Conseil municipal de LONG (Somme)

Compte-rendu par Lionel BACQUET

Séance du Conseil municipal du 1 juin 2018

Etaient présents :MM.SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, COPIN Alain par pouvoir, HEMBERT Daniel, VESIC Béatrice, VILBERT Bruno , FEREZ Olivier, MICHALIK Jean-François, COURTOIS Marie-Thérèse ,NORMAND Nadia, FRANQUEVILLE Margaux, COLSON Albert.

Absents : MM. DANTEN Christophe et HENRY Xavier

Tranfert Voirie : Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres refuse l'idée de transfert de voirie présentée par la communauté de Communes… elle ne prendrait plus que 2294 m sur les 8772 mètres qui étaient pris en compte par la communauté de communes du Haut Clocher.

Si cette décision était quand même prise, la commune demanderait le remboursement d'une partie de ses cotisations annuelles.

(On peut vraiment regretter que l'esprit de nos anciens syndicats intercommunaux soit peu à peu abandonné… mutualiser les moyens pour offrir à nos communes des solutions de gestion plus faciles et moins onéreuses de leur patrimoine…)

Dossier toiture des vestiaires du stade : Après en avoir longuement délibéré, le Conseil municipal veut assurer l'association sportive de LONG de son soutien et s'engagera à l'aider financièrement pour changer cette toiture avant le réaménagement des vestiaires. Le montant présenté par l'A.S.L est de 6164 € pour l'achat des matériaux … un joueur de l'A.S.L s'engageant à emmener les tôles et à les traiter.

Monsieur Daniel HEMBERT se propose pour trouver une solution moins onéreuse avec là également l'enlèvement des tôles et leur traitement.

Feu de la Saint Jean : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différents éléments et courrier qu'il a reçu concernant le feu de la Saint Jean.

( Rappelons qu' en accord avec Monsieur le Sous-Préfet, les Services d'Etat et le propriétaire du château le feu a été déplacé, réduit et qu'en cas de grand vent les pompiers peuvent décider de ne pas autoriser à l'allumer).

Comme l'an dernier les règles de sécurité seront appliquées (tracteur barrant les voies, gendarmerie, Pompiers à qui on demander comme nous le faisions du temps du Lieutenant LENFANT de prendre les mesures pour ne pas abimer la toiture de la ferme du château en se servant de queues de paon et en arrosant en pluie la toiture et non directement etc…. Les Conseillers municipaux seront là pour l'allumage des flambeaux, la mise en place du cortège etc…

Informations diverses :

Un point est fait sur le personnel communal

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'acheter le terrain situé ruelle Sosthène d'une superficie de 412 m2 appartenant à la succession DAMERVAL pour peut-être ne faire un parking

Monsieur le Maire rencontre lundi prochain les Services de la DDTM pour évoquer le problème de l'entretien des abords de la chaussée du Catelet.

Un point est fait sur les nouveaux employés du camping municipal et sur le logement qu'ils occupent ce week-end. Le gîte va donc être remis en location dès maintenant.

Les travaux de l'école des garçons devraient commencer dès septembre pour en faire trois logements.

Les travaux du campanile de la mairie devraient également commencer après les vacances.

Monsieur Bruno VILBERT va prendre contact avec un artificier agréé pour tirer le feu d'artifice du 13 juillet.

Séance du Conseil municipal du 20 avril 2018

Etaient présents :MM.SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane par pouvoir, HENRY Xavier, COPIN Alain, HEMBERT DANIEL par pouvoir, VESIC Béatrice, VILBERT Bruno par pouvoir, FEREZ Olivier, MICHALIK Jean-François, COURTOIS Marie-Thérèse ,NORMAND Nadia, FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir.

Absents : MM. DANTEN Christophe et COLSON Albert

BUDGET PRIMITIF 2018 de la Commune

Fonctionnement : dépenses : 548 536 €

Recettes : 548 536 €

Investissement : dépenses : 112 801 €

Recettes : 112 801 €

Impôts locaux : augmentation de la Taxe d'habitation qui passe de 3.8 à 5.1 ... les autres taxes ne bougent pas

Ce qu'il faut retenir de ce budget :

Les prévisions en fonctionnement se rapprochent de plus en plus de la réalité.

Quelques chiffres :

Les frais de personnel s'élèvent à 239 200 € moins le remboursement des emplois aidés.

Le service incendie coûte 17 600 €

Les recettes de la location des pieds de hutte et des étangs pour la pêche sont de 69 000 €

La somme reversée par le camping municipal s'élève à 45 000 €

Les locations des logements communaux et de la brasserie s'élèvent à 27 000 €

Les travaux prévus en investissement :

Signature électronique de Monsieur le Maire 540 €

Changement de l'horloge à l'église déjà effectuée 1 400 €

Travaux pont des planches pour sécurité 17 200 €

Chargeur borne pour voitures électriques

Réparation trou à l'entrée du chemin conduisant au château : 2 500 €

Illuminations de Noël 2 000 €

Campanile 20 000 €

Rembourement des emprunts 23 600 €

Armoires éclairage public 6 207 €

Matériel informatique Mairie 3 383 €

Frais d'étude projet grand rue et rue du calvaire 10 000 €

Les travaux du campanile seront subventionnés tout comme ceux du pont des planches.

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les 5 chevaux dont nous avions parlé à la dernière réunion ont été vendus.

(J'essaierai de savoir où ils sont et j'irai les voir et je vous donnerai des nouvelles)

Un point du personnel a été fait.

Une explication a été donnée quant à l'embauche des personnes qui vont travailler au camping avec un contrat de 6 mois et des différents travaux qui vont être faits dans le logement du camping (cuisine aménagée, salle de bain).

Une machine à carte bleue devrait être installée prochainement au camping.

Monsieur le Maire indique également que des cailloux seront mis dans les chemins prochainement.

Séance du Conseil municipal

Du 30 mars 2018

Etaient présents : MM.SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, MICHALIK Jean-François, HEMBERT Daniel, COPIN Alain, VILBERT Bruno, FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir, COURTOIS Marie-Thérèse, VESIC Béatrice, FEREZ Olivier, NORMAND Nadia, COLSON Albert par pouvoir, HENRY Xavier par pouvoir.

Absent : DANTEN Christophe

COMPTES DE GESTION de la PERCPETION et comptes administratifs dela commune, du camping municipal et de la M49:

Les trois comptes de gestion de la commune, du camping municipal et de la M49 (eau-assainissement) ont été votés à l'unanimité tout comme les comptes administratifs des trois budgets.

Ce qu'il faut retenir : ( Pas facile de prendre tous les chiffres mais voici les plus importants à mon sens… j'essaierai d'avoir les comptes administratifs pour vérifier tout cela)

COMMUNE  : un excédent positif de 157 455 € (fonds de roulement qui permet de préparer le BP2018)

Quelques chiffres :

Gaz Mairie école des filles : 7 738 €

Electricité : bâtiments plus éclairage public 11 302 €

Carburants : 3 373 €

Réparations tracteur, tondeuses etc… 4 493 €

Orgues : 1 117 €

Salaires du personnel : 202 372 € et un remboursement par l'Etat de 42 379 € pour les emplois aidés.

Indemnités des élus : 16 904 €

Redevance incendie : 17 579 € dont 2307 € pour le feu de la Saint Jean auxquels il faut ajouter 500 € pour la croix rouge la commune reçoit deux subventions d'un montant total de 1 900 €.

Une subvention de 4 500 € est versée au CCAS pour le paiement du colis, repas etc…

En recettes :

Location des lots de pêche et des pieds de hutte :67 321 €

Location diverses 4 190 € terrains chalets paradis, terres agricoles etc…

Loyers divers (logements et brasserie 28 787 €

En investissement :

Aire de jeux en face de la centrale 27 000 € moins subvention de 6 200 €

Accès Mairie aux personnes à mobilité réduite 38 332 e moins deux subventions d'un montant total de 22 266 €

Achat d'une débroussailleuse et d'un taille-haie

Travaux route de Villers face ferme Monsieur Alain COPIN

Et bordurage rue Jean Gris devant chez Monsieur et Madame HENRY Dimitri pour un montant total de 4 069 € à la charge de la Communes pour ces deux chantiers. Le reste étant payé par la communauté de Communes.

Baisse des dotations de l'Etat et de la taxe d'habitation due au prélèvement de 8% de la communauté de communes pas compensé totalement.

CAMPING Municipal  : un excédent de 65 567 € avec un reste à réaliser de 4725 € pur l'audit.

Les frais d'électricité ont baissé (environ 13000€ quand même)

Le montant des emplacements camping, gîte et mobil home est de 75 306 € en baisse.

Rappelons que 40 000 € sont reversés à la commune pour payer le personnel communal.

Le ramassage des ordures ménagères est de 3 868 €

En investissement :

- un audit d'un montant de plus de 6 000 € payé sur 2017 et 2018 (voir les 4725 €)

- l'achat d'une débroussailleuse

- des travaux de mise en conformité de l'installation électrique et des bornes (1 386 €)

M49 (eau-assainissement) un excédent de près de 84 000 €

La surtaxe rapporte 19 409 € ( ce qui pourrait permettre d'octroyer des subventions plus importantes aux personnes voulant se mettre en conformité pour leur assainissement)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de chiffrage des travaux nécessaires au réservoir route d'Ailly (toiture etc…)

Il n'y a plus d'emprunt à rembourser en M49

BUDGETS PRIMITIFS 2018 :

M49 (eau-assinissement) :

Fonctionnement :

Dépenses : 77 077 €

Recettes : 77077 € (surtaxe prévue 19 000 €)

Investissement :

Dépenses : 51 013€

Recettes : 51 013 €

Prévision de 15 000 € pour le prochain renouvellement du contrat d'affermage Véolia

Et des travaux obligatoires au réservoir route d'Ailly.

Camping municipal :

Fonctionnement :

Dépenses : 90 551 € (dont 45 000 € reverses à la commune pour le personnel)

Recettes : 90 551 € dont 83 000 € d'emplacements chiffre en augmentation avec une meilleure gestion des réservations.

Investissement :

Dépenses : 68 520 €

Recettes : 68 520 €

Achat d'un tracteur tondeuse autoporté 5 000 €

Machine à laver avec monnayeur : 3 000 €

Matériel informatique et logiciel : 4 000 €

Réserve pour D.S.P ( une décision qu'il faut murement réfléchir pour répondre à la question principale à mon sens… que reviendra-t-il à la commune….N'oublions pas qu'aujourd'hui le camping reverse 40 000 € au budget communal… il est même prévu 45 000 € au BP 2018 … et comment compenser les aides de l'état qui ne seront plus donnés pour l'emploi du personnel. Une décision qui pourrait être lourde de conséquence pour notre commune.).

Les deux budgets ont été votés à l'unanimité.

Quant au budget communal, il sera voté dans 2 semaines environ.

S'engage ensuite une réflexion concernant le remplacement de Thierry au camping municipal et au logement pour les nouveaux gardiens. Le conseil municipal, à la grande majorité de ses membres réfute l'occupation du gîte « le 110 «  au- dessus de la centrale. D'autres propositions sont envisagées…

(Ma réflexion est la suivante : Thierry occupe le logement du camping gratuitement et ne paie ni chauffage, ni électricité, ni eau… pourquoi ne pas l'offrir aux nouveaux gardiens aux mêmes conditions … de plus ce logement tout à fait décent peut être agrandi en créant une pièce ou deux dans le grenier actuel … les nouveaux gardiens toucheraient donc un salaire et auraient l'avantage d'être logés gratuitement et de ne pas payer le chauffage, l'eau et l'électricité… un plus non négligeable me semble-t-il ! de plus le travail des gardiens serait beaucoup plus facile à gérer en étant sur les lieux et la clientèle y gagnerait. Et pendant la période où Thierry travaille encore, il pourrait habiter chez lui à L'Etoile et venir superviser la transition dans la journée… Tout le monde y serait gagnant… et la commune n'y perdrait rien !

Séance du conseil municipal en date du 9 mars 2018

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane par pouvoir, COPIN Alain, MICHALIK Jean-François, HEMBERT Daniel, VILBERT Bruno, COURTOIS Marie-Thérèse, VESIC Béatrice, FEREZ Olivier par pouvoir, FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir, NORMAND Nadia,

Absents : MM. HENRY Xavier, COLSON ALbert et DANTEN Christophe

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les comptes administratifs ne seront pas présentés ce soir parce que la mairie n'a pas reçu les comptes de gestion.

Le Conseil municipal accepte de continuer à donner son avis concernant les droits de préemption. La communauté de communes n'interviendrait que si la vente pouvait intéresser un projet intercommunautaire. ( ce qui veut dire que rien ne changera par rapport à ce qui se passe aujourd'hui et c'est plutôt une bonne nouvelle. ) Monsieur le Maire rappelle également qu'un PLUI sera fait dans quelques mois par la communauté de communes.

Le Conseil municipal décide la dissolution du budget de l'office de Tourisme. Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes a pris la compétence tourisme et que seul un office de tourisme 1 étoile restera, celui de RUE.

Mme Christine NOCLERE continue à être rémunérée par la commune pour un emploi de 35 heures/semaine… 15 heures au point poste et 20 heures au bureau d'information touristique de la maison éclusière par détachement de la communauté de communes. Pour ces 20 heures d'accueil des touristes, les heures sont annualisées, elle travaille donc plus l'été qu'en hors saison. Par une convention, la communauté de communes rembourse à la commune de LONG les 20 heures /semaine qui sont dédiées à l'accueil des touristes.

Madame NORMAND Nadia a rappelé qu'elle était chargée de la gestion de l'occupation de la salle des fêtes et qu'elle a un problème pour le mois de juillet et elle souligne qu'elle donne toujours priorité à la location. Une entrevue aura donc lieu pour trouver la meilleure solution.

Monsieur le Maire donne ensuite connaissance au Conseil municipal des deux projets pour 2018 :

1 er le projet sécuritaire de la rue du 8 mai avec l'installation de deux chicanes sur le pont Vincent et la pose de 2 jardinières espacées de 18 mètres. Les voies de circulation feront donc 4 mètres de large et la circulation donnera priorité aux voitures sortant de LONG à cet endroit. Coût des travaux 15 790 € TTC avec 45% de subventions et remboursement de TVA.

Deux passages cloutés seront installés également un à l'abri bus et un autre au Catelet.

Monsieur le Maire demandera à réduire la vitesse sur les départementales qui traversent le village à 30 km/h.

2 ème projet : Rénovation du campanile : coût des travaux 20 000 € avec 2 subventions d'un montant total de 10 000 €. Il faut savoir que la location de la nacelle de 42 mètres coûtera 8 400 €. Le plomb sera changé, les pièces de bois abimées également et il sera traité et repeint pour la partie dorée.

Monsieur le Maire explique ensuite qu'il attend la décision de la communauté de communes concernant l'entretien de la voirie (rappelons que quelque 8772 mètres sur 10525 mètres qui appartiennent à la commune étaient prises en charge par la com de com du haut Clocher).

Monsieur le Maire informe ensuite le conseil municipal du départ en retraite de Monsieur Thierry DELIGNIERES et de l'obligation de réfléchir à la gestion du camping municipal.

Il énumère les différentes solutions : régie directe, régie intéressée, affermage, bail commercial ou vente.

Le Conseil municipal exclut la vente et la réflexion porte plus sur un bail commercial ou une régie. ( il est vrai que si la commune ne peut plus prendre de contrats aidés, le coût du personnel va augmenter sérieusement… rappelons que le camping municipal reversait à la commune quelque 50 000 € pour payer une partie du personnel communal)

Monsieur le Maire a donné connaissance des différentes candidatures pour une régie ou pour un bail commercial Une décision sera prise dans les prochaines semaines.

Monsieur le Maire indique également que des travaux sont nécessaires au classement du camping municipal.

Puis un point est fait sur le personnel communal.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur Michalik explique qu'il a loué pour près de 7 000 € d'actions de pêche.

Puis il propose la vente du chalet n°3 au Paradis et du terrain pour une somme de 1500 €. Un débat s'ouvre et Monsieur le Maire avec sagesse décide de revoir cette question. ( je rappellerai simplement que ces terrains et chalets étaient loués et qu'ils rapportent pour ceux qui sont encore loués à peu près cette somme annuellement chacun … voir M.HEMBERT, M.FRANCOIS ou encore Monsieur HURTREZ qui loue en plus de deux étangs à la Russie, 1/6 de cet étang juste devant le chalet).

Monsieur le Maire explique qu'il va falloir être imaginatif pour augmenter les recettes communales et réduire encore les dépenses ou faire autrement.

Le Conseil municipal donne son accord pour que la rangée d'arbres restant le long du chemin du halage sur le camping municipal soient abattus par Monsieur Jean-Marc FLET. Le grillage sera remis avec l'aide de la DDTM aux limites normales.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil municipal décide de louer à titre gracieux l'étang des Cloques à la société de pêche « Au Paradis des pêcheurs » et chacun se réjouit du travail effectué ces dernières semaines par la société de pêche.

Le Conseil municipal demande aux locataires de bien vouloir fermer les barrières à la pépinière ou à la boulangerie afin d'éviter de retrouver les chevaux sur la chaussée.

Monsieur le Maire demandera aux locataires de pieds de hutte ou de lots de pêche de bien vouloir fermer les barrières... expliquant que les chevaux ce sont sauvés plusieurs fois ces derniers mois...

Monsieur le Maire explique également que 5 chevaux ont été déplacés dans un autre lieu. Je n'ai pas trop compris si c'était dans une autre commune, marais ou association. (Ils n'ont pas été vendus puisqu'il n'y a pas eu de décision du Conseil municipal . J'essaierai d'en savoir plus).

Monsieur le Maire explique que les chemins des marais vont être remis en état dans les semaines qui viennent.

Le Conseil municipal demande à ce qu'une solution soit trouvée concernant les poubelles laissées autour des containers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

Séance du conseil municipal en date du 1 septembre 2017

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, COPIN Alain, HENRY Xavier, MICHALIK Jean-François, HEMBERT Daniel, COURTOIS Marie-Thérèse, VESIC Béatrice, COLSON Albert, FEREZ Olivier, FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir, NORMAND Nadia par pouvoir,

Absents : MM. VILBERT Bruno et DANTEN Christophe

DROITS DE PREEMPTION : Le Conseil municipal n'usera pas son droit de préemption concernant :

La vente de la maison de Monsieur MOIX Hervé (anciennement FICHEUX Alfred) vendue à Monsieur Stéphane ROY de Behen

La vente de la maison de Monsieur DEGRAEVE rue d'Abbeville vendue à M.Mme COSSIN d'Ailly-le-Haut-clocher

Délibération approuvant le compte rendu annuel de Véolia pour l'année 2016.

Quelques chiffres : une baisse du rendement du réseau à 78.4

Le prix du mètre cube est de 2.63 €

Le nombre d'abonnés reste à 368 mais la consommation annuelle moyenne baisse à 63 m3 par foyer soit 23650 m3.

Une dernière chose, l'eau est très bonne.

Mutualisation du Service d'urbanisme. Le conseil municipal décide de donner son accord pour la mutualisation des Services d'urbanisme à la communauté de Communes à dater du 1 janvier 2018… les permis de construire, les certificats d'urbanisme, les autorisations de travaux seront donc instruits à dater di 1 janvier prochain par la communauté de communes ou par une entreprise qui en aura eu la délégation. Cela devrait coûter à la commune environ 1826 € par an.

Repas des Aînés : il aura lieu le 24 septembre prochain aux Tisons à Ailly-le-Haut-Clocher. Le prix du menu reste le même et une animation aura lieu avec l'accordéoniste DELOHEN… Il y aura également une tombola.

Commémoration de la libération de LONG : Monsieur le Maire rappelle que cette commémoration a lieu chaque année le 1 septembre depuis quelque temps déjà mais que cette année la famille du soldat Fred HAYWOOD sera là. En effet Monsieur Daniel PERILLIER, président des ACPG anciens combattants de LONG et Cocquerel avait contacté la famille avec l'aide d'un passionné de cette période et lors d'une réunion en avril chez celui-ci Monsieur le Maire s'était engagé à la maintenir. C'est donc avec le nouveau Président, Monsieur Jacques PECQUET, que cette commémoration a été mise en place. Le financement sera donc pris en charge pour partie par la commune soit 1000 € et par les Anciens combattants pour un montant de 700 €. Monsieur le Maire invite chacun à y participer.

Compte-rendu de la commission « camping municipal » : Monsieur Olivier FEREZ fait une compte-rendu de l'avancement de la réflexion portée par la gestion du camping et pour son devenir … plusieurs solutions sont avancées… Monsieur DELIGNIERE verra son contrat se terminer en juin 2018 et il devrait prendre sa retraite donc plusieurs solutions sont à l'étude : bail commercial, gestion par un couple ou autre, vente etc…

Le conseil municipal décide également de signer un CDD de 3 mois à Mme PELLETIER Florence avec une durée de 3 h/jour pour arriver à la fermeture de novembre.

La commission continue à travailler sur ce dossier.

Informations diverses :

Les travaux d'accessibilité de la Mairie sont terminés et ont coûté 38 332.49 € … la demande de paiement des subventions va donc être faîte dans les prochains jours.

Une somme de 100 € sera versée à la personne qui a tiré le feu d'artifice cette année

Monsieur le Maire annonce au Conseil municipal la naissance de Maé fils de Mathieu PECQUET et de Raphaël enfant de Mlle Christine NOCLERE.

Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal d'un texte envoyé aux maires de la communauté pour que LONG, Saint-Riquier et PONT-REMY ne puissent pas quitter la communauté… dans ce texte un argument ne tient pas pour LONG en tous cas… le fait de déstabiliser l'équilibre géographique de la communauté… rappelons que nous sommes au bout du bout de cette communauté qui nous conduit jusqu'à la mer… Il est certain qu'Abbeville est notre priorité… nos habitants vivent déjà beaucoup avec cette commune.

Questions diverses :

De Monsieur Daniel HEMBERT qui rapporte l'envie de l'ancien président de l'A.S.L d'enterrer les fils et de remettre en état l'éclairage du stade sans frais pour la Commune. Monsieur le Maire rencontrera Monsieur CAMPAGNA pour qu'il lui expose ses désirs.

De Monsieur Jean-François MICHALIK qui demande que ce soit la commune qui étudie la possibilité de pêcher dans certains étangs de la commune la carpe de nuit avant Octobre.

Séance du Conseil municipal du 28 avril 2017

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, HENY Xavier, MICHALIK Jean-François, DANTEN Christophe, COPIN Alain, FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir, VILBERT Bruno, NORMAND Nadia, COURTOIS Marie-Thérèse, VESIC Béatrice, COLSON Albert par pouvoir, FEREZ Olivier, HEMBERT Daniel

La séance a commencé par une minute de silence en hommage à Monsieur Paul LADRIERE, adjoint au Maire et Monsieur Daniel PERILLIER, Président des ACPG CATM de LONG et Cocquerel, décédés.

Election d'un 3 ème adjoint : Monsieur COPIN Alain a été élu adjoint au Maire.

DROIT DE PREEMPTION : le conseil municipal n'usera pas de son droit de préemption urbain concernant la vente de la maison et du terrain situés rue de la poissonnerie vendus par M.Mme HENNEBERT Lionel à Mlle THEVAL Elodie.

Demande d'achat de la parcelle AL 85 par M.PLANQUE Thierry : après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de ne pas vendre cette parcelle estimant que ce terrain de 885 m2 est un terrain constructible (terrain rouge rue de la carrière) mais proposera à Monsieur PLANQUE de le louer sous réserve de le clôturer en laissant 2 mètres en bas du talus côté chemin herbeux …

Délibération modificative pour le Budget primitif 2017 du camping municipal : 1025 € seront changés de compte … du compte 2135 au compte 040

Vote des 4 taxes : Après que Monsieur le Maire ait expliqué que le taux communal de la taxe d'habitation allait passer de 11% à 3,80% et que la différence sera encaissée par la communauté de communes pour financer les nouvelles compétences… ce qui fera perdre à la commune près de 10 000 € et 12 000 € pour le CFE (ancienne taxe professionnelle) … si on y ajoute les 10 000 € en moins pris au camping municipal pour financer le personnel, cela fait une diminution de recettes de 32 000 €.

Néanmoins le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux communaux et de geler une nouvelle fois l'augmentation des locations des pieds de hutte et des lots de pêche. Il fera le point en fin d'année pour estimer avec précision l'incidence de toutes ces mesures.

Voici les chiffres du Budget primitif 2017

En section de fonctionnement : dépenses : 637 329 e

Recettes : 637 329 € (425 689 € + excédent 2016 etc…)

En section d'investissement : dépenses : 177 636 € ( 84 919 € + restes à réaliser 32865 € + déficit 2016)

Recettes : 177 636 €

Pour les chiffres de la section de fonctionnement je vous les donnerai plus tard lorsque j'aurai le budget)

Quelques chiffres : dépenses à caractère général (eau, électricité, combustible, carburant, frais d'entretien, assurance, etc…) 157 700 €

Dépenses de personnel 261 600 € moins le remboursement pour les emplois aidés (environ 60 000 €)

La commune verse 17 700 € pour le service incendie (dont 2 400 € pour le feu de la Saint Jean)

Les subventions aux associations sont maintenues et une subvention exceptionnelle sera versée à la société de pêche au paradis des pêcheurs. La société avait demandé 2 700 € pour l'installation de 6 pontons de pêche et d'un panneau d'information mais la commune ne peut pas verser ce montant. Elle en versera donc une partie et verra en fin d'année si elle peut débloquer une autre somme.

Concernant les recettes la commune encaisse 64 000 € de location chasse et pêche, 27 000 € de location de terrains, de logements, des chalets sur la Russie etc…

Les dotations d'Etat baissent encore de 6 000 € semble-t-il par rapport à l'an dernier.

Pour ce qui est de la section d'investissement, nous pouvons remarquer que les travaux prévus seront financés sans emprunt…

Cette année il y aura donc la mise en conformité de la salle des fêtes et de la mairie concernant la sécurité des personnes à mobilité réduite ( 38 000 € subventionnés en partie par la DETR 12866 € et par une subvention sur les fonds parlementaires de Monsieur Daniel DUBOIS de 10 000 €) , l'installation des jeux en face de la centrale hydroélectrique, le columbarium, le changement des armoires d'éclairage public pour 6240 €, le remboursement du capital des deux emprunts pour l'achat du restaurant et pour les travaux )… pour ce qui est des emprunts, il reste 4 ans pour l'un et 6 ans pour l'autre.

Le budget est voté à l'unanimité.

Monsieur le Maire prévoit pour 2018…

le déplacement du compteur de l'église qui se trouve actuellement à l'ancien presbytère pour un montant de 6 000 €.

Le ravalement du Monument aux morts

La reprise d'une trentaine de concessions au cimetière

La pose d'un poteau d'incendie pour la rue de la chapelle et de Villers

L'abattage des arbres devant le réservoir côté route

Le devenir et l'animation du camping municipal (avec la création d'un groupe de réflexion dont font partie MM. SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, COPIN Alain, HEMBERT Daniel, COURTOIS Marie-Thérèse, NORMAND Nadia

Le sol des emplacements camping-car seront grattés pour faciliter leur accès dès que possible.

Changement de locataires au restaurant le comptoir bleu : Une société civile I "le comptoir bleu" présidée par Monsieur LECRECQ dont le siège social sera à LONG remplacera Monsieur Dimitri LAGIER et Madame Alice GOMBARTD début mai et la location restera la même que dernièrement. Le restaurant devrait ouvrir presque tout de suite.

Bureau de l'élection présidentielle du 7 mai prochain

De 8 heures à 10 heures 45 : MM. FIEVEZ Stéphane

DANTEN Christophe

NORMAND Nadia

De 10 heures 45 à 13 heures 30 : MM SUROWIEC Jean-Marie

FRANQUEVILLE Margaux

COURTOIS Marie-Thérèse

De 13 heures 30 à 15 heures 45 : MM. COPIN Alain

HEMBERT Daniel

VILBERT Bruno

De 15 heures 45 à 19 heures : MM DELATTRE Raymond

MICHALIK Jean-François

VESIC Béatrice

Informations diverses :

Le vendredi 5 mai aura lieu une réunion sur le dossier "assainissement".

Le 31 mai prochain à 17 heures 30 il y aura une réunion publique concernant l'atlas mis en place par le syndicat Baie de Somme 3 vallées qui va répertorier le patrimoine et les paysages

Une personne voudrait louer l'étang de la boulangerie pour 1 500 € par an… le Conseil municipal donne son accord. Il devra prévenir la Mairie 2 mois avant s'il ne désire pas reprendre la location au bout de l'année …

Le 10 juin prochain il y aura une assemblée générale extraordinaire pour remplacer le Président du CATM ACPG de LONG et Cocquerel.

Différentes sorties sont programmées dans les marais (29 avril pour les mares avec Tanguy LADRIERE, 28 mai pour construire des nichoirs à la maison du marais de Longpré, 9 et 22 juillet pour la découverte de la flore avec Mlle COCQUEMPOT ou encore 5 août sur les plantes et leur usage.

Monsieur Raymond DELATTRE informe le Conseil municipal que la commune est inscrite au concours des maisons fleuries.

Monsieur le Maire rappelle que les habitants doivent nettoyer et entretenir le trottoir devant chez eux… c'est d'autant plus indispensable que le personnel communal ne peut plus traiter… il pourra traiter le cimetière et les abords de l'église, etc…

Monsieur le Maire regrette également que des poubelles de toutes sortes soient déposées près des containers rue de la chasse à vaches … on y a même trouvé dernièrement une machine à laver… La commune compte sur le civisme de chacun. Une plainte sera déposée à la gendarmerie contre les contrevenants.

Les personnes qui laissent des véhicules sur la route également sans qu'elles soient assurées ou en état de marche sont priées de les enlever dans les meilleurs délais.

La taxe des ordures ménagères est calculée en fonction de la taxe foncière

Le Conseil municipal réfléchit également au nettoyage du terrain communal route d'Ailly (ancien dépôt d'ordures)… si vous êtes intéressés par de la craie ou des gravats prenez contact avec la Mairie ou Monsieur Raymond DELATTRE, le premier adjoint.

 

Séance du Conseil municipal du 24 mars 2017

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, DANTEN Christophe, HENRY Xavier, COLSON Albert, COPIN Alain, FRANQUEVILLE Margaux, VILBERT Bruno, NORMAND Nadia.

Droit de préemption urbain : la commune n'usera pas de son droit de préemption concernant la vente de la maison et du terrain rue Joseph Lévêque de Monsieur PECQUET Mathieu à Monsieur Bertrand MOREUIL et Monsieur LANGLACE.

Vote à l'unanimité du COMPTE DE GESTION des budgets de la commune, du camping municipal, de l'eau et assainissement et de l'office du tourisme.

Vote à l'unanimité du compte administratif de l'office du tourisme 2016 … ce sera le dernier puisque la compétence tourisme sera reprise par la communauté de communes. Tout comme ce fut le cas de l'A.F.R à l'unanimité du compte a

Vote administratif du budget communal 2016 dont il faut retenir :

Un excédent de 212 140 € toutes sections confondues.

Je vous donnerai d'autres chiffres dans quelques jours … trop de chiffres à prendre…

Ce qu'il faut retenir c'est une compression des dépenses qui ne pourra plus évoluer… et des recettes qui devront augmenter (locations des lots de pêche, des logements, des terrains etc…) sachant que les dotations d'état ont baissé régulièrement depuis 5 ans (elles sont passées de 153 156 € à 126 090 €).

Voici quelques investissements qui ont été faits cette année 2016 :

-marquage des routes et abri bus 9040 € dont une partie a été subventionnée

-achat d'un réfrigérateur et d'un lave-vaisselle pour la cuisine de la salle des fêtes 3039 €

-achat d'un bras articulé 14 486 €

Vote à l'unanimité du Compte administratif du camping municipal :

Excédent : environ 59 000 € en sachant que le camping municipal reverse 50 000 € au budget de la commune pour le personnel.

On apprend que la facture de l'électricité s'élève à 18 000 € ce qui est important puisque la pompe à chaleur a supprimé 3 chauffe-eau électriques… Monsieur le Maire a rappelé que les clients qui viennent hors saison doivent prévenir le gardien qui branche leur emplacement … toutes les autres prises étant disjonctées comme c'était le cas il y a quelques années. Cette façon de faire a permis de faire de réelles économies (près de 4 000 €).

Vote à l'unanimité du Compte administratif eau assainissement 2016 :

Excédent de l'année 47532 €

La surtaxe a rapportée 22350 €

Monsieur le Maire remercie Micheline pour le travail accompli et remercie le Conseil municipal pour sa confiance.

Point sur la demande de rattachement de LONG à la communauté de l'Abbevillois… Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avis favorable de la communauté de l'Abbevillois… la décision de la communauté d'Authie maye n'a pas encore été prise mais elle devrait être négative… Ce sera donc Monsieur le Préfet et la commission qui prendra la décision définitive au cas où la communauté d'Authie Maye répondrait défavorablement à la demande de la commune de LONG.

Vote à l'unanimité du Budget Primitif du camping municipal

Dépenses de fonctionnement 89314 €

Recettes de fonctionnement 89314 €

Il ne sera versé cette année que 40 000 € au budget communal pour le personnel… les recettes 2016 ayant été un peu moindre. Il y aura d'ailleurs une réunion spécialement consacrée au camping municipal pour pouvoir attirer de nouvelles clientèles.

En investissement il est prévu une somme de 17 000 € pour remettre aux normes l'électricité et certaines bornes…

Vote à l'unanimité du budget de l'eau assainissement

Dépenses de fonctionnement : 73984 €

Recettes de fonctionnement : 73984 €

Le montant de la surtaxe a été estimée à 20 000 € et en investissement une somme de 50 000 € est prévue pour des études et une renégociation du contrat avec Véolia qui prend fin à la fin de l'année… il sera certainement prolongé d'un an et peut-être plus puisque l'eau et l'assainissement deviendra une compétence de la communauté de communes en 2020. Il y aura également une réunion spécialement consacrée à l'eau et à l'assainissement…

Embauche dans le cadre d'un CAE de Mademoiselle NORMAND Sonia à partir du 1 avril 2017 et pour un an… Elle s'occupera exclusivement de la propreté du village et du fleurissement…

La commune aura donc Messieurs PECQUET Mathieu, PAPIN Philippe et RETOURNE Jérémy qui s'occuperont de la tonte et de tous les travaux communaux et Mlle NORMAND Sonia qui s'occupera de la propreté des rues et du fleurissement.

ELECTIONS DU DIMANCHE 2 AVRIL 2017 : bureau

De 8 heures à 10 heures 30

MM.DELATTRE Raymond

HENRY Xavier

COLSON Albert

De 10 heures 30 à 13 heures :

MM. FIEVEZ Stéphane

FRANQUEVILLE Margaux

DANTEN Christophe

De 13 heures à 15 heures 30 :

MM.SUROWIEC Jean-Marie

COPIN Alain

VILBERT Bruno

De 15 heures 30 à 18 heures :

MM. SUROWIEC Jean-Marie

NORMAND Nadia

DELATTRE Raymond

 

Préinscription à l'école Vicor Hugo

Dès aujourd'hui les parents qui veulent inscrire un enfant né en 2014 doivent s'adresser à la mairie pendant les heures d'ouverture (lundi, mercredi et vendredi de 10 heures à 12 heures) en présentant leur livret de famille. Puis ils devront se rendre à l'école d'Ailly avec l'imprimé de préinscription, leur livret de famille et le carnet de santé de leur enfant à partir du 27 avril (je vous redonnerai avec précision les jours et horaires).

Un stop sera installé au bout de la rue charmante près de la croix de mission… alors attention ! ( Il aurait été intéressant d'en avoir un de l'autre côté à la croix de Mission en venant de L'Etoile... en effet nous marquons un arrêt pour la plupart d'entre nous. Une autre chose qui sera peut-être faite puisque nous avons pu découvrir que le marquage de la départementale vient d'être refait, l'installation d'yeux de chats dans le virage dangereux rue de l'Etoile au niveau de la maison de Monsieur CHERMONT et un peu plus loin aux abords de la rue de l'église et de l'ancienne boucherie pour pousser chacun à rester dans son couloir... la sécurité y gagnerait mais peut-être que cela est déjà prévu... Lorsque les coussins Berlinois seront installés à l'entrée du village avant chez Madame LOO rue d'Abbeville, avant le pont Vincent en venant de la chaussée du Catelet et peut-être rue de l'Etoile comme l'a voté le conseil municipal lors d'une ancienne réunion la vitesse sera réduite dans notre village et améliorera encore notre qualité de vie).

Séance du Conseil municipal du 24 mars 2017

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, DANTEN Christophe, HENRY Xavier, COLSON Albert, COPIN Alain, FRANQUEVILLE Margaux, VILBERT Bruno, NORMAND Nadia.

Droit de préemption urbain : la commune n'usera pas de son droit de préemption concernant la vente de la maison et du terrain rue Joseph Lévêque de Monsieur PECQUET Mathieu à Monsieur Bertrand MOREUIL et Monsieur LANGLACE.

Vote à l'unanimité du COMPTE DE GESTION des budgets de la commune, du camping municipal, de l'eau et assainissement et de l'office du tourisme.

Vote à l'unanimité du compte administratif de l'office du tourisme 2016 … ce sera le dernier puisque la compétence tourisme sera reprise par la communauté de communes. Tout comme ce fut le cas de l'A.F.R

Vote à l'unanimité du compte administratif du budget communal 2016 dont il faut retenir :

Un excédent de 212 140 € toutes sections confondues.

Je vous donnerai d'autres chiffres dans quelques jours … trop de chiffres à prendre…

Ce qu'il faut retenir c'est une compression des dépenses qui ne pourra plus évoluer… et des recettes qui devront augmenter (locations des lots de pêche, des logements, des terrains etc…) sachant que les dotations d'état ont baissé régulièrement depuis 5 ans (elles sont passées de 153 156 € à 126 090 €).

Voici quelques investissements qui ont été faits cette année 2016 :

-marquage des routes et abri bus 9040 € dont une partie a été subventionnée

-achat d'un réfrigérateur et d'un lave-vaisselle pour la cuisine de la salle des fêtes 3039 €

-achat d'un bras articulé 14 486 €

Vote à l'unanimité du Compte administratif du camping municipal :

Excédent : environ 59 000 € en sachant que le camping municipal reverse 50 000 € au budget de la commune pour le personnel.

On apprend que la facture de l'électricité s'élève à 18 000 € ce qui est important puisque la pompe à chaleur a supprimé 3 chauffe-eau électriques… Monsieur le Maire a rappelé que les clients qui viennent hors saison doivent prévenir le gardien qui branche leur emplacement … toutes les autres prises étant disjonctées comme c'était le cas il y a quelques années. Cette façon de faire a permis de faire de réelles économies (près de 4 000 €).

Vote à l'unanimité du Compte administratif eau assainissement 2016 :

Excédent de l'année 47532 €

La surtaxe a rapportée 22350 €

Monsieur le Maire remercie Micheline pour le travail accompli et remercie le Conseil municipal pour sa confiance.

Point sur la demande de rattachement de LONG à la communauté de l'Abbevillois… Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avis favorable de la communauté de l'Abbevillois… la décision de la communauté d'Authie maye n'a pas encore été prise mais elle devrait être négative… Ce sera donc Monsieur le Préfet et la commission qui prendra la décision définitive au cas où la communauté d'Authie Maye répondrait défavorablement à la demande de la commune de LONG.

Vote à l'unanimité du Budget Primitif du camping municipal

Dépenses de fonctionnement 89314 €

Recettes de fonctionnement 89314 €

Il ne sera versé cette année que 40 000 € au budget communal pour le personnel… les recettes 2016 ayant été un peu moindre. Il y aura d'ailleurs une réunion spécialement consacrée au camping municipal pour pouvoir attirer de nouvelles clientèles.

En investissement il est prévu une somme de 17 000 € pour remettre aux normes l'électricité et certaines bornes…

Vote à l'unanimité du budget de l'eau assainissement

Dépenses de fonctionnement : 73984 €

Recettes de fonctionnement : 73984 €

Le montant de la surtaxe a été estimée à 20 000 € et en investissement une somme de 50 000 € est prévue pour des études et une renégociation du contrat avec Véolia qui prend fin à la fin de l'année… il sera certainement prolongé d'un an et peut-être plus puisque l'eau et l'assainissement deviendra une compétence de la communauté de communes en 2020. Il y aura également une réunion spécialement consacrée à l'eau et à l'assainissement…

Embauche dans le cadre d'un CAE de Mademoiselle NORMAND Sonia à partir du 1 avril 2017 et pour un an… Elle s'occupera exclusivement de la propreté du village et du fleurissement…

La commune aura donc Messieurs PECQUET Mathieu, PAPIN Philippe et RETOURNE Jérémy qui s'occuperont de la tonte et de tous les travaux communaux et Mlle NORMAND Sonia qui s'occupera de la propreté des rues et du fleurissement.

ELECTIONS DU DIMANCHE 2 AVRIL 2017 : bureau

De 8 heures à 10 heures 30

MM.DELATTRE Raymond

HENRY Xavier

COLSON Albert

De 10 heures 30 à 13 heures :

MM. FIEVEZ Stéphane

FRANQUEVILLE Margaux

DANTEN Christophe

De 13 heures à 15 heures 30 :

MM.SUROWIEC Jean-Marie

COPIN Alain

VILBERT Bruno

De 15 heures 30 à 18 heures :

MM. SUROWIEC Jean-Marie

NORMAND Nadia

DELATTRE Raymond

 

Préinscription à l'école Vicor Hugo

Dès aujourd'hui les parents qui veulent inscrire un enfant né en 2014 doivent s'adresser à la mairie pendant les heures d'ouverture (lundi, mercredi et vendredi de 10 heures à 12 heures) en présentant leur livret de famille. Puis ils devront se rendre à l'école d'Ailly avec l'imprimé de préinscription, leur livret de famille et le carnet de santé de leur enfant à partir du 27 avril (je vous redonnerai avec précision les jours et horaires).

Un stop sera installé au bout de la rue charmante près de la croix de mission… alors attention !

 

 

 

Préinscription à l'école Vicor Hugo

Dès aujourd'hui les parents qui veulent inscrire un enfant né en 2014 doivent s'adresser à la mairie pendant les heures d'ouverture (lundi, mercredi et vendredi de 10 heures à 12 heures) en présentant leur livret de famille. Puis ils devront se rendre à l'école d'Ailly avec l'imprimé de préinscription, leur livret de famille et le carnet de santé de leur enfant à partir du 27 avril (je vous redonnerai avec précision les jours et horaires).

Un stop sera installé au bout de la rue charmante près de la croix de mission… alors attention !

 

 

Séance du Conseil municipal du 10 février 2017

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie , DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, COPIN Alain, VILBERT Bruno, DORE Christian, COLSON Albert par pouvoir, LADRIERE Paul par pouvoir, FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir, NORMAND Nadia par pouvoir

Absents excusés : MM. DANTEN Christophe et HENRY Xavier

Droits de préemption : Le Conseil municipal n'usera pas de son droit de préemption concernant :

- la vente du terrain de Monsieur René JOLY d'une superficie de 37 ares situé rue de la Poissonnerie, parcelles AK 108 109, à Monsieur CAPELLIER Camille.

- la vente de la maison et du terrain de Madame SELEN Maryline d'une superficie de 1a 46 situés, parcelle AL76, rue de l'Enclos au N°10 à Mme GORLIER Corine.

- la vente du bâtiment du bar « chez François » 4 Grande rue à Monsieur François MESSIAN

Pour des raisons budgétaires, le conseil municipal ne versera pas l'indemnité de conseil d'un montant de 387.46 € au Percepteur d'Abbeville Banlieue, Monsieur Jean-Claude RONGIER, qui a quitté la perception en fin d'année 2016.

Le Conseil municipal approuve le rapport de la qualité et du prix de l'eau présenté par l'agence de l'eau.

Le Conseil municipal approuve le rapport de la fde 80 (service qui s'occupe entre autres de l'éclairage public

Le Conseil municipal ne donnera pas suite à la proposition « conseil énergie partagée » estimant que le nombre de bâtiments n'est pas assez important (l'école des garçons a été confiée à un organisme pour en faire des logements locatifs, le terrain de camping municipal a une pompe à chaleur)…

Le Conseil municipal décide de souscrire à une assurance pour le personnel communal (SOFCAP). Rappelons que la commune devrait verser le salaire des employés communaux titulaires CNRACL et IRCANTEC en cas d'accident, de longue maladie etc…).

Le Conseil municipal décide de reprendre une délibération pour quitter la communauté de communes du Ponthieu Marquenterre dont elle fait partie depuis le 1 janvier 2017 et une autre pour entrer dans celle d'Abbeville. En dernier lieu ce sera le CDCI qui prendra la décision finale si une seule de ces deux communautés refusait la demande de la commune de LONG.

INFORMATIONS DIVERSES :

-Monsieur le Maire explique que le dossier de la participation citoyenne va voir le jour et demande aux conseillers municipaux d'y participer. Monsieur Alain COPIN donne son accord et une demande sera faite à Monsieur Albert COLSON. (rappel : cette commission permettra d'apporter une sécurité plus importante à nos habitants en faisant remonter les informations rapidement à la gendarmerie et en étant prévenu par eux quand il y a des vols dans le secteur par exemple. Monsieur le maire sera le référent de la commune).

-Monsieur le Maire rappelle les prochaines réunions :

-assemblée générale de LONG Animations le 25 février à 17 heures

-conseil d'école le 23 mars

-commission des impôts dans une quinzaine de jours.

A la fin de la séance, Monsieur Christian DORE, estimant que son mandat de délégué de la communauté de communes du Haut-Clocher a pris fin le 31 décembre 2016 et qu'il ne peut pas travailler dans de bonnes conditions pour la commune, a remis une lettre à Monsieur le Maire faisant part de sa démission du conseil municipal à ce jour.

Séance du Conseil municipal du 26 octobre 2016

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, COLSON Albert, DANTEN Christophe, COPIN Alain, VOLBERT Bruno, FRANQUEVILLE Margaux, DORE Christian, SCOMBART Janine par pouvoir, NORMAND Nadia par pouvoir et HENRY Xavier par pouvoir.

LOYER DU RESTAURANT LE COMPTOIR BLEU : Après que Monsieur le Maire est confirmé que les actuels locataires veulent partir et que de jeunes repreneurs auraient faits une proposition de reprise du fonds de commerce, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas changer le montant du loyer mensuel (350 € pour le logement et 750 € pour le restaurant). Ce loyer pourra être revu à la hausse dans les prochaines années…

Délibération modificative n°2 COMMUNE : le Conseil donne son accord pour le changement d'affectation d'une somme de 2989 € pour les travaux de réfection de la chaussée dans la rue de Villers en face de la ferme de Monsieur COPIN (part communale sur un montant de 10248 € TTC). Cette somme sera prise sur les travaux prévus sur les armoires de l'éclairage public, travaux qui ne commenceront que l'année prochaine.

Délibération modificative n°1 CAMPING MUNICIPAL : Le Conseil donne son accord pour un changement d'affectation d'une somme de 1039 € (89 € pénalité pour retard de présentation état TVA et 950 € pour l'annulation d'un titre de l'emplacement de Monsieur DEMORLOESE.

Le Conseil municipal donne son accord pour la signature d'une convention concernant l'installation d'une passerelle au petit marais du Catelet qui relie LONG à Longpré et de l'installation d'un tourniquet avec la mention suivante : si une clôture s'avérait nécessaire à cause des chevaux, elle ne serait pas prise en charge par la commune. (U ne nouvelle fois, on peut regretter qu'un sentier pédestre ne soit pas créé en même temps sur la chaussée du CATELET pour amener les promeneurs à LONG et dans ses commerces… même si cette passerelle permet de relier la maison du marais de Longpré à la commune de Fontaine/Somme en passant par Vieulaines)

Travaux Mairie : Pour la mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite… installation d'un élévateur dans la salle des fêtes…

Montant des travaux 31 702 .53 € HT … avec une subvention de 12 000 € de la DETR et une autre de 10 000 € du sénateur Daniel DUBOIS.

Les travaux sont confiés pour

la maçonnerie à l'entreprise HOLLIER d'Acheux pour un montant de 5763 €

les travaux de menuiserie plâtrerie à l'entreprise DEVERITE pour un montant de 1744.90 €

l'électricité à Monsieur GAFFET pour un montant de 20660 € (élévateur compris)

la peinture à l'entreprise DEFOSSEZ de Saint-Valéry pour un montant de 1919.26 €

Les travaux commenceront en février et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire annonce une prochaine réunion sur le dossier « participation citoyenne » dont nous avons déjà parlé il y a quelques mois… 3 personnes seront désignées dont 1 référant pour les relations avec la gendarmerie. (Pour signaler tous les faits anormaux se produisant dans le village et pour une meilleure sécurité de chacun)

DEVENIR DE L'ECOLE DES GARCONS : Après avoir entendu la présentation par Monsieur Stéphane FIEVEZ du projet d'installation d'un gîte de groupes pour 50 personnes dans l'école et considérant que le dossier n'était pas assez avancé, assez précis quant au coût des travaux, des retombées pour la commune, le Conseil municipal à la majorité de ses membres décide de signer une convention avec l'OPSOM d'une durée de 50 ans, qui créera 4 logements dans ces bâtiments… Monsieur le Maire rappelle que les travaux envisagés se montent à 400 000 € HT et que la Commune touchera néanmoins les taxes d'habitation de ces logements.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de poursuivre l'étude et la faisabilité de la création d'un gîte de groupes pour 50 personnes et d'y inclure la création d'une salle pouvant accueillir une centaine de personnes, projet qui pourrait voir le jour dans les prochaines années si le budget le permet.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

D'une expertise qui aura lieu le 30 novembre dans la rue de l'abreuvoir chez M.Mme MESSIAN.

Qu'il a signé un arrêté de péril concernant la grange appartenant à M.Mme RIVIERE rue Tambour, grange qui a été démolie.

Du regret de ne plus voir tournées de pain dans le village et de voir un autre commerce fermé.

Séance du conseil municipal en date du 15 juillet 2016

Etaient présents: MM.SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, COLSON Albert, DANTEN Christophe, COPIN Alain, FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir, DORE Christian, SCOMBART Janine, NORMAND Nadia par pouvoir

Absents : HENRY Xavier et VILBERT Bruno.

Délibération pour l'entretien des promenades du Conseil départemental …accord et versement d'une somme de 141 €

Droits de préemption… le Conseil municipal n'usera pas de son droit de préemption urbain concernant :

La vente du terrain de Monsieur William GAUDIERE rue des Moulins à Monsieur Nicolas COINTE … La partie sur LONG est d'une superficie de 2 a 85

La vente de la maison et le terrain d'une superficie de 3 a 69 de M.Mme BRUMPTON 16 rue d'Abbeville à Monsieur BRABAN et à Mlle DUHAUPAS Virginie.

La vente de la maison de Monsieur BUNEL et du terrain d'une superficie de 2 a 33 ca ? 5 rue L'EVEQUE, à Monsieur Mathieu HELLEVILLE

La vente de la maison et du terrain d'une superficie de 5 ares de Monsieur ROUSSEL Jacques 1 rue de la Poissonnerie à Monsieur Alain COPIN

Délibération pour la reprise des concessions abandonnées depuis plus de 30 ans ou qui n'a vu aucune inhumation depuis plus de 10 ans. Cette procédure durera 3 ans… un avis sera fait dans 2 journaux et la liste des concessions sera affichée au cimetière.

Délibération fixant à 600 € la case du columbarium installée près de l'église…toutes les personnes intéressées doivent prendre contact avec la mairie.

Délibération approuvant le compte rendu de la gestion de l'eau… il en ressort que le prélèvement annuel reste à peu près pareil : 30 498 M3, que le nombre d'abonnés est de 370 foyers… Plus aucun agriculteur n'est branché sur le réseau… que le réseau d'une longueur de 16 km fonctionne bien et que le rendement est de 91,4 % donc très bon…

Des travaux seront à prévoir notamment au réservoir datant de 1902 et pour les maisons du haut qui ne sont pas protégées avec le poteau incendie situé en face de la chapelle… 3 solutions sont proposées avec une prise d'aspiration sur le réservoir, un branchement sur le réseau venant d'Ailly ou la création d'une bâche de rétention… la prise d'aspiration semble la meilleure solution.

Les 6 derniers branchements en plomb seront changés

Il faudra réfléchir au renouvellement de l'affermage qui doit avoir lieu fin 2017 … Monsieur le Maire rappelle que l'eau et l'assainissement seront pris en charge par la future communauté de communes en 2020…

Monsieur le Maire indique qu'au repas des Aînés l'animation sera assurée par Johnny SAGEOT qui est déjà venu à LONG.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'appel d'offres est lancé pour la mise en conformité de la Mairie concernant les personnes à mobilité réduite. Montant des travaux 40 000 € avec une subvention de la dntr et une subvention exceptionnelle de Monsieur Daniel DUBOIS.

Qu'il va lancer les travaux de l'aire de jeux qui devrait être faits par l'entreprise RENOVE SPORT dont le montant des travaux n'a pas été donné ( dommage, nous aurions pu comparer avec un city parc plus apprécié de nos jeunes. Si j'ai bien compris l'hélice va être déplacée en attendant le retour du moteur dans 4 ans)

La réfection de la chaussée du Catelet va commencer le 23 septembre prochain… Attention la route sera barrée du 26 septembre au 5 ocotbre maximum… seuls les propriétaires de la chaussée pourront circuler.

Attention, quand les travaux seront terminés, la gendarmerie fera des contrôles vitesse…

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

Que les barrières du pont dit du moulin (en face de lancienne usine GERVOIS, seront remplacées prochainement par le Conseil Départemental de la Somme et que les plots du pont du 8 mai seront remis en peinture.

Que les études faites pour la sécurité sont parties au Conseil Départemental de la Somme pour validation ( je croyais avoir entendu lors de la dernière réunion que le Conseil municipal demandait l'installation de coussins berlinois à chaque entrée du village).

Monsieur le Maire donne un compte rendu de la réunion de la communauté de communes du Haut Clocher dont il ressort : que des bornes de rechargement électrique pour voitures électriques seront installées sur les Nationales et départementales à Ailly-le-Haut-Clocher, Saint-Riquier etc… (Coût 12000 € dont 3 000 € reste à la charge des communes). LONG n'est pas concernée. 

Qu'il faudra attendre la modification de la carte scolaire prévue pour la rentrée 2017/2018 pour que soit étudiée la possibilité pour nos enfants d'aller au collège d'Ailly-le-Haut-Clocher. Pour l'instant rien ne changera et nos enfants iront à Longpré-les-Corps-Saints sauf dérogation.

Monsieur le Maire indique qu'une réunion a lieu lundi à Saint-Riquier avec le Préfet pour parler de la fusion des communautés de Communes.

Monsieur le Maire fera une réunion de commission travaux pour :

L'aire de camping car

Le trou en formation au coin de la rue ancienne école des filles en face de chez M.Mme DUVAL

La flaque d'eau qui reste lorsqu'il pleut rue de l'abreuvoir

Monsieur le Maire essaiera de savoir où est passé le panneau de la rue de l'abreuvoir ?

Ensuite la réunion a été à huis clos parce que l'objet du prochain ordre du jour était le personnel au camping municipal… départ et remplacement de la personne au bureau d'acceuil. Je comprends très bien mais j'aurais voulu pouvoir assister à la partie de la réunion qui concernait la location des étangs et des pieds de hutte.

Séance du conseil municipal en date du 15 juillet 2016

Etaient présents: MM.SURAWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, COLSON Albert, DANTEN Christophe, COPIN Alain, FRANQUEVILLE Margaux, VILBERT Bruno, DORE Christian, SCOMBART Janine, NORMAND Nadia par pouvoir ET HENRY Xavier par pouvoir.

La séance débute par une minute de silence en mémoire des morts de l'attentat de Nice.

Le Conseil municipal donne son accord pour demander la désaffectation des deux classes de l'école des garçons.

Bons de chauffage aux personnes âgées  : Monsieur le Maire explique que la distribution de bons de chauffage concernait en 2015 près de 70 personnes de plus de 70 ans et qu'il n'était pas tenu compte des revenus de chacun pour son attribution. Après une longue discussion et pour être plus près de la réalité d'aujourd'hui, le Conseil municipal décide de verser une subvention au C.C.A.S qui répondra au cas par cas aux besoins de bons de chauffage pour les plus nécessiteux d'entre eux et à leur demande. Rien ne changera pour les colis distribués aux personnes de plus de 65 ans ou pour le repas offert aux personnes de plus de 60 ans.

Une modification de la régie camping est décidée pour pouvoir encaisser directement les repas des campeurs dans le budget du camping municipal (autrefois ces sommes étaient encaissées sous forme de dons dans le budget du camping)… une sono sera trouvée pour le repas des campeurs qui aura lieu le 30 juillet prochain.

Le conseil municipal décide d'encaisser dans le budget communal le FPIC 2016 d'un montant de 11 854 €.

Voirie  : Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires aux travaux qui seront effectués rue Paris devant la maison de M.Mme HENRY Dimitri pour un montant de 5034.48 € HT. Une somme de 1468 € sera à la charge de la commune.

Le Conseil municipal demande également que les travaux nécessaires rue de l'abreuvoir soient également pris en charge pour l'écoulement de l'eau jusqu'à la Somme (souhaitons que la partie de route toujours inondée soit prise en compte)… le tuyau de 500 qui débouche dans la Somme sera dégagé des pierres et le regard sera nettoyé. Le panneau de la rue de l'abreuvoir sera remis en place.

Les travaux de remise en état de la route face à l'entrée de la ferme de Monsieur COPIN Alain seront également effectués dans le cadre d'un contrat d'entretien de la communauté  de Communes du Haut Clocher.

Décision modificative de la Commune. Un changement d'affectation de crédit de 153 € sera fait pour permettre de payer la course cycliste (coût 1430 €)… un autre changement d'affectation sera fait pour un montant de 540 € pour permettre l'achat d'un nouveau réfrigérateur pour la cuisine de la salle des fêtes.
Action de pêche  : renouvellement d'une action de Monsieur Bernard PIRIOU et renouvellement d'un lot de pêche de Monsieur Jean-Noël FOSSATI pour un loyer de 150 €.

Le Conseil municipal accepte le changement de locataire du pied de hutte n°15 aux croupes … remplacement de Monsieur DENEUX Didier par Monsieur JACQUES de Feuquières en Vimeu. Monsieur DENEUX fils de l'ancien locataire deviendra son cautionnaire… le loyer restera le même soit 3391 € par an. Monsieur le Maire rappelle que les locations des pieds de hutte et des lots de pêche n'ont pas été augmentées cette année exceptionnellement. Tous les loyers des lots de pêche et de chasse sont payés à l'avance.

Un point sera fait également sur les étangs qui ne sont pas loués (Boulangerie, Cloques, Courlis, grand-marais … )

Monsieur le Maire présente les trois projets pour un aménagement sécuritaire de la rue Abbeville et de la rue du 8 mai.

Le premier projet de la rue du 8 mai est estimé à 7099 € ht et le second à 12942€ ht

Le projet de la rue d'Abbeville s'élève à 14818€ ht

Le Conseil municipal après en avoir longuement délibéré décide de ne pas prendre de décision tout de suite… Monsieur le Maire est chargé d'étudier le coût de l'installation de « gendarmes berlinois » comme ceux installés à Cocquerel qui pourraient être installés en priorité aux entrées du village… ( Peut-être pourrait-il également se renseigner pour l'installation dans certains endroits d'yeux de chats qui obligent à rester dans son couloir et font ralentir comme ceux installés sur la route d'Ailly… je pense à la rue de l'Etoile, la rue du 8 mai par exemple ). Un arrêté sera pris pour mettre ces rues à 30 km/h.

Monsieur le Maire explique que le fonds de concours du département ne peut pas être attribué aux travaux du terrain de foot… ces travaux sont considérés comme des travaux de fonctionnement…

Il propose au Conseil municipal d'essayer de faire prendre en charge la peinture du campanile, la réfection du monument aux morts, les travaux de mise en sécurité des rues d'Abbeville et du 8 mai…

Le Conseil municipal n'usera pas de son droit de préemption concernant la vente de la maison et du terrain d'une superficie totale de 465 m2 appartenant à Monsieur NASRI rue tambour vendue à Monsieur Anthony SERGENT ET Mme COPIN.

Le Conseil municipal décide de ne pas donner l'autorisation à un food-truck de s'installer devant le camping municipal estimant qu'il y avait à LONG des commerçants.

Le Conseil municipal décide d'accorder une subvention de 750 € à Mlle GUERY et Monsieur COLSON Albert pour la mise en conformité de leur assainissement conformément à la délibération prise en 1985.

Une mise au point a été effectuée concernant les autorisations de buvette données lors du feu de la Saint jean et Monsieur le Maire explique qu'il a rencontré les personnes concernées.

Monsieur le Maire termine la réunion en remerciant toutes les personnes qui ont œuvré pour la réussite des dernières fêtes et manifestations et notamment les employés communaux qui n'ont pas eu beau temps pour préparer le bûcher.

Séance du Conseil muicipal en date du 27 mai 2016

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, COLSON Albert, DANTEN Christophe, COPIN Alain, FRANQUEVILLE Margaux, HENRY Xavier, SCOMBART Janine, NORMAND Nadia, DORE Christian et VILBERT Bruno par pouvoir.

La délibération concernant la transformation de l'école des garçons en 3 ou 4 logements par l'OPSOM est reportée à 6 mois à la demande de Monsieur Stéphane FIEVEZ .

Monsieur le Maire rappelle que l'OPSOM s'engagerait à entreprendre 400 000 € de travaux pour faire des logements de qualité en compensation d'une gestion par l'opsom pendant 50 ans. La commune toucherait quant à elle 3 ou 4 taxes d'habitation et ce bâtiment ne coûterait plus à la commune..

Néanmoins , une commission formée de FIEVEZ Stéphane, COLSON Albert, DANTEN Christophe, COPIN Alain et FRANQUEVILLE Margaux va réfléchir à la possibilité de faire de l'école des garçons un gîte de groupe et ainsi étudier la faisabilité d'un outil touristique qui pourrait servir aux activités qui vont se développer au centre d'interprétation de la maison éclusière. Elle se rapprochera du syndicat des 3 vallées, du Conseil départemental de la Somme et du CPIE pour voir les aides financières qui pourraient être obtenues pour faire les travaux… ( il me semble que Villers-sous-Ailly avait le même gîte de groupe près du tennis)

La décision du devenir de l'école des garçons sera donc prise avant la fin de l'année.

Droit de préemption : le Conseil municipal n'usera pas de son droit concernant la maison des consorts ASSELIN (maison, ancien salon de coiffure et logement de Mme Claudette QUENTIN) située rue du 11 novembre vendue à M.Mme THERON qui possède le grand gîte 3 rue Hotton.

Le Conseil municipal donne son accord pour les locations de pêche suivantes :

Lot n°1 au courlis à Monsieur Christophe DAN

Lot n°2 au courlis à Mlle DEVOYE

Et le renouvellement de l'action de Monsieur DUCHAUSSOY.

Le Conseil municipal propose à la Sous-Préfecture Mme SCOMBART Janine et NORMAND Nadia pour être la déléguée de l'administration lors de la révision des listes électorales. La Sous-Préfecture choisira entre ces deux personnes.

Mme DUPONTREUE est nommée coordinatrice municipale pour le recensement 2017 qui aura lieu en janvier et février.

Monsieur le Maire prendra un arrêté concernant le stationnement de nuit des camping- cars en dehors de l'aire de camping-cars ou d'un camping.

Compte rendu de l'avancement des investissements :

Le dossier de mise en accessibilité de la salle des fêtes et de la mairie passera en commission le 9 juin prochain. Puis un appel d'offres sera lancé (devis de 38 000 €) et les travaux devraient être effectués avant la fin avril 2017.

Une rampe, peut-être amovible, sera installée au point poste. Quant à l'église et la centrale l'architecte des Monuments historiques dispense la commune de LONG vu le montant des travaux.

Dans 3 ou 4 ans, un accès sécurisé sera fait pour les personnes à mobilité réduite dans l'allée centrale du cimetière.

Le remplacement des armoires de l'éclairage public va être effectué sur 3 ans. Le montant des travaux est de 79201 € dont 60 000 € seront pris en charge par la fede 80.

9 cases cinéraires seront installées très certainement au jardin du souvenir en 2016

Les travaux de rénovation de la pelouse du stade et du curage du ruisseau le long du terrain de camping vont être effectués en juillet prochain. L'A.S.L jouera pendant quelques mois sur le stade près du collège de Longpré-les-Corps-Saints.

L'aire de jeux va être également installée mais il reste à se mettre d'accord sur l'endroit… très certainement près de l'aire de camping-cars … zone dédiée aux loisirs (terrain de camping, aire de camping-cars, stade, aire de boules, centrale hydro-électrique…

Monsieur le Maire rappelle qu'il attend toujours le passage du couvreur sur les différentes toitures des bâtiments communaux.

Dossier sécurité … des installations doivent être mises en place pour pouvoir limiter la vitesse à 30 k/ h dans le village… des Conseillers municipaux rappellent les différents problèmes qui se présentent dans les rues de LONG, vitesse, stationnement etc…)

L'achat d'un bras articulé pour la tonte des talus est lancé. Il devrait arriver la semaine prochaine.

Deux panneaux vont être installés pour indiquer nos différents commerces.

Les travaux à la poste devront être améliorés et Monsieur le Mire se réjouit du classement en c du logement de l'école des filles.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le conseil départemental de la Somme étudie la possibilité de mettre en place le transport scolaire pour les enfants qui entrent en 6 ème et qui veulent aller à Ailly-le-Haut-Clocher.

L'USEP ne sera plus financé par la communauté de communes du Haut Clocher

Travaux de voirie : des bordures seront installées dans la rue Jean Gris et la route de Villers en face de l'entrée de la ferme de Monsieur Alain COPIN va être réparée.

Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 11 septembre aux Tisons à Ailly-le-Haut-Clocher.

La décision concernant la cession de terrains au conseil départemental de la Somme le long du chemin du halage est reportée à la prochaine réunion afin que chacun puisse consulter les plans.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en accord avec les services du département, il remettra une autorisation de circulation aux locataires et sous locataires de pieds de huttes ou de lots de pêche. ( Bonne nouvelle pour nos locataires)

Monsieur Albert COLSON est désigné pour représenter la commune concernant la sécurité routière au sein du village auprès de la Préfecture.

Monsieur Stéphane FIEVEZ fait un compte-rendu de la réunion à laquelle il a assisté concernant la gestion du centre d'interprétation… Normalement nos associations sportives, de chasse et de pêche pourraient être associées à la vie de cet outil.

Le Conseil municipal décide d'installer le défibrillateur offert à la commune par Monsieur Léon PRUVOST sera installé au camping municipal… Les personnes qui en auraient besoin devront donc s'adresser au gardien du camping municipal.

 

Réunion du Conseil municipal en date du 26 février 2016

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, HENRY Xavier par pouvoir, LADRIERE Paul, CAMPAGNA Tony, DANTEN Christophe, SCOMBART Janine, NORMAND, Nadia COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux ,VILBERT Bruno, DELATTRE Raymond, COLSON Albert et DUVAL Angélique par pouvoir.

Droit de préemption urbain  : le Conseil Municipal n'usera pas de son droit de préemption concernant la vente de l'étang, du terrain et du chalet situés à droite de la chaussée du Catelet d'une superficie de 70 ares 70 ca vendus par M.Mme PARCY à Monsieur NORMAND Stéphane et Mademoiselle DEMARCY Laurence.

Renouvellement de la location de lots de pêche  :

•  A Monsieur BACOUEL Arnaud action au grand marais pour un loyer annuel de 400 €

•  A Madame Marlène PIONNIER location du bout de l'étang Glavieux (au bout de l'étang du Conseil Général au coin du chemin du grand marais)

Le conseil municipal pourra réévaluer ces locations l'an prochain (en augmentant peut-être selon conditions des locations des lots de pêche et des pieds de hutte)

Présentation des comptes administratifs  :

Ce que l'on peut retenir parce qu'il est difficile de prendre note des chiffres donnés à cause des commentaires des uns et des autres , etc… j'essaierai d'avoir copie des comptes…

Office de tourisme aura un excédent de 4 286 €

M49 eau et assainissement  aura un excédent d'environ 42 000 €

La surtaxe reste à peu près identique (21 882 €).

Toutes les études sont payées et les subventions encaissées. Tous les emprunts sont remboursés.

Des travaux sont prévus pour la toiture du réservoir en haut de la route d'Ailly

Monsieur le Maire rappelle qu'il existe une délibération qui permet aux personnes qui mettent en conformité leur assainissement dans une maison construite avant 1975 d'obtenir une subvention de 750 €.

Camping municipal  aura un excédent de 64 806 €

17 000 € d'électricité … cela semble beaucoup maintenant que nous avons une pompe à chaleur…

Installation du wifi qui apporte un plus incontestable aux clients.

Nos employés communaux ont entammé des travaux de peinture dans les asanitaires et la pose de carrelage dans les wc...

Monsieur le Maire explique que les travaux du barrage près de la centrale ont empêché une meilleure location du gîte (bruits, boue, etc…) 2016 devrait voir une augmentation des locations.

COMMUNE : l'excédent de clôture devrait s'élever à près de 175 000 € (107 222 € en 2014). La Commune recrée son fonds de roulement.

Les travaux effectués : changement d'un fenêtre au logement de l'école des filles 2195 €

Pose de stores au restaurant « le comptoir bleu » 4104 €

Enfouissement des réseaux chaussée etc… 6010 €

Achat d'une tronçonneuse.

Dans les projets, l'achat d'un poste à soudure nécessaire pour effectuer différentes réparations.

Monsieur le Maire explique également qu'il va faire de la publicité pour louer des lots de pêche sur le bon coin :

Boulangerie : 2000 € de loyer annuel (une proposition a été faite par un habitant de LONG pour un loyer de 1000 €)

Grand marais : 10 ha d'étang pour un loyer de 1280 €

Des actions au courlis le long du chemin du grand marais (action 1 – 2 et 5) à 200 € par an

Des actions dans l'étang des provisions à 460 € par an.

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'appel à projet lancé par le conseil départemental de la Somme pour la gestion du centre d'interprétation à la maison éclusière qui devrait ouvrir ses portes en juin prochain.

•  Remboursement par l'assurance de près de 80 % des réparations du barnum …

Monsieur le Maire donne les différentes réunions prévues prochainement…

Lundi commission des impôts

Mardi réunion avec le CPIE pour la préparation de la prochaine saison touristique

Jeudi réunion de l'association Pays d'art et d'histoire et commission des finances … et réunion sur la subvention idéal à la communauté de communes du haut clocher.

Vendredi réunion après travaux des barrages ( espérons que les projecteurs de la centrale seront remis en place, que le béton sera refait à la descente à bateau, que la crémaillère sera également remis en état, que le curage du bassin sera envisagé, que les remises en état de toutes les parties enherbées seront faîtes et que… le poteau électrique sera enlevé et la ligne enterrée... quant aux travaux devant la maison éclusière voir si le bas de la route de l'abreuvoir va être remis en état et si l'écoulement de l'eau de cette rue ira dans la somme comme autrefois... voir également si l'éclairage sous le pont va êtreremis en état)

Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal que l'opac travaille sur le devenir de l'école des garçons pour en faire plusieurs logements locatifs. ( une bonne nouvelle)

Monsieur le Maire explique également que des dossiers dans le cadre Pass rénovation sont montés pour le logement de la poste et celui de l'école des filles. ( une autre bonne nouvelle)

Monsieur le Maire relancera les propriétaires près de la rivière des planques qui ont reçu un courrier en novembre 2015 pour couper les arbres près de la rivière.

Le Conseil municipal renouvellera sa position en avril prochain concernant son envie de rejoindre la communauté de communes de l'Abbevillois comme l'ont fait les communes de Saint-Riquier et Pont-Rémy.

Séance du Conseil municipal en date du 22 décembre 2016

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, HENRY Xavier, COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux ,VILBERT Bruno, DELATTRE Raymond, COLSON Albert et DUVAL Angélique.

Absents excusés : MM. LADRIERE Paul, CAMPAGNA Tony, DANTEN Christophe, SCOMBART Janine et NORMAND Nadia

Droits de préemption urbain : la commune n'usera pas de son droit de préemption concernant

-la maison et le terrain d'une superficie d'environ 500 m2 , situés 1 rue de la poissonnerie vendus par Monsieur ROUSSEL Jacques à M. Steeven LECRIVAIN

-la maison et le terrain d'une superficie de 500 m2, situés 5 rue Gaëtan CARPENTIER vendus par Mademoiselle MAREST Jacqueline à M.Mme THEO Joël.

Suite à une demande de la Sous-Préfecture d'Abbeville, le Conseil municipal donne un avis défavorable à la reprise du SIVU d'Ailly-le-Haut-Clocher (Tennis et salle et logements) par la communauté de communes du haut clocher après avoir pris connaissance de ce dossier qui nécessiterait une somme exorbitante de travaux pour remettre le tout en état.

Le Conseil municipal valide l'agenda de la mise en place de l'accessibilité qui se décompose comme suit :

-travaux nécessaire pour la mairie et la salle des fêtes avec l'installation d'un ascenseur dans la salle des fêtes pour rejoindre la partie actuelle du secrétariat de mairie. Des travaux seront également effectués pour rendre les wc accessibles. Le montant des travaux s'élève à 29 800 € plus 6 300 € pour la maîtrise d'œuvre. Je n'ai pas compris si ce montant est hors taxes ou pas ..

-les travaux qui seraient nécessaires pour l'accessibilité de l'église ou de la centrale ont reçu un avis défavorable des Monuments historiques.

-des travaux seront nécessaires également au cimetière pour confectionner une descente plus douce et pour rendre l'allée centrale roulante avec par exemple un schiste roulé comme cela a été fait sur le chemin du halage … ou aménager l'entrée du haut et mettre du schiste roulé dans l'allée sud et l'allée centrale…

-de légers travaux seront nécessaires également au camping municipal pour permettre le déplacement en fauteuil roulant dans les sanitaires et sur une partie du camping où 1 ou 2 emplacements pourraient être prévus pour les personnes à mobilité réduite.

-le restaurant le comptoir bleu, les écoles ne nécessitent pas de travaux.

Délibération pour l'affectation d'une somme de 16 € 38 sur le budget communal compte 12 après la dissolution de l'A.F.R datant de 1974.

Délibération validant la demande d'études AVP d'un montant de 720 € pour l'avant projet de l'installation de chicanes rue d'Abbeville et sur le pont dit Vincent afin de réduire la vitesse et prendre un arrêtant la limitant à 30 km/h. ( il serait peut-être intéressant de limiter la vitesse dans tout le village à 30 km/h comme il avait été envisagé il y a quelques années… quelques panneaux suffiraient )… le montant des travaux n'est pas fixé … Monsieur le Maire expliquant avoir reçu des devis allant de 1 à 8…

Le car a également des problèmes pour emprunter la rue du calvaire… Monsieur le Maire ira voir le propriétaire de la maison ( peut-être faudrait-il prendre un arrêté et simplement installer une bande jaune interdisant le stationnement à cet endroit)

Délibération prise pour le paiement des travaux de sécurisation des arrêts bus ( pas de montant de travaux indiqué). Monsieur le Maire rappelle que le coût pour la commune est de 20 % du montant total (60 % étant payé par la subvention amendes et 20 % par la Communauté de communes du haut clocher. La Commune paiera la tva et en récupérera une partie par le fctva.

Délibération pour la verbalisation de dépôt de déchets sur la voie publique/ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Longpré-les-Corps-Saints a pris un arrêté fixant le montant de l'amende en cas de dépôt d'immondices sur la voie publique afin que le garde champêtre puisse avoir des carnets de timbres amendes.

Monsieur le Maire, officier de police judiciaire, explique qu'il peut rédiger un procès-verbal qu'il doit transmettre au tribunal d'instance mais il aimerait pouvoir faire comme à Longpré en déléguant la possibilité de donner un timbre amende au contrevenant par un conseiller municipal ou autre…

Informations diverses :

La distribution des colis pour les personnes âgées de plus de 65 ans est en cours …

Un rapport de la communauté de communes sur la vérification des assainissements particuliers indique que 80 % de ces installations sont conformes et que 3881 installations ont été vérifiées sur les 7000 se trouvant sur le territoire de la communauté de communes du haut clocher.

La déchetterie devrait ouvrir en avril 2016 et les habitants pourront déposer leurs différents déchets (peinture, batterie, encombrants etc… ) en même temps les jours d'ouverture qui seront communiqués à la fin du 1 er trimestre 2016… par contre il n'y aura plus de ramassage d'encombrants dans le village.

Habitat : le pass rénovation est en cours et une réunion d'information publique aura lieu en janvier ou février prochain… vous serez informés par la mairie.

Les travaux qui seront effectués sur les logements et qui feront gagner 40 % d'économies d'énergie seront subventionnés et les devis, travaux et recherches d'emprunt pourront être faits par une maîtrise d'œuvre qui aura un coût de 1800 €. Ce dossier parait très intéressant et je vous conseille de vous rendre à cette réunion publique si vous devez faire des travaux…

Haut débit : il faudra encore être patient… ce sera finalisé lors du premier semestre 2016… désolé !

Le conseil municipal donne son accord pour mettre en place au sein du village une participation citoyenne afin de prévenir les vols (signalement de numéros de voitures étrangères au village , d'individus suspects, de véhicules semblant abandonnés, surveillance des maisons fermées etc… etc…) Monsieur le Maire et 3 référents du village feront remonter les informations auprès d'un gendarme également référent qui donnera en mairie les conclusions de ses interventions…

Monsieur le Maire indique avoir reçu au début du mois de décembre une demande formulée par NOVICEM pour avoir l'avis du conseil municipal sur la ferme des mille vaches… Le Conseil municipal décide de ne pas donner son avis, ne connaissant pas le dossier.

La Commune ayant décidé de ne pas faire d'assainissement collectif dans le village, le dossier du spanc est donc remis dans les mains de la communauté de communes du haut Clocher.

Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2015

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier par pouvoir, CAMPAGNA Tony , DANTEN Christophe, COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux ,VILBERT Bruno par pouvoir, DELATTRE Raymond, Mme SCOMBART Janine, , Mme NORMAND Nadia, COLSON Albert.

Absente excusée : Mme DUVAL Angélique

La séance a commencé par une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat du 13 novembre et en solidarité des centaines de blessés.

Droits de préemption : la commune n'usera pas de son droit de préemption concernant la vente :

-de la maison et du terrain vendus par la succession de Monsieur VERITE Jean-Paul à Mlle DABONNEVILLE Abigail et à M.PETIN José domiciliés grand rue 80510 LONG

•  De la maison et du terrain vendus par Monsieur Joël JOLY situés au 10 rue de LONG au Catelet à Mlle DORE Aline domiciliée rue tambour 80510 LONG

Indemnité de conseil au Percepteur : L'indemnité 2014 ayant déjà été versée et aucune somme n'ayant été voté pour cette nouvelle indemnité, le conseil municipal décide de revoir ce dossier l'année prochaine.

délibération encaissement subvention FNP : Le Conseil municipal donne son accord pour accepter la subvention qui lui sera allouée pour l'assurance du personnel communal (entre 30 à 40 %) sur une somme d'environ 700 €

délibération d'approbation du projet véloroute : Après une longue discussion, le Conseil municipal donne son accord à la procédure foncière en cours le long de la véloroute. Quant à la convention d'utilisation du chemin du halage, le Conseil municipal décide de reporter sa décision après l'entrevue qu'auront Messieurs Christian DORE, Raymond DELATTRE, Stéphane FIEVEZ, Alain COPIN et Jean-Marie SUROWIEC avec Monsieur BURY de la DDTM service navigation.

délibération subvention de remplacement (jouets) Pour que la Commune puisse acheter une partie des jouets de l'arbre de Noël dans un magasin qui n'acceptait pas les bons de commande des communes mais qui offrait un grand choix, le Conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 771.10 € à l'association SOS école rurale qui a réglé cette facture. Un bon de 25 € sera offert aux enfants de CM1 et de CM2.

Le Conseil municipal prend une délibération pour la dissolution de la régie photocopie

délibération tarifs 2016 location salle des fêtes : Après avoir expliqué qu'un lave-vaisselle serait installé début janvier 2016, le conseil municipal décide de fixer comme suit la location de la salle des fêtes à dater du 1 janvier 2016 :

La location passera de 130 à 150 € pour la location de la salle des fêtes par les habitants de LONG

et de 200 à 250 € pour les personnes habitant à l'extérieur.'

Approbation du rapport d'activités 2014 du FDE 80 (électricité) : Monsieur le Maire demandera à l'entreprise SANTERNE de changer les lampes au terrain de foot… (demande qui peut être faite sur le site internet de la FEDE 80 et de Santerne qui intervient dans les 48 heures)

délibération fixant le loyer du comptoir bleu : Après avoir fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu avec Alice et Dimitri LAGIER, après en avoir longuement délibéré, le Conseil municipal décide de proroger la baisse de loyer pour une nouvelle année.

titularisation de Madame Brigitte ROULLE née NORMAND en tant qu' agent de 2 ème classe

délibération sur la fusion des intercommunalités : Après là également en avoir longuement délibéré, le Conseil municipal demandera , malgré le flou des compétences retenues, des taux d'imposition prévus etc… , de rejoindre Abbeville plutôt que la communauté Haut Clocher – Authie Maye et Nouvion en argumentant sa demande notamment par les faits suivants :

-la proximité d'Abbeville, la situation de LONG dans la vallée de la Somme, le véloroute, le collège de Longpré qui accueille nos enfants, les relations touristiques entre LONG et Longpré, la vie pratique de nos habitants qui font leurs courses à Abbeville, vont à la piscine, au cinéma, au théatre à Abbeville, qui prennent le train à Abbeville, qui ont leurs enfants qui vont au Lycée d'Abbeville , qui ont déjà des transports existant entre les deux communes etc… que LONG vit déjà avec la Vallée de la Somme et Abbeville. Quant aux options pour d'autres compétences, rien n'est encore décidé et LONG espère que la compétence scolaire sera prise par Abbeville … Pont-Rémy et Cocquerel devraient être également concernés par cette réflexion…

La décision finale devrait être prise mi 2016…

Tour de garde du bureau des élections régionales le 6 décembre 2015

de 8 h à 10 h 30

Mme DUVAL Angélique

M. DANTEN Christophe

M.DELATTRE Raymond

 

De 10h 30 à 13 h

M.FIEVEZ Stéphane

M.COLSON Albert

M.COPIN Alain

 

De 13 h à 15 h 30

Mme SCOMBART Janine

M.LADRIERE Paul

M. DORE Christian

 

De 15 h 30 à 18 M. SUROWIEC Jean-Marie

Mme NORMAND Nadia

Mlle FRANQUEVILLE Margaux

 

Tour de garde du bureau des élections régionales le 13 décembre 2015

de 8 h à 10 h 30

M. HENRY Xavier

M. DANTEN Christophe ou Angélique DUVAL ???

M.DELATTRE Raymond

 

De 10h 30 à 13 h

M.FIEVEZ Stéphane

M.VILBERT Bruno

M.DORE CHristian

 

De 13 h à 15 h 30

Mme SCOMBART Janine

M.LADRIERE Paul

M. COLSON Albert

 

De 15 h 30 à 18

M. SUROWIEC Jean-Marie

Mme NORMAND Nadia

Mlle FRANQUEVILLE Margaux

 

informations diverses et questions diverses< :

Les bons de chauffage seront de 60 € pour 2015

Les travaux de toiture doivent être faits très prochainement

L'arrêt de bus devant l'ancienne poste donne entière satisfaction

 

Séance du Conseil municipal du 9 octobre 2015

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier, CAMPAGNA Tony , , COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux ,VILBERT Bruno, DELATTRE Raymond, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique, Mme BROSSE Nadia par pouvoir, COLSON Albert.

Absent : DANTEN Christophe

Délibérations modificatives pour le budget communal…

Amortissement sur dossier urbanisme environ 690 € qui passe du compte 2802 au 28041 (à vérifier)

Fact dossier urbanisme 4227 €

Changement d'imputation également pour le changement d'une fenêtre au logement de l'école des filles et pour les stores du restaurant… 2152 vers 2132 …

Réunion pour le PLU pour faire le point le 14 octobre à 8 h 30… rappel que dans les 3 années à venir il y aura un PLU intercommunautaire.

Dél pour le paiement de la location de l'étang de la grande hutte (2 chèques de 750 € dont 1 en décembre 2015)

Dél pour le paiement de l'animation musicale du repas des Aînés 150 € et pour le tir du feu d'artifice 200 €

Dél pour l'achat d'un agitateur pour la cuve à saler (déneigement) pour un montant de 345 € ht

Dél pour encaissement du FPIC d'un montant de 9846 € en fin novembre

La délibération pour la SOFCAP est reportée à la prochaine réunion. ( Assurance pour couvrir la commune en cas de maladie, longue maladie ou accident du personnel titulaire… je pense que ce doit être un renouvellement. Rappelons qu'en cas où la commune n'est pas assurée, elle doit payer intégralement le salaire du personnel pendant la durée de l'arrêt. L'assurance prend en charge le salaire de l'employé malade, accidenté après 10 jours si cela n'a pas changé… les 10 premiers jours sont à la charge de la commune. Le taux devait être de 2.3% de la masse salariale en 2012. D'où l'importance de prendre cette assurance… )

Dél pour le paiement du nettoyage du clocher et la pose de grillage 3080 € ttc ( je reste sur ce que j'ai dit … nous aurions pu le faire)

Dél pour le renouvellement de la convention passée avec la DDTM pour l'instruction des permis de construire jusqu'au 31 octobre 2016… cette convention devrait être renouvelée en attendant que la communauté de communes les prennent à sa charge.

Rapport 2014 sur l'eau : peu de changements… 370 compteurs …16 kms de réseau… 86.2% de rendement (un peu moins qu'en 2013 mais toujours excellent) …. 63 m/3 en moyenne par foyer… soit environ 92 l / jour et par habitant … (654 habitants desservis)… 27% des abonnés sont mensualisés.

Loi NOTRE : la Commune devra se prononcer avant le 15 décembre sur le texte présenté par le Préfet le 13 octobre prochain… tout semble porter vers une fusion Ailly – Nouvion – et une 3 ème communauté Authie Maye … soit une population totale de 33 000 habitants… et seulement 1 représentant communal… une nouvelle étape qui enlèvera encore un peu plus de pouvoir aux communes… mais là nous n'y pouvons rien…

Attendons d'en savoir plus !

Monsieur CHAIDRON propose d'exposer son œuvre qui a été présentée à Rambures à LONG… peut-être sur la place du château ?

Réunion le 16 octobre avec Monsieur DECKE Vincent pour le logement et les écoles des garçons… une bonne nouvelle.

Réunion le 27 octobre avec Monsieur JANEL du CPIE pour faire un bilan de la saison estivale et pour préparer la saison 2016

Enfin des devis ont été faits pour l'installation du wifi au camping….

Réunion du Conseil municipal en date du 3 juillet 2015

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier par pouvoir, CAMPAGNA Tony par pouvoir, DANTEN Christophe, COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux ,VILBERT Bruno par pouvoir, DELATTRE Raymond, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique, Mme BROSSE Nadia, COLSON Albert.

Droit de préemption urbain/ La commune n'usera pas de son droit de préemption urbain concernant la vente de la maison de M.Mme GEORGET située 5 rue de l'enclos vendue à M.NORMAND Florent. et Mlle COURTIN Coralie

Le conseil municipal donne son accord pour l'encaissement de 3 chèques :

•  2300 € par l'entreprise ADN (Ricoh) pour le renouvellement du contrat de location du photocopieur

•  96.10 € de l'A.M.P pour un remboursement d'un sinsistre

•  393.35 € pour le remboursement des travaux sur le chapiteau

Le Conseil municipal décide de renouveler tacitement la location d'une action de pêche à Mme PIRIOU… ( autrefois les actions étaient renouvelé aux conditions du cahier des charges des locations comme pour les lots de pêche ou les pîeds de hutte)

Le Conseil municipal donne son accord pour que Monsieur le Maire signe l'avenant pour que le SIAEP de Coulonvillers puisse toucher les subventions octroyées pour les études…

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de G2C pour pouvoir payer la prestation de Mlle DUPONT lors de la réunion publique en date du 11 juin 2015.

Le Conseil municipal autorise une décision modificative au budget du camping municipal pour permettre l'installation de la wifi (3 400 €)

Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention IDEAL auprès du Conseil général par l'intermédiaire de la communauté de communes du haut clocher… soit 20 % (dans la limite de 11 000 €) sur les dossiers suivants : 

Stores au restaurant le comptoir bleu – l'achat d'un lave- vaisselle pour la cuisine de la salle des fêtes – les travaux engagés dans l'ancien bureau de poste pour en faire la halte de l'école et l'installation du wifi au camping municipal.

Le Conseil municipal donne son accord pour le versement d'une indemnité au percepteur de 385 € pour la préparation du budget et la gestion communale…

Le Conseil municipal, après un vote à bulletins secrets et à la majorité des Conseillers, décide de nommer Monsieur Raymond DELATTRE premier adjoint en remplacement de Monsieur Christian DORE démissionnaire du poste.

Le Conseil municipal décide à la grande majorité de ses membres de mettre fin au dossier assainissement collectif du centre de la commune. Monsieur le Maire informera les habitants de cette décision...

Informations diverses :

•  Canal d'assèchement un arrêté d'utilité publique est affiché

•  Le moteur du Lancaster remis en état par l'association des ailes anciennes du Bourget sera exposé au musée de l'air pendant 5 ans… Passé ce temps, il sera remis à la commune pour être mis près de l'hélice en face de la centrale hydroélectrique.

•  Etude pour le passage du car du collège et de l'école d'Ailly… il devrait maintenant passer par la rue Hotton, la rue d'Abbeville et la rue du Calvaire … une chicane devrait être installée rue d'Abbeville… cela permettra également un ralentissement dans cette rue… le coût des travaux devrait être de 5 000 € subventionnés …

•  13 juillet 21 h 30 retraite aux flambeaux au Catelet puis à LONG vers 22 h 15 avant un feu d'artifice qui sera tiré de la chasse à Vaches…

•  14 juillet départ à 14 h 30 de la mairie pour le Monument aux morts puis jeux et vin d'honneur au stade avec les associations et les enfants…

•  Lecture d'une lettre de Monsieur Jean-Philippe PECQUET concernant le clocher… il a été décidé de faire les travaux urgents (remise de grillage, ramassage des pigeons etc…) un devis a été demandé pour le nettoyage des lieux (un peu plus de 14 000 € !!!)… les gouttières seront nettoyées et les quelques ardoises changées par un couvreur avant l'automne.

•  Monsieur le Maire rappelle son intention de créer une association de préservation du patrimoine et indique que les démarches sont en cours.

•  Le 3 ème chalet du Paradis est à louer comme le 4 ème d'ailleurs …

Monsieur FIEVEZ donne ensuite un compte-rendu du conseil d'école… ce qu'il faut en retenir :

•  Les tickets de cantines ne seront plus distribués en Mairie… les parents devront retenirl es repas par internet directement… un régisseur existera néanmoins à la com de com d'Ailly pour les parents qui n'auraient pas internent ou qui voudraient régler en liquide… les parents qui ont encore des tickets pourront se les faire rembourser à la communauté de communes…

•  USEP n'est plus subventionné par la communauté de communes comme la plupart des associations d'ailleurs… le Conseil municipal décide de verser une subvention de 260 € (65 élèves x 4 €) pour l'année 2015-2016… ‘ la commune a déjà versée ce genre de subvention par le passé )

Une discussion a eu lieu concernant le prochain repas des aînés ...

Séance du Conseil municipal du 17 avril 2015

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier, CAMPAGNA Tony par pouvoir, DANTEN Christophe, COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir ,VILBERT Bruno , DELATTRE Raymond, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique, Mme BROSSE Nadia par pouvoir, COLSON Albert par pouvoir.

 

Une réunion de Conseil municipal qui me laisse un peu perplexe... si j'adhère totalement à la baisse des dépenses et à une gestion rigoureuse du budget, si je me réjouis qu'enfin on cesse de chauffer inutilement l'école des garçons et qu'on veuille enfin en faire quelque chose, si je peux comprendre l'augmentation des impôts qui compense semble-t-il la perte des dotations de l'état, je suis perplexe sur la discussion de fin de réunion et la réflexion menée qui, si elle permet de prendre une telle délibération , diminuerait une nouvelle fois une recette... et celle-là l'une des plus bénéfiques du budget...
Et pour clore le débat sur les comparaisons avec les villages voisins, je rappellerai que nous avons la chance que le dur labeur de nos tourbiers nous ait laissé des étangs qui aujourd'hui encore nous permettent d'avoir d'autres recettes que les impôts... je crois que nous devons encore en tenir compte... et faire en sorte de tous les louer... bien des communes aimeraient avoir notre chance !

Quant au fonds de roulement, il se constitue par des baisses de dépenses ou par des augmentations de recettes et fluctue en fonction des investissements lancés... la commune a d'ailleurs connu des difficultés en 1993 lorsqu'après avoir engagé les travaux de rénovation de la mairie, la foudre est tombé sur le clocher... heureusement grâce à un emprunt, à quelques économies sur les différents articles du budget et l'aide de Monsieur BOUCHER, Percepteur à l'époque, la commune a pu faire face à ces dépenses imprévues...
Vous pourrez prendre connaissance du compte-rendu final dans quelques jours lorsque j'aurai pu analyser les comptes administratifs 2014 et budgets primitifs 2015... et vous les donner avec précision... pas facile de prendre des notes avec certitude...

 

BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

dépenses de fonctionnement 554 059 €

recettes de fonctionnement 554 059 €

dépenses d'investissement 86 910 €

recettes d'investissement 86 910 €

vote des taux: augmentation des taux pour compenser la diminution des dotations d'état qui passent de

Taxe d'habitation de 9.80 à 11

Taxes fonciuères de 4.50 à 6.50

Taxes foncières sur propriétés non bâties de 8.24 à 9.25

taxe professionnelle (équivalent) de 11.49 à 12.08

l'augmentation n'est pas la même pour toutes les taxes mais nous n'avons pas eu le mode de calcul...

Quelques investissements prévus (sécurisation des arrêts de bus, aménagement halte garderie (chauffage et déplacement des prises), aménagement stores restaurant, achat lave vaisselle pour cuisine de la salle des fêtes, achat de matériaux pour mettre des buses sur les écoulement d'eau rue de la cavée, rue du calvaire (dommage pour cette dernière qui va voir disparaître une nouvelle fois les pavés qui donnent un charme à notre commune... vous connaissez mes idées sur le bétonnage... j'aurais préféré voir le commencement du mur du turet rue d'Abbeville ... iet pour le reste je ne suis pas du tout certain du résultat escompté... l'eau descend rapidement la rue de la cavée par exemple... il est plus utile de nettoyer les regards en face de chez M.Mme BOISSADY, celui au coin de la route qui conduit à la mare et faire en sorte que l'entrée de cette mare soit toujours propre afin qu'une grande partie de l'eau qui descend de la plaine aille dans la mare... ce qui réduit considérablement la quantité qui descend dans la rue de la cavée)

Les autres budgets je vous les donnerai dès que j'aurai pu consulter tous les budgets et comptes administratifs...

autre délibération... accord pour la signature d'une convention avec la communauté de communes du haut clocher pour la sécurisation des arrêts de bus

informations

fête de la nature organisée par le CPIE à LONG avec un repas le midi le 24 mai prochain...

ENQUËTE PUBLIQUE SUR INTERNET CONCERNANT LE PGRI ... PPRI SUR LE BASSIN ARTOIS PICARDIE site: http://consultation-eau-artois-picardie.fr

Réunion lundi prochain pour un point sur le dossier assainissement avec G2R, l'agence de l'eau etc...

 

Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2015

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier, DANTEN Christophe, COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir ,VILBERT Bruno , DELATTRE Raymond, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique, Mme BROSSE Nadia, COLSON Albert.

Absent excusé : Monsieur Tony CAMPAGNA

Droit de préemption : Le Conseil Général de la Somme a décidé de se porter acquéreur des parcelles vendues par M.GUASTI au lieudit Heurtevent pour un montant de 6 400 €. Ce terrain est situé au bout du chemin du Grand Marais et pourrait permettre d'enfin réaliser la promenade qui reviendrait par le chemin de Fontaine en signant une convention avec Mme PECQUET pour un terrain où est arrivée une caravane ??? … une très bonne nouvelle pour la Commune .

Location d'actions de pêche : le Conseil donne son accord pour la location du bout d'étang Glavieux loué précédemment par Monsieur SANTY à M. Raymond DELATTRE pour un loyer annuel de ... ? et l'étang du Grand Marais est loué à M. DUCHAUSSOY pour un loyer annuel de 540 € ( voir pour le montant, je n'ai peut-être pas bien entendu ?)

Monsieur le Maire a également parlé d'un renouvellement de location mais n'a pas donné l'endroit ni le locataire. ( J'essaierai de faire le point des étangs restant à louer pour la pêche ‘Boulangerie 2 000 €, l'étang derrère la grande hutte etc …)

Délibération concernant une demande de subvention pour l'organisation d'un concert par Monsieur Jean-Paul GRUMETZ et de la chorale du chœur crescendo. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite en expliquant que la date du 21 juin tombe au moment de la fête locale et du feu de la Saint Jean.

Déplacement de l'abri bus : Le Conseil municipal se réjouit de l'accord du Conseil Général de la Somme et de la Communauté de Communes du haut Clocher pour déplacer l'arrêt du bus pour l'école d'Ailly. Le circuit changera quelque peu pour assurer la sécurité des enfants… après l'arrêt au Catelet qui aura lieu 10 minutes plus tôt à 7 heures 52, le bus passera par Fontaine/Somme, Cocquerel et Longuet et s'arrêtera devant l'ancienne poste qui servira de garderie… les enfants monteront donc dans le bus en toute sécurité…

Une bonne chose pour la sécurité de nos enfants et du chauffeur de car (montée de la côte de l'église, danger en haut de la rue de la cavée au niveau de la chapelle) et plus besoin de personnel communal… une autre bonne décision du Conseil municipal.

Informations diverses :

Réunion avec Monsieur JANET le 6 février pour l'organisation touristique 2015.

Site de l'office de tourisme à mettre en ligne… les Conseillers municipaux sont invités à aller le visiter…

Réunion lundi à la Préfecture pour l'emplacement de la station d'épuration … Monsieur le Maire sera accompagné par Messieurs Christian DORE et François BLIN et par Mlle DUPONT de G2R

Le 9 février réunion de la commission des impôts pour quelques évaluations

Invitation de LONG Animations pour la soirée spectacle organisée dans la salle communautaire d' Ailly-le-Haut-Clocher

Questions diverses :

Monsieur Raymond DELATTRE demande que l'éclairage de l'église soit réglé sur celui de l'éclairage public comme il en avait été décidé lors d'une réunion du conseil

Poloche sera organisé sur le thème « médiéval »…

Le Conseil Municipal recherche toujours des auto- tamponneuses  mais il a beaucoup de difficultés à trouver quelqu'un.

La réunion de Conseil s'est terminé par une présentation faite par Monsieur Tanguy LADRIERE de son projet d'études … projet qui verrait l'installation de 2 micro-mares dans le marais dans la zone de la pépinière reliées par un petit ruisseau pour essayer d'y amener des amphibiens (Zone située près des 2 tâches de Ményanthes d'eau plus communément appelés « trèfles d'eau ». Présentation intéressante de ce jeune de LONG qui a obtenu l'aval du Conseil municipal… ce travail sera fait en accord avec la police de l'eau, le conservatoire des sites naturels de Picardie etc…

 

Séance du Conseil municipal du 28 novembre 2014

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier par pouvoir, CAMPAGNA Tony, DANTEN Christophe, COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux ,VILBERT Bruno , DELATTRE Raymond, Mme SCOMBART Janine par pouvoir, Mme DUVAL Angélique, Mme BROSSE Nadia, COLSON Albert.

Droits de préemption : Le Conseil municipal n'usera pas de son droit de préemption concernant :

-la maison de Mme ROUSSEL Située 1 rue L'Evêque vendue à Monsieur DUPLOUY Jérôme et Mlle HENNEQUIN Aurélie

-la maison de Mme CHRIMAREVA VEUVE CAILLEREZ Thaïs située 11-13 rue basse d'Abbeville vendue à M.DADIER Stéphane

-la maison de Mme FILLETTE située rue Joseph Lévêque vendue à Monsieur PECQUET Mathieu

-la maison de Monsieur PICARD Raymond située 3 rue de Longpré au Catelet annexe de LONG vendue à Monsieur J.M BIZET

Location d'une action de pêche au courlis pour un loyer annuel de 200 € à Mme LAFRANCE

Délibération modificative n°2 sur budget communal pour 138 € à l'article 73111

Taxe d'aménagement : le conseil municipal décide de porter à 2% cette taxe et d'annuler toutes les exonérations.

Délibération concernant l'enquête publique sur le canal d'assèchement Longpré-Long-Fontaine/Somme- Pont-Rémy et Liercourt… le Conseil municipal n'a rien à dire sur les travaux prévus et notamment sur l'enrochement végétalisé au lieudit le pont des planches et plus précisément la baignade côté route.

Monsieur le Maire se rendra au camping le grand pré pour régler un problème concernant un mobil-home.

Pour répondre à une demande de la fede 80 et pour respecter la nouvelle législation concernant les économies d'énergie,, le conseil municipal décide que l'illumination de l'église sera coupée à 23 heures comme pour l'éclairage public . Monsieur le Maire rappelle que l'église restait illuminée jusqu'à 1 heure du matin conformément aux engagements pris avec le Syndicat du Ponthieu Marquenterre (disparue depuis des années maintenant) pour le circuit des églises illuminées.

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

•  Que le comptoir bleu est devenu également bistrot de Pays, ce qui est une très bonne nouvelle…

•  Que l'agence postale a obtenu le 3 ème prix du concours « photos » organisé et que ce prix a été remis lors du salon des Maires.

•  Qu'il va falloir organiser une réunion mi-décembre pour l'établissement du calendrier des fêtes.

•  Qu'un enregistrement d'un concert d'orgues, cuivres et chœur aura lieu les 11,12 et 13 juin 2015 avec Alain Laurent… un autre concert sera organisé le 17 octobre 2015 par l'organiste du Saint Sépulcre de Paris.

•  Que l'emplacement où devait être installée la station d'épuration écologique a été refusé et qu'un recours auprès du Préfet a été fait. La Police de l'eau a été prévenue de cette démarche.

•  Monsieur le Maire explique que conformément à la réforme des EPCI, une étude va être menée par la communauté de communes pour mettre en place un PLU Intercommunal… le Conseil municipal voudrait relancer le PLU communal. Une commission comprenant Messieurs SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, COPIN Alain, DELATTRE Raymond, VILBERT Bruno, COLSON Albert (je ne pense pas avoir oublié quelqu'un)

INVESTISSEMENTS 2015 :

Monsieur le Maire distribue à chaque Conseiller municipal une liste d'investissement prévus en 2015 et demande à chacun de donner ses commentaires, ses ajouts ou retraits …

Mettre en peinture le campanile de la mairie et voir son état.

Etudier et décider du devenir des écoles… il semblerait que la majorité des Conseillers municipaux préfèrent travailler sr l'école des garçons

Etude sur l'accessibilité des bâtiments communaux par les personnes à mobilité réduite ( une étude a déjà été menée pour la mairie : une rampe partant de la salle des fêtes, montant jusqu'à l'entrée de la Mairie et la même chose du bureau de l'office de Tourisme à l'entrée de la mairie avec un déplacement des marches actuelles sur la rue… nous devions également faire une petite rampe dans la cour du camping municipal côté homme pour permettre aux personnes handicapées d'aller dans les sanitaires, les bacs à laver la vaisselle et les bacs à laver le linge… de gros problèmes se posaient pour la centrale hydroélectrique, les anciennes écoles et l'église)

Amélioration de la sécurité au sein du village et sur les départementales qui traversent LONG.

Protection solaire de la terrasse du comptoir bleu

Restauration du Monument aux Morts

Wifi au camping municipal (budget camping)

Achat d'un lave-vaisselle pour la cuisine de la salle des fêtes

Etude de l'assainissement collectif (définir le lieu de la station d'épuration et enfin donner un prix du mètre cube d'eau s'il y a un assainissement collectif dans le centre bourg (budget eau-assainissement M49). Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un recours a été adressé aux Services d'Etat concernant le refus de l'emplacement prévu de la station d'épuration sur le terrain situé après le camping municipal.

Logement école des filles (travaux plafond suspendu etc…)

Logement de la poste (travaux divers sur fenêtres, isolation etc… )

Etude du financement d'un terrain multisports pour les jeunes…

Création d'une association de préservation du patrimoine communal ce qui permettrait de trouver des financements pour les travaux de l'église par exemple…

 

Changement de place de l'arrêt de bus situé devant l'école des garçons:

Après que Monsieur Stéphane FIEVEZ ait expliqué qu'un dossier pour la sécurité des arrêts de bus a été monté avec la Communauté de Communes du Haut Clocher et qu'il est expliqué le financement pris en charge en totalité par la Communauté de communes et différentes subventions ( amendes, conseil général etc… ), des membres du Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela poserait problème dans la salle des fêtes. Monsieur le Maire est chargé d'informer la Communauté de communes du Haut Clocher et le Service chargé du transport scolaire du Conseil Général de la demande du Conseil municipal.

Ensuite s'est engagé un très long débat sur le tourisme et sur divers sujets comme la nouvelle organisation du tourisme, le personnel administratif (office du tourisme et mairie), les finances, le bon de chauffage aux personnes âgées, la distribution des colis aux personnes âgées 2015 dont je vous parlerai à tête reposée. alors patience... je dois également vérifier certaines chiffres des budgets primitifs

Séance du Conseil municipal du 19 septembre 2014

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier, DANTEN Christophe, COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux ,VILBERT Bruno par pouvoir , DELATTRE Raymond, COLSON Albert, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique par pouvoir et Mme BROSSE Nadia

Absent excusé: M. Tony CAMPAGNA

DROITS DU SOL : Le Conseil municipal décide le renouvellement de la convention signée avec la DDTM pour le suivi des permis de construire.

DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 ; changement de comptes à définir pour prévoir l'amortissement des frais d'étude du PLU

Mme Brigitte ROULLE, afin de régulariser sa situation, effectuera un stage d'une année avant d'être titularisée dans son emploi avec le même nombre d'heures mensuelles.

Le Conseil municipal accepte l'encaissement d'un chèque de 62 € pour régulariser le paiement du contrôle du camion communal fait par erreur à Airaines au lieu de Condé-Folie.

Le Conseil municipal donne son accord pour l'installation d'un poteau d'incendie rue de la cavée devant l'entrée du hangar de Monsieur BERNARD Jean-François. Ce dernier prendra en charge l'intégralité du coût de cette installation considérant que ce poteau est obligatoire pour la conformité de son dossier d'installation d'un hangar à mourons. Le Poteau d'incendie en haut de la rue en face de la chapelle n'a pas assez de débit et n'est pas conforme.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire d'un autre hangar a été accordé à Monsieur Cyril PERILLIER.

TAXE D'AMENAGEMENT : après un long débat pour savoir s'il fallait garder les exonérations ou les supprimer, le conseil municipal décide de revoir cette question lors du prochain conseil. Le taux de cette taxe sera également décidé ultérieurement. Rappelons que l'an dernier le taux de cette taxe est passé de 1% à 2% et que le taux maximum pourrait être de 5 %

MAISON ECLUSIERE : un autre long débat d'engage quant à la gestion du futur musée. Le Conseil municipal a engagé les travaux prévus et les financera intégralement. La gestion avait été évoquée avec l'ancien Conseil municipal et Mlle Christine NOCLERE devait tenir les permanences l'après-midi… les conditions de cette gestion n'avait pas été définies (paiement de l'électricité, du chauffage, du téléphone, de l'eau, du personnel pour l'entretien des locaux et pour la gestion de ce musée)…

Une commission est mise en place pour étudier le pour et le contre de cette gestion… elle sera formée de MM. Jean-Marie SUROWIEC, Stéphane FIEVEZ, Raymond DELATTRE , Xavier HENRY, Janine SCOMBART et ( je n'ai pas entendu le nom)

Le Conseil Municipal demande à toutes les associations de respecter la décision du Conseil municipal et de prendre contact chaque fois qu'elles veulent occuper une salle avec Madame Nadia BROSSE qui tient le planning. Il rappelle également que lors de l'occupation d'une salle, l'utilisateur doit couper le chauffage à la fin et rendre la salle propre.

Monsieur Paul LADRIERE informe le conseil municipal que Monsieur BLOQUET, locataire d'un terrain au paradis et d'une action de pêche dans la Russie, voudrait savoir ce qu'il en est de sa demande concernant son chalet. Une visite sera organisée prochainement sur les lieux avec Messieurs Christophe DANTEN, Raymond DELATTRE et Mme Brosse Nadia. Rappelons que les termes du bail sont clairs en cas désistement du locataire.

Monsieur le Mairie étudiera la demande de location de l'école des garçons pour une soirée privée par un habitant du village.

La commande des colis pour les personnes âgées aura lieu prochainement. Monsieur TONDELLIER ne pouvant pas s'en charger, confectionnera quand même les colis offerts au personnel communal.

L'arbre de Noël aura lieu le dimanche 21 décembre à 15 heures dans la salle des fêtes.

L'assemblée générale de la communauté de communes du haut clocher aura lieu le 23 octobre à 20 heures.

Mardi 21 octobre à 14 heures une réunion a lieu avec la police des eaux, IRH et G2C pour le choix de l'emplacement de la station d'épuration.

La réunion pour le calendrier des fêtes aura lieu en décembre après le téléthon.

Le Conseil municipal se réjouit de la réparation du bras faucheur et remercie une nouvelle fois Monsieur Christian DORE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les finances communales vont être dématérialisées … Hélios sera doc en place au 1 janvier 2015. Reste à régler le problème des amortissements qui n'ont pas été transférés par MAGNUS lors du remplacement de l'ordinateur.

La Commission « sécurité routière » devrait se réunir prochainement.

SEANCE DE CONSEIL MUN ICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier, CAMPAGNA Tony , DANTEN Christophe, COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir ,VILBERT Bruno, DELATTRE Raymond par pouvoir, COLSON Albert, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique et Mme BROSSE Nadia.

DROITS DE PREEMPTION : le Conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption concernant :

la maison et le terrain cadastré AH26 et 90 d'une superficie de 16 ares, situé 6 rue de LONG au Catelet vendu par Monsieur VERON Fils à Madame ROSE Francine, DURAND Christopher er sa soeur.

Le terrain cadastré AE 82 d'une superficie de 4255 m2 situé au lieudit Le Grand Pré vendu par Monsieur LEGRAND à Monsieur Olivier FEREZ.

Location d'une action de pêche au lieudit la rivière des Planques à Monsieur Jean-Noël FOSSATI pour un loyer annuel de 100 € à dater de ce jour

Location d'une action de pêche au lieudit le courlis à Monsieur TASSIN pour un loyer annuel de 200 € à dater de ce jour

Le Conseil municipal à l'unanimité décide de passer du domaine public au domaine privé la parcelle de terrain contigu à la parcelle de Monsieur THERECK domicilié rue charmante d'une superficie de 42 m2 où il y avait le puits. Le Conseil municipal vendra ce terrain au prix de 8 € le mètre carré à M. THERECK qui réglera tous les frais (notaire et géomètre). ( j'aurais pour ma part souhaité que le puits soit déplacé sur la dite parcelle et non démonté comme il l'a été et que le terrain ne soit pas vendu ...ce puits faisait partie de l'histoire de cette rue et du village... une simple convention aurait suffi pour donner le droit de passage à M.THERECK) ...

Prise de délibération pour l'encaissement dun chèque de 19.60 €

Délibération modificative pour des comptes qui avaient été créés pour le paiement de l'étude du SIAP d'Ailly... changement d'imputation

Proposition de vente du chalet situé sur un terrain communal au lieudit le Paradis par Monsieur BLOQUET, locataire dudit terrain et d'une action de pêche d'un montant annuel de 2150 €, dans l'étang de la Russie... (voir le bail de location qui est précis lorsqu'un locataire veut partir ou qu'il ne paie plus son loyer...)... les Conseillers municipaux qui le désirent pourront aller le visiter...

DOSSIER ASSAINISSEMENT: Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu la semaine dernière et explique qu'une prochaine réunion aura lieu le 25 septembre prochain... il y aura encore des études à faire et des financements à trouver...rien n'est arrêté aujourd'hui... ni le choix de la station d'épuration, ni son emplacement avec la vlonté quand même de l'installer sur le terrain situé au bout du camping municipal... pas plus le montant des travaux qui devrait être revu à la hausse... de plus 70 000 € d'études sont semble-t-il encore nécessaires (études géologiques, études d'impact etc...). Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu'il demandera lors de cette réunion diverses simulations afin d'avoir une idée plus précise de ce dossier "assainissement"...

Monsieuir le Maire a demandé que le dossier "RESTAURANT LE COMPTOIR BLEU" soit étudié à huis clos... Vous n'aurez donc pas d'informations sur le sujet. (réduction de loyer de 400 € par mois pour une année)

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Compte rendu de la

.SEANCE DE CONSEIL MUNCIPAL DU 17 JUILLET 2014

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier, CAMPAGNA Tony , DANTEN Christophe par pouvoir, COPIN Alain par pouvoir, Mlle FRANQUEVILLE Margaux,VILBERT Bruno, DELATTRE Raymond, COLSON Albert, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique et Mme BROSSE Nadia.

DROITS DE PREEMPTION : le Conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption concernant :

Le terrain et la maison situés 4 rue Hotton, cadastrés AL 292 d'une superficie de 433 m2 ? vendus par les consorts DUBRULLE à Monsieur Eric VILLIER

Le terrain et le chalet situés chaussée du Catelet d'une superficie de 6800 M2 vendus par Monsieur François MEGUEULLE à M.LARCHER

Changement du locataire du pied de hutte n°16 au lieudit les Communes actuellement loué par la société de chasse au Marais pour un loyer annuel de 2600 €… le Conseil municipal accepte de louer ce pied de hutte à Monsieur Baptiste CAUMARTIN domicilié à LONG… Monsieur Mathieu CAUMARTIN sera son cautionnaire.

Le Conseil municipal vote la dissolution de la régie chasse et pêche… chaque nouvelle location fera l'objet d'une délibération. Une réflexion sera menée début 2015 concernant les loyers des pieds de hutte et des lots de pêche…

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une liste de 12 noms en titulaires et 12 en suppléants qui seront proposés pour la future commission des Impôts… la lecture n'en est pas faite pour le public…

Monsieur le Maire donne un compte rendu du rapport annuel de l'eau présenté par Véolia… le Conseil municipal adopte ce compte rendu…

Quelques chiffres :

372 abonnés pour 394 branchements… 12 km de canalisations… 93% de rendement (excellent) … un volume prélevé de 29638 m3…

Notre eau est de bonne qualité.

Monsieur le MAIRE fait le point sur le personnel communal et des contrats à renouveler… le projet d'une annualisation du travail est évoquée pour permettre de mettre en place un horaire d'automne et d'hiver et un autre pour le printemps et l'été qui demande plus de travail et donc de présence.

Monsieur le Maire fait un point financier et évoque différentes factures …

Monsieur le Maire informe le Conseil Muncipal :

-d'un rendez-vous avec les locataires du restaurant « le comptoir bleu » jeudi 24 juillet

-des travaux d'enfouissement de la ligne électrique dans la chaussée du Catelet à partir du 21 juillet prochain… la circulation ne devrait pas être trop perturbée.

-des travaux du barrage à côté de la centrale hydroélectrique à partir de fin aôut pour une durée de 8 mois.

-d'une réunion le 25 septembre concernant l'ASSAINISSEMENT avec les différents intervenants…

-Le tour du canton (maintenant appelé tour du haut clocher) le 31 août… départ de Cramont.

Monsieur le Maire fait le point des différentes manifestations qui se sont très bien déroulées (feu de la Saint Jean, fête locale, 14 juillet)… et remercie les conseillers municipaux pour leur implication.

Un débat d'instaure concernant le signature d'une convention avec le CPIE pour les visites de la centrale, du marais etc… une commission sera mise en place pour que le Conseil municipal puisse décider.

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

du 20 juin 2014

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, CAMPAGNA Tony par pouvoir, DANTEN Christophe, COPIN Alain, Mlle FRANQUEVILLE Margaux,VILBERT Bruno, DELATTRE Raymond, COLSON Albert, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique par pouvoiret Mme BROSSE Nadia.

Absents excusés: MM.DORE Christian et HENRY Xavier

ELECTIONS DES DELEGU2S POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 28 SEPTEMBRE 2014:

A l'unanimité des membres présents ont été élus:

Titulaires: M.SUROWIEC Jean-Marie, LADRIERE Paul et FRANQUEVILLE Margaux

Suppléants: MM.LADRIERE Paul, SCOMBART Janine et COPIN Alain.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN: Le Conseil municipal n'usera pas de son droit de préemption urbain concerant la vente de la maison et du terrain situés 1 rue Dufourmantelle d'une superficie de 747 M2 vendus par M.PECQUET Michel à M. SERE Eddy et Mlle ANCELIN Sophie.

Location d'une action de pêche à Monsieur STAL Yves aux provisions pour unloyer annuel de 460 €... M. CORNU sera le 2 ème pêcheur.

Location d'une action de pêche au courlis à M.PIRIOU pour unloyer annuel de 200 €

Monsieur le Maire informe le Conseil municpal de l'émission de France 3 qui se déroulera à LONG le lundi 23 juin... au menu... Feu de la Saint Jean, école de pêche de la Société "Au Paradis des pêcheurs", Aménagement de la vallée de la Somme et restaurant "le comptoir bleu"

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE Conseil municipal

du 6 juin 2014

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, CAMPAGNA Tony, DANTEN Christophe,HENRY Xavier, COPIN Alain, Mlle FRANQUEVILLE Margaux,VILBERT Bruno, DELATTRE Raymond, COLSON Albert, Mme SCOMBART Janine par pouvoir, Mme DUVAL Angélique et Mme BROSSE Nadia.

Toutes mes excuses pour ce compte-rendu incomplet mais je n'ai pas eu connaissance de certains détails sur certains points abordés... je vous donnerai un compte-rendu détaillé après lecture du procès-verbal dans le registre des délibérations...

DROITS DE PREEMPION: Le Conseil Général de la Somme ne préemptera pas concernant la vente:

de 2 parcelles au lieudit "la rivière des planques" par Monsieur DESPREZ

d'une parcelle de 609 m2 située aux prés d'envie par Monsieur Philippe DAILLY. (par déduction)

d'une parcelle située au trou Madame par ??

La Commune ne préemptera pas concernant la vente de la maison située au 5 rue de Fontaine vendue par Monsieur MARGRY Gérard (?)

DELEGUE POUR LE SYNDICAT D'ASSECHEMENT: Monsieur Bruno VILBERT rejoindra Monsieur Paul LADRIERE comme délégué titulaire.

ACTION DE PECHE AUX PROVISIONS: Le Conseil municipal décide de renouveler l'action de pêche de M.DUSSAUSSOY.

CHANGEMENT DE CAUTIONNAIRE pour le pied de hutte n°8 loué à Monsieur MARGRY Dominique... ce sera maintenant M.MARGRY Geoffrey après vérification de sa solvabilité.

PARTICIPATION AU CAJ d'AILLY: Le Conseil Municipal renouvelle sa participation de 10 € par enfant et par semaine... le prochain CAJ aura lieu du 7 juillet au 01 août...

INDEMNITES DES ELUS: Il est décidé de porter les indemnités brutes du Maire et des adjoints comme suit: Maire: 600 € par mois - Adjoint: 240 € par mois

BUDGET Primitif M49 eau-Assainissement: (à confirmer et à affiner...)

dépenses fonctionnement:: 66025 €

recettes de fonctionnement: 66025 €

dépenses d'investissement: 177 441 €

recettes d'investissement: 17 441 €

à retenir:

qu'il ne reste qu'un emprunt eau à rembourser sur 1 année...

que la grande partie de l'investissement prévu servirait à financer les études...

Monsieur le Maire a ensuite expliqué les différentes phases des études ainsi que l'éventualité de faire prendre une part des dépenses investissement par le budget communal ...

Une réunion est prévu le 8 juillet à 14 heures et nous aurons peut-être des éléments de réponse concernant l'emplacement de la station, le coût des travaux, le montant des subvention et enfin le prix du mètre cube d'eau payé par les habitants concernés par le collectif...

Monsieur Christian DORE a ensuite donné des explications concernant la dissolution des Syndicats d'eau, de la concertation des différentes communes avant de recréer un syndicat... il a également expliqué que la commune de LONG devra décider ensuite de son adhésion ou pas au dit syndicat...

CREATION D'UNE COMMISSION SECURITE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT: Elle sera formée de MM. Jean-Marie SUROWIEC, Stéphane FIEVEZ, Albert COLSON, Christophe DANTEN et DE SAINT RIQUIER Jacques.

SUBVENTION A L'A.S.L: Elle est accordée (remplacera celle donnée au club de Condé-Longpré-Long)

FEU DE LA SAINT JEAN: Il aura lieu le 23 juin et sera sur la place du château. Toutes les conditions de sécurité seront prises. Le bois sera ramassé dans le village le jeudi 12 juin (pas de résineux ni d'épines). Monsieur Stéphane FIEVEZ parlera à France bleu et lancera un appel pour les porteurs de la STATUE DE SAINT JEAN et des bannières dans le prochain bulletin d'informations.

JEUX DU 14 JUILLET: Un proposition est retenue de faire des équipes pour les jeux (conseil municipal, associations, camping)... et des jeux pour les enfants...

CREATION POSSIBLE D'UN CLUB SPORT FEMININ: l'idée est lancée et de nombreuses adeptes sont intéressées...

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal

Du 30 avril 2014

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, CAMPAGNA Tony, DANTEN Christophe,HENRY Xavier, COPIN Alain, Mlle FRANQUEVILLE Margaux par pouvoir,VILBERT Bruno, DELATTRE Raymond, COLSON Albert, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique et Mme BROSSE Nadia.

Résultat cumilé 2013pour le budget communal : 129358.81 € - (27041 € - 7642 € restes à réaliser) soit 101 230.97 €

Monsieur le Maire a présenté ces budgets comme des budgets de transition en soulignant qu'ils ont été revus à la baisse.

Budget primitif de la Commune  :

Dépenses de fonctionnement : 550 503 €

Recettes de fonctionnement : 550 503 €

Dépenses d'investissement : 126 303 €

Recettes d'investissement : 126 303 €

Dont l'achat d'une tondeuse, des travaux sur la chaussée du Catelet, des travaux sur la sacristie, des travaux de voirie etc…

Les taux des 4 taxes restent inchangés…

Les subventions aux associations ont été maintenues et les présidents devront faire la demande du paiement…

Budget primitif du camping municipal  :

Dépenses de fonctionnement : 121 294 € ( dont 50 000 € rembt personnel)

Recettes de fonctionnement : 121 294 €

Dépenses d'investissement : 22 232 €

Recettes d'investissement : 22 232 €

Achat d'un taille haie, travaux divers, installation wifi.

Budget primitif de l'office de tourisme  :

Dépenses de fonctionnement : 1 531 €

Recettes de fonctionnement : 1 531 €

Dépenses d'investissement : 2 413 €

Recettes d'investissement : 2 413 € (en grande partie amortissement)

Le budget de la M49 (eau-assainissement) n'a pas été présenté parce que la mairie n'avait pas tous les chiffres… 2014 sera l'année de la fin des études et du choix de l'emplacement pour la station…

Celui du CCAS sera fait en mai prochain

Délibération concernant la part communale pour la sécurisation des arrêts (3 : Le Catelet, GRAND RUE et école des filles avec un léger changement) … la commune devra régler la somme de 1368 € soit 20 %, le Conseil général paiera 60 % de la dépense et la communauté de communes du haut clocher 20 %.

Délibération pour la location d'une action de pêche aux cloques à Monsieur DARDINIER pour un loyer annuel de 460 €.

Le Conseil municipal ne préempte pas pour un terrain de 982 m2 vendu au lieudit « le trou Madame »… reste à savoir si le conservatoire du Littoral préemptera.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'un courrier émanant de la protection civile concernant le feu de la St Jean… après la lecture de ce courrier le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de prendre rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BURY, ddtm service navigation lui a demandé d'ajouter à la convention actuelle pour la borne eau/électricité de l'écluse, celle qui va être installée à la halte nautique… La DDTM entretiendra cette borne.

BUREAU des Elections européennes :

De 8 h à 10 h 30 : MM. DORE Christian

Mme Angélique DUVAL

M. CAMPAGNA Tony

De 10 h 30 à 13 h : MM.LADRIERE Paul

DANTEN Christophe

COLSON Albert

De 13 h à 15 h 30 : MM. FIEVEZ Stéphane

COPIN Alain

Xavier HENRY

De 15 h 30 à 18 h MM. SUROWIEC Jean-Marie

Mme BROSSE Nadia

M. DELATTRE Raymond

Monsieur FIEVEZ, adjoint au Maire a ensuite informé le conseil municipal :

que le bulletin d'informations municipales serait mensuel.

Que la Fanfare « viv'Long «  avait un nouveau bureau depuis le 26 avril dernier

Qu'une assemblée constitutive d'un nouveau club de foot aura lieu le 9 mai prochain à 18 h 30

Que Poloche aura lieu le samedi 17 mai à 14 heures (rendez-vous à l'école des garçons

A la demande de Monsieur Bruno VILBERT un panneau d'information plous grand sera installé sur le mur du bâtiment « Sellier » rue de LONG.

 

Séance du conseil municipal en date du 11 avril 2014

Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, CAMPAGNA Tony,DANTEN Christophe, HENRY Xavier, COPIN Alain, Mlle FRANQUEVILLE Margaux, VILBEERT Bruno, DELATTRE Raymond, COLSON Albert, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique et Mme BROSSE Nadia.

Droits de préemption  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision du Conseil Général de la Somme de ne pas préempter concernant des parcelles vendues par M.COURBET AU LIEUDIT « LE Paradis »

Le Conseil Municipal n'usera pas de son droit de préemption concernant :

•  La vente de 2 parcelles au lieudit la Rivière des Planques d'une superficie de 2254 m2 vendues par M.DESPREZ.

•  La vente d'une parcelle de 609 M2 au lieudit les prés d'envies vendue par Monsieur DAILLY Philippe à Monsieur Alain PONCHON domicilié à Longuet, commune de Cocquerel.

•  La vente d'une parcelle rue de la cavée d'une superficie de 9000 m2 vendue par Monsieur Thierry PLANQUE à l'EARL MONGOT.•   

DIFFERENTES COMMISSIONS  :

Délégués au SIVU canal d'assèchement Longpré-Fontaine/Somme et Longpré-les-Corps-Saints : MM. Paul LADRIERE titulaire et Raymond DELATTRE suppléant

Délégués à l'Association des mères de familles de Picquigny  ; Mme Janine SCOMBART et Angélique DUVAL

Délégués au syndicat de transport scolaire  : MM. FIEVEZ Stéphane et DANTEN Christophe

Délégués à la Communauté de Communes du Haut Clocher : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian et FIEVEZ Stéphane

Délégués au CAT de FLIXECOURT  ; M.COPIN Alain et Mlle FRANQUEVILLE Margaux

Délégués au Syndicat d'eau d'Ailly … MM. COPIN Alain, DELATTRE Raymond

Délégués au FDE 80 5électricité-gaz : Titulaires : MM. DORE Christian et DELATTRE Raymond ...Suppléants : MM. SUROWIEC Jean-Marie et HENRY Xavier

Délégués Syndicat Mixte des 3 vallées (PNR ) : Titulaire : MM SUROWIEC Jean-Marie et M.CAMPAGNA Tony suppléant

Délégués Association des Maires de la Somme  : MM. SUROWIEC Jean-Marie et DORE Christian

Délégués LONG ANIMATIONS : MM. FIEVEZ Stéphane et HENRY Xavier

Délégué aux parents d'élèves  : M. SUROWIEC Jean-Marie

Délégué au comité d'action sociale  : M.DORE Christian

Correspondant de la défense  : M.COLSON Albert

Membres du CCAS de LONG : M.SUROWIEC Jean-Marie, Président,, Mlle FRANQUEVILLE Margaux, Mme DUVAL Angélique, Mme SCOMBART Janine et M. DELATTRE Raymond.

La commission Impôts sera faite ultérieurement…

COMMISSIONS COMMUNALES  : avec M.SUROWIEC Jean-Marie

Commission des marais  : MM Paul LADRIERE, Xavier HENRY, Raymond DELATTRE et Bruno VILBERT

Commission travaux..eau…assainissement  : MM. DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, COPIN Alain, DELATTRE Raymond et VILBERT Bruno.

Commission finances  : MM. DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, COPIN Alain, HENRY Xavier et DELATTRE Raymond

Commission ouverture des plis  : MM. DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, DELATTRE Raymond et VILBERT Bruno

COMMUNICATIONS  :

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de 2013 adressé par Monsieur le Préfet concernant le feu de la Saint Jean et indique qu'il a reçu le lieutenant LERMITE du SDIS en lui proposant de réduire la taille du feu et de le déporter un peu plus sur la droite. La mairie recevra un courrier prochainement.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Didier RETOURNE, titulaire du K4, tirera le feu d'artifice le 13 juillet 2014 et le remercie. Une sono a été également trouvée.

EMPLOIS SAISONNIERS : (sera indiqué ultérieurement)

 

 

 

Réunion de Conseil Municipal du 13 mars 2014

Etaient présents : MM.LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, LADRIERE Paul, SCOMBART Janine, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, LEJEUNE Danièle, DELATTRE Raymond, VASSEUR Stéphane, FACQUET Claude, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert.

Le conservatoire du Littoral a acheté les terrains de Monsieur COURBET au lieudit le Paradis.

Madame CAT a vendu son chalet et son terrain cadastrés AE 95 d'une superficie de 1797 M2 au lieudit le Pont des Planches à Monsieur LANU de Sorel. Le Conseil général peut encore préempté lors de sa réunion du 7 avril prochain.

Le Conseil Général ne préemptera pas pour le terrain cadastré AK 114-115 vendus par les consorts BONNARD.

COMPTE ADMINISTRATIF de la COMMUNE :

Dépenses de fonctionnement : 421 747.51 €

Recettes de fonctionnement : 441 741.89 € + report 2012 152 331.53 €

Dépenses d'investissement : 85542.31 €

Recettes d'investissement : 9973.65 € + report 2012 23872.72 €

Soit un excédent global de 120 629.97 €

Quelques chiffres : restes à réaliser dépenses 27041.00 € et recettes 79642.00 €

(Excédent clôture de fonctionnement de l'année de 19 994.38 € et remboursement du capital des emprunts 27148.83 €)

Investissement 2013 :

Schéma gestion eaux pluviales 7011.55 €

Achat logiciel mairie 2405.16 €

Travaux divers Brasserie et salle des fêtes 13052.62 €

Trottoirs 4737.05 €

Eclairage public changement lampes 18471.80 €

Poteau incendie 1551.45 €

Illuminations Noël 1432.28 €

Saleuse et tronçonneuse 3881.64 €

Ordinateur 1815.52 €

Barnum 4033.63 €

Remboursement des emprunts en capital 27 149.63 € (prêt inondation à 1% 3 175 €, prêt brasserie 19 107.80€ et prêt camion-tracteur 4 866.83 €)

COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING MUNICIPAL :

Dépenses de fonctionnement : 94 878 .48 €

Recettes de fonctionnement : 89 707.10 € (soit moins 5171.36 € mais il faut tenir compte qu'une somme de 50 000 € est versée sur le budget communal pour un remboursement de personnel)

+ 37641.07 € d'excédent 2012

Dépenses d'investissement : 1669.07 € (amortissement)

Recettes d'investissement : 13489.16 € + 11654.80 € excédent 2012

Soit un excédent global de 55 944 .60 €

Quelques chiffres : restes à réaliser 21 207 € en dépenses

COMPTE ADMINISTRATIF M 49 EAU-ASSAINISSEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 7 391.91 €

Recettes de fonctionnement : 21 187.44 € (dont 19 855.91 € de surtaxe) + 59 421.33 € excédent 2012

Dépenses d'investissement : 17029.63 € + 1948.78 € déficit 2012 (capital remboursement des emprunts)

Recettes d'investissement : 8554.76 €

Soit un excédent global de 60 795.23 €

Quelques chiffres restes à réaliser 36602 € en dépenses (études diverses assainissement) et 21 500 € en recettes (subvention Agence de l'eau)

Reste 2 emprunts à rembourser qui se terminent en 2014 et 2015 pour un montant de 6958.94 € en capital et 1145.89 € en intérêts… ce qui permettra de n'avoir plus d'emprunt lorsqu'il faudra emprunter pour l'assainissement.

COMPTE ADMINISTRATIF OFFICE DU TOURISME :

Dépenses de fonctionnement : 829.97 €

Recettes de fonctionnement : 134.50 € + 531.48 € excédent 2012

Dépenses d'investissement : 0.00 €

Recettes d'investissement : 165.57 € (amortissement) + 2082.00 € excédent 2012

Soit un excédent global de 2 083.58 €

Le budget primitif 2014 sera voté après les élections municipales. Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Noël FOSSATI et Mme DUPONTREUE pour le travail accompli.

Délibération pour cession d'un tracteur tondeuse Iseki pour un montant de 200 € ‘rappelons que la commune a gardé les roues, la batterie et divers objets pouvant servir sur les autres tractrices tondeuses.

TARIFS CAMPING MUNICIPAL : compte tenu que le prix de location n'a pas changé depuis 2 ans et que la TVA est passé de 7% à 10 %,

Le prix de location à l'année passe à 950 €

Le prix de location pour 6 mois à 800 €

Le prix de location pour 3 mois à 700 €

Le Conseil municipal vote également le compte de gestion.

Le conseil municipal accepte le remboursement par le CNAS d'un trop versé de 174.09 €.

Le Conseil municipal accepte que Monsieur DELIGNIERES Thierry devienne le suppléant des régies camping municipal et centrale hydroélectrique en attendant l'embauche d'une personne au camping et la mise en place de la prochaine saison. Monsieur BACQUET reste le régisseur et Monsieur le Maire propose qu'un contrat de travail soit signé avec lui après les élections municipales.

Le conseil municipal accepte que le morceau de terrain qui va être vendu rue charmante passe dans le domaine privé.

Le Conseil municipal donne son accord pour que la subvention existante pour l'installation de l'assainissement d'une maison d'un montant de 750 € soit versée à M.Mme PETIT.

Bureau de vote du 23 mars 2014 pour les élections municipales

De 8 h à 10 h 30 M. FOSSATI Jean-Noël

M.FACQUET Claude

M.DEALATTRE Raymond

De 10 h 30 à 13 h : M. PERILLIER Cyril

M.FACQUER Daniel

M.VASSEUR Stéphane

M.COLSON Albert

De 13 h à 16 h 30 M. LADRIERE Paul

Mme SCOMBART Janine

Mme LEJEUNE Danièle

M.PECQUET Jean-Marie

De 16 h 30 à 18 h : M. LEPINE Francis

Mme RETOURNE Patricia

Mme BLIN Claire

ce bureau sera reconduit à l'identique au 2 ème tour si nécessaire.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de l'avancement des dossiers PLU et assainissement

Il explique qu'une réunion de la commission des impôts a eu lieu le 12 mars pour valider les changements de valeurs locatives suites à travaux.

Il indique que le chauffe-eau de Monsieur Guy COURBET a été changé.

Puis Monsieur Cyril PERILLIER fait un compte-rendu des travaux effectués ces derniers mois par le personnel communal.

Le Conseil municipal donne son accord pour que la commune prenne 2 stagiaires (MM. MOURET et DANIEL)

Il fait un compte-rendu du conseil d'école (rien à signaler)

Le Conseil municipal donne son accord pour changer la date de Poloche en raison des élections municipales et reporter ce moment fort au début d'Avril.

Le Conseil municipal donne également son accord pour l'achat du feu d'artifice tiré le 13 juillet.

Enfin le conseil municipal donne son accord pour la location du mobil home du terrain de camping pour un loyer annuel de 900 € + 600 € sachant que la locataire prendra également une action aux provisions d'un montant de 480 €.

Pour terminer cette réunion, Monsieur le Maire remercie l'ensemble du Conseil municipal pour le travail accompli pendant ces 6 ans et les invitent à prendre le verre de l'amitié

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014

Etaient présents : MM.LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, LADRIERE Paul, SCOMBART Janine, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel par pouvoir, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, Mme BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert.

DROITS DE PREEMPTION : Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal n'a pas de décision à prendre mais informe le Conseil municipal que le conservatoire du littoral a préempté concernant le terrain vendu par M.BRIERE le long de la rivière des planques, les parcelles AK114 et suivante situées rue de LONG vendues par Monsieur Alain BONNARD à Monsieur Bruno Léon et qu'il va préempter pour trois parcelles cadastrées AE30, 61 et 62 au lieudit le Paradis qui jouxtent la propriété de Monsieur Jean-Noël FOSSATI.

DOSSIER PERSONNEL SAISONNIER : Cette question sera vu dans la prochaine réunion . Monsieur Cyril PERILLIER, adjoint au Maire recevra début février CAP EMPLOI concernant les contrats de messieurs Julien COPIN et Philippe PAPIN.

RAMASSAGE SCOLAIRE ET SECURITE : le Conseil municipal rappelle que le personnel communal continuera à assurer la sécurité des enfants le matin à 7 heures 45 et le soir vers 17 heures. Un planning sera établi.

CHANGEMENT D'ADJUDICATAIRE POUR LE PIED DE HUTTE N°1 aux provisions : Conformément au cahier des charges des locations, le Conseil municipal accepte que le cautionnaire, Monsieur Anthony CAUET, devienne l'adjudicataire du pied de hutte et Monsieur Frédéric LECCLERC deviendra son cautionnaire.

Monsieur FOSSATI Jean-Noël, adjoint au Maire, informe le Conseil que le locataire du lot de pêche au grand marais ne renouvellera pas sa location.

PLU : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du CAUE concernant la demande de construction dans le haut du village le long de la route d'Ailly qui à leur avis impacterait le paysage et qui demande de revoir la zone NAR en étant prêt à mener une étude de faisabilité, la réhabilitation des logements vacants, la construction dans les dents creuses et les terrains rue Joseph Lévêque. Monsieur le Maire rappelle également l'avis défavorable des Services de la DDTM. Le conseil municipal délibère et veut une entrevue avec ces Services.

SUBVENTION USEP : Le Conseil municipal comme l'an dernier donne son accord pour verser cette subvention à l'école d'Ailly.

ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire donne un compte rendu de l'appel d'offres concernant le choix pour l'assistance à Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement. Il indique que l'ouverture des plis a eu lieu le 20 décembre 2013 et que la commission a étudié les 6 dossiers déposés en présence du Percepteur et de G2C. Le choix s'est porté sur l'entreprise VERDI INGENIERIE PICARDIE pour un montant de 79690 € HT pour le suivi de la totalité des travaux. Pour information, ce sont eux qui suivront les travaux de l'association des syndicats d'eau d'Ailly etc…

Le Conseil municipal entérine le choix de la commission et demande la subvention DETR soit 20 à 30% sur un maximum de 800 000 € de travaux, soit près de trois tranches. Il est acté que l'obtention de cette subvention n'engage pas les travaux. Monsieur le Maire s'est également renseigné auprès de la caisse des dépôts pour les emprunts nécessaires et les taux sont tout à fait intéressants pour des emprunts sur 20 ou 40 ans.

QUESTIONS DIVERSES :

Le wifi sera installé au camping municipal pour la prochaine saison estivale.

Des bancs seront installés au terrain de boules, au bord de l'étang du camping et le long de la rivière des planques.

Un devis a été demandé pour la remise en état du Monument aux Morts

La subvention idéal a été accordée pour l'achat d'une tronçonneuse, d'une saleuse, des stores installés à la salle des fêtes et pour le remplacement des lampes de l'éclairage public.

Les subventions ont été accordées pour les travaux de renforcement du barrage supérieur et pour l'effacement du réseau électrique dans la deuxième partie de la chaussée du Catelet.

Prise de délibération pour l'indemnité du Percepteur

 

Séance de la réunion de Conseil municipal du 22 novembre 2013

Etaient présents : MM.LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, LADRIERE Paul, SCOMBART Janine, DEGUISNE Arnanud par pouvoir, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, VASSEUR Stéphane par pouvoir, LEJEUNE Danièle,DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert.

Absente excusée : Mme BLIN Claire

DROITS DE PREEMPTION :

Le Conseil municipal ne préemptera pas pour:

Les parcelles AI 29 et 30 situées au lieudit « la rivière des Planques » d'une superficie de 3640 m2 vendues par M.BRIERE 0 Monsieur ROY

La maison et le terrain situés 8 rue de la carrière d'une superficie de 518 m2 vendus par Madame Valérie PRESTOT à Mme Suzanne DUBAT

Les parcelles AK114 et suivante situées rue de LONG vendues par Monsieur Alain BONNARD à Monsieur Bruno Léon

La maison et le terrain situés 8 rue Saint Antoine vendus par Mlle PECQUET Claire à Mlle Caroline BRISSET et Monsieur Cédric DELAPORTE.

Délibération modificative n°3 pour un changement d'affectation afin de pouvoir régler l'achat d'un logiciel , l'installation et la formation.

Délibération pour permettre de rembourser les frais de déplacement et les repas du personnel.

ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancement de ce dossier et notamment :

-que l'emplacement de la station d'épuration (filtre planté de roseaux) a été retenu, à savoir sur le terrain jouxtant la Somme derrière le camping comme prévu initialement.

-que le nombre de tranches sera de 8 très certainement. Ce qui permettra un étalement du coût.

-que le coût des travaux est légèrement supérieur à la première estimation.

Le Conseil municipal à la majorité de ses membres par 12 voix pour et 2 abstentions décide de lancer un appel d'offres pour choisir un Maître d'œuvre qui sera chargé :

De la conception du réseau sur la totalité du projet

Une étude géotechnique sera également lancée pour une 2 ème tranche

Et un coordinateur des travaux sera également désigné à l'issue de ce travail.

L'ouverture des plis devrait avoir lieu le 19 décembre et le choix définitif du Maître d'œuvre devrait avoir lieu en début d'année. Ce dossier est lancé maintenant afin d'obtenir l'aide financière de la DETR et de l'agence de l'eau pour 2014.

DOSSIER ENERGIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

-de l'intervention prochaine de Monsieur VECHART sur la pompe à chaleur du camping municipal

-du début des travaux de l'effacement de la ligne électrique sur la chaussée du Catelet fin Novembre ou le 2 décembre.

-du remplacement des lampes (87) dans le village par Santerne entre le 2 décembre et le 9 décembre

-Le Conseil municipal donne son accord pour que la FEDE 80 nous donne des conseils sur notre consommation électrique et sur les travaux à engager sur nos différents bâtiments communaux ou sur les boites d'éclairage public pour faire des économies. Le coût de l'intervention est estimé à environ 500 € au total.

SECURITE ROUTIERE :

Monsieur le Maire préconise :

L'installation de deux passages pour piétons au Catelet

L'installation du panneau de la Commune de LONG en haut de la rue de la chapelle, ce qui limitera la vitesse

L'installation de panneaux pour réduire la vitesse dans le village à 30 km/h

La peinture des différents « stop » et marquages sur les voies

Le Conseil municipal donne son accord pour ces travaux mais demande à revoir ultérieurement le dossier 30 km/h dans le village

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une porte d'entrée côté cour a été changée au logement de l'école des filles

INFORMATIONS  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal

-que le téléthon aura lieu les 6 et 7 décembre

-que les bons de chauffage sont actuellement distribués aux personnes âgées de plus de 70 ans

-que les colis des Aînés seront distribués dans la 2 ème quinzaine de décembre

-que le colis aux employés communaux sera donné le 20 décembre à 18 h 45

-que l'arbre de Noël des enfants aura lieu le 22 décembre à 15 heures

-que les vœux de Monsieur le Maire auront lieu le 4 janvier 2014 à 17 heures-

Réunion du Conseil municipal du 11 octobre 2013

Etaient présents : LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, LEJEUNE Danièle, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir, VASSEUR Stéphane, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert.

Absent : M.DEGUISNE Arnaud

Quelques précisions concernant la dernière réunion : Il semblerait que la Commune penche pour un mode de traitement pour l'assainissement collectif… ce sera le filtre planté de roseaux… son coût prévisionnel serait de 760 000 € ht et un coût d'exploitation de 7900 € ht par an. Ce genre de traitement n'a pas d'odeur ou presque et peut être parfaitement intégré dans le paysage. Là encore le lieu choisi pour l'implantation serait la bande de terre derrière le camping le long de la Somme dans sa partie plus large. Ce qui permettrait de traiter le camping municipal et le camping « le grand pré » puisque le réseau passerait à proximité. Reste à avoir l'aval des Services d'Etat…

Une mise au point a également été faite concernant l'embauche du personnel en contrat aidé.

DROITS DE PREEMPTION : La commune n'usera pas de son droit de préemption concernant :

-la vente de la maison de Monsieur VINCENT Pascal située 11 rue Jean Gris à Monsieur Henri MOY.

-la vente des parcelles AI 32 et 33 appartenant à Mme Ginette DUMONT situées chemin des planques (juste après le chemin conduisant à la grande hutte) au Syndicat du Littoral…

URBANISME : Le Conseil municipal décide d'accepter la convention qui déléguera la mise à disposition des Services d'Etat et l'obligation prochaine pour la Commune d'instruire les Certificats d'urbanisme et les déclarations préalables construction de moins de 20 m2, (pose de velux, changement de portes ou fenêtres, modification de façade, ravalement, etc…). Cette convention sera très certainement effective au 1 janvier 2014 puisqu'il faut une formation des secrétaires de Mairie. ( Rappelons toutefois que LONG possède un Plan d'occupation des sols avec un règlement à appliquer et que les Monuments Historiques devront toujours donner leur accord).

EFFACEMENT DES RÉSEAUX SUR LA CHAUSSÉE DU CATELET : La ligne électrique sur la moitié de la chaussée du Catelet sera mise en souterrain très prochainement et avant la fin de l'année… (Dommage que la rue du 8 mai ne fasse pas partie de ce projet, nos lignes auraient disparu dans tout le bas du village). Cela reste une excellente nouvelle pour LONG… sur un montant de travaux de 145 900 € ht, la Commune n'aura que 7 689 € à payer… le reste le sera par la FEDE 80 et le Conseil Général de la Somme. (travaux électriques 125 656 .00 € ht et travaux d'éclairage 13236.€ ht)

SUBVENTION  « IDEAL » : Le Conseil municipal donne leur accord pour faire la demande de subvention qui financera en partie l'achat d'une tronçonneuse, d'une saleuse, des travaux de peinture de la salle des fêtes, des travaux de toiture sur la sacristie ou encore le changement des lampes de l'éclairage public. La Communauté de communes du Haut Clocher permet de cumuler 3 années (2013-2014 et 2015) de cette subvention de 20 % qui est accordée chaque année sur un montant de travaux de 30 000 €.

Une demande de subvention à la DRAC sera faîte également pour les travaux de la sacristie (environ 50 % sur le montant des travaux ht).

LOCATION DE L'ÉTANG DE LA BOULANGERIE : Le Conseil municipal décide de louer le lot de pêche de l'étang de la boulangerie à dater du 5 octobre 2013 pour une année renouvelable tacitement pour un montant de 2000 € à Monsieur Pierre LOUIDELASSOU ?. L'intéressé paiera son loyer en 2 fois … une moitié en octobre et l'autre moitié en mars 2014. L'intéressé va faire des travaux sur l'abri de pêche et remettre le ponton en état à ses frais. Lors du renouvellement de la location en octobre 2014, une réduction de 500 € lui sera accordée sur son loyer.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°2: Une délibération est prise pour ajouter au budget M49 de l'eau l'assainissement. Un compte analytique sera fait pour l'eau et un autre pour l'assainissement. Les factures déjà réglées pour les études de l'assainissement pourront passer du budget communal au budget M49 EAU-ASSAINISSEMENT si les opérations de régularisation sont menées avant le 31 décembre 2013. Ce qui parait tout à fait logique … la surtaxe avait été créée dans ce but.

INTERCONNEXION AVEC LA SYNDICAT D'EAU D'AILLY POUR LA DISTRIBUTION DE L'EAU : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention puisque ce que le Conseil avait demandé lors d'une précédente réunion a été pris en compte dans l'élaboration de cette convention (à savoir la prise en compte d'un déséquilibre éventuel du cubage échangé entre Ailly et LONG).

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT L'ENTRETIEN DES RANDONNÉES PÉDESTRES : Accord du Conseil municipal (rappelons qu'une somme de 141 € est attribuée à la Commune de LONG pour l'entretien des 2 promenades retenues par le Conseil Général sur notre territoire.).

GRAND PROJET VALLÉE DE SOMME : Monsieur le Maire donne un compte rendu de l'avancement de ce dossier sur la partie LONG – LONGPRE et sur l'installation de bateaux et barques électriques ou la mise en place par le CPIE de promenades découvertes… Tout cela devrait voir le jour en 2014. Le Conseil municipal donne son accord pour la poursuite des études. Rappelons qu'à LONG nous aurons la chance de voir notre maison éclusière devenir un lieu d'interprétation ayant pour thème «  l'homme et le fleuve Somme » … Souhaitons que notre place du Tourbier ne soit pas mis aux oubliettes … Monsieur le Maire indique également qu'un projet d'association « les amis du fleuve» est en cours pour fédérer toutes les forces de la Vallée de la Somme (chasseurs, pêcheurs, plaisanciers, promeneurs, etc…). Tout ceci apportera un plus à notre Commune.

INFORMATIONS DIVERSES :

Les travaux concernant la pompe à chaleur du camping et le forage devraient commencer dans les prochaines semaines au camping municipal.

Les travaux de peinture à la salle des fêtes avancent à grands pas avec l'aide de Monsieur Benoit DAILLY. Des rideaux seront installés juste après. Une remise en état de l'électricité sera faite également pour que la sécurité soit assurée dans ce lieu.

Les travaux sur les logements communaux et sur l'école des garçons sont à nouveau évoqués.

L'opération « habiter mieux » est toujours en cours et les plafonds de ressources ont été revus ; ce qui permettra à beaucoup de Longiniens de pouvoir profiter des aides pour améliorer l'isolement de leur logement, etc…

Les travaux de remise en état de la halte nautique sont en cours… Le Conseil Général va bientôt installer une borne électricité-eau à cet endroit et un éclairage par le sol des lieux pour ne pas ennuyer les huttiers.

Monsieur BLOQUET, locataire d'un terrain au Paradis, voudrait se séparer de son chalet (voir règlements et obligations de la location).

Monsieur Stéphane VASSEUR aimerait que la Commune mette en place la possibilité pour les habitants de se regrouper pour acheter du fuel de chauffage… ce qui réduirait fortement le prix… reste à mettre en place cette plateforme au niveau de la Commune, du CCAS ou même d'une association (les habitants s'inscriraient à la Mairie pour une livraison en fin d'été ou en début d'hiver à une date précise).

Ce que la Commune pourrait faire également pour l'achat de fleurs ou de plantations (géraniums à mettre aux fenêtres par exemple)..

Réunion de Conseil Municipal du 6 septembre 2013

Etaient présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, LADRIERE Paul, SCOMBART Janine, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, VASSEUR Stéphane, DELATTRE Raymond par pouvoir, RETOURNE Patricia, BLIN Claire par pouvoir, FACQUET Claude, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert,

Assainissement : Monsieur le Maire rappelle les trois études lancées, à savoir :

1 er levée topographique par scp cholet

2 ème étude géo technique par GINGER BTP

3 ème étude pour le choix du site de la station d'épuration par IRH Ingénierie Conseils

Une réunion aura lieu en Mairie le 10 septembre à 9 heures pour faire le point de l'avancement de cette étude et pour connaître le nombre de questionnaires remis par les propriétaires concernés par l'assainissement collectif. Une relance personnalisée sera faite aux habitants qui n'ont pas encore répondu.

L'entreprise Véolia sera également contactée pour que la commune puisse obtenir un compte rendu des contrôles effectués dans la zone d'assainissement non collectif.

PLU : Gestion des eaux pluviales  : Monsieur PERILLIER Cyril fait un compte rendu de l'étude menée pour la gestion des eaux pluviales :

La Commune est concernée par différents arrêtés ou règlements (SDAGE, PPRI, etc…) et le diagnostic met en évidence le besoin de traiter en amont l'arrivée des eaux pluviales, donc de la plaine vers le village, et du besoin de créer des saignées le long de la cd 32 du haut de la côte jusqu'à la rue charmante ou de nettoyer la mare en haut de la rue de la cavée.

Il existe encore de nombreux prés et bois dans le haut du village qui limite la quantité d'eau qui pourrait descendre dans le village et c'est tant mieux. IL faut également laisser un maximum de trottoir en herbe pour un meilleur écoulement et une meilleure infiltration (comme par exemple la descente de la rue de la cavée laissée en herbe et silex qui freine l'eau, la rue tambour, etc…). Un avaloir ou exutoire béton a été créé au bout de la rue charmante pour limiter la quantité d'eau qui arrive au regard de la rue de l'étoile au niveau de la maison de Monsieur GAUDEFROY avant de partir vers le parc du château.

Il faut également nettoyer régulièrement les différents regards de la partie urbanisée et repenser l'écoulement des eaux dans une partie de la rue d'Abbeville allant du n°1 à la rue du calvaire (en installant par exemple un tuyau dans cette zone qui limiterait l'écoulement de l'eau dans cette partie de voie et qui réglerait le problème du verglas en hiver sur une grande partie de cette route).

En conclusion quelques petits travaux sont nécessaires mais dans l'ensemble l'écoulement des eaux de pluie est correct. Il n'y aura donc pas d'étude complémentaire pour ce dossier.

Monsieur le Maire propose de créer une commission qui réfléchira aux différents petits travaux… elle sera composée de MM.LEPINE Francis, FACQUER Daniel, VASSEUR Stéphane et PECQUET Jean-Marie).

Taxe d'aménagement  : Monsieur Jean-Noël FOSSATI explique que la taxe locale d'équipement a été remplacée par la taxe d'aménagement. Rappelons que la Commune de LONG lors de l'élaboration de son POS en 1993 avait créé cette taxe locale d'équipement avec un taux était de 1%.

Comment est-elle calculée aujourd'hui? Voici un exemple pour la commune dont la taxe est de 1%

Maison de 150 m2 de surface au plancher (garage compris)

100 m x 693 € x 50% X 1% soit 346.50 €

70 m x 693 € x 1% soit 487.90 €

Soit un total de 834.20 €

Monsieur FOSSATI explique ensuite que les bases de cette taxe ont changé et qu'aujourd'hui le calcul est effectué sur la surface au plancher des différents travaux de construction, d'agrandissement de maisons d'habitation mais également de garages ou de vérandas. Cette taxe peut être fixée entre 1 et 5 % sur simple délibération et entre 5 et 20 % sur délibération motivée (par exemple pour l'aménagement du maillage et la construction de plusieurs maisons entre la rue de l'enclos et la rue Joseph Lévêque, entre la rue de l'abreuvoir et la rue de la poissonnerie, l'aménagement des terrains entre la rue Dufourmantelle et la rue Joseph Lévêque ou encore pour l'urbanisation hors du village).

Il rappelle également que le Conseil Général a institué cette même taxe qui a été fixée à 2.3 %

Le Conseil municipal à la majorité de ses membres décide de porter à 2% cette taxe et d'en exonérer à 50 % les constructions qui bénéficient d'un prêt à O% ainsi que les logements sociaux et d'en exonérer à 100% les bâtiments classés (Centrale, église, château).

Transfert de compétence à la Communauté de communes du Haut Clocher : Après la dissolution du Syndicat intercommunal de transport scolaire de la Région d'Ailly pour Abbeville, la compétence du transport scolaire pour le Lycée et les différentes écoles d'Abbeville est confiée à la Communauté de communes du Haut Clocher.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que 29 enfants de LONG vont au collège de Longpré, 2 à Abbeville et 1 à Ally ; plus de 60 enfants vont au RPC d'Ailly et enfin 8 jeunes vont au Lycée d'Abbeville. Pour ces 8 Lycéens il sera demandé aux parents une participation au transport de 50 € par trimestre et par enfant soit 150 € par enfant pour l'année scolaire.

Etude pour une estimation du patrimoine de chacune des structures pour une éventuelle association des syndicats d'eau de Pont-Remy, de Coulonvillers, d'Ailly-le-Haut-Clocher et la Commune de LONG  :

Après un long débat, le Conseil municipal, à la majorité de ses membres, décide de participer à l'étude et de financer la part de la commune qui s'élève à 3768 € (part calculée par rapport aux nombres d'abonnés de chacune des structures, soit au total 4923)… rappelons que la Commune possède 367 abonnés.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Préfet lui a rappelé que les aides financières seront attribuées aux regroupements de structures.

Questions à nous poser  :

Si la commune reste seule, même si son réseau est récent, et qu'elle doive faire des travaux sur le réseau ou sur le captage comment paiera-t-elle ces travaux sans aides ?

Quelle sera l'incidence de ce regroupement de ces différentes structures sur le prix de l'eau ? Normalement en augmentant le nombre d'abonnés le prix devrait baisser, mais qu'en sera-t-il ?

Vélo route voie verte  : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt en Mairie pour affichage de l'arrêté vélo route voie verte avec le programme prévisionnel des travaux prévus ( Pour LONG : devenir de la maison éclusière en lieu d'interprétation , aménagement des abords et du chemin du halage).

Location de l'étang du grand marais 2 ème partie : Cet étang est loué pour la pêche à Monsieur GARET à dater du 1 octobre 2013 pour un loyer annuel de 1250 € aux conditions du cahier des charges des locations pour un an avec tacite reconduction.

Délibération pour gîte et mobil home : Le Conseil Municipal décide de demander un acompte pour la location du gîte et pour les mobil home du camping municipal : Le montant est fixé à 100 €.

Personnel Communal : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a signé deux contrats avenir pour Messieurs Adrien PONCHON et Julien COPIN. Ils sont embauchés avec une durée de travail de 35 h par semaine à compter du 1 septembre 2013.

Monsieur Adrien PONCHON a un contrat d'un an renouvelable 2 fois. L'aide financière de l'Etat est de 75 % sur les 24 premières heures. Les 11 heures suivantes sont à la charge de la Commune.

Monsieur Julien COPIN a un contrat de 3 ans avec un suivi de sa structure domiciliée à Amiens avec une aide de 75 % sur la totalité du salaire.

Ils rejoindront Messieurs Mathieu PECQUET et Philippe PAPIN.

Cela devrait permettre de mettre en place une organisation du travail avec un horaire d'hiver (du 1 octobre au 31 mars de 9 h à 12 h et de 13 h30 à 17 h et du 1 avril au 30 septembre de 8 heures à 12 h et de 13 h 30 à 18 heures) et peut-être deux équipes : une qui travaillerait du lundi matin au vendredi midi et l'autre du lundi après-midi au vendredi soir puisque tous les employés communaux ont leur permis de conduire.

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

•  De la fête du fleuve qui se déroule à Camon

•  De la fête d'Ailly-le-Haut-Clocher

•  Du repas des Aînés qui se déroulera au restaurant « le comptoir bleu » les samedi 7 et dimanche 8 septembre

•  Des travaux aux barrages par le Conseil Général de la Somme

•  De la réunion avec le syndicat mixte baie de Somme et grand Littoral le vendredi 13 septembre à 16 heures.

•  De la venue prochaine du CAUE pour le devenir de l'école des garçons

•  Des journées du patrimoine les 14 et 15 septembre prochains

•  La journée « champion de la Somme » qui aura lieu le 18 septembre à ONEUX

•  La date des élections municipales les 23 et 30 mars 2014

•  L'ouverture de la chasse en plaine le 29 septembre

A la demande de Madame Janine SCOMBART, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres décide de donner au prix cycliste de LONG celui de Léon SCOMBART.

QUESTIONS DIVERSES :

De Monsieur Claude FACQUET qui demande l'autorisation pour que son locataire de pied de hutte puisse mettre des appelants sur quelques mètres du domaine communal (étang des croupes)

Monsieur le Maire demande que les membres de la commission des marais puissent se rendre sur les lieux pour voir si cette autorisation ne pourrait pas gêner le locataire du pied de hutte communal des croupes ou de la grande hutte.

Réunion du Conseil municipal du 6 juillet 2013

Etaient présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, LADRIERE Paul, SCOMBART Janine, FACQUER Daniel, DELATTRE Raymond, DUCATEL Patricia par pouvoir, BLIN Claire par pouvoir, FACQUET Claude, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert … M.DEGUISNE Arnaud par pouvoir ?

DROIT DE PREEMPTION : la commune n'usera pas de son droit de préemption concernant un terrain vendu par Monsieur PERILLIER Hubert à Monsieur PERILLIER Daniel (AK 177 d'une superficie de 1817 m2)

PLU : La commission agricole a donné un avis favorable à l'urbanisation d'un hectare 07 dans le haut du village et la DDTM donne un avis favorable pour poursuivre ce dossier auprès de la protection des sites et des Monuments historiques.

SHEMA DES EAUX PUVIAL : il est donné un avis plutôt favorable à la gestion des eaux pluviales. En reconnaissant une gestion correcte du réseau, Il est préconisé quelques aménagements (saignées, dégotements, nettoyage de la mare etc…)

ASSAINISSEMENT : accord pour le lancement des études 1,2 et 3 … un point sera fait en septembre sur ce dossier.

Le nombre de questionnaires rendus est d'environ 1/3. Les quelque 200 maisons restantes recevront un courrier de relance prochainement de G2C.

Un compte-rendu concernant les maisons en zone non-collectif qui ont été contrôlées sera donné prochainement.

POINT TRAVAUX HABITAT COMMUNAL : Une aide de 50 % est attribuée aux communes qui remettent en état des logements … la Commune est sur les rangs et le Conseil municipal a choisi le logement de l'école des garçons et l'aménagement d'un logement dans l'ancienne classe côté rue de la carrière.

CHANGEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE ET DES LOGICIELS MAIRIE : Le Conseil municipal donne son accord au changement d'ordinateur et à l'achat des logiciels e-Magnus qui permettront la dématérialisation des documents …

RAPPORT ANNUEL 2012 CONCERNANT VEOLIA :

Quelques chiffres :

Vente de 26 416 m3 d'eau

Consommation journalière d'un foyer 93 l/j

Moyenne de la consommation d'un foyer 65 m3 par an

Prix du M3 : 2 € 52

Rendement : 92 % excellent…

331 abonnés pour la commune

REMBOURSEMENT ASSURANCE : pour le vol d'une tronçonneuse STHIL

DESIGNATION D'UN DELEGUE POUR LE SYNDICAT DE MISE EN PLACE DU FUTUR PNR : M.LEPINE Francis est désigné et M. Jean-Noël FOSSATI sera le suppléant

SUPPRESSION DE LA REGIE « ETUDE SURVEILLEE »

CHANGEMENT DE COMPTES POUR LA SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL Pour régler les différents travaux supplémentaires (Etude eau pluviale, ordinateur et logiciels, travaux trottoirs rue de l'église et rue du 11/11, bornes incendie Le Catelet et rue Ecole des Garçons)

POINTS sur différents dossiers (camping, changement locataire de la hutte M.MIANNAY David par M.BOISSADY Dominique, accord pour 4 actions pour la chasse au marais, location logement du bureau de poste 500 € /mois et isolation de la toiture, etc…

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 avril 2013

Etaient présents: MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, FACQUER Daniel, DELATTRE Raymond, VASSEUR Stéphane, PECQUET Jean-Marie, FACQUET Claude, LEJEUNE Danièle, BLIN Claire, RETOURNE Patricia par pouvoir, COLSON Albert par pouvoir.

Absent: MM. DEGUISNE Arnaud

Droits de préemption: Le Conseil municipal a décidé de préempter concernant la vente d'un terrain situé au bout de la rue charmante et près de la Moaison de M.Mme DANZELLE vendu par Monsieur TILLIER Michel d'une superficie de Ce terrain situé en zone NB du POS actuel et près de la zone NAR... tous ces terrains sont constructibles et font partie d'un projet communal.

Le Conseil municipal examine également les droits de préemptions concernant différents terrains, étangs et bâtiments appartenant à la succession SELLIER et souhaite que le Conservatoire préempte.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS :

Après que Monsieur le Maire ait remercié Monsieur Jean-Noël FOSSATI, Maire-adjoint, pour la préparation des différents budgets primitifs et qu'il ait précisé que ce sont des budgets qui tiennent compte du contexte actuel donc faits de prudence, il donne la parole à Monsieur Jean-Noël FOSSATI qui présente les budgets qui se résument ainsi :

BUDGET PRIMITIF de la Commune :

Dépenses de fonctionnement : 603 473 €

Recettes de fonctionnement : 603 473 €

Dépenses d'investissement : 143 227 €

Recettes d'investissement : 143 227 €

Budget voté en équilibre et voté à l'unanimité des membres présents..

Investissement prévu :

PLU 6 000 €

Ecole des filles 10 000 € avec une subvention idéal de 3 000 €

Sacristie 25 000 € avec une subvention de 20 000 €

Salle des fêtes et divers 14 000 €

Voirie 2 000 €

Illuminations 1 500 €

Plantations 1 500 €

Chapiteau 4 034 €

Sableuse 3 000 €

Eclairage public (changement de lampes) 36 943 € dont 24 000 € de subventions

VOTE DU TAUX DES 4 TAXES :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer les 4 taxes comme suit :

Taxe d'habitation : 9.80

Taxe foncière (bâti) 4.50

Taxe foncière (non bâti) 8.24

CFE 11.49

BUDGET PRIMITIF du camping municipal :

Dépenses de fonctionnement : 126 586 €

Recettes de fonctionnement : 126 586 €

Dépenses d'investissement : 25 147 €

Recettes d'investissement : 25 147 €

Budget voté en équilibre et voté à l'unanimité des membres présents

Investissement prévu :

Bancs et tables terrain de boules 5 352 €

Grillage et divers aménagements 6 000 €

Eclairage public terrain de boules 8 500 €

Mobilier urbain 2 000 €

 

BUDGET PRIMITIF M 49 Eau-assainissement :

Dépenses de fonctionnement :80753 €

Recettes de fonctionnement : 80 753 €

Dépenses d'investissement : 79 498 €

Recettes d'investissement : 79 498 €

Budget voté en équilibre et voté à l'unanimité des membres présents

Investissement prévu :

Etude du projet assainissement : 45 342 € financé en partie par des subventions

Maîtrise d'œuvre : 23 917 €

 

BUDGET PRIMITIF Office de tourisme municipal :

Dépenses de fonctionnement : 2 131 €

Recettes de fonctionnement : 2 131 €

Dépenses d'investissement : 2 416 €

Recettes d'investissement : 2 416 €

Budget voté en équilibre et voté à la majorité des membres présents par 12 voix pour et 2 abstentions..

Monsieur le Maire assure au Conseil municipal que les travaux de trottoirs ( rue du 11 novembre, rue de l'église etc…) seront entrepris cette année.

Le Conseil municipal examine ensuite les différentes subventions accordées aux associations et rappelle qu'il est également important de soutenir l'atelier créatif mis en place par Monsieur CHARDON.

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal d'une demande émanant de la Communauté de communes pour une nouvelle composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2014 donnant plus de poids aux communes les plus importantes de la communauté de communes . Le Conseil municipal à la majorité de ses membres, par 13 voix pour et 1 abstention, décide de donner un avis favorable à cette demande en reprenant la délibération type proposée par la communauté de communes du haut Clocher.

INFORMATIONS DIVERSES :

M. le Maire informe le Conseil municipal

- de la transmission d'un plan avec les endroits où la voirie communautaire doit être réparée. Il précise que la Commune aura une mise à disposition d'un peu de bitume à froid, ce que confirme Stéphane Vasseur, membre de la commission voiries, à la com de com.

- du commencement prochain des travaux de voiries rue des moulins et du cimetière,

- du bon fonctionnement des feux au passage à niveau au Catelet qui sont à nouveau opérationnel bien que le carrefour reste modifié dans l'immédiat. Monsieur Stéphane VASSEUR se demande si le système de ''sas', fonctionne réellement bien. Il y sera regardé rapidement.

- d'un rendez-vous avec Monsieur Pascal BOQUET le 2 mai prochain pour évoquer une nouvelle fois les plantations route d'Abbeville et la pose d'un panneau publicitaire du Comptoir Bleu, positionné selon lui, aussi sur le domaine public. Nous évoquerons aussi la sécurité routière au sein de la commune et nos intentions.

- du renouvellement, après échanges avec Pôle emploi, des contrats de Monsieur Guy COURBET et Jérôme COURJAL pour 3 mois et de Monsieur Thierry DELIGNIERES pour 8 mois. La durée de travail sera portée à 24 h/semaine. Il a été également évoqué le dossier de Monsieur Philippe Papin qui vient de faire un stage de 8 jours à la Commune et qui a donné entière satisfaction. Il semble qu'il pourrait bénéficier d'un contrat allant jusqu'à 5 ans aidé 90% et exonéré de charges patronales. Le Conseil municipal est d'accord sur le principe. .

- de l'arrivée de notre nouvelle secrétaire de Mairie le 15 juillet prochain.

- de l'exécution des travaux au Comptoir Bleu et notamment la pose de fenêtres, le remplacement de certaines gouttières, le bouchage de fissures...

- d'une journée « portes ouvertes » du gîte « le 110 » sera programmé prochainement en fonction des locations.

- de l'inscription au concours des Villes et villages fleuris.

- de l'adhésion au CAUE

- d'une demande de Monsieur Michel PECQUET pour remblayer avec les gravats de la destruction de l'église St Jacques d'Abbeville sa pature située route d'Ailly et du refus de la Commune en application du règlement du P.O.S qui interdit l'exhaussement ou affouillement du sol (article 2 de la zone NC)

DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE DE L'ADMINISTRATION POUR LA LISTE ELECTORALE :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de proposer à Monsieur le Sous-Préfet le nom de 2 conseillers municipaux pour devenir délégué de l'administration pour la révision de la liste électorale. Ce sont donc : Mme LEJEUNE Danièle et Monsieur Raymond DELATTRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 11 AVRIL 2013 :

Monsieur le Maire donne un compte-rendu de la réunion du conseil d'école du 11 avril 2013 dont il ressort:

- que la semaine des 4 jours et demi sera mise en place à la rentrée 2014 avec certainement le choix du samedi matin comme demi-journée supplémentaire.

- que Madame Brigitte ROULLE sera désignée comme référent à LONG pour le transport scolaire. Elle assume cette fonction depuis le début et accueille les enfants à la descente du bus.

- que les dossiers d'inscriptions pour les enfants nés en 2010 sont à la disposition des parents.

- que certains débordements d'enfants de LONG sont constatés à l'école et dans le bus et qu'une mise au point a été faite avec les parents.

- que des sorties pédagogiques sont prévues pour toutes les classes et que la fête des écoles se déroulera le 22/06/2013.

DESTRUCTION D'UN BATIMENT AU LIEUDIT « LE PARADIS » :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une demande d'autorisation du Conservatoire du Littoral pour détruire un bâtiment contenant de l'amiante en mauvais état sur la parcelle AE60, au lieudit « le paradis », leur appartenant. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour la démolition de ce bâtiment mais demande qu'un poste d'observation puisse être installé à cet endroit qui offre une superbe vue sur l'étang de la Russie.

ACHAT D'UNE PARTIE DU TERRAIN OU EST INSTALLE LE PUITS RUE CHARMANTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une proposition d'achat de Monsieur DERECH et de Madame DOUTRELEAU d'une partie du terrain qui sépare leur garage de leur maison où est implanté le puits (environ 35 m2). Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à la majorité de ses membres , donne son accord sous réserve d'ajuster le prix du mètre carré et de préciser la surface vendue étant entendu que le puits sera réinstallé.

PRIX DE LONG :

Monsieur le Maire exprime sa grande satisfaction concernant le déroulement du 22 ème prix de LONG. La course a réuni 114 coureurs dont la championne de France sur route, Mademoiselle Marion ROUSSE, Monsieur Maxence BOISSADY qui se classe dans les 20 premiers et le petit fils de Madame CAUX qui n'a pas eu de chance puisqu'il a crevé au départ. Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui ont assuré la sécurité des coureurs tout au long de la course et les généreux donateurs qui ont offert des primes.

Pour en terminer Monsieur le Maire rappelle les dates de 3 prochaines manifestations et demande aux Conseillers municipaux d'y participer :

•  Le dimanche 21/04 : organisation du chantier nature dans le Marais de Long, orchestré par le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie.

Le mercredi 24/04 à 17 heures : présentation du bilan 2013 et perspective 2014 du Conservatoire sur le marais de LONG.

Le 8 mai 2013 à 11 heures 45 : cérémonie au Monument aux Morts avec les anciens combattants et peut être quelques musiciens.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Mars 2013

…….

Etaient présents: MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Jainie par pouvoir, LADRIERE Paul, FACQUER Daniel, DELATTRE Raymond, VASSEUR Stéphane, PECQUET Jean-Marie, FACQUET Claude par pouvoir, LEJEUNE Danièle, BLIN Claire par pouvoir, RETOURNE Patricia par pouvoir.

Absents: MM. DEGUISNE Arnaud et COLSON Albert

Droits de préemptions : La Commune de LONG n'usera pas de son droit de préemption concernant les parcelles AI 19, AI 205 et AI27 au lieudit la rivière venduespar Mme MAUPIN Christiane au Conservatoire du Littoral

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DIFFERENTS BUDGETS : 

Après que Monsieur le Maire ait rappelé que la commission des Finances s'était réunie le vendredi 8 mars 2013 pour examiner en détail tous les budgets (Commune, Camping municipal, M49 eau et Office de tourisme municipal), après qu'il est souligné que Monsieur Jean-Marie PECQUET ait apprécié d'avoir pu voir un comparatif sur 5 ans de l'évolution des différents budgets, Monsieur Jean-Noël FOSSATI présente les comptes administratifs en relevant quelques points comme par exemple l'augmentation du poste électricité (+ 5 200 € pour la commune et près de 5 000 € pour le camping municipal) ou de l'essence (un carnet de bord sera tenu pour chacun des tracteur ou camion).

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE D'EAU 2012: Après avoir entendu la lecture du compte administratif du budget M 49, service d'eau; Considérant qu'il reprend les différentes écritures et qu'il ne fait pas l'objet d'aucune remarque ; Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2012:

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement à la Résultat de Résultat de Exercice 2011 section inv 2012 exercice 2012 clôture 2012

Invest -12 074.85 déficit 2011 , 10 128.09 résultat 2012, soit un résultat de clôture de -1 946.76

Fonct 61 410.45 excédent 2011 , 12 074.85 pour financer le déficit 2011 , 12 032.49 résultat 2012 soit un résultat de clôture de 61 368.09

Soit un résultat total de + 59 421.33 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 CAMPING MUNICIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT  : Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2012 du camping municipal, Considérant qu'il reprend les différentes écritures et qu'il ne fait l'objet d'aucune remarque, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 ; Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Invest - 50 360.09 déficit 2011, 62 014.89 résultat 2012 soit un résultat de clôture de 11 654.80

Fonct 106 676.41 excédent 2011, 50 360.09 pour financer le déficit 2011, -18 675.25 résuatat 2012soit un résultat de clôture de 37 641.07

soit un résultat de clôture de + 49 295.87 €

COMPTE ADMINISTRATIF OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME : AFFECTATION DU RESULTAT : a près avoir entendu la lecture du compte administratif 2012 de l'office municipal du tourisme, Considérant qu'il reprend les différentes écritures et qu'il ne fait l'objet d'aucune remarque, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012; Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Inv 1 748.00 excédent 2011 334.00 résultat 2012 soit un résultat de clôture de 2 082.00

Fonct 1 534.87 excédent 2012, -1 003.39 résultat 2012 soit un résultat de clôture de 531.48

Soit un résultat de clôture de + 2 613.48 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : COMMUNE DE LONG : AFFECTATION DU RESULTAT : Après avoir entendu la lecture du compte administratif du budget communal de l'exercice 2012, Considérant qu'il reprend les différentes écritures et qu'il ne fait l'objet d'aucune remarque ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012; Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Invest - 113 622.61 déficit 2011, 137 495.33 résultat 2012 soit un résultat de clôture de 23 872.72

Fonct 156 297.35 excédent 2011, -3 965.82 résultat 2012 soit un résultat de clôture de 152 331.53

Soit un résultat de CLÖTURE DE +176 204.25 €

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR : L e Conseil municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012, M 49 service d'eau, M4 camping, Office municipal du Tourisme et M14 Commune, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les comptes de gestion présentés par le receveur municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser : Après avoir entendu la lecture et approuvé les comptes administratifs 2012, Après s'être assuré que monsieur le Percepteur a repris dans celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 er  : statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celle relative à la journée complémentaire ; 2 ème  : statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 ème  : statuant sur l'exécution et sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que les comptes de gestion dressés par le Percepteur pour l'année 2012 visés et certifiés par le Percepteur et l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote des comptes administratifs :

Après que monsieur le Maire ait donné lecture des différents comptes administratifs (service d'eau, camping municipal, office municipal du tourisme, commune) et s'être retiré, le Conseil municipal sous la présidence de Madame LEJEUNE Danièle, la plus âgée des Conseillers municipaux présents, à l'unanimité des membres présents :

Pour le service d'eau

Pour le camping municipal

Pour l'office municipal du tourisme

Pour la Commune

Adopte les comptes administratifs précités.

Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal.

POINT SUR L'AVANCEMENT DU DOSSIER PLU :

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier PLU. Il indique que la commission Urbanisme s'est réunie le 16 février dernier pour travailler sur le futur règlement du P.O.S. Il donne connaissance également au Conseil municipal du rendez-vous qu'il a eu avec Madame FOURMEAUX du cabinet Latitude le 19 février pendant lequel un planning théorique des différentes étapes a été établi ainsi qu'une esquisse d'une future urbanisation sur le coteau le long de la départementale conduisant à Ailly. Monsieur le Maire explique que plusieurs réunions de commission auront lieu dans les prochains mois…

POINT SUR L'ASSAINISSEMENT  :

Assainissement non collectif : Monsieur le Maire explique que Véolia va faire les premiers contrôles des installations pour les personnes hors zone AC. Messieurs Claude FACQUET et Paul LADRIERE expliquent qu'ils ont été contactés pour ces contrôles alors que leurs maisons sont situées dans le périmètre de la zone Assainissement Collectif. Ils ont dû téléphoner à Véolia. Monsieur le Maire explique qu'une liste a été donnée par la Commune à Véolia et que ces maisons avaient bien été enlevées.

Assainissement collectif : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 19 dossiers de consultation ont été retirés concernant les 3 lots des études préalables à l'assainissement collectif. L'ouverture des plis a eu lieu le 20 février et l'analyse des offres le 5 mars dernier. Mademoiselle Vanessa DUPONT du cabinet G2C a classé les différents prestataires pour chacun des lots en rappelant que la note finale de chaque offre était obtenue sur la base de 60 % pour la valeur technique et les moyens affectés à la mission et de 40 % pour le prix.

Après que Monsieur le Maire ait rappelé que la commission avait donné un avis favorable à ce classement, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres décide de retenir également :

Pour le Lot n°1 Etude des levées topographiques : la SCP CHOLLET LEDUC

Pour le lot n°2 : Etudes géotechniques : l'entreprise GINGER CEBTP

Pour le lot n°3 Etude de faisabilité pour le choix de la station et dossier Loui sur l'eau : IRH Ingénieur Conseil

Monsieur le Maire aire explique également qu'il a reçu un devis complémentaire de G2C pour l'accompagnement de la commune dans le travail d'enquête et de constat des réseaux existants en matière d'assainissement pour l'ensemble des foyers concernés par le collectif. Le Conseil municipal souhaite que G2C réalise la totalité de cette mission et demande à Monsieur le Maire de finaliser ce dossier avec l'entreprise.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la Commune doit également, en marge du PLU et du dossier Assainissement, réaliser un schéma de gestion des eaux pluviales. Ce schéma confié au cabinet Latitude est en cours et Monsieur FLICOURT travaille sur ce dossier. Il est venu faire un relevé du réseau et nous a indiqué que cela semblait cohérent. Il a donné quelques propositions pour l'installation d'exutoires et expliqué le cheminement de l'eau.

Monsieur Cyril PERILLIER, Adjoint au Maire, a reçu Monsieur DEMAREST pour lui montrer les différents travaux à effectuer sur la RD 32 concernant l'écoulement des eaux. Monsieur DEMAREST prendra contact avec le cabinet Latitude pour faire un point précis des interventions nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, donne un avis favorable à l'achat de tuyaux à l'entreprise FRANSBONHOME domiciliée à Amiens…. pour le remplacement de ceux qui traversent le parc du château à partir de l'angle de la rue de l'Etoile face au mur en briques et pierre de la propriété de Monsieur GAUDEFROY par nos employés communaux.

POINT SUR LE DOSSIER « PLATEFORME » DE STOCKAGE DES DECHETS VERTS ROUTE D'AILLY :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de l'opération « Som'propre » il a rencontré Mlle Johanna DESCOINGS du Service environnement du Conseil Général de la Somme qui lui a envoyé différents éléments dont un modèle de lettre à envoyer au Conseil Général avec différents documents pour instruire ce dossier et avoir une idée précise du coût de ce projet. Monsieur le Maire évoque l'intérêt d'aller voir le fonctionnement de la plateforme de Pont-Rémy et explique également qu'il faut réfléchir à l'emplacement possible de cette plateforme.

CONVENTION AVEC LA SPA DE BUIGNY-SAINT-MACLOU  :

Reprendre la convention…

SAISON TOURISTIQUE  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de renouveler le contrat saisonnier de Madame SOUDAY pour la saison estivale 2013.

Une offre d'emploi a été passée dans info Long pour le poste de guide à la centrale hydroélectrique pour la saison estivale du 1 mai au 30 septembre du mardi au dimanche de 14 h 30 à 17 h 30.

Monsieur le Maire indique également qu'un projet "Voile" va être mis en place entre le 15 juillet et la fin Septembre... Mlle MINARD Florence devrait assurer la prestation et le matériel sera prêté par le comité départemental de la voile.

INFORMATIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal

-que Madame DUPONTREUEnotre nouvelle secrétaire de Mairie commencera le 15 mai 2013

-qu'un concert décentralisé du festival de Saint-Riquier aura lieu le 10 juillet en l'église St Jean-Baptiste de LONG

-q'une mutation de la LICENCE IV du café de la Grand rue sera effective le 1 avril ...Mme DELMOTTE Patricia tiendra désormais "le rendez-vous des marais".

-qu'une demande de licence III a été demandée par Mme NEUVILLE, le camping du grand pré, pour vendre à ses clients les produits de premières nécessités ...

-que le congrès des ACPG-CATM aura lieu le 7 avril à Mesnil-Domqueur.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 février 2013 

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril par pouvoir, Mme SCOMBART Janine, RETOURNE Patricia par pouvoir, DEGUISNE Arnaud, LADRIERE Paul, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert.

Madame Janine SCOMBART a été élu secrétaire de séance.

DROIT DE PREEMPTION : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant:

- le terrain cadastré AK 176 d'une superficie de 2630 m² situé au lieudit « chemin du halage » vendu par M.CAILLY Bernard domicilié 19 grande rue à LONG à Monsieur Daniel PERILLIER

-le chalet et les terrains cadastrés AI 112-245-247 d'une superficie de 3756 m² situés chaussée du Catelet vendus par M. LATOUCHE Eric domicilié au TOUQUET à Monsieur GOSLIN Alain

- la vente de la maison et du terrain cadastrés AH 28 d'une superficie de 525 m² situés 3 rue de Long au Catelet vendus par les Consorts CERNY : CERNY Monique domiciliée à SAINT BEAUZIRE, 43100 Les Bordes; CERNY Ghislaine domiciliée à CRETEIL 94000 6 rue César Franck ; CERNY Christian domicilié à CHARENTON LE PONT 94220, 14 rue de l'Arcade ; CERNY Nicole domiciliée à SAINT OUEN 93400, 6 rue Nadia Guendouz ; CERNY Colette domiciliée à EPINAY SUR SEINE 93800, 22 rue Quetigny ; CERNY Roland domicilié à VILLENEUVE LA GARENNE 92390, 17 boulevard Charles de Gaulle à M.et Mme JOLLY Bernard

-la vente d'un petit bâtiment et d'un terrain cadastrés AL 314 d'une superficie de 863 m² situés rue Tambour vendus par Mme CARPENTIER Maryvonne domicilié 31 rue neuve à ARGOEUVES 80470 à M et Mme Bernard RIVIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Général de la Somme n'a pas préempté concernant la parcelle cadastrée AE 20 située au lieudit « le grand pré » vendue par Madame MARTINVAL à Monsieur FEREZ.

-Pour information, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a donné un avis favorable au Conservatoire du littoral pour l'achat des parcelles AE 72, 76, 77, 97, 98, 99, 100 et 101 situées au lieudit « le trou madame » (le long du chemin du halage après le camping).

Pour information Monsieur le Maire a donné un avis favorable au droit de préemption urbain présenté par M. GONDRE Paul domicilié à FLIXECOURT pour la vente de son terrain cadastré AL 315 d'une superficie de 468m² rue d'Abbeville (à coté de la maison de M.PECQUET Eric) vendu à M. POLLET Eddy.

POINT SUR LE DOSSIER ASSAINISSEMENT:

Suite aux dernières réunions, Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé de lancer les études préalables et de programmation de travaux concernant l'Assainissement Collectif. La Commune a retenu le cabinet G2C en AMO. Deux commissions se sont tenues les 17 Décembre et 14 Janvier auxquelles ont été associés le Conseil Général, l'agence de l'eau, les services de l'Etat, en l'occurrence, la Police de l'Eau.

Nous sommes arrivés à la mise en œuvre des dossiers de consultations des entreprises après avoir organisé le marché en 3 lots :

Lot 1 : Levers topographiques

Lot 2 : Etude Géotechnique, phase 1

Lot 3 : Etude de faisabilité pour le choix du site de traitement et dossier Loi sur l'Eau.

Bien sûr, chaque lot fait l'objet d'un cahier de clauses techniques, proposé par G2C, accompagné d'un bordereau de prix, de détails quantitatifs et d'un règlement de consultation. Il y avait un quatrième lot consistant à l'élaboration d'un questionnaire d'enquête et à une consultation directe chez l'habitant pour préciser la situation des installations existantes. La commission a considéré que nous pouvions traiter nous même ce point, assisté par le cabinet, pour traiter d'éventuelles difficultés. G2C tiendra quelques permanences en Mairie à ce sujet.

Les 3 lots ont été estimés à un montant de 15 900€ HT pour le 1 ier , 2 900 € HT, pour le second et 14 300 € HT, pour le 3 ième . Le lot que nous avons retiré et que nous ferons nous même était évalué à 5 900€ HT.

Le dossier de consultation a été publié sur une plate-forme Internet (Synapse). L'ouverture des plis est planifiée pour le 20 février prochain.

La Commune a sollicité une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général sur la totalité du montant des études, auquel nous y avons ajouté le montant de l'AMO et celui de l'étude sur la gestion des eaux pluviales. L'ensemble de ce dossier se monte à 57 689€ HT. Nous espérons au minimum 50% de subventions mais nous obtiendrons peut-être 60 ou 70%.

En matière d'assainissement non collectif, la Commune doit mettre en place le SPANC via la communauté de communes. Celle-ci organisera une réunion publique le 14 février prochain à 18H30 en Mairie pour expliquer, avec l'aide de Véolia, comment va avoir lieu le contrôle des installations d'assainissement non collectif dans les semaines à venir. Monsieur le Maire informe que des rendez-vous seront pris avec les habitants concernés.

DOSSIER PLU :

Monsieur le Maire explique que le dossier avance lentement. Il indique que Madame Fourmeaux, du Cabinet Latitude, travaille sur notre projet pour urbaniser le coteau et sur la constitution du dossier à présenter à la commission des sites. Mais pour l'instant il n'a aucune nouvelle et a repris rendez-vous. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique qu'une commission doit être mise en place pour travailler sur le règlement d'urbanisme, puisque en tout état de cause, la commune sera amenée à revoir celui du POS. La commission sera donc composée de Messieurs Jean-Marie PECQUET, Albert COLSON, Stéphane VASSEUR, Raymond DELATTRE, Jean-Noël FOSSATI, Cyril PERILLIER et Francis LEPINE La 1 ère réunion aura lieu dans la semaine.

RECRUTEMENT D'UN SECRETAIRE DE MAIRIE :

Suite à la réunion du 14 Décembre, la Conseil Municipal a décidé de relancer une consultation et de prendre un secrétaire ‘'intérimaire'', pour permettre à Monsieur Bacquet de prendre ses congés, avant son départ en retraite, toujours programmé pour le 31 mars prochain. Monsieur le Maire explique que l e centre de gestion a envoyé Mademoiselle Sandrine VASSEUR qui assumera la fonction de secrétaire de Mairie en attendant que le recrutement soit effectué et que le nouveau secrétaire soit installé. Mademoiselle VASSEUR fait partie d'une brigade mobile de secrétaires, au sein du centre de gestion de la Somme et effectue des missions de remplacement. Monsieur le Maire explique qu'il a reçu 30 candidatures La candidate retenue, Madame Dupontreué, est secrétaire titulaire dans une mairie proche d'Amiens depuis 19 ans. Elle est titulaire du concours depuis 2003 et exerce cette fonction dans une collectivité de moins de 500 habitants.

PROJET DE JUMELAGE :

Monsieur Stéphane VASSEUR informe le Conseil Municipal d'un projet du jumelage avec la commune de Court en Suisse. Le Conseil donne un accord de principe et demande à Monsieur VASSEUR d'affiner ce dossier. Madame Danièle LEJEUNE remet des documents à Monsieur le Maire sur la méthode à suivre pour mener à bien ce type de projet.

INFORMATIONS DIVERSES :

SOMEA :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une lettre de l'association SOMEA, association départementale qui intervient dans la lutte contre le ruissellement, qui propose à la Commune de LONG d'adhérer à partir de 2013. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'adhérer à cette association et de payer la cotisation annuelle de 15€.

AFR :

Monsieur le Maire fait part au Conseil d'une lettre de la DDTM de la Somme qui rappelle que l'AFR est toujours propriétaires de parcelles malgré la dissolution de celle-ci en 1997. Afin que la dissolution de l'AFR soit effective les biens de celle-ci doivent être transférés à la commune. Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité de se smembres, décide à l'unanimité que les biens restant à l'AFR sont transférés à la Commune qui en aura désormais la charge.

MANIFESTATIONS SPORTIVES :

Le Maire informe le Conseil que le running club abbevillois organise le 30 Mars prochain un semi-marathon au départ d'Eaucourt sur Somme qui passera par Long. De même Monsieur le Maire rappelle que le prix cycliste de la Commune aura lieu le 13 Avril. Monsieur Arnaud DEGUISNE, président de l'ECA, qui organise l'événement informe que le prix de LONG est reconnue dans le département comme une course incontournable et que cette année encore il y aura un beau peloton.

VOL A L'ATELIER  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en début de semaine l'atelier a été vandalisé et qu'une tronçonneuse a été volée. Une plainte a été déposée en Gendarmerie et les serrures ont été changées.

CCAS :

Le Maire demande au Conseil d'être à l'écoute des habitants qui pourraient avoir des problèmes afin de pouvoir les aider avant qu'il ne soit trop tard.

VIV'LONG :

Suite à la démission de Monsieur Sylvain DANIEL, président de la fanfare Viv'Long, Monsieur le Maire craint de ne plus avoir de fanfare lors des manifestations officielles. Le Conseil municipal décidé de rencontrer les musiciens pour essayer de trouver une solution.

CIMETIERE :

Monsieur le Maire explique que l'étude est en cours afin de remettre le cimetière en état et trouver de la place.

POMPE À CHALEUR :

Suite au problème de la pompe à chaleur du camping, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une procédure a été lancée. Les experts sont en discussion pour régler ce dossier et la commune bénéficie de l'assistance d'aviva protection juridique pour l'aider.

PROBLEME DE VOIRIE :

Monsieur le Maire explique qu'il a reçu une demande de Monsieur TERECH pour trouver une solution pour qu'il puisse rentrer sa voiture sur sa propriété. Il indique que  le puits situé devant chez lui qui appartient à la commune l'empêche de rentrer sa voiture. Le conseil municipal, après discussion, décide d'étudier la question et d'en reparler lors d'un prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que si l'on suit le calendrier fixé, le Conseil Municipal des jeunes doit être renouvelé en Mars prochain. Le Conseil Municipal décide de travailler sur les tranches d'âge et de revoir le projet. Monsieur Jean-Marie PECQUET est chargé d'étudier la question.

GÎTE :

Le Conseil municipal, à la demande de nombreux Longiniens, décide d'organiser une Porte ouverte au Gîte de la Central le Conseil dans quelques semaines.

AGENCE ROUTIERE :

Monsieur le Maire indique que l'Agence routière a envoyé un courrier à la Commune au sujet des arbres plantés sur la route de LONGUET à l'entrée du village. Ces arbres sont considérés comme dangereux car plantés trop près de la route. Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de rencontrer Monsieur Pascal DEVAUCHELLE, propriétaire du terrain contigu, pour reculer les arbres.

SOM'PROPRE :

L'opération Som'Propre en partenariat avec la Fédération de la Chasse , la Fédération de la Pêche , le Conseil Général et la Com de Com du Haut Clocher aura lieu le 2 mars matin.

LOCATION D' ETANGS

Monsieur Jean-Noël FOSSATI rappelle au Conseil Municipal que des étangs restent à louer pour la pêche et présente différents locataires intéressés par ces lots de pêche. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord pour la location de ces différents lots pour la pêche. Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide :

De louer l'étang de la grande hutte pour 1500€

De diviser l'étang du grand marais en 5 actions de 400€

De louer l'étang de « la boulangerie » pour 2000€

LOCATION DE JARDINS :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le maraîcher de LONGPRE LES-CORPS-SAINTS souhaite louer 4 jardins. Le Conseil à l'unanimité , à l'unanimité de ses membres, décide de louer 4 parcelles de jardin pour la somme de 150€.

SACRISTIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le toit de la sacristie est à refaire et que trois devis ont été reçu en mairie. Il s'agit de :

•  l'entreprise Couverture Charpente Solaire

•  l'entreprise SARL Couverture FLET

•  l'entreprise DLD Bâtiment

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de choisir le devis le moins cher à savoir DLD Bâtiment.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 décembre 2012

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril , Mme SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel par pouvoir, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert par pouvoir.

DROIT DE PREEMPTION : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernan:

le chalet et la parcelle cadastrés AL 125 d'une superficie de 1 a 78 ca, situés 3 rue L'Evêque vendus par M.RENARD Marc domicilié 20 rue de Corbie à BOVES à Monsieur RENARD Gérald domicilié 9 rue Paul Rudet à Doullens.

la maison et la parcelle cadastrés AL 171 et 172 d'une superficie de 7 a 99 ca vendus par Mademoiselle DANTEN Viviane domiciliée 7 rue Glaser à TOURS à Monsieur DELBOCA Patrick domicilié 124 rue Gribaldi à SAINT MAUR DES FOSSES 94100

la maison et la parcelle cadastrés AK 66 d'une superficie de 3 a 23 ca situés 8 grand rue vendus par Madame LELEU née VANGLABEKE Carole domiciliée 67 rue du haut 80100 ABBEVILLE à Monsieur DELACOURT Julien domicilié 2 résidence Blanquetaque à Noyelles sur mer

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Général n'a pas préempté concernant la parcelle cadastrée AE 20 située au lieudit « le grand pré » vendue par Madame MARTINVAL à Monsieur FEREZ.

 

POINT SUR LES DOSSIERS EAU, ASSAINISSEMENT, PLU et ENERGIE : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancée des différents dossiers suivants :

CHANGEMENT D'UN POTEAU D'INCENDIE ET D'UN COFFRE  : L'Entreprise VEOLIA a contrôlé nos 16 poteaux d'incendie et nous avons deux poteaux qui posent problème, celui du Catelet dont il faut changer le coffre et celui de la rue de l'école des garçons qui est hors service et que l'on doit remplacer. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'accepter les devis présentés par l'entreprise VEOLIA qui s'élèvent à 1629.49 € ht soit 1948.87 € ttc pour le changement du poteau d'incendie situé au 1 rue de l'école des garçons et à 548.20 € ht soit 6455.65 € ttc pour le remplacement d'un coffre du poteau d'incendie situé 5 rue de Fontaine au Catelet.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du CDCI Monsieur le Préfet, par arrêté en date du 27 décembre 2011, préconise la fusion des syndicats d'eau de Pont Rémy, d'Ailly le Haut Clocher, de Coulonvillers et LONG. Nous avions répondu que nous souhaitions mesurer l'impact d'un tel regroupement sur ses aspects techniques, économiques, financiers voir même, administratifs. Nous avons demandé au S/préfet de nous aider à mener une étude pour obtenir ces éléments. Lors de la dernière réunion en Sous-Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet souhaiterait que cette fusion soit mise en place pour le 1 janvier 2014 et va nous proposer prochainement un statut type. Nous devons réfléchir à la décision à prendre en sachant que si le regroupement pour les Communes ayant leur propre réseau n'est pas obligatoire, elle pourrait tout de même nous isoler si nous refusions la fusion avec les syndicats précités.

Toujours sur le thème de l'Eau, plusieurs réunions de commission se sont tenues en 2012, dans le cadre du SAGE Somme Aval (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau). Dans un premier temps, l'objectif est d'établir un état des lieux et un diagnostic du territoire afin d'obtenir une approche localisée des problématiques rencontrées, qu'il s'agisse de la préservation de la ressource en eau potable, assainissement, agriculture,… de la gestion des risques inondations,… ou encore de la protection des milieux naturels aquatiques…

En 2013, sera lancée la phase d'élaboration des documents du SAGE, pour aller vers sa mise en œuvre dès 2015.

Monsieur le Maire informe également que l'Améva avec le concours de l'Agence de l'Eau, du CG, de la DDTM prépare un plan de gestion du Canal d'assèchement. Le SIVU de Longpré-Long – Fontaine/Somme et Pont-Rémy suit ce dossier avec un comité de pilotage qui s'est réuni le 25 octobre dernier. Le périmètre de l'étude (30 Km de cours d'eau) permet de faire un état des lieux ainsi que le programme annuel de travaux. La rédaction du dossier réglementaire, DIG/Loi sur l'Eau, l'évaluation des incidences sur les zones Naura2000, cartographie va être mis en forme très prochainement. Les objectifs de gestion ont été rappelés lors des différentes phases : réduire le risque inondation, restaurer et réserver l'habitat, gérer les niveaux d'eau, améliorer les usages, mettre en place un entretien régulier.

Monsieur le Maire donne ensuite la liste des travaux envisagés dans les prochaines années :

- La mise en place d'un déversoir en rive gauche de l'Airaines, sur la commune de Longpré

- Le recalibrage du canal d'Assèchement sur Pont Rémy.

- La Gestion des 3 ouvrages de régulation des Niveaux (le Seuil de Long, le Seuil de l'Etang de la Grande Hutte et le Vannage de l'Etang des Provisions). - La Restauration et la remise en Eau de la rivière « Serliance » sur 300m

- le renforcement de berges, une lutte contre les espèces invasives

- la mise en place d'un entretien régulier du canal (Faucardage, gestion des embâcles et des atterrissements).

Ce programme est estimé à 360000€ sur 5 ans. La part résiduelle pour le SIVU sera de 87000€…

DOSSIER ASSAINISSEMLENT  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une réunion de lancement de la phase d'études préalables et de l'élaboration du programme de travaux aura lieu le 17 décembre avec G2C, l'Agence de l'Eau, le cabinet Latitude et le Conseil Général. Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal de la réunion qui a eu lieu avec le Président du Conseil Général qui réunissait les maires du département à Mégacité pour un échange sur différents sujets. Entre autre, il nous a annoncé que l'Améva allait devenir, au nom du Conseil Général, la structure d'assistance et de conseil en matière de gestion de l'Eau et d'assainissement au service des collectivités.

DOSSIER PLU :

Monsieur le Maire rappelle que compte tenu que les discussions, voir négociations des dernières réunions de travail avec les services de l'état n'ont pas permis d'aboutir à une validation en amont du projet et que nous maintenons le souhait d'ouvrir à urbanisation un secteur sur le coteau malgré les réticences de l'Etat. Madame Fourmeaux du cabinet Lattitude propose dans le cadre de la procédure de PLU de monter le dossier spécifique au passage devant la commission départementale des sites, Nature et Paysages (applications de l'article L122-2 du code de l'urbanisme). Ce qui permettra à la commune d'avoir une décision claire et motivée sur notre projet d'urbaniser à terme, une partie du coteau. Le Conseil municipal donne un avis favorable. Le cabinet Latitude lancera, en début d'année 2013, le schéma de gestion des eaux pluviales, comme nous l'avons décidé lors de notre dernière réunion.

ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il n'a pas de retour officiel de la Fédé80 concernant le dossier de l'éclairage public. Ceci étant, notre demande d'aide pour le changement des ballons « fluo » a été acceptée par la préfecture il y a une dizaine de jours. Notre dossier est revenu sur le bureau de M. Durier mais il est actuellement en vacances et sa secrétaire est malade. Dès son retour nous devrions recevoir la décision officielle. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que ce dossier s'élève à 30 889 € et que l'aide apportée sera de l'ordre de 60 %, soit 18 533 € et la part de la Commune sera donc de 12 355 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord. Monsieur le Maire rappelle également qu'il faudra étudier ou le remplacement des armoires ou leur réparation.

TRAVAUX ENVISAGES POUR 2013 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux qu'il voudrait mettre en œuvre en 2013 :

Dans la salle des fêtes et la cuisine :

-Le réaménagement de la cuisine et de son équipement.

-Le ravalement de la salle des fêtes, le remplacement des rideaux en prenant en compte qu'il faut parfois faire le noir dans cette salle.

-Le remplacement des équipements électriques défectueux.

-Le réglage des portes et le réaménagement de l'accès aux toilettes.

-L'agrandissement du bureau du secrétariat de Mairie

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux et demande à Monsieur le Maire de se procurer différents devis.

A l'église :

Monsieur le Maire explique qu'il est urgent d'agir sur le toit de la sacristie et qu'il a en sa possession plusieurs devis dont le moins disant est celui de l'entreprise DLD. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il va se renseigner pour obtenir une aide parlementaire de notre député et de notre sénateur. Monsieur le Maire explique également qu'il ne souhaite pas demander l'aide IDEAL sur ce dossier et qu'il essaiera d'obtenir d'autres subventions (Monuments historiques, Conseil Général et Régional.

Sécurité dans le village :

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit acheter plusieurs panneaux pour améliorer la sécurité dans le village. Il informe le Conseil municipal qu'il va demander plusieurs devis. Monsieur le Maire indique également qu'il attend de l'agence routière leur avis sur la mise en place de ces panneaux, yeux de chat ou balises.

Travaux sur différents trottoirs :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'il souhaite que différents travaux soient entrepris sur le trottoir en bas de la rue du 11 novembre, sur le trottoir devant chez Madame DELIGNIERES rue de l'église et la réparation du muret rue basse d'Abbeville devant chez Monsieur DAMERVAL.

Fleurissement :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a obtenu un prix d'honneur et un prix du développement durable qui lui ont été remis par le jury départemental des villages fleuris. Ce qui nous a permis de recevoir 300€, 200€ en bons d'achat de Somme Tourisme et 100€ de la Com de Com. Nous avons acheté des fleurs pour cet hiver.

ACHAT D'UN BARNUM :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que LONG Animation a l'intention d'acheter un barnum. Monsieur Jean-Noël FOSSATI annonce qu'il a une somme de 2700 € sur le compte de l'association de pêche de LONG suite à la fête de la Somme organisée en 2011 à LONG avec le Conseil Général et que cette somme pourrait servir à acheter un autre barnum. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'acheter également un barnum de 5 m sur 12 m, ce qui rendra la vie des Associations plus facile.

INSTALLATION D'UNE PLATE-FORME EXPERIMENTALE DE COMPOSTAGE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la proposition du département d'implanter à LONG une plate-forme expérimentale de compostage route d'Ailly au lieudit « l'ancien dépôt d'ordures ». Les services du Conseil général ont de gros volumes de déchets verts à traiter et pense que cette implantation serait une bonne chose pour la Commune qui démontrerait son attachement au développement durable et à une gestion exemplaire des déchets verts. Par ailleurs, ce serait également un réel service apporté à la population, sous réserve que celle-ci joue bien le jeu et respecte les règles en matière de livraison des déchets et uniquement des déchets verts. Le Conseil général financerait 80% des travaux (clôture, porte etc…) ainsi que le matériel nécessaire au fonctionnement de la plate-forme (broyeur, épandeur). Le Conseil général précise qu'il faudra également un « cribleur » quelques fois dans l'année. Monsieur le Maire précise que le personnel communal devra assumer l'exploitation de cette plate-forme (réception des déchets verts, broyage, mélange, confection des andains et retournement de ceux-ci, arrosage etc…) ainsi que la mise à disposition du compost valorisé ou non. La commune devra également assurer le gardiennage de l'endroit et accueillir les personnes qui voudront déposer leurs déchets verts quelques jours dans la semaine (samedi après-midi, lundi après-midi et peut-être une ou deux après-midi dans la semaine. Cette plate-forme pourrait traiter entre 250 et 300 tonnes de déchets verts. Le Conseil Général est prêt également à accompagner la commune dans la formation du personnel et dans tous les aspects techniques du projet en partenariat avec la Chambre d'Agriculture. Monsieur le Maire pense qu'il faudrait peut-être y associer le CPIE qui possède la compétence en ce domaine.Pour mettre en place cette plate-forme il faudra signer une convention avec le Conseil général de la Somme pour une durée de 3 années renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil municipal, à la majorité de ses membres par 12 voix pour et 3 contre (celles de Messieurs Paul LADRIERE, Raymond DELATTRE et Jean-Marie PECQUET) donne son accord.

RECRUTEMENT D'UN SECRETAIRE DE MAIRIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu quelques candidatures suite à l'annonce passé auprès du centre de gestion pour recruter un rédacteur pour exercer le poste de secrétaire de Mairie de moins de 2000 habitants. Quatre de ces candidatures entrent dans le cadre mais posent des problèmes concernant la date de commencement. Monsieur le Maire préconise de prendre un remplaçant pendant 1 mois ou deux afin de refaire une demande auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale en indiquant que l'offre s'adresse aux adjoints administratifs et rédacteur ayant exercé dans une mairie et que la durée hebdomadaire sera un temps complet. Le recrutement se fera par mutation, par détachement ou sur inscription sur une liste d'aptitude sachant que le choix final reviendra à Monsieur le Maire et qu'un aménagement des choses peut être mis en place.

Voici l'offre de recrutement à publier :

COMMUNE DE LONG LE CATELET – 80510 -

Adjoint administratif 1ère classe ou REDACTEUR TERRITORIAL

Temps complet 35 heures par semaine. Recrutement par mutation, détachement ou sur liste d'aptitude. Dans le cadre du départ en retraite de son secrétaire, la Commune de LONG recrute un ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère classe ou un REDACTEUR (H/F) pour la tenue du secrétariat de Mairie. Définition du poste : En charge de l'accueil du public, de la gestion des demandes d'information de la population, des tâches administratives variées: budgets, comptes administratifs, paie, marchés publics, urbanisme, Etat Civil, affaires scolaires, cimetière, archives..., tout en les réalisant dans les règles du code général des collectivités territoriales. Etre en veille juridique et alerter sur l'actualité des évolutions des lois et règlements. Préparer et rédiger des documents d'ordre administratifs, techniques, budgétaires, comptables, ressources humaines. Assister aux réunions du conseil municipal, effectuer les différents comptes rendus de réunions. Mettre en œuvre des directives et décisions prises par les élus, notamment pour ce qui concerne les dossiers tel que le PLU, l'Assainissement collectif, le SPANC etc. Créer du lien avec les associations locales. Assurer la coopération avec les partenaires extérieurs. Profil : Concours de la fonction publique territoriale, une bonne expérience sur fonctions similaires. Connaissances des règles budgétaires, comptables et paie. Rigoureux, autonome, organisé, polyvalent, sens du service public, impliqué, sens du dialogue et de l'écoute, discret et neutre. En capacité de gérer des conflits et d'être force de proposition en matière de développement local. Aimer le travail en équipe. Bonne maîtrise de la communication écrite et orale. Très bonnes connaissances des outils bureautiques (Internet, messagerie, logiciels Pack Office et comptables et logiciels MAGNUS) Poste à pourvoir : A compter du 1 février 2013, CANDIDATURE à ADRESSER à MONSIEUR Le Maire - Mairie - 5 Grande Rue 80510 LONG, avant le 15 janvier 2013.

VENTE DE LOTS DE BOIS :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'attribuer des lots de bois aux personnes suivantes au prix de 100 € par lot :

Monsieur PARENT Mickaël

Monsieur DERAMBURE

Monsieur DAILLY Philippe

Monsieur DANTEN Jean-Michel

Monsieur HENRY Xavier

Madame MOURET Sylvie

Monsieur DUVAL

Monsieur ENNUYER David

Monsieur RASSE Alexandre

Les intéressés pourront payer en deux fois (50 € et 50 €)

SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE USEP D'AILLY-LE-HAUT-CLOCHER : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'octroyer une subvention de 216 € (72 élèves X 3 €) à l'association sportive USEP d'Ailly-le-Haut-Clocher pour l'année 2012-2013.

INFORMATIONS DIVERSES :

LOCATION DU LOGEMENT DE L'ECOLE DES FILLES : Monsieur le Maire rappelle le départ de Monsieur et Madame MIANNAY David, locataires du logement de l'école des filles à dater du 31 décembre 2012 et informe le Conseil municipal d'une demande de location pour ce logement pour, au plus tard, avril 2013

LOCATION DU LOGEMENT DU BUREAU DE POSTE : Après que Monsieur le Maire ait expliqué qu'il a eu une demande de location du logement du bureau de poste par Monsieur HURIER Frédéric et par sa compagne dont la maison a brûlé. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de louer ce logement à compter du 1 janvier 2013 à Monsieur Frédéric HURIER et à Mademoiselle pour un loyer mensuel de 500 €. Monsieur le Maire explique également que la commune a mis 500 € de fuel dans la cuve du logement et que 5 ou 6 fenêtres sont à changer et l'isolation est à faire. Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de faire établir des devis pour ces travaux et de voir avec les locataires les travaux qu'ils sont prêts à faire si nous leur fournissons les matériaux.

INFORMATIONS DIVERSES  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la tournée de pain effectuée par Mlle Karine ALLARD pour la boulangerie de Pont-Rémy va cesser à la fin de l'année et qu'il a rencontré Monsieur BOURGEOIS, boulanger de Longpré-les-Corps-Saint, pour reprendre cette tournée. L'intéressé a donné son accord pour la tournée mais il n'est pas prêt à recréer un dépôt de pain dans l'ancien local du bureau de poste.

Monsieur le Maire se dit préoccupé par le devenir de la Fanfare Vive Long parce que cette association n'a plus de président et qu'il ne ressent pas une forte motivation parmi les musiciens. Il demande aux Conseillers municipaux d'étudier toutes les possibilités pour que cette association perdure au moins pour les sorties officielles.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le gîte de la centrale hydroélectrique a été classé et que les premières locations donnent toutes satisfactions aux clients.

Le classement du camping municipal est également en bonne voie. Nous sommes inscrits sur le site « atout France » et attendons l'officialisation. Ce qui permettra au camping municipal de garder son taux de tva à 7%.

Monsieur le Maire explique qu'un état des lieux a été fait avec Mademoiselle Alice GOMBART et Dimitri LAGIER, gérants du comptoir bleu et qu'avec Monsieur VILLETTE un état des travaux restant à faire par les artisans du marché a été établi et que celui-ci se charge de les faire exécuter rapidement. L'entreprise DLD va présenter un devis pour les travaux à faire dans le logement (changement de gouttière, rebouchage de fissures ou remplacement de fenêtres).

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réunion qui a eu lieu à la Sous-Préfecture concernant le nouveau dispositif de stockage et de distribution de comprimés d'iode au cas où il y aurait des problèmes au niveau de la centrale nucléaire de Penly, voir de Paluel.

POINT SUR LES TRAVAUX :

Monsieur le Maire fait le point sur les différents travaux :

•  Travaux du Conseil général à l'écluse, au Pont bleu, à la descente à bateau. Monsieur le Maire explique que les invitations à l'inauguration de l'écluse ont été envoyées par le Conseil Général et qu'il y avait eu des oublis.

•  Mise en place de la passerelle au Paradis par le Conservatoire. Cette passerelle est en autre destinée à faire passer les chevaux, à laisser passer des barques et bien sûr, à passer à pied dessus. Elle permettra le passage en Quad, par exemple, pour le débardage de bois

•  Travaux de l'entreprise STPA qui a remis en état le chemin dit des poubelles.

•  Nettoyage par les employés communaux du caniveau du chemin partant de la mare vers le chemin du grand bois.

*  Pose d'une rampe à l'église par le personnel communal

•  Pose des décorations de Noël avec l'aide de Monsieur Cyril PERILLIER

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 octobre 2012

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril par pouvoir, Mme SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia par pouvoir, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert.

DROITS DE PREEMPTION : Le conseil municipal ne préemptera pas pour :

-la parcelle cadastrée AI 106 d'une superficie de 14 a 47 ca, située lieudit la chaussée du Catelet vendue par les Consorts CHEVIN à Monsieur MARSALON

-le garage cadastré AK 216 d'une superficie de 12 m2 vendu par Madame POUPART-DELOFFFRE Claudine à M.Mme VASSEUR Stéphane

- la parcelle AE 20 d'une superficie de 39 a 45 a située au lieudit le Grand pré vendue par Madame MARTINVAL Jacqueline à Monsieur FEREZ Olivier

-la parcelle AI 211 située le long de la rivière des Planques d'une superficie de 10 a 20 ca vendue par Monsieur rené BILHAUT à Monsieur LAPOUILLE Frédéric

-la parcelle AI 27 située au lieudit « la rivière de Planques » d'une superficie de 39 a 45 ca vendue par Mme CAILLY VEUVE MAUPIN Christiane au Conservatoire du Littoral

-la maison et le terrain situées 3 rue charmante, cadastrés AL 109 et 231 d'une superficie de 7 a 49 ca vendus par Mme KLASSEN Laurence à Monsieur TERECH Gilles

-la maison et le terrain de Monsieur Michel PECQUET situés 4 chemin du halage, cadastrés AK 166 et 271 vendus par Monsieur Michel PECQUET à Monsieur TAVERNIER

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA VALLEE DE SOMME : Le nouveau plan de prévention des risques d'inondations de la Vallée de la Somme a été approuvé par monsieur le Préfet en date du 2 août 2012. Cela ne changera pas fondamentalement les choses pour LONG par rapport à l'ancien mais ce nouveau PPRI nous permettra peut-être de monter un projet au Catelet. Les documents sont consultables en Mairie pendant les heures d'ouverture.

ABANDON DU PROJET DE DESSERTE DE GAZ PAR TOTALGAZ SUR LA COMMUNE  :La Commune de LONG ne souhaite pas qu'une seconde prospection soit réalisée et demande à la FDE80 l'abandon du projet de desserte gaz de la Commune. La décision est prise à l'unanimité des membres présents.

CHANGEMENT DES LAMPES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC : Un courrier DE LA FEDE80 nous informe que notre demande est retenue et qu'elle est actuellement sur le bureau du préfet. Si celui-ci l'accepte définitivement (priorité dans les projets et leur financement), le taux de la subvention accordé sera de 60% du montant des travaux HT, avec un plafond d'aides de 360€ par lampe remplacée. Une évaluation des travaux donnait un montant d'environ 32 000,00€ pour le remplacement des lampes plus un montant de 9000,00€ pour une mise à niveau des armoires électriques.

DOSSIER PLU :SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES : Le dossier PLU prendra en compte le dossier assainissement et le dossier écoulement des eaux pour rendre compatible notre PLU avec les dispositions du SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des Eaux). Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier ce dossier au Cabinet LATTITUDE.

ASSISTANCE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE DOSSIER ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition du cabinet G2C pour assistance à Maîtrise d'œuvre pour le dossier « Assainissement ». Après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres le conseil municipal, accepte la proposition et le devis du cabinet G2C

CESSION DE LA HALTE NAUTIQUE AU DEPARTEMENT DE LA SOMME: Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent la vente en l'état au Département, pour l'euro symbolique, des emprises de terrains susvisées et autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente correspondant. Monsieur le MAIRE expose que dans le cadre du Grand Projet Vallée de Somme, le Département de la Somme souhaite redynamiser le tourisme fluvial en remettant en service la halte nautique appartenant à la Commune de LONG (projet d'installation d'un loueur de bateaux). Le Conseil municipal sollicite l'autorisation d'emprunter le chemin du halage pour les locataires de la commune (huttes de chasse ou lots de pêche).

POINT SUR LES TRAVAUX :

Monsieur le Maire fait le point des travaux effectués durant la saison estivale :

Travaux d'entretien (tonte, taille, nettoyage, fleurissement, travaux au gîte, au comptoir Bleu, au camping,…).

Remise en forme et en état des chemins du marais.

Réparation des nids de poule dans le village et au chemin du grand bois avec le bitume fourni par la communauté de communes du Haut Clocher

Monsieur le Maire rappelle quelques travaux en suspens ou nouveaux :

L'isolation du logement de l'école des filles, faux-plafond, porte, fenêtres…

Les aménagements de la salle des fêtes (Rideaux, faux-plafond, éclairage, rafraîchissement des peintures, ajustement des portes, système de contrôle du bruit,…), au niveau de la cuisine (meubles de rangement, plan de travail, lave vaisselle…).

Les travaux de l'Eglise, en particulier sa sacristie (toit et plafond), une rampe d'accès pour le grand et le petit escalier,

Au niveau des gros travaux à l'église, (Rapport Yann Hégo) il faut avant tout, définir ce que l'on souhaite faire

La réfection du chemin des poubelles.

La mise en œuvre d'une Plate-forme au niveau de l'entrée du chemin des poubelles pour les déchets verts.

La réfection du turet, rue basse d'Abbeville.

Quelques travaux au logement de la Poste

Le dossier du devenir de l'école des garçons

Le plafond du musée de la centrale.

La mise en place du programme sécurité avec une mise en zone 30 km/h dans la partie urbanisée, 70 km/h de la rue de la chapelle à la croix de mission, la pose d'yeux de chat sur la partie médiane des voies de certains secteurs pour que les véhicules restent dans leur voie de circulation (rue de l'Etoile de la croix de mission jusqu'à la rue de l'église par exemple), la matérialisation du croisement de la Grande rue et celles du 11/11 et du 8/05, l'inversion du Stop rue de la chasse à vache, installation de quelques chicanes dans la chaussée, installation d'un stop en bas de la rue de la carrière.

VENTE D'UN POULAIN A L'ECURIE d'EOS A AILLY-LE-HAUT-CLOCHER : à l'écurie d'EOS domiciliée à Ailly-le-Haut-Clocher pour un montant de 600.00 €

PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire fait un point sur le personnel communal, sur les renouvellements de contrats et sur les départs :

Les contrats suivants n'ont pas pu être renouvelés : Celui de Monsieur Jean Pascal Bringuet en juillet dernier, après 2 années de contrat au sein de la commune, celui de Monsieur Adrien Ponchon en Août dernier, lui aussi atteint par la limite des 2 années de contrat. Il a été embauché dans cadre d'un emploi civique par la société de pêche, celui de Madame Arlette Souday qui a terminé son emploi de saisonnier, mi-septembre et celui de Monsieur Hugues Rocheran qui a terminé lui aussi son contrat saisonnier fin septembre, alors que la commune n'avait pas pu renouveler son CUI en juin.

Nous avons pu renouveler les contrats de : Monsieur Guy Courbet pour 9 mois à dater du 1 septembre 2012, Monsieur Jérôme Courjal pour 9 mois à dater du 1 septembre 2012, Monsieur Thierry Delignière pour 9 mois à dater du 1 octobre 2012, Monsieur Jean Pecquet pour 9 mois à dater du 1 septembre 2012 et Monsieur Jérémy RETOURNE pour 11 mois à compter du 1 octobre 2012 comme apprenti.

En plus de tous ces mouvements, Monsieur le Maire explique que Monsieur Lionel Bacquet sera officiellement en retraite en avril 2013 dans le cadre des carrières longues. En tenant compte du compte épargne temps, il peut partir le 8 novembre 2012. Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de prendre un rédacteur pour remplacer Monsieur BACQUET et fixe la durée hebdomadaire à 30 heures.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

-Qu'un contrôle a été effectué sur les opérations liées à l'utilisation du Fond Sucre pour les dossiers Comptoir Bleu, Gîte et Air de Camping Car. A priori, tout s'est très bien passé.

-Qu'une convention a été signée avec le Conservatoire du Littoral et la Société de Pêche de long qui accorde à cette dernière l'accès et l'autorisation de pêcher sur l'étang situé au lieu ‘'Le Paradis'', dans le cadre de son activité Atelier Pêche Nature.

-Que le jury départemental des villes et villages fleuris a été séduit par les efforts réalisés par la Commune et qu'il nous a attribué 2 prix, un prix d'Honneur et un prix pour le développement durable.

-Que le dossier éolien est relancé.

-Que les colis de fin d'année pour les personnes âgées sont commandés et que les bons « chauffage » seront distribués en novembre.

Que l'opération ‘'Habiter mieux'' est en cours et que quelques dossiers d'habitants de LONG ont été déposés.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 juin 2012

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia par pouvoir, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire par pouvoir, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, Absent: M.COLSON Albert

DROIT DE PREEMPTION : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison et le terrain cadastrés AL 141 d'une superficie de 12 a 73 ca, situés 7 rue de l'Etoile vendus par Mme MARTIN-COLLANTES  née TABART Marie-France domiciliée à MADRID (Espagne) à Monsieur PIRIOU Bernard et Mme GLISSOUX Muriel

CHIFFRES CLES DU RAPPORT DE GESTION VEOLIA 2011  :

Monsieur le Maire donne au Conseil municipal les chiffres clés du rapport de gestion de l'eau 2011, à savoir :

Consommation annuelle des habitants et de la mairie de LONG: 28 994 m3

Chiffres clés :

675 habitants desservis

373 abonnés

392 branchements

1 unité de production d'eau potable d'une capacité de 500 m3 par jour

1 réservoir d'une capacité totale de 540 m3

12 KM de canalisation de distribution

Faits marquants :

Service : afin d'assurer la distribution d'une eau de bonne qualité , et ce 24 heures sur 24 tout au long de l'année, une permanence est assurée par les services de Véolia.. Aucune non-conformité n'a été enregistrée sur les paramètres physico-chimiques et bactériologiques au cours de l'année 2011. La plupart des installations sont télésurveillées ; une équipe de recherche de fuites est en permanence opérationnelle. Rendement du réseau de LONG : très bon avec 97.9%.

DOSSIER EAU  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a eu la confirmation de Monsieur PLANAGE, directeur de Véolia, de la réalisation de la 2 ème tranche d'eau rue de l'Epine Martin et de la pose d'un poteau d'incendie dans les prochaines semaines.

CONVENTION AVEC VEOLIA POUR LA MAINTENANCE DES POTEAUX INCENDIE  :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'il a eu une entrevue avec Monsieur PLANAGE, directeur de Véolia, concernant la signature d'une convention de prestations de services pour l'entretien des bouches et poteaux d'incendie pour 5 années et qu'il a réussi à faire baisser le premier devis. Le coût de l'entretien sera donc de 1520 € pour les 16 poteaux incendie.

DOSSIER ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'enquête publique sur le zonage assainissement collectif sur LONG a pris fin le 2 juin dernier et que Monsieur ALMERAS, après avoir souligné que la population avait été bien informé sur le projet, a remis un avis favorable au zonage présenté. Monsieur le Maire donne la conclusion: «  Considérant que le zonage proposé est le résultat d'études et de débats menés avec un réel soucis d'information et de concertation, que le zonage ne constitue qu'une étape dans une procédure qui amènera d'autres développements, que la démarche entreprise se fera dans le cadre du développement durable, que les incidences financières seront traitées avec une particulière rigueur et que le plan d'assainissement devra être intégré au futur plan local d'urbanisme, Monsieur Alméras, commissaire enquêteur, donne un AVIS FAVORABLE au projet de zonage d'assainissement de la Commune. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne également un avis favorable au projet de zonage d'assainissement de la commune.

Monsieur le Maire explique ensuite les phases suivantes:

- en Phase 1: Assistance pour la réalisation des études préalables d'assainissement et l'élaboration du programme de travaux

- Assistance pour la réalisation des dossiers de demande de subventions (études préalables – travaux réseaux et station)

 - Assistance à la définition du contenu des études topographiques et géotechniques (phase 1) et d'une mission sur le recensement des contraintes de raccordement. Lancement des consultations correspondantes et aide au choix des titulaires. Concernant le recensement des contraintes de raccordement des usagers, il s'agira notamment pour le titulaire d'une mise au point, d'un envoi et d'une synthèse d'un questionnaire. Seulement dans un second temps et à la lumière des cas problématique, des visites ciblées devront avoir lieu.

 - A partir de ces études, présentation technique et chiffrée du programme prévisionnel de travaux (proposition de tranches fonctionnelles) et établissement d'un budget prévisionnel avec réalisation de simulations financières

 - Redéfinition (si nécessaire) du zonage d'assainissement et mise à l'enquête publique avec les hypothèses définies auparavant avec le maître d'ouvrage.

  - en Phase2: Assistance pour la réalisation des études de conception

 - Elaboration du dossier de consultation pour la désignation d'un maître d'œuvre et assistance au choix du prestataire

 - Elaboration du dossier de consultation pour la désignation de tous les autres prestataires intellectuels nécessaires à la réalisation de l'opération (CSPS, Contrôle extérieur,…)

 - Assistance à la passation des contrats pour les études préalables (études de sols, étude topographique, dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau (contrat maître d'œuvre ou indépendant) si rendu nécessaire dans le cadre de la réalisation des travaux)

- Assistance au suivi des études de conception du maître d'œuvre et validation des phases de conception

 - Assistance du maître d'ouvrage pour la rédaction des possibles conventions de passage en domaine privé ou de procédure d'expropriation

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de prendre le cabinet G2C pour terminer le dossier assainissement.

COMMISSION ASSAINISSEMENT : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de créer une commission pour suivre le dossier ASSAINISSEMENT qui est composée comme suit : MM. Francis LEPINE, Jean-Noël FOSSATI, Jean-Marie PECQUET, Raymond DELATTRE, Cyril PERILLIER, Daniel FACQUER et Stéphane VASSEUR.

DOSSIER PLU :

Monsieur le Maire explique qu'il a rencontré le 27 juin dernier Monsieur Angibot de la DDTM Amiens ainsi que Messieurs Fabre et Varet. Monsieur ANGIBOT préconise de faire un schéma de gestion des eaux pluviales pour connaître les volumes à gérer (et la vitesse). Monsieur le Maire indique que Monsieur PAPILLON de la DDTM viendra en mairie le 3 juillet à 14 heures pour constater la destruction des talus et estimer leur impact sur l'écoulement des eaux. Ensuite, les Services de la DDTM considèrent que notre PLU est ambitieux avec plus de 20% de population en plus sur 15 ans et préfèreraient que l'on soit sur une durée plus courte (10 ans par ex et avec +15%). Monsieur ANGIBOT préconise en priorité de réhabiliter les maisons vacantes en s'aidant des opérations OPAH , PLH du Pays etc… et de construire dans les dents creuses et sur les terrains de la succession CAILLY rue de l'enclos et rue Joseph Lévêque . Ensuite il propose de conserver pour partie, la zone NAR de notre POS actuel (la partie Nord), et en priorité 2, sans toucher aux talus, de faire à minima, quelque chose en face et d'envisager une extension à terme (zone AU), si la demande se confirme. Il propose également une 3 ième zone mais difficile à imaginer compte tenu de l'étable de Jean-François BERNARD. Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'il faudra de toute façon un compromis sur ce dossier si l'on veut avoir une chance de voir aboutir notre dossier PLU.

Monsieur le Maire explique encore qu'il faut abandonner l'idée de faire de l'habitat léger de loisir, côté gauche du chemin de la rivière des planches comme partout ailleurs, dès que l'on se situe en zone humide à cause du SDAGE. Pour en terminer, Monsieur le Maire explique qu'une porte reste ouverte quant à la construction d'habitats légers de loisirs sur les terrains de la succession SELLIER au Catelet et le long du chemin de la voie SNCF. Le Conseil Municipal décide de créer, à l'unanimité de ses membres, une commission pour le PLU qui est formée comme suit : MM. Francis LEPINE, Jean-Noël FOSSATI, Cyril PERILLIER, Jean-Marie PECQUET, Raymond DELATTRE, Daniel FACQUER et Stéphane VASSEUR.

SECURITE ROUTIERE  :

Monsieur le maire remercie la commission mise en place pour la sécurité routière et Monsieur Jean-Marie PECQUET pour la mise en forme des propositions retenues. Après la présentation des différentes solutions pour augmenter la sécurité dans le village, après avoir demandé que des yeux de chat soient installées sur quelques portions de voies, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, approuve les propositions présentées par la commission et demande à Monsieur le Maire d'en donner connaissance aux Services d'Etat pour avoir leur aval. La commission sécurité se réunira le 8 juillet à 10 heures.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'étude sur les arrêts de bus est en cours mais qu'elle ne sera certainement pas mise en application en septembre.

CONTRAT APPRENTISSAGE DE MONSIEUR RETOURNE JEREMY  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour que la commune signe un nouveau contrat pour Monsieur Jérémy RETOURNE et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

ADHESION ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES DE LA DESTINATION BAIE DE SOMME-PICARDIE MARITIME EN 2012  :

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, d'adhérer aux actions collectives 2012 de la Destination Baie de Somme – Picardie Maritime.

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'adhérer à la Fondation du patrimoine. Le coût est de 50 € par an.

LOCATION DU GITE DE LA CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE  :

Après que Monsieur le Maire ait informé le Conseil municipal que l'ameublement du gîte était presque terminé, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer le prix de la location comme suit : Semaine hors saison : 350 € Semaine en juillet, août et pendant les vacances scolaires : 400 € Week-end : 200 € Le gîte sera géré par le camping municipal et un avenant sera pris dans ce sens.

INFORMATIONS DIVERSES  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

•  qu'une démonstration d'une nouvelle tondeuse autoportée aura lieu le mercredi 4 juillet à 14 heures 30.

•  qu'un concert décentralisé du festival de Saint Riquier aura lieu le 21 juillet en l'église Saint Jean-Baptiste.

•  que des travaux de voirie sur le chemin de la rivière des Planques, le rue Joseph Lévêque ont lieu et que des réparations seront faîtes un peu partout dans le village et sur les chemins agricoles.

•  que le parking de la rue de la chasse à vaches a été remis en état par l'entreprise REVET.

•  que la réunion pour l'attribution des logements de l'OPSOM rue Joseph Lévêque aura lieu le 4 juillet prochain.

•  Que la commune va proposer à l'OPSOM de prendre en charge l'école des garçons pour en faire des logements.

•  qu'une réunion est programmée après la réponse de Monsieur le Sous-Préfet pour le dossier « destruction de talus ».

•  Que le projet d'une aire de compostage sur la plate-forme route d'Ailly sera revu en septembre.

•  Que l'enquête publique VVV du Conseil général de la Somme commence le 28 juillet prochain.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1 juin 2012

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia par pouvoir, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert. Absent: M.DEGUISNE Arnaud

DROIT DE PREEMPTION : le Conseil municipal a décide de ne pas user de son droit de préemption concernant:

-la parcelle en face des jardins cadastrée AI 27 d'une superficie de 3945 m2 vendue par Mme MAUPIN Christiane. Le Conseil municipal renonce également à son droit de préemption. Monsieur le Maire indique que le conservatoire du Littoral doit maintenant donner sa position.

- la parcelle cadastrée AI 19 et 205 d'une surface de 30 a 20 ca au lieudit « la Rivière des Planques » vendue par Madame MAUPIN Christiane. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Général renonce à son droit de préemption et que le Conservatoire du Littoral doit maintenant donner sa position.

- la parcelle AI 163 et 164 d'une superficie de 1840 m2 située au lieudit « le petit marais » vendue par M. PERILLIER Hubert à M. MEGUEULLE François, propriétaire de la parcelle contiguë. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Général de la Somme renonce à son droit de préemption et que le Conservatoire du Littoral doit maintenant donner sa position.

- •  La parcelle ZI 32 d'une superficie de 33 a 20 ca située au lieudit « le Buquet » vendue à Monsieur COPIN Alain •  La parcelle ZI 31 d'une superficie de 1 ha 75 a 90 ca située au lieudit « le Buquet » vendue toujours à M. COPIN Alain •  La parcelle ZI 30 d'une superficie de 6 ha 38 a 80 ca située au lieudit « le Buquet » vendue encore à M. COPIN Alain •  La parcelle de bois ZH 35 partie sur Long d'une superfcie de 1 ha 54 a 55 ca située au lieudit « les Pas » vendue à M. et Mme BERNARD Gabriel •  La parcelle ZD 18 d'une superficie de 7 ha 60 a située au lieudit « entre deux bois » , la parcelle ZH 34 pour partie d'une superficie de 1 ha 08 a 80 ca au lieudit « les Pas », la parcelle ZH 35 pour partie d'une superficie de 2 ha 67 a 05 ca située au lieudit « les Pas » vendues à M. et Mme Thierry PLANQUE par les Consorts MAREST.

- la parcelle AK 242 située rue de la poissonnerie d'une superficie de 18 a 73 ca vendue à M. MAYEUX Thierry domicilié 7 avenue des bouleaux 59121 PROUVY par M.Mme DAUMONT Charles.

CESSION DE BAIL : COPIN née FAES Annie à COPIN Pierre : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres décide d'accepter la cession de bail de la parcelle ZI 10 d'une superficie de 97 a 44 ca située au lieudit « les vingt » à la condition de garder la plate forme mise en place récemment. La location passera donc de Mme COPIN née FAES Annie à Monsieur COPIN Pierre et une clause sera ajoutée au bail concernant la plate-forme qui restera à la disposition de la commune de Long.

DIFFERENTES MANIFESTATIONS A VENIR :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des différentes manifestations à venir et demande à chaque conseiller municipal de participer dans la mesure du possible.

9 juin : repas des chasseurs au marais

15 juin : spectacle avec d'Eric DESTON

22 juin : concert/audition de la classe d'orgue du conservatoire d'Abbeville (Long Animation)

23 juin : Feu de la Saint Jean et venue de randonneurs le soir près du camping municipal.

24 juin : fête locale et apéritif concert avec la Fanfare « Vive Long » et les Hirondelles vers 17 h…

13 Juillet : retraite aux flambeaux et feu d'artifice (voir si l'assurance prend en charge cet événement)

14 juillet : 14 h 45 cérémonie au Monument puis jeux

21 juillet : repas des campeurs et concours pêche Sté de pêche

22 juillet : radio crochet

28 et 29 juillet : Ball trap chasse en plaine

5 août : Pétanque Long animation

11 août : vernissage expo

12 août : pétanque hirondelles

15 août village ouvert

18 août : concours pêche jeunes et femmes

26 août : tour de canton départ de Cocquerel…

1 septembre : repas 40 ème anniversaire de la Puces

2 septembre : Marché aux puces

9 septembre : repas des Aînés au restaurant de LONG

POINT SUR LES TRAVAUX :

Monsieur le Maire fait le point des différents dossiers en cours et des travaux entrepris :

-La brasserie : 'Assainissement non collectif du Fil de l'Eau est terminé. L'entreprise de M. Villemont a effectué les travaux malgré le mauvais temps. Il reste à engazonner le terrain et à terminer le mur de soutènement. Le démoussage de la toiture a été réalisé par DLD. Monsieur le Maire explique que la Commune a dû intervenir sur un certain nombre de points à l'intérieur du restaurant pour remettre à niveau la fenêtre, faire le nettoyage des briques, améliorer la montée d'escalier, changer la fenêtre des toilettes et quelques petites autres interventions sur les volets par exemple… A l'extérieur, les employés montent donc un mur de soutènement et vont faire quelques marches et un petit trottoir pour rendre les choses opérationnelles. Il restera la séparation entre le restaurant et le jardin de la mairie. Monsieur le Maire explique également que la Commune a dû batailler avec M. Vilette pour qu'il fasse intervenir les entreprises pour terminer leur travail ou pour corriger quelques défauts (l'entreprise Brailly pour la pause de closoirs (‘'cache moineaux''), pour le remplacement de quelques dalles de plafond, pour des retouches de peinture, TECMIR pour quelques réglages des portes intérieurs et portes fenêtres, de la fermeture des toilettes, de la pose d'une grille d'aération à la porte de la cuisine) … un vrai parcours du combattant. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de remplacer le chauffe-eau de la brasserie par l'entreprise LEROY. Les locataires se chargeront d'acheter la licence IV.

REPARATION DU TOIT ENTRE L'ATELIER COMMUNAL ET LE CAFE DE Mme DELIGNIERES Marie-Claude :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les travaux entre le toit de l'atelier et celui du café de Madame Marie-Claude DELIGNIERES ont été effectués par l'entreprise DLD. Monsieur le Maire explique qu'il a donné rendez-vous à Madame DELIGNIERES le samedi 2 juin à 11 heures 30 pour la répartition des travaux et leur financement.

TRAVAUX DE VOIRIE :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les travaux rue des moulins et rue du cimetière ont été acceptés par la communauté de communes du Haut Clocher. Il explique également que, vu le nombre de dossiers présentés, la communauté de communes a décidé de réaliser les travaux en deux tranches. Le dossier de LONG sera réalisé en mars ou avril 2013. La livraison de bitume devrait se faire dans les communes très prochainement et que les chemins du grand bois et des poubelles seront réparés en priorité. Quant à la réfection des trottoirs de la rue du 11novembre ou de la rue de l'église, Monsieur le Maire explique que ces travaux seront programmés prochainement.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des projets prévus au budget :

-achat d'un réfrigérateur pour la cuisine et étude pour l'achat des rideaux de la salle des fêtes.

- achat d'une grande partie du mobilier pour le gîte de la centrale hydroélectrique. Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Marie PECQUET qui a monté les différents meubles.

- réflexion sur les travaux devant être entrepris au logement de l'école des filles. La commission y travaillera pour fixer les priorités.

- présentation du devis pour les travaux nécessaires sur la toiture de la sacristie adressé par l'entreprise de Monsieur HEMBERT. Madame Claire BLIN a eu un contact avec la Fondation du patrimoine et Monsieur le Maire avec Monsieur HEGO pour essayer d'avoir un financement pour ces travaux nécessaires.

- relance du dossier de la rue de l'épine Martin avec la pose d'un poteau incendie, la remise en état des poteaux d'incendie de la Commune. Monsieur le Maire explique qu'il a rendez-vous avec Monsieur PLANAGE le 5 juin.

- avancement du dossier Sécurité : Monsieur Jean-Marie PECQUET met en forme le projet final.

- relance du dossier PLU et prise de rendez-vous avec le Cabinet Square qui mène une réflexion sur l'urbanisme pour le Pays et ses com de com.

- programmation des travaux prévus au camping municipal ('installation de bancs et tables, de grillage coté Somme et éclairage public du terrain de boule). Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'installation d'une machine à laver et d'un sèche-linge dans les sanitaires.

- programmation des nouveaux horaires de l'éclairage public qui sera mis en place après la fête locale. Monsieur le Maire indique également que la Commune a pris position auprès de la FEDE80 pour le dossier « lampes fluo ».

- programmation des travaux de réparation du plafond de la centrale avant le nettoyage des vitres.

- remise en état de la toiture des vestiaires du foot et de la plomberie. Monsieur le Maire indique que la toiture du bureau d'accueil du camping devrait être changée prochainement.

- plantation de fleurs dans tout le village. Monsieur le Maire remercie la commission de fleurissement pour son travail.

Monsieur le Maire explique ensuite que des décisions ont été prises concernant le personnel :

•  Remplacement de Monsieur Thierry DELIGNIERES pendant un mois après son opération par Madame Brigitte ROULLE.

•  Embauche de Madame SOUDAY Arlette dans le cadre d'un emploi saisonnier de 4 mois allant du 1 juin au 30 septembre 2012, avec une durée hebdomadaire de 21 heures.

•  Embauche de Monsieur Hugues ROCHERAN dans le cadre d'un emploi saisonnier de 4 mois avec une durée hebdomadaire de 35 heures.

•  Renouvellement du contrat CUI de Monsieur Baptiste CAUMARTIN pour 6 mois.

Monsieur le Maire explique également que malgré la mise en place de ramassage d'encombrants et du ramassage des ordures ménagères toutes les semaines, les employés communaux passent trop de temps à ramasser ici ou là des déchets de toutes sortes le vendredi ou le lundi. Monsieur le Maire indique également que la Commune doit prendre en compte que la de Domqueur va fermer le 15 juin prochain. Quant à la tonte, Monsieur le Maire indique qu'il aimerait avoir un planning pour connaître les jours de tonte des différentes rues et demande que la rue Joseph Lévêque ou la rue de l'abreuvoir soient tondues régulièrement également. Monsieur le Maire explique également que différents outils sont en fin de vie (taille-haie, tondeuse, tracteur tondeuse, Giro broyeur) et qu'il va falloir trouver des solutions.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une enquête publique est ouverte du 28 juin à la fin juillet concernant le projet voie verte du Conseil Général.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'enquête publique sur le choix de l'assainissement de la Commune prend fin le 2 juin.

Séance du 13 avril 2012

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie,

Absent : M.COLSON Albert

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 DE LA COMMUNE , DU CAMPING MUNICIPAL, de l'EAU M 49 ET DE L'OFFICE DU TOURISME MUNICIPAL  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, vote les budgets primitifs 2012 de la Commune , du camping municipal, de l'eau et de l' Office du tourisme municipal comme suit :

Budget primitif 2012 de la Commune  :

Section de fonctionnement :

Dépenses 591 859 €

Recettes 591 859 €

Section d'investissement :

Dépenses : 252 804 €

Recettes : 252 804 €

 

Travaux prévus en investissement :

Rideaux de la salle des fêtes 7 000 €

Etude Monsieur Le Boudec 3 000 €

Gîte de la centrale hydroélectrique (ameublement) 10 000 €

Travaux Brasserie 8 500 €

Travaux logement école des filles 10 000 €

Illuminations Noël 1 500 €

Travaux sacristie 25 000 €

Poteau incendie et chapeaux 6 500 €

Panneaux de signalisation 3 000 €

Voirie rue de moulins – rue du cimetière – pavés- chemins ruraux 10 000 €

Trottoirs Le Catelet – Grand rue – divers 5 000 €

PLU 8 000 €

Caution logement 500 €

 

Budget primitif 2012 du camping municipal :

Section de fonctionnement :

Dépenses 145 261 €

Recettes : 145 261 €

Section d'investissement :

Dépenses 66 555 €

Recettes 66 555 €

Travaux prévus en investissement:

Bancs et tables 3 899 €

Aménagement grillage et divers 3 000 €

Eclairage public terrain de boules et parking 6 000 €

 

Budgets primitif 2012 M49 –eau :

Section de fonctionnement :

Dépenses 70 667 €

Recettes 70 667 €

Section d'investissement :

Dépenses 19 967 €

Recettes 19 967 €

 

Budget primitif 2012 Office de tourisme municipal :

Section de fonctionnement :

Dépenses 3 434 €

Recettes 3 434 €

Section d'investissement :

Dépenses 2 082 €

Recettes 2 082 €

 

VOTE DES TAUX :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer les taux des impôts locaux comme suit :

Taxe d'habitation 9.51 %

Taxe foncière 4.37 %

Taxe foncière non bâti 8.00 %

CFE 11.16 %

 

BUDGET M 49 : AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU CAPTAGE D'EAU :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'amortir sur 15 ans les travaux du captage d'eau d'un montant de 22 550.91 € effectués en 2011.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT BRASSERIE  :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier les travaux d'assainissement de la brasserie à Monsieur VILMONT David, domicilié à Yaucourt-Bussus. Ces travaux comprennent les raccordements, le terrassement et la pose d'un bac dégraisseur de 1000 l PVC et d'une fosse de 5000 l PVC ainsi qu'un drainage.

TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE ET ZINGUERIE SUR LE HANGAR COMMUNAL RUE L'EVEQUE  :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des différents devis concernant les travaux de couverture et de zinguerie nécessaires entre le hangar communal rue l'Evêque et le café des voyageurs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier les travaux de couverture et de zinguerie à l'entreprise D.L.D BATIMENT dont le siège social est situé 23 rue du pont de Grez à Hangest/somme. Ces travaux comprennent la modification de la charpente pour l'encastrement du chéneau, dépose de bardage sur partie basse, pose d'un nouveau chéneau et remise en place du bardage pose d'une gouttière.

TRAVAUX DE DEMOUSSAGE DE LA TOITURE DE LA BRASSERIE  :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des différents devis concernant les travaux de grattage et d'enlèvement de la mousse sur la toiture de la brasserie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier les travaux à l'entreprise D.L.D BATIMENT dont le siège social se situe 23 rue du pont de Grez à Hangest/Somme.

NETTOYAGE DES VITRES DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier le nettoyage des fenêtres de la centrale hydroélectrique de LONG à l'entreprise Fabien GOUZE, la propreté industrielle, ZAC de la Blanche Tâche 128 rue Edouard Branly 80450 CAMON.

AMEUBLEMENT DU GITE DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des comptes ont été ouverts chez IKEA et ALINEA pour que la commission qui a été créée pour meubler le gîte de la centrale hydroélectrique puisse aller acheter les différents éléments de l'ameublement et de la décoration. Monsieur le Maire rappelle qu'une somme de 10 000 € a été prévue au budget primitif 2012.

TRAVAUX DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : RUE DES MOULINS ET RUE DU CIMETIERE  :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, décide de réaliser les travaux de voirie et d'aménagement de la rue des moulins et de la rue du cimetière.

Décide d'inscrire ces travaux au budget primitif 2012 lors de son vote. Sollicite l'inscription de ce projet dans le programme de voirie 2012 de la Communauté de Communes du Haut Clocher et sengage à prendre sa charge, 20% du montant HT des travaux de voirie soit 4 830 € ht pour la rue des moulins et 2 820 € pour la rue du cimetière, soit 7 650 € ht ainsi que les travaux ne rentrant pas dans le champ de compétence de la communauté de communes du Haut Clocher.

ECLAIRAGE PUBLIC : CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant d'une part la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ; et d'autre part la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ; décide d'adopter le principe de couper l'éclairage une partie de la nuit, de 23 heures à 5 heures.

BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu avec le conservatoire des espaces naturels de Picardie. Il explique que le remplacement du pont de la grande hutte coûtera près de 40 000 € et que le conservatoire aimerait qu'un nouveau bail emphytéotique soit signé pour que ces travaux soient amortis dans le temps. Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, accepte la signature de ce bail emphytéotique qui concerne les parcelles AI 2, 44, 46, 69, 70, 71, 75, 76, 77 et 207 pour une superficie totale de 71 ha 63 ca et pour une durée fixée à 18 années et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 Mars 2012

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia par pouvoir, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert par pouvoir

Madame SCOMBART Janine a été élu secrétaire de séance.

DROITS DE PREEMPTION : CONSORTS LOMPREZ:

le Syndicat du Littoral a renoncé à son droit de préemption concernant le chalet et l'étang cadastrés AI 99 vendus par les consorts LOMPREZ.

le Conseil municipal que le Syndicat du Littoral a préempté pour le terrain cadastré AI 153 situé aux prés d'envies, vendu par Mme Sophie GIGAUT.

le Conseil municipal que le Syndicat du Littoral a préempté pour le terain cadastré AH 48 et 49 situé le long de la voie de chemin de fer vendu par les Consorts CROGNER.

le Maire informe le Conseil municipal que le conservatoire du Littoral a renoncé à son droit de préemption concernant le chalet et le terrain cadastrés AE 79 ET 84 vendus par Monsieur BERNARD Pascal.

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain cadastré AI 27 situé au lieudit « la rivière des Planques, d'une superficie de 39 a 45 ca vendu par Madame Christiane CAILLY

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR :

Le Conseil municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011, M 49 service d'eau, M4 camping, Office municipal du Tourisme et M14 Commune, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les comptes de gestion présentés par le receveur municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser : Après avoir entendu la lecture et approuvé les comptes administratifs 2011,Après s'être assuré que monsieur le Percepteur a repris dans celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;1 er  : statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celle relative à la journée complémentaire ; 2 ème  : statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 ème  : statuant sur l'exécution et sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que les comptes de gestion dressés par le Percepteur pour l'année 2011 visés et certifiés par le Percepteur et l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote des comptes administratifs :

  Après que monsieur le Maire ait donné lecture des différents comptes administratifs (service d'eau, camping municipal, office municipal du tourisme, commune) et s'être retiré, le Conseil municipal sous la présidence de Madame LEJEUNE Danièle, la plus âgée des Conseillers municipaux présents, à l'unanimité des membres présents :

Pour le service d'eau

Pour le camping municipal

Pour l'office municipal du tourisme

Pour la Commune

Adopte les comptes administratifs précités.

Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal.

ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 :

Travaux prévus sur le budget communal  :

Puis Monsieur le Maire liste d'autres travaux et chantiers à prévoir dans les prochaines années:

-le PLU

-les illuminations

-l'église et le toit de la sacristie

-l'ameublement du gîte de la centrale hydroélectrique

-l'assainissement de la brasserie

-l'équipement de la cuisine salle des fêtes

-chapeaux de bornes incendie

-borne incendie rue de l'épine Martin

-le logement de l'école des filles (plafonds suspendus, fenêtres)

-le devenir du logement et des bâtiments de l'école des garçons

-la voirie (rue du cimetière et des Moulins)

-achat d'un camion de pavés

-chemins ruraux

-les trottoirs au Catelet

-l'éclairage public

-le jardin de la mairie et l'aménagement du Conseil général autour de la maison éclusière et du pont

-le dossier habitat

-le dossier sécurité

-le projet Vallée de Somme

-l'achat d'un barnum

 

Travaux prévus sur le budget du camping municipal :

 

-bancs pour terrain de boules

-éclairage du terrain de boules

-table de pique-nique

-panneaux pour camping et aire de camping car

-machine à laver

-table à langer

-grillage côté « Somme » et côté « terrain de foot »

 

Travaux prévus sur le budget de l'eau  :

 

-dossier distribution d'eau dans la rue de l'épine Martin par Véolia 

-le dossier assainissement

 

Travaux prévus à l'office du tourisme :

 

-dépliant

 

OPTION TVA POUR LA BRASSERIE  :

Après que Monsieur le Maire ait rappelé qu'il avait demandé à récupérer la tva sur les travaux engagés à la brasserie auprès de l'hôtel des impôts d'Abbeville, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, entérine cette proposition et choisit donc l'option de la demande de remboursement de la tva, sachant que la commune devra reverser de la tva sur la location de la brasserie.

REVISION DU LOYER DE M.COURBET Guy  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de diminuer le loyer de Monsieur Guy COURBET pour le chalet au lieudit « le Paradis » et de le porter à 300 € par mois à compter du 1 avril 2012. Monsieur le Percepteur de la perception Abbeville Banlieue est chargé de l'exécution de cette décision.

VALIDATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE/COUPURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le contexte énergétique actuel, la maîtrise d'énergie doit être une des priorités des communes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, considérant d'une part la nécessité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et personnes ; et d'autre part la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et , considérant que, à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour et une abstention, celle de Monsieur Paul LADRIERE, de réduire l'éclairage public et de le couper de 23 heures à 5 heures du matin et donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires de coupure et pour en faire la publicité le plus largement possible.

SUBVENTION ACCORDEE AUX ENFANTS DE LONG POUR PARTICIPER AU CAJ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OU POUR PARTICIPER AUX ACTIVITES D'AUTRES STRUCTURES:

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la Communauté de Communes du Haut Clocher demande aux communes de se prononcer pour accorder une aide uniforme aux parents qui mettent leurs enfants au CAJ. Après en avoir délibéré, la Conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres, d'annuler la délibération du 24 mars 2005 et de prendre en charge un montant de 10 € par enfant et par semaine des séjours CAJ de la Communauté de Communes du Haut Clocher ou d'autres centres de loisirs. Cette participation sera versée directement à la communauté de communes du haut Clocher ou à l'organisme organisateur du séjour.

COMMISSION SECURITE:

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres décide de fixer la commission de sécurité comme suit : MM. PECQUET Jean-Marie, VASSEUR Stéphane, DELATTRE Raymond, LEJEUNE Danièle, FACQUER Daniel, PERILLIER Cyril, DEGUISNE Arnaud, FOSSATI Jean-Noël et LEPINE Francis. Elle se réunira le 7 avril prochain

COMMISSION CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres décide de fixer la     Commission centrale hydro-Electricité comme suit: MM.PECQUET Jean-Marie, VASSEUR Stéphane, BLIN Claire, LEJEUNE Danièle, FACQUER Daniel, PERILLIER Cyril et LEPINE Francis. Elle se réunira le 31 mars prochain.

CHASSE AU MARAIS COMMUNAL : Actionnaires :

Après que monsieur le Maire ait donné lecture de la lettre de Monsieur Bruno VILBERT qui demande en raison de la diminution des chasseurs de LONG chassant au marais communal de pouvoir prendre 4 actionnaires, après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour prendre 4 actionnaires dans l'esprit du cahier des charges des locations, à savoir prendre en priorité des habitants de Long ayant quitté long, des habitants en résidence secondaire.

INFORMATIONS DIVERSES  :

Monsieur le Maire fait au Conseil Municipal :

- un compte rendu de l'assemblée générale du Syndicat mixte des Hauts plateaux.

- un compte rendu de l'enquête publique qui s'est déroulé en début d'année à LONG.

-un compte rendu de la réunion annuelle de l'ATESAT et rappelle les différents dossiers sur lesquels sont intervenus les Services de la DDTM :

- sécurisation des abris de bus

- renouvellement de la couche de surface rue Joseph Lévêque et chemin du pont des planches

- construction des maisons OPSOM de la rue Joseph Lévêque

- travaux prévus rue des Moulins

- rue du cimetière, de l'église et des moulins

-un compte rendu du projet d'association des syndicats d'eau dans le cadre de la carte intercommunale.

-un compte rendu de l'entrevue avec les services de Véolia qui donnent leur accord pour l'assainissement de la brasserie. Monsieur WILMONT doit nous déposer un devis.

-un compte rendu de la réunion qu'il a eu avec monsieur BREFORT, propriétaire d'un terrain au bout du chemin du grand marais qui demande l'installation d'un parking.

Puis il informe le Conseil municipal des différentes réunion ou manifestations, à savoir :

-le passage des services du cadastre le 19 mars pour reporter les travaux des deux dernières années sur les plans cadastraux.

-rendez-vous avec le Notaire et le jeune couple qui reprend la brasserie

-poloche qui a lieu le 24 mars

-le raid qui aura lieu les 13-14 et 15 avril

-la course cycliste « le prix de Long » qui aura lieu le 14 avril

-le congrès cantonal des anciens combattants qui aura lieu à Ailly-le-haut-Clocher le 15 avril à partir de 8 heures 45

-le chantier du conservatoire des sites naturels de Picardie qui aura lieu le 22 avril

-le ramassage des encombrants qui aura lieu le 26 avril 2012

-le festival des hirondelles qui aura lieu le 6 mai

-l'inscription à l'école qui aura lieu du 7 au 25 mai de 9 h 30 à 11 h 30

TOUR DE GARDE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 22 AVRIL ET 6 MAI 2012  :

Bureau pour les Elections Présidentielles du 22 Avril 2012

de 8 h 00 à 10 h 30 M. FACQUER Claude

M. DELATTRE Raymond

Mme BLIN Claire

De 10 h 30 à 13 h M PERILLIER Cyril

M VASSEUR Stéphane

M.LADRIERE Paul

De 13 h 00 à 15 h 30 Mme SCOMBART Janine

M.PECQUET Jean-Marie

M.FACQUER Daniel

De 15 h 30 à 18 h M.LEPINE Francis

M.FOSSATI Jean-Noël

M. DEGUISNE Arnaud

Bureau pour les élections Présidentielles du 6 mai 2012

De 8 h à 10 h 30.M.FOSSATI Jean-Noël

Mme SCOMBART Janine

M.PECQUET Jean-Marie

De 10 h 30 à 13 h : M FACQUER Claude

Mme BLIN Claire

Mme LEJEUNE Danièle

De 13 h à 15 h 30 : M.PERILLIER Cyril

M.DELATTRE Raymond

M. VASSEUR Stéphane

De 15 h 30 à 18 h : M LEPINE Francis

M. DEGUISNE Arnaud

M.FACQUER Daniel

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 février 2012

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, RETOURNE Patricia, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert.

Après en avoir longuement délibéré le Conseil Municipal a choisi Monsieur Dimitri LAGIER et Mademoiselle Alice GOMBART

pour reprendre la brasserie.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 décembre 2011

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, et PECQUET Jean-Marie.

Absent : M.COLSON Albert

Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.

DROIT DE PREEMPTION : CONSORTS DANTEN  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant:

la maison et du terrain cadastrés AL 171 et 172 d'une superficie de 7 a 99, situés 1 rue ancienne école des filles, vendus par les Consorts DANTEN à M.CLEMENT Julien

le chalet et l'étang cadastrés AI 99 d'une superficie de 35 a 30, situés chaussée du Catelet, vendus par l'indivision LOMPREZ à M.DORE Christian

la vente du terrain et de l'étang cadastrés AH 48 et 49 d'une superficie de 45 a 40 ca, situés au bout du territoire de la Commune le long de la voir SNCF, vendus par les consorts CROGNIER au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Général de la Somme a renoncer en date du 23 novembre 2011 à son droit de préemption pour la parcelle AI 153 d'une superficie de 5257m2 située au lieudit « le petit Marais» (propriété de Mme Gigaut). Le syndicat du Littoral n'a pas encore donné sa position .

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT :

« Elaboration et suivi du PLH (Programme Local de l'Habitat) conformément à l'article 302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Le Conseil Communautaire aura la faculté de confier les études à un syndicat mixte ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres :

•  délègue la compétence « élaboration et suivi du Programme local de l'habitat » à la communauté de communes du Haut Clocher,

•  approuve en conséquence l'extension des compétences de la communauté de communes du Haut Clocher, et la modification des statuts comme mentionné ci-dessus,

•  autorise le Président de la Communauté de communes du Haut Clocher à solliciter l'arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l'obtention de la majorité définie à l'article L 5211-5 du CGCT.

SUBVENTION FONDS DE CONCOURS – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CLOCHER :

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de demander le fonds de concours attribué par la communauté du haut clocher d'un montant de 543 € pour l'achat de balconnières et de jardinières pour un montant de 4004.21 € ttc soit 3348 € ht, pour l'achat d'un bungalow pour l'atelier d'un montant de 1500 € ttc soit 1254.18 € ht et pour l'achat d'illuminations de Noël pour un montant de 1567.81 € ttc 1310.88 € ht.

CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES  :

Le Maire expose :

•  l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents :

•  que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréee, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

-agents affiliés à la CNARACL  : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption.

-agents non affiliés à la CNRACL  : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat et date d'effet

Régime du contrat : capitalisation.

DOSSIER ASSAINISSEMENT :

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que le dossier assainissement est un projet important, qui va avoir une incidence pour le budget eau de la Commune (M49) et pour les habitants et ce pour de nombreuses années. Monsieur le Maire rappelle qu'un document explicatif à destination de la population, amendé et validé lors de notre dernier conseil, a été distribué. Ce document présente les enjeux de ce dossier et les solutions possibles pour y répondre. Monsieur le Maire explique également qu'une réunion publique a eu lieu sur le sujet en s'appuyant sur ce document et sur les éléments de notre schéma directeur d'assainissement. Il a été rappelé tous les échanges et témoignages que la Commune a eus, avec d'autres collectivités, avec des prestataires, avec quelques Longiniens intéressés, voir même spécialistes sur le sujet. Monsieur le Maire explique que le moment est venu d'examiner et de discuter de ses éléments en Conseil Municipal pour aller vers une prise de position, pour faire un choix sur le mode d'assainissement au sein de la commune de Long.

Le SPANC va commencer ses contrôles. Long sera la 4 ième commune contrôlée au sein de la Communauté de communes du Haut Clocher, vu sa proximité de la bordure du Fleuve et des points de captage, etc. Malgré notre demande, nous resterons en 4 ème position ; la communauté de communes du Haut Clocher a tout de même admis que ces contrôles ne se feraient pas sur les installations qui entreraient dans le périmètre de l'Assainissement Collectif, si la commune décide ce mode de gestion bien sûr.

Lors de la dernière réunion sur le SPANC, l'entreprise Véolia a précisé que 10 à 20 % des installations contrôlées jusqu'alors ne sont pas conformes.

Monsieur le Maire rappelle ensuite les différents modes d'assainissement :

- L'Assainissement Collectif : solution gérée par la commune pour un ensemble d'installations connectées à un réseau et une unité de traitement, solution financée pour partie, par des subventions de l'Etat, du Conseil Général de la Somme et de l'Agence de l'Eau et pour partie, par le budget eau communal (M49), se traduisant, par une augmentation du M3 d'eau, et pour notre cas, ce serai de l'ordre de 3€/M3.

- L'Assainissement Non Collectif : c'est le propriétaire qui est gestionnaire de sa propre installation autonome. C'est donc lui qui financera les réhabilitations lorsqu'elles seront nécessaires. Les contrôles et le fonctionnement sont eux à la charge de l'occupant. Quelques aides pourront venir en soutient de ce type d'assainissement, surtout si la situation est jugée critique pour l'environnement. La commune peut apporter une contribution

- L'assainissement mixte, c'est une 3 ième solution qui reprend les deux solutions que je viens d'évoquer, en définissant un périmètre de zonage.

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet G2C, qui a réalisé le complément de schéma directeur d'assainissement, nous a proposé plusieurs scénarios basés pour partie sur la mise en œuvre de l'assainissement collectif, au moins sur une partie de la commune, compte tenu des contraintes techniques fortes, qui ont été répertoriées et un scénario d'ANC.

Il propose, pour l'Assainissement Collectif 2 variantes caractérisées par l'intégration de plus ou moins de rues dans le zonage de l'A.C. et dans la localisation et l'implantation de la station.

Monsieur le Maire pense qu'il faut raisonner l'assainissement de la façon la plus équitable possible entre tous les Longiniens. Il dit avoir entendu, lors de la réunion du 19 novembre dernier les interrogations mais également les attentes des habitants. La Commune ne pourra pas avoir partout un Assainissement Collectif ; des installations resteront en A.N.C. au moins pour toutes les habitations dispersées, en haut du village, dans la chaussée du Catelet et au hameau du Catelet lui-même.

Monsieur le Maire explique qu'il a une préférence pour une solution de type Assainissement collectif pour le centre bourg, parce que c'est là qu'il y a les vraies contraintes techniques en y associant les campings. IL redit que ce réseau d'Assainissement Collectif doit être le plus optimisé possible pour réduire les coûts et favoriser au maximum le gravitaire pour éviter les pompes de relevage. Il préconise d'implanter l'unité de traitement sur un terrain communal et si possible pas trop loin du village. Elle doit être judicieusement dimensionnée (environ 900 équivalant habitants) et s'appuyer sur un procédé de « bassins plantés de roseaux » pour limiter au maximum son coût de fonctionnement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande qu'il a faite à l'entreprise Véolia de fournir la consommation des foyers de Long, rue par rue, pour ne pas raisonner que sur des moyennes et avoir des chiffres plus affinés. Avec l'aide de Monsieur François Blin, de nouvelles simulations ont été effectuées et montrent que les marges de manœuvre sont étroites. En conclusion plus on optimise le réseau, plus on élimine certaines installations, ce qui diminue le nombre de M3 vendus dans cette zone. Monsieur le Maire rappelle que le Mètre cube d'eau est le diviseur des charges donc le calcul influe sur le prix du mètre cube d'eau vendu.

Monsieur le Maire, au vu de tous ces paramètres, a sollicité un rendez-vous avec G2C et l'agence de l'eau qui aura lieu le 22 décembre 2011 pour affiner tous ces calculs avant de prendre une décision définitive. Monsieur le Maire propose d'attendre que cette réunion ait lieu et de réunir un comité technique fin décembre où tous les conseillers seront invités pour examiner dans le détail les différents scénarios, à la fois techniques mais aussi financiers complétés des éléments qui sont à encore travailler.

Monsieur le Maire propose ensuite une réunion de Conseil Municipal début janvier 2012 qui n'aura qu'un seul point à l'ordre du jour, le choix de l'assainissement.

Dossier PLU  : 

Monsieur le Maire rappelle que suite à la réunion de présentation du PADD de la commune aux personnes publiques associées qui s'est tenue le 24 mars dernier, nous n'avons toujours pas de position officielle de l'administration, mais nous avons une position officieuse :

Pour l'administration :

-la zone de développement urbain proposée sur le coteau est jugée irrecevable pour des motifs d'incohérence dans le développement du bourg.

-Les terrains de la succession CAILLY rue de l'enclos et rue Joseph Lévêque identifiés en secteur de densification et désenclavement s'inscrivent eux, parfaitement dans les principes législatifs actuels…

Quant au Cabinet Latitude, il préconise à la Commune de garder la zone NAR actuelle et de mettre les moyens pour réhabiliter les logements vacants

-Pour ce qui est de la zone de loisirs aux alentours du camping le grand pré et de l'île, le développement ne parait pas compatible avec le PPRI.

-Pour le Catelet il y a peut être des possibilités à travailler (ancien camping Jules, la brasserie et les terrains à gauches du chemin qui longe la voie ferrée, lorsque l'on va vers Longpré).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la révision du PPRI est en cours et que l'enquête publique commencera début janvier 2012. Il propose au Conseil municipal de reprendre la délibération prise par la Communauté de communes du Haut Clocher afin de rappeler la volonté de la Commune d'aménager les abords de la rivière des Planques et les terrains le long du chemin de la voie SNCF au Catelet.

Monsieur le Maire rappelle qu'il souhaite également revoir certains points du règlement du P.O.S (implantation, surface, clôture, hauteur des haies et des arbres, etc…)

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS  :

Dossier Voirie : Monsieur le Maire rappelle les différents travaux à réaliser : -réparation du chemin du grand bois, du chemin dit des poubelles (trous en formation) ,de la rue des Moulins, et réparation de différents trous dans les rues du village. Aménagement de la rue du cimetière avec plantation le long des murs, rue de l'église et aménagement du trottoir devant chez Madame DELIGNIERES dans le cadre des travaux neufs de la communauté de communes du Haut Clocher,

Sécurité routière :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des radars pédagogiques seront installés pour contrôler la vitesse sur la chaussée du Catelet au printemps prochain. Monsieur le Maire rappelle que des problèmes subsistent dans la rue Gaëtan Carpentier, tant pour le stationnement que pour la circulation. Il préconise l'achat de panneaux pour créer un sens unique dans la rue Gaëtan Carpentier, la rue Paris et la rue tambour et un stop pour la rue de la carrière. IL indique que la commune doit également revoir le positionnement de quelques panneaux au sein de la commune.

Monsieur le Maire réaffirme son intention de voir réduite la vitesse sur la RD 32 du haut de Long, de la rue de la chapelle au Catelet en passant par les rues, d'Ailly, de l'Etoile, du 11 novembre et du 8 Mai en s'appuyant sur les dessins de Monsieur Le Boudec (pavés sur les ponts, ligne médiane également en pavés etc..).

Monsieur le Maire donne ensuite une liste de travaux à effectuer dans les prochains mois :

•  Toiture de la sacristie

•  Rampe à l'église

•  Toiture de l'atelier (partie entre la commune et le café de Mme DELIGNIERES Marie-Claude

•  Camping remplacement du bloc électrique des pompes de relevage

•  Cheminement de l'accès à l'aire de camping car

•  Etanchéité du bassin de la centrale hydroélectrique

•  Nettoyage des vitres de la centrale

•  Meubler le gîte de la centrale

•  Rideaux de la salle des fêtes et peinture et ravalement de la salle

•  Equiper la cuisine d'un lave vaisselle.

•  Contrôler les poteaux incendie et remplacer les caches

•  Relancer la 2 ème tranche d'eau rue de l'épine Martin

•  Acheter des pavés pour les mettre à disposition des habitants qui veulent faire leur entrée et pour différents travaux de la commune (entrée de Madame DELIGNIERES ou bas de la rue du 11 novembre par exemple).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général de la Somme va implanter un nouveau ponton « Handicapé » sur le bout de la rue de la chasse à vaches, à côté de la dernière table.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que la commune va faire livrer du schiste rouge pour mettre à l'entrée du fil de l'eau, pour continuer d'aménager les trottoirs du Catelet en poursuivant ce qui a été fait par les habitants et peut-être aménager le parking à l'entrée du Catelet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission « talus – chemins – haies » s'est réunie une première fois et à constater différents problèmes qui seront évoqués prochainement.

RECENSEMENT DE LA POPULATION  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour que Monsieur BACQUET Lionel, secrétaire de Mairie, soit désigné comme coordinateur communal et agent recenseur pour effectuer le recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2012. 

DIVERS  :

Après que monsieur el Maire ait expliqué que les ouvriers de chantier de la société PARGNY RESOR, domiciliée 1 rue du château à RETHEL, des travaux de l'écluse recherchaient un logement pour la période de décembre 2011 à mars 2011, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de louer à titre exceptionnel les « mobil home » du camping municipal 50 € par semaine et par personne.

PRIX DE LONG  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Sébastien POUPEE a prêté serment devant le tribunal de grande instance d'Abbeville et il est maintenant habilité à dresser procès-verbal en cas d'infraction dans le marais.

LOCATION Des « MOBIL HOME » AU CAMPING MUNICIPAL  :

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de maintenir le prix cycliste de LONG pour 2012 et charge l'E.C.A de l'organiser au même tarif que pour 2011.

LOTS DE BOIS :

Le Conseil municipal de LONG décide d'attribuer des lots de bois aux personnes suivantes au prix de 100 € par lot ;

Monsieur DANTEN Jean Michel

Monsieur DUVAL Sébastien

Monsieur DORE Richard

Monsieur GAUTIER Ludovic

Monsieur PAPIN Philippe

Monsieur DAILLY Benoît

Monsieur FLET Jean-Marc

Monsieur RASSE Alexandre

Monsieur BLIN François

Monsieur POLLEUX

Monsieur HENRY Xavier

Les intéressés pourront payer en deux fois (50 € et 50 €)

Séance du28 octobre 2011

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie et Monsieur COLSON Albert qui n'a participé qu'à une petite partie de la réunion.

DROITS DE PREEMPTION :

Maison et terrain cadastrés AL 236 d'une superficie de 494 m2 , 28 rue Joseph Lévêque vendus par Monsieur DOVERGNE Jean-Pierre à Mlle FLET Isabelle

Maison et terrain cadastrés AL 166 d'une superficie de 769 m2 , 2 rue ancienne école des Filles vendus par Madame DUPUIS Delphine et Monsieur GORIN Christophe à M. DANTEN Christophe

Droit de préemption du Conseil Général de la Somme parcelle AI 153 d'une superficie de 5257 m2 située au lieudit « le petit marais »… vendue par Mademoiselle GIGOT Sophie à M.BILLOT Jean-Claude (le Conservatoire du littoral devrait préempter… il possède la parcelle à côté)

PLU  :

Point sur la procédure du PLU: Monsieur le Maire annonce la position de l'administration : la zone de développement urbain proposée sur le coteau est jugée irrecevable pour des motifs d'incohérence dans le développement du bourg - Les terrains succession CAILLY rue de l'enclos-rue Joseph Lévêque identifiée en secteur de densification et désenclavement s'inscrit parfaitement dans les principes législatifs actuels. l'Administration demande de garder la zone NAR actuelle et de mettre les moyens pour réhabiliter les logements vacants. Pour ce qui est de la zone de loisirs aux alentours du camping le grand pré et l'ile, le développement ne parait pas compatible avec le PPRI… enquête publique dans quelque temps… pour le Catelet. Il restera à revoir les points de règlement de l'ancien P.O.S (là, nous pouvons travailler… arbres, clôture, implantation, surface, etc…

EAU POTABLE  :

Monsieur le Maire informe le conseil municpal qu'il n'y a pas eu de prise d'eau par le Syndicat d'Ailly-le-Haut-Clocher en 2011. Prochains travaux: installation par Véolia d'une canalisation rue de l'épine Martin. Restera à la charge de la commune l'installation de la borne d'incendie coût 3045.05 €

Signature d'une convention tripartite d'échange d'eau en gros entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Ailly-le-Haut-Clocher et la commune de LONG (voir article 5.2 en contrepartie de la mise à disposition de l'eau, chaque collectivité ne percevra pas de rémunération. En cas de déséquilibre des volumes transférés, au-delà de 5000 m3 par an, en sus du prix du délégataire fixé à l'article 4.1 ci-dessus, la collectivité pourra faire facturer sur consommation différentielle une part « surtaxe » qui lui reviendra, et dont le montant au mètre cube sera fixé par délibération de sa part. Le montant correspondant, qui sera également perçu auprès du Syndicat par le délégataire sera reversé à la collectivité selon les dispositions du contrat d'affermage.

A la date de la présente convention le montant de la surtaxe est fixée à :

R=0.10 €/m3 pour la commune de Long

R=0.10 €/m3 pour le Syndicat d'Ailly le Haut Clocher

POTENTIEL HYDROELECTRIQUE DES BARRAGES A LONG  :

DOSSIER SPANC  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la communauté de Communes du Haut-Clocher ayant la compétence Service Public d'Assainissement non collectif (SPANC) a retenu la société VEOLIA pour assurer les prestations de contrôle des installations .Toutes ventes de maisons ou réhabilitations d'installation d'assainissement devront faire appel au SPANC. Le coût dans le cas d'une vente de maison est fixé à 70 €, le montant pour une réhabilitation sera 85€. Dans ce dernier cas, les frais d'étude pourront se situer dans une fourchette allant de 340€ à 400€. Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal que toutes les installations situées dans le périmètre de la communauté de communes du Haut Clocher seront contrôlées. Il indique également que la commune de LONG est classée en quatrième position dans l'ordre des contrôles qui débuteront début 2012.

DOSSIER ASSAINISSEMENT  :

M. le Maire rappelle que la commune de LONG a été dans l'obligation de reprendre son schéma d'assainissement, les municipalités précédentes, à l'issue des études, n'ayant pas pris de décisions. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la reprise des études du dossier assainissement le conseil municipal avait décidé d'une réunion d'information préalable auprès des habitants avant de prendre toutes décisions. Monsieur le Maire soumet ensuite aux conseillers un projet de document d'information élaboré par Monsieur BLIN, qu'il remercie pour son implication et ses conseils. Après sa lecture, le conseil considère le document pédagogique et souhaite qu'il soit distribué avant la réunion d'information qui est fixé au 19 novembre 2011.

POTENTIEL HYDROELECTRIQUE DES BARRAGES A LONG :

Monsieur le Maire explique que dans l'esprit du développement durable, la Commune de LONG souhaiterait développer le potentiel hydroélectrique du barrage situé près de la centrale hydroélectrique et informe le Conseil municipal que le Conseil Général de la Somme s'est penché sur le sujet et que LONG a été retenu parmi les sites possibles. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Mme Claire BLIN pour présenter les avancées de ces études. Il en résulte que sur la rivière Somme 6 barrages offrent un potentiel de production permettant un retour sur investissement entre 10 et 12 ans. Le barrage de l'usine hydroélectrique grâce à la hauteur de sa chute et au « droit d'eau » que la commune possède, a une capacité de production très intéressante et des facilités en terme de Droits. A Long, avec une chute d'eau d'1m40 (rappelons que la centrale avait une chute d'eau d'1m28) la puissance disponible est de 130 kw avec un productible attendu de 1 096 000 kwh… l'investissement pour produire ce courant électrique serait de 710 000 € HT et les recettes avec maintenance seraient de 80 000 € HT/an d'où un amortissement en 8.9 années. Monsieur le Maire précise qu'à l'occasion de la réfection du barrage par le Conseil Général les emprises nécessaires seront réservées.

TRAVAUX ECLUSE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux commenceront la première semaine de novembre pour se terminer en mai 2012. P endant cette période, le chemin de halage sera dévié du Pont Bleu vers le Pont Vincent.

PLAN DE GESTION DU CANAL D'ASSECHEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un plan de gestion du canal d'assèchement va être mis en place et qu'une enquête de l'AMEVA auprès des Communes voisines est en cours. Les questions porteront sur les différentes problématiques (pêche chasse à la hutte, flore, etc...). Monsieur le Maire indique que d es travaux seront entrepris près du Pont des Planches avec l'installation d'un seuil amovible pour gérer les hauteurs d'eau à l'endroit de l'ancien pont dit des « amoureux ».

ATELIER PECHE NATURE : 

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Paul LADRIERE et Jean-Noël FOSSATI, en tant que Président et Trésorier de la société de pêche, pour présenter leur projet de mise en place d'un Atelier Pêche Nature. Les Ateliers Pêche Nature ont pour objectif de permettre aux jeunes pêcheurs, une initiation à la pratique de la pêche en ayant un comportement autonome et responsable vis-à-vis de la nature, des autres usagers, et du milieu aquatique. Ils expliquent que la mise en place s'effectuerait en partenariat avec le Conservatoire des sites naturels de Picardie et permettrait la création d'un emploi aidé sur les trois communes de LONG AIRAINES et SAINT-OUEN. Le site retenu à LONG serait le terrain et le chalet achetés par le Conseil Général de la Somme au lieu-dit « le Paradis » pour une ouverture en mars 2012. Le conseil Municipal donne un avis favorable à la réalisation de cette initiative.

DOSSIER BATEAUX ELECTRIQUES

Monsieur le Maire fait circuler des documents sur quelques exemples de bateaux électriques qui pourraient circuler sur la rivière Somme ou sur nos étangs. Il explique qu'un de ces bateaux était présent lors des « Rendez-vous du Fleuve».

DOSSIER « Fil de l'eau » :

Monsieur le Maire rappelle les difficultés rencontrées sur le dossier « brasserie » et se réjouit de la fin prochaine des travaux. Il explique que compte tenu du montant des subventions et de l'importance des dossiers (Gîte, Aire de Camping-Car, Fil de l'Eau), la DRAF a effectué un contrôle le 20 octobre 2010 et que malgré un certain nombre de finitions à terminer, l'avis sur l'ensemble des dossiers est plutôt favorable. Monsieur le Maire explique également qu'une réserve de 5% du montant des travaux a été appliquée sur le règlement des factures des artisans, en attente de bonne fin de travaux.

APPEL A CANDIDATURE POUR LA GESTION DU RESTAURANT « AU FIL DE L'EAU  » :

Monsieur le Maire explique que les réponses au dernier Appel à Candidature pour la mise en œuvre d'une Délégation de Service Public à l'exploitation du « Restaurant le fil de l'eau » n'ont pas été probantes. le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres en prend acte et déclare à l'unanimité de ses membres cette consultation caduque.

NOUVEL APPEL A CANDIDATURE  POUR LA GESTION DU RESTAURANT «  AU FIL DE L'EAU  » :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du cahier des charges du nouvel appel à candidatures pour l'exploitation du Fil de l'eau. Il indique qu'après le constat d'échec de la précédente consultation sur la mise en place d'une DSP, la Commission , après un avis de services juridiques, propose sur les bases du précédent cahier des charges un nouvel appel à projet sur le principe d'un bail du type commercial d'une durée initiale de six ans, renouvelable tous les trois ans. Le montant du loyer d'exploitation est fixé à 18000 € par an, en complément les futurs candidats devront faire une proposition de pourcentage d'intéressement au chiffre d'affaires. Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne un avis favorable au lancement d'une nouvelle consultation comme indiquée ci-dessus en suivant les procédures nécessaires et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les autres travaux du dossier « au fil de l'eau sont terminés. L'aire de camping car est maintenant en service et il reste à meubler le gête de la centrale.

PROJET DEVENIR DES BATIMENTS DE L'ECOLE DES GARÇONS :

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec quelques parents d'élèves. Il rappelle qu'il n'y a pas à ce jour assez d'élèves inscrits à l'étude dirigée pour assurer simplement l'équilibre financier de l'encadrement, 7 inscrits à la place de 15, limite fixée par le conseil municipal pour que la commune assure ce service. Quant au devenir des bâtiments de l'ancienne école des garçons qui redeviennent une charge pour le budget communal, Monsieur le Maire indique la nécessité de gros travaux à effectuer principalement sur le logement (portes, fenêtres, faux plafond, etc....). Il informe également le Conseil municipal des différentes pistes et réflexions proposées (activités périscolaires, petite enfance, petites et grandes vacances,...). Monsieur le Maire explique qu'un véritable projet reste à bâtir.

COURS D'UN PLASTICIEN

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec un « PLASTICIEN » ancien professeur des écoles. Il propose la mise en place d'atelier créatif pour les enfants, les jeunes, ou des adultes. Le prix serait de 6 € /enfant/séance et de 8€ pour les adultes. Il faudrait un minimum de 5 personnes par séance d'une heure trente. Monsieur le Maire explique que le seul engagement de la commune serait la mise à disposition des locaux. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette mise en place d'un atelier récréatif.

CAMPING MUNICIPAL : Classement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le camping municipal fera l'objet d'un nouveau classement en 2012. Le 8 novembre une réflexion interne entre les personnels communaux concernés sera engagée. La commission Camping se réunira le samedi 26 novembre 2011 pour y travailler. Monsieur le Maire fait part des difficultés rencontrées avec quelques campeurs sur l'utilisation de l'aménagement des toilettes pour handicapés. Le conseil Municipal donne un avis favorable pour rappeler dans le règlement intérieur du terrain de camping que l'usage de cet aménagement est en priorité réservé aux personnes à mobilité réduite.

TRAVAUX DE VOIRIE :

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'étudier pour la prochaine réunion de la commission Voirie de la Communauté de communes du Haut Clocher un plan de travaux urgents à prioriser pour certaines rues de LONG.

Quelques pistes :

Chemin du grand bois (trous en formation)

Rue des Moulins

Rue du cimetière (avec plantation le long des murs)

Rue de l'église avec le parterre de Madame DELIGNIERES

Plus les trous à boucher dans les rues du village

Grand rue

ATTRIBUTION D'INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL  :

Le Conseil Municipal décide : -de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an. -que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Régis DELANNOY à compter du 1 janvier 2011. -de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 €. 

INFORMATIONS DIVERSES : 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différentes manifestations prévues ces prochaines semaines, à savoir :

Jouets de Noël :

Monsieur le Maire indique que Mme RETOURNE a remis à la mairie le catalogue de jouets en bois et Monsieur FOSSATI indique qu'il se rendra à Auxi-le-Château pour faire la sélection des jouets le 4 novembre 2011.

Spectacle de Noël

Monsieur le Maire rappelle que l'arbre de Noël aura lieu le 18 décembre et qu'une animation reste à trouver.

Soirée des Agents

Monsieur le Maire indique que le colis de Noël des agents municipaux sera remis le 17 décembre et qu'il sera suivi du repas avec les conseillers municipaux et leurs conjoints.

Colis des Aînés et bons de chauffage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Colis des Aînés seront remis par les employés communaux et les bons de chauffage par les conseillers municipaux.

Illuminations de Noël

Monsieur Cyril PERILLIER, adjoint au Maire, informe le conseil municipal de l'achat de 5 guirlandes pour un montant de 1500 €, la commune faisant l'économie de la prestation de la société SANTERNE.

Location des Etangs

Monsieur. FOSSATI, adjoint au Maire, fait part des difficultés de location de l'étang dit ‘Hénin Beaumont', et il propose de le découper en sept emplacements loués 200 € l'emplacement. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne un avis favorable. Monsieur FOSSATI indique également que l'accès pour pêcher à l'étang des provisions devient très difficile et qu'un réaménagement du parking et de l'embarcadère seront à étudier.

Garde Chasse et de Pêche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Sébastien POUPEE va enfin prêter serment. Il aura fallu presque un an pour que ce dossier aboutisse.

Lots de bois :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission doit se réunir prochainement pour les lots de bois. Monsieur Cyril PERILLIER explique au Conseil Municipale que les chevaux passeront dans le Petit Marais prochainement et propose qu'une barrière soit installée à l'entrée du chemin pour éviter que les chevaux se sauvent. Cette proposition est retenue par le conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES : 

Monsieur Stéphane VASSEUR propose qu'une rue de LONG soit dédié à M Charles PONCHE. La rue de l'écluse pourrait être retenue. Le conseil Municipal étudiera cette proposition ultérieurement.

Prix de Long  :

Monsieur le Maire fait part de l'invitation à l'assemblée générale de l'Étoile Cycliste Abbevilloise l'ECA.. Monsieur Arnaud DEGUISNE,en tant que président de l'ECA fait part de l'augmentation possible des frais d'organisation du Grand Prix de LONG. Plusieurs conseillers s'inquiètent du peu du peu de mobilisation des gens de LONG et des communes voisines pour cette animation. Le Conseil municipal se demande comment remobiliser les habitants sur cette manifestation financièrement engageante.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 SEPTEMBRE 2011

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire par pouvoir, DELATTRE Raymond par pouvoir, FACQUET Claude par pouvoir, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie.

Absents : MM.DEGUISNE Arnaud et COLSON Albert

VEOLIA :

Accueil du représentant de Véolia et lecture du document annuel sur la gestion de l'eau. Monsieur, le Directeur de Véolia fait ensuite un bilan de l'interconnexion et parle de la bonne qualité de l'eau

Travaux rue de l'épine Martin et pose d'un poteau incendie: des devis vont être demandés et une subvention sera demandée

DROITS DE PREEMPTION :

M.Mme LADRIERE Paul  : Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison, située rue de la poissonnerie, terrain cadastré AK253 et 255, d'une superficie de 513 m3 vendue par M.Mme LADRIERE Paul domiciliés à LONG à Monsieur Jacques ROUSSEL

M.POIRET Philippe et Mme DE PINHO FERREIRA Maria de Fatima : Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison située grande rue cadastrée n°13, terrain cadastré AK 92 et 259, d'une superficie de 1273 m2 , vendue par Monsieur POIRET Philippe et Madame DE PINHO FERREIRA Maria de Fatima

M.DECODTS et Mme PRONNIER Francine : Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison située rue Joseph Lévêque, cadastrée AL 37, terrain d'une superficie de 782 m2 vendue par Monsieur DECODTS André et Mme PRONNIER Francine

M.BOULANGER Daniel et Mme CAVILLON Francine  : Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les terrains AI 208-266 et 270 au lieudit « la rivière des planques » d'une superficie de 4595 m2 vendues par M.BOULANGER Daniel et Madame CAVILLON Francine . Le Conseil Général de la Somme a également renoncé à son droit de préemption et nous ne connaissons pas la décision du Conservatoire du Littoral.

M.FAES Sébastien  : Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AI23et 24 situés au lieudit « la rivière des planques » d'une superficie de 4350 m2 avec un petit bâtiment vendues par M.FAES Sébastien Le Conseil général de la Somme a également renoncé à son droit de préemption et nous ne connaissons pas la décision du Conservatoire du Littoral.

DROIT DE PREEMPTION DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat du Littoral devrait préempter pour les parcelles suivantes : AE 97 au lieudit « le trou Madame » vendue par M. LONGEOIS , AI 173 au lieudit « le petit marais » vendue par M .TILLIER et AK 118-142-215 vendues par M..DEGREMONT

PPRI : Enquête publique … demande pour que les parcelles de la rivière des Planques soient revues ainsi que les parcelles le long de la voie ferrée au Catelet …

ACHAT DIVERS  :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des derniers achats effectués :

- achat du bungalow pour le personnel 1500 € plus environ 700 € transport

- achat de chaises et d'armoires pour la salle du conseil et la Mairie à un prix très intéressant

ACHAT D'UNE REMORQUE  :

Monsieur le Maire explique, qu'après la casse de notre vieille remorque, l'achat d'une autre est indispensable pour le travail des employés (transport d'herbe, feu de la saint Jean, etc…). Il indique également que Monsieur Cyril PERILLIER, 2 ème adjoint, a essayé d'en trouver une d'occasion en bon état sans succès.

TRAVAUX ET PROJETS  :

Conseil municipal décide de réfléchir au devenir de l'école des garçons et du logement.

CONTRATS AIDES  :

Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance au Conseil municipal des renouvellements des différents contrats aidés et donné la liste des personnes travaillant pour la Commune , le Conseil municipal entérine les contrats suivants :

-M.BRINGUET Jean-Pascal renouvellement d'un contrat cui du 01/08/2011 au 31/01/2012 avec une durée de 20h/semaine.

M.CAUMARTIN Baptiste signature d'un contrat cui du 01/06 au 30/11/2011 avec une durée de travail de 20 h/semaine avec peut-être un renouvellement possible de 6 mois à dater du 1 décembre 2011.

M.COURBET Guy signature d'un contrat cui du 01/09/2011 au 29/02/2012 avec une durée de travail de 20h/semaine avec la possibilité d'un renouvellement à dater du 1 mars 2012

M.COURJAL Jérôme signature d'un contrat cui du 01/09/2011 au 29/02/2012 avec une durée de travail de 20 h/semaine avec la possibilité d'un renouvellement à dater du 1 mars 1912.

PECQUET Jean renouvellement d'un contrat cui du 01/09/2011 au 29/02/2012 avec une durée de travail de 20h/semaine avec la possibilité d'un renouvellement à dater du 1 mars 2012.

PONCHON Adrien renouvellement d'un contrat cui du 01/09/2011 au 29/02/2012 avec une durée de travail de 20h/semaine.

DELIGNIERE Thierry renouvellement d'un contrat cui du 1/10/2011 au 31/03/2012 avec une durée de travail de 20 h/semaine et la possibilité d'un renouvellement.

Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat cui a été signé pour Monsieur Hugues ROCHERAN qui travaille à la centrale hydroélectrique allant du 1 juin 2010 au 31 mai 2012.

Le Conseil municipal autorise le renouvellement du contrat d'apprentissage pour 2 années de Monsieur RETOURNE Jérémy à compter du 01/09/2011 jusqu'au 31/08/2013 avec une durée de travail de 35h/semaine.

Le conseil municipal autorise la signature d'un contrat en alternance pour Monsieur BOISSADY Maxence avec une durée de travail de 35h/semaine pendant les 20 semaines qu'il restera à la Commune. Ce contrat débute le 1 septembre 2011 et se terminera le 6 juillet 2012. Monsieur BOISSADY Maxence percevra une somme de 40 €/semaine travaillée

Monsieur le Maire rappelle également la délibération en date du 27 décembre 2008 octroyant des heures supplémentaires à Monsieur Mathieu PECQUET, adjoint technique territorial de 2 ème classe, dans la limite de 25 heures par mois.

EMPRUNT POUR BRASSERIE A LA CAISSE D 'EPARGNE DE PICARDIE :

Après que Monsieur le Maire ait présenté les propositions de la caisse d'épargne de Picardie, de Dexia Crédit Local et du Crédit agricole de la Somme , le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'emprunter la somme de 100 000 € à la caisse d'épargne de Picardie au taux de 3.41% sur 10 ans pour les travaux de rénovation de la brasserie. Les frais de dossier s'élève à 200 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

AVENANT A LA REGIE DU CAMPING MUNICIPAL  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide que la gestion de l'aire de camping car sera confiée à la régie du camping municipal. Les recouvrements des droits d'occupation de l'aire de camping car seront recouvrés de la façon suivante à partir du 7 septembre 2011:

-électricité par monnayeur

-eau par monnayeur

-redevance emplacement camping car par carnets à souches numérotés.

Monsieur Thierry DELIGNIERES est nommé 2 ème suppléant et ne pourra encaisser que les emplacements camping car.

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE LOT N°4 DE LA RENOVATION DE LA BRASSERIE  :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le lot n°4 n'avait pas trouvé preneur lors du 1 er appel d'offres et que lors du 2 ème appel d'offre ce lot a été attribué à l'entreprise TECMIR domiciliée avenue R.Dumoulin, BP 847, 80000 AMIENS, lors de l'ouverture des plis par la commission d'ouverture des plis qui a eu lieu le 1 juillet 2011 en présence de Monsieur l'adjoint du Percepteur d'Abbeville Banlieue pour un montant de travaux s'élevant à la somme de 31 931 .00 € ht soit 38189.48 € ttc. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, entérine la décision de la commission de l'ouverture des plis.

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE LOT EQUIPEMENT DE LA CUISINE DE LA BRASSERIE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le lot « Equipement de la cuisine de la brasserie » a été attribué à l'entreprise HENRI JULIEN domiciliée avenue du Président Kennedy, BP 28, 62401 BETHUNE CEDEX, lors de l'ouverture des plis par la commission d'ouverture des plis qui a eu lieu le 7 juillet 2011 pour un montant de travaux s'élevant à la somme de 31 394.80 € HT soit 37 548.18 € ttc. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, entérine la décision de la commission de l'ouverture des plis.

LOCATION DE L'ETANG DE LA GRANDE HUTTE  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de louer l'étang de la grande hutte, lot de pêche N°14, à Monsieur Michael DUMETZ domicilié 336 rue d'Houdain 62620 BARLIN à compter du 1 septembre 2011 pour une durée de 3 ans avec un loyer annuel de 1500 €. La location annuel sera payé en 2 fois : 750 € en septembre et 750 € en décembre.

LOCATION DES JARDINS POUR L'ANNEE 2011 et les suivantes :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de louer 30 € par ans les jardins à:

Monsieur Thierry PLANQUE

Monsieur Gérald MALPART

Monsieur Sébastien DELATTRE

Madame MOURET Sylvie

Monsieur DELATTRE Raymond

Monsieur GAUDRE Franck

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 juin 2011

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia par pouvoir, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond par pouvoir, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, COLSON Albert et PECQUET Jean-Marie,

Madame SCOMBART Janine a été élu secrétaire de séance.

PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES  :

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à la Présidente du Conseil municipal des jeunes et à ses Adjoints. Il rappelle les missions de chacun des membres de ce Conseil Municipal. Mademoiselle VASSEUR évoque les dossiers prioritaires que sont le city parc, l'aire de jeu et le parcours santé. Elle confirme également que le Conseil Municipal des Jeunes participera activement à la préparation de la Saint Jean.

DROIT DE PREEMPTION:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant :

•  la vente des parcelles AI 23 et 24 d'une superficie de 4350 M2 , au lieudit la Rivière des Planques vendues par Monsieur FAES Sébastien.

•  la maison et le terrain cadastrés AL 175 situés 7 rue Gaëtan Carpentier, d'une superficie de 917 M2 vendus par Monsieur DELIGNIERE Thierry domicilié à Long et Madame CHATELIN Florence.

•  le terrain et la maison cadastrés AK 265 d'une superficie de 156 M2 situés rue du 8 mai vendus par Monsieur GIBET Sébastien.

•  la maison et le terrain cadastrés AL 146 et 235 d'une superficie de 612 M2 situés rue ancienne école des garçons, vendus par Monsieur QUENNEHEN Patrick.

- le terrain cadastré AE 97 d'une superficie de 1038 M2 situé au lieudit « le trou Madame » vendu par Monsieur LONGEOIS Marc et Madame Geneviève BERNARD

- le terrain cadastré AI 173 d'une superficie de 2273 M2 situé au lieudit le petit marais vendu par Monsieur TILLIER Michel

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses Membres, décide de réserver son avis concernant la vente du terrain cadastré AE 21 d'une superficie de 2373 M2 au lieudit le Grand pré vendu par Madame DODE-CARPENTIER Maryvonne

Monsieur le Maire doit avoir une réunion prochainement avec Le Syndicat du Littoral et le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie durant laquelle sera décidé le rôle de chacun.

VENTE AUX ENCHERES DE LA MAISON DE LA SUCCESSION VINCENT  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le 24 juin 2011 à 14 heures en la salle des fêtes aura lieu une vente aux enchères de la maison située 10 rue d'Abbeville. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL de COOPERATION INTERCOMMUNALE .

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu un document concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et qu'après lecture quelques points posent questions ou apportent des solutions:

•  La fusion des SIAEP d'Ailly, de Coulonvillers et de Pont-Rémy vont isoler un peu plus la commune de Long quant à la gestion et à la distribution de l'eau. Le syndicat du canal d'assèchement de Longpré-long-Fontaine Pont-Rémy Liercourt va fusionner avec le syndicat de l'Airaines. Le SIER devient la FEDE 80. Le transport scolaire pour Abbeville passera à la Communauté de Communes.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE LA BRASSERIE ET RELANCE D'UN APPEL D'OFFRE POUR LE LOT N°4 :

Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance au Conseil Municipal des différentes étapes de l'appel d'offres pour les travaux de la brasserie. Il rappelle le travail de la commission des plis accompagnée par Monsieur le Percepteur qui a retenu 8 entreprises et rendu le lot n°4 infructueux. Un nouvel appel d'offres sera lancé pour ce lot. Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de retenir les artisans suivants pour les travaux de la brasserie.

Lot n°1 démolition gros œuvre à Monsieur Guillaume Martin 10 grande rue F.Mitterand à Blangy/Bresle.

Lot n°2 charpente métallique à CMP rue J.J Mention Zone industrielle Nord 80086 Amiens cedex

Lot n°3 couverture étanchéité à EURL Eric BRAILLY rue des 3 bossus GORENFLOS

Lot n°4 infructueux (ce sera l'entreprise TECMIR qui fera les travaux)

Lot n°5 Menuiserie bois charpente à SARL LONGUEIN 9 chemin du marais de Menchecourt BP 80222 Abbeville cedex

Lot n°6 plâtrerie à Monsieur Guillaume Martin 10 grande rue F.Mitterand 76340 BLANGY/BRESLE

Lot n°7 Electricité  - WC à SARL GAFFE 26 rue de la Vallée 80132 CAHON

Lot n°8 Chauffage Plomberie à Monsieur Olivier LEROY 8 rue du puits 80220 Bouillancourt en Séry

Lot N°9 Peinture à la SARL Eric GLANDIER 60 quai de la pointe 80100 ABBEVILLE.

Monsieur le Maire rappelle que le lot n°4 a été déclaré infructueux et un nouvel appel d'offres a été lancé. L'ouverture des plus par la commission aura lieu le 1 juillet 2011 à 18 heures.

POINT DES TRAVAUX EN COURS :

Monsieur le Maire fait ensuite le point des différents travaux en cours :

Le gîte au dessus de la centrale  : les travaux se terminent. La salle de bain est quasi terminée, le plancher flottant est posé. Le ponçage du plancher restant et son traitement seront entrepris très prochainement. Il faut maintenant penser à l'ameublement de ce gîte.

L'aire de camping car : Les travaux avancent é galement: les emplacements et les aires de stationnement sont faits, la dalle va être coulée et le matériel sera installé, au plus tard, la semaine prochaine.

Tarifs de l'aire de camping car  : Après avoir rappelé qu'un camping car qui rentre dans le camping paie 11 € par nuit, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer les tarifs de l'aire de Camping car comme suit :

Electricité : 2 €

Eau : 2 € pour 100 litres

Emplacement camping car : 5 €

Le camping  : le local douche pour personnes à mobilité réduite est terminé (transformation et carrelage). Il reste à remettre en place le wc, la douche et le lavabo.

Le Samedi 4 juin a eu lieu la réception des travaux de la pompe à chaleur eau/eau en présence de l'entreprise Véchart. Tout fonctionne bien. Monsieur le Maire précise qu'il reste à installer une machine à laver et un sèche- linge en location ou à acheter.

Le Captage  : Les travaux sont terminés et respectent ce qui a été demandé.

Le poteau d'incendie du camping municipal : Il sera remplacé le 26 juin prochain et nous le protégerons.

La 2 ième tranche du dossier de la rue de L'Epine Martin  : Elle n'est pas lancée et Monsieur le Maire recevra Véolia la semaine prochaine.

Dossier OPSOM  pour la construction de 2 maisons : L'acte est en cours de préparation pour la signature chez le notaire.

Le Fleurissement du village : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les jardinières sur le pont Vincent, sur les poteaux près du pont et dans la Grand rue sont une vraie réussite.

La Voirie  : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les nids de poules causés par l'hiver ont été rebouchés.

Le dépôt de pain ou Boulangerie : les travaux d'entretien son en cours à l'ancienne Poste en vue d'accueillir un dépôt de pain. C'est le boulanger de l'Etoile qui va s'y installer.

Le Projet Vallée de Somme : Le dossier « Maisons de la vallée de la Somme (maison éclusière) » avance, tout comme le dossier des travaux de la rue de l'Ecluse et de l'Ecluse elle même, des barrages amont et aval et du Jardin du tourbier.

Monsieur le Maire fait ensuite le pont des investissements à prévoir prochainement :

Le changement des lampes de l'éclairage public : Ces travaux sont reportés en 2012-2013 et 2014. Il faudra également avoir une réflexion sur l'enfouissement des réseaux lors des prochains travaux prévus (aménagement de la grand rue par exemple).

L'achat d'une remorque  : Monsieur le Maire préconise l'achat d'une remorque neuve ou d'occasion. Il indique également qu'une réflexion est menée entre deux solutions : l'achat d'une faucheuse d'accotements (bras articulé) ou faire effectuer le travail par une entreprise.

Le local sanitaire à l'atelier  : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'acheter un local sanitaire d'occasion

Le chapiteau  : Monsieur le Maire indique que le dossier « achat de chapiteau(x) » sera évoqué prochainement en partenariat avec LONG Animation..

Le Dossier sécurité  : Monsieur le Maire souhaite qu'une décision soit prise prochainement quant à l'achat de panneaux pour réglementer la circulation et le stationnement dans les rues Gaëtan Carpentier, Paris et tambour (sens de circulation) et régler le problème de l'angle de la rue de l'enclos, de la rue ancienne école des filles et de la rue des garçons. Il souhaite également qu'une solution soit trouvée pour réduire la vitesse dans la traversée de Long et notamment dans les rues du 8 mai, du 11 novembre et de l'Etoile.

Point sur le feu de la Saint Jean et de la fête locale  :

•  Monsieur le Maire donne connaissance que le capitaine des Pompiers de Flixecourt a effectué une visite de sécurité et de contrôle vis-à-vis du positionnement du bûcher et il n'y a eu aucun commentaire.

- Le dimanche de la Fête locale vers 17h un apéritif en musique avec la Fanfare Vive Long et les majorettes « les hirondelles » aura lieu dans la grand rue.

INFORMATIONS DIVERSES  :

EDF Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'E.D.F va maintenant envoyer les factures tous les 6 mois au lieu de tous les 3 mois.

Assemblée générale du foot : Monsieur le Maire donne au Conseil municipal un compte rendu des réunions des 6 et 9 juin derniers concernant l'entente Long-Condé -Longpré pour le football. L''équipe A jouera à Longpré, l'équipe B à Long, l'équipe C, si elle est mise en place jouera à Condé et les jeunes devraient jouer à Long.

Centenaire du tubavion : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des visites du musée de Rue le 21 mai et du Bourget le 31 mai et en fait un compte rendu. Il donne ensuite la parole à Monsieur Stéphane VASSEUR qui fait le point de l'avancement du projet d'exposition le 4 septembre prochain.

Rendez-vous du fleuve des 9-10 et 11 septembre 2011: monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs réunions ont déjà eu lieu concernant la préparation des rendez-vous du fleuve. Monsieur Jean-Noël FOSSATI donne ensuite le déroulement connu de cette manifestation.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 avril 2011 

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie,

Absent : M.COLSON Albert.

DROIST DE PREEMPTION: Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant:

la vente des parcelles AI 118, 142 et 215 au lieudit la rue de l'Abreuvoir, d'une superficie totale de 2665 m2 vendues par Monsieur DEGREMONT Grégory

la vente des parcelles AH 48 et 49 au lieudit Le Catelet d'une superficie de 4540 M2 vendues par la succession CROGNIER. Le Conservatoire du Littoral devrait préempter.

LOCATION DE L'ETANG LA BOULANGERIE  : Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de louer l'étang au lieudit la Boulangerie , à Monsieur LATOUCHE Eric

ETUDE SURVEILLEE  : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'ajouter le nom de Madame DESTON Magalie domiciliée à Long rue Gaëtan Carpentier à la liste des personnes habilitées à encadrer l'étude surveillée à l'école de LONG à compter du 1 avril 2011.

REMBOURSEMENT DE L'AMP: Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, accepte le remboursement d'un montant de 1686 € de l'assurance AMP 4 rue Edouard Gand à Amiens. Cette somme représente le solde du remboursement du sinistre n° 869/2009/608/351 au camping municipal. Le Conseil Municipal accepte également remboursement d'un montant de 947.50 € de l'assurance AMP 4 rue Edouard Gand 80000 AMIENS pour le sinistre N°3792/2009/608/340 concernant un vol le 29 mai 2009 aux ateliers.

CEREMONIES DU 8 MAI  : Monsieur le Maire invite tous les Conseillers municipaux aux cérémonies commémoratives du 8 mai en rappelant que le départ est fixé à 11 heures 30 de la Mairie.

VISITE DE CHANIERS  : Monsieur le Maire donne rendez-vous à tous les Conseillers municipaux le 4 juin 2011 à 9 heures devant la centrale hydroélectrique pour une visite des différents chantiers (gîte de la centrale, pompe à chaleur et pièce pour les personnes à mobilité réduite au camping municipal et aire de camping car). Monsieur le Maire rappelle également qu'une visite des installations pour l'assainissement de la commune de Thézy Glimont est toujours programmée. Lorsque la date sera fixée, les Membres du Conseil municipal seront informés.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 DE LA COMMUNE , DU CAMPING MUNICIPAL, de l'EAU ET DE L'OFFICE DU TOURISME MUNICIPAL  :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, vote les budgets primitifs 2011 de la Commune , du camping municipal, de l'eau et de l' Office du tourisme municipal comme suit :

Budget primitif 2011 de la Commune  :

Section de fonctionnement :

Dépenses 570 121 €

Recettes 570 121 €

Section d'investissement :

Dépenses : 333 705 €

Recettes : 333 705 €

Travaux prévus :

Rampe de l'église

Chaudière à la poste

Rideaux de la salle des fêtes

Gîte de la centrale hydroélectrique (solde des travaux et ameublement)

Travaux subventionnés à 80% HT

Travaux sur bâtiments

Plantations

Jardin du souvenir

Illuminations Noël

Aménagement et agencements

Bras, remorque et divers

PLU

Etude de Monsieur Le Boudec

Brasserie: travaux subventionnés à 80% HT

Equipement brasserie subventionné à 40 % HT

 

Budget primitif 2011 du camping municipal :

Section de fonctionnement :

Dépenses 208 492 €

Recettes : 208 492 €

Section d'investissement :

Dépenses 83 384 €

Recettes 83 384 €

Travaux prévus :

Pompe à chaleur, pièce pour personnes à mobilité réduite et divers

(subvention de 50% HT pour la pompe à chaleur)

Aire de camping car et parkings

 

Budgets primitif 2011 M49 –eau :

Section de fonctionnement :

Dépenses 65 076 €

Recettes 65 076 €

Section d'investissement :

Dépenses 60 657 €

Recettes 60 657 €

Travaux prévus :

Poteaux incendie (rue de l'épine Martin et camping municipal)

Protection du captage rue de l'Etoile – réseau de l'épine Martin

 

Budget primitif 2011 Office de tourisme municipal :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2 952 €

Recettes 2 952 €

Section d'investissement :

Dépenses 1 748 €

Recettes 1 748 €

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 mars 2011

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie,

Absent : M.COLSON Albert.

Madame SCOMBART Janine a été élu secrétaire de séance.

DROITS DE PREEMPTION :

Consorts MARTINVAL : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant le terrain et la maison cadastrés AI 149 et AI 150 d'une superficie totale de 35 a 62 ca, situés chaussée du Catelet lieudit le petit marais à LONG, vendus par les Consorts MARTINVAL

CONSORTS VASSARD : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain cadastré AI 192 d'une superficie 10 a 80, situé aux prés d'envies, vendu par les consorts VASSARD AU Conservatoire du Littoral

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : M.GIBIAT-VIALLE : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la parcelle et la maison cadastrées AK 265 d'une superficie de 156 M2 , rue du 8 mai à Long, vendues par M. GIBIAT Sébastien et Mme VIALLE Marlène

DROIT DE PREEMPTION DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME  : M. TILLIER : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la parcelle AI 173 située à l'ouest de la chaussée d'une superficie de 2273 m2 vendue par Monsieur TILLIER au Conservatoire du Littoral

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE D'EAU 2010: Après avoir entendu la lecture du compte administratif du budget M 49, service d'eau; Soit un résultat de + 46671.33

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 CAMPING MUNICIPAL : Soit un résultat de + 123793.18 €

COMPTE ADMINISTRATIF OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME : Soit un résultat de + 3749.94 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : COMMUNE DE LONG : Soit un résultat de +150702.69 €

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR : Le Conseil municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010, M 49 service d'eau, M4 camping, Office municipal du Tourisme et M14 Commune, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les comptes de gestion présentés par le receveur municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser : Après avoir entendu la lecture et approuvé les comptes administratifs 2010, Après s'être assuré que monsieur le Percepteur a repris dans celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 er  : statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celle relative à la journée complémentaire ; 2 ème  : statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 ème  : statuant sur l'exécution et sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que les comptes de gestion dressés par le Percepteur pour l'année 2010 visés et certifiés par le Percepteur et l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote des comptes administratifs :  Après que monsieur le Maire ait donné lecture des différents comptes administratifs (service d'eau, camping municipal, office municipal du tourisme, commune) et s'être retiré, le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur LADRIERE Paul, le plus âgé des Conseillers municipaux présents, à l'unanimité des membres présents :

Pour le service d'eau

Pour le camping municipal

Pour l'office municipal du tourisme

Pour la Commune

Adopte les comptes administratifs précités.

Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal.

ORIENTATION BUDGETAIRE 2011: Monsieur le Maire explique que le budget primitif sera présenté au Conseil municipal dans quelques semaines et indique qu'il a rencontré la Perception d'Abbeville Banlieue pour lui présenter les grands travaux prévus cette année. Ensuite Monsieur le Maire a fait le point des différents dossiers en cours :

Travaux prévus sur le budget communal  :

Dossier fil de l'eau :

-deux candidats ont été retenus pour la gestion de la brasserie.

-Monsieur VILLETTE nous a informé qu'une vingtaine de dossiers avaient été retiré pour les travaux de la brasserie.

-l'ouverture des plis aura lieu le 26 mars à 10 heures et le choix final aura lieu le 5 avril prochain.

Dossier gîte :

-les travaux avancent ; il reste le couloir d'entrée et la salle de bain pour ce qui est des murs et de l'électricité.

-le sanitaire devrait être installé courant avril.

-il restera à meubler et décorer les lieux.

Dossier Plantation :

-des rosiers seront plantés prochainement le long du mur de soutènement de l'église et divers endroits seront également aménagés.

Dossier chauffage central du logement de la poste :

-deux devis ont été reçus. Monsieur Grégory CHEVALIER a présenté la proposition la moins disante pour le même matériel. Le montant des travaux est estimé à 1297.78 € ttc.

Puis Monsieur le Maire liste d'autres travaux et chantiers à prévoir dans les prochaines années:

-l'éclairage public et les illuminations

-l'achat d'un bungalow pour l'atelier

-l'achat d'un bras articulé, d'une remorque

-l'église et le toit de la sacristie

-le cimetière et l'installation d'un columbarium

-le logement de l'école des filles (plafonds suspendus, fenêtres)

-les salles de l'école des filles qui sont maintenant occupées par des associations communales

-le devenir du logement et des bâtiments de l'école des garçons

-la voirie, les turets

-le jardin de la mairie et l'aménagement du Conseil général autour de la maison éclusière et du pont

-le dossier habitat

-la halte nautique

-le dossier sécurité

-le projet Vallée de Somme

-l'achat d'un barnum

-l'aménagement intérieur de la mairie et l'achet de mobilier pour la salle du Conseil municipal

-la mise en place du Conseil municipal des jeunes

-le centre de loisirs, base de loisirs ou centre aéré

-la fête locale et le feu de la saint Jean

Travaux prévus sur le budget du camping municipal  :

- la Pompe à chaleur est installée et donne entière satisfaction.

-la pièce pour les personnes à mobilité réduite est en travaux (reste le carrelage et la plomberie)

-aire de camping car et parking : l'ouverture des plis est faite, la commission a étudié les différents dossiers et a retenu l'entreprise REVET pour l'ensemble des travaux sauf les travaux de plantations et l'entreprise Trigano-Raclet pour la station de lavage.

-réflexion pour la mise en place d'une taxe de séjour :

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE DOSIIER CAMPING CAR  :

TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL 2011:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer les tarifs du camping municipal à compter du 1 avril 2011 comme suit:

A la journée  : Emplacement + voiture 5 euros

Electricité  6 Ampères 2 euros

Adulte : 2 euros

Enfant – 7 ans : 1 euro

Au mois  : 1 ou 2 adultes : 270 euros

adulte supplémentaire : 40 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 20 euros

Pour 3 mois  :1 ou 2 adultes : 650 euros

adulte supplémentaire : 80 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 50 euros

Pour 6 mois  : 1 ou 2 adultes : 750 euros

adulte supplémentaire :90 euros enfant – 7ans supplémentaire : 65 euros

Pour 1 an  : 1 ou 2 adultes : 900 euros

adulte supplémentaire : 100 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 70 euros

Ces tarifs comprennent l'eau, l'électricité 6 ampères, l'emplacement, la voiture, la douche et le droit de pêche pour le mari, l'épouse et les enfants (permis obligatoires) et sont calculés TTC.

Location « mobil home » : Prix à la semaine du Samedi 14 h au samedi 12 h : 250 € hors saison – 300 € en Mai, Juin et Septembre et 350€ en Juillet et Août. 50 € par nuit (de 14 heures à 12 heures le lendemain)

Pêche en barque  : 110 euros à l'année.

Le camping est ouvert du 15 mars au 15 novembre de chaque année ; les sanitaires sont ouverts du 1 Mai au 30 septembre afin de réduire les frais de fonctionnement (un local avec douche, WC et lavabo est ouvert pour les habitués du 1 Octobre au 30 avril). Du 1 Octobre au 30 avril, la barrière doit être fermée.

Droit de visite  : Les invités et les visiteurs doivent laisser leur voiture sur le parking et s'adresser au bureau. Pour une visite de plus de 2 heures une redevance de 1 euro par enfant de moins de 7 ans et de 2 euros par adulte devra être réglée. Ils devront présenter leur ticket d'entrée à tout moment (voir article 7 du règlement intérieur… pas de visite avant 10 heures et après 22 heures. (tout invité rentrant son véhicule sera considéré comme un client et devra régler le tari d'un emplacement).

Travaux prévus sur le budget de l'eau  :

-dossier captage d'eau : la pose de la glissière est faite, l'entreprise TRANCART doit intervenir la semaine prochaine pour le profilage du tals, le nettoyage (enlèvement des souches, des piquets béton) et la plantation. La pose d'un nouveau grillage et d'une barrière sera faite juste après.

-dossier distribution d'eau dans la rue de l'épine Martin : une première tranche a été réalisée, ce qui a permis de résoudre la fuite chez Monsieur et Madame BLIN. Une seconde tranche devrait être réalisée pour raccorder toutes les maisons et installer une borne d'incendie.

-le dossier assainissement suit son cours. Des membres du Conseil municipal ont visité des stations qui fonctionnent avec du carex ; Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il va rencontrer prochainement un entrepreneur du Crotoy qui installe des assainissements particuliers.

PLU : REUNION AVEC LES SERVICES ASSOCIES : Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu'une réunion aura lieu le 24 mars à 9 heures pour présenter le PADD aux Services concernés.

DOSSIER ASSAINISSEMENT : onsieur le Maire fait une présentation des différentes phases du dossier du schéma Directeur d'assainissement et de zonage. Il rappelle la présentation du projet par G2C sur les différents modes de gestion de l'assainissement des eaux domestiques et pluviales et la réunion interne au Conseil municipal pendant laquelle chacun a pu débattre. Monsieur le Maire rappelle également qu'une visite de plusieurs installations a été programmée le 12 févrer à Thézy-Glimont, Cottenchy et Fresnoy au Val. Monsieur le Maire indique également qu'une réunion aura lieu avec un ou deux installateurs assainissement non collectif pour qu'ils nous présentent les nouvelles filières de traitement dites « compactes ».

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 février 2011 

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia par pouvoir, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel par pouvoir, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie,

Absent : M.COLSON Albert.

DROITS DE PREEMPTION : Le Conseil municipal ne préemptera pas pour les ventes suivantes:

le terrain et la maison cadastrés AK 63 d'une superficie totale de 305 M2 , situé 4 rue Saint Antoine à LONG, vendus par Monsieur et Madame VANGLABEKE Alain domiciliés à Monsieur PADOVANI Jean

le morceau de terrain cadastré AL 16 d'une superficie 78 ca, situé rue des Moulins vendu par Monsieur ZELAZNY Alexandre et Madame DELATTRE Pauline domicilié 7 rue des Moulins 80510 LONG avec d'autres parcelles situées sur Cocquerel à Monsieur MIANNAY Stéphane et Madame DELABY domiciliés 15 rue Gaëtan Carpentier 80510 LONG

la parcelle AH 62 d'une superficie de 737 M2 au lieudit vers Vieulaines (derrière les cavaliers des marais en limite avec Fontaine-sur-Somme) vendu par Mme MARGRY Liliane domiciliée 5 rue de Fontaine 80510 LONG aux cavaliers des Marais.

la parcelle AI 114 située à l'ouest de la chaussée d'une superficie de 990 m2 vendue par Monsieur CHEVIN à Monsieur MACQUET domicilié chaussée du Catelet à LONG. Pour ces deux parcelles, le Conseil général ne préempte pas ni le conservatoire du Littoral à priori.

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)  : Le Conseil municipal décide:

•  de déléguer la compétence communale « assainissement non collectif » à la communauté de communes du Haut Clocher ,

•  d'approuver en conséquence l'extension des compétences de la communauté de communes du Haut Clocher.

•  d'autoriser le Président de la communauté de communes du Haut Clocher à solliciter l'arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l'obtention de la majorité définie à l'article L.5211-5 du CGCT.

•  d'autoriser la Communauté de Communes du Haut Clocher à lancer, après réception de l'arrêté préfectoral, la procédure pour la mise en oeuvre de cette compétence.

CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE  : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de contrôles qu'il reçoit lors de la vente de maison et qui sont en attente. Il explique qu'une période transitoire est nécessaire avant que la communauté de communes du Haut Clocher délibère définitivement pour ajouter à ses compétences le SPANC. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de déléguer le contrôle des assainissements à des prestataires agréés durant cette période transitoire. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord en rappelant que le contrôle sera à la charge du vendeur ou de l'acquéreur.

DOSSIER ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire fait une présentation des différentes phases du dossier du schéma Directeur d'assainissement et de zonage. Il rappelle la présentation du projet par G2C sur les différents modes de gestion de l'assainissement des eaux domestiques et pluviales et la réunion interne au Conseil municipal pendant laquelle chacun a pu débattre. Monsieur le Maire rappelle également qu'une visite de plusieurs installations a été programmée le 12 février à Thézy-Glimont, Cottenchy et Fresnoy au Val. Monsieur le Maire indique également qu'une réunion aura lieu avec un ou deux installateurs assainissement non collectif pour qu'ils nous présentent les nouvelles filières de traitement dites « compactes ». Monsieur le Maire explique ensuite qu'après toutes ces visites un débat d'orientation aura lieu au sein du Conseil municipal fin février début mars.Monsieur le Maire organisera ensuite, fin mars ou début avril, une réunion publique pour exposer aux habitants les différents scénarios et pour échanger sur les questions techniques et financières qui vont toucher tout le monde. Après cette réunion, fin avril, le Conseil municipal se déterminera sur le choix de la solution la mieux adaptée au village. G2C, fin mai, constituera ensuite le dossier de zonage définitif en tenant compte de tous les éléments mis à jour. Le schéma directeur de l'assainissement sera ensuite soumis pour avis à l'agence de l'eau puis mis à l'enquête publique fin août début septembre. Monsieur le Maire explique que le schéma directeur pourrait être approuvé fin octobre 2011.

DOSSIER PLU  :Monsieur le Maire remet la mise à jour provisoire du PADD à chaque conseiller municipal en leur demandant de bien vouloir donner leur commentaire le plus tôt possible. Monsieur le Maire indique que la présentation du diagnostic et du PADD aux personnes publiques associées (Etat, Communes, Conseil Général, Conseil Régional, CAUE, chambre d'agriculture, Monsieur Le Boudec, etc…) pourrait avoir lieu courant mars. Monsieur le Maire explique qu'un arrêt-projet pourrait être présentée à la fin du 1 er semestre à l'enquête administrative pour que tous les services puissent donner leur avis en septembre.Monsieur le Maire explique ensuite que l'enquête publique pourrait se dérouler courant novembre 2011 et que le PLU pourrait être adopté définitivement en fin d'année.

ACCEPTATION D'UN CHEQUE DE 200 € : Après que monsieur le Maire ait rappelé au Conseil municipal qu'un procès verbal avait été dressé et qu'une transaction civile avait été acceptée par la Fédération des chasseurs au bénéfice de la Commune de LONG, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour que ce chèque soit encaissé par la Commune.

POINT SUR LES DIFFERENTS TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS  : Monsieur le Maire fait un point sur les différents dossiers en cours :

Fil de l'eau  : le permis est signé et nous attendons le retour de la D.D .E après la réunion concernant la sécurité qui aura lieu à la Sous-Préfecture le 23 février prochain. L'appel d'offres pour les travaux devrait être lancés très prochainement.

Gîte de la Centrale hydroélectrique  : les travaux devraient être terminés courant février. La décoration sera confiée à Madame Simone DELASSUS et au Conseil Général de la Somme.

Aire de camping car  : l'appel d'offres est lancé et nous avons déjà des demandes de dossiers.

Camping municipal  : l'installation de la pompe à chaleur est presque terminée. Cette installation permettra la suppression de 3 chauffe-eau et fournira l'eau chaude aux douches, aux lavabos, au bloc réservé aux personnes à mobilité réduite, au chauffage central du logement et au robinet extérieur. Nous étudions la possibilité de récupérer une partie de l'eau pour les wc et le lavage des sanitaires. Les travaux d'élagage sont également commencés et continueront encore deux semaines. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'acheter une machine à laver et un séchoir.

Eclairage public et illuminations : 71 lampes sont à changer d'ici 2014 ; le coût d'une lampe est de 650 €). Quant aux armoires, 9 sur 11 ne sont plus aux normes ; le coût d'une armoire est de 1000 €). Le dossier sera monté en 2011 et les travaux commenceront en 2012 et seront étalés sur plusieurs années.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer une commission pour le suivi de ce dossier qui sera composée de MM. Francis LEPINE, Jean-Noël FOSSATI, Jean-Marie PECQUET et Stéphane VASSEUR.

Atelier : Un projet de « ALGECO » est en cours pour le personnel communal.

Eglise  : Une rampe devra être installée à l'entrée droite. Les grilles sont à réparer et à repeindre et des plantations doivent être installées côté mur de soutènement. Monsieur le Maire explique qu'il n'a aucune nouvelle de la D.R .A.C concernant l'inventaire des travaux à réaliser.

Cimetière : Les grilles et les portes sont à repeindre. La descente du haut doit être aménagée ; Le jardin du souvenir est à améliorer et un columbarium à envisager. La gestion des emplacements et la reprise des concessions abandonnées doivent être effectuée. Monsieur le Maire explique qu'il faudra préserver les croix.

Logement école des filles  : La cheminée est à consolider. Une étude pour la descente des plafonds et pour l'étanchéité des fenêtres est en cours.

Logement école des garçons  : Les portes et les fenêtres sont à changer. Un projet sera monté pour relier par une véranda les deux classes, ce qui permettrait d'avoir une salle de 120 M2 .

Affectation des salles de l'école des filles  : Le Conseil Municipal donne son accord pour que ces salles soient réservées aux associations. L'une des salles servira aux majorettes et à la Fanfare pour stocker leur matériel et faire leurs répétitions.

Réseau d'eau rue de l'épine Martin  : Une première tranche a été effectuée pour permettre à Monsieur et Madame BLIN de se raccorder au réseau qui passe désormais sur le domaine public. Une deuxième tranche devra être envisagée pour permettre d'installer une borne d'incendie.

Conseil municipal des jeunes  : Comme promis, il sera mis en place en mars prochain. Une réunion de préparation aura lieu le 19 février à 9 heures 30.

Projet Vallée de Somme  : Une réunion avec projection sur le projet est organisé le 11 février à 20 heures dans la salle des fêtes. Elle sera animée par Madame Claire BLIN.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES  : Monsieur PERILLIER Cyril demande la possibilité d'acheter d'occasion si possible un bras articulé pour l'entretien des nombreux talus. Il demande également l'étude d'un changement du tracteur tondeuse.

Monsieur le Maire explique que le contrat de Monsieur Jean-Pascal BRINGUET est reconduit jusqu'au 31 juillet 2011 et que celui de Monsieur Adrien PONCHON devrait être reconduit pour 6 mois.

Monsieur Paul LADRIERE et Jean-Noël FOSSATI demandent une aide financière pour le rempoissonnement des étangs communaux. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 1500 € à la société de pêche « Au Paradis des pêcheurs ». Monsieur LADRIERE indique également qu'un faucardage sera effectué dans les étangs de la société.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de réfléchir au devenir de l'ancien bureau de poste. Il indique également qu'il faudrait le repeindre en gardant les lettres de la poste. Dans le même esprit l'atelier communal côté rue de l'étoile sera également repeint.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancement du dossier sécurité. Une réunion est programmée en mairie le 26 février à 9 heures 30.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dossier OPSOM avance et que l'acte d'achat des terrains devrait être signé par la communauté de communes très prochainement.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 décembre 2010

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.

Absents : MM. DEGUISNE Arnaud et COLSON Albert

PLU  : Monsieur le Maire remercie le Cabinet Poignon de sa présence et laisse la parole à Madame Marie FOURMEAUX pour la présentation du PADD. Elle donne les grandes lignes du projet d'aménagement et de développement durable qui exprime les orientations générales pour faire de LONG un village d'excellence en tenant compte des nombreuses restrictions ou obligations:

Protection de l'environnement : -prise en compte du PPRI, de la préservation et de la valorisation des espaces naturels (Natura 2000, zone de préemption du conseil général etc…), préservation des cônes de vue, protection des talus, haies, alignement d'arbres etc…), compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), intégration des projets d'assainissement etc… -prise en compte du développement économique : Valorisation touristique des marais de Long et Longpré-les-Corps-Saints , projet Vallée de Somme du Conseil Général, tourisme fluvial, implantation d'activités artisanales et commerciales sous réserve de leur compatibilité avec le voisinage, pérennisation de l'activité agricole et des zones de paturage, etc…

Prise en compte des infrastructures et des équipements : Aménagement et requalification des espaces publics, sécurisation des carrefours et des routes dans LONG, aménagement d'une aire de stationnement rue de la chasse à vaches, nouvelles vocations des anciens bâtiments scolaires (écoles et logements), création, d'un city-parc, prise en compte pour tous ces travaux de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Prise en compte du cadre de vie : En préservant et en mettant en valeur les spécificités architecturales et environnementales de LONG, amélioration des liaisons piétonnes, fleurissement, etc…

Prise en compte de l'habitat : Réhabilitation des logements vacants et anciens corps de ferme en permettant les techniques et matériaux du développement durable, densification du bourg sur lui-même en bouchant les dents creuses, désenclavement de la rue de l'enclos en créant une liaison avec la rue Joseph Lévêque, création de logements pour les jeunes ménages ou pour les personnes âgées (programme de la communauté de communes du haut Clocher)

Monsieur le Maire rappelle que ce PPAD permettra de faire de LONG un village d'excellence.

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU LOGEMENT DE LA POSTE   Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide le remplacement de la chaudière vétuste du logement de la poste. Les travaux seront confiés à l'entreprise Inter Particuliers, domicilié 5 bis rue de l'Eglise à Long, pour un montant de 1634.24 € HT soit 1724.12 € TTC.

MISE EN PLACE D'UN TUBAGE FLEXIBLE DANS LA CHEMINEE DU LOGEMENT DE L'ECOLE DES FILLES : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier les travaux de mise en place d'un tubage flexible dans la cheminée du logement de l'école des filles à Inter Particuliers, domicilié 5 bis rue de l'église à Long, pour un montant de 1207.29 € HT, soit 1273.60 € TTC. Le Conseil municipal décide également d'étudier la possibilité de baisser les plafonds du logement de l'école des filles et de faire établir des devis.

DROIT DE PREEMPTION DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME  : Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la parcelle AI 114 d'une superficie de 990 m2 , au lieudit à l'ouest de la chaussée, vendue par Monsieur et Madame CHEVIN Charles domiciliés 79 rue Lemattre à Amiens et par Monsieur CHEVIN Pierre domicilié 25 rue Voyelle à Amiens à M.Mme MACQUET Daniel domiciliés chaussée du Catelet à LONG.

CHOIX DE L'AVOCAT POUR LE SUIVI DE LA D.S .P POUR LE FIL DE L'EAU  : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, après avoir étudié les différentes candidatures pour la maîtrise d'ouvrage de la mise en place d'une D.S.P pour la gestion du « fil de l'eau » ainsi que le suivi des différentes opérations, décide de confier la maîtrise d'ouvrage à Maître Jean-Marc QUENNEHEN, avocat à la Cour , domicilié 8 rue Jean Macé à Amiens, pour un montant de 6250 €. Voici la nature de la prestation :

Phase 1 : Mise au point de la prestation 450 € HT

Phase 2 : Rédaction et proposition de consultation 2200 € HT

Phase 3 : Assistance dans la mise en œuvre de la

Procédure

Phase candidature  : 900 € HT

Vérification de la constitution régulière de la commission

De D.S.P et de sa convocation

Assistance à la mise en place des registres relatifs aux

candidatures et aux offres

Vérification du procès verbal d'ouverture des candidatures

et des pièces

Participation à la commission d'analyse des candidatures : une réunion

Vérification du rapport d'analyse des candidatures et de sa conformité

à la réglementation et au cahier des charges

Phase offres  : 900 € HT

Conseil et assistance pour l'envoi du document programme qui

Doit définir les caractéristiques quantitatives et qualitatives des

Prestations, les conditions de tarification du service rendu à

l'usager ainsi que l'incidence des paramètres ou indices d'évolution

des tarifs

Vérification de la rédaction du procès verbal de l'enregistrement des offres

Participation à la commission d'examen des offres : une réunion

 

Plus 2 réunions avec le Conseil Municipal 900 € HT

Phase 4 : Mise au point de la convention 900 € HT

 

Le Conseil municipal décide également de réunir la commission tourisme.

 

DOSSIER AU » FIL DE L'EAU » : CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE et DE COORDINATION MSPS: Après que Monsieur le Maire ait donné lecture de l'analyse de Monsieur VILLETTE concernant les trois offres de prestations intellectuelles des bureaux de contrôle pour la mission LE-LP-SEI-HAND de la rénovation de la brasserie. Considérant que les trois offres sont conformes en qualité de prestations et que les prix restent dans une fourchette inférieure à l'estimation, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de choisir le moins disant, c'est-à-dire DEKRA domicilié 3 avenue du Pays d'Auge ZAC Etouvie 80000 AMIENS, pour un montant de 1950 € HT plus l'option de la mission complémentaire obligatoire à la fin du chantier, ATTAX (attestation de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite) d'un montant de 400 € HT soit un total de 2350 € HT.

Après que Monsieur le Maire ait donné lecture de l'analyse des propositions des trois offres concernant la mission de coordination MSPS (le Cabinet EPSYLON a été consulté mais n'a pas remis d'offre) de la rénovation de la brasserie . Considérant que les trois offres sont conformes en qualité de prestations et que les prix restent dans une fourchette inférieure à l'estimation, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de choisir le moins disant, c'est-à-dire MICROBAT SARL, domicilié 15 rue Boullet 80000 AMIENS pour un montant de 1400 € HT.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 novembre 2010

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia par pouvoir , FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Claude HANSON, ancien adjoint au Maire décédé le 18 octobre dernier.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN 

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant :

-la parcelle cadastrée AL 218 d'une superficie de 517 m2 , vendue par les consorts MARTINVAL à Monsieur Xavier Henry.

-la maison et la parcelle, cadastrées AL 217 d'une superficie de 799 m2 , vendues par les consorts MARTINVAL à Monsieur CAUMARTIN Grégory et Mlle HENRY Nathalie domiciliés

-la maison et la parcelle, cadastrées AL 11 d'une superficie de 140 m2 , vendues par les consorts HARDY à Monsieur MISTRORIGO Bruno domicilié à Bagnolet

-la maison et la parcelle, cadastrées AL 254 d'une superficie de 139 m2 , vendue par Monsieur DELATTRE Raymond domicilié 1 rue de la Cavée à Long et par Mme PIONNIER MORTIER Marlène à Monsieur LAPOUILLE Frédéric et Mme OFFRET Joëlle domiciliés à FONTAINE-SUR-SOMME

-la parcelle cadastrée AH 62 d'une superficie de 737 m2 , au lieudit Le Catelet, vendue par Madame JOLLY MARGRY Liliane domicilié 5 route de Fontaine à Le Catelet 80510 LONG et Monsieur Dominique MARGRY à EARL LES CAVALIERS DU MARAIS.

-les terrains et le chalet, cadastrés AI 166,166,167 et 168 vendus par Mme Veuve VINCENT, au lieudit la Mare au diable sur la chaussée du Catelet à Monsieur MEGUEULLE.

BASE DE LOISIRS A LONG :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une proposition d'installation d'une base de Loisirs Nature à LONG qui pourrait s'intégrer dans nos projets touristiques et peut-être périscolaires présentée par Monsieur GORIN Carlos domicilié à LONG, 2 rue ancienne école des filles . Monsieur le Maire explique que cette base de loisirs fonctionnerait d'Avril à Septembre sur différents lieux : le camping municipal, le terrain de foot, voir de pétanque, le bâtiment de l'école des garçons, le marais, le fleuve Somme, le chemin du halage etc. Différentes animations, tir à l'arc, canoë, randonnée VTT, rallyes d'orientation VTT ou pédestres, pêche, visites culturelles de nos monuments historiques, découverte de la faune et de la flore, extraction de la tourbe, ateliers divers, promenade à cheval en partenariat avec les cavaliers du marais etc, pourraient y être proposées. Cela viendrait renforcer ou compléter l'activité touristique et offrirait à nos jeunes tous les services avec des aides financières possibles (caf ou autres…) ou même la gratuité pour certaines activités.

•  Monsieur le Maire rappelle ensuite qu'il faut prendre en compte tous les projets en cours, la création du restaurant, du gîte au dessus de la centrale, de l'aire de camping-car, du projet de la maison éclusière qui vont booster le développement touristique de la Commune. Il rappelle également qu'une nouvelle offre intégrant le château est proposé dans le catalogue départemental du tourisme; de plus un prestataire privé propose à la Commune un nouveau genre d'habitat , des tentes suspendues dans les arbres dans des endroits insolites. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une rencontre avec la commune de Longpré, la Communauté de Communauté de la région d'Hallencourt et le syndicat mixte baie de somme, grand littoral a eu lieu pour évoquer tout l'intérêt de mettre en synergie nos territoires, nos actions et favoriser ainsi le développement de l'économie touristique sur cette moyenne vallée Monsieur le Maire explique que le département de la Somme confie l'organisation « des rendez-vous du Fleuve » en mai ou septembre 2011 à nos deux aux communes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de créer une commission tourisme qui sera formée de Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël qui en sera le Président, LADRIERE Paul, FACQUER Daniel, DELATTRE Raymond, PECQUET Jean-Marie pour étudier tous ces projets. 

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil municipal, lors de sa dernière réunion a décidé l'adhésion de la Commune à la ANACEJ et explique ensuite que Mademoiselle Sandrine VASSEUR, dans le cadre d'une formation MFR de Flixecourt, a effectué un stage en mairie et a réalisé un document sur l'organisation du Conseil Municipal des jeunes dont il donne les grandes lignes. Le Conseil municipal décide de créer une commission pour suivre les travaux qui sera formée de Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, FACQUER Daniel, VASSEUR Stéphane, PECQUET Jean-Marie, DEGUISNE Arnaud et Mme BLIN Claire.

RESEAU D'EAU POTABLE RUE DE L'EPINE MARTIN  :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de monter un dossier pour obtenir différentes aides (subventions IDEAL, DGE et peut-être Agence de l'eau) pour la création d'une canalisation d'eau sur le domaine public de la rue de l'Epine Martin en remplacement de la canalisation qui traverse les terrains privés et pour l'installation d'une borne d'incendie. 

POINT SUR LE DOSSIER G2C POUR L'ASSAINISSEMENT:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le rapport final d'actualisation du schéma directeur d'assainissement et de zonage vient de parvenir en Mairie et que les Conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent en prendre connaissance.

PNR : ADHESION ET ADOPTION DES STATUTS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide : •  d'adhérer au Syndicat Mixte du Pays et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme pour la compétence préfiguration du Parc Naturel Régional et en conséquence, d'en adopter les statuts.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

- que le dossier d'agrément du garde Pêche et chasse sur les propriétés communales avance et que Monsieur Sébastien POUPEE suit son premier module le 20 novembre2010.

-que le passage à la télé numérique est pour le 2 février 2011.

-qu'une aide de 2564 € a été accordée pour notre agence postale.

-que la Commune a enfin reçu l'arrêté de l'ADEME qui attribue une somme de 13 837.70 € ( soit 50 HT des travaux) pour l'installation d'une pompe à chaleur au camping municipal par l'entreprise VECHART domiciliée à Airaines.

-que le dossier de construction de 2 type III dans la rue Joseph Lévêque avec la Communauté de communes du Haut Clocher avance.

-qu'une subvention de 2989 € a été accordée par le Conseil Général de la Somme pour compléter l'aide de l'Agence de l'Eau concernant la protection du captage.

-qu'il a assisté, accompagné par Monsieur FOSSATI Jean-Noël, à une réunion du SIER de Nouvion pendant laquelle il a appris que la FEDE80 va prendre les différents projets à sa charge. Pendant cette réunion, il y a eu une présentation de la réorganisation départementale avec des évolutions sur les barèmes des aides en cas de travaux sur le réseau ou l'éclairage

-qu'il vient de recevoir de la FEDE80 le dossier d'enfouissement de réseau, rue de l'Ecluse, dossier porté par le Conseil général de la Somme, dans le cadre du Grand Projet Vallée de Somme.

- -que l''entreprise Santerne effectuera les illuminations suivantes pour les fêtes de Noël ;pose de satellites sur la façade de la Mairie et d'un projecteur Philips Color Kinetics en projection sur la façade de la Mairie avec variation de couleurs en plus des installations annuelles

-que le permis de construire du « fil de l'eau » a été déposé à la DDTM.

-que les travaux ont repris à la centrale hydroélectrique et qu'ils avancent bien.

-que Monsieur Jean Noël FOSSATI et Monsieur Le BOUDEC ont finalisé le dossier Aire de Camping car et que la consultation devrait être réalisée avant la fin de l'année.

-qu'une nouvelle tranche de travaux engagés par le Conservatoire des sites naturels vient de se terminer dans le marais.

-qu'une vente de lots de bois a été faite

-qu'une réunion de Conseil municipal aura lieu le 10 décembre prochain à 18 heures concernant le PLU.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 OCTOBRE 2010

Droits de Préemption : Le Conseil municipal n'usera pas de son droit de préemption concernant les maisons et les terrains vendus par Monsieur CAILLY Bernard, rue Saint Antoine.

Le conseil municipal n'usera pas son droit de préemption concernant également la maison de Mme DAUSSY rue Joseph Lévêque

Schéma Directeur d'Assainissement :
Le Conseil Municipal s'est vu présenté le document de travail réalisé par
le Cabinet G2C permettant d'appréhender toutes les problématiques d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées dans la commune. Cela permettra, à terme, à la Commune d'être en accord avec la Loi. Ce documents, au travers de Cartes, de schémas, des constats de l'existant, d'une analyse très complète, met en évidence toutes les particularités de la commune à prendre en compte, pour aider le Conseil Municipal dans son choix et ses décisions concernant l'assainissement et son zonageéventuel. En autre, il présente les principes de 'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif, approprié à notre commune, tout en soulignant les différentes contraintes, les aspects techniques. Bien sûr, cette étude fait une approche financière détaillée des différentes solutions imaginées. Le Conseil se réunira à nouveau pour se positionner sur une des solutions. Une fois cette orientation arrêtée, le Cabinet travaillera sur le document de Zonage. Ce document sera présenté à la population, dans le cadre d'une réunion publique. Il sera ensuite soumis à enquête publique. C'est seulement après que le choix final d'assainissement et son zonage sera arrêté par le Conseil Municipal.

Ecole : Des ajustements concernant le périScolaire se poursuivent et entreront en vigueur, au plus tard, à la rentrée des vacances de novembre 2010. Le Conseil Général vient de modifier la grille des aides pour les enfants déjeunant à la cantine. Ces aides passent de 25,00€ à 35,00€ par trimestre et par enfant, en fonction des revenus. Voir tableau ci-joint :


PUIS-JE BÉNÉFICIER DE L'AIDE                                          
DÉPARTEMENTALE À LA RESTAURATION                                          
SCOLAIRE??                                                                
Montant des ressources mensuelles à
ne pas dépasser pour en bénéficier :                                      
• Personne seule vivant avec 1                                            
enfant : 1 320€ ;                                                        
• Personne seule vivant avec 2                                            
enfants : 1 584€ ;                                                        
• Couple avec 1 enfant : 1 584€ ;                                        
• Couple avec 2 enfants : 1 848€ ;                                        
+ 352€ par enfant supplémentaire                                          


• Qui contacter? La structure                                            
gestionnaire du restaurant scolaire
de votre enfant (commune…) ou le                                          
siège du territoire médico-social le                                      
plus proche de chez vous.                                                
Pour plus d'infos, rapprochez-vous                                        
du service Lutte contre la précarité                                      
du Conseil général au 03 22 97 24 61                                      

  EMPLOI DE JEREMY RETOURNE : Monsieur Jérémy Retourné fera une année supplémentaire en tant qu'apprenti au sein de la Commune. Nous lui spihaitons pleine réussite dans cette nouvelle année scolaire.                                  
cette nouvelle année scolaire.                      
                                 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 07 2010

 

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.

 

Absents : MM. PERILLIER Cyril, VASSEUR Stéphane et Mme RETOURNE Patricia

 

Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.

 

DROIT DE PREEMPTION :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption :

- concernant le terrain et la maison cadastrés AK 47 situé 10-12 grande rue à LONG d'une superficie de 403 m2 vendus par Monsieur PERTUE Daniel

- concernant le terrain cadastré AI 192 situé au lieudit les prés d'envies à LONG d'une superficie de 1080 m2 vendu par Monsieur VASSARD.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Général de la Somme n'a pas préempté, mais que le Conservatoire de l'Espace Littoral, quant à lui, a préempté.

- concernant les terrains cadastrés AI 279 et 281 situés au lieudit la rivière des Planques à LONG d'une superficie de 33 a 10 ca vendus par Madame LELOIRE Danièle.

 

OCCUPATION A TITRE GRACIEUX D'UNE BANDE DE TERRAIN EN HAUT DU MUR DE SOUTÈNEMENT DE L'EGLISE  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une petite bande de terrain au bout de la propriété de M. Quennehen domicilié 8 rue de l'Ecole des Garçons appartient à la Commune. Ce terrain est laissé à la jouissance de l'occupant de ces lieux sous réserve d'un bon entretien.

 

Rapport annuel 2009 concernant la gestion déléguée de l'Eau :

 

Après que Monsieur le Maire ait accueilli Monsieur BRICOUX, le représentant de VEOLIA présente au Conseil municipal le rapport annuel 2009 et fait une synthèse des différents chiffres. Monsieur BRICOURT rappelle la baisse importante du prix du mètre cube pour les habitants de LONG. Monsieur BRICOUX souligne également que les indicateurs sont bons, même très bons.

 

Rapport provisoire sur l'actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le cabinet G2C vient d'envoyer son projet de rapport sur le schéma directeur d'assainissement. Monsieur le Maire explique que Monsieur Masure et Mademoiselle Dupond viendront le présenter et le commenter le 18 août prochain à 10 heures en Mairie.

 

Services PÉRISCOLAIRES pour la rentrée 2010 et Services « petite enfance » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal de la réunion qui s'est tenue avec les représentants de parents d'élèves, avec les parents d'élèves et la commune le 21 juillet dernier. Il rappelle qu'un point a été fait sur les éléments connus à ce jour en matière d'effectifs (57) et sur les services proposés par le RPC du HT Clocher, à savoir :

•  en matière de garderie du matin de 7H30 à 8H35 et le soir de 16H45 à 18H30 au prix de 1€ ou 1,50€ en fonction du quotient familial (CAF). Bien sûr si des enfants utilisent ce service de garderie au RPC d'Ailly, cela signifie que les parents les conduiront eux-mêmes ou irons les chercher.

•  en matière de cantine ou de restaurant périscolaire, 2 services de 80 places, avec un prix de repas fixé à 3,70€…

•  en matière de transport, les horaires sont prévus pour un départ le matin du Catelet à 7H59 et de Long à 8H03. Le retour est programmé le soir pour 16H54 à Long et 16H58 au Catelet (Monsieur le Maire rappelle que ce sont des horaires théoriques).

Monsieur le Maire rappelle que le débat de la réunion s'est porté sur les horaires du matin, jugés tôt par les parents, et sur les différents services proposés. Il a été évoqué le nombre d'enfants possible dans le bus (59). Monsieur le Maire précise que tous les enfants seront emmenés, le Conseil Général garantissant un complément de transport si ce chiffre était dépassé.

Monsieur le Maire indique qu'il y aura un accompagnement des enfants pour les aider à monter dans le bus et pendant le trajet pour les surveiller

Monsieur le Maire indique qu'il a été évoqué le temps de pause le midi (2 heures), la priorité d'accès au restaurant périscolaire, la gestion des tickets de cantine.

Monsieur le Maire pense que cette réunion était utile et que le débat a été constructif mais regrette que toutes les familles n'aient pas été représentées.

 

Monsieur le Maire a ensuite évoqué lors de cette réunion les services que pourrait proposer la commune de Long ; il a rappelé la position du Conseil qui lors d'une précédente réunion avait proposé des services de proximité tels que la garderie du matin et du soir, l'étude dirigée comme par le passé si les horaires le permettent et si la commune trouve des enseignants pour assurer ce service. Mme Croisé et Monsieur Chrétina sont prêts à assurer ce service les mardis et jeudis pour l'un et les lundis et vendredis pour l'autre. Cette prestation serait facturée à raison d'1€ 50 de l'heure par enfant aux parents. Il faudrait pour lancer cette étude surveillée un nombre minimum d'enfants estimé à 15.

 

Monsieur le Maire évoque ensuite un autre point, la garderie à Long. Là encore, Monsieur le Maire estime que cela dépendra du nombre d'élèves concernés par cette demande quoique le matin, il sera indispensable de mettre un agent avant l'arrivée du bus pour accueillir les enfants. Cet agent pourrait aider l'accompagnant transport à installer les enfants dans le car… Il estime le temps nécessaire à demi- heure chaque matin.

Monsieur le Maire propose également qu'une garderie le soir puisse être mise en œuvre pour une durée d'une heure ou 1 heure 1/2 pour les enfants qui ne seraient pas en âge de suivre l'étude dirigée. Ce serait donc un emploi pour environ 2 heures ½ par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, ménage compris, soit 10 heures par semaine et 40 heures par mois.

Monsieur le Maire explique que Madame Sabrina LELEU va être employée par la communauté de communes, à temps partiel ; elle pourrait peut-être effectuer ce travail, si la commune arrive à passer un accord avec la communauté de communes et de Madame Sabrina LELEU bien sûr.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Nadia BROSSE devrait sans doute être embauchée au service cantine du RPC d'Ailly. Mademoiselle Valéry NORMAND a démissionné et Mademoiselle Audrey PROVIN est partie dans le Vimeu.

 

Garde de Chasse et Pêche sur les propriétés communales :

 

Le Conseil municipal donne son accord pour que Monsieur POUPEE Sébastien soit le garde privé des propriétés communales.

 

Point sur les travaux… et/ou les dossiers liés à ces travaux  :

 

Monsieur le Maire fait un point des différents dossiers en cours :

Les portes des installations sanitaires (WC) au camping municipal ont été installées, l'aménagement de l'espace pour handicapé est réalisé, mais pas complètement finalisé.

Monsieur le Maire indique que la commune a eu une validation officieuse de son dossier Pompe à Chaleur et qu'elle attend la notification officielle. L'installation du local « poubelles » est lui terminé.

 

Dossier « aire de camping car »  : Monsieur le Maire a soumis le dossier de consultation des entreprises (DCE) à Monsieur Bertrand Le Boudec pour qu'il nous en face la mise en forme. Il présentera le dossier d'appel d'offres au 20-25 septembre.

 

Dossier C.H.E  : Monsieur le Maire explique que le chantier du gîte est toujours en cours

 

Dossier « fil de l'eau » : Monsieur le Maire explique que Maître QUENNEHEN va nous aider à finaliser d'une part le choix entre « bail commercial » et « DSP » et surtout nous formaliser la procédure d'appel à candidature pour choisir le futur exploitant.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la dalle pour recevoir les containers est prête sur le parking de la rue de la chasse à vaches et que l'entreprise Véolia devrait déplacer les containers au fur et à mesure en les harmonisant.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune attend la notification de la subvention qui sera très certainement accordée par l'Agence de l'Eau. Monsieur le Maire indique également que le Conseil Général de la Somme n'accorde pas de subvention exceptionnelle sur ce dossier (10%), nous avons donc monté un dossier IDEAL.

 

Monsieur le Maire indique que le Conseil Général a présenté, lors d'une réunion à Pont-Rémy les travaux qui vont s'engager sur les écluses d'Abbeville, de Pont-Rémy et de Long. C'est un gros chantier qui démarrera à l'automne 2011 (octobre) pour se terminer au printemps 2012.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la visite d'un technicien de la DRAC à l'église. Il remettra en septembre un compte rendu de visite avec ses préconisations pour les différents travaux.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'entrevue qu'il a eu avec l'entreprise Santerne concernant l'éclairage public et les illuminations.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le pont noir à Heurtevent a fait l'objet de vandalisme.

 

Evolution de personnel :

 

Monsieur le Maire indique que les agents en contrats ont une durée de travail de 23h ou de 26 h, ce qui les fait travailler trois jours par semaine. Il explique au Conseil municipal que parfois il est difficile d'y arriver ou de coordonner les travaux.

Après discutions avec les adjoints, Monsieur le Maire propose que la commune prenne sous contrat aidé un employé de plus. L'administration vient de changer ses contrats aidés et leur durée financée n'est plus que de 6 mois financés à 80% et pour 20 heures/semaine. Le Conseil municipal donne son accord.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 mars 2010 

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.

Droits de Préemption CARPENTIER -DODE : 

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AL 176 d'une superficie de 537 m 2 situés 4 rue Tambour vendus par Madame CARPENTIER DODE Maryvonne à M.Mme CAMPAGNA-ROTAR Tony

Droit de préemption urbain : Monsieur PORTEVIN Michel et LEMOINE Dominique : 

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AL 170 d'une superficie de 155 m2 situés 3 rue Gaëtan Carpentier vendus par Monsieur PORTEVIN Michel et Mme LEMOINE Dominique à Monsieur PIERRE Aurélien

Droit de préemption urbain : M.Mme ROUSSEL Jacques :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AL 167 d'une superficie de 184 m 2 situés 1 rue Gaëtan Carpentier vendus par M. ROUSSEL Jacques domicilié 1 rue Gaëtan Carpentier à Long et Mme CHERMOWE épouse ROUSSEL Marie à Monsieur de OLIVEIRA Avélino et Mlle DELAPORTE DE OLIVEIRA Stéphanie

Droit de préemption urbain : Mlle PECQUET Claire : 

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AK 59 d'une superficie de 250 m 2 situés 6 rue du 11 novembre vendus par Mlle PECQUET Claire à Monsieur MARECHAL Hervé

Point sur les locations de Pieds de Hutte, de lots de Pêche et de Terrain de Loisir

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le cahier des charges des locations a été présenté à l'ensemble des adjudicataires et cautionnaires. Tous les adjudicataires l'ont signé et sont en possession de 2 exemplaires signés par les 2 parties (Adjudicataire/Cautionnaire et Commune). Tous les lots ont été repris à l'exception du lot N°16 hutte des Communes. Les différentes locations ont été augmentées de 12% et certains ont eu en complément un ajustement forfaitaire.

Monsieur le Maire rappelle ensuite le nom des différents pieds de hutte et le nom des locataires.

Location des Huttes
NORMAND D.	Boulangerie N°12	TRANCART	Provisions N° 4
Thangue	Communes N°16	VALEO	Provisions N° 2
DENEUX	Croupes N°15	VASSEUR	Provisions N° 6
VASSEUR	Grand marais N°13	MARGRY G.	Russie N°10
BOULANGER	Grande hutte N°18	PONCHON M.	Russie N° 9
PECQUET M.	Petite hutte N°17	LELONG	Commune N°14
MIANNAY	Pompes N° 7	DELOUBRIERE	Provisions N° 5
Margry D.	Pompes N° 8	LEPINE	Provisions N° 3
COZETTE	Provisions N° 1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer à 150 € le droit de pêche par pied de hutte. Il est rappelé que ce droit s'exercera obligatoirement dans le respect du Cahier des Charges.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de réserver le pied de hutte n°16 en priorité aux jeunes chasseurs de Long qui voudraient louer une nuit. Il y aurait donc location de 6 ou 7 nuits, sous réserve, bien sûr, qu'il y est un responsable de ce pied.

Point sur les Lots de Pêche : 

	lieu	DARDINIER Claude	Lot N° 23 Act. Provision
BLOQUET Didier	1/6 Russie	DUHAUPAS Jacques	Lot N° 22 Act. Provision
COUPE	1/6 Russie	MALO OLIVA	Location Pêche G.M.
FRANCOIS Gérard	1/6 Russie	COLLLE Stéphane	Location Pêche G.M.
HEMBERT Albert	1/6 Russie	BONNARD Christian	Location Pêche G.H.
HURTREZ Michel	1/6 Russie	DUMORTIER	Lot Etang Clovis
HURTREZ Michel	Lot N° 5 Russie		Etang des Cloques
HURTREZ Michel	Lot N° 6 Russie		Etang des 4 coups
NORMAND Denis	Lot N°10 fusionné au 9	SAB WACO	Lot N° 22 Le Coulis
VERON Michel	Lot N° 9 Boulangerie	"Au Paradis des Pêcheurs"	Lot N° 13
DEBREUX Micheline	Lot N° 23	"Au Paradis des Pêcheurs"	Lot N° 15 et20

 

Monsieur le Maire propose de réajuster le prix de location des 5 lots de la Russie devant les chalets et le lot N°23. Il propose au Conseil Municipal de fixer chaque lot au prix de 460 € par an, prix identique des actions aux provisions. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les lots 13, 15 et 20 loués par la société de pêche « Au Paradis des pêcheurs » qui, en contrepartie, rétrocède l'étang des 4 coups à la Commune. Monsieur le Maire propose également de ne pas augmenter non plus les lots 5 et 6, étang de la Russie , puisque le locataire actuel souhaite continuer à les louer sans y venir souvent. Ce sera en quelque sorte, une réserve. Quant au lot de pêche N° 22, étang des cloques, il a été remis en location sur le bon coin, au même titre que l'étang des 4 coups. La location de l'étang des cloques devrait se confirmer dans les prochains jours. Monsieur le Maire propose de fusionner les lots N°10 et 9 et d'en augmenter d'autant le loyer. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres accepte ces diverses propositions et décide également de ne rien changer pour les locations récentes. Monsieur le Maire explique qu'un courrier est prêt à partir vers les adjudicataires et leur cautionnaires pour leur formuler ces évolutions et propositions. Le Conseil municipal prendra une délibération pour entériner les locations des lots de pêche lors d'une prochaine réunion. 

Terrains de Loisir

	lieu	HEMBERT Albert	Loc. au Paradis
BLOQUET Didier	Loc. au Paradis	HURTREZ Michel	Loc. au Paradis
COUPE	Loc.au Paradis
FRANCOIS Gérard	Loc. au Paradis

 

Monsieur le Maire propose d'augmenter les locations Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres donne son accord pour ces augmentations.  

Point sur les investissements et travaux prévus en 2010. 

Monsieur le Maire rappelle LES TRAVAUX QUI DEVRAIENT ËTRE ENGAG2S AU CAMPING MUNCIPAL: r une Aire de Camping Car et de service, la pose de nouvelles portes pour les sanitaires ainsi que pour l'aménagement du local dédié aux personnes à mobilité réduite (dossier FRAP), une pompre à chaleur eau eau et enfin la pose d'un macadam à l'entrée et un nouveau portail.

Mise en peinture des portes et fenêtres de la centrale hydroélectrique : 

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier les travaux de mise en peinture des portes et fenêtres de la centrale hydroélectrique à monsieur DANZELLE Cyril domicilié à LONG 

Dossier Fonds sucre :

Monsieur le maire rappelle que nous sommes tenus de respecter le cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics des travaux liés aux « Fonds Sucre ». Ces travaux (le fil de l'eau, le gîte et l'aire de camping car et de service) représentent un budget important évalué à plus de 266 000,00€. Compte tenu des enjeux, Monsieur le maire propose que la Commune prenne un Maître d'oeuvre. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour que Monsieur Candas, architecte, domicilié à Abbeville, soit le maître d'oeuvre qui accompagnera la commune sur ce dossier. Une procédure d'appel d'offres aura donc lieu et les entreprises passeront donc par Monsieur CANDAS pour avoir les cahiers des charges et documents nécessaires pour pouvoir remettre leur devis.

Gîte à la centrale hydroélectrique : 

Après que Monsieur Jean-Noêl FOSSATI, adjoint au Maire, ait donné lecture des 3 devis présentés pour l'aménagement du gîte au dessus de la centrale hydroélectrique, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier les travaux à INTERPARTICULIER, le moins disant, Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de régler un premier montant équivalent à 30 % des travaux dès le commencement des dits travaux.

Gestion de la brasserie :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal qu'il a rencontré la CCI (Gérard Désérable) et Maître Debruynes pour travailler sur un appel d'offre et pour tenter de qualifier la candidature concernant l'exploitation du Fil de l'Eau. D'ici quelques jours, nous devrions avoir une première version. Monsieur le Maire explique que dès que possible la commune lancera cette procédure. Il précise également que le bail commercial semble être le moyen de location le plus adapté à la situation.

Désignation d'une commission d'ouverture des plis pour la brasserie 

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de créer une commission d'ouverture des plis et de nommer les membres ci-joints :

Titulaires : MM. LEPINE Francis, Jean-Noël FOSSATI, Raymond Delattre et Madame Claire BLIN.

Suppléants : MM. Cyril PERILLIER, Daniel FACQUER et Mme Danièle LEJEUNE.

Chantiers et travaux à mettre en place :

Après la présentation de ces grands travaux Monsieur le Maire indique qu'un certain nombre de chantiers plus petits mais importants restent à réaliser. Il demande que le Conseil municipal statue dessus pour savoir si ces travaux doivent être réalisés pour pouvoir les planifier.

 

Au niveau du camping municipal, il faut revoir les pontons de pêche, les abris de barque pour donner une uniformité au bord de l'étang. Il reste également à remettre en état les bornes d'eau et à changer une partie du grillage le long de la halte nautique. Un ratissage général du camping est prévu par les employés et les chemins seront remis en état. Monsieur le Maire indique également que certaines planches du ponton de la halte nautique sont également à changer ainsi que le traitement de l'ensemble du ponton.

Centrale hydroélectrique: achat d'un nouvel écran de projection

Captage d'eau: pose d'un grillage et d'un portail de 2 m de haut et création d' un talus ou pose d'un rail de sécurité. Nous pourrons peut-être obtenir une subvention du Conseil Général et de l'Agence de l'eau.

Monsieur le Maire indique également qu'un autre dossier le préoccupe, celui du toit de la sacristie. L'horloge demande également des travaux. Une rampe sera installée à l'escalier de l'église côté droit

Monsieur le Maire donne la liste des travaux à faire au cimetière : Tour d'abord avancer dans la reprise des concessions abandonnées, ensuite mieux aménager le jardin du souvenir et imaginer l'installation d'un columbarium, enfin il nous faudra remettre un jour les grilles en peinture.

Monsieur le Maire indique ensuite qu'un grillage doit être mis en bas du jardin de la Mairie et que le mur de séparation entre la brasserie et la mairie doit être réparé. Il souligne également le besoin de créer un rangement sous la scène de la salle des fêtes, de changer les rideaux, de réparer le plafond et peut-être également de repeindre la salle des fêtes. Madame Claire BLIN suggère de créer une liaison entre la salle des fête et la Brasserie en démontant la scène par exemple.Monsieur le Maire fait remarquer également que le parquet et l'escalier de la salle du Conseil municipal ont été poncés et vitrifisé par nos agents communaux et que la salle du Conseil municipal mériterait un nouvel agencement.

Monsieur le Maire indique que ateliers municipaux ont besoin, eux aussi, d'être aménagés. Les abords devront être sécurisés par la pose d'une porte et d'un grillage. La mise en place d'un local avec sanitaires pour nos agents semble également nécessaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des devis ont été demandés pour rénover le logement de l'école des garçons. Il est urgent de passer à l'action.

Monsieur le Maire donne ensuite une liste de travaux et de réalisations à faire sur la voirie :

•  circulation, stationnement

•  trottoirs à remettre en état

•  signalétique

•  parking de la chasse à vaches

•  turets rue Basse d'Abbeville

•  fleurissement

•  abri bus au Catelet

•  illuminations pour Noël

Enfin Monsieur le Maire indique qu'il faut penser également au terrain de jeux pour les jeunes et aux installations du terrain de football.

Tous ces projets et travaux doivent être en phase avec les travaux envisagés par le Conseil Général de la Somme et le projet Vallée de Somme. Monsieur le Boudec nous apportera ses conseils pour la mise en œuvre de tout cela.

Dossier école :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le collectif a fait appel du jugement du tribunal administratif d'Amiens, faisant suite à son AG du 7 janvier 2010. La Commune n'a pas d'éléments à ce jour indiquant la date du nouveau jugement

La Communauté de communes d'Hallencourta confirmé qu'il ne donnait pas suite à la demande d'adhésion de la Commune. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un dossier de pré-inscription est passé dans toutes les familles, ayant des enfants en âge d'être scolarisés en primaire, pour essayer de cibler les effectifs à la rentrée 2010 et les besoins en service de garderie et de cantine. Ce questionnaire nous a été envoyé par la communauté de communes du Haut Clocher et nous avons servi d'intermédiaire pour la distribution et pour la collecte de ces documents. Toutes les familles ont répondu. Avec le jeu des entrées et sorties au sein de la commune, il semble que le chiffre de 70 élèves à la rentrée 2010 se confirme. Monsieur le Maire indique que le 8 février dernier, assisté de Mme Renahi et de Monsieur François BLIN, il a participé à une réunion au Conseil Régional avec Mme Michaux, Vice Présidente du Conseil Régional et membre de la CDEN … Monsieur le Maire a exposé à nouveau le dossier de l'école et réaffirmé la volonté de la Commune concernant le maintien de son école. Enfin Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jean-Noël FOSSATI et Madame RICOUART ont assisté au comité de suivi qui a eu lieu le 6 mars dernier pour faire le point sur les 3 chantiers des RPC d'Ailly, de ST Riquier et Pont Rémy.

Dossier Assainissement :

Monsieur le Maire rappelle la dernière réunion de Conseil municipal pendant laquelle le Conseil a confié au cabinet G2C l'étude du dossier assainissement dans les termes qu'il avait arrêté. Monsieur le Maire indique qu'une première réunion a eu lieu avec monsieur Masure, directeur de l'Agence Nord Pas-de-Calais le 4 mars dernier pour lui confirmer les termes de sa mission. Nous lui avons demandé de faire un comparatif des systèmes d'assainissement collectif et non collectif, de trouver l'endroit pour mettre l'unité de traitement au cas où le collectif serait retenu. Les rues du 8 mai et Joseph Lévêque seront incluses dans l'étude.

Dossier PLU :

Monsieur le Maire indique qu'il y a un peu de retard dans ce dossier. Le cabinet Poignon remettra un nouveau diagnostic le 22 mars 2010 à 14 heures 15 lors de la réunion programmée à la mairie avec les Services de la D.D .E. Une première ébauche du P.A.D.D sera faite. Monsieur le Maire invite la commission.

Point sur l'Etude Sécurité :

Monsieur le maire rappelle les enjeux de cette étude : Prendre en compte la sécurité routière, l'accessibilité, la valorisation paysagère, patrimoniale et le développement touristique lié à la Somme et à sa vallée, sans oublier l'aménagement de l'espace public.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une étude de ce type est composée de 3 phases :

- Diagnostic sous forme d'analyse multi-domaine

- Stratégie d'intervention

- Définition du programme d'action.

Son coût peut être estimé à au maximum, 8000,00 € du Km, subvention au minimum à 50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, retient que M. Maillet de la DDTM devra rencontrer Monsieur Le boudec pour qu'il soit arrêté le travail de chacun et qu'il soit précisé le périmètre de cette étude. Le Conseil municipal donne son accord à l'élaboration du Cahier des Charges par la DDTM , réalisé dans le cadre de l'ATESAT. Il sera ensuite lancé l'appel d'offre, mais seulement après que la concertation ait eu lieu avec M. Leboudec et que les différents partenaires soient en phase sur les points exposés ci-dessus.

Divers : 

Monsieur Jean-Marie PECQUET demande que l'on relance l'idée de la création d'un conseil municipal des jeunes. 

Monsieur le Maire donne ensuite plusieurs informations au Conseil Municipal :

•  L'augmentation importante de la cotisation SDIS (Pompiers)

•  L'ancien bureau de poste est loué par la poste jusqu'au 30 juin 2010

•  La demande formulée pour les sinistrés de Vendée et de charente-Maritime.

•  L'annulation du PPRI dans le département de la Somme

•  Les mouvements du personnel Communal et le départ de Monsieur Guy Courbet

•  La demande formulée à la Communauté de Communes du Haut Clocher pour le devenir du personnel de la cantine et de la garderie.

Le Conseil Municipal met ensuite au point le planning du bureau des élections régionales pour les deux tours.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 décembre 2009

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, BLIN Claire par pouvoir, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude ,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie.

Absents : Mme Patricia RETOURNE et Monsieur Albert COLSON

Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.

ATTRIBUTION DE LA GESTION DE L’EAU :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission DSP eau potable a réfléchi à la mise en place d’une régie du service d’eau potable en association avec le SIAP de Longpré. Lors de la dernière réunion du SIAP de Longpré, il a été décidé que cette association n’était pas réalisable dans l’immédiat. Monsieur le Maire fait ensuite un compte rendu du travail de la commission mise en place pour la Délégation de Service Public de l’eau potable et donne ensuite lecture du rapport du Maire sur le choix du délégataire. Il en ressort, qu’après négociation, Véolia eau est le candidat retenu. Pour une facture de 120 m3 d’eau l'habitant qui payait 225.62 € ttc aujourd’hui paiera à partir de 2010 la somme de 128 € soit une baisse de 42% de sa facture. Le prix du mètre cube passe donc de 3.32 € ttc à 2.39 € soit une baisse de 0.93 €. Monsieur le Maire explique également que ce nouveau prix de l’eau n’a aucun impact sur la qualité du service rendu par Véolia, bien au contraire, et que la formule de révision du prix de l’eau permettra également que la hausse soit moins forte que maintenant.

Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal d’une proposition « tri partie » avec le SIAEP d’Ailly-le-Haut-Clocher et Véolia eau concernant l’échange d’eau dans le cadre de l’interconnexion. Le Conseil municipal étudiera ce projet de convention lors d’une prochaine réunion.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle qu’un schéma directeur a été réalisé il y a quelques années par le biais de la communauté de Communes du Haut Clocher. A la suite de l’enquête publique, un avis favorable a été formulé pour un assainissement collectif dans le centre du village avec des réserves :

• rechercher un emplacement pour la station d’épuration
• procéder à l’examen du coût actuel de l’eau et clarifier les incidences des investissements nécessaires sur le prix de l’eau
• étudier différentes hypothèses de zonage en liaison avec les 2 préconisations précédentes et en prenant compte de la rue du 8 mai.
• étudier les mesures nécessaires pour aboutir à un projet satisfaisant par rapport au schéma existant afin que le Conseil municipal puisse délibérer définitivement sur ce sujet en toute connaissance.

Monsieur le Maire rappelle également que lors de la procédure adaptée pour le dossier de DSP eau, le Conseil municipal a mis dans le dossier de consultation une tranche conditionnelle concernant le réexamen du schéma d’assainissement et l’élaboration d’un nouveau document en y intégrant la révision du P.O.S, les sites potentiels pour l’installation de l’unité de traitement, les populations saisonnières et la possibilité d’association avec d’autres communes pour un assainissement collectif intercommunal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de confier à G2C Environnement domicilié Zone artisanale des chemins, rue René Cassin 62223 SAINT LAURENT BLANGY, cette étude dans le cadre de la tranche conditionnelle. G2C devra également chiffrer les différentes solutions, le phasage possible de ces travaux et réaliser les simulations financières pour chacun des scénarios. Le coût de cette tranche est d’un montant de 4500 € ttc et sera prévu au budget primitif 2010 de la M49 (dossier eau).

CONSERVATOIRE DU LITTORAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la visite du conservatoire du littoral au sujet des différentes acquisitions en cours ou à venir du conservatoire. Mademoiselle Raphaëlle LUCOT, notre correspondante, propose de venir en parler lors d’une prochaine réunion de conseil.

TARIFS CAMPING MUNICIPAL 2010 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer les tarifs du camping municipal « la peupleraie » comme suit à dater du 1 janvier 2010 :

A la journée  : Emplacement + voiture 5 euros

Electricité  5 Ampères 2 euros

Adulte : 2 euros

Enfant – 7 ans : 1 euro

Au mois  : 1 ou 2 adultes : 270 euros

adulte supplémentaire : 40 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 20 euros

Pour 3 mois  :1 ou 2 adultes : 600 euros

adulte supplémentaire : 80 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 50 euros

Pour 6 mois  : 1 ou 2 adultes : 700 euros

adulte supplémentaire :90 euros enfant – 7ans supplémentaire : 65 euros

Pour 1 an  : 1 ou 2 adultes : 850 euros

adulte supplémentaire : 100 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 70 euros

Ces tarifs comprennent l’eau, l’électricité 6 ampères, l’emplacement, la voiture, la douche et le droit de pêche pour le mari, l’épouse et les enfants (permis obligatoires) et sont calculés TTC.

Location « mobil home » : Prix à la semaine du Samedi 14 h au samedi 14 h : 250 € hors saison – 300 € en Mai, Juin et Septembre et 350€ en Juillet et Août.

50 € par nuit

Pêche en barque  : 110 euros à l’année.

Droit de visite  : Les invités et les visiteurs doivent laisser leur voiture sur le parking et s’adresser au bureau. Pour une visite de plus de 2 heures une redevance de 1 euro par enfant de moins de 7 ans et de 2 euros par adulte devra être réglée. Ils devront présenter leur ticket d’entrée à tout moment (voir article 7 du règlement intérieur… pas de visite avant 10 heures et après 22 heures. (tout invité rentrant son véhicule sera considéré comme un client et devra régler le tari d’un emplacement). Le Conseil municipal demande également la mise en place d’un règlement pour une uniformisation des pontons pêche et des abris « bateau » afin de les lieux plus agréables.

VENTE D’UN LOT DE BOIS A MONSIEUR LEFEBVRE :

Le Conseil municipal, à l’unanimité des ses membres, décide de vendre un lot de bois à Monsieur LEFEBVRE domicilié 6 rue de Longpré à LONG pour un montant de 100 €.

CONVENTION AVEC LE REFUGE SPA DU PONTHIEU MARQUENTERRE :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de renouveler la convention signée avec le refuge SPA du Ponthieu Marquenterre. Le montant de la redevance est fixé à 0.58 € par habitant. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

ECOLE :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du jugement rendu par le Tribunal administratif en date du 17 novembre 2009 qui condamne le collectif SOS ECOLES RURALES à verser 2000 euros à la communauté de communes du Haut Clocher aux titres des frais et non compris dans les dépens.

Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire du Haut Clocher a décidé de répartir cette somme sur le budget des 3 futurs RPC. Monsieur le Maire donne lecture ensuite de la lettre adressée au Conseil communautaire du haut Clocher en date du 16 décembre 2009. Le Conseil municipal valide les termes de ce courrier.

DOSSIER SUBVENTIONS «FONDS  SUCRE » :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement du dossier « subventions Sucre » et de l’obtention d’une subvention de 183 292 € sur un montant éligible de 266251 euros.

Il rappelle les différents travaux envisagés :

La création d’une aire de service pour campings car pour un montant de 24 118.22 € HT subventionnée à 80 €%

La remise en état du logement de la centrale hydroélectrique pour en faire un gîte et l’achat de vélos pour un montant de 21 511.18 € HT subventionnée à 80%

La réhabilitation du restaurant (hors équipements d’exploitation) pour un montant de 146 348.75 € HT subventionnée à 80 €%

L’équipement d’exploitation du restaurant pour un montant de 74273.10 € subventionné à 40%

PASSATION D’AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC LE S.I.E.R 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions en cours entre la commune et le SIER pour que la Fédération Départementale d’Energie soit substituée au SIER dans l’exécution des conventions à compter du 1 janvier 2010.

CAHIER DES CHARGES DES LOCATIONS DES LOTS DE PECHE ET PIEDS DE HUTTE :

Monsieur le Maire rappelle le travail effectué par la commission « location des lots de pêche et pieds de hutte » et donne lecture du cahier des charges qui sera applicable pour la prochaine location des lots de pêche ou pieds de hutte de gré à gré ou par adjudication si nécessaire. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte ce nouveau cahier des charges.

Article 1  : Réserves séculaires aux habitants :

• Le droit séculaire de chasse et de pêche, est réservé aux habitants effectifs de la Commune de Long et inscrits sur la liste électorale.
• Ce droit de chasse et de pêche séculaire est également réservé aux enfants des ayants droits définis au point a) et électeur à Long, mais qui ne peuvent y demeurer de façon permanente, du fait de leurs obligations professionnelles.
• La Commune peut délivrer des autorisations annuelles de chasse ou de pêche, dont le nombre sont fixés chaque année par le Conseil municipal, après concertation avec les Présidents de chasse et de pêche. Ces autorisations sont attribuées, aux personnes qui ont quitté Long, qui chassaient ou pêchait dans le marais communal l’année de leur départ.

d) Toute interruption pendant une saison de chasse ou de pêche annule ce droit.

Article 2  : Droits de chasse consécutifs aux réserves séculaires:

a)Les détenteurs du droit séculaire de chasse ou d’autorisation de chasser doivent posséder le permis de chasser et une police d’assurance, valides et se conformer aux lois, règlements, arrêtés préfectoraux, municipaux concernant la police de la chasse, de l’eau et de ce cahier des charges. Ils doivent également posséder une carte annuelle délivrée par la l’association de chasse aux marais.

b) Ce droit peut uniquement s’exercer sous forme de chasse à la botte; l’usage de la barque ou de tout engin flottant est strictement interdit.

• Ce droit de chasse s’exerce dès l’ouverture nationale de la chasse aux gibiers d’eau, appliquée à notre territoire, de 9h à 17h, en observant une coupure entre 12h et 14h.

Il se pratique tous les jours de la semaine, dans le marais à l’Est de la chaussée du Catelet, plus précisément sur le territoire défini à l’Annexe 1 de ce cahier des Charges et révisable annuellement par le Conseil Municipal.

Il se pratique également dans le marais à l’Ouest de la chaussée du Catelet, (voir aussi Annexe 1) uniquement, les dimanches et jours fériés. Ce territoire est géré par une association de chasse, moyennant une redevance annuelle. Elle définit son règlement intérieur avec la municipalité et en cohérence avec ce cahier des charges. Le Maire en sera le Président d’Honneur. C’est cette association qui délivrera les cartes annuelles de chasse au marais.

Il est interdit de chasser dans tout autre endroit non défini par ce cahier des charges.

Le chasseur ne respectant pas les règles de ce cahier des charges ou pris en action de braconnage pourra se voir privé temporairement de son droit séculaire pour une durée déterminée par le Conseil Municipal, durée pouvant aller jusqu’à 3 années, à qui il sera ajouté les poursuites s’y référant.

Article 3 : Droits de pêche consécutifs aux réserves séculaires  :

Les pêcheurs concernés doivent se conformer aux Lois, règlements et arrêtés préfectoraux ou municipaux concernant la Police de la pêche et de l’eau et à ce cahier des charges.

Ils doivent être en possession d’une carte d’identité et d’un permis de pêche valide de la Société « Au Paradis des Pêcheurs » ainsi que des timbres réglementaires, CPMA et Fédération de Pêche de la Somme.

Le droit de pêche séculaire ne peut s’exercer qu’à l’Est de la chaussée du Catelet, plus précisément défini dans l’Annexe 2 de ce cahier des charges, révisable annuellement par la Conseil Municipal. Ce droit de pêche peut se pratiquer qu’à partir des rives et uniquement les samedis, dimanches et jours fériés.

Toute fois, il peut s’exercer tous les jours, sur les rives des étangs de la Société de Pêche «Au Paradis des Pêcheurs» ainsi qu’au pont des planches, lot communal laissé aux habitants (Voir aussi annexe 2).

Il est interdit de pêcher dans tout autre endroit non défini par ce cahier des charges

Il est autorisé à une seule ligne, soit aux blancs, soit aux carnassiers, obligatoirement, à plus de 100 mètres d’une hutte ou pieds de hutte.

De l’ouverture de la chasse aux gibiers d’eau à sa fermeture, les horaires d’accès aux marais sont de 9h15 à 17h

De la fermeture de la chasse aux gibiers d’eau à son ouverture les horaires sont ceux définis par la loi pêche, soit une demi heure avant le lever du soleil et une demie heure après le coucher du soleil

Ne sont pas autorisés : la pêche en barque, à la traîne, ainsi que l’utilisation de tout engin flottant, l’utilisation de nasses de quelque type que ce soit, la pêche à la cordée ou tout autre système similaire, la pêche à la carpe de nuit, la pêche à l’anguille de nuit à l’aide d’hameçon ou de pelote.

 

La Commune se réserve la jouissance à sa convenance de toutes les berges du Camping Municipal et du terrain de football, afin d’y organiser ou d’y autoriser différents concours.

 

Le pêcheur ne respectant pas les règles de ce cahier des charges ou pris en action de braconnage pourra se voir privé temporairement de son droit séculaire pour une durée déterminée par le Conseil Municipal, durée pouvant aller jusqu’à 3 années, à qui il sera ajouté les poursuites s’y référant.

Conditions Générales pour les adjudicataires des droits de Chasse et de Pêche sur les propriétés communales

ARTICLE 1 : Les adjudicataires doivent se conformer aux Lois, règlements et arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur, concernant la police de la chasse, de l’eau et de ce cahier des charges.

La chasse à la hutte s’exerce du pied de hutte et dans la hutte elle même. Seul le tir de gibier d’eau est autorisé et dans les eaux concernées par la location dont les limites sont définies dans l’Annexe 3 de ce cahier des charges.

Il est permis d’amarrer des appelants, des blettes ou tout autre que dans le périmètre des 50 mètres (à gauche, à droite et devant) de son pied de hutte.

ARTICLE 2 : Les adjudicataires demeurent personnellement responsables de tous dommages, dégâts ou accidents causés par eux-mêmes, leurs invités ou leurs préposés.

ARTICLE 3 :Droits de chasse des adjudicataires :

• L’usage de tout arme à balle et plus spécialement de la carabine 22 LR est strictement interdit ainsi que l’usage des cartouches à plomb.
• Les adjudicataires du droit de chasse ne peuvent pas pratiquer la pêche, sur leur pied de hutte, sauf si ils se sont acquittés aussi du droit de pêche. Dans ce cas ils devront respecter les règles liées au droit de pêche de ce présent cahier des charges.
• Le tir au vol en dehors de la hutte n’est autorisé qu’aux horaires suivants :

Le matin Le soir

Août	6H30	21H
Septembre	7H30	20H
Octobre	8H30	19H
Novembre	9H00	17H
Décembre	9H00	17H
Janvier	9H00	17H
Février	9H00	18H

Le tir au vol de nuit est interdit par la loi.

ARTICLE 4  : Circulation deschiens :

Hors période de chasse, il est interdit d’introduire des chiens dans le marais et de les laisser divaguer, non tenus en laisse ou hors du contrôle de leur maître. En période de chasse, la circulation contrôlée des chiens est tolérée, sauf sur les secteurs où la chasse est interdite. En cas de litige, l’arrêté portant réglementation de la circulation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur le domaine publics ou privés de la Commune, sera appliqué.

ARTICLE 5  : Conventions et droits de pêche des adjudicataires :

Les adjudicataires doivent se conformer aux lois, règlements, arrêtés préfectoraux et municipaux concernant la police de la pêche et de l’eau. Ils doivent être en possession d’un permis de pêche ainsi que des timbres légaux ; Ne possédant que du seul droit de pêche, ils ne peuvent se livrer à aucun type de chasse.

Les adjudicataires demeureront responsables de tous dommages, dégâts, accidents causés par eux même ou par leurs invités.

La pratique de la pêche est autorisée en barque, mais l’utilisation du moteur thermique est interdite. Seuls les adjudicataires, les gardes habilités ou tout autre personne dûment autorisée par le Maire, sont autorisés à circuler en barque sur les eaux louées.

- Exercice de droit de pêche :

De l’ouverture de la chasse aux gibiers d’eau à sa fermeture, les horaires d’accès aux marais sont de 9h15 à 17h. De la fermeture de la chasse aux gibiers d’eau à son ouverture, les horaires seront ceux définis par la loi pêche, soit une demi heure avant le lever du soleil et une demie heure après le coucher du soleil.

Ne sont pas autorisés :

La pêche en barque avec moteur thermique, la pêche à la traîne, l’utilisation de nasses de quelque type que ce soit, la pêche à la cordée ou tout autre système similaire, la pêche à la carpe de nuit, sauf autorisation définie par arrêté préfectoral, la pêche à l’anguille de nuit à l’aide d’hameçon et de pelote.

Articles 6  : Respect du Milieu par les adjudicataires de chasse et de pêche.

Concernant la construction d’abri à bateau et/ou pontons, ces derniers devront faire l’objet d’une demande formalisée en Mairie et être en parfaite harmonie avec le milieu naturel et respecter les modèles définis et disponibles en mairie.

Aucune cabane ou cabanon ne pourra être installée par les adjudicataires. Seul l’existant peut être entretenu, en conformité avec les documents d’urbanisme en vigueur, au sein de la Commune. Les constructions existantes ne pourront être cédées au nouveau locataire qu’avec l’autorisation du Maire.

La circulation de véhicules à moteur, muni de lumière est interdite dans le marais, en période de chasse, de 17h à 9h.

En dehors des terrains de camping, le camping, caravaning ou assimilé est interdit sur les lieux de pêche et dans les marais.

La baignade est interdite dans les étangs des marais communaux.

Il est interdit d’araser ou de supprimer des îlots, de curer, d’extraire de la tourbe, de creuser des fossés ou de modifier leur cheminement. Il est interdit d’abattre des arbres de couper des taillis ou des haies dans les marais sans autorisation préalable de la Mairie. La pratique du feu est réglementée par l’arrêté municipal en vigueur.

Les locataires veilleront à la propreté de leurs surfaces louées, à n’y jeter aucun détritus alimentaires, ni papiers, ni cartons, ni bouteilles… et à emporter systématiquement leurs poubelles. Ils devront assurer l’entretien de l’accès et du pied de hutte qu’ils ont en charge, tout en veillant à ne pas modifier l’environnement existant et respectant le milieu naturel.  

Le contrôle des pieds de hutte et de leur accès se fera au moins tous les 3 ans. Si il est constaté que l’entretien n’est pas réalisé, il sera appliqué une pénalité de 200,00€, en complément de la redevance, pour une durée de 3 années, levée ou non, lors du contrôle suivant. Si des coupes ou tailles irrégulières sont constatées, il pourra être exigé la remise en état des lieux.

Autres Dispositions & Conditions Générales  

ARTICLE 1 :

• La commune se réserve le droit d’ouvrir ou de boucher les canaux, fossés ou entailles que bon lui semblerait comme d’extraire les tourbes, cailloux ou autres matériaux selon ses besoins, sans que les adjudicataires puissent prétendre à aucune indemnité ou diminution de loyer.
• Les adjudicataires ne pourront de même demander aucune diminution de la redevance fixée par les enchères ou par la négociation de gré à gré pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 2  :

• Les adjudicataires ne peuvent louer qu’un seul pied de hutte. Ils auront la faculté de céder à une ou plusieurs personnes leur droit de chasse ou de pêche, avec l’agrément de la Commune, mais en restant solidairement garants et responsables de leurs cautionnaires pour le paiement de la redevance et l’entière exécution du bail.
• La cession ou sous-location ne pourra avoir lieu que par acte à recevoir par Monsieur le Maire de LONG et après accord du Conseil municipal.
• En cas de résiliation, seul le cautionnaire pourra reprendre le bail aux mêmes conditions, sinon le lot faisant l’objet de la résiliation sera remis en location.

ARTICLE 3 : En cas d’adjudications, les adjudicataires devront, au moment du renouvellement de leur bail, fournir à leurs frais, bonne et solvable caution solidaire pour répondre au paiement de la redevance et de l’entière exécution des conditions du bail.

En cas de négociation de gré à gré, l’adjudicataire et le cautionnaire devront retourner, signée de leur main, une lettre d’engagement de continuité de l’entière exécution du bail actuel, au nouveau tarif et au plus tard dans les 8 jours suivants la négociation, en Mairie, sinon le lot faisant l’objet de la négociation sera remis en location.

ARTICLE 4 : La redevance annuelle sera payée entre les mains de Monsieur le Receveur municipal et à l‘avance, au plus tard le 1 ier août de chaque année et pour la première fois le 1 ier août 2010.

A titre de condition essentielle et déterminante de l’adjudication ou de la négociation de gré à gré, cette redevance annuelle sera indexée sur l’indice des prix à la consommation IPC (ensemble des ménages – France métropole et D.O.M) base décembre 2009 et plus particulièrement sur les Services récréatifs, publié par l’INSEE et subira une fois par an les mêmes variations d’augmentation.

Précision faite que le dernier indice connu est celui de décembre 2009 et bien entendu le loyer initial annuel résultant de l’adjudication ou de la location gré à gré restera en vigueur la première année du bail.

A cet effet, chaque année, au 1 ier juillet et pour la première fois, le 1 ier juillet deux mille onze, la redevance annuelle devant s’appliquer à l’annuité à couvrir sera calculée au moyen d’une règle proportionnelle ayant pour données :

1 er) le loyer en vigueur

2 ème) l’indice ayant servi à établir ce dernier montant

3 ème) l’indice du mois de décembre de l’année précédant immédiatement la révision.

Etant précisé que :

• l’indice de base restera celui du mois de décembre deux mille neuf.
• La première révision sera opérée le 1 ier juillet deux mille onze de la manière suivante :

Loyer d’adjudication multiplié par l’indice de décembre 2010 et divisé par l’indice de décembre 2009.

Le loyer suivant du 1 ier juillet 2012 sera calculé de la manière suivante :

DERNIER LOYER CONNU multiplié par l’indice de décembre 2011 et divisé par l’indice de décembre 2010 et ainsi de suite d’année en année jusqu’en 2018.

Le défaut de paiement à son échéance exacte d’une seule redevance annuelle entraînera de plein droit et sans aucune formalité la résiliation du présent bail en ce qui concerne chacun des lots des adjudicataires défaillants si bon semble à la commune qui restera toujours libre de poursuivre l’exécution. En cas de résiliation il sera dû, comme dommages et intérêts, au minimum une année de location de la part du locataire défaillant en sus de l’année courante.

ARTICLE 5 : En cas d’adjudication, elle aura lieu par le ministère de Maître de Basset, notaire associé à Ailly le Haut Clocher en la mairie de LONG au plus offrant et dernier enchérisseur.

Les adjudicataires devront payer entre les mains du notaire et dans les huit jours les droits d’enregistrement, frais et honoraires auxquels l’adjudication donnera lieu et tous les frais du présent cahier des charges, de grosse pour la Commune, ainsi que les frais de publicité, affiches et insertions exposés pour parvenir à l’adjudication.

Les frais seront payés par les adjudicataires proportionnellement au montant de la redevance annuelle due par eux.

ARTICLE 6  : L’adjudication de chaque lot sera prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur, après extinction de feux consécutifs, qui auront brûlé et se seront éteints, sans nouvelle enchère. Les enchères ne pourront être inférieures à cent euros (100€).

ARTICLE 7 : Toutes les charges et conditions seront de rigueur, aucune d’elles ne pourra être réputée comminatoire, et l’inexécution d’une seule d’entre elles entraînera de plein droit la résiliation du bail si bon semble à l’administration municipale.

ARTICLE 8 :

• Toute installation non cédée à l’adjudicataire suivant et non démontée dans les 30 jours après la cessation des locations en cours, devient propriété de la commune sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit due à l’ancien adjudicataire.

b) A l’expiration de sa location, tout adjudicataire, sauf renouvellement de son bail, devra avoir libéré son lot 30 jours après la cessation des locations en cours. Avant la fin de ce délai, le Maire se rendra sur place pour constater que les lieux ont été remis en état, en présence de l’adjudicataire sortant.

LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le logement de la poste à Monsieur Grégory CHEVALIER domicilié rue Saint Georges à LONG à dater du 1 février 2010 pour un loyer mensuel de 500 € payable d’avance. Me BASSET , notaire à Ailly-le-Haut-Clocher, établira le bail et Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires. Monsieur Grégory CHEVALIER versera une caution.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réunion du 29 décembre prochain avec Monsieur PAPILLON de la D.D.E pour l’étude de la sécurité routière.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réunion du 29 décembre prochain concernant le P.L.U avec le Cabinet POIGNON et les Services de la D.D.E. Nous avons demandé au Cabinet POIGNON de prendre en compte notre rencontre avec le Conseil Général de la Somme et les dossiers retenus, le projet Vallée de Somme, les acquisitions du conservatoire du littoral, la synergie qui doit être mis en place avec Longpré-les-Corps-Saints, la mise en valeur environnementale et paysagère de nos marais et la notion de développement durable pour faire de LONG un village d’excellence.

Monsieur le Maire indique que les travaux de peinture sur les boiseries arrière de la Mairie sont terminés.

Enfin Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le calendrier des manifestations 2010 a été établi et qu’il sera très vigilent sur la délivrance des autorisations de buvette.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 novembre 2009  

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie par pouvoir, COLSON Albert.

Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN: M.Mme VERDEGHEM Samuel:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison et les terrains situés rue des jardins, de Monsieur VERDEGHEM Samuel et Madame LEVE Cathy domiciliés impasse des jardins 80510 LONG.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Mme RENAUX-FUZELLIER Virginie :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison et les terrains situés rue de la poissonnerie, vendus par Madame FUZELLIER

DROIT DE PREEMPTION MAISON M.Mme PELLETIER Jocelyn:

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, confirme sa décision de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain situés rue Jean Gris vendus par M.Mme PELLETIER Jocelyn à Monsieur DESAVOYE Philippe et Madame YVINES Guilaine domiciliés 21 route de Moyenneville 80100 ABBEVILLE.

DROIT DE PREEMPTION TERRAINS Mme GRIFFON et Mr TESTELIN :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les terrains vendus par Madame GRIFFON et Monsieur TESTELIN au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres BP 79 , quai Giard, Le Riverside 62930 WIMEREUX.

DROIT DE PREEMPTION TERRAINS M.Mme Michel PECQUET :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AI 174 ET AI 258 (modification parcellaire envisagée mais non encore enregistrée de cette parcelle en AI 282, AI 283 et AI 284) d’une superficie totale de 42 497 m2 vendus par Monsieur et Madame PECQUET Michel domiciliés à LONG au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres BP 79, quai Giard, le Riverside 62930 WIMEREUX.

CONSTRUCTION D’UNE MAISON RUE DE LA POISSONNERIE:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur GOSSELIN Noël va construire une petite maison rue de la Poissonnerie.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Daniel BOULANGER, propriétaire du terrain à l’angle du chemin de la rivière des Planques et du chemin conduisant au parking de la Société de pêche, s’est engagé à démonter le chalet qu’il a construit sans autorisation. (aujourd'hui, comme promis tout a été démonté)

TERRAIN COMMUNAL CHAUSSEE DU CATELET :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande formulée par Monsieur MEGUEULLE Bernard domicilié chaussée du Catelet qui voudrait acheter le terrain cadastré AI 151 DE 302 M2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’autoriser Monsieur le Maire a faire les démarches dans le cadre des biens sans maîtres.

SIGNATURE DU BAIL AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE PICARDIE :

Après que Monsieur le Maire ait rappelé au Conseil municipal qu’un premier bail de 3 ans avait été signé par l’ancienne municipalité et que pour obtenir de vrais résultats, il fallait travailler à plus long terme, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail avec le Conservatoire des sites naturels de Picardie, dont le siège social est situé au 1 place Ginkgo 80000 AMIENS, concernant la location des parcelles AI 69, 70 et 71, lieudit les Communes à LONG. La durée de ce bail est de 12 ans allant du 14 décembre 2007 au 13 décembre 2009. Ce bail sera signé le 10 novembre à l’Office notarial 9 rue Allart 80000 amiens.

DOSSIER SECURITE VILLAGE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour mener à bien toutes les actions nécessaires à la sécurité routière dans le village, le Conseil Général suggère à la Commune une étude diagnostic. Cette étude pourrait être réalisée en 2010 et permettrait d’avoir une cohérence dans les décisions prises pour la sécurité. La D.D .E étudie la possibilité de prendre en charge une partie de cette étude dans le cadre de la convention ATESAT. Elle pourrait nous aider par exemple à établir le cahier des charges.

Monsieur le Maire donne ensuite une première liste d’actions :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour réaliser cette étude et à signer les pièces nécessaires.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SOMME POUR LE SALAGE ET/OU LE DENEIGEMENT DE LA RD 112 EN SORTIE DE LONG VERS L’ETOILE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité offerte à la commune de signer une convention avec le Conseil Général de la Somme pour le salage et/ou le déneigement de la RD 112 en sortie de Long dans la descente. Le projet de convention sera envoyé par le Conseil Général lorsque les tarifs des prestations seront établis. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.

DOSSIER ECOLE :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il lui semble important de faire le point sur ce dossier suite à la manifestation du 26 septembre dernier et à la table ronde au Conseil Général en date du 15 octobre (voir articles de presse, derniers courriers, compte rendu …) Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation pour que Mesdames Boissady, Renahi, messieurs RASSE et FIEVEZ, les représentants du collectif S.O.S Ecoles rurales, puissent participer au débat. Le Conseil municipal donne son accord. Après en avoir longuement délibéré, il est décidé d'envoyer différents courriers au Conseil Régional, au Préfet et à la Communauté de communes du Haut Clocher

DOSSIER LOCATION PIEDS DE HUTTE ET LOTS DE PECHE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement du travail de la commission et donne lecture d’une première ébauche du cahier des charges et notamment des droits séculaires. Il donne également les éléments à prendre en compte pour une négociation des différents lots de gré à gré avec les adjudicataires principaux.

COMPTE EPARGNE TEMPS :

Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance des différents éléments à prendre en compte pour mettre en place un compte épargne temps pour les employés titulaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide de mettre en place ce compte épargne temps à dater du 1 janvier 2009 et de demander l’avis du centre de Gestion de la Fonction publique territoriale.

VENTE DE LOTS DE BOIS :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de vendre des lots de bois sur pied aux personnes suivantes :

- lot n°1 M.POLLEUX Alain 100 €

- lot n°2 M. DAILLY Benoît 100 €

- lot n°3 M. GORIN Carlos 100 €

- lot n°4 M. DANZELLE Cyril 100 €

- lot n°5 M.VILBERT Bruno 100 €

- lot n°6 M.KERBOUET Gérard 100 €

- lot n°7 M.HENRY Xavier 100 €

- lot n°8 M. REANARD Fréderic 100 €

- lot n°9 M. BIENAIME Franck 100 €

- lot n°10M. BONNARD Guillaume 100 €

- lot n°11 M.BONNARD Sébastien 100 €

- lot n°12 M.RASSE Alex 100 €

-lot n°13 M.FLET Jean-Marc 100 €

VENTE DE 2 CHEVAUX CAMAGUAIS A MONSIEUR Louis FREMONT:

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres décide de vendre de chevaux camarguais à Monsieur FREMONT Louis domicilié 5 grande rue 80700 ARMANCOURT pour une somme de 1100 euros.

VENTE D’UN CHEVAL CAMARGUAIS A MONSIEUR Jean PECQUET:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de vendre un cheval camarguais à Monsieur Jean PECQUET domicilié à L’Etoile pour une somme de 400 euros.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CATM ACPG DE LONG ET COCQUEREL :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € au CATM ACPG de LONG et COCQUEREL pour l’organisation du 65 ème anniversaire de la libération de LONG.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LONG ANIMATION :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 325.00 € pour l’organisation du 65 ème anniversaire de la libération de LONG.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le MAIRE informe le Conseil municipal que les bons de chauffage d’une valeur de 60 € ont été établis pour les Aînés de plus de 70 ans et propose que ces bons soient distribués par les Conseillers municipaux.

Monsieur le Maire évoque ensuite les problèmes de circulation rue charmante et rue de la cavée

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des travaux effectués par l’entreprise CRETE dans la boulangerie, le grand marais et les provisions. Il suggère à chacun d’aller se rendre compte de l’excellent résultat du broyage.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du départ de Monsieur Daniel SYLVAIN du logement de la poste au 31 janvier 2010. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de Monsieur Grégory CHEVALIER pour reprendre ce logement.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du marché de Noël de l’école qui aura lieu le 19 décembre prochain. Le soir aura lieu l’arbre de Noël du FC LONG.

L’arbre de Noël de la Commune aura lieu le 20 décembre.

La remise des colis de Noël des employés communaux aura lieu le mercredi 23 décembre à 17 heures 30.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion du C.C.A.S sera organisée prochainement pour évoquer la distribution des colis aux Ainés.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la remise des prix du concours des Maisons fleuries aura lieu à la Communauté de communes du Haut-Clocher le 10 décembre à 20 h 30.

Monsieur le Maire et Monsieur Cyril PERILLIER, adjoint au Maire, demandent au Conseil municipal l’autorisation de trouver une lame de déneigement d’occasion pour être autonome cet hiver, expliquant que les routes de LONG ne sont pas prioritaires au sein du dispositif départemental. (C'est fait)

A la demande de Madame Janine SCOMBART, Maire-adjoint, la commission course cycliste se réunira prochainement pour la course cycliste « le prix de Long » Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission de la liste électorale va se réunir prochainement.

Pour répondre à Monsieur Raymond DELATTRE, Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le dossier de la brasserie avance.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande faite par Monsieur Michel PECQUET pour mettre en souterrain la ligne qui conduit à sa hutte.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le chalet situé sur un terrain vendu par M.Mme TASSIN au Pont des Planches par le Conseil général de la Somme a été démonté et emmené par Monsieur Cyril PERILLIER en compensation de son démontage, de la destruction des fondations et de la remise en forme du terrain en accord.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 septembre 2009  

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie par pouvoir, COLSON Albert.

DROIT DE PREEMPTION : M.Mme PECQUET Michel  :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AI 174, 282, 283 et 284 situées aux prés d’envies d’une superficie de 4 ha 24 a 40 ca vendues par M.Mme PECQUET Michel domiciliés rue du halage 80510 LONG au Conservatoire de l’Espace littoral et des rivages lacustres domicilié corderie royale BP 10137 à ROCHEFORT SUR MER 17306.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : M.Mme PELLETIER Jocelyn  :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison et le terrain cadastrés AL 224 d’une superficie de 422 m2 vendus par M.Mme PELLETIER Jocelyn domiciliés 4 rue Jean Gris à LONG à Monsieur CARPENTIER Johan et Madame GAUTIER Séverine domiciliés 21 rue de Moyenneville à Abbeville 80100.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Monsieur LEGER Jacques  :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison et le terrain cadastrés AL 234, situés 36 rue Joseph Lévêque, d’une superficie de 1230 M2 , vendus par Monsieur LEGER Jacques domiciliés 73 rue de la Tannerie à Abbeville à Monsieur LAPOUILLE Frédéric et Mme OFFRET Joëlle domiciliés 70 rue Clabaut à Fontaine/Somme 80510.

DROIT DE PREEMPTION : Mme GRIFFON Renée et TESTELIN Gérard  :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AI 170, 171,172 et 233, situées au lieudit le petit marais, d’une superficie de 33 a 36 ca, vendues par Madame GRIFFON Renée et Monsieur TESTELIN Gérard domiciliés 38 rue des Eaux 80510 Longpré-les-Corps-Saints à Monsieur BOUTON domicilié 17 rue de Buigny à Ailly-le-Haut-Clocher.

DROIT DE PREEMPTION : M.HEUZE Marc :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de na pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AE 93, 60 et 103 situées au lieudit le Paradis, d’une superficie de 93 a 10 ca, vendues par Monsieur HEUZE Marc domicilié 6 rue de l’abreuvoir 80580 EPAGNE EPAGNETTE au Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres 17300 ROCHEFORT SUR MER 17306.

ATESAT : Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal les missions de l’ATESAT : - Dans le domaine de la voirie : Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, aides à l’établissement des arrêtés pour mise en place de barrières de dégel ou autres autorisations, assistance à la coordination de travaux et au classement des voies communales. C’est ce qui vient d’être fait ces derniers temps. ATESAT peut aussi intervenir dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat en apportant des conseils sur la faisabilité d’un projet, sur la procédure et les démarches à suivre pour le réaliser. L’ATESAT peut aussi apporter une assistance au dossier des maisons vacantes. Monsieur le Maire rappelle que cette année, dans le cadre de notre convention, la D.D .E nous aide à mettre en place le sens de circulation dans la rue Gaëtan Carpentier et dans la rue Tambour et à résoudre les problèmes au carrefour en haut de la rue de l’ancienne école des filles… Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de renouveler la convention ATESAT en y ajoutant la mission habitat et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.  

NOUVEAU CLASSEMENT DES VOIES :  

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le tableau de classement des voies communales.

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière

Le Conseil municipal, à l’unanimité des ses membres, décide d’adopter définitivement le tableau de classement unique des voies communales ci-annexé qui établit la longueur des voies classées dans le domaine public communal à 10 725 mètres .

CLASSEMENT DEFINITIF DE LA VOIRIE  :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière

Décide de prononcer le classement dans les voies communales: le CR de la rivière des planches, le CR de Long à L’Etoile dit chemin d’Amiens dans la section comprise entre la route départementale n°32 et le hangar agricole, le CR de Villers dit des bois dans la section comprise entre la route départementale n°32 et le chemin d’exploitation N°9, le CR de la poissonnerie dans la section comprise entre la rue de la poissonnerie et la limite de Cocquerel, le CR de la chasse à Vaches en incluant le tour du terrain de boules, la rue Dufourmantelle, la rue de l’Epine Martin, le chemin de la mare, la rue de la cavée jusqu’à la chapelle.

DOSSIER EAU :  

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’interconnexion avec le réseau d’Ailly-le-Haut-Clocher est terminée. Il explique ensuite que les entreprises Véolia et la Nantaise des Eaux sont venues visiter les installations. La SAUR et la Lyonnaise des Eaux ayant répondu qu’elles ne répondraient à cause d’une surcharge de travail. Monsieur le Maire explique ensuite que les deux entreprises restent en lisse. Le Conseil municipal confirme sa demande d’avis auprès du comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale pour cette délégation de service public du dossier eau. (Délibération du 26/11/2008).   

DOSSIER GAZ :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Totalgaz est prêt à réaliser le réseau gaz si les bâtiments communaux sont rattachés au dit réseau et si la commune met à disposition (moyennant rémunération) le jardin de la Mairie pour y installer les citernes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de maintenir sa décision de ne pas se rattacher au réseau gaz.

Décision prises suite à la visite des Services du Conseil Général de la Somme  :  

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différentes réponses apportées par le Conseil Général suite à la visite des Services du Conseil Général :

Il a été décidé :

- La démolition partielle du bâtiment Gervois et l’aménagement de toute la zone, après étude de M. Le Boudec. Il a commencé à travailler sur le futur projet d’aménagement de cette zone.

- Une intervention sur la Maison éclusière, au niveau de la toiture, des portes et des fenêtres qui se fera avant l’hiver. Un projet de réhabilitation à vocation Touristique sera étudié dans le cadre du projet « Vallée de Somme »

- De gros travaux sur les deux barrages et l’écluse. Ils seront suivis d’un aménagement paysager avec en autre, une mise en peinture (en vert) des ouvrages. Le pont bleu sera lui aussi repeint, en bleu… Une réflexion sera menée sur le potentiel de production électrique sur ces 2 équipements ainsi que sur la collecte des déchets flottants.

-La fermeture en amont de la Halte nautique et la réalisation d’une installation de lisses en bois en aval pour faciliter l’entrée. Une borne électrique devra être posée et l’éclairage rétabli.

La commune changera les planches du ponton.

-La reconstruction de la passerelle enjambant la Somme au niveau de la centrale dans le cadre de la « voie verte » en cours d’étude.

-La prise en charge de la rivière « Gervois » par le Conseil Général et la construction d’un pont devrait remplacer les 2 tuyaux existants entre le Somme et cette rivière.

-L’installation du mobilier « canal » ne peut se faire que dans l’emprise du domaine public fluvial départemental.

-Une étude de diagnostic au niveau de la sécurité sur la RD 32 avec le Conseil Général peut être initiée. Le Conseil général prendrait en compte l’aménagement hors agglomération entre LONG et Le Catelet.

-L’installation d’une « jupe motards » le long de la glissière de sécurité dans le virage près de chez M .Mme RENAUX.

- que la glissière de sécurité demandée route de l’Etoile, côté captage incombe à la commune. Un dossier de demande d’aide sera effectué auprès de l’Agence de l’Eau et du C.G.

DOSSIER ECOLE :  

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des différents échanges qu’il a eu avec l’association SOS école rurale, avec la communauté de commune de la région d’Hallencourt et les différents courriers échangés cet été. Il donne lecture de la réponse négative de rattachement à la communauté de communes d’Hallencourt qui lui a été envoyée par Monsieur Jacob.

DOSSIER FRAPP  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les 3 dossiers présentés dans le cadre du FRAPP ont passé l’étape de la communauté de communes et du Pays, ils sont maintenant à la Région. Trois autres projets sont lancés: la mise aux normes de la brasserie, la création d'un gîte à la centrale hydroélectrique et la création d'une aire de service pour camping car.

REMBOURSEMENT AMP SINISTRE CAMPING MUNICIPAL :  

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter le remboursement de l’assurance AMP domiciliée 4 rue Edouard Gand à Amiens d’un montant de 6186 € pour un sinistre au camping municipal. Le solde d’un montant de 1686 € sera versé sur présentation des factures de remise en état du chauffage et des sanitaires.

PLACEMENT :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de placer une nouvelle fois pour une année 152 000 € sur un compte à terme à 0.65 % à sur 12 mois reconductible. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires auprès de la Perception d’Abbeville banlieue.

VENTE DE 2 CHEVAUX :  

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de vendre 2 poulains camarguais de l’année pour un montant de 700 € à Mlle Zaïre URBA, du centre équestre « les cavaliers du marais », domiciliée rue de Long 80510 LONG.  

LOCATION DE L’ETANG CLOVIS :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer pour la pêche l’étang « Clovis » à Monsieur Michel DUMORTIER domicilié 9 rue de Montrelet 80750 FIENVILLERS à compter du 15 septembre 2009 pour un montant de 460.00 € par an.

LOCATION D’UNE PARTIE DU GRAND MARAIS  :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer pour la pêche la première partie de l’Etang du grand marais et la cabane de pêche à Monsieur COLLE Stéphane « Amis des pêcheurs » domicilié 42 avenue Wilson Churchil 62 000 ARRAS à compter du 25 septembre 2009 pour un montant de 1100 € par an.

LOCATION DE L’ETANG DES CLOQUES :  

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer pour la pêche l’étang des Cloques à Monsieur LATOUCHE Eric domicilié à dater du 25 septembre 2009 pour un montant de 4000 € par an.

LOCATION DES JARDINS POUR L’ANNEE 2009 ET SUIVANTES :  

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres décide de louer les jardins communaux comme suit :

Monsieur Thierry PLANQUE 1 jardin à 30 €

Mme RAMBOUR Réjane 2 jardins à 30 €, soit 60 €

Monsieur MALPART 1 jardin à 30 €

Monsieur BONNARD 1 jardin à 30 €

Mme MOURET Sylvie 1 jardin à 30 €

Monsieur DELATTRE Raymond 1 jardin à 30 €

REMISE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE A MADAME KERBOUET COLETTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Colette KERBOUET a obtenu la médaille de bronze de la famille et qu’elle lui sera remise lors d’une prochaine cérémonie.  

DELIBERATION POUR LA CREATION D ’UN COMPTE EPARNE TEMPS :  

Après que Monsieur le Maire ait expliqué la possibilité de création d’un compte épargne temps à compter du 1 janvier 2009 pour le personnel titulaire de la commune après avis du centre de gestion de la fonction publique territoriale, à savoir que le personnel peut cumuler 22 jours par an de vacances ou de RTT sur une période maximale de 5 années. Le Conseil municipal demande de plus amples renseignements avant de prendre une décision.

LOCATION DES LOTS DE PECHE ET DES PIEDS DE HUTTE:

Monsieur le Maire fait le point du travail de la commission mise en place pour les prochaines locations. Monsieur le Maire explique également que des travaux de dessouchage ont été entrepris par les Sociétés AMIGA et REVET à la pépinière sous la direction du Conservatoire des sites naturels de Picardie. Ces travaux ont d’ailleurs été financés par le Conservatoire des sites naturels de Picardie.

VENTE DE LOTS DE BOIS  :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de vendre des lots de bois. Un article paraîtra dans le numéro d’Octobre d’ Info LONG. La coupe pourra commencer dès le 15 novembre prochain. Le Conseil municipal décide de limiter le nombre de stères de bois à 10 par foyer pour permettre de livrer un maximum de familles.

INFORMATIONS DIVERSES  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission des maisons fleuries se réunira mardi 29 septembre à 14 heures.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat du personnel de la cantine et de la garderie a été renouvelé pour une année. Le contrat est un CAE d’une durée hebdomadaire de 23 heures et pris en charge à 90 %.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la partie main courante, côté vestiaires, nécessaire au stade pour l’engagement en championnat de 4 ème division du FC LONG a été installée par les employés communaux. Le coût des travaux s’élève à 1900 € TTC.  

QUESTIONS DIVERSES :

De Madame Danièle LEJEUNE : Les chats qui divaguent sont de plus en plus nombreux. Pourrait-on les faire castrer ? Réponse : Nous allons étudier la question.

De Madame Claire BLIN : Pourquoi la taxe des ordures ménagères a-t-elle si fortement augmenté ? Monsieur le Maire charge Monsieur Arnaud DEGUISNE de se renseigner

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 juillet 2009  

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.

DOSSIER GAZ :

Après que Monsieur le Maire ait accueilli les représentants de Fédération d’électricité départementale, messieurs COZETTE et VALERE ainsi que ceux de TOTALGAZ, messieurs GAYRARD et SERAFINI, La DEDE 80 expose comment a été traité le dossier énergie, comment ont été lancés les appel d’offres et comment LONG a été attribué à Totalgaz. Ensuite Monsieur Gayrard fait une nouvelle présentation de la proposition de Totalgaz en matière d’implantation d’un réseau « gaz » à Long. Après avoir entendu tous les arguments et répondu à toutes les questions posées, il est décidé qu’une nouvelle réunion aura lieu en septembre pour confirmer ou infirmer la décision prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mars 2009. (dossier totalgaz en annexe)

DOSSIER GESTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du 6 juillet concernant l’ouverture des plis pour la délégation de service public concernant la distribution de l’eau. Il indique que 4 entreprises ont répondu :

- La Nantaise des Eaux (l’intervenant est à Corbie)

-La lyonnaise des Eaux (l’intervenant est à Longueau)

-Véolia (l’intervenant est à Abbeville)

-SAUR (l’intervenant est à Rosières)

Les 4 propositions ont été retenues.

Monsieur le Maire indique que les prochaines réunions auront lieu les

11 septembre pour l’étude des offres, le 25 septembre pour en faire la synthèse et vers le 15 novembre pour la décision du Conseil municipal.

POINT SUR L’INTERCONNEXION AVEC LE S.I.A.P D’AILLY :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de raccordement sont terminés. Il reste des travaux à effectuer :

- le changement des pompes au captage de Long

• le grillage et la porte à poser au captage
• la glissière de sécurité le long de la rue de l’Etole au niveau du captage
• des travaux d’électricité au château d’eau

ADJUDICATION DES LOTS DE PECHE ET DES PIEDS DE HUTTE :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commission travaille et construit différents scénarios. Monsieur le Maire indique que certains pieds de huttes sont très bien entretenus et d’autres moins bien. Il fait le même constat concernant les chemins d’accès à ces pieds.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2009 AVEC LES SERVICES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME  :

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la réunion du 19 juin 2009 avec les services du Conseil général de la Somme à laquelle assistaient les Adjoints et Madame Claire BLIN, a été intéressante et constructive. Monsieur le Maire en donne les principaux points. Il indique également que l’écluse et la maison éclusière seront remises en état en 2010.

DOSSIER SOMEA:

Après que Monsieur le Maire ait expliqué l’avancement de ce dossier, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour participer au financement de la partie communale de LONG qui devrait s’élever à la somme de 1500 €. Cet accord est soumis à l’obtention des subventions prévues. Le dossier BRGM sera étudié lors d’une prochaine réunion.

POINT SUR LE DOSSIER ECOLE :

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a adressé plusieurs courriers, signés conjointement par le représentant de S.O.S Ecole rurale, adressés au Président de la République , au recteur et au Préfet de Région. Il fait part également au Conseil municipal d’une réunion qui s’est tenue en la Mairie avec Monsieur JACOB, président de la Communauté de communes d’Hallencourt, en présence de Monsieur Stéphane FIEVEZ et de Madame CAMUS représentants de S.O.S Ecole rurale. Dans cette affaire, Monsieur JACOB se dit préoccupé par l’avenir du collège de Longpré-les-Corps-Saints. Il va consulter les communes de la communauté de communes d’Hallencourt pour étudier notre demande d’un rattachement éventuel de la commune de LONG avec la communauté de communes d’Hallencourt. Une réunion aura lieu en Septembre à l’inspection académique avec le Conseil Général de la Somme , les Communautés de communes d’Hallencourt et d’Ailly-le-Haut-Clocher, le Collège d’Ailly-le-Haut-Clocher et l’école de LONG, suite à une proposition faite par l’inspection d’académie et le comité de pilotage de la communauté de communes du Haut Clocher.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MADAME VILLAIN :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain et la maison cadastrés AL 222 d’une superficie de 582 m2 vendus par Mme VILLAIN née LEROY Viviane à la SCI BILOT domiciliée 7 rue Gaston Debray à Arras.

CREATION DE REGIE POUR LA BORNE ELECTRICITE EAU DE L’ECLUSE :

Après que Monsieur le Maire ait expliqué au Conseil municipal qu’il est indispensable de créer une régie de recettes pour l’encaissement des pièces mises dans la borne « eau-électricité » de l’écluse, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement de la borne « eau-électricité » de l’écluse. Le courant électrique et l’eau sont payés à l’aide de pièces de 2 €.

REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’ajouter un avenant à la délibération du 29 avril 1982 créant une régie de recettes auprès de la Perception pour les recettes du camping municipal : En plus des droits de place au terrain de camping municipal (emplacements, location des mobil home), le régisseur pourra également délivrer des tickets et encaisser les sommes dues pour l’entrée des invités et pour les actions de pêche en barque.

FETES DES 13 ET 14 JUILLET 2009 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du déroulement des manifestations des 13 et 14 juillet :

13 juillet :

• défilé au Catelet à 21 heures 30
• défilé à Long à 22 h 15
• Feu d’artifice et bal

14 juillet :

- 14 heures 45 : Cérémonie au Monument

- 15 heures : Jeux puis vin d’honneur

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune ne peut plus distribuer d’argent lors des jeux. Nous distribuerons donc des bonbons et divers autres choses.

REPAS DES CAMPEURS LE 18 JUILLET :

Monsieur le Maire invite tous les Conseillers municipaux qui le pourront à participer au repas des campeurs qui aura lieu le 18 juillet prochain. Il indique que la participation des campeurs a été fixée à 9 € pour les adultes, 5 € pour les enfants de 7 à 12 ans et que le repas sera gratuit pour les enfants de moins de 7 ans. Il explique également que l’animation sera faite par un campeur.

ACHAT D’UN CAMION BENNE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’acheter un camion benne d’occasion de marque RENAULT Master benne 2.2 DCI de 7 cv, type UDCJG5, n° série vfaudcjg534759937, pour un montant de 14 500 € TTC au garage GUERRIER OCCASIONS domicilié 10 rue Paul Emile Victor, zac de la borne, 80136 RIVERY.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le tour du canton aura lieu le 30 août prochain et que le départ sera donné à partir de 8 heures de Gorenflos.

Monsieur le Maire rappelle également que le 6 septembre prochain aura lieu le marché aux puces organisé par LONG ANIMATION et il informe le Conseil que le Président des Anciens combattants souhaite, le même jour, célébrer le 65 ème anniversaire de la libération de Long. Ce ne sera pas simple mais nous allons y travailler.

Madame SCOMBART donne connaissance au Conseil Municipal que le 29 janvier 2010, Madame CAILLY Madeleine domiciliée rue des Moulins aura 100 ans. Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir pour l’organisation de cet événement mais propose de laisser la salle des fêtes à Madame CAILLY pour fêter comme il se doit cet anniversaire avec pourquoi pas une cérémonie officielle avec ensuite une fête plus familiale.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le gîte de pêche rue de l’abreuvoir propose à nouveau des promenades à bateau.

QUESTIONS DIVERSES :

De Monsieur Paul LADRIERE : Un petit chalet a été installé sans autorisation sur le terrain à l’angle du chemin de la rivière des planques et du chemin conduisant à la société de pêche « au paradis des pêcheurs ». Le propriétaire a-t-il demandé un permis ? Réponse : non, nous écrirons à ce propriétaire et nous lui ferons enlever son chalet.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que suite à la proposition de Totalgaz et de la FEDE 80, il semble utile de créer une commission énergie. Messieurs Francis LEPINE, Jean-Noël FOSSATI, Jean-Marie PECQUET et Raymond DELATTRE ont été désignés pour faire partie de cette commission.

De Monsieur Daniel FACQUER : Ne pourrait-on pas intervenir pour résoudre le problème posé la divagation des chiens. Réponse : Nous rappelons pourtant régulièrement dans info Long que la divagation des chiens est interdite.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 Mai 2009

L’an deux mille neuf, le 20 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEPINE Francis, Maire.

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire par pouvoir, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.

Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.

BUREAU DES ELECTIONS EUROPEENES DU 7 JUIN 2009 :

Le bureau de vote sera tenu comme suit dans le bureau du secrétariat de mairie:

De 8 heures à 10 h 30 : MM. FACQUER Daniel

VASSEUR Séphane

FACQUET Claude

De 10 h 30 à 13 heures MM. FOSSATI Jean-Noël

PERILLIER Cyril

DELATTRE Raymond

De 13 heures à 15 h 30 : MM.LADRIERE Paul

SCOMBART Janine

PECQUET Jean-Marie

De 15 h 30 à 18 heures : MM.LEPINE Francis

LEJEUNE Danièle

DEGUISNE Arnaud

AVENIR DE LA 4 ème CIRCONSCRIPTION  :

Vu les articles 1er , 3, 24 et 25 de la Constitution

Vu la loi organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution ,

Vu la loi N°2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés

Vu le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations

Considérant que les modifications envisagées à la carte électorale de la Somme au vu de la proposition de M.MARLEIX, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

Considérant que selon la loi 2009-39, l’article 2 alinéa II 1 er précise que le découpage électoral doit être mis en œuvre sur des bases essentiellement démographiques, sous réserve des adaptations justifiées par des motifs d’intérêt général,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, souhaite que la 4 ème circonscription demeure en place, gage d’une meilleure représentativité du territoire.

La décision du Conseil municipal n’est en rien une position politique mais un constat géographique.

DROIT DE PREEMTION DU CONSEIL GENERAL: TERRAIN DE M. HEUZE :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AE 60, 93 et 103 d’une superficie de 9310 m2 vendues par Monsieur HEUZE. Le Conseil municipal se réjouit de savoir que le Conservatoire du littoral va acquérir ces terrains.

LOCATION LOGEMENT DE L’ECOLE DES GARCONS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer à Monsieur et Madame LEJEUNE, domiciliés 2 rue ancienne école des filles à Long, le logement de l’école des garçons pour un loyer mensuel de 500 €. Me BASSET, notaire à Ailly-le-Haut-Clocher, est chargé d’établir le bail et Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires à la location. Des travaux de mise en conformité électrique seront entrepris avant la location et d’autres travaux seront programmés en accord avec les locataires (Portes et fenêtres etc…)

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTIONS FRAPP et IDEAL :

Monsieur le Maire rappelle les décisions du Conseil municipal

-Valorisation du patrimoine et amélioration des conditions d’accueil du public plantations en 2009

-Gestion durable du patrimoine communal

Installation d’une pompe à chaleur eau/eau au camping municipal d’un montant de 29200 € ttc avec une demande de subvention à l’ADEME et au Conseil Général de la Somme.

Achat d’un camion en remplacement du deuxième tracteur : coût évalué à 10 000 € HT.

Macadam devant le bureau du terrain de camping évalué à 9000 € ttc

Peinture des fenêtres et portes de la centrale hydroélectrique : coût évalué à 5500 € ttc. Une subvention sera demandée au Monuments historiques et au Conseil Général

Peinture des fenêtres et des portes de la mairie côté jardin : coût évalué à 3250 € ttc.

Grillage au camping municipal, à l’atelier communal et à la station de captage d’eau : travaux évalués à environ 6000 €

COLLECTIF ECOLE :

Monsieur Stéphane Vasseur, conseiller municipal, donne connaissance à l’assemblée d’un courrier rédigé par l’association du collectif école adressé au Président de la République pour le maintien de l’école de LONG. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prendra quant à lui rendez-vous avec Monsieur JACOB, Président de la communauté de communes d’Hallencourt, pour connaître sa position quant à l’éventualité du rattachement de la Commune de LONG à la com de com d’Hallencourt.

FEU DE LA SAINT JEAN ET FETE LOCALE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la fête aura lieu du 20 au 23 juin. Il demande au Conseil municipal de réfléchir à l’endroit où aura lieu le pot après le feu de la Saint Jean. Monsieur le Maire demande également à chaque conseiller d’apporter son aide lors du feu de la Saint Jean, moment fort de l’année dans la commune.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un cas de méningite a touché un enfant de 2 ans dans le village. Il indique que toutes les personnes ayant approché l’enfant ont été rencontré par un médecin et que toutes les mesures ont été prises auprès des Services sanitaires départementales.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que grâce au travail des membres de l’association du club des jeunes le mobil home du camping est propre. Il explique également qu’une demande lui a été faite pour l’achat de ce mobil home par Monsieur LEGAY, client du camping municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une visite de membres du Conseil Général de la Somme, de Claire Blin, des Services de la D.D.E et de Monsieur Le Boudec aura lieu le 19 juin prochain pour étudier le devenir des bâtiments de la D.D.E et de la maison éclusière.

QUESTIONS DIVERSES :

le Conseil Municipal décide de demander au locataire une caution spéciale de 30 € pour le nettoyage de la salle qui servira lorsque la commune sera obligée de faire nettoyer à nouveau la dite salle par Madame Brigitte ROULLE après le rendu de la clef par le locataire.

Le Conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une mallette qui possède 50 départs pour tirer le feu d’artifice du 13 juillet en toute sécurité. LONG Animation participera financièrement à l’achat de ce matériel.

Monsieur le Maire explique que les services de la poste doivent installer prochainement les logiciels sur l’ordinateur de la poste et l’adsl prochainement. Mademoiselle NOCLERE, hôtesse d’accueil de l’office du tourisme va donc préparer la saison estivale et les manifestations comme c’était le cas auparavant.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 AVRIL 2009

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TILLIER Michel :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses Membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AL 82, 83 et 232 d’une superficie de 1974 m2 , situés rue de l’Enclos, vendus par Monsieur TILLIER Michel domicilié au Centre hospitalier d’Abbeville, E.H.P.A.D, 42 boulevard Vauban à Abbeville à Monsieur et SCOMBART Gervais domiciliés 14 rue de l’Enclos à LONG.

COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE D’EAU 2008 : Solde positif de + 59026.40 €

• COMPTE ADMINISTRATIF 2008 CAMPING MUNICIPAL : solde positif de + 112 042.89 €

COMPTE ADMINISTRATIF OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME :solde positif de + 4101.52 €  

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : COMMUNE DE LONG : solde positif de +121197.05 €

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR :  

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008, M 49 service d’eau, M4 camping, Office municipal du Tourisme et M14 Commune, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les comptes de gestion présentés par le receveur municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser : Après avoir entendu la lecture et approuvé les comptes administratifs 2008, Après s’être assuré que monsieur le Percepteur a repris dans celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 er : statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celle relative à la journée complémentaire ; 2 ème : statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 ème : statuant sur l’exécution et sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que les comptes de gestion dressés par le Percepteur pour l’année 2008 visés et certifiés par le Percepteur et l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote des budgets primitifs  :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote les budgets :

Pour le service d’eau

Dépenses de Fonctionnement : 86397.00 €

Recettes de fonctionnement : 86397.00 €

Dépenses d’investissement : 54015.00 €

Recettes d’investissement : 54015.00 €

Travaux prévus en investissement :

Engagement travx syndicat Ailly 12235 €

Grillage station pompage 8000 €

Portail station pompage 1500 €

Renforcement sécurité fenêtres 500 €

Branchement etc… 10000 €

Pour le camping municipal

Dépenses de fonctionnement : 177151.00 €

Recettes de fonctionnement : 177151.00 €

Dépenses d’investissement : 73540.00 €

Recettes d’investissement : 73540.00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’augmenter la redevance annuelle de camping de 820 € à 850 € pour 1 ou 2 personnes.

Travaux prévus en investissement :

Aménagement devant camping 10000 €

Chauffage et chauffe eau camping 26200 €

Portes WC et Fermeture pièce pour les Handicapés 7100 €

Travaux divers camping sanitaires et logt 26000 €

jeux 3000 €

Pour l’office municipal du tourisme .

Dépenses de fonctionnement : 3706.00 €

Recettes de fonctionnement : 3706.00 €

Dépenses d’investissement : 1080.00 €

Recettes d’investissement : 1080.00 €

Pour la Commune

Dépenses de fonctionnement : 501449.00 €

Recettes de fonctionnement : 501449.00 €

Dépenses d’investissement : 200824.00 €

Recettes d’investissement : 200824.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vu la conjoncture actuelle, décide de ne pas augmenter les impôts.

Taxe d’habitation : 2.05

Taxe foncière bâti : 4.16

Taxe foncière non bâti : 7.25

Taxe professionnelle : 3.24

Les travaux prévus en investissement :

Achats :

Tracteur 31100 €

Tronçonneuse 585 €

Broyeur 8050 €

Camion benne 9600 €

 Achats couverts par un emprunt et la reprise des deux tracteurs:

Travaux prévus:

Horloge église 2000 €

Portail mairie 3000 €

Peinture mairie 3300 €

Peinture fenêtres uh 5500 €

Sanitaires stade 1600 €

Chauffage école des filles 1600 €

Main courante stade 7800 €

Clôture atelier 4000 €

Jeux 10000 €

Plu 9000 €

Frais d’études 4000 €

Plantations 1700 €

Jeux et div 4600 €

Une partie de ces travaux seront réglés grâce à un remboursement anticipé du FCTVA 2008 d’un montant de 50295 €.

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1 er DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009, CODIFIEES A L’ARTICLE L 1615-6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, POUR LE VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONSDU FCTVA AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 70891 € Décide d’inscrire au budget de la Commune de LONG 102 295 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 44 % par rapport au montant de référence qui a été déterminé par les services de l’Etat; Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de LONG s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

ACHAT TRACTEUR, D’UNE TONDEUSE, D’UNE TONDEUSE STHIL MS200T :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’acheter un tracteur Deutz Fahr Agroton 85 d’occasion muni d’une fourche tentas B1 (godet penne pélican) 1 m 50 parallélogramme 3 ème fonction révisé et garanti 1 an, d’un montant de 26000 € ht, et une tronçonneuse de marque STHIL MS 200 T d’un montant de 489 € ht aux établissements ANSELIN domiciliés 20 route de Franqueville à Domart-en-Ponthieu. Les Etablissements ANSELIN reprendront les 2 tracteurs de la commune ( un DEUTZ DX 330 plus un chageur Faucheux plus 2 accessoires Godet terre et un DEUTZ 6207) pour un montant de 10 000 € qui viendront en déduction des 26000 € du tracteur Deutz Fahr Agroton. La dépense est prévue au BP 2009 du budget communal.

ACHAT D’UNE TRONCONNEUSE STIHL MS880 ET D’UNE TONDEUSE KUBOTA 721 H PRO :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’acheter une tronçonneuse STHIL MS 880 d’un montant de 1209 € ht et une tondeuse kubota 721 h pro d’un montant de 1158 € ht aux établissements ANSELIN domiciliés 20 route de Franqueville à Domart-en-Ponthieu. La dépense est prévue au BP 2009 du camping municipal.

EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR ET DE DIFFERENTS ENGINS ET OUTILS :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes despièces annexées établis par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Montant :40 000 EUR (quarante mille euros)	Durée  : 8 ans
Objet du prêt : Financer l’achat d’un tracteur, et de différents engins et outils
CONDITIONS FINANCIERES
Taux fixe : 3,89 % Versement des fonds  : le 08/06/2009 Commission d’engagement  : 150 €

ECHEANCE(S)

Périodicité : annuelle Mode d'amortissement : échéances constantes Le profil d'amortissement du prêt résultant du versement des fonds le 08/06/2009 et du paiement de la première échéance le 01/10/2009 et de la deuxième échéance le 01/04/2010 génère une charge budgétaire annuelle équivalente à celle d'un prêt au taux de 2,88 % de même montant avec une première échéance 12 mois après le versement des fonds, les échéances suivantes étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de 12 mois.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. LEPINE Francis, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA D.R .A.C POUR LA MISE EN PEINTURE DES PORTES ET FENETRES DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE

Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance au Conseil Municipal des trois devis de mise en peinture des portes et fenêtres de la centrale hydroélectrique :

Devis de la SARL GLANDIER domiciliés 12 route de Rouen à MAREUIL CAUBERT 80132, d’un montant de 4316.79 € ht soit 5162.88 € ttc.

Devis de M.DERUMEL domicilié 10 rue Jacques Moignet à Mareuil Caubert qui s’élève à 10220 € ttc

Devis de Monsieur Cyril DANZELLE, domicilié 37 rue d’Ailly à LONG (Somme), qui s’élève à 4598.76 € ht soit 5500.12 € ttc.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de remettre en peinture les fenêtres et les portes nouvellement installées par Monsieur Jean DEPREZ, menuisier à Ailly-sur-Noye et de proposer à l’architecte des Monuments historiques le devis de Monsieur Cyril DANZELLE, domicilié à LONG, et de solliciter une subvention de 50 %de la D.R .A.C.

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTIONS FRAPP :

Après que Monsieur le Maire ait donné un compte rendu de la réunion qui s’est déroulée à Ailly-le-Haut-Clocher concernant le dossier de demande de subvention dans le cadre du FRAPP, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’adopter les opérations suivantes :

-Valorisation du patrimoine et amélioration des conditions d’accueil du public (plantations en 2009, aménagement des entrées du village et des turets en 2010, aménagement de la grand rue en 2011 etc…)

-Gestion durable du patrimoine communal (installation d’une pompe à chaleur eau/eau au camping municipal en 2009, isolation et changement de portes et fenêtres au logement école des garçons en 2010 etc…) en préconisant les matériaux les plus performants et le moyen de chauffage le plus adaptée et le plus économique conformément au développement durable.

Le Conseil municipal s’engage à monter les différents dossiers avec l’aide des Services compétents et à soutenir financièrement et administrativement la réalisation des différents travaux pour qu’ils aboutissent dans les délais.

HOPITAL D’ABEVILLE : MOTION

Après que Monsieur le Maire ait lu le courrier de Monsieur Nicolas DUMONT, Maire d’Abbeville, concernant le devenir de l’hôpital d’Abbeville et le service public de proximité, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, demande la construction d’un nouvel hôpital 100 % public à Abbeville.

LOCATION DES PIEDS DE HUTTE ET DES LOTS DE PECHE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des diverses réunions de la commission « location chasse et pêche » qui ont eu lieu dernièrement pour étudier les différentes possibilités pour relouer les pieds de hutte. Le travail de la commission avance et elle rencontrera les différents locataires lors d’une visite des pieds de hutte.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS LES RUES GAETAN CARPENTIER, PARIS, TAMBOUR et ANCIENNE ECOLE DES FILLES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu avec de nombreux habitants des rues Gaëtan Carpentier, Paris, tambour et ancienne école des filles pour essayer de trouver ensemble une solution qui réglera la circulation et le stationnement dans ces rues. Monsieur le Maire indique également qu’une réunion aura lieu avec les Services du Conseil Général pour avoir leur avis. Monsieur le Maire confirme qu’un stop sera installé en bas de la rue de la Carrière.

POINT SUR LE DOSSIER « GAZ » :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le nombre d’habitants voulant se rattacher au réseau de Totalgaz n’évolue pas malgré l’envoi par l’entreprise de courriers aux résidences secondaires. Il n’y aurait que 11 foyers intéressés. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, maintient sa décision de ne pas se rattacher au réseau.

DOSSIER ECOLE :

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier « école » et sur la dernière réunion de la Communauté de Communes durant laquelle le Président a précisé que la communauté de communes assurerait elle-même sa défense au Tribunal administratif. Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux de faire preuve de transparence et de cohésion dans ce dossier. Monsieur Stéphane VASSEUR, conseiller municipal, demande que la Commune réitère sa demande de retrait de la Communauté de communes du Haut Clocher. Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal a déjà pris une délibération le 26 novembre 2008 concernant sa demande de retrait de la communauté de communes en cas de fermeture de l’école de LONG. Il demandera que cette question soit à l’ordre du jour de la prochaine réunion communautaire.

Enfin, Monsieur Albert COLSON, Conseiller municipal, tient à préciser qu’il était présent à la réunion organisée par le Collectif « école » avec Monsieur Greumetz, député.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion organisée le 5 mai prochain qui aura pour thème « partenariat entre les communes de LONG et Lonpré-les-Corps-Saints.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande faite pour vendre des « bleuets de France » le 8 mai prochain. Il rencontrera Monsieur Daniel PERILLIER, Président des ACPG – CATM de Long et Cocquerel pour la vente de ces timbres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de la préfecture de la Somme , suite à l’accident tragique ayant eu lieu lors de l’élagage d’arbres dans une petite commune, expliquant la responsabilité des élus dans leur fonction dans ce genre d’accident.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du projet concernant la brasserie. Le coût des travaux envisagés par l’éventuel repreneur est très important. En cas d’accord, le repreneur ne serait pas intéressé par le logement du haut et étudie la possibilité de créer une entrée sur le côté droit de la brasserie pour l’accès au logement.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Véolia va installer un compteur départ au captage et un autre au réservoir pour pouvoir avoir un bilan plus précis des mètres cube d’eau pompés et distribués. Une révision des bornes « incendie » serait également nécessaire. Les études entreprises concernant la gestion du réseau d’eau continuent.

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le rapport suivant : Mesdames et Messieurs, Le service public d’eau potable de la commune de LONG est exploité par la société VEOLIA EAU dans le cadre d’un contrat d’affermage ; ce contrat arrivera à échéance le 31 décembre  2009. Suite au rapport d’analyse du mode de gestion de novembre 2008, il est proposé de mettre en place une délégation par affermage du service d’Eau potable et, par conséquent, de lancer une consultation afin de choisir le futur délégataire. Le délégataire aura en charge l’exploitation de l’ensemble du service, comprenant :

• le contrôle, l’entretien et la réparation des infrastructures et ainsi assurer le bon fonctionnement de l’ensemble du service,
• l’accueil et la gestion de la clientèle.

La durée du nouveau contrat devra permettre au délégataire d’amortir les investissements qu’il aura à effectuer sur les équipements : une durée de 7 ans est pour cela appropriée. Les prestations qui seront demandées au délégataire seront précisées dans le cahier des charges ; les candidats devront l’accepter dans son intégralité et en outre :

• préciser les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer la qualité du service rendu et maintenir au meilleur état le patrimoine du service,
• proposer l’évolution des tarifications prévues pour les différentes catégories d’abonnés.

Conformément aux stipulations de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques, l'autorisation de votre assemblée est nécessaire pour décider du principe de cette délégation de service public et permettre le lancement de la procédure de consultation. Compte tenu de ce qui précède, je propose donc à l’assemblée délibérante de prendre la délibération ci-dessous :  

L’ASSEMBLEE DELIBERANTE, VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE :

Article 1/- approuve le principe de délégation de service public en vue de l'exploitation du service de l’Eau potable.

Article 2 /- AUTORISE le Maire à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation, qui sera soumis à l’assemblée délibérante pour approbation.

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Monsieur le Maire soumet à au conseil municipal le rapport suivant : Mesdames et Messieurs, Dans le cadre de la procédure de délégation d’un service public, le Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux dispositions légales (article L1411-5), prévoit la création d’une commission spécifique compétente amenée à se réunir au minimum trois fois :

• pour l’ouverture des plis de candidature et la sélection des candidatures,
• pour l’ouverture des plis contenant les offres et l’enregistrement des pièces de celles-ci,
• pour l’examen des offres et la rédaction d’un avis sur la (les) entreprise(s) ayant soumissionné.

Monsieur le Maire propose de constituer une Commission de Délégation de Service Public Eau Potable.

Cette commission est présidée par : Monsieur LEPINE, Maire de LONG

Sont élus titulaires (3) :

- M. PERILLIER Cyril

- M. DEGUISNE Arnaud

- M.PECQUET Jean-Marie

Sont élus suppléants (3) :

- M. VASSEUR Stéphane

- M. DELATTRE Raymond

- M. COLSON Albert

Monsieur Jean-Noël FOSSATI, adjoint au Maire, informe le Conseil municipal que des jeunes du club des jeunes se sont proposés pour nettoyer le mobil home vacant du camping municipal.

DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION D ’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER :

Après que Monsieur Daniel FACQUER, conseiller municipal, ait informé le Conseil municipal qu’un suppléant devait être désigné pour le syndicat de transport scolaire de la région d’Ailly-le-Haut-Clocher, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne Monsieur Raymond DELATTRE pour occuper le poste de suppléant.

QUESTIONS DIVERSES:

De Monsieur Arnaud DEGUISNE : Pourrait-on prendre des mesures pour assurer la sécurité des habitants de la rue de la chapelle ? Réponse : nous rencontrerons prochainement les Services du Conseil Général

Monsieur Daniel FACQUER informe le Conseil municipal que LONG Animation a décidé d’octroyer une somme de 1500 € pour le fleurissement du village et l’amélioration du cadre de vie à LONG. Monsieur le Maire remercie LONG Animation et se dit touché par ce geste.

Madame Patricia RETOURNE explique que pour le tir du feu d’artifice du 13 juillet, il serait nécessaire d’acheter une valise de tir. Monsieur le Maire prendra contact avec Monsieur Didier RETOURNE pour cet achat.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 Février 2009  

Présents :  MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond,  FACQUET Claude,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.

 

PREPARATION DES PROCHAINES LOCATIONS CHASSE ET PECHE :

 

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la réunion fructueuse qui a eu lieu le 13 mars 2009 avec les adjudicataires des pieds de hutte. Il semblerait que la grande majorité des locataires soient prêts à renouveler leur bail de gré à gré.

Plusieurs points ont été évoqués lors de cette réunion et notamment :

-         l’éclairage du camping municipal pendant toute la nuit   

-         les horaires de sortie des huttes le matin à Longpré-les-Corps-Saints et le besoin d’harmonisation de ces horaires entre LONG et Longpré.

-         le besoin de renforcement du banc des provisions. La Commune mettra du tout venant à la disposition des chasseurs.

-         Le paiement en retard de quelques locataires et la demande expresse de la Perception pour que les paiements se fassent dans les délais. Monsieur le Maire a trouvé un arrangement avec la Perception pour que le paiement se fasse en fin juillet de chaque année. Le Conseil Municipal reverra la situation des mauvais payeurs lors des prochaines adjudications.

-         La réservation d’une hutte pour les habitants de LONG avec l'interrogation de son entretien et de sa gestion

-    Un conseiller souligne qu'il y a peut-être des huttes sous-évaluées

Monsieur le Maire demande qu’une commission soit formée pour répondre à toutes ces questions et pour étudier les différentes possibilités de louer. Messieurs Arnaud DEGUISNE, Stéphane VASSEUR, Jean-Marie PECQUET, Daniel FACQUER, Jean-Noël FOSSATI et Francis LEPINE formeront donc cette commission et elle se réunira le Vendredi 27 mars à 18 h30.

 

CIRCULATION DANS LES RUES GAETAN CARPENTIER ET ANCIENNE ECOLE DES FILLES :

 

Après de nombreuses plaintes, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des bandes jaunes seront installées en haut de la rue pour permettre une libre circulation et un stop mis au bas de la rue de la carrière pour assurer la sécurité.

Il explique également que le stationnement dans la rue Gaëtan Carpentier pose de gros problèmes et notamment lors du passage du camion de ramassage des ordures ménagères. Trop souvent, ce sont les employés communaux qui doivent faire le ramassage. Le Conseil Municipal  demande à Monsieur le Maire de provoquer une réunion avec les habitants des rues Gaëtan Carpentier, rue Paris et rue Tambour pour avoir leur avis sur l’organisation de la circulation et du stationnement dans ces rues.

 

DOSSIER GAZ :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion qui a eu lieu lundi dernier avec Totalgaz. Il en résulte que le nombre d’habitants intéressés ne change pas beaucoup. Il y aurait 11 clients ayant signé un contrat et 23 autres qui attendent pour prendre une décision définitive. Ils nous ont annoncé également que le hameau du Catelet ne serait pas desservi.

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, après avoir fait un bilan du pour et du contre, décide de ne pas se rattacher à totalgaz.

Monsieur le Maire explique qu’il organisera une réunion publique le mercredi 25 mars prochain à 18 h 30 pour donner la position de la commune aux habitants.

 

 

DOSSIER CAMPING MUNICIPAL :

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’état des lieux a été fait au logement du camping municipal et dans les sanitaires le 28 février dernier, jour du départ de Monsieur BERA. Il a été constaté l’étendue des dégâts et tous les travaux à effectuer avant l’ouverture officielle. Depuis cette date des travaux ont été effectués et  le Camping a déjà changé d’allure. De nombreux travaux restent à faire et nous attendons les devis et la réponse de l’assurance pour savoir ce qu’elle prendra à sa charge.

Monsieur Jean-Noël FOSSATI, adjoint au Maire, fait un point des différents travaux prévus.

         -    La réparation de toutes les tuyauteries, le changement des robinets gelés, etc...

-         Le changement des portes des wc et la fermeture du local « handicapé »

-         Le changement d’une partie du toboggan

-         L’achat de 2 jeux et de balançoires à chaînes.

-         L’installation d’un moyen de chauffage pour le logement et les locaux et pour l’eau chaude.

-         La peinture des bâtiments

 

Monsieur Cyril PERILLIER, adjoint au Maire,  explique que les travaux d’élagage du camping ont été entrepris et seront poursuivis à l’automne.

 

Monsieur le Maire rappelle que Madame BACQUET a réintégré son poste dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique pour la gestion. Il explique qu’il faudra réfléchir pour employer une ou deux personnes dans le cadre  d'un contrat aidé ou pas, pour entretenir les sanitaires et recevoir les clients en dehors des heures de présence de Madame BACQUET. Monsieur le Maire explique également que la commission « camping » suivra ce dossier.

 

EMPRUNT:  

 

Après que Monsieur Jean-Noël  FOSSATI ait proposé de couvrir certains investissements par un emprunt, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires….

 

AGENCE POSTALE ET OFFICE DU TOURISME :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la future agence postale ouvrira ses portes le 3 avril prochain. Le mobilier devrait arriver dans les prochains jours et la mise en place de l’informatique est programmée pour la   fin de la semaine prochaine.

La formation de l'agent se fera à Hangest-sur-Somme à partir du 26 mars prochain. Il précise que le bureau de poste fermera ses portes le 31 mars et que les 1 et 2 avril seront réservés à la mise en marche de l’agence postale. Il ajoute que tout est réuni pour que les 2 services publics que sont le point poste et l’office du tourisme rendent les meilleurs services aux habitants et aux touristes.

 

EMBAUCHE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF POUR L’AGENCE POSTALE ET L’OFFICE DU TOURISME :

 

Monsieur le Maire rappelle le travail de la commission « emploi » qui avait retenu 11 candidatures. Il a ensuite reçu les différents candidats avec Monsieur Claude FACQUET. 5 Candidatures ont été gardées. Toutes avaient les capacités de tenir l’agence postale. Pour les départager, il leur a été demandé d’établir un projet de développement touristique.

Le Conseil Municipal, après avoir longuement délibéré, a décidé  d’employer Mademoiselle Christine NOCLERE,  domiciliée  à CONTY (Somme), comme adjoint administratif stagiaire à compter du 1 avril 2009 pour tenir l’agence postale communale et l’Office du tourisme.

Nous rappelons que l’agence postale sera ouverte les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9 heures à midi et ce toute l’année. L’office du tourisme sera ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 14 h à 18 h et  un dimanche matin sur deux  pendant la saison estivale. Hors saison, nous établirons prochainement les jours d’ouverture. Le temps de travail sera annualisé.

 

EMBAUCHE DE DEUX EMPLOYES DANS LE CADRE DES CONTRATS AIDES :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’employer dans le cadre d’un contrat avenir messieurs DELIGNIERES Thierry et DANTEN Marc à compter du 1 avril. Ces contrats sont soumis à une période d’essai.

 

CHANGEMENT DE CAUTIONNAIRE AU PIED DE HUTTE DES COMMUNES:

 

Un nouveau locataire au pied des hutte des Communes: Monsieur TANGH remplace Madame BATAILLE Jeanne. Il devra présenter un cautionnaire pour que la décision soit entérinée.J

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 Février 2009

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert par pouvoir

DROIT DE PREEMPTION :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain cadastré AL 176 d’une superficie de 5 a 37 ca, situé 4 rue tambour à LONG, vendu par Monsieur et Madame CARPENTIER DODE Maryvonne domiciliés 31 rue neuve 80470 ARGOEUVES à Monsieur et Madame LIPPENS VINCENT Francine domiciliés 188 rue de la gare 88270 BOCQUEGNEY.

DROIT DE PREEMPTION :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain cadastré AL 166 d’une superficie de 7 a 69 ca, situé 2 rue ancienne école des filles à LONG, vendu par Monsieur et Madame LADRIERE Nicolas domiciliés 20 rue Joseph Lévêque 80510 LONG à Monsieur GORIN Carlos et Madame DUPUIS Delphine domiciliés 995 route des 3 pins 83320 CARQUEIRANNE

DOSSIER ECOLE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 23 janvier dernier, date de l’occupation de l’école des garçons, et après avoir rencontré l’Inspecteur d’académie et Monsieur DUBOIS, rien de nouveau n’est intervenu. Le 3 février un rendez-vous a de nouveau eu lieu avec l’Inspecteur d’Académie, sans représentant de la Commune mais en présence de Monsieur GREMETZ, député. Le lendemain une rencontre a eu lieu avec le collectif pour faire le point sur leur demande de recours au Tribunal Administratif. Monsieur Stéphane VASSEUR informe le Conseil municipal que le recours porte sur 3 délibérations prises par la communauté de communes du haut clocher. Il explique ensuite que la synthèse de travail du cabinet Laurent ne peut plus être discutée ou refaite. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à priori, les enveloppes budgétaires pour les travaux sont maintenant accordées pour les 3 RPC.

DOSSIER CAMPING :

DOSSIER POINT POSTE ET OFFICE DU TOURISME :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mobilier devrait être installé début mars mais signale que le démarrage de l’agence Postale pourrait être repoussé d’une semaine. La formation de l’agent aura lieu avec l’employée de l’agence de Condé Folie. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que 18 CV ont été déposés pour le poste. La commission « recrutement » lors de sa réunion du 26 février en a retenu 11. Les candidats seront reçus à partir du 9 mars prochain par Monsieur le Maire et Monsieur Claude FACQUET.

DOSSIER EAU:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nouveau rapport vient de lui parvenir. Ce rapport est plus complet et tient compte de l’échange qui a eu lieu avec la Commune de Longpré-les-Corps-Saints et son syndicat d’eau regroupant Condé-Folie, Bettencourt-Rivière et Longpré-les-Corps-Saints. Les conclusions restent les mêmes, à savoir un différentiel entre l’affermage et la régie. Des rendez-vous sont fixés pour la semaine prochaine avec différents prestataires, concurrents de Véolia. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ouverture des plis a eu lieu au niveau de l’interconnexion. Véolia a demandé à la DDA d’étudier la possibilité de remplacer les pompes de notre station pour pouvoir assurer un rendement correct en cas de besoin. Le coût de ces travaux s’élèverait à 13 000€ et serait subventionné à hauteur de 80%. La part communale serait donc de 2600 €. Véolia s’engagerait à prendre cette somme à sa charge en compensation de la facture réglée par la commune à l’agence de l’eau. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur TURPIN de provoquer une réunion avec le SIAEP d’Ailly-le-Haut-Clocher pour évoquer la possibilité que LONG puisse intégrer dès 2010 le SIAEP.

DOSSIER EOLIEN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu un nouveau contact avec Monsieur ROCHE, notre nouveau correspondant chez ENERGIS. Nous le rencontrerons dans la 2 ème quinzaine de Mars pour faire un point du dossier. Monsieur le Maire rappelle que le Tribunal administratif a rendu un jugement en notre défaveur et qu’il y a eu appel. C’est donc le Conseil d’Etat qui tranchera. Monsieur le Maire indique également que lors de la prochaine assemblée générale des Maires de la Somme , il proposera une question publique au sujet des projets éoliens pour comprendre la différence de traitement d’un projet à un autre.

DOSSIER ENERGIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de mise en réseau de gaz propane à proposer aux habitants via Totalgaz. 11 contrats ont été signés et 23 réponses sont en attente. L’étude faite par totalgaz pour nos bâtiments communaux indique qu’une économie de 2 500 € pourrait être faite par an. Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal que l’étude est prolongée jusqu’au 31 mars prochain. La Commune travaille également sur d’autres solutions de chauffage avec les énergies nouvelles.

PREPARATION DU BUDGET 2009 :

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Noël FOSSATI, premier adjoint qui fait un bref bilan du budget et demande au Conseil municipal de réfléchir sur les projets d’investissement. Quelques projets sont en cours (achat d’un nouveau tracteur 4 roues motrices, achat d’un camion benne d’occasion, d’un broyeur bois, mise en place d’une aire de jeux, peinture des fenêtres de la centrale hydroélectrique etc…)

DELIBERATION CONCERNANT LA REFORME « BALLADUR » CONCERNANT LA REGION :

La Commission Balladur est actuellement chargée de proposer au Président de la République une nouvelle réforme des collectivités territoriales. Il s’agirait de modifier le mode de scrutin régional et d’établir une confusion entre les régions et les départements. C’est ainsi que des rumeurs persistantes et insistantes font état d’un éclatement de la Picardie , l’Oise étant rattachée à la Région Ile de France, la Somme au Nord Pas-de-Calais, le sort de l’Aisne restant incertain. C’est pourquoi le Conseil municipal de LONG demande solennellement au Président de la République , à son Gouvernement et à tous ceux qui seraient tentés de brader notre région de ne pas toucher à la Picardie. Nous appelons tous les habitants de la commune à se mobiliser, à s’exprimer et à faire savoir par tous les moyens leur attachement à leur Région.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de l’association diocésaine et du projet d’un dossier DRAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes posés par certains enfants du village (église, cimetière, bruit dans la rue, insultes, etc…). Les parents ont été alertés pour leur rappeler leurs responsabilités en cas de dégradations.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une journée découverte organisée par le Conseil Général de la Somme ayant pour thème « l’aménagement de la Vallée de la Somme  » et le projet éco touristique entre LONG et Longpré-les-Corps-Saints. IL précise que Monsieur Jean-Noël FOSSATI et Madame BLIN ont assisté à cette journée.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Philippe MESSIAEN a remis à la mairie quelques éléments nouveaux de son projet pour la Brasserie.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre adressée par les riverains de la rue de l’épine Martin qui regrettent la destruction du talus de cette voie.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la nécessité de rouvrir le chemin de la chasse verte pour faciliter le travail des habitants qui ont pris un lot de bois dans cette zone. Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un concert aura lieu en l’église de LONG le 2 mai prochain avec l’harmonie de Molliens-Dreuil, Quesnoy et Montdidier. Plus de 80 musiciens seront présents.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la journée Rando qui aura lieu le Dimanche 19 Avril à LONG avec la Direction Régionale de la Randonnée. IL demande aux Membres du Conseil de participer.

LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES FILLES :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le logement de l’école des filles à Monsieur et Madame MIANNAY David à compter du 1 mars 2009. Le loyer sera de 499 € par mois et Maître BASSET est chargé d’établir le bail. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES GARCONS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le logement de l’école des garçons à l’entreprise TOTALGAZ, 48 avenue Général de Gaulle 92800 PUTEAUX, à compter du 1 janvier 2009. Le loyer sera de 200 € par mois étant donné que tout le logement ne sera pas occupé. Le gaz sera remboursé à la Commune sur présentation des factures. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec Totalgaz. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux sont à prévoir dans le logement pour la prochaine location.

ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après étude il serait souhaitable de régler l’éclairage avec une fermeture de 1 heure à 5 heures. Il donne connaissance également au conseil municipal de l’installation d’un logiciel en mairie qui permettra de tenir informée l’entreprise SANTERNE des lampes grillées du village.

Monsieur le Maire rappelle que le course cycliste « le prix de Long » aura lieu le 2 mai prochain et qu’il faudra du monde pour la circulation et l’organisation.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fête de la nature qui aura lieu les 16 et 17 mai prochains.

Monsieur le Maire souhaite que l’aménagement du jardin du souvenir soit amélioré et que le Conseil Municipal y réfléchisse. Peut-être faudrait-il penser à un columbarium ?

Monsieur le Maire propose d’ouvrir le bas de la scène pour y entreposer les tables. Cela permettrait d’avoir plus de place dans la salle des fêtes.

Monsieur le Maire tient informé le Conseil municipal de la prochaine réunion de la commission des impôts.

Monsieur le Maire charge Monsieur Arnaud DEGUISNE et Patricia RETOURNE d’une réflexion sur le futur terrain de jeux.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 Novembre 2008

Monsieur Paul LADRIERE aimerait que l’on étudie la possibilité d’installé un emplacement handicapé au pont.

 

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE INTERCOMMUNAUX ET ECOLE DE LONG :

Monsieur le Maire rapelle que le dossier scolaire fait beaucoup parler de lui depuis que lors du dernier Conseil d'école en date du 21 ocotobre 2008 qui avait pour principal objet le vote du Conseil d'école poiur l'année scolaire 2008-2009, Madame ROUCOUX, vice-présidente de la communauté de communes du Haut Clocher , en charge du dossier scolaire, a évoqué la supression de l’école de Long d’ici 2010 et la possible affectation des enfants de Long à Pont-Rémy...

Depuis, nous avons eu de nombreuses réunions avec les enseignants, les représentants de parents d’élèves, au niveau local, mais aussi, au niveau Communautaire. Plusieurs articles de presse sont parus sur ce sujet et une réunion publique a été organisée le 14 Novembre dernier à Ailly par la Com de Com. Depuis, des tracts ont été distribués à Long et ailleurs, des calicots ont été dressés pour informer de la situation. « Le ton est monté à la Com de Com vis-à-vis de Long ». On parle de non dit depuis des années sur ce sujet, on dit que Long a profité de la prise de compétence scolaire pour créer ses services de garderie, de cantine… A ce jour, un collectif associatif est en préparation pour organiser la défense de l’école rurale, à taille humaine : Une Assemblée Générale constitutive se réunira le samedi 29 Novembre 2008 en parallèle. Nous nous apprêtons à recevoir l’Inspecteur d’Académie, le président de la Com de Com, la Vice Présidente en charge du scolaire et l’IEN (Mme Pierre), le vendredi 28 Novembre 2008.

Ce jour-là était prévue l’Assemblée Générale de la pêche avec renouvellement du bureau et Le Président, Monsieur Paul Ladrière a bien voulu l' a reportée au jeudi 4 décembre 2008.

Le 05 Décembre prochain, la Com de Com devrait enfin débattre des périmètres des futurs RPC, donc des affectations des différentes communes vers St Riquie, Ailly ou Pont Rémy et voter. Par rapport au collectif, deux conseillers municipaux ont été désignés pour participer, au nom de la Commune , au fonctionnement de cette future association. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de désigner Messieurs Stéphane VASSEUR et Cyril PERILLIER.

Monsieur Arnaud Deguisne demande qu’un compte rendu régulier soit fait au Conseil Municipal. Une réunion est prévue avec Mr Gilbert Mathon, Conseiller Général de la Somme le 04 Décembre 2008 à Abbeville.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, Quelle doit être l'attitude à adopter le 05 Décembre ?

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour quitter la Com de Com d’Ailly-Le-Haut-Clocher pour rejoindre Hallencourt s’il y a une suppression de l’école de Long. Une réunion aura lieu le 9 Décembre chez le Président du Conseil Général de la Somme.

EVOLUTION DU BUREAU DE POSTE DE LONG :

Après avoir pris connaissance sur place du fonctionnement des APC (Fontaine Sur Somme, Allery, Condé Folie, Tours en Vimeu et Hangest Sur Somme), nous avons constaté une vraie satisfaction sur les services et sur les horaires pratiqués. Côté technique, les choses se passent comme nous l’a expliqué Mr Deblangy lors de notre dernier Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose que l’Agence Postale Communale se fasse dans les locaux de l’Office de Tourisme avec le recrutement nécessaire pour tenir l’Agence Postale et l’Office de Tourisme en même temps à raison de 12h30 hebdomadaire. L’ouverture pourrait se faire au 1 er Mars 2009.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération. Celle-ci est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal après en avoir délibéré.

PROLONGATION DU CONTRAT D’AFFERMAGE CONCERNANT LA GESTION ET LA DISTRIBUTION DE L’EAU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’affermage signé avec VEOLIA arrive à terme au 31 Décembre prochain. G2C travaille en A.M.O. sur le moyen de gérer le plus efficacement et le plus économiquement la distribution de l’eau potable. Un premier compte rendu va se faire dans les prochains jours, il sera présenté lors d’un Conseil Municipal qui aura lieu courant Décembre. La Commune décidera ensuite de lancer soit des appels d’offres pour recruter, soit pour que la Commune s’associe. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur TURPIN, Directeur de l’Agence Véolia Eau, a proposé à la Commune une convention type pour proroger d’un an le présent contrat. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de l’intervention de Véolia le 21 Novembre pour la vidange du Château d’eau. L’opération était aussi programmée le 24 Novembre (2 réservoirs à vidanger chacun leur tour). Malheureusement le 21, une vanne a été cassée lors de la vidange, ce qui a provoqué une fuite d’eau lors du Week-End. Véolia a réparé la vanne. Monsieur le Maire propose de prendre une délibération sur prolonger le contrat actuel jusqu’au 31 décembre 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de prolonger le contrat avec Véolia. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

CAHIER DES CHARGES DU « FIL DE L’EAU » :

Monsieur le Maire rappelle que la Commission PLU s’est réuni les 10 et 14 Octobre. En l’absence de Mr COUGY de la DDE , Mr Jean-Christian CORNETTE, qui était présent, nous a donné son avis sur la question du CDC et sur le mode de gestion du futur établissement. Monsieur le Maire rappelle qu’un comité technique a été désigné lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 Octobre 2008. Il rappelle sa composition : Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PECQUET Jean-Marie, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane et Madame BLIN Claire. Monsieur le Maire réunira donc ce comité technique le 12 Décembre prochain afin de mettre au point le cahier des charges pour le soumettre lors du prochain Conseil Municipal et valider définitivement ce cahier des charges avant que celui-ci ne soit transmis aux différents porteurs de projets et à la presse.

VOIERIE : CHEMINS AGRICOLES ET DE RANDONNEES :

Monsieur le Maire rappelle qu’en ce qui concerne les chemins agricoles et certains talus, leurs limites ne sont pas toujours respectées. Il informe également qu’un inventaire des chemins et des talus sera fait ainsi qu’un état des lieux pour connaître les limites d’emprises et les besoins en travaux pour les maintenir. Ces chemins de remembrement doivent être entretenus par le syndicat. Monsieur le Maire rappelle également que la compétence voierie appartient à la Com de Com. Il faut donc lui remonter nos besoins. Par contre, le pouvoir de police est laissé à la Commune ainsi d’ailleurs que la problématique de la signalisation par exemple. Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de ce travail, il est indispensable que le bien communal soit préservé et que nous ayons une évaluation précise des besoins d’entretien et d’éventuels travaux neufs à réaliser sur les chemins communaux. Nous devons également assurer cette évaluation pour la Com de Com et pour la Préfecture de Région en vue de la répartition des dotations de l’Etat pour 2009. Monsieur Stéphane VASSEUR est chargé de ce dossier.

Pour les circuits de randonnées, le Conseil Général nous signale que la convention d’entretien et de gestion signée avec notre collectivité en 2005 arrive à son terme, un projet de renouvellement sera présenté à l’Assemblée Départementale courant Décembre lors du vote du budget primitif de l’année 2009. Monsieur le Maire demande de prendre une délibération pour ce renouvellement.Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la signature du renouvellement de cette convention.

Monsieur le Maire propose de mettre un panneau « STOP » en bas de la rue de la Carrière à cause des problèmes rencontrés au carrefour avec la rue de l’école des Garçons. A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal donnent leur accord. Plusieurs problèmes de circulation et de stationnement sont évoqués.

ILLUMINATION DE NOËL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'netreprise SANTERNE installera les illuminations de Noël. (avec renouvellement de motifs, ajout de quelques guirlandes). Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en 2009 que l’entreprise SANTERNE proposera une convention d’illumination à la Commune. Monsieur Stéphane Vasseur souhaite que les habitants du village participent également à l’illumination en décorant leurs maisons. Monsieur le Maire propose que Santerne fasse un branchement électrique à la Chapelle pour mettre en valeur sa façade et ses vitraux. Le Conseil Municipal , à l’unanimité de ses membres, donne son accord aux travaux. La Commune profitera des travaux pour envisager d’amener l’électricité jusqu’au Château d’Eau. Monsieur le Maire rappelle la convention signée avec le SIER concernant l’entretien préventif du réseau d’éclairage public. Il demande aux conseillers municipaux de prévenir la mairie si une lampe est grillée dans leur quartier en indiquant le numéro sur le poteau. La réparation doit être faite par l’entreprise Santerne dans les 48 heures. Monsieur Albert COLSON fait part de problèmes d’éclairage sur la chaussée du Catelet en face de chez Mr Debure.

DROITS DE PREEMPTION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres a pris la décision d’acquérir les parcelles AE 51 et AE 52 au lieudit le Paradis.

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D’AMENAGEMENT DU PONTHIEU MARQUENTERRE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la dissolution du Syndicat intercommunal de développement et d’aménagement du Ponthieu Marquenterre.

COLIS DES AÎNES, DES AGENTS COMMUNAUX, AIDES AUX PERSONNES ÂGEES ET NOËL DES ENFANTS :

Monsieur le Maire indique que cette année c’est Mr François Tondelier, notre boucher, qui est chargé de préparer les colis des Aînés. Un bon de 60€ pour l’attribution de fuel, bois, charbon, etc, chez les Ets FLANDRE sera donné, comme chaque année, aux personnes ayant 70 ans (un bon par ménage). L’arbre de Noël des enfants de la Commune aura lieu le Dimanche 21 Décembre. Le Père Noël devrait utiliser divers moyens de locomotion pour arriver jusqu’à la salle des Fêtes. Un dessin animé sera prévu pour cette manifestation. Mr Jean-Marie Pecquet est désigné pour choisir cette projection. Un pot clôturera cette fête.

TRAVAUX DE LA CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE :

Monsieur le Maire rappelle que des travaux avaient été commencés en 2005, laissés à l’abandon suite au départ du prestataire. Depuis, la situation ne s’est guère améliorée. Mr Raymond Delattre a essayé de revoir le prestataire. Quelques temps après, Monsieur le Maire accompagné de 2 conseillers et 2 prestataires sont allés sur ce chantier. Bilan, ce qui a été fait est à refaire. Monsieur le Maire en accord avec le Conseil demande une Commission de Sécurité, un contrôle immobilier et des devis pour peindre les portes et les fenêtres de la Centrale.

POINT SUR LE PLU :

Monsieur le Maire indique la Commission doit continuer à travailler.

LONG doit devenir un Village d’Excellence.

POINT SUR LES AGENTS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire nous fait part de l’arrivée de Mathieu Pecquet, du départ en retraite de Jean-Michel Danten et au 31 décembre de la fin du contrat de Monsieur Jean-Paul Thiébaut. La Commune a la possibilité, suite à notre demande d’agrément, de prendre des stagiaires (2 au maximum) qui réalisent des études CPA ou CAPA travaux paysagers ou entretien de l’espace rural. Nous avons la demande de Jérémy Retourné, 17 ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres ; décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d'appentissage pour Monsieur RETOURNE Jérémy. Monsieur Albert Colson fait remarquer que Mathieu Pecquet conduit le tracteur de la Commune mais n’a pas son permis B.

Monsieur le Maire avise le Conseil que, comme tous les ans, les agents communaux auront un colis de Noël et qu’une petite manifestation sera organisée pour le départ en retraite de Mr Danten.

COMMISSION DES IMPÔTS :

Monsieur le Maire indique que la Commune est relancée pour créer cette commission avec des commissaires titulaires et suppléants. Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, par 14 voix pour et une abstention (celle de M. COLSON Albert) décide de proposer la liste ci-dessous :

COMMISSAIRES TITULAIRES :

…….

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

……

QUESTIONS DIVERSES :

• LE GAZ :

Une réunion publique aura lieu le 02 décembre à 18h45 à la salle des fêtes avec TOTAL GAZ.

• LES MARAIS :

Chevaux : 2 chevaux ont été vendus et passent leur retraite paisiblement chez des particuliers.

Coupe et vente de bois : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité de ses membres la mise à disposition de 15 lots de bois au prix de 100€.

Gestion des niveaux d’eau : Le canal d’assèchement sera nettoyé cet hiver.

Travaux 2009 :

• Il est envisagé un parking à l’entrée du village
• Chasse à Vaches (Charmille,…)
• Au Catelet (aménagement pour passage du bus)
• Sortie du Catelet (trottoirs,…)
• Arrêt de bus au Catelet (bandes à l’endroit de l’arrêt de bus)
• L’ancien Café « Jules »
• Enlever la haie à l’atelier (grillage,…)
• Containers (changement d’endroit).

• CIMETIERE :

Les monuments aux morts de 14/18 et 1870 ont été remis en valeur. Monsieur le Maire demande l’ouverture d’un dossier : grilles du cimetière, Tombes réputées en état d’abandon devant faire l’objet d’une reprise, croix de fer, l’espace de la famille De Boubert, tout en y associant un CAT.

Monsieur le Maire demande également de retravailler « Le jardin du souvenir ». a l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte.

• EGLISE :

Monsieur le Maire nous fait part qu’il y a beaucoup de travaux à faire. A l’unanimité , le Conseil nomme Monsieur Jean-Marie Pecquet, responsable pour monter un dossier.

• DIAGNOSTIC IMMOBILIER :

Monsieur le Maire fait part qu’un inventaire sera fait avant le 31 décembre concernant tous les matériels (atelier + mairie). Pour 2009, priorités à définir pour l’achat de petits matériels.

• CONCOURS VILLES ET VILLAGES FLEURIS AVEC LA COM DE COM :

Monsieur le Maire nous indique qu’un emplacement pour une serre est trouvé (jardin de Daniel Périllier).Messieurs Daniel Facquet et Raymond Delattre sont chargés de ce dossier pour conseils.

• FÊTE DE LONG :

la date de la fête de LONG est fixée les 20 et 21 juin 2009.

• VŒUX DU MAIRE :

Monsieur le Maire arrête la date du Vendredi 9 Janvier 2009.

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Monsieur le Maire nous informe que Mr Léon Pruvost offre à la Commune de Long un Défribilateur (Mr Chapotard gère le dossier).

• SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 Octobre 2008

Approche du devenir du Bureau de Poste en présence de M. Deblangy  :

Monsieur le Maire présente Monsieur Deblangy, Directeur de la Poste de Flixecourt et du terrain de Flixecourt regroupant 7 communes. M. Deblangy a pour mission de fusionner le terrain de Flixecourt à celui d’Ailly le Haut-Clocher, ce qui entraîne une nouvelle organisation. Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour, le bureau de poste de Long est ouvert du lundi au vendredi le matin (de 9h15 à 11h45), soit 12H 30 semaine. Cet horaire est loin d’être satisfaisant. Il est d’ailleurs rappelé que la demande a été faite d’augmenter l’amplitude horaire et surtout d’ouvrir à nouveau le samedi matin. bActuellement, une trentaine de personnes fréquentent le bureau de poste quotidiennement. M. Deblangy souligne que l’activité n’est pas suffisante et qu’il faut plutôt compter sur une réduction des horaires que sur une augmentation. Il a d’ailleurs fait une projection pour 2009 où les horaires passeront de 12H30 à 8H30 semaine. Il lui est fait remarqué que plus les horaires baisseront, plus l’activité diminuera… certainement jusqu’ à la fermeture complète du bureau…

Face à cette perspective et afin de conserver un point postal, Monsieur le Maire demande à M. Deblangy s’il n’y a pas une solution pour palier cette fermeture programmée… M. Deblangy présente au Conseil Municipal, 2 propositions, le Relais Postal Communal tenu par un commerçant local ou l’ Agence Postale Communale tenue par un agent communal. M. Deblangy présente les services proposés ; cer sont les mêmes que ceux d’un bureau de poste à l’exception des retraits qui ne peuvent excéder 300€,00 tous les 7 jours, au même titre que les virements qui ne peuvent dépasser un certain plafond. Il précise toute fois que toute personne ne pouvant se déplacer, peut demander, en s’y prenant 48 heures à l’avance, 150€,00 par jour, via le facteur… S’il y a un accord de la Commune pour aller vers une A.P.C., la Poste passera alors une convention de 9 ans (renouvelable 1 fois) avec la Commune. La Poste garantit les modalités de fonctionnement de l’agence postale pour assurer les missions de services postaux et bancaires (Equipement matériels et formation du personnel). La Commune s’engage, quant à elle, à accueillir l’agence dans ses locaux, à mettre à disposition un agent communal et à garantir une ouverture au public d’au moins 60 heures mois, soit 15 heures semaines. En contrepartie de ces 60 heures, La Poste verse une indemnité compensatrice forfaitaire de 833 euros par mois à la Commune. L’agent doit gérer l’agence postale communale. Il n’aura pas accès aux comptes clients. L’entretien des locaux est à la charge de la Commune. Par contre, La Poste est responsable de tous les dommages ou accidents liés à l’activité postale et bancaire. Après un dernier tour de table, pour répondre aux dernières questions, Monsieur le Maire remercie M. Deblangy et lui dit que le Conseil Municipal va réfléchir avant de prendre une décision. Cet ordre du jour sera retravailler lors d’un prochain Conseil Municipal.

Dossier « BRASSERIE » avec M. DESERABLE DE LA CCI d’Abbeville :

Monsieur le Maire présente Monsieur Désérable, Conseiller tourisme à la CCI. Gérad Désérable entre dans le vif du sujet en conseillant de prendre des précautions pour mettre une affaire comme celle-ci en gestion. Il conseille à la Commune d’élaborer un cahier des charges et de s’associer les services, par exemple, d’un Comité Technique qui pourrait être composé d’un représentant du Syndicat de l’Hôtellerie et de la Restauration, du technicien du C.D.T. de la Somme et de la CCI. Claire Blin précise qu’il serait souhaitable d’y associer Jean Christian Cornette. IL précise qu’il serait prudent, également, de prendre un conseil juridique pour encadrer la transaction, établir le bail ou la délégation, aider à fixer le montant du loyer… tout en laissant le repreneur libre de choisir les travaux d’intérieur. Monsieur le Maire propose que soit associé au Comité Technique, un groupe de travail interne au Conseil Municipal, composé de Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PECQUET Jean-Marie, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane et Claire Blin. Monsieur le Maire remercie ensuite Gérard Désérable et précise que des contacts seront pris avec Maître Debruyne, dès que possible.

Révison du Cahier des Charges des Locations de Pêche: par la demande d’une Autorisation de la Pêche au Leurres et à l’utilisation du moteur électrique :

Après présentation par Paul Ladrière de la demande d’une autorisation de pêche aux leurres dans les étangs de la Commune et l’utilisation possible d’un moteur électrique pour les barques, Monsieur le Maire propose que la Cahier des Charges soit modifié en conséquence. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’ajouter ces deux mesures dans le cahier des charges des locations, à savoir l’autorisation de la pêche aux leurres dans l’ensemble des étangs de la Commune et l’autorisation d’utiliser un moteur électrique sur les barques.

Dossier Aménagement et PLU :

Il est rappelé qu’une première réunion de travail aura lieu le 10 Octobre 2008 à 17 heures sur ce dossier Plan Local d’Urbanisme, avec Messieurs Jean-Christian CORNETTE, Gilles CONGY de la DDE et avec le Commission PLU composée des élus impliqués sur ce dossier.

Dossier Voirie :

Il est préciser que des travaux auront lieux sur RD 32, en 2008, pour ce qui concerne la pose d’une glissière de sécurité, rue d’Ailly, dans le virage classé dangereux. Il est aussi précisé que cette même RD 32, au Catelet, les réparations des différentes dégradations sur la voie ainsi que les tranchées transversales faites par les différents gestionnaires de réseaux sont inscrites dans le programme G.R.C. 2009 (Grosse Réparation Curative) du Conseil Général. Toujours concernant la RD 32, pour la traverse de Long, les enduits sont programmés en 2010 et à cette occasion les bandes axiales, passages piétons et autres marquages au sol seront systématiquement repris. Monsieur le Maire rappelle que la commune peut tout à fait refaire les passages pour pietons mais la dépense sera à sa charge. Pour ce qui concerne le Pont de la somme, la réparation du garde corps (pilier + chapeau) est réalisée et la barre a été ressoudée à l’autre pont. Pour la RD 3, au Catelet, la chaussée sera refaite en 2009 entre Condé Folie et Liercourt. A cette occasion le responsable des travaux inclura les 2 passages piétons. En ce qui concerne le fossé, le problème a déjà été signalé mais des eaux usées seraient rejetées dans ce fossé par un riverain ce qui créé un litige avec le gestionnaire de la voie au C. G. Enfin pour le giratoire, à l’intersection de la Grande Rue et de la Rue du 11 Novembre, un simple courrier motivé déclenchera la procédure. Les travaux du giratoire seront à charge de la commune, le C.G. 80 prendra de son coté la partie voirie. Une convention sera établie dans ce sens si le projet aboutit.

Ecole :

Un changement d’heures au niveau de la garderie est proposé aux parents :

• Le matin l’horaire passera de 8H à 7 heures 30
• Le soir de 18H à 18 heures 15.

A l’unanimité de ses membres le Conseil donne son accord.

Gaz :

Monsieur le Maire fait part d’une réunion publique, organisée par Total Gaz, qui aura lieu le 02 Décembre 2008 à 18 heures 45 dans la salle des fêtes. Les invitations seront réalisées par le prestataire.

Demande de Monsieur Courbet :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Courbet a enfin enlevé sa caravane en infraction. Aujourd’hui, l’intéressé demande s’il peut refaire son petit bungalow, comme autrefois. Monsieur le Maire indique que ce cabanon n’existe pas sur le cadastre, mais il est bien référencé sur l’extrait d’acte de vente et les anciens l’ont connu…

Non Renouvellement de l’Emplacement de M. MAHIEUX au CAMPING MUNICIPAL :

Après que le Maire ait exposé rapidement la raison, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas renouveler cet emplacement à M. Mahieux.

Délibération sur l’indemnité de Conseil pour Monsieur le Percepteur :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accorde le renouvellement de l’indemnité de Conseil, au percepteur jusqu’à la fin du mandat. Un rendez-vous sera pris avec lui, pour analyser avec lui, les comptes de la Commune.

Office de Tourisme : Départ de Mme MURIEL CORNITTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Cornitte ayant trouvé un travail, près de chez elle, débouchant sur un CDI, a démissionné de son poste d’hôtesse à l’Office de Tourisme de Long.

Remplacement de Lionel Bacquet par M. Selin Olivier :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de l’absence de Monsieur BACQUET Lionel qui doit être hospitalisé, Monsieur Olivier Selin le remplacera jusqu’à son retour et sera présent en Mairie :

• Les Mardi et Vendredi de 14 heures à 18 heures 30
• Les Jeudi de 9 heures à 12 heures.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte les modalités de remplacement de Lionel Bacquet par Monsieur Olivier Selin, à raison de 12 heures semaine.

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Un double vitrage sera posé entre le couloir et le bureau du secrétaire de Mairie afin de mieux isoler les locaux.

Un changement d’horaires de l’Eclairage Public est à l’étude avec les services d’EDF : Il est envisagé une coupure à 1 heure du matin et une ouverture à 5 heures du matin.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 septembre 2008

Date de la convocation : 26 08 2008

L’an deux mille huit, le trois septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEPINE Francis, Maire.

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie par pouvoir, COLSON Albert par pouvoir.

Madame Danièle LEJEUNE a été élue secrétaire de séance.

EMBAUCHE D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE :

Après que Monsieur le Maire ait rappelé les différentes phases de la procédure et donné un compte rendu du travail de la commission emploi qui a retenu 2 candidatures, le Conseil municipal, par un vote à bulletin secret, a décidé de désigner le candidat retenu pour le poste d’adjoint technique territoriale de 2 ème classe : 

Monsieur Mathieu PECQUET, né le 1 juin 1985 à Amiens domicilié 34 rue de la chapelle à LONG, est donc embauché dans le cadre d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2 ème classe comme stagiaire à dater du 1 novembre 2008.

Les différents candidats recevront un courrier. Messieurs Christophe DANTEN et Grégory CHEVALIER recevront un courrier spécial en leur indiquant que leurs candidatures sont gardées au cas où la commune de LONG créerait une régie pour l’eau.

MAITRISE D’OUVRAGE DOSSIER EAU :

Après que Monsieur le Maire ait rappelé la consultation lancée par une procédure adaptée selon l’article 28 du Code des marchés publics pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour :

- Une tranche ferme qui permettra de définir le choix et la mise en œuvre d’un mode de gestion du service d’eau (passation d’un nouveau contrat avec VEOLIA ou prolongation du contrat actuel jusqu’au 31 décembre 2009 ou encore mise en place d’une régie municipale). Cette tranche pour la partie du choix du mode de gestion devra être exécutée avant la fin décembre 2008 et pour la partie de l’aide à la mise en oeuvre du mode de gestion choisi devra être rendue avant la fin octobre 2009,

- Une tranche conditionnelle qui réexaminera le schéma d’assainissement et qui définira un nouveau zonage en prenant en compte la révision du POS en cours, les sites potentiels d’implantation d’une unité de traitement, les populations saisonnières et la faisabilité d’une solution d’un assainissement collectif intercommunal. Il y aura un chiffrage des différentes solutions avec la réalisation des simulations financières et une proposition de phasage des travaux avec une autre simulation de l’évolution du montant des redevances pour chacun des scénarios. Cette tranche conditionnelle devra être terminée fin décembre 2009.

Après avoir examiné les différentes propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de retenir la société G2C domiciliée Zone artisanale des chemins croisés rue René Cassin à 62223 SAINT LAURENT BLANGY pour l’étape n°1 d’un montant de 1570euros hors taxes.

L’étape n°1 comprend l’étude de bilan du contrat d’affermage en cours et l’étude comparative de la régie et de la délégation de service public pour que le Conseil municipal puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.

-Collecte des données / visite des ouvrages :

Contrat actuel et ses avenants

L’ensemble des rapports du délégataire

Les plans de réseaux, les inventaires existants, les caractéristiques des équipements

Les études récentes (diagnostic, schéma directeur…)

L’ensemble des données de volume (produits, facturés…)

Les factures des fournisseurs (eau potable, électricité, réactifs…) sous-traitants (curage…)

Une visite des ouvrages sera réalisée en présence du délégataire et de la collectivité pour constater leur état avec un reportage photo à l’appui.

-Analyse du contrat :

A partir des éléments collectés, un bilan du fonctionnement du service délégué sera effectué sur les 3 dernières années.

- Bilan financier :

Recettes : part fixe, part variable (M3)

Charges : Personnel

Energie, réactifs, sous-traitants

Fournitures

Amortissement

Frais généraux

Analyse patrimoniale du service :

Analyse rétrospective : identification des coûts d’investissement et de renouvellement réalisés au cours des 5 dernières années.

Bilan technique  :

La visite des ouvrages fera l’objet d’un rapport avec photos pour décrire l’état des installations vis-à-vis de l’entretien et du renouvellement. Une liste des travaux de remise en bon état sera établie en indiquant, le cas échéant, à qui incombe la remise en état.

Un bilan de la qualité du service sera établi (pannes relevées …)

Les autres obligations du délégataire seront contrôlées (mise à jour annuelle des plans, des listings…)

Bilan contractuel  : l’ensemble des clauses du contrat seront examinées et vérifiées et si elles sont respectées. La société G2C guidera la collectivité dans les actions à mener en fin de contrat.

Etude comparative de la régie et de la délégation de service :

Dans cette phase, nous établirons un rapport présentant à la collectivité les différents modes de gestion du service.

Ce document analysera :

Les principes fondamentaux de gestion (continuité, égalité des usages…)

Les différents modes de gestion possibles :

-modes directs (régie directe, régie autonome)

-modes indirects (régie intéressée, affermage, concession…)

Analyse de l’ensemble des modes de gestion et présentation d’un comparatif.

Cette analyse permettra d’éliminer certains modes de gestion non envisageables compte tenu de la structure de la collectivité.

Prestations confiées au délégataire:

Examen avec la collectivité le périmètre des prestations éventuellement confiées au délégataire :

• usine de production
• poste de pompage
• réseaux
• branchements
• gestions des abonnés
• facturation

Le choix des prestations confiées permettra d’affiner le choix du mode de délégation.

Approche financière :

Sur la base de la propre base de données G2C et de ses mercuriales, il y aura une évaluation des principaux postes nécessaires à la gestion des services :

• Personnel
• Energie
• Analyses et consommables
• Sous-traitance travaux
• Impôts et taxes
• Assurances et divers
• Fournitures pour travaux
• Véhicules et matériels
• Curage
• Gestion des boues et des déchets
• Renouvellements
• Informatique et téléphone

Cette évaluation du coût objectif du service en régie pourra servir de référence à la commune.

L’ensemble de cette étude comparative entre la régie et la délégation fera l’objet d’un rapport et d’une présentation au Conseil municipal. G2C s’engage également à établir le rapport du Maire sur le choix du mode de gestion.

DROIT DE PREMPTION : Mme MEAUX  :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées AE 51 et 52 d’une superficie totale de 7870 m2 situées au lieudit « le Paradis » vendues par Mme ARNOLD MEAUX Noëlla domiciliée 22 résidence de France à BOULOGNE-SUR-MER et Mme MEAUX LATOUCHE Sylvie domiciliée 7 rue Maquétra à Boulogne sur Mer à Monsieur DELEPINE Jean-Claude et Madame FLANDRE Marianne domiciliés 35 rue Jean Catelas à LONGUEAU.

Le Conseil Municipal souhaiterait que le Conseil général de la Somme ou le conservatoire du litoral puisse préempter et y associer la commune pour la mise en valeur.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de l’école des filles a été libéré par M.Mme LEGROS. Un état des lieux a été effectué, le logement a été rendu en très bon état. Monsieur le Maire rappelle l’étude qui est menée pour descendre les plafonds.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal de la procédure mise en place pour récupérer le logement de l’école des garçons..

LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES FILLES  :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer à dater du 1 octobre 2008 le logement de l’école des filles à Madame SCOMBART Janine, née le 19 Octobre 1944 Cambron, domiciliée 2 rue tambour à LONG (Somme) pour un loyer mensuel de 499€. Il ne sera pas demandé de caution.

Le bail sera établi par Me BASSET, notaire à Ailly-le-Haut-Clocher et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces.

CHASSE AU MARAIS  :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide que les chasseurs domiciliés à LONG qui ne voudraient chasser qu’à l’est de la chaussée devront régler une somme de 50 € par an.

IMPOSITION  :

Rappel de la décision précédente pour sur imposer les maisons vacantes depuis plus de 5 ans.

CAMPANILE DE LA MAIRIE  :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de confier les travaux du campanile de la mairie à Monsieur Jean-Louis TUTOY, couvreur zingueur, domicilié 6 rue de la résistance à FLIXECOURT.

Les travaux de remplacement du plomb sur les poutres du campanile s’élèveront à 608 € HT.

REPAS DES AINES  :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le repas aura lieu à la salle communautaire du haut clocher. Madame Marie-Claude DELINGIERES fera le repas et Madame Marie-Thérèse FOSSATI s’occupera des invitations et des menus. Le prix du repas est fixé à 30 €. Ce prix tient compte de la décoration et de la location de la vaisselle.

DECISION MODIFICATIVE : VIREMENTS DE CREDIT  :

Le Conseil Municipal,à l’unanimité de ses membres, décide les changements budgétaires suivants :

Diminution sur Augmentation sur Article 6411 4000 €

Crédits ouverts crédits ouverts Article 65748 4000 €

La somme de 4000 € sera repartie comme suit :

Subvention au CCAS 3700 € pour le paiement du repas des aînés, le colis etc…

Subvention exceptionnelle au FC LONG 300 €

Le club de football FC LONG devra monter un dossier de demande de subvention pour les futurs travaux ou achats.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D’ELEVES DE LA REGION D ’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER : ADHESION DE LA COMMUNE DE FRANSU  :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Fransu au syndicat intercommunal de transport d’élèves de la région d’Ailly-le-Haut-Clocher.

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES AU CAMPING MUNICIPAL  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la communauté de communes du haut clocher a fixé le montant de la redevance pour le ramassage des ordures ménagères à 3326.40 € pour la période du 5 juin 2008 au 4 juin 2009 soit 30.24 € par emplacement.

SOFCAP : ASSURANCE PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé au centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, et après en avoir délibéré, décide  : Article 1 er : d’accepter la proposition suivante : Contrat en capitalisation -durée du contrat : 4 ans Date d’effet : 1 janvier 2009

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL  : Taux 6.11%

Risques garantis : Décès + accident de service ou maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité + adoption, avec une franchise de 10 jours par arrêt, en cas de maladie ordinaire.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et non titulaires : taux 1.22 %

Agents effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre

Risques garantis : accidents de service et maladie imputables au service + maladies graves + maternité + adoption + maladie ordinaire, avec une franchise de 10 jours par arrêt en cas de maladie ordinaire.

Article 2 : La Commune autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

TRANSFERT DE COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL: ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Après que Monsieur le Maire ait rappelé la délibération en date du 1 août 2008 dans laquelle le SIER a décidé l’instauration d’un service d’entretien de l’éclairage public comprenant un entretien correctif et préventif avec prise en charge de 20 % du montant de la redevance annuelle versée par les Communes.

La compétence naturelle obligatoire du SIER reste celle du service public de la distribution d’électricité qui ne crée aucune charge sur le budget communal. Les compétences optionnelles s’exercent pour les communes qui en ont fait expressément la demande, dans d’autres domaines comme ceux relatifs par exemple à l’éclairage public, aux télécommunications ou au service public de distribution du gaz. Dans ces derniers cas, les équilibres financiers s’établiront sur la base de conventions fixant les contributions de chacun au regard des diverses prestations réalisées.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

-en matière d’éclairage public (article 3 alinéa 2 des statuts) : de souscrire à la compétence optionnelle gestion, maintenance et entretien des installations du SIER PONTHIEU MARQUENTERRE.

-d’autoriser Monsieur le Maire a signer tout document nécessaire à la mise en place de ce transfert de compétences.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1 août 2008  

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir, PECQUET Jean-Marie.

Absents excusés : MM.LEJEUNE Danièle, VASSEUR Stéphane.

Absent : M. COLSON Albert

Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Le Conseil municipal, à la majorité de ses membres ont décidé de ne pas user de leur droit de préemption concernant les terrains et la maison cadastrés AH 14 et 15 d’une superficie totale de 1143 m2 , 8 rue de LONG, vendus par Monsieur CROISE Jacques à M.PARENT Mickaël et MARECHAL Angélique domiciliés à Saint-Riquier rue de Montangorguet.

DOSSIER EAU :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la consultation faite pour le suivi du dossier eau. Sept entreprises ont été consultées et devaient donner une réponse pour le 29 juillet dernier. Trois entreprises ont répondu ( La DDAF , G2C environnement et Hexia Ingénierie. Une réunion de commission eau aura lieu le 14 août à 9 heures 30 pour d’une part faire la visite des installations (captage et réservoir) et d’autre part examiner l’analyse des 2 offres afin de donner suite à cette consultation.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que la commission eau a rencontré le 28 juillet 2008 Monsieur FAUQUET directeur de Véolia (muté à Antibes) et son remplaçant Monsieur TURPIN qui ont présenté le rapport annuel 2007.

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIALE 2 ème :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission emploi a dans un premier temps retenu 6 candidatures sur CV et lettre de motivation. Il a été décidé que Monsieur le Maire et Paul LADRIERE procéderait à l’audition de ces 6 candidats. Quatre de ces candidats ont été reçus les 30 et 31 juillet dernier. Les deux derniers candidats seront auditionner avant la mi août au plus tard.

BILAN FINANCIER DE LA COMMUNE  :

Monsieur Jean-Noël FOSSATI a fait un bilan financier de la Commune. Monsieur FOSSATI informe le Conseil Municipal que la Commune a fait la demande de versement des subventions des travaux de l’aménagement des abords de l’église (Conseil Général, Conseil Régional et 1% autoroute).

Monsieur FOSSATI informe le Conseil municipal que les recettes du camping prévues au Budget primitif ont été encaissées à 64 %. La météo des derniers jours devrait confirmer les chiffres prévus pour 2008.

LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES FILLES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de Monsieur et Madame LEGROS, locataire du logement de l’école des filles. Ce logement sera donc à louer à partir du 1 septembre 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de racheter la cuisine aménagée pour la somme de 300 euros à M .Mme LEGROS.

Monsieur Cyril PERILLIER, adjoint au Maire, demande s’il est possible de reprendre la pièce contiguë à la salle multi fonctions pour faire un dortoir pour les enfants de la maternelle. Il est retenu que Messieurs Cyril PERILLIER et Raymond DELATTRE iront voir les possibilités et verront en même temps le problème de la hauteur des plafonds au rez-de-chaussée du logement.

LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES GARCONS  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame LOUCHART Nicole, locataire du logement de l’école des garçons doit environ 2000 € de loyers impayés. Monsieur le Maire explique qu’il a essayé de rencontrer l’intéressée par deux fois sans succès. Il a donc convoqué Madame LOUCHART Nicole le 2 août 2008 en Mairie avant de prendre une décision définitive.

Monsieur Cyril PERILLIER aimerait que l’on puisse partager le garage en deux parties pour le locataire et l’école. Sur le principe le Conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient mais préfère attendre de voir l’évolution que pourrait prendre la location de ce logement.

LOCATION DU PIED DE HUTTE N°17:

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte le cautionnaire présenté par Monsieur PECQUET Michel, locataire du pied de hutte n°17.

Le nouveau cautionnaire sera Monsieur François PECQUERY domicilié à Limeux 2 rue René Dufestel.

Monsieur Daniel FACQUER demande si toutes les huttes ont un cautionnaire. Monsieur le Maire y répondra lors d’une prochaine réunion.

TRANSFERT DE COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL POUR L’ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire donne connaissance de la réunion qu’il a eu avec monsieur Gaffet, de la fédération Départemental de l’électricité (FDE 80), concernant une convention qui pourrait être signée avec le SIER Ponthieu Marquenterre pour l’entretien préventif et curatif de l’éclairage public. Monsieur le Maire explique que l’entretien de l’éclairage coûte environ 2000 € par an et que le montant annuel de la convention serait de 2474.57 € par an pour un éclairage jusqu’à 23 heures comme aujourd’hui. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de donner son accord pour avancer ce dossier.

DOSSIER « DROIT DE PASSAGE ENTRE MESSIEURS PERILLIER CYRIL, GAUDIERE William et DE SAINT RIQUIER Jacques » :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un problème de droit de passage qui oppose Messieurs PERILLIER Cyril et GAUDIERE William à Monsieur de SAINT-RIQUIER Jacques pour un terrain situé sur le territoire de Cocquerel. Le conciliateur essaie de trouver une solution mais Monsieur de Saint-RIQUIER refuse de le rencontrer. Dossier en cours.

DOSSIER SCOLAIRE  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nomination d’une nouvelle institutrice à l’école, Madame DUCROCS Anne en complément du poste de Madame CROISE.

Monsieur le Maire donne connaissance de la date de la prochaine réunion du comité technique scolaire de la Communauté de Communes qui aura lieu le 2 septembre prochain.

Monsieur Cyril PERILLIER demande si Mademoiselle Audrey PROVIN a obtenu son examen ATSEM. Monsieur le Maire explique qu’elle n’a pas réussi son examen mais qu’elle peut le repasser en 2009. ???

Madame Claire BLIN indique qu’il y a eu une dégradation quant à la qualité et à la quantité des repas servis par la Drucatière en fin de l’année scolaire. Monsieur le Maire en parlera à la Communauté  de Communes lors d’une prochaine réunion.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L’ETANG SUR LA CHAUSSEE DU CATELET :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul LADRIERE, adjoint au Maire, pour faire un compte rendu de la commission qui va être signée avec le Conseil Général concernant l’étang sur la chaussée du Catelet. Monsieur LADRIERE explique qu’il a fait changer une phrase de cette convention et que celle-ci devrait être signée fin septembre.

VISITE DU 8 JUILLET AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de sa visite du 8 juillet dernier des sites de Noyelles et de la hutte des 400 coups avec le syndicat mixte de la baie de Somme et grand littoral Picard. Il évoque l’intérêt de mener un de travail en synergie avec la commune de Longpré-les-Corps-Saints pour l’aménagement de nos territoires et l’implication de Monsieur Jean-Christian CORNETTE dans ce projet. Madame Claire BLIN confirme l’intérêt de créer un pôle éco touristique entre les 2 communes, d’y associer les 2 communautés de communes.

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU PAYS DU GRAND AMIENOIS:

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal qu’un schéma de cohérence territorial du pays du grand Amiénois va être mis en place et que la commune peut être consultée si elle le souhaite au cours de l’élaboration de celui-ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord. Le dossier peut être consulté en Mairie.

OPERATION BRIOCHES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération brioches le 11 et 12 octobre. Ce dossier sera revu lors d’une prochaine réunion.

RESTAURANTS DU CŒUR  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 5 familles de LONG sont inscrites à PONT-REMY au restaurant du cœur et que l’association sollicite une subvention.

QUESTIONS DIVERSES  :

De Monsieur Cyril PERILLIER : que peut-on faire pour que les poubelles de la rue Saint Antoine ou de la rue Dufourmantelle soient ramassées régulièrement.

Ne pourrait-on pas demander aux habitants de les mettre en bout de rue ?

Réponse : Nous remettrons dans info-Long les jours de ramassage et demanderons aux habitants de ne pas gêner la circulation du camion de ramassage.

De Monsieur Cyril PERILLIER : Lors des travaux de remise en état de la ligne près du pont de la rue du 8 mai, du macadam a été remis à certains endroits mais pas à d’autres. Pourrions-nous relancer l’entreprise pour qu’elle termine ces travaux. L’entreprise Santerne et EDF seront contactés.

De Monsieur Daniel FACQUER : Peut-on envoyer un courrier à Monsieur CREPIN, Maire de COCQUEREL, pour qu’il demande à Madame BOULLE, propriétaire d’un terrain rue Joseph Lévêque, de tailler ses thuyas.

Réponse : Nous le ferons

De Monsieur Francis LEPINE : Pourrait-on faire remettre du macadam sur la route en face de chez Monsieur et Madame MARGRY Désiré pour empêcher le bruit ?

Réponse : Nous demanderons à la D.D .E d’intervenir.

De Monsieur Cyril PERILLIER : qu’en est-il des travaux à la centrale hydro-électrique ?

Monsieur le Maire demande que Messieurs Cyril PERILLIER et Raymond DELATTRE rencontrent Monsieur OBELER pour faire un point précis du chantier et une décision définitive sera prise lors d’un prochain Conseil.

De Madame Claire BLIN : Doit-on faire enlever le grillage sur le terrain que le Conseil Général a acheté à M.Mme TASSIN ?

Réponse : nous allons le laisser pour l’instant.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 juillet 2008  

Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire par pouvoir, DELATTRE Raymond, VASSEUR Stéphane, FACQUET Claude par pouvoir, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.

Absents excusés :Mme SCOMBART Janine.

JEUX DU 14 JUILLET :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, liste les jeux du 14 juillet en y ajoutant des jeux avec une piscine qui sera construite pour l’occasion en face de la Mairie et un jeu d’eau avec une bougie.

Le Conseil Municipal décide également qu’un bal sera organisé après le feu d’artifice le 13 juillet et que Madame DELIGNIERES Marie-Claude pourra s’installer dans l’ancienne brasserie ce soir là.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Monsieur CROISE Jacques:

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du droit de préemption concernant la maison et les terrains AH 14 et 15 vendus par Monsieur CROISE Jacques rue de Long au Catelet. Il explique au Conseil municipal les différents projets et il est décidé de revoir ce droit de préemption lors d’une prochaine réunion.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN: Monsieur SANTY Hubert :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AK 60 d’une superficie de 118 M2, situé 6 rue du 11 novembre, vendus par Monsieur SANTY Hubert à Monsieur VAUCHELLE Lysian domicilié 29 rue des Simons à Hallencourt et à Madame LELEU Sabrina domiciliée 8 grande rue à LONG.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Monsieur et Madame TARAGON :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain et la maison cadastrés AL 290 d’une superficie de 785 m2 situés 5 rue de l’enclos, vendus par Monsieur et Madame TARAGON Eric domiciliés 5 rue de l’enclos à LONG à Monsieur GEORGET Stéphane domicilié 52 rue du Haut Mesnith à Abbeville.

DROIT DE PREEMPTION DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME : Mlle ASSELIN Colette :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, a décidé de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain cadastré AK 134 d’une superficie de 1815 m2 en zone inondable près de la Somme vendu par Mademoiselle Colette ASSELIN à Monsieur BILLORE domicilié à Huchenneville.

LOCATION DE L’ETANG DE LA GRANDE HUTTE :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le lot de pêche de la grande hutte à Monsieur BONNARD Christian domicilié à SALOUEL 27 rue du Pré BAIN à compter du 1 juillet 2008 pour un loyer annuel de 1000 euros et aux conditions du cahier des charges des locations.

CHANGEMENT D’ADJUDICATAIRE DU PIED DE HUTTE N° 17 :

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte le changement d’adjudicataire du pied de hutte n°17. Monsieur PECQUET Michel domicilié à LONG devient donc l’adjudicataire du pied de hutte n°17. Conformément au cahier des charges, il devra donner le nom d’un cautionnaire.

CREATION EMPLOI DE REDACTEUR :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de créer l’emploi de rédacteur au sein de la Commune de LONG. Monsieur Lionel BACQUET occupera ce poste à compter du 1 septembre 2008.

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET CREATION EMPLOI REDACTEUR :

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1 septembre 2008 comme suit :

Cadres d’emplois	Grades	Nombres d’emplois
Filière administrative Rédacteur territorial	Rédacteur	1
Filière technique Adjoint technique territoriale 2 ème classe	Adjoint technique territoriale 2 ème classe	2

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

INSCRIPTION DE CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE – COMMUNE DE LONG :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre en date du 3 avril 2008 de Monsieur le Président du Conseil Général de la Somme l’informant que :

-les Lois de décentralisation ont confié la mise en œuvre du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée au département : ce plan comprend des circuits de randonnée figurant sur des guides, des chemins de grande randonnée (GR) qui empruntent des chemins ruraux traversant le territoire communal qu’il est nécessaire d’inscrire au PDIPR afin de garantir leur pérennité et des chemins intéressants pour la promenade mais non valorisés en circuit de randonnée ;

-la Commune a déjà sollicitée pour inscrire les chemins qu’il convenait de protéger ; elle prend acte de l’inscription au plan des chemins suivants lui appartenant :

N° Plan	Délibération prise le	intérêt	revêtement
1626 CR rue de l’épine Martin	09/09/2003	GR 123	goudron
1627 CR de Long à l’Etoile par le haut dit chemin d’Amiens	09/09/2003	GR 123	Tout venant
1628 CR de Villers dit des bois = chemin du grand bois	09/09/2003	Promenade des larris	goudron
2442 Bras de décharge	09/09/2003	Les hauts de Long	goudron
2443 chemin de la voie ferrée	09/09/2003	Circuit du marais de Long	Tout venant
2446 VR dit de Longuet	09/09/2003	Les hauts du village	goudron
2447 VR dite de la chasse à vaches	09/09/2003	L’écluse et l’usine hydroélectrique	goudron
2448 VR dite chemin de la Rivière des Planques	09/09/2003	Les bords de la Somme	goudron
2741 chemin des Croupes	09/09/2003	GR 123 Les bords de Somme	empierré
2742 chemin des 4 coups	09/09/2003	Les bords de la Somme	Enherbé et empierré
2744 CR de Long à Bouchon	09/09/2003	Circuit des larris	empierré
3126 « chemin vert »	09/09/2003	Le haut du village, le plateau, Longuet	enherbé

Dans le cadre de l’actualisation en cours, destinée à intégrer les modifications survenues depuis son approbation en 2003 : intégration des circuits sélectionnés au réseau départemental mis en place par le Conseil Général ; la Commune accepte l’ajout au plan des nouveaux chemins lui appartenant qu’il convient de protéger et qui sont les suivants :

N°plan	Dénomination de la voie	intérêt	revêtement
2740	Chemin de la société de pêche	Les bords de la Somme	enherbé
2723	Chemin de remembrement « le Moulin Froidure »	Les hauts de Long	empierré

Prenant en considération que l’inscription des chemins ruraux au plan entraîne l’impossibilité de céder, sauf à assurer la continuité de l’itinéraire en proposant un chemin de substitution approprié à la pratique de la randonnée (cf notice PDIPRà, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

-approuve l’ensemble des modifications susvisées au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et s’engage à conserver le caractère ouvert et public des chemins inscrits.

-prend acte que l’entretien des chemins ruraux, qu’ils oient inscrits ou non au PDIPR reste à la charge des Communes ou communautés de communes existantes, si cette compétence figure dans leurs statuts et qu’une aide départementale peut désormais être attribuée pour l’entretien des chemins inclus dans des circuits de randonnée, s’ils sont inscrits au plan et si leur revêtement est autre que de l’enrobé.

PLACEMENT DE 152 000 €:  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de placer une nouvelle fois pour une autre année une partie de l’argent de la vente du Presbytère :

1 placement de 152 000 euros sur un compte à terme à 4.45% sur 12 mois reconductible.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires auprès de Monsieur le Percepteur d’Abbeville Banlieue.

REFUGE FOURRIERE DU PONTHIEU MARQUENTERRE A BUIGNY SAINT MACLOU :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, concède au refuge fourrière du Ponthieu Marquenterre de Buigny Saint Maclou l’exploitation de la fourrière municipale de LONG. Le coût par habitant sera de 0.55 € soit un montant annuel de 348.15 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

Monsieur Cyril PERILLIER , adjoint au Maire, aménagera une cage à l’atelier communal pour pouvoir y placer provisoirement un animal qui divaguerait dans le village avant l’intervention du refuge de Buigny-Saint-Maclou.

COMMISSION DES IMPOTS :

Le Conseil municipal remet à une prochaine réunion la liste à présenter pour la commission des impôts.

INFORMATIONS DIVERSES :

Après avoir fait un compte rendu sur la dernière commission de voirie et des différents sujets abordés lors des dernières réunions au sein de la Communauté de communes du Haut Clocher,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il réunira chaque lundi soir les adjoints à 19 heures pour faire le point de la semaine écoulée.

Monsieur le Maire fait le point du dossier eau (demande d’assistance, rencontre avec Monsieur BERTHE, avec Véolia et l’Agence de l’eau)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement du CAJ et remercie Monsieur Arnaud DEGUISNE pour le suivi de ce dossier. Il rappelle qu’une fête du marais sera organisée le 31 juillet pour clôturer le chantier.

Monsieur le Maire fait un compte rendu de sa visite du 8 juillet avec le SMACCOPI.

Monsieur le Maire invite les Conseillers disponibles à participer au repas des campeurs le 19 juillet prochain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il aimerait changer de lieu pour le repas des Aînés

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un prochain rendez-vous avec le bureau de la Société de chasse au Marais pour faire le point.

Monsieur le Maire fait le point des impayés (loyer des huttes, du logement de l’école des garçons) et explique qu’il a demandé à la Perception d’Abbeville Banlieue d’intervenir pour ces différents paiements.

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2008

Compte administratif 2007
Eau:
Section fonctionnement: dépenses:8249.77 €
                                 recettes: 21653.97 € + excédent 2006: 55764.85 €
section investissement:  dépenses: 11375.00 € + déficit 2006: -7616.26 €
                                    recettes: 10721.45 €
                      Soit un résultat de + 60899.24 €

Caming municipal:
        
Section de fonctionnement: dépenses 78 593.98 €
                                        recettes: 83179.26 € + excédent 2006: 84931.72 €
section investissement:       dépenses: 779.00 €

                                        recettes: 8120.00 € + excédent 2006: 3540.89 €

                      Soit un résultat de + 100398.89 €

Office du tourisme:

Section de fonctionnement: dépenses: 3511.73 €

                                        recettes: 647.00 € + excédent 2006: 6410.12 €

section d'investissement:     dépenses:  0.00 €
                                        recettes: 360 € + excfént 2006: 720.00 €
                       soit un résultat de + 4625.39 €

Commune:

section de fonctionnement:

section de fonctionnement: dépenses: 380715.85 €
                                       recettes: 425269.91 € + excédent 2006: 114277.92 €
section d'investrissement:   dépenses: 31211.85 €

                                        recettes: 22798.60 € + excédent 2006: 70339.76 €

                        soit un résultat de + 220758.49 € (il faut prendre en compte les restes à réaliser pour

régler les factures engagées des travaux d'aménagement des abords de l'église et du changement des fenêtres de la centrale UH)

Investissement 2007: Paiement d'une partie du PLU: 4748.12 €

                                achat de pavés:                      4664.40 €
Posee d'une borne intéllligente à l'écluse 2576.30 € qui nous seront remboursés par le Conseil Général
                                Pulvérisateur "cornu"               1734.20 €
                                tronçonneuse                           449.00 €
                                Remboursement capital 
                                des emprunts:                        17039.83 €

BUDGETS PRIMITIFS 2008:

eau:

section de fonctionnement: dépenses: 79955.00 €

                                        recettes:   79955.00 €

section d'investissement      dépenses: 32610.00 €
                                        recettes:    32610.00 €
                        
camping municipal:

section de fonctionnement:  dépenses: 160449.00 €
                                         recettes:   160449.00 €
section d'investissement:      dépenses: 121240.00 €

                                         recettes:    121240.00 €

                     Le dossier de l'amélioration du camping municipal est budgétisé (renforcement électriques, chemin et plantations)

Ofiice du tourisme municipal:

section de fonctionnement:  dépenses: 3930.00 €
                                         recettes:   3930.00 €
section d'investissement:     dépenses: 1440.00 €
                                         recettes:   1440.00 €

Commune:

section de fonctionnement: dépenses: 590920.00 €

                                       recettes:    590920.00 €
section d'investissement:    dépenses: 409765.00 €
                                        recettes:   409765.00 €

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas augmenter les taux des 4 taxes
(TH, FNB, FB, TP) 
En section d'investissement ont été repris les travaux déjà engagés en 2007 (restes à réaliser)

Voici les principaux chiffres de la section d'investissement:

remboursement du capital des emprunts: 33600 € (avec le premier remboursement du prêt pour l'achat de la brasserie)
Les 2 prêts (Mairie et clocher) se terminent cette année pour l'un et en février pour l'autre... ce qui compensera le remboursement pour l'achat de la brasserie.

Travaux abords de l'église: 121750 €

suivi des travaux:                6300 €

portes et fenêtres  de la centrale 40000 €
fenêtres logt bureau de poste 2000 €
plantations                            3000 €
PLU                                     9000 €
achat de chaises UH et  de barrièeres école 2000 €
achat tracteur et tracteur tondeuse  19000 €

achat jeux et divers             10000 €

achat brasserie                  158700 €

               Ce budget est donc un budget de transition.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

d u 28 mars 2008  

DESIGNATION DES DELEGUES:

DESIGNATION DES DELEGUES DU SIVU DU CANAL D’ASSECHEMENT:

Messieurs Paul LADRIERE et Daniel FACQUER ont été désignés titulaires et Monsieur Raymond DELATTRE suppléant.

Ce SIVU est important et il faut donc avoir une communication forte avec les communes concernées, Longpré en amont, Fontaine, Liercourt et Pont Rémy en Aval…

D’autre part un syndicat mixte existe, l’AMEVA, créé après les inondations de 2001, envisage des travaux d’aménagement dans la vallée.

Il faut donc que la commune de Long prenne toute sa place dans le SIVU.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR L’ASSOCIATION DES MERES DE FAMILLE DE PICQUIGNY :

Monsieur LEPINE Francis et Madame RETOURNE Didier ont été désignés délégués de l’Association des Mères de Famille de Picquigny.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’HALLENCOURT POUR LE COLLEGE :

Madame Claire BLIN et Daniel FACQUER ont été désignés

DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR LE SYNDICAT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION D ’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER :

Messieurs FACQUER Daniel et VASSEUR Stéphane ont été désignés délégués du Syndicat de transport scolaire de la région d’Ailly-le-Haut-Clocher.

. Ce syndicat gère en relation directe avec le Conseil Général les cartes de transport, fixe la part à régler par les parents,… et ce pour les enfants allant au lycée d’Abbeville.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR LE SIDEA PONTHIEU MARQUENTERRE :

Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat disparaîtra en fin d’année 2008 et sera remplacé par le Pays des 3 vallées.

Mme Claire BLIN et PECQUET Jean-Marie ont été désignés délégués du SIDEA PONTHIEU MARQUENTRRE.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR LE SIER DU PONTHIEU MARQUENTERRE : (électrification et gaz)

MM Francis LEPINE et Jean-Noël FOSSATI ont été désignés délégués du SIER PONTHIEU MARQUENTERRE.

Messieurs LADRIERE Paul et PERILLIER Cyril seront suppléants.

DESIGNATION DE 3 DELEGUES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CLOCHER :

MM. LEPINE Francis, DEGUISNE Arnaud et VASSEUR Stéphane ont été désignés..

Monsieur le Maire rappelle les nombreuses compétences de la com de com : Ecole, Eolien, Ebouage, Gendarmerie, Voirie, Logement, Tourisme, Développement Economique, Personnes âgées. Monsieur le Maire présentera sa candidature à une des Vice-Présidence.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES AU CAT DE FLIXECOURT :  

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déjà pris à plusieurs reprises une délibération demandant son retrait de ce syndicat sans succès.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, demande une nouvelle fois son retrait du C.A.T de FLIXECOURT.

Si la demande de la Commune était refusée, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne 2 délégués au CAT de Flixecourt :

MM FOSSATI jean-Noël et PERILLIER Cyril ont été désignés délégués du CAT de FLIXECOURT.

SYNDICAT D’EAU D’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER :

Monsieur le Maire rappelle que pour l’instant rien n’est fait. La seule décision qu’ait prise la Commune est l’interconnexion des réseaux. Nous continuerons à rencontrer le Président du Syndicat d’eau d’Ailly-le-haut-Clocher pour étudier la possibilité d’adhérer à ce syndicat pour faire baisser le prix du mètre cube d’eau et travailler sur le dossier assainissement. Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal que le contrat d’affermage arrive à terme avec Véolia et qu’il devient urgent de prendre une position sur ce dossier.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LONG ANIMATION :

Messieurs Daniel FACQUER et Claude FACQUET ont été désignés pour le CA de LONG ANIMATION.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR SIEGER AU CONSEIL DE CLASSE DE L’ECOLE DE LONG :

Messieurs Francis LEPINE et Stéphane VASSEUR ont été désignés

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMUNICATION :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne Madame LEJEUNE Danièle déléguée à la Communication de la Commune.

ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME  :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente à l’association des Maires de la Somme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne Messieurs Francis LEPINE et Jean-Noël FOSSATI pour représenter la Commune.

DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR SIEGER A L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU P.N.R :  

Monsieur Paul LADRIERE et Madame Claire BLIN ont été désignés.

La formation des Commissions

Monsieur le Maire souhaite mettre en place des commissions qui soient en cohérence avec l’exécutif.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET FINANCES :

Un premier domaine de compétences correspond au développement économique et aux finances. La Commission aura à traiter des thématiques suivantes :

Les finances

Les impôts

Le développement

Les services

Le Tourisme

Les loisirs

Le camping …

Monsieur le Maire explique que des sous commissions ou des groupes de travail pourront être créés pour travailler spécifiquement telle ou telle thématique, en associant, comme nous l’avons dit, des Longiniens…

Bien entendu, les Conseillers municipaux doivent faire partie de cette commission si ils le souhaitent et auront à animer tel ou tel groupe de travail, en fonction de la thématique qui leur correspondra le mieux…

Le principe étant retenu, les Conseillers suivants se sont inscrits dans cette première commission : MM. Jean Noël Fossati, Francis Lépine, Jean Marie Pecquet, Claude Facquet, Stéphane Vasseur, Danièle Lejeune, Cyril Perillier, Daniel Facquer, Albert Colson.

COMMISSION AMENAGEMENT ET LOGEMENT :

Cette commission fonctionnera de la même manière que la précédente et aura à traiter l’Aménagement et le logement avec entre autres :

La gestion des employés communaux

Le P.L.U.

Les travaux neufs et d’entretien

La voirie

Le Patrimoine Communal (bâti ou non)

Le fleurissement

L’assainissement 

Se sont inscrits dans cette 2 ième commission : MM. Cyril Perrillier, Francis Lépine, Albert Colson, Claire Blin, Jean Marie Pecquet, Raymond Delattre, Arnaud Deguisne.

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET MARAIS :

Cette commission fonctionnera comme les autres et aura à traiter entre autres:

L’Environnement

La gestion du Marais

L’Eau

Les déchets

Les énergies (Eolien, Production Hydraulique, le gaz) 

La Chasse (à la hutte comme à la botte, CDC, Association de chasse au

marais…)

La Pêche (rivière, étangs, lots de pêche, relation APPMA, Fédé, C.G. …)

Les jardins

Se sont inscrits dans cette 3 ième Commission: MM. Paul Ladrière, Francis Lépine, Daniel Facquet, Jean Noël Fossati, Raymond Delattre, Arnaud Deguisne, Albert Colson, Claire Blin.

COMMISSION ADMINISTRATION ET ANIMATION :

Cette commission aura le même mode de fonctionnement et entre autres:

Les Animations/Manifestations

La relation avec les Associations

La gestion de la Salle des Fêtes

La jeunesse et sports

Les NTIC

Le Conseil Municipal des Jeunes

Le CCAS : le maire, 4 conseillers ou les 4 adjoints, Liliane Lévèque, William Gaudière, Didier

Retourné, Nicole Ladrière. A repréciser…

Le Social

Les aînés

Se sont inscrits dans cette 4 ième Commission :MM. Janine Scombart, Francis Lépine, Daniel Facquer, Raymond Delattre, Claude Facquet, Patricia Retourné.

Divers :

Dossier Camping :

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a déjà un commencement d’exécution et que le Conseil Municipal doit désigner une commission pour l’ouverture des plis. Un bon nombre de prestataires ont répondu à l’appel d’offre simplifié lancé en vue de réaménager le terrain de camping municipal.

Les travaux à réaliser ont été organisés en 3 lots à savoir :

La voirie et l’eau

L’électricité

Les plantations

La commune est maître d’ouvrage et elle a une assistance à maîtrise d’œuvre en l’occurrence la société Doméa qui est prestataire pour suivre les travaux de bout en bout, à nos côtés…

Ce chantier a été estimé et il est subventionné à hauteur de 65%, par le C. G. et l’état (DGE). Le reste est en autofinancement sur le budget camping.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, LADRIERE Paul, Mme SCOMBART Janine et LEJEUNE Danièle pour siéger au sein de cette commission. Ils seront assistés par Monsieur le Percepteur, par le secrétaire de Mairie et le représentant de la Société DOMEA.

REMPLACEMENT DE 2 FENETRES AU LOGEMENT DE LA POSTE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de changer 2 fenêtres au logement du bureau de poste et charge Messieurs Cyril PERILLIER et Raymond DELATTRE d’étudier les différents devis reçus et de choisir l’entreprise.

POINT SUR LE PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire présente les membres du personnel communal de la Commune :

- Mme Brigitte Roullé, employée pour le ménage de la Mairie et prestations diverses pour 80H/Mois,

- Mme Murielle Cornitte, Agent d’accueil à l’OT sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 mai 2008.

- Monsieur Hugues Rocheran, Guide à la C.H.E., sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 mai 2008. Son contrat sera renouvelé pour 2 années parce qu’il rentre dans le cadre des publics prioritaires.

- M. Gaston BERRA, gardien du Camping Municipal, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 30 avril 2009. Ce contrat pourrait être renouvelé une autre année puis 2 autres années puisqu’il fait partie des publics prioritaires.

- MlleValérie Normand , Garderie, Cantine, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 août 2009, emploi refinancé par la communauté de communes du Haut Clocher,

- Mme Nadia Brosse, Cantine, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 août 2009, emploi refinancé par la communauté de communes du Haut Clocher,

- Mme Sabrina Leleu, Garderie, Cantine, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 août 2009,

- Mlele Audrey Provin, ATSEM, personnel payé directement par la Com de Com, mais dédiée à l’école de Long. Elle ne fait plus partie des effectifs de la Commune.

- M. Jérôme Courjal, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 mars 2009,

- M.Ghislain Lecas, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 août 2008,

- M. Guy Courbet, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 30 avril 2010,

- Jean Paul Thiébaut, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 décembre 2008,

- M.Jean Michel Danten, sous contrat 35h/semaine jusqu’au 30 avril 2008 ; actuellement en jusqu’au 30 avril.

- M. Claude Roulé, sous contrat retour à l’emploi pour 20H/S jusqu’au 31 mars 2008. Actuellement en vacances.

M. Lionel Bacquet, secrétaire de Mairie, 35 heures.

Et Mme Véronique Bacquet en longue Maladie.

La Commune emploie également dans le cadre des T.I.G Jérémy pour une durée totale de 120H.

Nous rappelons que Monsieur Dominique Normand, ancien cantonnier de la commune était en longue maladie jusqu’au 31 décembre 2007 et qu’il est aujourd’hui en retraite pour invalidité.

Donc actuellement, il y a en activité 14 personnes.

Nous essayons de voir si nous pouvons prolonger le contrat de Jean Michel DANTEN de quelques mois.

Nous avons reçu également quelques CV en Mairie (Jérôme Duplouy, Geoffrey Lecas,Beau fils de Monsieur LECAT). Nous avons également une demande de rendez-vous de M. Christophe Danten.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré une partie du personnel mardi matin avec le deuxième Adjojnt. Un point a été fait sur un certain nombre de choses et nous avons appuyé sur le fait qu’ils étaient le prolongement, en quelque sorte, du C.M. de part leur fonction et vis-à-vis de leur contact quotidien avec les habitants…

Monsieur Cyril PERILLIER, 2 ème adjoint, a fait ensuite un premier point sur sur les travaux en cours et sur les besoins d’organisation du travail, sur les besoins en matériel ou autre équipements de sécurité, produits de traitement, tracteur, …

Il a souligné qu’un seul employé avait maintenant le permis de conduire, ce qui pose problème.

Monsieur Cyril PERILLIER a ensuite évoqué la gestion des 24 chevaux du marais.

Il a ensuite distribué aux Conseillers municipaux le diagnostic réalisé par le Cabinet POIGNON d’Abbeville sur le PLU.

PREPARATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU BUDGET PRIMITIF :

Monsieur Jean Noël a distribué le compte administratif 2006 et le budget primitif 2007 pour que là encore, les nouveaux conseillers puissent s’en imprégner et avoir une première idée des finances de la commune.

Monsieur Jean Noël fait un premier bilan de son étude du budget communal. Il préparera les différents budgets dans les jours qui suivent avec la secrétaire de Mairie puis le présentera au Maire et au Percepteur.

Ensuite ces budgets seront présentés à la commission de finances. La réunion pourrait avoir lieu le 18 avril prochain.

Le vote par le conseil municipal des comptes administratifs et budgets primitifs des différents budgets 2008 (EAU, CAMPING, OT, COMMUNES) devrait avoir lieu le 7 mai 2008.

PRESENTATION DE LA POLITIQUE « MILIEU NATUREL » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Claure BLIN présentera la Politique « Milieu naturel » du Conseil Général lors d’une prochaine réunion. Elle nous informera de ce que peut faire désormais le conservatoire du littoral qui a maintenant compétence sur les zones humides côtières et le long de la Somme, de la côte à Amiens, avec 3 zones prioritaires, La Chaussée Tirancourt, Long et Longpré.

INFORMATIONS DIVERSES :  

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par la Communauté de Communes du haut Clocher d’organiser un C.A.J en juillet prochain à LONG. Ce dossier sera suivi par Madame Janine SCOMBART ? aidée par Monsieur Arnaud DEGUISNE et Mme RETOURNE Patricia et par une association du village qui sera sollicitée pour accompagner la commune.

Il a aussi été proposé d’acheter le feu d’artifice pour le 13 juillet 2008 et il a été demandé à Didier Retourné de le tirer. Il a donné son accord de principe.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 Mars 2008

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Nous, Maire de la Commune de LONG avons convoqué pour le vendredi 21 mars 2008 à 20 heures 30 mesdames et messieurs les Membres du Conseil Municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des élections des 9 et 16 mars 2008 à l’effet de procéder à leur installation puis à l’élection du Maire et des Adjoints.

OUVERTURE DE SEANCE

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNCIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

L’An deux mille huit, le vingt et un mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LONG, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 9 et 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la déclaration et convocation qui leur ont été adressées par le Maire, Monsieur BERNARD Gabriel, conformément aux articles l 2121-7 et l2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) .

Etaient présents : MM. LADRIERE Paul, SCOMBART née LHERBIER Janine, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE née DUCATEL Patricia, LEPINE Francis, FACQUER Daniel, LEJEUNE Danièle, BLIN née DECAYEUX Claire, FOSSATI Jean-Noël, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, PERILLIER Cyril, VASSEUR Stéphane, , PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert .

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BERNARD Gabriel, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer:

MM. LADRIERE Paul

SCOMBART née LHERBIER Janine

DEGUISNE Arnaud

RETOURNE née DUCATEL

LEPINE Francis

FACQUER Daniel

LEJEUNE Danièle

BLIN née DECAYEUX Claire

FOSSATI Jean-Noël

DELATTRE Raymond

FACQUET Claude

PERILLIER Cyril

PECQUET Jean-Marie

COLSON Albert

dans leurs fonctions de Conseillers municipaux. Madame Danièle LEJEUNE, la plus âgée des Membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence.

Monsieur BACQUET Lionel a été élu secrétaire de séance.

Election du Maire

La Présidente , après avoir rappelé les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des Collectivités locales qui stipulent que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal, a demandé au Conseil Municipal de désigner 2 assesseurs pour le bon déroulement des élections du Maire et des 4 adjoints.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom , a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. LEPINE Francis : 15 voix

Monsieur LEPINE Francis ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Election des Adjoints :

Après que le Conseil municipal ait décidé à la majorité absolue de ses membres de fixer à quatre le nombre des adjoints, il a été procédé dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire et sous la présidence de Monsieur LEPINE Francis, élu Maire, à l’élection des Adjoints :

Election du premier Adjoint

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

A déduire : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. FOSSATI Jean-Noël : 15 voix

Monsieur FOSSATI Jean-Noël ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élu premier Adjoint et a été immédiatement installé.

Election du deuxième Adjoint :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

A déduire : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. PERILLIER Cyril : 14 voix

Monsieur PERILLIER Cyril ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élu 2 ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Election du troisième Adjoint :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

A déduire : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. LADRIERE Paul : 15 voix

Monsieur LADRIERE Paul ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élu 3 ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Election du quatrième adjoint :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

A déduire : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme SCOMBART née LHERBIER Janine : 14 voix

Madame SOMBART née LHERBIER Janine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élue 4 ème Adjoint et a été immédiatement installée.

Séance du 22 févier 2008

Informations diverses :  

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des divers dossiers en cours :

• Eoliennes (toujours en attente de la décision du Tribunal administratif)
• Interconnexion avec Ailly-le-Haut-Clocher pour le réseau d’eau (il faut prévoir la désignation de 3 délégués). Monsieur le Maire rappelle également que le bail avec la CGE VEOLIA prend fin prochainement.
• Le dossier d’aménagement du camping est prêt (subvention du Conseil Général et de la DGE ) La consultation va être lancée pour les travaux.
• Les travaux des abords de l’église sont presque terminés et le paiement des différentes factures sont en cours. Il restera à toucher les subventions.
• La route du poisson passera à Long en septembre prochain.
• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la visite des propriétaires du « chuchoteur » domiciliés à Sorel qui voudraient louer la brasserie pour développer leur commerce et les cours de cuisine.
• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réunion qui a eu lieu en mairie le 30 janvier dernier pour la réalisation de barres d’attaches au niveau du camping municipal pour la mise en place des itinéraires équestres par l’Association de préfiguration du Parc Naturel Régional de Picardie.
• Monsieur le Maire indique également au Conseil Municipal qu’il faudrait installer un compteur forain pour la fête locale.

REMBOURSEMENT DES REPARATIONS DE L’HORLOGE DE L’EGLISE :

Le Conseil Municipal, a l’unanimité de ses membres, accepte la somme de 2106,16 € que lui a versé EDF ACPN Trésorerie domiciliée à Arras pour les réparations de l’horloge de l’église suite à des problèmes électriques sur la ligne fin décembre 2007. Cette somme représente le coût exact des réparations de l’horloge.  

CHANGEMENT DE CAUTIONNAIRE DU PIED DE HUTTE N°15 « LES CROUPES » :  

Après que Monsieur le Maire ait lu la lettre de Monsieur Cyril DANZELLE, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour le changement de cautionnaire du pied de hutte des croupes loué par Monsieur DANZELLE Cyril domicilié à LONG route de l’Etoile :

Le nouveau cautionnaire sera donc Monsieur DENEUX Didier domicilié 12 bis rue du haut à BOUCHON.

CHANGEMENT DE LOCATAIRE DU PIED DE HUTTE N°7 « LES POMPES » :

Après que Monsieur le Maire ait lu la lettre de Monsieur PICARD, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter le changement de locataire à dater de ce jour et de louer le pied de hutte n°7 au lieudit les Pompes à Monsieur MIANNAY David domicilié à LONG 10 Grand rue qui en était le cautionnaire à ce jour. Monsieur MIANNAY devra trouver un cautionnaire.

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE POUR LES MUNICIPALES :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 décembre 2007  

BAIL CIVIL ENTRE LA COMMUNE DE LONG ET LE CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE PICARDIE :  

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents décide de signer le Bail civil entre la Commune de Long et le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie pour la gestion du marais communal.

PRET POUR L’ACHAT DE LA BRASSERIE DE M.VANGLABEKE :  

Après que Monsieur le Maire ait rappelé la décision du Conseil Municipal concernant l’achat du bâtiment et du terrain cadastrés AK 84 d’une superficie de 376 m2 vendus par Monsieur VANGLABEKE Alain et Madame PASSEBECQ Huguette pour un montant de 150 000 euros plus 16 000 euros de frais de notaire et l’avis favorable du Service des domaines, après que Monsieur le Maire ait rappelé la délibération du 19 juillet 2007 concernant les travaux d’aménagement des abords de l’église et la dépose et repose de l’escalier gauche de l’église d’un montant de 14 000 €, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents par 12 voix pour et une abstention, celle de Monsieur SUROWIEC Jean-Marie, décide de souscrire un emprunt de 180 000 euros sur 15 ans au taux annuel réduit de 4.42% auprès du Crédit Agricole Brie Picardie domicilié 518 rue Saint Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

DECISION MODIFICATIVE N°1du BUGDET :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide le vote de la décision modificative n°1 comme suit :

Article 1641 recette : emprunt 180 000 €

Article 2128 dépense agencement et aménagement

Escalier église 14 000 €

Article 2132 achat brasserie 166 000 €

CONVENTION POUR L’INTERCONNEXION DE LA COMMUNE DE LONG AU SIAEP D’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER (Phase 1)  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter de signer la convention pour l’interconnection des réseaux d’eau entre LONG et le syndicat d’Ailly-le-haut-clocher.

CONVENTION

Le SIAEP d’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER réalisera les travaux d’interconnexion de la commune de LONG au SIAEP d’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER (phase 1). Ces travaux consistent à réalimenter le SIAEP d’AILLY-LE-HAUT-LOCHER par la Commune de Long par les moyens suivants :

• pose d’une canalisation
• modification de la station de pompage de Long
• pose de vannes de régulation
• expertises hydrogéologiques et de maîtrise d’oeuvre

Il est prévu le financement suivant :

• subvention de la DGE (15 %) 34650 €
• Subvention du Conseil Gnéral (20%) 46200 €
• Subvention Agence de l’eau (45 %) 103950 €
• Part des collectivités 46200 €
• Tva avancée par le SIAEP d’AILLY-LE-
• HAUT-CLOCHER 45276 €

Total TTC 276 276 €

La participation de chaque collectivité sera calculée au prorata du volume consommé, au moment du projet.

Le versement de la participation de la Commune de LONG sera effectué en deux fois :

• un premier acompte de 70 % au démarrage des travaux
• le solde à l’achèvement des travaux.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 novembre 2007  

PRET POUR L’ACHAT DE LA BRASSERIE DE M.VANGLABEKE :  

Après que Monsieur le Maire ait rappelé la décision du Conseil Municipal concernant l’achat du bâtiment et du terrain cadastrés AK 84 d’une superficie de 376 m2 vendus par Monsieur VANGLABEKE Alain et Madame PASSEBECQ Huguette pour un montant de 150 000 euros plus 16 000 euros de frais de notaire et l’avis favorable du Service des domaines, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de souscrire un emprunt de 150 000 euros sur 15 ans au taux annuel réduit de 4.44% auprès du Crédit Agricole Brie Picardie

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

PLU : DELIBERATION ETABLISSANT LE COMPTE RENDU DU DEBAT LORS DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Monsieur le Maire rappelle que ce débat porte sur le projet d’aménagement et de développement durable et en présente les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal établit le compte rendu point par point de ce débat :

1. prendre en compte les 40 maisons fermées au sein des zones UB actuelles

2. prendre en compte les terrains constructibles au sein du village avec notamment les terrains de la succession CAILLY.

3. garder la zone NAR existante en prenant bien évidemment en compte le périmètre autour du corps de ferme.

4. retenir les zones 2 du projet présenté en tenant compte des courbes de niveaux.

CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DU CAMPING MUNICIPAL :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’amélioration du camping municipal à la SARL DOMEA domiciliée 23 rue de Frettemeule à MAISNIERES 80220 pour un montant de 2766 € HT soit 3308.14 € TTC.

L’estimation prévisionnelle des travaux arrêtée au stade de l’avant projet est de 61482.17 € ht au 19 décembre 2006.

Les montants des éléments de mission seront actualisés en fonction de l’estimation prévisionnelle remise au stade du projet.

COUSSINS « BERLINOID » A L’ENTREE DU VILLAGE :  

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de rejeter la proposition faite par la D.D .E d’installer des coussins « berlinoid » pour un montant de 6938 € ttc à l’entrée du village rue du 8 mai. Le Conseil Municipal demande qu’un courrier soit envoyé à la D.D .E pour que la voie soit rectifiée avec un aménagement en quinconce.

CHANGEMENT DE CAUTIONNAIRE PIED DE HUTTE N°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter le changement de cautionnaire du pied de hutte n°7 loué par Monsieur PICART Marcel. Le nouveau cautionnaire sera Monsieur MIANNAY David domicilié à LONG 10 grande rue.

LOCATION LOT DE PECHE AU GRAND MARAIS :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le lot de pêche n°21du Grand Marais à Monsieur BLANGER Jean-Paul pour un loyer annuel de 1100 euros à dater du 10 novembre 2007 et aux conditions du cahier des charges des locations.

LETTRE DE LONG ANIMATION :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre qui a été adressée au Conseil municipal par la présidente de LONG Animation par laquelle elle annonce que l’Association a choisi d’allouer en 2007 un budget en faveur des enfants de l’école et l’achat d’un matériel pour l’église.

LETTRE DE M.Mme COUPE CONCERNANT UN CHALET CONSTRUIT SUR LE DOMAINE COMMUNAL :

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de M.Mme COUPE qui veulent vendre le chalet construit sur le domaine communal au lieudit « le Paradis ».

Le Conseil municipal demande à visiter ce chalet.

CONVENTION DE LOCATION DU DROIT DE PECHE SUR DES PARCELLES DEPARTEMENTALES A LONG :  

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la convention signée entre le Conseil Général de la Somme et la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernant le droit de pêche sur les parcelles que possèdent le Conseil Général de la Somme à LONG.

Il en résulte :

que les pêcheurs ayant un permis du département de la Somme pourront pêcher dans ces étangs.

Que la Société de pêche de LONG pourra occuper le chalet sur la parcelle 138-139. La haie sera gardée à cet endroit et le lieu sera fermé.

Que la hutte de chasse située sur la parcelle AI154-155 sera mise à la disposition de la commune de LONG qui pourra la louer ou s’en servir à sa guise à la condition qu’elle soit sécurisée. Lla Commune autorise en compensation la Fédération départementale des pêcheursi à construire 4 ou 5 pontons le long du chemin du grand marais.

LOCATION DU CHALET AU LIEUDIT LE PARADIS A MONSIEUR ALAMAKO Camara :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le chalet au lieudit « le Paradis » à Monsieur ALAMAKO Camara pour un loyer mensuel de 500 euros à compter du 1 septembre 2007.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 AOUT 2007

DROIT DE PREEMPTION: CAFE VANGLABEKE:

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et deux abstentions, celles de Messieurs De SAINT-RIQUIER et CRAMPON, décide de faire valoir le droit de préemption de la Commune concernant le bâtiement et le terrain vendus par M.VANGLABEKE Alain au 3 de la grand rue.

Le Conseil Municipal demande à aller visiter les lieux.

Cette belle bâtissse pourrait redevenir un commerce, une salle d'exposition, un agrandissement de la salle des fêtes avec une partie logement, une ou des salles de réunions, mettre en location pour l'installation d'un restaurant par exemple et revendre après 3 années, etc... etc... le Conseil Municipal va plancher sur son devenir dans les prochaines semaines.

DELIBERATION CONVENTION AVEC LA DDE: accord à l'unaniité comme par le passé pour le suivi des permis de construire par la D.D.E

DELIBERATION CONVENTION ZDE (projet éolien de la Com de Com du Haut Clocher: accord à la majorité des membres sauf Monsieur Paul LADRIERE qui vote contre.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 juillet 2007  

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE :  

Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance au Conseil Municipal de la lettre de l’entreprise STPA en date du 11 mai 2007 adressée à Monsieur Le Boudec qui annonçait que l’entreprise ne ferait pas les travaux et qu’elle se retirait, le Conseil Municipal a décidé de choisir, en accord avec Monsieur le Boudec, l’entreprise APPIA PICARDIE domiciliée parc d’activités des hauts du Val de Nièvre à Flixecourt pour effectuer les travaux d’aménagement des abords de l’église pour un montant de travaux de 84044.50 € ht soit 100 517 .22 € ttc.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

Le Conseil Municipal décide également à l’unanimité de faire réaliser les travaux suivants par l’entreprise STPA :

Dépose et repose de l’escalier central de l’église : 5885 € ht

Dépose et repose de l’escalier n°1 et

Réfection des murets en briques de part et d’autre : 13230 € ht

Depose et repose de l’escalier n°2 et

Réfection des murets en briques de part et d’autre : 12210 € ht

Soit un montant de travaux de 31325 € ht.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se rapprocher du sénateur et du député pour obtenir une aide financière.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE DE PÊCHE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’octroyer à la société de pêche « Au paradis des pêcheurs » de LONG une subvention 1440 € pour la création d’un emplacement pour pêcheurs handicapés en bordure de l’étang communal des croupes y compris la voirie d’accès.

MISE EN NON VALEUR :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de mettre en non valeur différents titres

DECISION MODIFICATIVE/ VIREMENTS DE CREDITS OFFICE DU TOURISME :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide les changements d’imputation budgétaire suivants :

diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 678 2320 €

D 6236 1000 €

D 615 820 €

D 6064 500 €

ACHAT D’UN PULVERISATEUR 200 LITRES POUR TRAITER de marque Cornu porté 3 points à l’entreprise VAMA pour un montant de 1450 € ht.  

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CAMPING MUNICIPAL : choix d’un maître d’œuvre :

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de prendre un maître d’œuvre pour suivre les travaux d’aménagement du camping municipal. Monsieur le Maire est chargé de trouver ce Maître d’œuvre. Monsieur LEPINE Francis propose de contacter Monsieur BERGES du Comité du Tourisme de la Somme.

IMPOSITION DES MAISONS VACANTES ET DES TERRAINS DISPONIBLES A LA CONSTRUCTION  :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’appliquer la Loi BORLOO concernant les maisons vacantes de plus de 5 ans et des terrains disponibles à la construction et de le rappeler une dernière fois aux habitants.

INFORMATIONS CONCERNANT LE CORPS DE FERME « CAILLY » :  

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le notaire de Saint-Riquier lui a dit que les héritiers de la succession CAILLY ne seraient plus d’accord pour vendre le corps de ferme rue de l’enclos ni les terrains rue Joseph Lévêque.

EOLIENNES :  

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Service Météo donnerait son accord pour l’implantation des éoliennes à Francières, Ailly-le-haut-Clocher et LONG. Il ne manquerait donc que la signature de Monsieur le Préfet.

INFORMATION CONCERNANT LES RPC DE LA COM DE COM :  

Suite à un article paru dans le courrier picard, Monsieur le Maire et les membres du bureau de la Communauté de communes du haut clocher sont en désaccord avec le compte rendu qui a été fait de la dernière réunion concernant les futurs RPC. La seule question à l’ordre du jour était de savoir s’il y aurait 3 ou 4 RPC. Par une très grande majorité (38 voix pour 3 rpc dont celles de LONG et 6 pour 4) la communauté de Communes a décidé la création de 3 RPC.

Pour le reste, l’inspecteur d’académie a rappelé une nouvelle fois que Long était un cas particulier.

TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES:  

Vu l’article 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement de la voirie communale,

Vu le précédent tableau de classement unique des voies communales, daté du 2 novembre 2006 qui établissait la longueur des voies communales à 8772 mètres ,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le tableau unique de classement de la voirie communale, ci-annexé et daté du 2 novembre 2006, qui établit la longueur des voies classées dans le domaine public communal à 8772 mètres

N° d’ordre	Appelation	Longueur de la voie	Largeur moyenne	gestionnaire de la voie
1 2	VC n°6 de LONG à Villers VC n°201 de Long à Ailly Rue de l’Abreuvoir Rue de l’Ancienne école des filles Rue Joseph Lévêque Rue Basse d’Abbeville Rue du Calvaire Rue Dufourmantelle Rue de la Carrière Rue de la Cavée Rue du château Rue Charmante Rue du cimetière Rue des jardins Rue de l’écluse Rue de l’école des garçons Rue de l’église Rue de l’enclos Rue Gaëtan Carpentier Grande rue Ruelle Jean Gris Rue Lévêque Rue des Moulins Rue de la Poissonnerie Rue Saint-Antoine Rue Saint Georges Ruelle Saint Antoine Ruelle Saint-Georges Ruelle Sosthène Rue Tambour	1887 m	4 m	Com de com du haut Clocher
	Totaux	6090 m
	Nom des voies non classées	longueur	largeur	gestionnaire de la voie
	Chemin rural dit « la chasse à vaches » Chemin rural du pont des planches

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 mai 2007

Vote des comptes administratifs :

Après que monsieur le Maire ait donné lecture des différents comptes administratifs (service d’eau, camping municipal, office municipal du tourisme, commune) et s’être retiré, le Conseil municipal sous la présidence de monsieur HANSON Claude, le plus âgé des Conseillers municipaux présents, à l’unanimité des membres présents :

Pour le service d’eau

Résultat 2006 en fonctionnement: 55784.84 e

en investissement: -7616.26 €

soit un solde de 48148.58 €

Pour le camping municipal

Résultat 2006 en fonctionnement: 84931.72 €

en investissement 3540.89 e

soit un solde de 88472.61 €

Pour l’office municipal du tourisme

Résultat 2006 en fonctionnement 6410.12 €

en investissement: 720 €

soit un solde de 7130.12 €

Pour la Commune

Résultat en fonctionnement 114 277.92 €

en investissement 70339.76 €

soit un solde de 184617.68 €

Adopte les comptes administratifs précités.

Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal.

Vote des budgets primitifs  :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote le budget :

Pour le service d’eau

Dépenses de Fonctionnement : 69551.00

Recettes de fonctionnement : 69551.00

Dépenses d’investissement : 18999.00

Recettes d’investissement : 18999.00

 

Pour le camping municipal

Dépenses de fonctionnement : 147708.00

Recettes de fonctionnement : 147708.00

Dépenses d’investissement : 70777.00

Recettes d’investissement : 70777.00

Des travaux de renforcement du réseau électrique et l'aménagement d'une douzaine d'emplacements sont prévus

Pour l’office municipal du tourisme.

Dépenses de fonctionnement : 6795.00

Recettes de fonctionnement : 6795.00

Dépenses d’investissement : 1080.00

Recettes d’investissement : 1080.00

 

Pour la Commune

Dépenses de fonctionnement : 486622.00

Recettes de fonctionnement : 486622.00

Dépenses d’investissement : 205715.00

Recettes d’investissement : 205715.00

les travaux en investissement:

Aménagement des abords de l'église: 114 000 €

changement des portes et fenêtres de la centrale Hydoélectyrique: 40 000 €

Travaux divers: 9300 €

Plantations: 3000 €

PLU: 13 000 € 1ère partie

Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition des 4 taxes ont été fixés en accord avec le Percepteur en tenant compte du fait que la communauté de communes a pris la compétence scolaire:

Taxe d’habitation : 2.05 au lieu de 3.41

Taxe foncière bâti : 4.16 au lieu de 6.93

Taxe foncière non bâti : 7.25 au lieu de 12.08

Taxe professionnelle : 3.24 au lieu de 4.05

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 mai 2007

PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETS PRIMITIFS :

Monsieur le Maire donne lecture des comptes administratifs et budgets primitifs de la M 49 service d’eau, du camping municipal, de l’office du tourisme et de la Commune aux conseillers municipaux et répond aux différentes questions avant la réunion du 9 mai prochain pendant laquelle seront voté les différents budgets.

TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL 2007:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide de fixer les tarifs du camping municipal comme suit :

Pour 6 mois  : 1 ou 2 adultes : 670 euros

adulte supplémentaire :90 euros enfant – 7ans supplémentaire : 65 euros

Pour 1 an  : 1 ou 2 adultes : 820 euros

adulte supplémentaire : 100 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 70 euros

Ces tarifs comprennent l’eau, l’électricité 6 ampères, l’emplacement, la voiture, la douche et le droit de pêche pour le mari, l’épouse et les enfants (permis obligatoires) et sont calculés TTC.

Location « mobil home » : Prix à la semaine du Samedi 14 h au samedi 14 h : 250 € hors saison – 300 € en Mai, Juin et Septembre et 350€ en Juillet et Août.

Le Conseil Municipal demande qu’une caution soit demandée à la réservation du même montant que la location. Il en sera fait de même pour la location du chalet du paradis.

Pêche en barque  : 110 euros à l’année.

Le camping est ouvert du 15 mars au 15 novembre de chaque année ; les sanitaires sont ouverts du 1 Mai au 30 septembre afin de réduire les frais de fonctionnement (un local avec douche, WC et lavabo est ouvert pour les habitués du 1 Octobre au 30 avril). Du 1 Octobre au 30 avril, la barrière doit être fermée.

Droit de visite  : Les invités et les visiteurs doivent laisser leur voiture sur le parking et s’adresser au bureau. Pour une visite de plus de 2 heures une redevance de 1 euro par enfant de moins de 7 ans et de 2 euros par adulte devra être réglée. Ils devront présenter leur ticket d’entrée à tout moment (voir article 7 du règlement intérieur… pas de visite avant 10 heures et après 22 heures. (tout invité rentrant son véhicule sera considéré comme un client et devra régler le tari d’un emplacement).

PLACEMENT D’UNE PARTIE DE LA VENTE DU PRESBYTERE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de replacer pour une nouvelle année l’argent:

1 placement de 90 000 euros sur un compte à terme

1 placement de 152 000 euros sur un autre compte à terme.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires auprès de Monsieur le Percepteur d’Abbeville Banlieue.  

MISE EN NON VALEUR :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de mettre en non valeur les titres suivants au compte 654 :

Pour le camping municipal :

417-2001-80 18 349.87 €

417-2003-30 32 750.00 €

Pour la Commune  :

OM 1999 montant total de 109.76 €

2006-80 147 1181.59€

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE  :

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré de voter les taux représentatifs prévus à l’article 85, III, 37, 3 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, au titre des transferts de compétences opérés au profit de la communauté de communes pour l’année 2006 :

Au titre du transfert de la compétence scolaire opéré en 2006 :

-le coût du transfert est évalué à 52801 €

-le taux représentatif de ce transfert de compétence pour la commune de LONG est fixé à 6.11 %

Le Conseil municipal de Long charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : SUCCESSION CARPENTIER Lucien :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la vente des terrains cadastrés AL 18, 227 et 242 d’une superficie totale de 1415 m2 rue Gaëtan Carpentier vendus par la succession CARPENTIER à Mademoiselle DESTON Magalie et Monsieur RASSE Alexandre domiciliés 119 impasse Mangin 80330 LONGUEAU.

OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE :

Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance des nouveaux horaires d’ouverture du bureau de poste, le Conseil Municipal demande que le bureau soit également ouvert le samedi matin de 9 h 15 à 11 h 45.

Monsieur le Maire enverra un courrier dans ce sens à la Direction de la Poste.

SUPPRESSION DE L’AFR :

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres décide la suppression de l’Association foncière de remembrement créé en 1974.

COMPTE RENDU du conseil municipal

DU 22 MARS 2007

TERRAINS A BATIR

La SIP (Société Immobilière Picarde) n’a pas retenu le dossier de Long. Une autre réunion aura lieu avec Habitat 59-62.

Rattachement au syndicat d’eau d’Ailly-le-Haut-Clocher

Accord du Conseil Municipal pour la jonction des deux réseaux. Coût 185 000 €. Les travaux seront subventionnés à 80%. La part communale sera de 20% de la somme restant à la charge du syndicat. L’entrée au syndicat et la révision du contrat d’affermage seront étudiées ultérieurement après examen de la situation avec les Services de la D.D.A.

AMéNAGEMENT DES ABORDS DE L’église

Une réunion est programmée le 6 avril, à 15 h 30, avec l’entreprise et M Le Boudec pour le calendrier des travaux et le choix des pavés et de la pierre.

Financement des travaux : Subvention du Conseil Général 30%, subvention d’un montant de 5 864 € du Conseil Régional et une autre aide dans le cadre du 1% autoroute.

MAISON ECLUSIERE

Ce dossier passe maintenant au Conseil Général de la Somme qui fera évaluer le bâtiment par les Services du domaine.

RéNOVATION DES PORTES ET FENêTRES DE LA CENTRALE

Les travaux seront entrepris en 2007. La D.R.A.C financera ces travaux à hauteur de 40%. Une subvention est également demandée au Conseil Général de la Somme.

Monsieur Jean Déprez d’Ailly-sur-Noye fera les travaux pour une somme de 39 527.79 €.

CAMPING MUNICIPAL

La commune a obtenu une subvention DGE de 40% ; elle attend une réponse du Conseil Général pour une autre subvention. Nous rappelons que ces travaux consistent au renforcement du réseau électrique et de la distribution ainsi que la mise aux normes d’emplacements.

FOOTBALL

Une subvention est demandée pour le remplacement d’une partie de la main-courante.

ASSAINISSEMENT

La D.D.E reprend le dossier après l’enquête publique. Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier.

E OLIENNES

Le tribunal administratif a rendu son jugement. Monsieur le Préfet a demandé un complément d’information concernant la gêne qu’occasionnerait la mise en places d’éoliennes sur Long-Ailly-Francières. Rappelons que des éoliennes vont être installées à Cocquerel au lieudit le Moulin Froidure à moins d’un kilomètre de l’emplacement prévu sur le territoire de la Commune de Long.

VOIRIE

Un programme de goudronnage est prévu en mai ou juin à Long dans les rues suivantes :

* VC N°201 de Long à Ailly-le-Haut-Clocher

* Rue de l’Abreuvoir

* Rue de l’Ancienne- école-des-Filles

* Rue Basse d’Abbeville

* Rue du Calvaire

* Rue du Chemin du Halage

* Rue de la Cavée

* Rue de la Carrière (le haut)

* Rue des Jardins

* Rue de l’ écluse

* Rue de l’ école-des-Garçons

* Rue de l’ église

* Rue de l’Enclos

* Grande rue

* Rue Jean-Gris

* Rue des Moulins

* Trous de la rue de la Poissonnerie

* Rue dans la Chasse-à-Vaches jusqu’au terrain de football et au camping

* Rue reliant de Long à Villers

DECISIONS CONCERNANT LE PERSONNEL COMMUNAL

Accord pour le paiement de l’IAT au personnel titulaire à temps complet (Dominique Normand en longue maladie et Lionel Bacquet) plus une indemnité de mission pour Lionel Bacquet.

Recherche d’une personne devant habiter le logement au camping municipal.

Accord pour la signature d’un contrat CAE de 20 h/semaine pour Jean-Michel Danten dès que ce sera possible (15 mai ou 1er juin probablement).

Le Conseil Municipal décide également de faire réparer le tracteur tondeuse du camping, ce qui permettra au personnel communal de pouvoir tondre avec deux tracteurs en cas de retard (après une période de pluie par exemple) et d’organiser différemment le travail de tonte.

BALAYAGE DES RUES

Accord pour le balayage des rues par une entreprise trois fois par an pour une dépense d’environ 1 000 €.

E COLE

Monsieur Francis Lépine fait un compte rendu du Conseil d’école qui a eu lieu dernièrement. Les choses se passent plutôt bien malgré quelques problèmes concernant les tickets de cantine.

Monsieur le Maire annonce la réunion avec le Conservatoire des Sites le 13 avril à 14 h, la réunion du PLU le 19 avril à 9 h. Il confirme que les chasseurs ou les pêcheurs des Provisions pourront emprunter le chemin du Halage nouvellement refait à la condition de rouler doucement et de préserver ce chemin au maximum.  

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 janvier 2007  

L’an deux mille sept, le trente janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERNARD Gabriel, Maire.

Présents : MM. BERNARD Gabriel, de SAINT-RIQUIER Jacques, CRAMPON Michel par pouvoir, HANSON Claude, Mme SCOMBART Janine, LEPINE Francis, FACQUER Daniel, COINTE Laurent, LADRIERE Paul, Mme LEJEUNE Danièle, FACQUET Claude et COPIN Alain.

Absents : M.SUROWIEC Jean-Marie, DELASSUS José, DORE Christian

Monsieur de SAINT RIQUIER Jacques a été élu secrétaire de séance.

Communauté de Communes : modification des statuts : Création de ZDE :

Le Conseil municipal donne son accord portant sur l’extension des compétences de la communauté de communes afin de lui permettre de créer des zones de développement éolien.

- accepte de modifier comme suit l’article 5 des statuts de la communauté de communes

A : Compétences obligatoires  

2) Aménagement de l’espace

Ajouter : Etudes et élaboration de propositions de création de zones de développement de l’éolien.  

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE  :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 85 ,III,3 e,3 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, loi de finances pour 2006, qui permet de déterminer des taux représentatifs du coût des transferts de compétences opérés par une commune au profit de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle dont elle est membre, pour chacune des années 2004 à 2006,

Considérant que la commune a transféré en 2006 sa compétence scolaire à la communauté de communes du Haut Clocher,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 janvier 2007, qui a arrêté le montant des charges transférées pour la totalité des Communes membres à 446465 €.

Le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres par 10 voix pour et 2 abstentions de voter les taux représentatifs prévus à l’article 85 ,III,3 ° , 3 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, au titre des transferts de compétences opérés au profit de la communauté de communes pour l’année 2006 :

Au titre du transfert de la compétence scolaire opéré en 2006 :

• le coût du transfert est évalué à 52801 € et le taux représentatif de ce transfert de compétence pour la commune de LONG est fixé à 6.11 %

Le Conseil Municipal de LONG charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE :  

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des conclusions de la commission concernant l’aménagement des abords de l’église et du souhait de Monsieur Le Boudec de choisir l’entreprise STPA pour un montant de travaux de 86700.25 € HT soit 103693.50€ ttc.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de suivre les conclusions de la commission et le souhait de Monsieur Le Boudec et de confier les travaux d’aménagement des abords de l’église à l’entreprise STPA domiciliée à Abbeville Parc des deux vallées BP 90515 pour un montant de 86700.25 € ht soit 103693.50€ ttc plus les options 6.4 et 6.5 du marché soit un montant de travaux de 835.00€ HT.

Le plan de financement des travaux qui sont estimés à 87535.25 € HT est prévu comme suit :

Subvention du Conseil Général de la Somme  : 26 260 €

Subvention du Conseil Régional de Picardie : 17 507 €

Subvention 1% autoroute : 16 120 €

Part communale : 27 648.25 €

Le Conseil Municipal sollicite :

Une subvention du Conseil Général de la Somme de 30 %. 26 260 €

Une subvention du Conseil Régional de Picardie de 20% 17507 €

Une subvention 1% autoroute 16120 €

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires pour ces travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAITRISE D ’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE ET DE SON PARVIS :  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, sollicite les subventions suivantes pour financer la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement des abords de l’église et de son parvis confiée aux Ateliers Traverses domiciliés 1 rue Duméril à Paris 75013 pour un montant de 6270.90€ ht soit 7500 € ttc :

Subvention du Conseil Général de la Somme  de 30% 1881 €

Subvention du Conseil Régional de Picardie de 20 % 1254 €

Subvention 1% autoroute 1881 €

Part communale 1254.90 €

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.

REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES AU CIMETIERE :  

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 octobre 2001 concernant la reprise des concessions du cimetière abandonnées. Des panneaux ont été installés sur les tombes semblant abandonnées.

Le Conseil Municipal décide de maintenir la procédure (durée de 3 années)

Un article sera mis dans le courrier Picard annonçant cette procédure.

CHANGEMENT DE LOCATAIRE PIED DE HUITE DE M.NIQUET Maurice :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter le changement de locataire du pied de hutte n° 14 loué par Monsieur NIQUET Maurice.

Le nouveau locataire sera Monsieur LEBLOND Patrice domicilié 32 grande rue à Longpré-les-Corps-Saints. Madame TERLUTTE Marie-Annick, domicilée 10 rue Gabriel Péri à Ailly-sur-Somme, sera sa cautionnaire.

DIVERS  :

MAIN COURANTE DU STADE :  

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du devis établi par Monsieur Nicolas LADRIERE pour la pose de la partie de la main courante manquant au stade qui s’élève à 9574.31 € HT soit 11450.87 € ttc.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de demander une subvention au Conseil Général de la Somme d’un montant de 25 %.

Coût des travaux : 9574.31 € HT

Financement :

Subvention du Conseil Général de la Somme 25% 2394€

Part communale 7180 € 31

Plus la TVA 1876 € 56

W.C A L’ATELIER COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande du Personnel qui voudrait avoir un WC à l’atelier.  

PROJET DE CONSTRUCTIONS AVEC LA S.I .P :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réunion qu’il a eu avec la S.I .P pour les possibilités de constructions notamment rue Joseph Lévêque et rue de l'enclos à laquelle assistait les adjoints et Monsieur Daniel FACQUER. Une étude va donc être menée .... Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec Maître BACUEZ pour lui dire que la Commune pourrait user de son droit de préemption urbain pour les terrain constructibles.

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de changer le montant de location de la salle des fêtes à partir du 1 août 2007 comme suit :

- location de la salle aux habitants du village 150 €

- location aux personnes extérieures 220 €

La salle devra être rendue balayée. Madame ROULLE Brigitte lavera la salle après la location.

 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 octobre 2006  

L’an deux mille six, le vingt sept octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERNARD Gabriel, Maire.

Présents : MM. BERNARD Gabriel, de SAINT-RIQUIER Jacques, CRAMPON Michel par pouvoir, HANSON Claude, LEPINE Francis, Mme SCOMBART Janine, DORE Christian par pouvoir, FACQUER Daniel, LADRIERE Paul, COINTE Laurent, FACQUET Claude par pouvoir, Mme LEJEUNE Danièle et COPIN Alain.

Absents : MM. SUROWIEC Jean-Marie et DELASSUS José.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT AUX ABORDS DE L’EGLISE :  

Monsieur le Maire expose l’historique du dossier de l’aménagement des abords de l’église et présente le nouveau projet modifié par Monsieur Le Boudec. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la consultation à la concurrence.

Les dossiers de consultations seront à prendre chez MCD domicilié à Abbeville, 4 place Clémenceau.

Le dépôt des candidatures est autorisée jusqu’au 20 décembre 2006.

HIONORAIRES DE MONSIEUR LE BOUDEC :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de confier la Maîtrise d’œuvre aux Ateliers Traverses domiciliés 1 rue Duméril à Paris XIII. Pour un montant de 6270.90 € ht soit 7500 € ttc.

AMELIORATION DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différents devis présentés pour améliorer le camping municipal. Il rappelle les problèmes d’électricité sur le terrain. Monsieur le Maire explique également qu’il serait intéressant de redistribuer les emplacements et le cheminement.

Renforcement du réseau électrique suite aux problèmes de disjonction électrique et pose d’un nouveau tableau de commande 38847.00 € ht

Plantation et cheminement : 18029.00 € ht

Installation d’une conduite d’eau de 50 mm 4606.18 € ht

Soit un total de 61482.18 € ht

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour ces travaux qui seront financés comme suit :

Subvention du Conseil Général de la Somme 30% 18444.65 €

Part communale 70% 43037.53 €

Tva à la charge de la Commune

TERRAIN DE FOOTBALL : MAIN COURANTE :  

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Laurent COINTE Président de l’A.S.L Foot vétéran qui aimerait que la main courante qui a été démontée lorsqu’il y avait une équipe de rugby soit remise.

Le Conseil Municipal demande que soit établi un devis des travaux.

Ces travaux pourrait être subventionnés à hauteur de 25% par le Conseil Général (direction départementale de la Jeunesse et des sports).

PLU : OUVERTURE DES PLIS :  

Monsieur le Maire invite les Membres du Conseil Municipal à l’ouverture des plis concernant le PLU qui aura lieu le 9 novembre à 14 heures à la Mairie.

INFORMATIONS DIVERSES  :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

• de ses différents entretien avec le D.D.E concernant les certificats d’urbanisme de la succession de la famille CAILLY.
• De l’achèvement des travaux de couverture du hangar et de l’atelier communal.
• Des devis reçu de la Compagnie Générale des eaux pour mettre l’eau au chalet du Paradis.

Le premier présenté d’un montant de 12704.10€ puis le second de 10382.32 €. TTC. Monsieur le Maire propose de prendre l’eau aux vestiaires du stade et de creuser une tranchée pour la conduire au chalet. Monsieur José NORMAND installera ensuite la douche.

SITES NATURELS  :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Dufour qui voudrait rencontrer le Conseil Municipal pour faire le compte rendu de l’étude entreprise sur le marais.

Le Conseil Municipal donne son accord et Monsieur le Maire prendra contact pour fixer la date.

ACHAT D’UN ORDINATEUR :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat de Mairie auprès de MAGNUS France pour un montant de 1049 € ht.

PROBLEME DU PASSAGE ENTRE VIEYULAINES ET LONG :  

Monsieur le Maire expose aux Conseil Municipal les problèmes qui se posent au passage entre le marais de Vieulaines et le Grand Marais. Il informe également le Conseil Municipal de ses entretiens avec le Maire de Fontaine-sur-Somme et de la décision prise en commun accord de rouvrir le canal à cet endroit. Un passage pour piéton sera laissé.

PARCOURS SANTE  :

Le Conseil Municipal charge Monsieur Laurent COINTE et l’A.S.L d’étudier l’emplacement des différents modules.

SALLE DE REPETITION POUR LA MUSIQUE :  

Le Conseil Municipal étudiera la possibilité de créer un local pour les répétitions de musique aux ateliers et les Conseillers qui le désirent pourront assister à la réunion de commission.

DEMANDE DE CREATION D’UN EMPLACEMENT DE PËCHE POUR HANDICAPES :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des ses membres, donne son accord pour étudier la ^possibilité de créer un emplacement de pêche pour handicapés.

Le montant des travaux s’élèverait à 4814.75 € ht.

Monsieur le Maire rencontrera Monsieur LADRIERE Paul, Président de la Société de pêche, pour monter le dossier de subvention.

CELEBRATION DU 11 NOVEMBRE  :

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal aux cérémonies commémoratives du 11 novembre :

Rendez-vous devant la mairie à 10 h 45 pour le départ à l’église où il y aura une célébration.

COURSE CYCLISTE :

Le Conseil municipal donne son accord pour l’organisation d’une course cycliste à LONG en 2007.

POSE D’UNE PLAQUE AU JARDIN DU SOUVENIR :  

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation d’une plaque en marbre indiquant le jardin du souvenir. Monsieur le Maire se chargera de la commande.

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2006

ABORDS DE L'EGLISE

Présentation du dernier projet de Monsieur Le Boudec. Accord pour le lancement de l'appel d'offre... les documents seront copiés à Abbeville. La date limite des dépôts de candidature est fixée au 20 décembre 2006.

Accord pour la signature de la convention avec les ateliers Traverses pour le suivi du dossier et des travaux. coût 7500 € ttc

TERRAIN DE CAMPING

Accord pour la demande de subvention concernant l'amélioration du camping et l'aménagement de la partie derrière les sanitaires/

devis Santerne 384847 € ht pour l'électricité, devis Trancart 18029 € ht pour le chemin et les plantations des emplacements, devis VEOLIA 4608 € ht pour l'eau aux emplacements soit un total de 61482 € ht qui devraient être subventionnés à 30 %

TERRAIN DE FOOT

Accord pour la demande de subvention (25%) concernant la remise de la main courante derrière les buts.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Ouverture des plis le 9 novembre 2006 à 14 h à la Mairie

Tout le Conseil municipal est invité

SUCCESSION CAILLY

Toujours en attente des 17 certificats d'urbanisme demandés. Monsieur le Maire relancera la D.D.E

TOITURE DU HANGAR ET DE L'ATELIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux enfin entrepris sur la toiture du hangar et de l'atelier communal.

EAU AU CHALET DU PARADIS

Monsieur le Maire donne connaissance des devis de la C.G.E concernant l'alimentation en eau du chalet acheté au Paradis: 12000 €

Un accord a été trouvé avec le locataire et Monsieur HEMBERT pour que les travaux puissent être entrepris.

SITES NATURELS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'association souhaitant venir présenter les résultats de l'étude effectuée dans les marais. Le Conseil municipal décide de les inviter à une prochaine réunion.

ORDINATEUR

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat d'un ordinateur au secrétariat de Mairie.

PROBLEME DE PASSAGE GRAND MARAIS

Le Conseil Municipal donne son accord pour qu'un passage à pied soit laissé à la limite du grand marais de Long et de la pature communale de Vieulaines

PARCOURS SANTE

L'A.S.L foot étudiera le prochain itinéraire du parcours santé.

SALLE DE REPETITION POUR LA FANFARE

Le Conseil Municipal décide d'étudier la possibilité de faire un local à l'intérieur de l'ancienne salle des jeunes (devenue ateliers communaux)

SOCIETE DE PECHE : CREATION D'UN EMPLACEMENT HANDICAPE

Le Conseil donne son accord pour faire les demandes de subventions concernant la création d'un emplacement Hancicapé aux étangs de la Société de pêche. Devis d'un montant de 4814.75 € ht de Monsieur Nicolas LADRIERE

PLAQUE AU JARDIN DU SOUVENIR

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat d'une plaque en marbre indiquant le jardin du souvenir

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur Ladriere Paul indique que le canal d'assèchement est à nettoyer... Monsieur le Maire prendra contact avec le Syndicat de Fontaine pour faire établir des devis et entreprendre les travaux.

Monsieur Laurent COINTE, suite aux travaux de bordurage entrepris demande que l'entrée de son garage et celle de M.DELASSUS soient faits en pavés. Monsieur le Maire rappelle que pour ce genre de travaux les pavés peuvent être mis à disposition des habitants.

Monsieur Francis LEPINE fait ensuite un compte rendu du fonctionnement de la cantine et de la garderie qui donne entière satisfaction aux parents et aux enfants. Avec Monsieur le Maire il informe également le Conseil Municipal de l'avancement des réflexions au sein de la Com de Coim au sujet de l'école.

Monsieur Laurent COINTE demande que le cadenas du terrain de football soit changé.

 

CELEBRATION DU 11 NOVEMBRE

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à la célébration du 11 novembre

Célébration à 11 heures à l'église

cérémonie au Monument

Vin d'honneur

COURSE CYCLISTE 2007

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'organisation d'une course cycliste en 2007

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 Septembre 2006  

L’an deux mille six, le six septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERNARD Gabriel, Maire.

Présents : MM. BERNARD Gabriel, de SAINT-RIQUIER Jacques, CRAMPON Michel par pouvoir, HANSON Claude, LEPINE Francis, Mme SCOMBART Janine, DORE Christian par pouvoir, FACQUER Daniel par pouvoir, DELASSUS José par pouvoir, COINTE Laurent par pouvoir, LADRIERE Paul, Mme LEJEUNE Danièle, FACQUET Claude par pouvoir et COPIN Alain.

Absent : M.SUROWIEC Jean-Marie

Monsieur de SAINT RIQUIER Jacques a été élu secrétaire de séance.

Présence de la D.D.A.F.

EAU : INTERCONNECTION AVEC LE SIAEP d’Ailly-le-Haut-Clocher :  

Après que Mademoiselle MAILHE de la D.D.A.F ait fait un exposé de la situation actuelle et du projet d’interconnection avec le SIAEP d’Ailly-le-Haut-Clocher, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, confirme son accord de principe pour l’interconnection avec le Syndicat d’eau d’Ailly-le-Haut-Clocher.

Le Conseil demande à Monsieur le Maire d’envoyer à Mademoiselle MAILHE les 3 derniers comptes administratifs de la M49 – EAU afin qu’elle puisse finaliser le chiffrage et donner des chiffres précis quant au coût du mètre cube d’eau si l’interconnection se fait en tenant compte de tous les paramètres (travaux, remboursement des emprunts restant etc…). Mlle MAILHE donnera ses conclusions la 2 ème quinzaine d’Octobre 2006.

REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA COM DE COM du haut clocher :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de remplacer Monsieur DORE Christian par Monsieur LEPINE Francis comme délégué à la Communauté de Communes du Haut Clocher.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CLOCHER :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 juillet 2006, relative à la modification des statuts prenant en compte la notion d’intérêt communautaire dans la rédaction statutaire des compétences de la communauté de communes du haut Clocher.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet de modification des statuts.

Le Conseil Municipal,, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la modification des statuts conformément au projet annexé à la présente délibération.

CREATION D’UNE REGIE POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET LA GARDERIE :

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il est indispensable de créer une régie de recettes pour l’encaissement des droits de cantine, garderie et étude surveillée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’instituer une régie de recettes auprès de la Perception d’Abbeville Banlieue pour l’encaissement des droits de cantine, de garderie et d’étude surveillée à dater du 1 septembre 2006.

TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer le prix de la cantine, de la garderie et de l’étude surveillée comme suit :

• cantine scolaire : 2 €80
• heure de garderie : 1 € (le ¼ heure sera considéré comme une demi-heure et son coût sera de 50 centimes)
• l’heure d’étude surveillée par une institutrice : 1 € 50

Les institutrices, Madame RICOUART Stéphanie et Madame CROISET Véronique seront payées 16.95 €/ heure conformément aux tarifs en vigueur. Le nombre d’heures exécuté ne devrait pas dépasser 12 heures par mois chacune.

CLASSEMENT DE L’EGLISE DANS SON ENSEMBLE :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la demande et au classement de l’église de LONG dans son ensemble.

DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER A L’ARC DANS LE MARAIS PAR MONSIEUR PAPIN Philippe :  

Après que Monsieur le Maire ait donné lecture d’une lettre de Monsieur Philippe PAPIN demandant l’autorisation de chasser dans le marais communal avec un arc, le Conseil Municipal, considérant que le cahier des charges des locations en vigueur ne l’évoque pas et que cela pourrait être une porte ouverte à d’autres moyens de chasser (la fronde par exemple etc…), donne un avis défavorable à cette demande.

LETTRE DE MONSIEUR DESCAMPS FREDERIC  :

Après que Monsieur le Maire ait donné lecture de la lettre de Monsieur DESCAMPS Frédéric demandant à pouvoir chasser dans le marais communal, le Conseil municipal, conformément au cahier des charges des locations, donne un avis défavorable. Monsieur DESCAMPS ne remplit pas les conditions.

CHANGEMENT DE CAUTIONNAIRE DU PIED DE HUTTE N°14 :

Après que Monsieur le Maire ait donné lecture des lettres de Messieurs NIQUET Maurice et LELONG Patrice, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte le changement de cautionnaire du pied de hutte n°14.

Monsieur LELONG Patrice domicilié 32 grande rue à Longpré-les-Corps-Saints devient donc le cautionnaire de Monsieur NIQUET Maurice locataire du pied de hutte n°14.

ABANDON DE LA LOCATION DU LOT DE PECHE DU GRAND MARAIS PAR MONSIEUR GUENARD David :  

Après que Monsieur le Maire ait donné lecture de la lettre de Monsieur GUENARD David concernant l’abandon du lot de pêche qu’il loue au Grand marais pour cause de surendettement, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide l’application du cahier des charges et Monsieur GUENARD devra payer la location 2006 sans pouvoir y venir.

ABANDON DU LOT DE PECHE DE LA GRANDE HUTTE PAR MONSIEUR OBATON :  

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur OBATON Jean-Luc domicilié 13 rue du haut de folie à Condé Folie voulant abandonner la location du lot de pêche de la grande hutte.

Le Conseil municipal, vu la délibération prise le 3 mai 2004 et conformément au cahier des charges des locations décide que Monsieur OBATON devra payer une année de dédit

REUNION DU 10 JUILLET 2006:

ECOLE :CANTINE ET GARDERIE :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

Pour la garderie : de fixer les horaires de garderie comme suit :

Le matin de 7 h 30 à 9 heures et le soir de 16 h 30 à 18 heures.

Le Conseil municipal fixe ensuite le personnel nécessaire :

La garderie aura lieu dans la salle de l’école des filles qui sera réservée exclusivement à l’école. Il faudra l’équiper de petites tables et d’une armoire pour ranger les jeux.

Le tarif de la garderie sera d’un euro le matin et d’un euro le soir.

Le soir, le tarif de l’étude dirigée sera d’un euro 50.

La comptabilité sera tenue par les enseignants.

Pour la cantine : Le Conseil municipal décide la création d’un cantine qui se tiendra dans la salle des fêtes les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant l’année scolaire.

Le Conseil municipal décide l’embauche de 3 personnes entrant dans le cadre des emplois aidés à compter du 1 septembre 2006 .

Les élèves devront être accompagnés par 3 personnes de l’école à la cantine et vice-versa. La commission voirie se réunira pour examiner les mesures à prendre pour la sécurité des enfants sur le parcours.

Le tarif des repas sera fixé à 3 €.

Monsieur le Maire prendra contact avec le traiteur pour tous renseignements utiles : matériel nécessaire, service des repas etc…

COMMISSIONS COMMUNALES:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de remettre à jour les commissions communales :

-Commission des finances

-commission voirie – bâtiments

-commission des marais

-commission de l’école

-commission de l’urbanisme

-commission de l’assainissement

-commission du tourisme

LIMITES D’AGGLOMERATION SUR LA RD 32 (Côté Le Catelelt) :  

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la modification de la limite d’agglomération sur la RD 32 (côté Le Catelet). La nouvelle limite sera implantée au P.R 1.460. (Pont des Planches)

TIRAGE AU SORT DES JURES :  

Puis 12 électeurs sont tirés au sort publiquement pour le jury criminel 

M. LEENKNEGHT Dominique,

M.DEQUEANT Pierre

M. DOMITILE Roger

Mme CIBELLI épouse CAUX Georgette

M. LEPINE Pierre

Mme WAGOGNE épouse DANTEN Andrée

M.CHERMONT Daniel

M.BERNARD Gabriel

M.DAUSSY jean-Luc

Mme SIMON épouse MIANNAY Geneviève

Mme LAMOTTE épouse BERNARD Françoise

M.POIRION Frédéric

Chacun a reçu un courrier et peut faire appel auprès du Président de la Cour d’Appel.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 JUIN 2006 :

TRAITEMENT D’UN ETANG :  

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une proposition de l’entreprise XURIAN Environnement qui propose un produit pour traiter l’envasement des étangs, coût du traitement environ 1500 €/hectare. Monsieur le Maire explique également qu’il a reçu cette entreprise avec le Président de la Société de pêche.

Le Conseil municipal donne son accord pour un essai à la condition d’obtenir une baisse des prix. Si cette expérience est concluante, elle pourra servir de référence à cette entreprise.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIDEA SUR LA COMPETENCE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » :  

Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de modification de la compétence « développement économique » comme suit :

Nouvelle définition :

Le Syndicat a pour compétences :

• 1.1 Conduire la réflexion générale sur le développement économique.
• - 1.2 Engager les études opérationnelles , acquérir et aménager des espaces à vocation économique pour les tranches fonctionnelles de projets supérieurs à 150 hectares
• 1.3 Réaliser ou participer à la réalisation cantonale de projets économiques dépassant le cadre cantonal.
• 1.4 Conduire des actions collectives en faveurs des entreprises de l’artisanat, du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme et des services.

PLACEMENTS A LA PERCEPTION :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du placement de 90 000 € sur un compte à terme à 3.02% du 6 avril 2006 au 5 avril 2007 et de la somme de 152 000 € sur un autre compte à terme à 3.02% du 6 avril 2006 au 5 avril 2007. Il fait également passer aux Conseillers municipaux les attestations de la Perception et l’état des dépenses d’investissement depuis la vente du presbytère.

DOSSIER « EOLIENNES » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du refus des permis de construire des éoliennes sur LONG à cause des répercussions sur la station Météo d’Abbeville.

Il informe également le Conseil Municipal d’un recours gracieux effectué par la Commune de Francières concernant le refus du permis de construire d’éoliennes sur son territoire.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite du dossier de rénovation des abords de l’église et du rendez-vous obtenu par Monsieur Le Boudec avec l’architecte des Monuments historiques.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à monter un dossier pour l’aménagement d’une dizaine d’emplacements sur le camping municipal et à demander les devis.

CONVENTION POUR LES CHEQUES VACANCES AU CAMPING MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la signature d’une convention avec ANCV chèques vacances et accepte le paiement des emplacements pour 1 mois, 3 mois, 6 mois et à l’année avec les chèques vacances.

INSTALLATION D’UN VENDEUR DE PIZZA :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour l’installation de Monsieur JOLY Jérôme domicilié à Pernois, vendeur de pizza, pendant la saison estivale à LONG. Monsieur JOLY s’installera le vendredi soir et devra régler un droit de place de 5 € par semaine.

COMPTE ADMINISTRATIF M49/2005: Service de l'eau:

Dépenses de fonctionnement: 9528.79€ (remboursement des emprunts en grande partie)

Recettes de fonctionnement: 26197.07€ (surtaxe en grande partie: 0.87€/M3)

Dépenses d'investissement: 10106.86 € (capital des emprunts en grande partie)

recettes d'investissement: 9528.91 €

résultat global de clôture: 45251.92 €

BUDGET PRIMITIF M49 / 2006: Service d'eau

Dépenses de fonctionnement: 70653€

Recettes de fonctionnement: 70653€

dépenses d'investissement: 37725€

recettes d'investissement: 37725€

Prises en compte des dossiers en cours ( périmètre de captage, travaux à la station de pompage, étude avec Ailly-le-Haut-Clocher etc...)

CAMPING MUNICIPAL: COMPTE ADMINISTRATIF 2005:

dépenses de fonctionnement: 61831.97€

recettes de fonctionnement: 82256.42€ (emplacements +20% par rapport à 2004)

dépenses d'investissement:27741.00€ (achat de 2 mobil homes)

recettes d'investissement: 5520.00€

Excédent de clôture: 79898.88€ (malgré l'achat de deux mobil home l'excédent est à peu près équivalent à celui de 2004)

CAMPING MUNICIPAL: BUDGET PRIMITIF 2006:

Dépenses de fonctionnment: 123639.00€

recettes d'investissement: 123639.00€

dépenses d'investissement: 28300€

recettes d'investissement: 28300€ (remplt compteur électrique, tableau de commande et réfection des chemins et bornes)

OFFICE DU TOURISME MUNICIPAL:COMPTE ADMINISTRATIF 2005:

Dépenses de fonctionnement: 1337.27€

recettes de fonctionnement: 395.00€

dépenses d'investissement:

recettes d'investissement: 2247.57

Excédent de clôture: 8407.64€

OFFICE DU TOURISME MUNICIPAL: BUDGET PRIMITIF 2006

dépenses de fonctionnement: 8807€

recettes de fonctionnement: 8807€

dépenses d'investissement: 720€ (régularisation 2004)

recettes d'investissement: 720€ (régularisation 2004)

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2005:

dépenses de fonctionnement: 350039.25€

recettes de fonctionnement: 445360.18€ (dont 91682.77€ d'excédent 2004)

dépenses d'investissement: 60385.43€

recettes d'investissement: 171929.61€ (dont 120047.99€ d'excédent 2004)

résultat de clôture: 206865.41€

Quelques chiffres:

remboursement du capital des emprunts: 15107.45€ et 4159.85€ d'intérêts d'emprunts

Révision du POS pour les éoliennes et la maison éclusière: 4359.42 €

Plantations de la rue tambour: 3982.57€ (nous avons touché 24592.81€ de la Région et 22933.00€ du département pour les rues de la la rue tambour)

Rue tambour éclairage public: 27028.62 €

Curage de bassin d'alevinage de brochets: 3133.52 €

Travaux au logement de la centrale hydroélectrique: 5490.25 €

En ce qui concerne les recettes, ce sont le Fonds de compensation de TVA de l'année 2003: 3024.11€

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 20065:

dépenses de fonctionnement:444067€

recettes de fonctionnement: 444067€

dépenses d'investissement: 361104€

recettes de d'investissement: 361104€

Quelques chiffres de la section d'investissement:

remboursement du capital des emprunts: 16050€

Fleurissement :2500€ (nous espérons 750€ de subventions)

achat de la maison éclusière: 54000€

PLU (POS): 40000€ (nous comptons obtenir 10000€ de subventions)

toiture des ateliers :23500€ (couvert en partie par la vente du petit bâtiment qui deviendra un logement 15000€ et 8835 € de DGE)

Fenêtres et portes centrale hydroélectriques: 39000€ (nous souhaitons obtenir 27300 € de subventions)

Abords de l'église: 150000€ (nous pensons obtenir 75000€ de subventions)

Parcours santé: 9000€ (nous avons obtenu 3750€ de subventions)

achat de matériel: 1500€

Accord pour le changement de cautionnaire de la grande hutte louée par Monsieur CANAPLES Matthias.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 AVRIL 2006

Lecture et explication du compte administratif 2005

lecture et explication du Budget primitif 2006

Décision de louer le chalet au Paradis avec le droit de pêche dans l'étang de la Russie 455 € par mois

Location de la salle des fêtes: aux habitants de LONG: 130 euros

Location de la salle des fêtes aux personnes n'habitant pas LONG: 200 €

L'achat d'une machine à laver la vaisselle sera étudiée ainsi que l'éclairage de la Salle des fêtes.

Le Conseil Municipal réfléchit à la proposition faîte par le Syndicat d'eau d'Ailly-le-Haut-Clocher concernant une fusion. Le prix de l'eau pourrait baisser de 1 € par mètre cube.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2006

Le Conseil Municipal vote le le compte de gestion du Percepteur 2004, le compte administratif 2004 et le budget primitif 2005 de l'Office du tourisme municipal

Le Conseil municipal vote la délibération concernant la prise de compétence scolaire par la communauté de communes du Haut-Clocher. Un dossier sera présenté également avec une délibération pour que LONG puisse garder son école

Le Conseil Municipal décide d'acheter le chalet de madame PECOURT situé au Paradis pour un montant de 22867 €

Informations de Monsieur le Maire:

Le chemin du halage devrait être remis en état de la centrale à l'Etoile

Les travaux de bordurage rue Basse d'Abbeville devant les maisons n° 17 à 21 , l'aménagement de l'angle de la rue Hotton et le bordurage de la rue de la Cavée seront entrepris cette année dans le cadre des travaux com de com

Le Conseil décide l'installation de panneaux rue de la chapelle - Mme SCOMBART demande que des panneaux soient installés surle turet.

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PRISE DE LA COMPETENCE SCOLAIRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CLOCHER:

Il est presque acquis pour la com de com que la compétence scolaire fera partie de ses missions. Les différents votes des Conseils municipaux vont dans ce sens.

Qu'en sera-t-il pour LONG ?

Nous avons la chance de pouvoir accueillir dans notre école les enfants de la maternelle au CM2... nos écoles sont en bon état et l'enseigenement donné de bonne qualité. Nous ne sommes menacé par aucune fermeture de classe. Notre population augmente depuis 1984. Alors que va-t-il être décidé ?

Quelques chiffres:

nombre d'habitants en 1954 : 695

nombre d'habitants en 1962: 656

nombre d'habitants en 1968: 648

nombre d'habitants en 1975: 606

nombre d'habitants en 1984: 540

nombre d'habitants en 1996: 616

nombre d'habitants en 1998: 630

nombre d'habitants en 2006: 680

Nous avons une quarantaine de maisons fermées et plusieurs d'entr'elles en travaux... nous pouvons donc espérer une augmentation notable de la population. De plus la commune a lancé un P.L.U qui devrait permettre de réduire les surfaces nécessaires pour construire et trouver des terrains à bâtir.

Un projet de Loi prévoit de taxer les maisons fermées et même d'imposer ces maisons fermées depuis plus de 10 ans avec un surplus de 50%. Cette Loi devrait inciter les propriétaires à remettre leur maison en état et à les louer ou à les vendre.

Nous avons 5 aide maternelles qui règlent le problème des parents qui travaillent. A notre connaissance il n'y a aucune difficulté et cela donne un travail à 5 de nos concitoyens. Ce n'est pas négligeable non plus.

Quelques chiffres encore:

Naissances à LONG:

en 2000: 7

en 2001: 6

en 2002: 3

en 2004: 7

en 2005: 5

Nos dépenses scolaires en 2004 étaient de 33176 € - la fiscalité additionnelle levée par la communauté de communes pour financer le transfert de compétence scolaire sans modification de l'organisation actuelle serait de 31116 €. Chiffre intéressant également. Sans aucun RPC sur le territoire de la Com de Com il n'y aurait presque aucun changement quant au coût de notre école

Le coût par habitant passerait de 52 à 54 €/ habitant/ an. (s'il n'y avait aucune modification à l'organisation actuelle).

LE COÜT MOYEN/PAR AN/PAR ELEVE est de 599 €.

Quelques explications concernant l'étude du Cabinet Philippe Laurent:

Aujourd'hui le Communauté de communes compte 32 classes (11 de maternelles et 21 de primaire), ce qui représente 716 enfants scolarisés dont 49 extérieurs à la Com de Coim (292 en maternelle et 424 en primaire).

Des regroupements existent déjà:

- le sisco de Cramont (Cramont, Coulonvillers, Maison-Roland, Mesnil-Domqueur et Oneux)

-le sisco de Brucamps (Brucamps, Gorenflos, Domqueur et Bussus-Bussuel)

- Ailly accueille également les communes de Yaucourt-Bussus, Ergnies, Francières et Mouflers qui n'ont plus d'école, et quelques enfants de Villers/Ailly.

- Saint-Riquier reçoit également des enfants des écoles de Coulonvillers, d'Oneux, de Cramont, de Maison-Roland, de Yaucourt-Bussus etc...

- Cocquerel fait partie d'un R.P.I regroupement pédagogique intercommunal avec Fontaine-sur-Somme et Liercourt (rappel du regroupement projeté il y a une vingtaine d'années et il y a une dizaine d'années pour LONG)

-Villers-sous-Ailly a toujours son école...

Reste donc le cas de LONG... un cas tout à fait particulier avec toutes ses classes, avec ses bâtiments et la possibilité d'aménagement (cour intérieure de l'école des garçons ou l'aménagment du préau de l'école des filles près de la salle par exemple). LONG compte assez d'élèves pour maintenir ces classes.

Projet d'aménagement du préeau de l'école des filles en salle

LONG est également la 4ème commune du canton et nous sommes classé en 4ème position des coûts pour l'école après les bourgs de Saint-Riquier, Ailly-le-Haut-Clocher et Pont-Rémy). Nous avons donc de nombreux points forts dans la mise en place des RPC. L'étude du cabinet Laurent le rappelle plusieurs fois.

Qu'implique la mise en place d'un R.P.C ?

Il faut:

- 1 cantine (prix du repas à la charge des parents entre 2 et 3€)

- 1 service d'accueil périscolaire (garderie) matin, midi et soir (par exemple le sisco de Brucamps demande une particpation de 1.10€ pour un enfant et 1.85€ pour 2)

- des séances d'initiation à la natation (tout au moins pour les CM1 et les CM2

- 1 service de transport

- 1 accès direct des enfants à des activités sportives, culturelles et l'accès à des outils multimédias

- 1 bibliothèque et une salle informatique ouvertes au public au sein de chaque RPC

Quelques chiffres encore:

Fiscalité supplémentaire levée par la com de com pour financer les charges transférées au titre de la compétence scolaire:

coût de la compétence scolaire pour la commune en 2004: 34008 €

fiscalité additionnelle levée par la com de com en cas de transfert de la compétence scolaire: 31116 € (soit -2891 € pour la Commune)

Création de 3 RPC: 47402€ ( soit une augmentation pour la Commune de 13395 € par rapport à aujourd'hui)

Création de 4 RPC: 55969 € (soit une augmentation de 21 962 € par rapport à aujourd'hui)

Ces chiffres devraient être revus à la baisse parce que la DGF de la com de com devrait augmenter... nous vous confirmerons les nouveaux chiffres dès que nous les aurons). Enfin, lors de l'étude, 4 scénorios ont été étudiés et 3 d'entre eux prenait en compte le fait que LONG gardait ses classes.

Nous pouvons voir un peu partout en France des villages où les parents trouvent des idées originales et donnent de leur temps pour mettre en place des services peu onéreux pour répondre aux besoins des parents qui travaillent par exemple. L'école peut garder alors toute sa place dans la vie d'un village...

Pour rester solidaire des décisions de la com de com du haut Clocher et pour pouvoir garder notre spécificité, il reste donc à trouver une solution pour que l'augmentation du coût de la scolarisation (voir plus haut) apporte des plus à nos enfants (éducation avec par exemple des cours d'anglais, d'informatique ou des sorties culturelles ou "nature" etc...). Pour le reste, il faut connaître les souhaits des habitants (cantine, garderie ou service des Aides maternelles ? etc...) et nous devrions obtenir l'aval de la Com de Com.

 

Un projet plus ancien d'aménagement de la cour intérieure

de l'école des garçons

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 FEVRIER 2006:

C'est l'entreprise DIDIER et PINOT situé à GENAS qui aété choisi pour les fonds de plan du futur PLU. C'était le moins disant.

Office du Tourisme: Les Conseillers municipaux feront partie du bureau de l'Office muncicipal du tourisme sauf MM.DORE Christian , LADRIERE Paul et COINTE Laurent.

Les jardins sont loués pour un loyer annuel de 8 € à Mlle ALFRED Janine, ROULLE Claude, VASSARD Jean-Pierre (2), HEMBERT Daniel, PERILLIER Daniel, DELATTRE Raymond.

Monsieur DANZELLE devient le locataire principal du pied de hutte n°15, au lieudit "les Croupes"

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du devis pour l'achat de pavés.

RPC: Monsieur le Maire expose point par point les différentes réunions et décisions prises concernant l'avancement du dossier de la compétence scolaire prise par la Communauté de Communes. Il rappelle que la Communauté de Communes du Haut Clocher est consciente de la particularité de LONG. Lors de chaque réunion cette situation est remise dans les débats.

Monsieur le Maire insiste une nouvelle fois sur le cas tout à fait particulier de LONG qui accueille les enfants de la maternelle jusqu'au CM2. Lors de l'étude de la Com de Com, ce fait ressortait à plusieurs reprises (bâtiments, frais de fonctionnement, personnel, situation géographique, etc...).

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 OCOTBRE 2005:

Choix de l'assainissement: Le Conseil municipal à la majorité de ses membres, a décidé de choisir l'assainissement collectif.

Monsieur BLIN de l'Agence de l'eau a expliqué et donné son avis concernant l'étude menée à la demande de la Communauté de Communes du Haut Clocher.

Une enquête a été effectuée et nous avons reçu une centaine de réponses...

LONG possède 389 logements (en comptant les petits chalets et cabanes de pêche). 11 d'entre eux présentent des difficultés d'accès, 103 logements ont des petites surfaces de terrain.

Aujourd'hui la surface minimale pour l'installation d'un assainissement conforme à la législation est de 30 m2. Il y a également de nouveaux systhèmes dont le plus connu demande encore moins de place (assainissement dit lit à massif de zeolithe.

Il donne la synthèse financière des différents choix:

Assainissement non collectif 2 902 100 € ht (sur quelle base a été calculé ce coût ? il y a des maisons dans le secteur retenu qui sont en conformité ou qui n'ont aucun problème).

Assainissement collectif

scénario 1 (tout le centre du village) coût 2 762 850 € ht plus le coût du raccordement pour chaque habitant.

scénario 2 (tout le centre du village plus la rue Joseph Lévêque 2 888450 € ht plus le coût du raccordement pour chaque habitant.

Monsieur le Maire a rappelé une dernière fois avant de passer au vote que le choix de l'assainissement particulier permettrait de faire une étude précise des problèmes posés à Long et de pouvoir changer d'avis par la suite si la situation de LONG changeait; le choix du collectif est définitif. De plus il rappelle que le Conseil Municipal a voté une subvention de 750€ accordée aux personnes qui se mettent en conformité pour des maisons de plus de 20 ans. D'autres subventions peuvent être accordées par l'Adrim etc...

Le Conseil municipal à la majorité de ses membres a donc décidé de choisir l'assainissement collectif du centre du village (scénario 1). Les frais de fonctionnement annuels sont estimés à 25 650 € ht.

La redevance d'assainissement sur le prix du mètre cube d'eau consommé à ajouter au prix du mètre cube d'eau devrait s'élever à 4.74€/m3 ht.

Liaison réseau d'eau Ailly-le-Haut-Clocher et LONG: le Conseil n'est pas contre cette liaison entre les deux réseaux mais demande que le contrat d'affermage passé avec la C.G.E soit renégocier avant de prendre toute décision.

Travaux d'investissement prévus en 2006:

-Changement des portes et fenêtres de la centrale hydroélectrique

-aménagement des abords de l'égise

-installation d'un parcours santé

-révision du PLU

-achat de la maison éclusière

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 16 SEPTEMBRE 2005:

Cette réunion était consacrée uniquement au choix de l'assainissement. Après l'étude menée dans le cadre de la Communauté de Communes du haut Clocher, une description des différentes possibilités a été donnée au Conseil Municipal.

Soit le choix d'un assainissement particulier avec la possibilité de changer plus tard si le besoin s'en fait sentir en assainissement collectif (c'est le choix de la grande majorité des communes de la Com de Com du haut clocher. Il y a bien sur des problèmes mais un état précis des assainissement de nos maisons n'a pas été fait et les personnes qui se mettent en conformité pourraient obtenir des subventions de l'Adrim (% des travaux) et de la Commune (750€)

Soit le choix de l'assainissement collectif sans retour possible... dans la partie centrale du village allant de la rue Joseph Lévêque à la rue du 8 Mai. Les parties hautes du villages (rue de villers, rue de la chapelle et rue de l'épine Martin) , la chaussée du Catelet, le Marais et Le Catelet sont exclus de ce choix et resteront en assainissement particulier. Le coût de l'opération estimé à près de 2 milliards de centimes HT serait payé par des subventions et une redevance sur le mètre cube d'eau payé par le consommateur. Le prix du m3 d'eau passerait de 3.15€ à près de 8 €. Quant au raccordement des particuliers au réseau, il serait à la charge des habitants.

Le Conseil municipal a décidé de se donner le temps de la réflexion.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 JUILLET 2005:

Le Conseil municipal décide la révision du P.O.S pour trouver de nouveaux terrains à bâtir.

Le Conseil rencontrera le cabinet qui a fait l'étude des différentes possibilités d'assainissement sur le canton avant de prendre une décision finale. La Commune peut prendre l'option de l'assainissement privé avec la possibilité de changer par la suite en assainissement collectif, par contre si le Conseil choisi le collectif il ne pourra plus changer d'avis.

Le Conseil décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la caisse des écoles pour l'achat d'un ordinateur.

Le Conseil repousse à plus tard l'achat de panneaux pour annoncer le camping dans les villages avoisinnants (Ailly, L'Etoile, Pont -Rémy etc...), pour les barrières de protection à installer pour l'école et les panneaux de LONG à installer rue de la Cavée.

Les panneaux (comme celui qui existe route de Cocquerel) qui fait la promotion touristique des différents Monuments historiques de LONG et le Feu de la Saint Jean coûtent également trop chers... d'autres devis seront demandés.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 avril 2005:

Le Conseil municipal s'est réuni dans un premier temps le 8 avril pour étudier l'évolution du budget lors des dernières années en section de fonctionnement.

Chacun a pu avoir les explications des différents chiffres et évolutions des dépenses; voici quelques exemples qui ont changé la donne:

- séparation des différents budgets (camping, eau, commune, office du tourisme, ccas)

- suppression de la dépense de l'aide sociale mais dans le même temps, la suppression de la compensation de l'état,

- la création de la Com de Com du Haut Clocher avec la suppression des contributions pour la Voirie, l'ébouage, la gendarmerie, les frais de fonctionnement etc... mais une mise en place de l'imposition des 4 taxes au prorata des contributions abandonnées. Abandon également d'une somme d'environ 15 000€ que la commune encaissait pour récupérer une partie de la dépense du ramassage des ordures ménagères.

- une moins bonne location de nos lots de pêche.

- la suppression de la franchise postale qui devait être compensée mais pas entièrement bien sûr...

- les frais de personnel, poste important dans le budget communal ( Mairie, écoles, camping, Office du tourisme, centrale hydroélectrique, entretien du village) avec des contrats de moins en moins aidés. Le coût pour 2004 a été de 196 687.60€ sur un total de fonctionnement de 351 032 .41€ soit 56.03% ramené à 196 687.60€ - (79681.69€ - 3715.00€ de remboursement de l'état) soit 113 290.91€ sur un total de fonctionnement de 351 032.41 €, ce qui représente alors 32.27%. Ces chiffres ne comprennent pas le remboursement que fait le budget du camping municipal pour le personnel (33 428.95€ en 2004). Le coût du personnel est de 31.03 % en moyenne dans les communes du département et de 31.72% dans les communes de la Région (chiffres 2002, les derniers connus).

Cette année 2005 voit la création de nouveaux contrats peut-être plus abordables.

- une augmentation des frais de chauffage à la Mairie, salle des fêtes, Office du tourisme, écoles depuis l'installation du chauffage central dans ces lieux.

- les augmentations constantes des différentes instances publiques (SIDEA du Ponthieu Marquenterre, les Pompiers, etc...), la création du SIVU de Fontaine-sur-Somme pour le canal d'asséchement (+ 3000 €/an)

- le passage à l'euro qui a augmenté le coût des matériaux et des services (augmentation non négligeable, mais vous avez pu le constater dans votre propre budget).

Autant d'éléments qui restreignent la marge de manoeuvre du Conseil Municipal pour établir le budget, j'y ajouterai une diminution des subventions pour les travaux d'investissement. Le travail du Conseil Municipal est donc de plus en plus difficile...

Voici les différents budgets de la Commune

Réunion du 24 février 2005:

EMPLOIS ET CONTRATS :

Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal qu’un nouveau contrat va être mis en place et que sa durée sera de 2 ans renouvelable pour 1 année supplémentaire. La durée de travail hebdomadaire serait de 26 h/semaine. Monsieur le Maire rencontrera prochainement le responsable de ces contrats pour connaître les personnes qui pourront en bénéficier.

INSTALATION DE POMPAGE SECURISE :  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour monter un dossier de mise en conformité des installations près de la station de Pompage et en confie l’élaboration à la D.D.A.F

ILLUMINATION DES MONUMENTS : LA CHAPELLE :  

Après que monsieur le Maire ait rappelé qu’un dossier illumination a été monté auprès du SIER de Nouvion, que l’illumination de la Mairie, de l’église et de la centrale fonctionne encore, qu’il restait peut-être l’illumination de la chapelle pour un coût de 8074.30 € à réaliser. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux seraient subventionnés à 45%, ce qui laisserait à la charge de la Commune une dépense de 4440.86 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres décide d’annuler ce dossier et charge monsieur le Maire d’en avertir le SIER de Nouvion et les Services concernés.

Une subvention de 75 e est accordée aux parents pour les vacanes des leurs enfants. Cette participation sera versée directement à l’organisme organisateur du séjour.

TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL :

De nouveaux panneaux de signalisation du camping seront installés sur les grands axes (nationale Amiens-Abbeville par exemple)

RESTAURANT DE MONSIEUR VANGLABEKE Alain :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que malgré plusieurs candidatures à la reprise du restaurant de monsieur Alain VANGLABEKE, la situation n’a toujours pas évolué. Le Conseil souhaite que cet établissement reste un commerce.  

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 FEVRIER 2005:

Le Conseil municipal a pris une délibération demandant le maintien de la Poste si importante pour beuacoup d'entre nous.

Le Conseil municipal a retenu les devis de monsieur OBELER soit 2980.31 € '19549.55 francs) plus 5983.21 euros (39247.28 francs) pour la remise en état du logement de la centrale avec la pose d'un sous-plafond et l'habillement des murs avec des plaques pour isoler.

Lecture de la lettre de monsieur ROULLE Dany concernant la circulation dans la rue du 8 mai par les camions à grande allure... monsieur le Maire reprendra contact avec le Conseil Général de la Somme. Plusieurs personnes se plaignent à juste titre du passage des camions dans cette rue.

Achat de jardinières 2000€

ENTRETIEN DES ITINERAIRES DE RANDONNEE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENRAL DE LA SOMME :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord à la signature d'une convention avec le Conseil Général de la Somme pour l'entretien de 5 itinéraires de randonnée (Le camp rouge, les hauts de Long, le bord de Somme et l'étang de Fontaine, les marais, L'écluse et l'usine hydroélectrique).
Le Conseil Général de la Somme mettra en place le balisage et la Commune devra veiller à en assurer la maintenance.
Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention

EOLIENNES :

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la poursuite du dossier de l'étude du parc éolien sur LONG.
La révision du Plan d'Occupation des sols a été lancée.

OPERATION DE LA COM DE COM DU HAUT CLOCHER : MAISON DOUBLE PICARDE :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, donne un accord favorable à la construction de 2 logements F2, F3 dans le style " Maison Picarde " à LONG dans le cadre de la Politique du logement et du cadre de vie, compétence de la Communauté de Communes du Haut Clocher et plus spécialement pour aider les jeunes qui cherchent un logement.

TERRAINS CONSTRUCTIBLES A LONG :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancement des tractations concernant les terrains constructibles et notamment les terrains situés en zone NAR qui sont d'ores et déjà constructibles. Monsieur du Campart et la Succession TILLIER devraient nous donner une réponse positive. Cette zone permettrait la construction d'une douzaine de maisons.

Création d'une commission pour étudier la possibilité dl'échange de terres entre la route d'Abbeville et la rue des Moulins avec la Commune de Cocquerel

 

 

 

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