Conseil municipal de LONG (Somme)
Compte-rendu par Lionel BACQUET
Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DELATTRE Raymond, FIEVEZ Stéphane, DANTEN Christophe, HENRY Xavier, COLSON Albert, COPIN Alain, FRANQUEVILLE Margaux, VILBERT Bruno, NORMAND Nadia.
Droit de préemption urbain : la commune n'usera pas de son droit de préemption concernant la vente de la maison et du terrain rue Joseph Lévêque de Monsieur PECQUET Mathieu à Monsieur Bertrand MOREUIL et Monsieur LANGLACE.
Vote à l'unanimité du COMPTE DE GESTION des budgets de la commune, du camping municipal, de l'eau et assainissement et de l'office du tourisme.
Vote à l'unanimité du compte administratif de l'office du tourisme 2016 … ce sera le dernier puisque la compétence tourisme sera reprise par la communauté de communes. Tout comme ce fut le cas de l'A.F.R
Vote à l'unanimité du compte administratif du budget communal 2016 dont il faut retenir :
Un excédent de 212 140 € toutes sections confondues.
Je vous donnerai d'autres chiffres dans quelques jours … trop de chiffres à prendre…
Ce qu'il faut retenir c'est une compression des dépenses qui ne pourra plus évoluer… et des recettes qui devront augmenter (locations des lots de pêche, des logements, des terrains etc…) sachant que les dotations d'état ont baissé régulièrement depuis 5 ans (elles sont passées de 153 156 € à 126 090 €).
Voici quelques investissements qui ont été faits cette année 2016 :
-marquage des routes et abri bus 9040 € dont une partie a été subventionnée
-achat d'un réfrigérateur et d'un lave-vaisselle pour la cuisine de la salle des fêtes 3039 €
-achat d'un bras articulé 14 486 €
Vote à l'unanimité du Compte administratif du camping municipal :
Excédent : environ 59 000 € en sachant que le camping municipal reverse 50 000 € au budget de la commune pour le personnel.
On apprend que la facture de l'électricité s'élève à 18 000 € ce qui est important puisque la pompe à chaleur a supprimé 3 chauffe-eau électriques… Monsieur le Maire a rappelé que les clients qui viennent hors saison doivent prévenir le gardien qui branche leur emplacement … toutes les autres prises étant disjonctées comme c'était le cas il y a quelques années. Cette façon de faire a permis de faire de réelles économies (près de 4 000 €).
Vote à l'unanimité du Compte administratif eau assainissement 2016 :
Excédent de l'année 47532 €
La surtaxe a rapportée 22350 €
Monsieur le Maire remercie Micheline pour le travail accompli et remercie le Conseil municipal pour sa confiance.
Point sur la demande de rattachement de LONG à la communauté de l'Abbevillois… Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avis favorable de la communauté de l'Abbevillois… la décision de la communauté d'Authie maye n'a pas encore été prise mais elle devrait être négative… Ce sera donc Monsieur le Préfet et la commission qui prendra la décision définitive au cas où la communauté d'Authie Maye répondrait défavorablement à la demande de la commune de LONG.
Vote à l'unanimité du Budget Primitif du camping municipal
Dépenses de fonctionnement 89314 €
Recettes de fonctionnement 89314 €
Il ne sera versé cette année que 40 000 € au budget communal pour le personnel… les recettes 2016 ayant été un peu moindre. Il y aura d'ailleurs une réunion spécialement consacrée au camping municipal pour pouvoir attirer de nouvelles clientèles.
En investissement il est prévu une somme de 17 000 € pour remettre aux normes l'électricité et certaines bornes…
Vote à l'unanimité du budget de l'eau assainissement
Dépenses de fonctionnement : 73984 €
Recettes de fonctionnement : 73984 €
Le montant de la surtaxe a été estimée à 20 000 € et en investissement une somme de 50 000 € est prévue pour des études et une renégociation du contrat avec Véolia qui prend fin à la fin de l'année… il sera certainement prolongé d'un an et peut-être plus puisque l'eau et l'assainissement deviendra une compétence de la communauté de communes en 2020. Il y aura également une réunion spécialement consacrée à l'eau et à l'assainissement…
Embauche dans le cadre d'un CAE de Mademoiselle NORMAND Sonia à partir du 1 avril 2017 et pour un an… Elle s'occupera exclusivement de la propreté du village et du fleurissement…
La commune aura donc Messieurs PECQUET Mathieu, PAPIN Philippe et RETOURNE Jérémy qui s'occuperont de la tonte et de tous les travaux communaux et Mlle NORMAND Sonia qui s'occupera de la propreté des rues et du fleurissement.
ELECTIONS DU DIMANCHE 2 AVRIL 2017 : bureau
De 8 heures à 10 heures 30
MM.DELATTRE Raymond
HENRY Xavier
COLSON Albert
De 10 heures 30 à 13 heures :
MM. FIEVEZ Stéphane
FRANQUEVILLE Margaux
DANTEN Christophe
De 13 heures à 15 heures 30 :
MM.SUROWIEC Jean-Marie
COPIN Alain
VILBERT Bruno
De 15 heures 30 à 18 heures :
MM. SUROWIEC Jean-Marie
NORMAND Nadia
DELATTRE Raymond
Préinscription à l'école Vicor Hugo
Dès aujourd'hui les parents qui veulent inscrire un enfant né en 2014 doivent s'adresser à la mairie pendant les heures d'ouverture (lundi, mercredi et vendredi de 10 heures à 12 heures) en présentant leur livret de famille. Puis ils devront se rendre à l'école d'Ailly avec l'imprimé de préinscription, leur livret de famille et le carnet de santé de leur enfant à partir du 27 avril (je vous redonnerai avec précision les jours et horaires).
Un stop sera installé au bout de la rue charmante près de la croix de mission… alors attention !
Etaient présents : MM. SUROWIEC Jean-Marie, DORE Christian, FIEVEZ Stéphane, LADRIERE Paul, HENRY Xavier, DANTEN Christophe, COPIN Alain , Mlle FRANQUEVILLE Margaux ,VILBERT Bruno par pouvoir , DELATTRE Raymond, COLSON Albert, Mme SCOMBART Janine, Mme DUVAL Angélique par pouvoir et Mme BROSSE Nadia
Absent excusé: M. Tony CAMPAGNA
.SEANCE DE CONSEIL MUNCIPAL DU 17 JUILLET 2014
…….
Séance du 13 avril 2012
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie,
Absent : M.COLSON Albert.
DROIST DE PREEMPTION: Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant:
la vente des parcelles AI 118, 142 et 215 au lieudit la rue de l'Abreuvoir, d'une superficie totale de 2665 m2 vendues par Monsieur DEGREMONT Grégory
la vente des parcelles AH 48 et 49 au lieudit Le Catelet d'une superficie de 4540 M2 vendues par la succession CROGNIER. Le Conservatoire du Littoral devrait préempter.
LOCATION DE L'ETANG LA BOULANGERIE : Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de louer l'étang au lieudit la Boulangerie , à Monsieur LATOUCHE Eric
ETUDE SURVEILLEE : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'ajouter le nom de Madame DESTON Magalie domiciliée à Long rue Gaëtan Carpentier à la liste des personnes habilitées à encadrer l'étude surveillée à l'école de LONG à compter du 1 avril 2011.
REMBOURSEMENT DE L'AMP: Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, accepte le remboursement d'un montant de 1686 € de l'assurance AMP 4 rue Edouard Gand à Amiens. Cette somme représente le solde du remboursement du sinistre n° 869/2009/608/351 au camping municipal. Le Conseil Municipal accepte également remboursement d'un montant de 947.50 € de l'assurance AMP 4 rue Edouard Gand 80000 AMIENS pour le sinistre N°3792/2009/608/340 concernant un vol le 29 mai 2009 aux ateliers.
CEREMONIES DU 8 MAI : Monsieur le Maire invite tous les Conseillers municipaux aux cérémonies commémoratives du 8 mai en rappelant que le départ est fixé à 11 heures 30 de la Mairie.
VISITE DE CHANIERS : Monsieur le Maire donne rendez-vous à tous les Conseillers municipaux le 4 juin 2011 à 9 heures devant la centrale hydroélectrique pour une visite des différents chantiers (gîte de la centrale, pompe à chaleur et pièce pour les personnes à mobilité réduite au camping municipal et aire de camping car). Monsieur le Maire rappelle également qu'une visite des installations pour l'assainissement de la commune de Thézy Glimont est toujours programmée. Lorsque la date sera fixée, les Membres du Conseil municipal seront informés.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 DE LA COMMUNE , DU CAMPING MUNICIPAL, de l'EAU ET DE L'OFFICE DU TOURISME MUNICIPAL :
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, vote les budgets primitifs 2011 de la Commune , du camping municipal, de l'eau et de l' Office du tourisme municipal comme suit :
Budget primitif 2011 de la Commune :
Section de fonctionnement :
Dépenses 570 121 €
Recettes 570 121 €
Section d'investissement :
Dépenses : 333 705 €
Recettes : 333 705 €
Travaux prévus :
Rampe de l'église
Chaudière à la poste
Rideaux de la salle des fêtes
Gîte de la centrale hydroélectrique (solde des travaux et ameublement)
Travaux subventionnés à 80% HT
Travaux sur bâtiments
Plantations
Jardin du souvenir
Illuminations Noël
Aménagement et agencements
Bras, remorque et divers
PLU
Etude de Monsieur Le Boudec
Brasserie: travaux subventionnés à 80% HT
Equipement brasserie subventionné à 40 % HT
Budget primitif 2011 du camping municipal :
Section de fonctionnement :
Dépenses 208 492 €
Recettes : 208 492 €
Section d'investissement :
Dépenses 83 384 €
Recettes 83 384 €
Travaux prévus :
Pompe à chaleur, pièce pour personnes à mobilité réduite et divers
(subvention de 50% HT pour la pompe à chaleur)
Aire de camping car et parkings
Budgets primitif 2011 M49 –eau :
Section de fonctionnement :
Dépenses 65 076 €
Recettes 65 076 €
Section d'investissement :
Dépenses 60 657 €
Recettes 60 657 €
Travaux prévus :
Poteaux incendie (rue de l'épine Martin et camping municipal)
Protection du captage rue de l'Etoile – réseau de l'épine Martin
Budget primitif 2011 Office de tourisme municipal :
Section de fonctionnement :
Dépenses 2 952 €
Recettes 2 952 €
Section d'investissement :
Dépenses 1 748 €
Recettes 1 748 €
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie,
Absent : M.COLSON Albert.
Madame SCOMBART Janine a été élu secrétaire de séance.
DROITS DE PREEMPTION :
Consorts MARTINVAL : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant le terrain et la maison cadastrés AI 149 et AI 150 d'une superficie totale de 35 a 62 ca, situés chaussée du Catelet lieudit le petit marais à LONG, vendus par les Consorts MARTINVAL
CONSORTS VASSARD : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain cadastré AI 192 d'une superficie 10 a 80, situé aux prés d'envies, vendu par les consorts VASSARD AU Conservatoire du Littoral
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : M.GIBIAT-VIALLE : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la parcelle et la maison cadastrées AK 265 d'une superficie de 156 M2 , rue du 8 mai à Long, vendues par M. GIBIAT Sébastien et Mme VIALLE Marlène
DROIT DE PREEMPTION DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME : M. TILLIER : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la parcelle AI 173 située à l'ouest de la chaussée d'une superficie de 2273 m2 vendue par Monsieur TILLIER au Conservatoire du Littoral
COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE D'EAU 2010: Après avoir entendu la lecture du compte administratif du budget M 49, service d'eau; Soit un résultat de + 46671.33
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 CAMPING MUNICIPAL : Soit un résultat de + 123793.18 €
COMPTE ADMINISTRATIF OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME : Soit un résultat de + 3749.94 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : COMMUNE DE LONG : Soit un résultat de +150702.69 €
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR : Le Conseil municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010, M 49 service d'eau, M4 camping, Office municipal du Tourisme et M14 Commune, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les comptes de gestion présentés par le receveur municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser : Après avoir entendu la lecture et approuvé les comptes administratifs 2010, Après s'être assuré que monsieur le Percepteur a repris dans celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 er : statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celle relative à la journée complémentaire ; 2 ème : statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 ème : statuant sur l'exécution et sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que les comptes de gestion dressés par le Percepteur pour l'année 2010 visés et certifiés par le Percepteur et l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote des comptes administratifs : Après que monsieur le Maire ait donné lecture des différents comptes administratifs (service d'eau, camping municipal, office municipal du tourisme, commune) et s'être retiré, le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur LADRIERE Paul, le plus âgé des Conseillers municipaux présents, à l'unanimité des membres présents :
Pour le service d'eau
Pour le camping municipal
Pour l'office municipal du tourisme
Pour la Commune
Adopte les comptes administratifs précités.
Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal.
ORIENTATION BUDGETAIRE 2011: Monsieur le Maire explique que le budget primitif sera présenté au Conseil municipal dans quelques semaines et indique qu'il a rencontré la Perception d'Abbeville Banlieue pour lui présenter les grands travaux prévus cette année. Ensuite Monsieur le Maire a fait le point des différents dossiers en cours :
Travaux prévus sur le budget communal :
Dossier fil de l'eau :
-deux candidats ont été retenus pour la gestion de la brasserie.
-Monsieur VILLETTE nous a informé qu'une vingtaine de dossiers avaient été retiré pour les travaux de la brasserie.
-l'ouverture des plis aura lieu le 26 mars à 10 heures et le choix final aura lieu le 5 avril prochain.
Dossier gîte :
-les travaux avancent ; il reste le couloir d'entrée et la salle de bain pour ce qui est des murs et de l'électricité.
-le sanitaire devrait être installé courant avril.
-il restera à meubler et décorer les lieux.
Dossier Plantation :
-des rosiers seront plantés prochainement le long du mur de soutènement de l'église et divers endroits seront également aménagés.
Dossier chauffage central du logement de la poste :
-deux devis ont été reçus. Monsieur Grégory CHEVALIER a présenté la proposition la moins disante pour le même matériel. Le montant des travaux est estimé à 1297.78 € ttc.
Puis Monsieur le Maire liste d'autres travaux et chantiers à prévoir dans les prochaines années:
-l'éclairage public et les illuminations
-l'achat d'un bungalow pour l'atelier
-l'achat d'un bras articulé, d'une remorque
-l'église et le toit de la sacristie
-le cimetière et l'installation d'un columbarium
-le logement de l'école des filles (plafonds suspendus, fenêtres)
-les salles de l'école des filles qui sont maintenant occupées par des associations communales
-le devenir du logement et des bâtiments de l'école des garçons
-la voirie, les turets
-le jardin de la mairie et l'aménagement du Conseil général autour de la maison éclusière et du pont
-le dossier habitat
-la halte nautique
-le dossier sécurité
-le projet Vallée de Somme
-l'achat d'un barnum
-l'aménagement intérieur de la mairie et l'achet de mobilier pour la salle du Conseil municipal
-la mise en place du Conseil municipal des jeunes
-le centre de loisirs, base de loisirs ou centre aéré
-la fête locale et le feu de la saint Jean
Travaux prévus sur le budget du camping municipal :
- la Pompe à chaleur est installée et donne entière satisfaction.
-la pièce pour les personnes à mobilité réduite est en travaux (reste le carrelage et la plomberie)
-aire de camping car et parking : l'ouverture des plis est faite, la commission a étudié les différents dossiers et a retenu l'entreprise REVET pour l'ensemble des travaux sauf les travaux de plantations et l'entreprise Trigano-Raclet pour la station de lavage.
-réflexion pour la mise en place d'une taxe de séjour :
CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE DOSIIER CAMPING CAR :
TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL 2011:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer les tarifs du camping municipal à compter du 1 avril 2011 comme suit:
A la journée : Emplacement + voiture 5 euros
Electricité 6 Ampères 2 euros
Adulte : 2 euros
Enfant – 7 ans : 1 euro
Au mois : 1 ou 2 adultes : 270 euros
adulte supplémentaire : 40 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 20 euros
Pour 3 mois :1 ou 2 adultes : 650 euros
adulte supplémentaire : 80 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 50 euros
Pour 6 mois : 1 ou 2 adultes : 750 euros
adulte supplémentaire :90 euros enfant – 7ans supplémentaire : 65 euros
Pour 1 an : 1 ou 2 adultes : 900 euros
adulte supplémentaire : 100 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 70 euros
Ces tarifs comprennent l'eau, l'électricité 6 ampères, l'emplacement, la voiture, la douche et le droit de pêche pour le mari, l'épouse et les enfants (permis obligatoires) et sont calculés TTC.
Location « mobil home » : Prix à la semaine du Samedi 14 h au samedi 12 h : 250 € hors saison – 300 € en Mai, Juin et Septembre et 350€ en Juillet et Août. 50 € par nuit (de 14 heures à 12 heures le lendemain)
Pêche en barque : 110 euros à l'année.
Le camping est ouvert du 15 mars au 15 novembre de chaque année ; les sanitaires sont ouverts du 1 Mai au 30 septembre afin de réduire les frais de fonctionnement (un local avec douche, WC et lavabo est ouvert pour les habitués du 1 Octobre au 30 avril). Du 1 Octobre au 30 avril, la barrière doit être fermée.
Droit de visite : Les invités et les visiteurs doivent laisser leur voiture sur le parking et s'adresser au bureau. Pour une visite de plus de 2 heures une redevance de 1 euro par enfant de moins de 7 ans et de 2 euros par adulte devra être réglée. Ils devront présenter leur ticket d'entrée à tout moment (voir article 7 du règlement intérieur… pas de visite avant 10 heures et après 22 heures. (tout invité rentrant son véhicule sera considéré comme un client et devra régler le tari d'un emplacement).
Travaux prévus sur le budget de l'eau :
-dossier captage d'eau : la pose de la glissière est faite, l'entreprise TRANCART doit intervenir la semaine prochaine pour le profilage du tals, le nettoyage (enlèvement des souches, des piquets béton) et la plantation. La pose d'un nouveau grillage et d'une barrière sera faite juste après.
-dossier distribution d'eau dans la rue de l'épine Martin : une première tranche a été réalisée, ce qui a permis de résoudre la fuite chez Monsieur et Madame BLIN. Une seconde tranche devrait être réalisée pour raccorder toutes les maisons et installer une borne d'incendie.
-le dossier assainissement suit son cours. Des membres du Conseil municipal ont visité des stations qui fonctionnent avec du carex ; Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il va rencontrer prochainement un entrepreneur du Crotoy qui installe des assainissements particuliers.
PLU : REUNION AVEC LES SERVICES ASSOCIES : Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu'une réunion aura lieu le 24 mars à 9 heures pour présenter le PADD aux Services concernés.
DOSSIER ASSAINISSEMENT : onsieur le Maire fait une présentation des différentes phases du dossier du schéma Directeur d'assainissement et de zonage. Il rappelle la présentation du projet par G2C sur les différents modes de gestion de l'assainissement des eaux domestiques et pluviales et la réunion interne au Conseil municipal pendant laquelle chacun a pu débattre. Monsieur le Maire rappelle également qu'une visite de plusieurs installations a été programmée le 12 févrer à Thézy-Glimont, Cottenchy et Fresnoy au Val. Monsieur le Maire indique également qu'une réunion aura lieu avec un ou deux installateurs assainissement non collectif pour qu'ils nous présentent les nouvelles filières de traitement dites « compactes ».
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia par pouvoir, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel par pouvoir, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie,
Absent : M.COLSON Albert.
DROITS DE PREEMPTION : Le Conseil municipal ne préemptera pas pour les ventes suivantes:
le terrain et la maison cadastrés AK 63 d'une superficie totale de 305 M2 , situé 4 rue Saint Antoine à LONG, vendus par Monsieur et Madame VANGLABEKE Alain domiciliés à Monsieur PADOVANI Jean
le morceau de terrain cadastré AL 16 d'une superficie 78 ca, situé rue des Moulins vendu par Monsieur ZELAZNY Alexandre et Madame DELATTRE Pauline domicilié 7 rue des Moulins 80510 LONG avec d'autres parcelles situées sur Cocquerel à Monsieur MIANNAY Stéphane et Madame DELABY domiciliés 15 rue Gaëtan Carpentier 80510 LONG
la parcelle AH 62 d'une superficie de 737 M2 au lieudit vers Vieulaines (derrière les cavaliers des marais en limite avec Fontaine-sur-Somme) vendu par Mme MARGRY Liliane domiciliée 5 rue de Fontaine 80510 LONG aux cavaliers des Marais.
la parcelle AI 114 située à l'ouest de la chaussée d'une superficie de 990 m2 vendue par Monsieur CHEVIN à Monsieur MACQUET domicilié chaussée du Catelet à LONG. Pour ces deux parcelles, le Conseil général ne préempte pas ni le conservatoire du Littoral à priori.
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : Le Conseil municipal décide:
de déléguer la compétence communale « assainissement non collectif » à la communauté de communes du Haut Clocher ,
d'approuver en conséquence l'extension des compétences de la communauté de communes du Haut Clocher.
d'autoriser le Président de la communauté de communes du Haut Clocher à solliciter l'arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l'obtention de la majorité définie à l'article L.5211-5 du CGCT.
d'autoriser la Communauté de Communes du Haut Clocher à lancer, après réception de l'arrêté préfectoral, la procédure pour la mise en oeuvre de cette compétence.
CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de contrôles qu'il reçoit lors de la vente de maison et qui sont en attente. Il explique qu'une période transitoire est nécessaire avant que la communauté de communes du Haut Clocher délibère définitivement pour ajouter à ses compétences le SPANC. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de déléguer le contrôle des assainissements à des prestataires agréés durant cette période transitoire. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord en rappelant que le contrôle sera à la charge du vendeur ou de l'acquéreur.
DOSSIER ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire fait une présentation des différentes phases du dossier du schéma Directeur d'assainissement et de zonage. Il rappelle la présentation du projet par G2C sur les différents modes de gestion de l'assainissement des eaux domestiques et pluviales et la réunion interne au Conseil municipal pendant laquelle chacun a pu débattre. Monsieur le Maire rappelle également qu'une visite de plusieurs installations a été programmée le 12 février à Thézy-Glimont, Cottenchy et Fresnoy au Val. Monsieur le Maire indique également qu'une réunion aura lieu avec un ou deux installateurs assainissement non collectif pour qu'ils nous présentent les nouvelles filières de traitement dites « compactes ». Monsieur le Maire explique ensuite qu'après toutes ces visites un débat d'orientation aura lieu au sein du Conseil municipal fin février début mars.Monsieur le Maire organisera ensuite, fin mars ou début avril, une réunion publique pour exposer aux habitants les différents scénarios et pour échanger sur les questions techniques et financières qui vont toucher tout le monde. Après cette réunion, fin avril, le Conseil municipal se déterminera sur le choix de la solution la mieux adaptée au village. G2C, fin mai, constituera ensuite le dossier de zonage définitif en tenant compte de tous les éléments mis à jour. Le schéma directeur de l'assainissement sera ensuite soumis pour avis à l'agence de l'eau puis mis à l'enquête publique fin août début septembre. Monsieur le Maire explique que le schéma directeur pourrait être approuvé fin octobre 2011.
DOSSIER PLU :Monsieur le Maire remet la mise à jour provisoire du PADD à chaque conseiller municipal en leur demandant de bien vouloir donner leur commentaire le plus tôt possible. Monsieur le Maire indique que la présentation du diagnostic et du PADD aux personnes publiques associées (Etat, Communes, Conseil Général, Conseil Régional, CAUE, chambre d'agriculture, Monsieur Le Boudec, etc…) pourrait avoir lieu courant mars. Monsieur le Maire explique qu'un arrêt-projet pourrait être présentée à la fin du 1 er semestre à l'enquête administrative pour que tous les services puissent donner leur avis en septembre.Monsieur le Maire explique ensuite que l'enquête publique pourrait se dérouler courant novembre 2011 et que le PLU pourrait être adopté définitivement en fin d'année.
ACCEPTATION D'UN CHEQUE DE 200 € : Après que monsieur le Maire ait rappelé au Conseil municipal qu'un procès verbal avait été dressé et qu'une transaction civile avait été acceptée par la Fédération des chasseurs au bénéfice de la Commune de LONG, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour que ce chèque soit encaissé par la Commune.
POINT SUR LES DIFFERENTS TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS : Monsieur le Maire fait un point sur les différents dossiers en cours :
Fil de l'eau : le permis est signé et nous attendons le retour de la D.D .E après la réunion concernant la sécurité qui aura lieu à la Sous-Préfecture le 23 février prochain. L'appel d'offres pour les travaux devrait être lancés très prochainement.
Gîte de la Centrale hydroélectrique : les travaux devraient être terminés courant février. La décoration sera confiée à Madame Simone DELASSUS et au Conseil Général de la Somme.
Aire de camping car : l'appel d'offres est lancé et nous avons déjà des demandes de dossiers.
Camping municipal : l'installation de la pompe à chaleur est presque terminée. Cette installation permettra la suppression de 3 chauffe-eau et fournira l'eau chaude aux douches, aux lavabos, au bloc réservé aux personnes à mobilité réduite, au chauffage central du logement et au robinet extérieur. Nous étudions la possibilité de récupérer une partie de l'eau pour les wc et le lavage des sanitaires. Les travaux d'élagage sont également commencés et continueront encore deux semaines. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'acheter une machine à laver et un séchoir.
Eclairage public et illuminations : 71 lampes sont à changer d'ici 2014 ; le coût d'une lampe est de 650 €). Quant aux armoires, 9 sur 11 ne sont plus aux normes ; le coût d'une armoire est de 1000 €). Le dossier sera monté en 2011 et les travaux commenceront en 2012 et seront étalés sur plusieurs années.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer une commission pour le suivi de ce dossier qui sera composée de MM. Francis LEPINE, Jean-Noël FOSSATI, Jean-Marie PECQUET et Stéphane VASSEUR.
Atelier : Un projet de « ALGECO » est en cours pour le personnel communal.
Eglise : Une rampe devra être installée à l'entrée droite. Les grilles sont à réparer et à repeindre et des plantations doivent être installées côté mur de soutènement. Monsieur le Maire explique qu'il n'a aucune nouvelle de la D.R .A.C concernant l'inventaire des travaux à réaliser.
Cimetière : Les grilles et les portes sont à repeindre. La descente du haut doit être aménagée ; Le jardin du souvenir est à améliorer et un columbarium à envisager. La gestion des emplacements et la reprise des concessions abandonnées doivent être effectuée. Monsieur le Maire explique qu'il faudra préserver les croix.
Logement école des filles : La cheminée est à consolider. Une étude pour la descente des plafonds et pour l'étanchéité des fenêtres est en cours.
Logement école des garçons : Les portes et les fenêtres sont à changer. Un projet sera monté pour relier par une véranda les deux classes, ce qui permettrait d'avoir une salle de 120 M2 .
Affectation des salles de l'école des filles : Le Conseil Municipal donne son accord pour que ces salles soient réservées aux associations. L'une des salles servira aux majorettes et à la Fanfare pour stocker leur matériel et faire leurs répétitions.
Réseau d'eau rue de l'épine Martin : Une première tranche a été effectuée pour permettre à Monsieur et Madame BLIN de se raccorder au réseau qui passe désormais sur le domaine public. Une deuxième tranche devra être envisagée pour permettre d'installer une borne d'incendie.
Conseil municipal des jeunes : Comme promis, il sera mis en place en mars prochain. Une réunion de préparation aura lieu le 19 février à 9 heures 30.
Projet Vallée de Somme : Une réunion avec projection sur le projet est organisé le 11 février à 20 heures dans la salle des fêtes. Elle sera animée par Madame Claire BLIN.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : Monsieur PERILLIER Cyril demande la possibilité d'acheter d'occasion si possible un bras articulé pour l'entretien des nombreux talus. Il demande également l'étude d'un changement du tracteur tondeuse.
Monsieur le Maire explique que le contrat de Monsieur Jean-Pascal BRINGUET est reconduit jusqu'au 31 juillet 2011 et que celui de Monsieur Adrien PONCHON devrait être reconduit pour 6 mois.
Monsieur Paul LADRIERE et Jean-Noël FOSSATI demandent une aide financière pour le rempoissonnement des étangs communaux. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 1500 € à la société de pêche « Au Paradis des pêcheurs ». Monsieur LADRIERE indique également qu'un faucardage sera effectué dans les étangs de la société.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de réfléchir au devenir de l'ancien bureau de poste. Il indique également qu'il faudrait le repeindre en gardant les lettres de la poste. Dans le même esprit l'atelier communal côté rue de l'étoile sera également repeint.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancement du dossier sécurité. Une réunion est programmée en mairie le 26 février à 9 heures 30.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dossier OPSOM avance et que l'acte d'achat des terrains devrait être signé par la communauté de communes très prochainement.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.
Absents : MM. DEGUISNE Arnaud et COLSON Albert
PLU : Monsieur le Maire remercie le Cabinet Poignon de sa présence et laisse la parole à Madame Marie FOURMEAUX pour la présentation du PADD. Elle donne les grandes lignes du projet d'aménagement et de développement durable qui exprime les orientations générales pour faire de LONG un village d'excellence en tenant compte des nombreuses restrictions ou obligations:
Protection de l'environnement : -prise en compte du PPRI, de la préservation et de la valorisation des espaces naturels (Natura 2000, zone de préemption du conseil général etc…), préservation des cônes de vue, protection des talus, haies, alignement d'arbres etc…), compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), intégration des projets d'assainissement etc… -prise en compte du développement économique : Valorisation touristique des marais de Long et Longpré-les-Corps-Saints , projet Vallée de Somme du Conseil Général, tourisme fluvial, implantation d'activités artisanales et commerciales sous réserve de leur compatibilité avec le voisinage, pérennisation de l'activité agricole et des zones de paturage, etc…
Prise en compte des infrastructures et des équipements : Aménagement et requalification des espaces publics, sécurisation des carrefours et des routes dans LONG, aménagement d'une aire de stationnement rue de la chasse à vaches, nouvelles vocations des anciens bâtiments scolaires (écoles et logements), création, d'un city-parc, prise en compte pour tous ces travaux de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Prise en compte du cadre de vie : En préservant et en mettant en valeur les spécificités architecturales et environnementales de LONG, amélioration des liaisons piétonnes, fleurissement, etc…
Prise en compte de l'habitat : Réhabilitation des logements vacants et anciens corps de ferme en permettant les techniques et matériaux du développement durable, densification du bourg sur lui-même en bouchant les dents creuses, désenclavement de la rue de l'enclos en créant une liaison avec la rue Joseph Lévêque, création de logements pour les jeunes ménages ou pour les personnes âgées (programme de la communauté de communes du haut Clocher)
Monsieur le Maire rappelle que ce PPAD permettra de faire de LONG un village d'excellence.
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU LOGEMENT DE LA POSTE Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide le remplacement de la chaudière vétuste du logement de la poste. Les travaux seront confiés à l'entreprise Inter Particuliers, domicilié 5 bis rue de l'Eglise à Long, pour un montant de 1634.24 € HT soit 1724.12 € TTC.
MISE EN PLACE D'UN TUBAGE FLEXIBLE DANS LA CHEMINEE DU LOGEMENT DE L'ECOLE DES FILLES : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier les travaux de mise en place d'un tubage flexible dans la cheminée du logement de l'école des filles à Inter Particuliers, domicilié 5 bis rue de l'église à Long, pour un montant de 1207.29 € HT, soit 1273.60 € TTC. Le Conseil municipal décide également d'étudier la possibilité de baisser les plafonds du logement de l'école des filles et de faire établir des devis.
DROIT DE PREEMPTION DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME : Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la parcelle AI 114 d'une superficie de 990 m2 , au lieudit à l'ouest de la chaussée, vendue par Monsieur et Madame CHEVIN Charles domiciliés 79 rue Lemattre à Amiens et par Monsieur CHEVIN Pierre domicilié 25 rue Voyelle à Amiens à M.Mme MACQUET Daniel domiciliés chaussée du Catelet à LONG.
CHOIX DE L'AVOCAT POUR LE SUIVI DE LA D.S .P POUR LE FIL DE L'EAU : Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, après avoir étudié les différentes candidatures pour la maîtrise d'ouvrage de la mise en place d'une D.S.P pour la gestion du « fil de l'eau » ainsi que le suivi des différentes opérations, décide de confier la maîtrise d'ouvrage à Maître Jean-Marc QUENNEHEN, avocat à la Cour , domicilié 8 rue Jean Macé à Amiens, pour un montant de 6250 €. Voici la nature de la prestation :
Phase 1 : Mise au point de la prestation 450 € HT
Phase 2 : Rédaction et proposition de consultation 2200 € HT
Phase 3 : Assistance dans la mise en œuvre de la
Procédure
Phase candidature : 900 € HT
Vérification de la constitution régulière de la commission
De D.S.P et de sa convocation
Assistance à la mise en place des registres relatifs aux
candidatures et aux offres
Vérification du procès verbal d'ouverture des candidatures
et des pièces
Participation à la commission d'analyse des candidatures : une réunion
Vérification du rapport d'analyse des candidatures et de sa conformité
à la réglementation et au cahier des charges
Phase offres : 900 € HT
Conseil et assistance pour l'envoi du document programme qui
Doit définir les caractéristiques quantitatives et qualitatives des
Prestations, les conditions de tarification du service rendu à
l'usager ainsi que l'incidence des paramètres ou indices d'évolution
des tarifs
Vérification de la rédaction du procès verbal de l'enregistrement des offres
Participation à la commission d'examen des offres : une réunion
Plus 2 réunions avec le Conseil Municipal 900 € HT
Phase 4 : Mise au point de la convention 900 € HT
Le Conseil municipal décide également de réunir la commission tourisme.
DOSSIER AU » FIL DE L'EAU » : CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE et DE COORDINATION MSPS: Après que Monsieur le Maire ait donné lecture de l'analyse de Monsieur VILLETTE concernant les trois offres de prestations intellectuelles des bureaux de contrôle pour la mission LE-LP-SEI-HAND de la rénovation de la brasserie. Considérant que les trois offres sont conformes en qualité de prestations et que les prix restent dans une fourchette inférieure à l'estimation, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de choisir le moins disant, c'est-à-dire DEKRA domicilié 3 avenue du Pays d'Auge ZAC Etouvie 80000 AMIENS, pour un montant de 1950 € HT plus l'option de la mission complémentaire obligatoire à la fin du chantier, ATTAX (attestation de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite) d'un montant de 400 € HT soit un total de 2350 € HT.
Après que Monsieur le Maire ait donné lecture de l'analyse des propositions des trois offres concernant la mission de coordination MSPS (le Cabinet EPSYLON a été consulté mais n'a pas remis d'offre) de la rénovation de la brasserie . Considérant que les trois offres sont conformes en qualité de prestations et que les prix restent dans une fourchette inférieure à l'estimation, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de choisir le moins disant, c'est-à-dire MICROBAT SARL, domicilié 15 rue Boullet 80000 AMIENS pour un montant de 1400 € HT.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, Mme SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia par pouvoir , FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir, VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Claude HANSON, ancien adjoint au Maire décédé le 18 octobre dernier.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant :
-la parcelle cadastrée AL 218 d'une superficie de 517 m2 , vendue par les consorts MARTINVAL à Monsieur Xavier Henry.
-la maison et la parcelle, cadastrées AL 217 d'une superficie de 799 m2 , vendues par les consorts MARTINVAL à Monsieur CAUMARTIN Grégory et Mlle HENRY Nathalie domiciliés
-la maison et la parcelle, cadastrées AL 11 d'une superficie de 140 m2 , vendues par les consorts HARDY à Monsieur MISTRORIGO Bruno domicilié à Bagnolet
-la maison et la parcelle, cadastrées AL 254 d'une superficie de 139 m2 , vendue par Monsieur DELATTRE Raymond domicilié 1 rue de la Cavée à Long et par Mme PIONNIER MORTIER Marlène à Monsieur LAPOUILLE Frédéric et Mme OFFRET Joëlle domiciliés à FONTAINE-SUR-SOMME
-la parcelle cadastrée AH 62 d'une superficie de 737 m2 , au lieudit Le Catelet, vendue par Madame JOLLY MARGRY Liliane domicilié 5 route de Fontaine à Le Catelet 80510 LONG et Monsieur Dominique MARGRY à EARL LES CAVALIERS DU MARAIS.
-les terrains et le chalet, cadastrés AI 166,166,167 et 168 vendus par Mme Veuve VINCENT, au lieudit la Mare au diable sur la chaussée du Catelet à Monsieur MEGUEULLE.
BASE DE LOISIRS A LONG :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une proposition d'installation d'une base de Loisirs Nature à LONG qui pourrait s'intégrer dans nos projets touristiques et peut-être périscolaires présentée par Monsieur GORIN Carlos domicilié à LONG, 2 rue ancienne école des filles . Monsieur le Maire explique que cette base de loisirs fonctionnerait d'Avril à Septembre sur différents lieux : le camping municipal, le terrain de foot, voir de pétanque, le bâtiment de l'école des garçons, le marais, le fleuve Somme, le chemin du halage etc. Différentes animations, tir à l'arc, canoë, randonnée VTT, rallyes d'orientation VTT ou pédestres, pêche, visites culturelles de nos monuments historiques, découverte de la faune et de la flore, extraction de la tourbe, ateliers divers, promenade à cheval en partenariat avec les cavaliers du marais etc, pourraient y être proposées. Cela viendrait renforcer ou compléter l'activité touristique et offrirait à nos jeunes tous les services avec des aides financières possibles (caf ou autres…) ou même la gratuité pour certaines activités.
Monsieur le Maire rappelle ensuite qu'il faut prendre en compte tous les projets en cours, la création du restaurant, du gîte au dessus de la centrale, de l'aire de camping-car, du projet de la maison éclusière qui vont booster le développement touristique de la Commune. Il rappelle également qu'une nouvelle offre intégrant le château est proposé dans le catalogue départemental du tourisme; de plus un prestataire privé propose à la Commune un nouveau genre d'habitat , des tentes suspendues dans les arbres dans des endroits insolites. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une rencontre avec la commune de Longpré, la Communauté de Communauté de la région d'Hallencourt et le syndicat mixte baie de somme, grand littoral a eu lieu pour évoquer tout l'intérêt de mettre en synergie nos territoires, nos actions et favoriser ainsi le développement de l'économie touristique sur cette moyenne vallée Monsieur le Maire explique que le département de la Somme confie l'organisation « des rendez-vous du Fleuve » en mai ou septembre 2011 à nos deux aux communes.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de créer une commission tourisme qui sera formée de Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël qui en sera le Président, LADRIERE Paul, FACQUER Daniel, DELATTRE Raymond, PECQUET Jean-Marie pour étudier tous ces projets.
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil municipal, lors de sa dernière réunion a décidé l'adhésion de la Commune à la ANACEJ et explique ensuite que Mademoiselle Sandrine VASSEUR, dans le cadre d'une formation MFR de Flixecourt, a effectué un stage en mairie et a réalisé un document sur l'organisation du Conseil Municipal des jeunes dont il donne les grandes lignes. Le Conseil municipal décide de créer une commission pour suivre les travaux qui sera formée de Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, FACQUER Daniel, VASSEUR Stéphane, PECQUET Jean-Marie, DEGUISNE Arnaud et Mme BLIN Claire.
RESEAU D'EAU POTABLE RUE DE L'EPINE MARTIN :
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de monter un dossier pour obtenir différentes aides (subventions IDEAL, DGE et peut-être Agence de l'eau) pour la création d'une canalisation d'eau sur le domaine public de la rue de l'Epine Martin en remplacement de la canalisation qui traverse les terrains privés et pour l'installation d'une borne d'incendie.
POINT SUR LE DOSSIER G2C POUR L'ASSAINISSEMENT:
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le rapport final d'actualisation du schéma directeur d'assainissement et de zonage vient de parvenir en Mairie et que les Conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent en prendre connaissance.
PNR : ADHESION ET ADOPTION DES STATUTS :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide : d'adhérer au Syndicat Mixte du Pays et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme pour la compétence préfiguration du Parc Naturel Régional et en conséquence, d'en adopter les statuts.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
- que le dossier d'agrément du garde Pêche et chasse sur les propriétés communales avance et que Monsieur Sébastien POUPEE suit son premier module le 20 novembre2010.
-que le passage à la télé numérique est pour le 2 février 2011.
-qu'une aide de 2564 € a été accordée pour notre agence postale.
-que la Commune a enfin reçu l'arrêté de l'ADEME qui attribue une somme de 13 837.70 € ( soit 50 HT des travaux) pour l'installation d'une pompe à chaleur au camping municipal par l'entreprise VECHART domiciliée à Airaines.
-que le dossier de construction de 2 type III dans la rue Joseph Lévêque avec la Communauté de communes du Haut Clocher avance.
-qu'une subvention de 2989 € a été accordée par le Conseil Général de la Somme pour compléter l'aide de l'Agence de l'Eau concernant la protection du captage.
-qu'il a assisté, accompagné par Monsieur FOSSATI Jean-Noël, à une réunion du SIER de Nouvion pendant laquelle il a appris que la FEDE80 va prendre les différents projets à sa charge. Pendant cette réunion, il y a eu une présentation de la réorganisation départementale avec des évolutions sur les barèmes des aides en cas de travaux sur le réseau ou l'éclairage
-qu'il vient de recevoir de la FEDE80 le dossier d'enfouissement de réseau, rue de l'Ecluse, dossier porté par le Conseil général de la Somme, dans le cadre du Grand Projet Vallée de Somme.
- -que l''entreprise Santerne effectuera les illuminations suivantes pour les fêtes de Noël ;pose de satellites sur la façade de la Mairie et d'un projecteur Philips Color Kinetics en projection sur la façade de la Mairie avec variation de couleurs en plus des installations annuelles
-que le permis de construire du « fil de l'eau » a été déposé à la DDTM.
-que les travaux ont repris à la centrale hydroélectrique et qu'ils avancent bien.
-que Monsieur Jean Noël FOSSATI et Monsieur Le BOUDEC ont finalisé le dossier Aire de Camping car et que la consultation devrait être réalisée avant la fin de l'année.
-qu'une nouvelle tranche de travaux engagés par le Conservatoire des sites naturels vient de se terminer dans le marais.
-qu'une vente de lots de bois a été faite
-qu'une réunion de Conseil municipal aura lieu le 10 décembre prochain à 18 heures concernant le PLU.
Le conseil municipal n'usera pas son droit de préemption concernant également la maison de Mme DAUSSY rue Joseph Lévêque
Schéma Directeur d'Assainissement :
Le Conseil Municipal s'est vu présenté le document de travail réalisé par
le Cabinet G2C permettant d'appréhender toutes les problématiques d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées dans la commune. Cela permettra, à terme, à la Commune d'être en accord avec la Loi.
Ce documents, au travers de Cartes, de schémas, des constats de l'existant,
d'une analyse très complète, met en évidence toutes les particularités de
la commune à prendre en compte, pour aider le Conseil Municipal dans son
choix et ses décisions concernant l'assainissement et son zonageéventuel.
En autre, il présente les principes de 'assainissement collectif et de
l'assainissement non collectif, approprié à notre commune, tout en
soulignant les différentes contraintes, les aspects techniques. Bien sûr,
cette étude fait une approche financière détaillée des différentes solutions imaginées.
Le Conseil se réunira à nouveau pour se positionner sur une des solutions.
Une fois cette orientation arrêtée, le Cabinet travaillera sur le document
de Zonage.
Ce document sera présenté à la population, dans le cadre d'une réunion
publique.
Il sera ensuite soumis à enquête publique.
C'est seulement après que le choix final d'assainissement et son zonage
sera arrêté par le Conseil Municipal.
Ecole :
Des ajustements concernant le périScolaire se poursuivent et entreront en
vigueur, au plus tard, à la rentrée des vacances de novembre 2010.
Le Conseil Général vient de modifier la grille des aides pour les enfants
déjeunant à la cantine. Ces aides passent de 25,00€ à 35,00€ par trimestre
et par enfant, en fonction des revenus. Voir tableau ci-joint :
PUIS-JE BÉNÉFICIER DE L'AIDE
DÉPARTEMENTALE À LA RESTAURATION
SCOLAIRE??
Montant des ressources mensuelles à
ne pas dépasser pour en bénéficier :
• Personne seule vivant avec 1
enfant : 1 320€ ;
• Personne seule vivant avec 2
enfants : 1 584€ ;
• Couple avec 1 enfant : 1 584€ ;
• Couple avec 2 enfants : 1 848€ ;
+ 352€ par enfant supplémentaire
• Qui contacter? La structure
gestionnaire du restaurant scolaire
de votre enfant (commune…) ou le
siège du territoire médico-social le
plus proche de chez vous.
Pour plus d'infos, rapprochez-vous
du service Lutte contre la précarité
du Conseil général au 03 22 97 24 61
EMPLOI DE JEREMY RETOURNE :
Monsieur Jérémy Retourné fera une année supplémentaire en tant qu'apprenti au sein de la Commune. Nous lui spihaitons pleine réussite dans cette nouvelle année scolaire.
cette nouvelle année scolaire.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.
Absents : MM. PERILLIER Cyril, VASSEUR Stéphane et Mme RETOURNE Patricia
Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.
DROIT DE PREEMPTION :
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption :
- concernant le terrain et la maison cadastrés AK 47 situé 10-12 grande rue à LONG d'une superficie de 403 m2 vendus par Monsieur PERTUE Daniel
- concernant le terrain cadastré AI 192 situé au lieudit les prés d'envies à LONG d'une superficie de 1080 m2 vendu par Monsieur VASSARD.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Général de la Somme n'a pas préempté, mais que le Conservatoire de l'Espace Littoral, quant à lui, a préempté.
- concernant les terrains cadastrés AI 279 et 281 situés au lieudit la rivière des Planques à LONG d'une superficie de 33 a 10 ca vendus par Madame LELOIRE Danièle.
OCCUPATION A TITRE GRACIEUX D'UNE BANDE DE TERRAIN EN HAUT DU MUR DE SOUTÈNEMENT DE L'EGLISE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une petite bande de terrain au bout de la propriété de M. Quennehen domicilié 8 rue de l'Ecole des Garçons appartient à la Commune. Ce terrain est laissé à la jouissance de l'occupant de ces lieux sous réserve d'un bon entretien.
Rapport annuel 2009 concernant la gestion déléguée de l'Eau :
Après que Monsieur le Maire ait accueilli Monsieur BRICOUX, le représentant de VEOLIA présente au Conseil municipal le rapport annuel 2009 et fait une synthèse des différents chiffres. Monsieur BRICOURT rappelle la baisse importante du prix du mètre cube pour les habitants de LONG. Monsieur BRICOUX souligne également que les indicateurs sont bons, même très bons.
Rapport provisoire sur l'actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le cabinet G2C vient d'envoyer son projet de rapport sur le schéma directeur d'assainissement. Monsieur le Maire explique que Monsieur Masure et Mademoiselle Dupond viendront le présenter et le commenter le 18 août prochain à 10 heures en Mairie.
Services PÉRISCOLAIRES pour la rentrée 2010 et Services « petite enfance » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal de la réunion qui s'est tenue avec les représentants de parents d'élèves, avec les parents d'élèves et la commune le 21 juillet dernier. Il rappelle qu'un point a été fait sur les éléments connus à ce jour en matière d'effectifs (57) et sur les services proposés par le RPC du HT Clocher, à savoir :
en matière de garderie du matin de 7H30 à 8H35 et le soir de 16H45 à 18H30 au prix de 1€ ou 1,50€ en fonction du quotient familial (CAF). Bien sûr si des enfants utilisent ce service de garderie au RPC d'Ailly, cela signifie que les parents les conduiront eux-mêmes ou irons les chercher.
en matière de cantine ou de restaurant périscolaire, 2 services de 80 places, avec un prix de repas fixé à 3,70€…
en matière de transport, les horaires sont prévus pour un départ le matin du Catelet à 7H59 et de Long à 8H03. Le retour est programmé le soir pour 16H54 à Long et 16H58 au Catelet (Monsieur le Maire rappelle que ce sont des horaires théoriques).
Monsieur le Maire rappelle que le débat de la réunion s'est porté sur les horaires du matin, jugés tôt par les parents, et sur les différents services proposés. Il a été évoqué le nombre d'enfants possible dans le bus (59). Monsieur le Maire précise que tous les enfants seront emmenés, le Conseil Général garantissant un complément de transport si ce chiffre était dépassé.
Monsieur le Maire indique qu'il y aura un accompagnement des enfants pour les aider à monter dans le bus et pendant le trajet pour les surveiller
Monsieur le Maire indique qu'il a été évoqué le temps de pause le midi (2 heures), la priorité d'accès au restaurant périscolaire, la gestion des tickets de cantine.
Monsieur le Maire pense que cette réunion était utile et que le débat a été constructif mais regrette que toutes les familles n'aient pas été représentées.
Monsieur le Maire a ensuite évoqué lors de cette réunion les services que pourrait proposer la commune de Long ; il a rappelé la position du Conseil qui lors d'une précédente réunion avait proposé des services de proximité tels que la garderie du matin et du soir, l'étude dirigée comme par le passé si les horaires le permettent et si la commune trouve des enseignants pour assurer ce service. Mme Croisé et Monsieur Chrétina sont prêts à assurer ce service les mardis et jeudis pour l'un et les lundis et vendredis pour l'autre. Cette prestation serait facturée à raison d'1€ 50 de l'heure par enfant aux parents. Il faudrait pour lancer cette étude surveillée un nombre minimum d'enfants estimé à 15.
Monsieur le Maire évoque ensuite un autre point, la garderie à Long. Là encore, Monsieur le Maire estime que cela dépendra du nombre d'élèves concernés par cette demande quoique le matin, il sera indispensable de mettre un agent avant l'arrivée du bus pour accueillir les enfants. Cet agent pourrait aider l'accompagnant transport à installer les enfants dans le car… Il estime le temps nécessaire à demi- heure chaque matin.
Monsieur le Maire propose également qu'une garderie le soir puisse être mise en œuvre pour une durée d'une heure ou 1 heure 1/2 pour les enfants qui ne seraient pas en âge de suivre l'étude dirigée. Ce serait donc un emploi pour environ 2 heures ½ par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, ménage compris, soit 10 heures par semaine et 40 heures par mois.
Monsieur le Maire explique que Madame Sabrina LELEU va être employée par la communauté de communes, à temps partiel ; elle pourrait peut-être effectuer ce travail, si la commune arrive à passer un accord avec la communauté de communes et de Madame Sabrina LELEU bien sûr.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Nadia BROSSE devrait sans doute être embauchée au service cantine du RPC d'Ailly. Mademoiselle Valéry NORMAND a démissionné et Mademoiselle Audrey PROVIN est partie dans le Vimeu.
Garde de Chasse et Pêche sur les propriétés communales :
Le Conseil municipal donne son accord pour que Monsieur POUPEE Sébastien soit le garde privé des propriétés communales.
Point sur les travaux… et/ou les dossiers liés à ces travaux :
Monsieur le Maire fait un point des différents dossiers en cours :
Les portes des installations sanitaires (WC) au camping municipal ont été installées, l'aménagement de l'espace pour handicapé est réalisé, mais pas complètement finalisé.
Monsieur le Maire indique que la commune a eu une validation officieuse de son dossier Pompe à Chaleur et qu'elle attend la notification officielle. L'installation du local « poubelles » est lui terminé.
Dossier « aire de camping car » : Monsieur le Maire a soumis le dossier de consultation des entreprises (DCE) à Monsieur Bertrand Le Boudec pour qu'il nous en face la mise en forme. Il présentera le dossier d'appel d'offres au 20-25 septembre.
Dossier C.H.E : Monsieur le Maire explique que le chantier du gîte est toujours en cours
Dossier « fil de l'eau » : Monsieur le Maire explique que Maître QUENNEHEN va nous aider à finaliser d'une part le choix entre « bail commercial » et « DSP » et surtout nous formaliser la procédure d'appel à candidature pour choisir le futur exploitant.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la dalle pour recevoir les containers est prête sur le parking de la rue de la chasse à vaches et que l'entreprise Véolia devrait déplacer les containers au fur et à mesure en les harmonisant.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune attend la notification de la subvention qui sera très certainement accordée par l'Agence de l'Eau. Monsieur le Maire indique également que le Conseil Général de la Somme n'accorde pas de subvention exceptionnelle sur ce dossier (10%), nous avons donc monté un dossier IDEAL.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Général a présenté, lors d'une réunion à Pont-Rémy les travaux qui vont s'engager sur les écluses d'Abbeville, de Pont-Rémy et de Long. C'est un gros chantier qui démarrera à l'automne 2011 (octobre) pour se terminer au printemps 2012.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la visite d'un technicien de la DRAC à l'église. Il remettra en septembre un compte rendu de visite avec ses préconisations pour les différents travaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'entrevue qu'il a eu avec l'entreprise Santerne concernant l'éclairage public et les illuminations.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le pont noir à Heurtevent a fait l'objet de vandalisme.
Evolution de personnel :
Monsieur le Maire indique que les agents en contrats ont une durée de travail de 23h ou de 26 h, ce qui les fait travailler trois jours par semaine. Il explique au Conseil municipal que parfois il est difficile d'y arriver ou de coordonner les travaux.
Après discutions avec les adjoints, Monsieur le Maire propose que la commune prenne sous contrat aidé un employé de plus. L'administration vient de changer ses contrats aidés et leur durée financée n'est plus que de 6 mois financés à 80% et pour 20 heures/semaine. Le Conseil municipal donne son accord.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.
Droits de Préemption CARPENTIER -DODE :
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AL 176 d'une superficie de 537 m 2 situés 4 rue Tambour vendus par Madame CARPENTIER DODE Maryvonne à M.Mme CAMPAGNA-ROTAR Tony
Droit de préemption urbain : Monsieur PORTEVIN Michel et LEMOINE Dominique :
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AL 170 d'une superficie de 155 m2 situés 3 rue Gaëtan Carpentier vendus par Monsieur PORTEVIN Michel et Mme LEMOINE Dominique à Monsieur PIERRE Aurélien
Droit de préemption urbain : M.Mme ROUSSEL Jacques :
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AL 167 d'une superficie de 184 m 2 situés 1 rue Gaëtan Carpentier vendus par M. ROUSSEL Jacques domicilié 1 rue Gaëtan Carpentier à Long et Mme CHERMOWE épouse ROUSSEL Marie à Monsieur de OLIVEIRA Avélino et Mlle DELAPORTE DE OLIVEIRA Stéphanie
Droit de préemption urbain : Mlle PECQUET Claire :
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AK 59 d'une superficie de 250 m 2 situés 6 rue du 11 novembre vendus par Mlle PECQUET Claire à Monsieur MARECHAL Hervé
Point sur les locations de Pieds de Hutte, de lots de Pêche et de Terrain de Loisir
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le cahier des charges des locations a été présenté à l'ensemble des adjudicataires et cautionnaires. Tous les adjudicataires l'ont signé et sont en possession de 2 exemplaires signés par les 2 parties (Adjudicataire/Cautionnaire et Commune). Tous les lots ont été repris à l'exception du lot N°16 hutte des Communes. Les différentes locations ont été augmentées de 12% et certains ont eu en complément un ajustement forfaitaire.
Monsieur le Maire rappelle ensuite le nom des différents pieds de hutte et le nom des locataires.
Location des Huttes |
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NORMAND D. |
Boulangerie N°12 |
TRANCART |
Provisions N° 4 |
Thangue |
Communes N°16 |
VALEO |
Provisions N° 2 |
DENEUX |
Croupes N°15 |
VASSEUR |
Provisions N° 6 |
VASSEUR |
Grand marais N°13 |
MARGRY G. |
Russie N°10 |
BOULANGER |
Grande hutte N°18 |
PONCHON M. |
Russie N° 9 |
PECQUET M. |
Petite hutte N°17 |
LELONG |
Commune N°14 |
MIANNAY |
Pompes N° 7 |
DELOUBRIERE |
Provisions N° 5 |
Margry D. |
Pompes N° 8 |
LEPINE |
Provisions N° 3 |
COZETTE |
Provisions N° 1 |
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer à 150 € le droit de pêche par pied de hutte. Il est rappelé que ce droit s'exercera obligatoirement dans le respect du Cahier des Charges.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal de réserver le pied de hutte n°16 en priorité aux jeunes chasseurs de Long qui voudraient louer une nuit. Il y aurait donc location de 6 ou 7 nuits, sous réserve, bien sûr, qu'il y est un responsable de ce pied.
Point sur les Lots de Pêche :
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lieu |
DARDINIER Claude |
Lot N° 23 Act. Provision |
BLOQUET Didier |
1/6 Russie |
DUHAUPAS Jacques |
Lot N° 22 Act. Provision |
COUPE |
1/6 Russie |
MALO OLIVA |
Location Pêche G.M. |
FRANCOIS Gérard |
1/6 Russie |
COLLLE Stéphane |
Location Pêche G.M. |
HEMBERT Albert |
1/6 Russie |
BONNARD Christian |
Location Pêche G.H. |
HURTREZ Michel |
1/6 Russie |
DUMORTIER |
Lot Etang Clovis |
HURTREZ Michel |
Lot N° 5 Russie |
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Etang des Cloques |
HURTREZ Michel |
Lot N° 6 Russie |
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Etang des 4 coups |
NORMAND Denis |
Lot N°10 fusionné au 9 |
SAB WACO |
Lot N° 22 Le Coulis |
VERON Michel |
Lot N° 9 Boulangerie |
"Au Paradis des Pêcheurs" |
Lot N° 13 |
DEBREUX Micheline |
Lot N° 23 |
"Au Paradis des Pêcheurs" |
Lot N° 15 et20 |
Monsieur le Maire propose de réajuster le prix de location des 5 lots de la Russie devant les chalets et le lot N°23. Il propose au Conseil Municipal de fixer chaque lot au prix de 460 € par an, prix identique des actions aux provisions. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les lots 13, 15 et 20 loués par la société de pêche « Au Paradis des pêcheurs » qui, en contrepartie, rétrocède l'étang des 4 coups à la Commune. Monsieur le Maire propose également de ne pas augmenter non plus les lots 5 et 6, étang de la Russie , puisque le locataire actuel souhaite continuer à les louer sans y venir souvent. Ce sera en quelque sorte, une réserve. Quant au lot de pêche N° 22, étang des cloques, il a été remis en location sur le bon coin, au même titre que l'étang des 4 coups. La location de l'étang des cloques devrait se confirmer dans les prochains jours. Monsieur le Maire propose de fusionner les lots N°10 et 9 et d'en augmenter d'autant le loyer. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres accepte ces diverses propositions et décide également de ne rien changer pour les locations récentes. Monsieur le Maire explique qu'un courrier est prêt à partir vers les adjudicataires et leur cautionnaires pour leur formuler ces évolutions et propositions. Le Conseil municipal prendra une délibération pour entériner les locations des lots de pêche lors d'une prochaine réunion.
Terrains de Loisir
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lieu |
HEMBERT Albert |
Loc. au Paradis |
BLOQUET Didier |
Loc. au Paradis |
HURTREZ Michel |
Loc. au Paradis |
COUPE |
Loc.au Paradis |
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FRANCOIS Gérard |
Loc. au Paradis |
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Monsieur le Maire propose d'augmenter les locations Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres donne son accord pour ces augmentations.
Point sur les investissements et travaux prévus en 2010.
Monsieur le Maire rappelle LES TRAVAUX QUI DEVRAIENT ËTRE ENGAG2S AU CAMPING MUNCIPAL: r une Aire de Camping Car et de service, la pose de nouvelles portes pour les sanitaires ainsi que pour l'aménagement du local dédié aux personnes à mobilité réduite (dossier FRAP), une pompre à chaleur eau eau et enfin la pose d'un macadam à l'entrée et un nouveau portail.
Mise en peinture des portes et fenêtres de la centrale hydroélectrique :
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier les travaux de mise en peinture des portes et fenêtres de la centrale hydroélectrique à monsieur DANZELLE Cyril domicilié à LONG
Dossier Fonds sucre :
Monsieur le maire rappelle que nous sommes tenus de respecter le cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics des travaux liés aux « Fonds Sucre ». Ces travaux (le fil de l'eau, le gîte et l'aire de camping car et de service) représentent un budget important évalué à plus de 266 000,00€. Compte tenu des enjeux, Monsieur le maire propose que la Commune prenne un Maître d'oeuvre. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son accord pour que Monsieur Candas, architecte, domicilié à Abbeville, soit le maître d'oeuvre qui accompagnera la commune sur ce dossier. Une procédure d'appel d'offres aura donc lieu et les entreprises passeront donc par Monsieur CANDAS pour avoir les cahiers des charges et documents nécessaires pour pouvoir remettre leur devis.
Gîte à la centrale hydroélectrique :
Après que Monsieur Jean-Noêl FOSSATI, adjoint au Maire, ait donné lecture des 3 devis présentés pour l'aménagement du gîte au dessus de la centrale hydroélectrique, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de confier les travaux à INTERPARTICULIER, le moins disant, Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de régler un premier montant équivalent à 30 % des travaux dès le commencement des dits travaux.
Gestion de la brasserie :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal qu'il a rencontré la CCI (Gérard Désérable) et Maître Debruynes pour travailler sur un appel d'offre et pour tenter de qualifier la candidature concernant l'exploitation du Fil de l'Eau. D'ici quelques jours, nous devrions avoir une première version. Monsieur le Maire explique que dès que possible la commune lancera cette procédure. Il précise également que le bail commercial semble être le moyen de location le plus adapté à la situation.
Désignation d'une commission d'ouverture des plis pour la brasserie
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de créer une commission d'ouverture des plis et de nommer les membres ci-joints :
Titulaires : MM. LEPINE Francis, Jean-Noël FOSSATI, Raymond Delattre et Madame Claire BLIN.
Suppléants : MM. Cyril PERILLIER, Daniel FACQUER et Mme Danièle LEJEUNE.
Chantiers et travaux à mettre en place :
Après la présentation de ces grands travaux Monsieur le Maire indique qu'un certain nombre de chantiers plus petits mais importants restent à réaliser. Il demande que le Conseil municipal statue dessus pour savoir si ces travaux doivent être réalisés pour pouvoir les planifier.
Au niveau du camping municipal, il faut revoir les pontons de pêche, les abris de barque pour donner une uniformité au bord de l'étang. Il reste également à remettre en état les bornes d'eau et à changer une partie du grillage le long de la halte nautique. Un ratissage général du camping est prévu par les employés et les chemins seront remis en état. Monsieur le Maire indique également que certaines planches du ponton de la halte nautique sont également à changer ainsi que le traitement de l'ensemble du ponton.
Centrale hydroélectrique: achat d'un nouvel écran de projection
Captage d'eau: pose d'un grillage et d'un portail de 2 m de haut et création d' un talus ou pose d'un rail de sécurité. Nous pourrons peut-être obtenir une subvention du Conseil Général et de l'Agence de l'eau.
Monsieur le Maire indique également qu'un autre dossier le préoccupe, celui du toit de la sacristie. L'horloge demande également des travaux. Une rampe sera installée à l'escalier de l'église côté droit
Monsieur le Maire donne la liste des travaux à faire au cimetière : Tour d'abord avancer dans la reprise des concessions abandonnées, ensuite mieux aménager le jardin du souvenir et imaginer l'installation d'un columbarium, enfin il nous faudra remettre un jour les grilles en peinture.
Monsieur le Maire indique ensuite qu'un grillage doit être mis en bas du jardin de la Mairie et que le mur de séparation entre la brasserie et la mairie doit être réparé. Il souligne également le besoin de créer un rangement sous la scène de la salle des fêtes, de changer les rideaux, de réparer le plafond et peut-être également de repeindre la salle des fêtes. Madame Claire BLIN suggère de créer une liaison entre la salle des fête et la Brasserie en démontant la scène par exemple.Monsieur le Maire fait remarquer également que le parquet et l'escalier de la salle du Conseil municipal ont été poncés et vitrifisé par nos agents communaux et que la salle du Conseil municipal mériterait un nouvel agencement.
Monsieur le Maire indique que ateliers municipaux ont besoin, eux aussi, d'être aménagés. Les abords devront être sécurisés par la pose d'une porte et d'un grillage. La mise en place d'un local avec sanitaires pour nos agents semble également nécessaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des devis ont été demandés pour rénover le logement de l'école des garçons. Il est urgent de passer à l'action.
Monsieur le Maire donne ensuite une liste de travaux et de réalisations à faire sur la voirie :
circulation, stationnement
trottoirs à remettre en état
signalétique
parking de la chasse à vaches
turets rue Basse d'Abbeville
fleurissement
abri bus au Catelet
illuminations pour Noël
Enfin Monsieur le Maire indique qu'il faut penser également au terrain de jeux pour les jeunes et aux installations du terrain de football.
Tous ces projets et travaux doivent être en phase avec les travaux envisagés par le Conseil Général de la Somme et le projet Vallée de Somme. Monsieur le Boudec nous apportera ses conseils pour la mise en œuvre de tout cela.
Dossier école :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le collectif a fait appel du jugement du tribunal administratif d'Amiens, faisant suite à son AG du 7 janvier 2010. La Commune n'a pas d'éléments à ce jour indiquant la date du nouveau jugement
La Communauté de communes d'Hallencourta confirmé qu'il ne donnait pas suite à la demande d'adhésion de la Commune. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un dossier de pré-inscription est passé dans toutes les familles, ayant des enfants en âge d'être scolarisés en primaire, pour essayer de cibler les effectifs à la rentrée 2010 et les besoins en service de garderie et de cantine. Ce questionnaire nous a été envoyé par la communauté de communes du Haut Clocher et nous avons servi d'intermédiaire pour la distribution et pour la collecte de ces documents. Toutes les familles ont répondu. Avec le jeu des entrées et sorties au sein de la commune, il semble que le chiffre de 70 élèves à la rentrée 2010 se confirme. Monsieur le Maire indique que le 8 février dernier, assisté de Mme Renahi et de Monsieur François BLIN, il a participé à une réunion au Conseil Régional avec Mme Michaux, Vice Présidente du Conseil Régional et membre de la CDEN … Monsieur le Maire a exposé à nouveau le dossier de l'école et réaffirmé la volonté de la Commune concernant le maintien de son école. Enfin Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jean-Noël FOSSATI et Madame RICOUART ont assisté au comité de suivi qui a eu lieu le 6 mars dernier pour faire le point sur les 3 chantiers des RPC d'Ailly, de ST Riquier et Pont Rémy.
Dossier Assainissement :
Monsieur le Maire rappelle la dernière réunion de Conseil municipal pendant laquelle le Conseil a confié au cabinet G2C l'étude du dossier assainissement dans les termes qu'il avait arrêté. Monsieur le Maire indique qu'une première réunion a eu lieu avec monsieur Masure, directeur de l'Agence Nord Pas-de-Calais le 4 mars dernier pour lui confirmer les termes de sa mission. Nous lui avons demandé de faire un comparatif des systèmes d'assainissement collectif et non collectif, de trouver l'endroit pour mettre l'unité de traitement au cas où le collectif serait retenu. Les rues du 8 mai et Joseph Lévêque seront incluses dans l'étude.
Dossier PLU :
Monsieur le Maire indique qu'il y a un peu de retard dans ce dossier. Le cabinet Poignon remettra un nouveau diagnostic le 22 mars 2010 à 14 heures 15 lors de la réunion programmée à la mairie avec les Services de la D.D .E. Une première ébauche du P.A.D.D sera faite. Monsieur le Maire invite la commission.
Point sur l'Etude Sécurité :
Monsieur le maire rappelle les enjeux de cette étude : Prendre en compte la sécurité routière, l'accessibilité, la valorisation paysagère, patrimoniale et le développement touristique lié à la Somme et à sa vallée, sans oublier l'aménagement de l'espace public.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une étude de ce type est composée de 3 phases :
- Diagnostic sous forme d'analyse multi-domaine
- Stratégie d'intervention
- Définition du programme d'action.
Son coût peut être estimé à au maximum, 8000,00 € du Km, subvention au minimum à 50%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, retient que M. Maillet de la DDTM devra rencontrer Monsieur Le boudec pour qu'il soit arrêté le travail de chacun et qu'il soit précisé le périmètre de cette étude. Le Conseil municipal donne son accord à l'élaboration du Cahier des Charges par la DDTM , réalisé dans le cadre de l'ATESAT. Il sera ensuite lancé l'appel d'offre, mais seulement après que la concertation ait eu lieu avec M. Leboudec et que les différents partenaires soient en phase sur les points exposés ci-dessus.
Divers :
Monsieur Jean-Marie PECQUET demande que l'on relance l'idée de la création d'un conseil municipal des jeunes.
Monsieur le Maire donne ensuite plusieurs informations au Conseil Municipal :
L'augmentation importante de la cotisation SDIS (Pompiers)
L'ancien bureau de poste est loué par la poste jusqu'au 30 juin 2010
La demande formulée pour les sinistrés de Vendée et de charente-Maritime.
L'annulation du PPRI dans le département de la Somme
Les mouvements du personnel Communal et le départ de Monsieur Guy Courbet
La demande formulée à la Communauté de Communes du Haut Clocher pour le devenir du personnel de la cantine et de la garderie.
Le Conseil Municipal met ensuite au point le planning du bureau des élections régionales pour les deux tours.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, FACQUER Daniel, BLIN Claire par pouvoir, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude ,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie.
Absents : Mme Patricia RETOURNE et Monsieur Albert COLSON
Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.
ATTRIBUTION DE LA GESTION DE L’EAU :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission DSP eau potable a réfléchi à la mise en place d’une régie du service d’eau potable en association avec le SIAP de Longpré. Lors de la dernière réunion du SIAP de Longpré, il a été décidé que cette association n’était pas réalisable dans l’immédiat. Monsieur le Maire fait ensuite un compte rendu du travail de la commission mise en place pour la Délégation de Service Public de l’eau potable et donne ensuite lecture du rapport du Maire sur le choix du délégataire. Il en ressort, qu’après négociation, Véolia eau est le candidat retenu. Pour une facture de 120 m3 d’eau l'habitant qui payait 225.62 € ttc aujourd’hui paiera à partir de 2010 la somme de 128 € soit une baisse de 42% de sa facture. Le prix du mètre cube passe donc de 3.32 € ttc à 2.39 € soit une baisse de 0.93 €. Monsieur le Maire explique également que ce nouveau prix de l’eau n’a aucun impact sur la qualité du service rendu par Véolia, bien au contraire, et que la formule de révision du prix de l’eau permettra également que la hausse soit moins forte que maintenant.
Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal d’une proposition « tri partie » avec le SIAEP d’Ailly-le-Haut-Clocher et Véolia eau concernant l’échange d’eau dans le cadre de l’interconnexion. Le Conseil municipal étudiera ce projet de convention lors d’une prochaine réunion.
SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle qu’un schéma directeur a été réalisé il y a quelques années par le biais de la communauté de Communes du Haut Clocher. A la suite de l’enquête publique, un avis favorable a été formulé pour un assainissement collectif dans le centre du village avec des réserves :
Monsieur le Maire rappelle également que lors de la procédure adaptée pour le dossier de DSP eau, le Conseil municipal a mis dans le dossier de consultation une tranche conditionnelle concernant le réexamen du schéma d’assainissement et l’élaboration d’un nouveau document en y intégrant la révision du P.O.S, les sites potentiels pour l’installation de l’unité de traitement, les populations saisonnières et la possibilité d’association avec d’autres communes pour un assainissement collectif intercommunal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de confier à G2C Environnement domicilié Zone artisanale des chemins, rue René Cassin 62223 SAINT LAURENT BLANGY, cette étude dans le cadre de la tranche conditionnelle. G2C devra également chiffrer les différentes solutions, le phasage possible de ces travaux et réaliser les simulations financières pour chacun des scénarios. Le coût de cette tranche est d’un montant de 4500 € ttc et sera prévu au budget primitif 2010 de la M49 (dossier eau).
CONSERVATOIRE DU LITTORAL :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la visite du conservatoire du littoral au sujet des différentes acquisitions en cours ou à venir du conservatoire. Mademoiselle Raphaëlle LUCOT, notre correspondante, propose de venir en parler lors d’une prochaine réunion de conseil.
TARIFS CAMPING MUNICIPAL 2010 :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer les tarifs du camping municipal « la peupleraie » comme suit à dater du 1 janvier 2010 :
A la journée : Emplacement + voiture 5 euros
Electricité 5 Ampères 2 euros
Adulte : 2 euros
Enfant – 7 ans : 1 euro
Au mois : 1 ou 2 adultes : 270 euros
adulte supplémentaire : 40 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 20 euros
Pour 3 mois :1 ou 2 adultes : 600 euros
adulte supplémentaire : 80 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 50 euros
Pour 6 mois : 1 ou 2 adultes : 700 euros
adulte supplémentaire :90 euros enfant – 7ans supplémentaire : 65 euros
Pour 1 an : 1 ou 2 adultes : 850 euros
adulte supplémentaire : 100 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 70 euros
Ces tarifs comprennent l’eau, l’électricité 6 ampères, l’emplacement, la voiture, la douche et le droit de pêche pour le mari, l’épouse et les enfants (permis obligatoires) et sont calculés TTC.
Location « mobil home » : Prix à la semaine du Samedi 14 h au samedi 14 h : 250 € hors saison – 300 € en Mai, Juin et Septembre et 350€ en Juillet et Août.
50 € par nuit
Pêche en barque : 110 euros à l’année.
Droit de visite : Les invités et les visiteurs doivent laisser leur voiture sur le parking et s’adresser au bureau. Pour une visite de plus de 2 heures une redevance de 1 euro par enfant de moins de 7 ans et de 2 euros par adulte devra être réglée. Ils devront présenter leur ticket d’entrée à tout moment (voir article 7 du règlement intérieur… pas de visite avant 10 heures et après 22 heures. (tout invité rentrant son véhicule sera considéré comme un client et devra régler le tari d’un emplacement). Le Conseil municipal demande également la mise en place d’un règlement pour une uniformisation des pontons pêche et des abris « bateau » afin de les lieux plus agréables.
VENTE D’UN LOT DE BOIS A MONSIEUR LEFEBVRE :
Le Conseil municipal, à l’unanimité des ses membres, décide de vendre un lot de bois à Monsieur LEFEBVRE domicilié 6 rue de Longpré à LONG pour un montant de 100 €.
CONVENTION AVEC LE REFUGE SPA DU PONTHIEU MARQUENTERRE :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de renouveler la convention signée avec le refuge SPA du Ponthieu Marquenterre. Le montant de la redevance est fixé à 0.58 € par habitant. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
ECOLE :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du jugement rendu par le Tribunal administratif en date du 17 novembre 2009 qui condamne le collectif SOS ECOLES RURALES à verser 2000 euros à la communauté de communes du Haut Clocher aux titres des frais et non compris dans les dépens.
Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire du Haut Clocher a décidé de répartir cette somme sur le budget des 3 futurs RPC. Monsieur le Maire donne lecture ensuite de la lettre adressée au Conseil communautaire du haut Clocher en date du 16 décembre 2009. Le Conseil municipal valide les termes de ce courrier.
DOSSIER SUBVENTIONS «FONDS SUCRE » :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement du dossier « subventions Sucre » et de l’obtention d’une subvention de 183 292 € sur un montant éligible de 266251 euros.
Il rappelle les différents travaux envisagés :
La création d’une aire de service pour campings car pour un montant de 24 118.22 € HT subventionnée à 80 €%
La remise en état du logement de la centrale hydroélectrique pour en faire un gîte et l’achat de vélos pour un montant de 21 511.18 € HT subventionnée à 80%
La réhabilitation du restaurant (hors équipements d’exploitation) pour un montant de 146 348.75 € HT subventionnée à 80 €%
L’équipement d’exploitation du restaurant pour un montant de 74273.10 € subventionné à 40%
PASSATION D’AVENANTS AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC LE S.I.E.R
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions en cours entre la commune et le SIER pour que la Fédération Départementale d’Energie soit substituée au SIER dans l’exécution des conventions à compter du 1 janvier 2010.
CAHIER DES CHARGES DES LOCATIONS DES LOTS DE PECHE ET PIEDS DE HUTTE :
Monsieur le Maire rappelle le travail effectué par la commission « location des lots de pêche et pieds de hutte » et donne lecture du cahier des charges qui sera applicable pour la prochaine location des lots de pêche ou pieds de hutte de gré à gré ou par adjudication si nécessaire. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte ce nouveau cahier des charges.
Article 1 : Réserves séculaires aux habitants :
d) Toute interruption pendant une saison de chasse ou de pêche annule ce droit.
Article 2 : Droits de chasse consécutifs aux réserves séculaires:
a)Les détenteurs du droit séculaire de chasse ou d’autorisation de chasser doivent posséder le permis de chasser et une police d’assurance, valides et se conformer aux lois, règlements, arrêtés préfectoraux, municipaux concernant la police de la chasse, de l’eau et de ce cahier des charges. Ils doivent également posséder une carte annuelle délivrée par la l’association de chasse aux marais.
b) Ce droit peut uniquement s’exercer sous forme de chasse à la botte; l’usage de la barque ou de tout engin flottant est strictement interdit.
Il se pratique tous les jours de la semaine, dans le marais à l’Est de la chaussée du Catelet, plus précisément sur le territoire défini à l’Annexe 1 de ce cahier des Charges et révisable annuellement par le Conseil Municipal.
Il se pratique également dans le marais à l’Ouest de la chaussée du Catelet, (voir aussi Annexe 1) uniquement, les dimanches et jours fériés. Ce territoire est géré par une association de chasse, moyennant une redevance annuelle. Elle définit son règlement intérieur avec la municipalité et en cohérence avec ce cahier des charges. Le Maire en sera le Président d’Honneur. C’est cette association qui délivrera les cartes annuelles de chasse au marais.
Il est interdit de chasser dans tout autre endroit non défini par ce cahier des charges.
Le chasseur ne respectant pas les règles de ce cahier des charges ou pris en action de braconnage pourra se voir privé temporairement de son droit séculaire pour une durée déterminée par le Conseil Municipal, durée pouvant aller jusqu’à 3 années, à qui il sera ajouté les poursuites s’y référant.
Article 3 : Droits de pêche consécutifs aux réserves séculaires :
Les pêcheurs concernés doivent se conformer aux Lois, règlements et arrêtés préfectoraux ou municipaux concernant la Police de la pêche et de l’eau et à ce cahier des charges.
Ils doivent être en possession d’une carte d’identité et d’un permis de pêche valide de la Société « Au Paradis des Pêcheurs » ainsi que des timbres réglementaires, CPMA et Fédération de Pêche de la Somme.
Le droit de pêche séculaire ne peut s’exercer qu’à l’Est de la chaussée du Catelet, plus précisément défini dans l’Annexe 2 de ce cahier des charges, révisable annuellement par la Conseil Municipal. Ce droit de pêche peut se pratiquer qu’à partir des rives et uniquement les samedis, dimanches et jours fériés.
Toute fois, il peut s’exercer tous les jours, sur les rives des étangs de la Société de Pêche «Au Paradis des Pêcheurs» ainsi qu’au pont des planches, lot communal laissé aux habitants (Voir aussi annexe 2).
Il est interdit de pêcher dans tout autre endroit non défini par ce cahier des charges
Il est autorisé à une seule ligne, soit aux blancs, soit aux carnassiers, obligatoirement, à plus de 100 mètres d’une hutte ou pieds de hutte.
De l’ouverture de la chasse aux gibiers d’eau à sa fermeture, les horaires d’accès aux marais sont de 9h15 à 17h
De la fermeture de la chasse aux gibiers d’eau à son ouverture les horaires sont ceux définis par la loi pêche, soit une demi heure avant le lever du soleil et une demie heure après le coucher du soleil
Ne sont pas autorisés : la pêche en barque, à la traîne, ainsi que l’utilisation de tout engin flottant, l’utilisation de nasses de quelque type que ce soit, la pêche à la cordée ou tout autre système similaire, la pêche à la carpe de nuit, la pêche à l’anguille de nuit à l’aide d’hameçon ou de pelote.
La Commune se réserve la jouissance à sa convenance de toutes les berges du Camping Municipal et du terrain de football, afin d’y organiser ou d’y autoriser différents concours.
Le pêcheur ne respectant pas les règles de ce cahier des charges ou pris en action de braconnage pourra se voir privé temporairement de son droit séculaire pour une durée déterminée par le Conseil Municipal, durée pouvant aller jusqu’à 3 années, à qui il sera ajouté les poursuites s’y référant.
Conditions Générales pour les adjudicataires des droits de Chasse et de Pêche sur les propriétés communales
ARTICLE 1 : Les adjudicataires doivent se conformer aux Lois, règlements et arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur, concernant la police de la chasse, de l’eau et de ce cahier des charges.
La chasse à la hutte s’exerce du pied de hutte et dans la hutte elle même. Seul le tir de gibier d’eau est autorisé et dans les eaux concernées par la location dont les limites sont définies dans l’Annexe 3 de ce cahier des charges.
Il est permis d’amarrer des appelants, des blettes ou tout autre que dans le périmètre des 50 mètres (à gauche, à droite et devant) de son pied de hutte.
ARTICLE 2 : Les adjudicataires demeurent personnellement responsables de tous dommages, dégâts ou accidents causés par eux-mêmes, leurs invités ou leurs préposés.
ARTICLE 3 :Droits de chasse des adjudicataires :
Le matin Le soir
Août |
6H30 |
21H |
Septembre |
7H30 |
20H |
Octobre |
8H30 |
19H |
Novembre |
9H00 |
17H |
Décembre |
9H00 |
17H |
Janvier |
9H00 |
17H |
Février |
9H00 |
18H |
Le tir au vol de nuit est interdit par la loi.
ARTICLE 4 : Circulation deschiens :
Hors période de chasse, il est interdit d’introduire des chiens dans le marais et de les laisser divaguer, non tenus en laisse ou hors du contrôle de leur maître. En période de chasse, la circulation contrôlée des chiens est tolérée, sauf sur les secteurs où la chasse est interdite. En cas de litige, l’arrêté portant réglementation de la circulation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur le domaine publics ou privés de la Commune, sera appliqué.
ARTICLE 5 : Conventions et droits de pêche des adjudicataires :
Les adjudicataires doivent se conformer aux lois, règlements, arrêtés préfectoraux et municipaux concernant la police de la pêche et de l’eau. Ils doivent être en possession d’un permis de pêche ainsi que des timbres légaux ; Ne possédant que du seul droit de pêche, ils ne peuvent se livrer à aucun type de chasse.
Les adjudicataires demeureront responsables de tous dommages, dégâts, accidents causés par eux même ou par leurs invités.
La pratique de la pêche est autorisée en barque, mais l’utilisation du moteur thermique est interdite. Seuls les adjudicataires, les gardes habilités ou tout autre personne dûment autorisée par le Maire, sont autorisés à circuler en barque sur les eaux louées.
- Exercice de droit de pêche :
De l’ouverture de la chasse aux gibiers d’eau à sa fermeture, les horaires d’accès aux marais sont de 9h15 à 17h. De la fermeture de la chasse aux gibiers d’eau à son ouverture, les horaires seront ceux définis par la loi pêche, soit une demi heure avant le lever du soleil et une demie heure après le coucher du soleil.
Ne sont pas autorisés :
La pêche en barque avec moteur thermique, la pêche à la traîne, l’utilisation de nasses de quelque type que ce soit, la pêche à la cordée ou tout autre système similaire, la pêche à la carpe de nuit, sauf autorisation définie par arrêté préfectoral, la pêche à l’anguille de nuit à l’aide d’hameçon et de pelote.
Articles 6 : Respect du Milieu par les adjudicataires de chasse et de pêche.
Concernant la construction d’abri à bateau et/ou pontons, ces derniers devront faire l’objet d’une demande formalisée en Mairie et être en parfaite harmonie avec le milieu naturel et respecter les modèles définis et disponibles en mairie.
Aucune cabane ou cabanon ne pourra être installée par les adjudicataires. Seul l’existant peut être entretenu, en conformité avec les documents d’urbanisme en vigueur, au sein de la Commune. Les constructions existantes ne pourront être cédées au nouveau locataire qu’avec l’autorisation du Maire.
La circulation de véhicules à moteur, muni de lumière est interdite dans le marais, en période de chasse, de 17h à 9h.
En dehors des terrains de camping, le camping, caravaning ou assimilé est interdit sur les lieux de pêche et dans les marais.
La baignade est interdite dans les étangs des marais communaux.
Il est interdit d’araser ou de supprimer des îlots, de curer, d’extraire de la tourbe, de creuser des fossés ou de modifier leur cheminement. Il est interdit d’abattre des arbres de couper des taillis ou des haies dans les marais sans autorisation préalable de la Mairie. La pratique du feu est réglementée par l’arrêté municipal en vigueur.
Les locataires veilleront à la propreté de leurs surfaces louées, à n’y jeter aucun détritus alimentaires, ni papiers, ni cartons, ni bouteilles… et à emporter systématiquement leurs poubelles. Ils devront assurer l’entretien de l’accès et du pied de hutte qu’ils ont en charge, tout en veillant à ne pas modifier l’environnement existant et respectant le milieu naturel.
Le contrôle des pieds de hutte et de leur accès se fera au moins tous les 3 ans. Si il est constaté que l’entretien n’est pas réalisé, il sera appliqué une pénalité de 200,00€, en complément de la redevance, pour une durée de 3 années, levée ou non, lors du contrôle suivant. Si des coupes ou tailles irrégulières sont constatées, il pourra être exigé la remise en état des lieux.
Autres Dispositions & Conditions Générales
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : En cas d’adjudications, les adjudicataires devront, au moment du renouvellement de leur bail, fournir à leurs frais, bonne et solvable caution solidaire pour répondre au paiement de la redevance et de l’entière exécution des conditions du bail.
En cas de négociation de gré à gré, l’adjudicataire et le cautionnaire devront retourner, signée de leur main, une lettre d’engagement de continuité de l’entière exécution du bail actuel, au nouveau tarif et au plus tard dans les 8 jours suivants la négociation, en Mairie, sinon le lot faisant l’objet de la négociation sera remis en location.
ARTICLE 4 : La redevance annuelle sera payée entre les mains de Monsieur le Receveur municipal et à l‘avance, au plus tard le 1 ier août de chaque année et pour la première fois le 1 ier août 2010.
A titre de condition essentielle et déterminante de l’adjudication ou de la négociation de gré à gré, cette redevance annuelle sera indexée sur l’indice des prix à la consommation IPC (ensemble des ménages – France métropole et D.O.M) base décembre 2009 et plus particulièrement sur les Services récréatifs, publié par l’INSEE et subira une fois par an les mêmes variations d’augmentation.
Précision faite que le dernier indice connu est celui de décembre 2009 et bien entendu le loyer initial annuel résultant de l’adjudication ou de la location gré à gré restera en vigueur la première année du bail.
A cet effet, chaque année, au 1 ier juillet et pour la première fois, le 1 ier juillet deux mille onze, la redevance annuelle devant s’appliquer à l’annuité à couvrir sera calculée au moyen d’une règle proportionnelle ayant pour données :
1 er) le loyer en vigueur
2 ème) l’indice ayant servi à établir ce dernier montant
3 ème) l’indice du mois de décembre de l’année précédant immédiatement la révision.
Etant précisé que :
Loyer d’adjudication multiplié par l’indice de décembre 2010 et divisé par l’indice de décembre 2009.
Le loyer suivant du 1 ier juillet 2012 sera calculé de la manière suivante :
DERNIER LOYER CONNU multiplié par l’indice de décembre 2011 et divisé par l’indice de décembre 2010 et ainsi de suite d’année en année jusqu’en 2018.
Le défaut de paiement à son échéance exacte d’une seule redevance annuelle entraînera de plein droit et sans aucune formalité la résiliation du présent bail en ce qui concerne chacun des lots des adjudicataires défaillants si bon semble à la commune qui restera toujours libre de poursuivre l’exécution. En cas de résiliation il sera dû, comme dommages et intérêts, au minimum une année de location de la part du locataire défaillant en sus de l’année courante.
ARTICLE 5 : En cas d’adjudication, elle aura lieu par le ministère de Maître de Basset, notaire associé à Ailly le Haut Clocher en la mairie de LONG au plus offrant et dernier enchérisseur.
Les adjudicataires devront payer entre les mains du notaire et dans les huit jours les droits d’enregistrement, frais et honoraires auxquels l’adjudication donnera lieu et tous les frais du présent cahier des charges, de grosse pour la Commune, ainsi que les frais de publicité, affiches et insertions exposés pour parvenir à l’adjudication.
Les frais seront payés par les adjudicataires proportionnellement au montant de la redevance annuelle due par eux.
ARTICLE 6 : L’adjudication de chaque lot sera prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur, après extinction de feux consécutifs, qui auront brûlé et se seront éteints, sans nouvelle enchère. Les enchères ne pourront être inférieures à cent euros (100€).
ARTICLE 7 : Toutes les charges et conditions seront de rigueur, aucune d’elles ne pourra être réputée comminatoire, et l’inexécution d’une seule d’entre elles entraînera de plein droit la résiliation du bail si bon semble à l’administration municipale.
ARTICLE 8 :
b) A l’expiration de sa location, tout adjudicataire, sauf renouvellement de son bail, devra avoir libéré son lot 30 jours après la cessation des locations en cours. Avant la fin de ce délai, le Maire se rendra sur place pour constater que les lieux ont été remis en état, en présence de l’adjudicataire sortant.
LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le logement de la poste à Monsieur Grégory CHEVALIER domicilié rue Saint Georges à LONG à dater du 1 février 2010 pour un loyer mensuel de 500 € payable d’avance. Me BASSET , notaire à Ailly-le-Haut-Clocher, établira le bail et Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires. Monsieur Grégory CHEVALIER versera une caution.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réunion du 29 décembre prochain avec Monsieur PAPILLON de la D.D.E pour l’étude de la sécurité routière.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réunion du 29 décembre prochain concernant le P.L.U avec le Cabinet POIGNON et les Services de la D.D.E. Nous avons demandé au Cabinet POIGNON de prendre en compte notre rencontre avec le Conseil Général de la Somme et les dossiers retenus, le projet Vallée de Somme, les acquisitions du conservatoire du littoral, la synergie qui doit être mis en place avec Longpré-les-Corps-Saints, la mise en valeur environnementale et paysagère de nos marais et la notion de développement durable pour faire de LONG un village d’excellence.
Monsieur le Maire indique que les travaux de peinture sur les boiseries arrière de la Mairie sont terminés.
Enfin Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le calendrier des manifestations 2010 a été établi et qu’il sera très vigilent sur la délivrance des autorisations de buvette.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie par pouvoir, COLSON Albert.
Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN: M.Mme VERDEGHEM Samuel:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison et les terrains situés rue des jardins, de Monsieur VERDEGHEM Samuel et Madame LEVE Cathy domiciliés impasse des jardins 80510 LONG.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Mme RENAUX-FUZELLIER Virginie :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison et les terrains situés rue de la poissonnerie, vendus par Madame FUZELLIER
DROIT DE PREEMPTION MAISON M.Mme PELLETIER Jocelyn:
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, confirme sa décision de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain situés rue Jean Gris vendus par M.Mme PELLETIER Jocelyn à Monsieur DESAVOYE Philippe et Madame YVINES Guilaine domiciliés 21 route de Moyenneville 80100 ABBEVILLE.
DROIT DE PREEMPTION TERRAINS Mme GRIFFON et Mr TESTELIN :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les terrains vendus par Madame GRIFFON et Monsieur TESTELIN au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres BP 79 , quai Giard, Le Riverside 62930 WIMEREUX.
DROIT DE PREEMPTION TERRAINS M.Mme Michel PECQUET :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AI 174 ET AI 258 (modification parcellaire envisagée mais non encore enregistrée de cette parcelle en AI 282, AI 283 et AI 284) d’une superficie totale de 42 497 m2 vendus par Monsieur et Madame PECQUET Michel domiciliés à LONG au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres BP 79, quai Giard, le Riverside 62930 WIMEREUX.
CONSTRUCTION D’UNE MAISON RUE DE LA POISSONNERIE:
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur GOSSELIN Noël va construire une petite maison rue de la Poissonnerie.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Daniel BOULANGER, propriétaire du terrain à l’angle du chemin de la rivière des Planques et du chemin conduisant au parking de la Société de pêche, s’est engagé à démonter le chalet qu’il a construit sans autorisation. (aujourd'hui, comme promis tout a été démonté)
TERRAIN COMMUNAL CHAUSSEE DU CATELET :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande formulée par Monsieur MEGUEULLE Bernard domicilié chaussée du Catelet qui voudrait acheter le terrain cadastré AI 151 DE 302 M2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’autoriser Monsieur le Maire a faire les démarches dans le cadre des biens sans maîtres.
SIGNATURE DU BAIL AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE PICARDIE :
Après que Monsieur le Maire ait rappelé au Conseil municipal qu’un premier bail de 3 ans avait été signé par l’ancienne municipalité et que pour obtenir de vrais résultats, il fallait travailler à plus long terme, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail avec le Conservatoire des sites naturels de Picardie, dont le siège social est situé au 1 place Ginkgo 80000 AMIENS, concernant la location des parcelles AI 69, 70 et 71, lieudit les Communes à LONG. La durée de ce bail est de 12 ans allant du 14 décembre 2007 au 13 décembre 2009. Ce bail sera signé le 10 novembre à l’Office notarial 9 rue Allart 80000 amiens.
DOSSIER SECURITE VILLAGE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour mener à bien toutes les actions nécessaires à la sécurité routière dans le village, le Conseil Général suggère à la Commune une étude diagnostic. Cette étude pourrait être réalisée en 2010 et permettrait d’avoir une cohérence dans les décisions prises pour la sécurité. La D.D .E étudie la possibilité de prendre en charge une partie de cette étude dans le cadre de la convention ATESAT. Elle pourrait nous aider par exemple à établir le cahier des charges.
Monsieur le Maire donne ensuite une première liste d’actions :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour réaliser cette étude et à signer les pièces nécessaires.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SOMME POUR LE SALAGE ET/OU LE DENEIGEMENT DE LA RD 112 EN SORTIE DE LONG VERS L’ETOILE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité offerte à la commune de signer une convention avec le Conseil Général de la Somme pour le salage et/ou le déneigement de la RD 112 en sortie de Long dans la descente. Le projet de convention sera envoyé par le Conseil Général lorsque les tarifs des prestations seront établis. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.
DOSSIER ECOLE :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il lui semble important de faire le point sur ce dossier suite à la manifestation du 26 septembre dernier et à la table ronde au Conseil Général en date du 15 octobre (voir articles de presse, derniers courriers, compte rendu …) Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation pour que Mesdames Boissady, Renahi, messieurs RASSE et FIEVEZ, les représentants du collectif S.O.S Ecoles rurales, puissent participer au débat. Le Conseil municipal donne son accord. Après en avoir longuement délibéré, il est décidé d'envoyer différents courriers au Conseil Régional, au Préfet et à la Communauté de communes du Haut Clocher
DOSSIER LOCATION PIEDS DE HUTTE ET LOTS DE PECHE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement du travail de la commission et donne lecture d’une première ébauche du cahier des charges et notamment des droits séculaires. Il donne également les éléments à prendre en compte pour une négociation des différents lots de gré à gré avec les adjudicataires principaux.
COMPTE EPARGNE TEMPS :
Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance des différents éléments à prendre en compte pour mettre en place un compte épargne temps pour les employés titulaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide de mettre en place ce compte épargne temps à dater du 1 janvier 2009 et de demander l’avis du centre de Gestion de la Fonction publique territoriale.
VENTE DE LOTS DE BOIS :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de vendre des lots de bois sur pied aux personnes suivantes :
- lot n°1 M.POLLEUX Alain 100 €
- lot n°2 M. DAILLY Benoît 100 €
- lot n°3 M. GORIN Carlos 100 €
- lot n°4 M. DANZELLE Cyril 100 €
- lot n°5 M.VILBERT Bruno 100 €
- lot n°6 M.KERBOUET Gérard 100 €
- lot n°7 M.HENRY Xavier 100 €
- lot n°8 M. REANARD Fréderic 100 €
- lot n°9 M. BIENAIME Franck 100 €
- lot n°10M. BONNARD Guillaume 100 €
- lot n°11 M.BONNARD Sébastien 100 €
- lot n°12 M.RASSE Alex 100 €
-lot n°13 M.FLET Jean-Marc 100 €
VENTE DE 2 CHEVAUX CAMAGUAIS A MONSIEUR Louis FREMONT:
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres décide de vendre de chevaux camarguais à Monsieur FREMONT Louis domicilié 5 grande rue 80700 ARMANCOURT pour une somme de 1100 euros.
VENTE D’UN CHEVAL CAMARGUAIS A MONSIEUR Jean PECQUET:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de vendre un cheval camarguais à Monsieur Jean PECQUET domicilié à L’Etoile pour une somme de 400 euros.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CATM ACPG DE LONG ET COCQUEREL :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € au CATM ACPG de LONG et COCQUEREL pour l’organisation du 65 ème anniversaire de la libération de LONG.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LONG ANIMATION :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 325.00 € pour l’organisation du 65 ème anniversaire de la libération de LONG.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le MAIRE informe le Conseil municipal que les bons de chauffage d’une valeur de 60 € ont été établis pour les Aînés de plus de 70 ans et propose que ces bons soient distribués par les Conseillers municipaux.
Monsieur le Maire évoque ensuite les problèmes de circulation rue charmante et rue de la cavée
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des travaux effectués par l’entreprise CRETE dans la boulangerie, le grand marais et les provisions. Il suggère à chacun d’aller se rendre compte de l’excellent résultat du broyage.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du départ de Monsieur Daniel SYLVAIN du logement de la poste au 31 janvier 2010. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de Monsieur Grégory CHEVALIER pour reprendre ce logement.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du marché de Noël de l’école qui aura lieu le 19 décembre prochain. Le soir aura lieu l’arbre de Noël du FC LONG.
L’arbre de Noël de la Commune aura lieu le 20 décembre.
La remise des colis de Noël des employés communaux aura lieu le mercredi 23 décembre à 17 heures 30.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion du C.C.A.S sera organisée prochainement pour évoquer la distribution des colis aux Ainés.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la remise des prix du concours des Maisons fleuries aura lieu à la Communauté de communes du Haut-Clocher le 10 décembre à 20 h 30.
Monsieur le Maire et Monsieur Cyril PERILLIER, adjoint au Maire, demandent au Conseil municipal l’autorisation de trouver une lame de déneigement d’occasion pour être autonome cet hiver, expliquant que les routes de LONG ne sont pas prioritaires au sein du dispositif départemental. (C'est fait)
A la demande de Madame Janine SCOMBART, Maire-adjoint, la commission course cycliste se réunira prochainement pour la course cycliste « le prix de Long » Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission de la liste électorale va se réunir prochainement.
Pour répondre à Monsieur Raymond DELATTRE, Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le dossier de la brasserie avance.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande faite par Monsieur Michel PECQUET pour mettre en souterrain la ligne qui conduit à sa hutte.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le chalet situé sur un terrain vendu par M.Mme TASSIN au Pont des Planches par le Conseil général de la Somme a été démonté et emmené par Monsieur Cyril PERILLIER en compensation de son démontage, de la destruction des fondations et de la remise en forme du terrain en accord.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie par pouvoir, COLSON Albert.
DROIT DE PREEMPTION : M.Mme PECQUET Michel :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AI 174, 282, 283 et 284 situées aux prés d’envies d’une superficie de 4 ha 24 a 40 ca vendues par M.Mme PECQUET Michel domiciliés rue du halage 80510 LONG au Conservatoire de l’Espace littoral et des rivages lacustres domicilié corderie royale BP 10137 à ROCHEFORT SUR MER 17306.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : M.Mme PELLETIER Jocelyn :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison et le terrain cadastrés AL 224 d’une superficie de 422 m2 vendus par M.Mme PELLETIER Jocelyn domiciliés 4 rue Jean Gris à LONG à Monsieur CARPENTIER Johan et Madame GAUTIER Séverine domiciliés 21 rue de Moyenneville à Abbeville 80100.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Monsieur LEGER Jacques :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant la maison et le terrain cadastrés AL 234, situés 36 rue Joseph Lévêque, d’une superficie de 1230 M2 , vendus par Monsieur LEGER Jacques domiciliés 73 rue de la Tannerie à Abbeville à Monsieur LAPOUILLE Frédéric et Mme OFFRET Joëlle domiciliés 70 rue Clabaut à Fontaine/Somme 80510.
DROIT DE PREEMPTION : Mme GRIFFON Renée et TESTELIN Gérard :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AI 170, 171,172 et 233, situées au lieudit le petit marais, d’une superficie de 33 a 36 ca, vendues par Madame GRIFFON Renée et Monsieur TESTELIN Gérard domiciliés 38 rue des Eaux 80510 Longpré-les-Corps-Saints à Monsieur BOUTON domicilié 17 rue de Buigny à Ailly-le-Haut-Clocher.
DROIT DE PREEMPTION : M.HEUZE Marc :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de na pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AE 93, 60 et 103 situées au lieudit le Paradis, d’une superficie de 93 a 10 ca, vendues par Monsieur HEUZE Marc domicilié 6 rue de l’abreuvoir 80580 EPAGNE EPAGNETTE au Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres 17300 ROCHEFORT SUR MER 17306.
ATESAT : Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal les missions de l’ATESAT : - Dans le domaine de la voirie : Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, aides à l’établissement des arrêtés pour mise en place de barrières de dégel ou autres autorisations, assistance à la coordination de travaux et au classement des voies communales. C’est ce qui vient d’être fait ces derniers temps. ATESAT peut aussi intervenir dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat en apportant des conseils sur la faisabilité d’un projet, sur la procédure et les démarches à suivre pour le réaliser. L’ATESAT peut aussi apporter une assistance au dossier des maisons vacantes. Monsieur le Maire rappelle que cette année, dans le cadre de notre convention, la D.D .E nous aide à mettre en place le sens de circulation dans la rue Gaëtan Carpentier et dans la rue Tambour et à résoudre les problèmes au carrefour en haut de la rue de l’ancienne école des filles… Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de renouveler la convention ATESAT en y ajoutant la mission habitat et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.
NOUVEAU CLASSEMENT DES VOIES :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le tableau de classement des voies communales.
Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière
Le Conseil municipal, à l’unanimité des ses membres, décide d’adopter définitivement le tableau de classement unique des voies communales ci-annexé qui établit la longueur des voies classées dans le domaine public communal à 10 725 mètres .
CLASSEMENT DEFINITIF DE LA VOIRIE :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière
Décide de prononcer le classement dans les voies communales: le CR de la rivière des planches, le CR de Long à L’Etoile dit chemin d’Amiens dans la section comprise entre la route départementale n°32 et le hangar agricole, le CR de Villers dit des bois dans la section comprise entre la route départementale n°32 et le chemin d’exploitation N°9, le CR de la poissonnerie dans la section comprise entre la rue de la poissonnerie et la limite de Cocquerel, le CR de la chasse à Vaches en incluant le tour du terrain de boules, la rue Dufourmantelle, la rue de l’Epine Martin, le chemin de la mare, la rue de la cavée jusqu’à la chapelle.
DOSSIER EAU :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’interconnexion avec le réseau d’Ailly-le-Haut-Clocher est terminée. Il explique ensuite que les entreprises Véolia et la Nantaise des Eaux sont venues visiter les installations. La SAUR et la Lyonnaise des Eaux ayant répondu qu’elles ne répondraient à cause d’une surcharge de travail. Monsieur le Maire explique ensuite que les deux entreprises restent en lisse. Le Conseil municipal confirme sa demande d’avis auprès du comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale pour cette délégation de service public du dossier eau. (Délibération du 26/11/2008).
DOSSIER GAZ :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Totalgaz est prêt à réaliser le réseau gaz si les bâtiments communaux sont rattachés au dit réseau et si la commune met à disposition (moyennant rémunération) le jardin de la Mairie pour y installer les citernes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de maintenir sa décision de ne pas se rattacher au réseau gaz.
Décision prises suite à la visite des Services du Conseil Général de la Somme :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différentes réponses apportées par le Conseil Général suite à la visite des Services du Conseil Général :
Il a été décidé :
- La démolition partielle du bâtiment Gervois et l’aménagement de toute la zone, après étude de M. Le Boudec. Il a commencé à travailler sur le futur projet d’aménagement de cette zone.
- Une intervention sur la Maison éclusière, au niveau de la toiture, des portes et des fenêtres qui se fera avant l’hiver. Un projet de réhabilitation à vocation Touristique sera étudié dans le cadre du projet « Vallée de Somme »
- De gros travaux sur les deux barrages et l’écluse. Ils seront suivis d’un aménagement paysager avec en autre, une mise en peinture (en vert) des ouvrages. Le pont bleu sera lui aussi repeint, en bleu… Une réflexion sera menée sur le potentiel de production électrique sur ces 2 équipements ainsi que sur la collecte des déchets flottants.
-La fermeture en amont de la Halte nautique et la réalisation d’une installation de lisses en bois en aval pour faciliter l’entrée. Une borne électrique devra être posée et l’éclairage rétabli.
La commune changera les planches du ponton.
-La reconstruction de la passerelle enjambant la Somme au niveau de la centrale dans le cadre de la « voie verte » en cours d’étude.
-La prise en charge de la rivière « Gervois » par le Conseil Général et la construction d’un pont devrait remplacer les 2 tuyaux existants entre le Somme et cette rivière.
-L’installation du mobilier « canal » ne peut se faire que dans l’emprise du domaine public fluvial départemental.
-Une étude de diagnostic au niveau de la sécurité sur la RD 32 avec le Conseil Général peut être initiée. Le Conseil général prendrait en compte l’aménagement hors agglomération entre LONG et Le Catelet.
-L’installation d’une « jupe motards » le long de la glissière de sécurité dans le virage près de chez M .Mme RENAUX.
- que la glissière de sécurité demandée route de l’Etoile, côté captage incombe à la commune. Un dossier de demande d’aide sera effectué auprès de l’Agence de l’Eau et du C.G.
DOSSIER ECOLE :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des différents échanges qu’il a eu avec l’association SOS école rurale, avec la communauté de commune de la région d’Hallencourt et les différents courriers échangés cet été. Il donne lecture de la réponse négative de rattachement à la communauté de communes d’Hallencourt qui lui a été envoyée par Monsieur Jacob.
DOSSIER FRAPP :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les 3 dossiers présentés dans le cadre du FRAPP ont passé l’étape de la communauté de communes et du Pays, ils sont maintenant à la Région. Trois autres projets sont lancés: la mise aux normes de la brasserie, la création d'un gîte à la centrale hydroélectrique et la création d'une aire de service pour camping car.
REMBOURSEMENT AMP SINISTRE CAMPING MUNICIPAL :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter le remboursement de l’assurance AMP domiciliée 4 rue Edouard Gand à Amiens d’un montant de 6186 € pour un sinistre au camping municipal. Le solde d’un montant de 1686 € sera versé sur présentation des factures de remise en état du chauffage et des sanitaires.
PLACEMENT :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de placer une nouvelle fois pour une année 152 000 € sur un compte à terme à 0.65 % à sur 12 mois reconductible. Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires auprès de la Perception d’Abbeville banlieue.
VENTE DE 2 CHEVAUX :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de vendre 2 poulains camarguais de l’année pour un montant de 700 € à Mlle Zaïre URBA, du centre équestre « les cavaliers du marais », domiciliée rue de Long 80510 LONG.
LOCATION DE L’ETANG CLOVIS :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer pour la pêche l’étang « Clovis » à Monsieur Michel DUMORTIER domicilié 9 rue de Montrelet 80750 FIENVILLERS à compter du 15 septembre 2009 pour un montant de 460.00 € par an.
LOCATION D’UNE PARTIE DU GRAND MARAIS :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer pour la pêche la première partie de l’Etang du grand marais et la cabane de pêche à Monsieur COLLE Stéphane « Amis des pêcheurs » domicilié 42 avenue Wilson Churchil 62 000 ARRAS à compter du 25 septembre 2009 pour un montant de 1100 € par an.
LOCATION DE L’ETANG DES CLOQUES :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer pour la pêche l’étang des Cloques à Monsieur LATOUCHE Eric domicilié à dater du 25 septembre 2009 pour un montant de 4000 € par an.
LOCATION DES JARDINS POUR L’ANNEE 2009 ET SUIVANTES :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres décide de louer les jardins communaux comme suit :
Monsieur Thierry PLANQUE 1 jardin à 30 €
Mme RAMBOUR Réjane 2 jardins à 30 €, soit 60 €
Monsieur MALPART 1 jardin à 30 €
Monsieur BONNARD 1 jardin à 30 €
Mme MOURET Sylvie 1 jardin à 30 €
Monsieur DELATTRE Raymond 1 jardin à 30 €
REMISE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE A MADAME KERBOUET COLETTE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Colette KERBOUET a obtenu la médaille de bronze de la famille et qu’elle lui sera remise lors d’une prochaine cérémonie.
DELIBERATION POUR LA CREATION D ’UN COMPTE EPARNE TEMPS :
Après que Monsieur le Maire ait expliqué la possibilité de création d’un compte épargne temps à compter du 1 janvier 2009 pour le personnel titulaire de la commune après avis du centre de gestion de la fonction publique territoriale, à savoir que le personnel peut cumuler 22 jours par an de vacances ou de RTT sur une période maximale de 5 années. Le Conseil municipal demande de plus amples renseignements avant de prendre une décision.
LOCATION DES LOTS DE PECHE ET DES PIEDS DE HUTTE:
Monsieur le Maire fait le point du travail de la commission mise en place pour les prochaines locations. Monsieur le Maire explique également que des travaux de dessouchage ont été entrepris par les Sociétés AMIGA et REVET à la pépinière sous la direction du Conservatoire des sites naturels de Picardie. Ces travaux ont d’ailleurs été financés par le Conservatoire des sites naturels de Picardie.
VENTE DE LOTS DE BOIS :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de vendre des lots de bois. Un article paraîtra dans le numéro d’Octobre d’ Info LONG. La coupe pourra commencer dès le 15 novembre prochain. Le Conseil municipal décide de limiter le nombre de stères de bois à 10 par foyer pour permettre de livrer un maximum de familles.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission des maisons fleuries se réunira mardi 29 septembre à 14 heures.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat du personnel de la cantine et de la garderie a été renouvelé pour une année. Le contrat est un CAE d’une durée hebdomadaire de 23 heures et pris en charge à 90 %.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la partie main courante, côté vestiaires, nécessaire au stade pour l’engagement en championnat de 4 ème division du FC LONG a été installée par les employés communaux. Le coût des travaux s’élève à 1900 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES :
De Madame Danièle LEJEUNE : Les chats qui divaguent sont de plus en plus nombreux. Pourrait-on les faire castrer ? Réponse : Nous allons étudier la question.
De Madame Claire BLIN : Pourquoi la taxe des ordures ménagères a-t-elle si fortement augmenté ? Monsieur le Maire charge Monsieur Arnaud DEGUISNE de se renseigner
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.
DOSSIER GAZ :
Après que Monsieur le Maire ait accueilli les représentants de Fédération d’électricité départementale, messieurs COZETTE et VALERE ainsi que ceux de TOTALGAZ, messieurs GAYRARD et SERAFINI, La DEDE 80 expose comment a été traité le dossier énergie, comment ont été lancés les appel d’offres et comment LONG a été attribué à Totalgaz. Ensuite Monsieur Gayrard fait une nouvelle présentation de la proposition de Totalgaz en matière d’implantation d’un réseau « gaz » à Long. Après avoir entendu tous les arguments et répondu à toutes les questions posées, il est décidé qu’une nouvelle réunion aura lieu en septembre pour confirmer ou infirmer la décision prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mars 2009. (dossier totalgaz en annexe)
DOSSIER GESTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU :
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du 6 juillet concernant l’ouverture des plis pour la délégation de service public concernant la distribution de l’eau. Il indique que 4 entreprises ont répondu :
- La Nantaise des Eaux (l’intervenant est à Corbie)
-La lyonnaise des Eaux (l’intervenant est à Longueau)
-Véolia (l’intervenant est à Abbeville)
-SAUR (l’intervenant est à Rosières)
Les 4 propositions ont été retenues.
Monsieur le Maire indique que les prochaines réunions auront lieu les
11 septembre pour l’étude des offres, le 25 septembre pour en faire la synthèse et vers le 15 novembre pour la décision du Conseil municipal.
POINT SUR L’INTERCONNEXION AVEC LE S.I.A.P D’AILLY :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de raccordement sont terminés. Il reste des travaux à effectuer :
- le changement des pompes au captage de Long
ADJUDICATION DES LOTS DE PECHE ET DES PIEDS DE HUTTE :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commission travaille et construit différents scénarios. Monsieur le Maire indique que certains pieds de huttes sont très bien entretenus et d’autres moins bien. Il fait le même constat concernant les chemins d’accès à ces pieds.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2009 AVEC LES SERVICES DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la réunion du 19 juin 2009 avec les services du Conseil général de la Somme à laquelle assistaient les Adjoints et Madame Claire BLIN, a été intéressante et constructive. Monsieur le Maire en donne les principaux points. Il indique également que l’écluse et la maison éclusière seront remises en état en 2010.
DOSSIER SOMEA:
Après que Monsieur le Maire ait expliqué l’avancement de ce dossier, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour participer au financement de la partie communale de LONG qui devrait s’élever à la somme de 1500 €. Cet accord est soumis à l’obtention des subventions prévues. Le dossier BRGM sera étudié lors d’une prochaine réunion.
POINT SUR LE DOSSIER ECOLE :
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a adressé plusieurs courriers, signés conjointement par le représentant de S.O.S Ecole rurale, adressés au Président de la République , au recteur et au Préfet de Région. Il fait part également au Conseil municipal d’une réunion qui s’est tenue en la Mairie avec Monsieur JACOB, président de la Communauté de communes d’Hallencourt, en présence de Monsieur Stéphane FIEVEZ et de Madame CAMUS représentants de S.O.S Ecole rurale. Dans cette affaire, Monsieur JACOB se dit préoccupé par l’avenir du collège de Longpré-les-Corps-Saints. Il va consulter les communes de la communauté de communes d’Hallencourt pour étudier notre demande d’un rattachement éventuel de la commune de LONG avec la communauté de communes d’Hallencourt. Une réunion aura lieu en Septembre à l’inspection académique avec le Conseil Général de la Somme , les Communautés de communes d’Hallencourt et d’Ailly-le-Haut-Clocher, le Collège d’Ailly-le-Haut-Clocher et l’école de LONG, suite à une proposition faite par l’inspection d’académie et le comité de pilotage de la communauté de communes du Haut Clocher.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MADAME VILLAIN :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain et la maison cadastrés AL 222 d’une superficie de 582 m2 vendus par Mme VILLAIN née LEROY Viviane à la SCI BILOT domiciliée 7 rue Gaston Debray à Arras.
CREATION DE REGIE POUR LA BORNE ELECTRICITE EAU DE L’ECLUSE :
Après que Monsieur le Maire ait expliqué au Conseil municipal qu’il est indispensable de créer une régie de recettes pour l’encaissement des pièces mises dans la borne « eau-électricité » de l’écluse, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement de la borne « eau-électricité » de l’écluse. Le courant électrique et l’eau sont payés à l’aide de pièces de 2 €.
REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’ajouter un avenant à la délibération du 29 avril 1982 créant une régie de recettes auprès de la Perception pour les recettes du camping municipal : En plus des droits de place au terrain de camping municipal (emplacements, location des mobil home), le régisseur pourra également délivrer des tickets et encaisser les sommes dues pour l’entrée des invités et pour les actions de pêche en barque.
FETES DES 13 ET 14 JUILLET 2009 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du déroulement des manifestations des 13 et 14 juillet :
13 juillet :
14 juillet :
- 14 heures 45 : Cérémonie au Monument
- 15 heures : Jeux puis vin d’honneur
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune ne peut plus distribuer d’argent lors des jeux. Nous distribuerons donc des bonbons et divers autres choses.
REPAS DES CAMPEURS LE 18 JUILLET :
Monsieur le Maire invite tous les Conseillers municipaux qui le pourront à participer au repas des campeurs qui aura lieu le 18 juillet prochain. Il indique que la participation des campeurs a été fixée à 9 € pour les adultes, 5 € pour les enfants de 7 à 12 ans et que le repas sera gratuit pour les enfants de moins de 7 ans. Il explique également que l’animation sera faite par un campeur.
ACHAT D’UN CAMION BENNE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’acheter un camion benne d’occasion de marque RENAULT Master benne 2.2 DCI de 7 cv, type UDCJG5, n° série vfaudcjg534759937, pour un montant de 14 500 € TTC au garage GUERRIER OCCASIONS domicilié 10 rue Paul Emile Victor, zac de la borne, 80136 RIVERY.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le tour du canton aura lieu le 30 août prochain et que le départ sera donné à partir de 8 heures de Gorenflos.
Monsieur le Maire rappelle également que le 6 septembre prochain aura lieu le marché aux puces organisé par LONG ANIMATION et il informe le Conseil que le Président des Anciens combattants souhaite, le même jour, célébrer le 65 ème anniversaire de la libération de Long. Ce ne sera pas simple mais nous allons y travailler.
Madame SCOMBART donne connaissance au Conseil Municipal que le 29 janvier 2010, Madame CAILLY Madeleine domiciliée rue des Moulins aura 100 ans. Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir pour l’organisation de cet événement mais propose de laisser la salle des fêtes à Madame CAILLY pour fêter comme il se doit cet anniversaire avec pourquoi pas une cérémonie officielle avec ensuite une fête plus familiale.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le gîte de pêche rue de l’abreuvoir propose à nouveau des promenades à bateau.
QUESTIONS DIVERSES :
De Monsieur Paul LADRIERE : Un petit chalet a été installé sans autorisation sur le terrain à l’angle du chemin de la rivière des planques et du chemin conduisant à la société de pêche « au paradis des pêcheurs ». Le propriétaire a-t-il demandé un permis ? Réponse : non, nous écrirons à ce propriétaire et nous lui ferons enlever son chalet.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que suite à la proposition de Totalgaz et de la FEDE 80, il semble utile de créer une commission énergie. Messieurs Francis LEPINE, Jean-Noël FOSSATI, Jean-Marie PECQUET et Raymond DELATTRE ont été désignés pour faire partie de cette commission.
De Monsieur Daniel FACQUER : Ne pourrait-on pas intervenir pour résoudre le problème posé la divagation des chiens. Réponse : Nous rappelons pourtant régulièrement dans info Long que la divagation des chiens est interdite.
L’an deux mille neuf, le 20 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEPINE Francis, Maire.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire par pouvoir, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.
Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.
BUREAU DES ELECTIONS EUROPEENES DU 7 JUIN 2009 :
Le bureau de vote sera tenu comme suit dans le bureau du secrétariat de mairie:
De 8 heures à 10 h 30 : MM. FACQUER Daniel
VASSEUR Séphane
FACQUET Claude
De 10 h 30 à 13 heures MM. FOSSATI Jean-Noël
PERILLIER Cyril
DELATTRE Raymond
De 13 heures à 15 h 30 : MM.LADRIERE Paul
SCOMBART Janine
PECQUET Jean-Marie
De 15 h 30 à 18 heures : MM.LEPINE Francis
LEJEUNE Danièle
DEGUISNE Arnaud
AVENIR DE LA 4 ème CIRCONSCRIPTION :
Vu les articles 1er , 3, 24 et 25 de la Constitution
Vu la loi organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution ,
Vu la loi N°2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés
Vu le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations
Considérant que les modifications envisagées à la carte électorale de la Somme au vu de la proposition de M.MARLEIX, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
Considérant que selon la loi 2009-39, l’article 2 alinéa II 1 er précise que le découpage électoral doit être mis en œuvre sur des bases essentiellement démographiques, sous réserve des adaptations justifiées par des motifs d’intérêt général,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, souhaite que la 4 ème circonscription demeure en place, gage d’une meilleure représentativité du territoire.
La décision du Conseil municipal n’est en rien une position politique mais un constat géographique.
DROIT DE PREEMTION DU CONSEIL GENERAL: TERRAIN DE M. HEUZE :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles AE 60, 93 et 103 d’une superficie de 9310 m2 vendues par Monsieur HEUZE. Le Conseil municipal se réjouit de savoir que le Conservatoire du littoral va acquérir ces terrains.
LOCATION LOGEMENT DE L’ECOLE DES GARCONS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer à Monsieur et Madame LEJEUNE, domiciliés 2 rue ancienne école des filles à Long, le logement de l’école des garçons pour un loyer mensuel de 500 €. Me BASSET, notaire à Ailly-le-Haut-Clocher, est chargé d’établir le bail et Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires à la location. Des travaux de mise en conformité électrique seront entrepris avant la location et d’autres travaux seront programmés en accord avec les locataires (Portes et fenêtres etc…)
DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTIONS FRAPP et IDEAL :
Monsieur le Maire rappelle les décisions du Conseil municipal
-Valorisation du patrimoine et amélioration des conditions d’accueil du public plantations en 2009
-Gestion durable du patrimoine communal
Installation d’une pompe à chaleur eau/eau au camping municipal d’un montant de 29200 € ttc avec une demande de subvention à l’ADEME et au Conseil Général de la Somme.
Achat d’un camion en remplacement du deuxième tracteur : coût évalué à 10 000 € HT.
Macadam devant le bureau du terrain de camping évalué à 9000 € ttc
Peinture des fenêtres et portes de la centrale hydroélectrique : coût évalué à 5500 € ttc. Une subvention sera demandée au Monuments historiques et au Conseil Général
Peinture des fenêtres et des portes de la mairie côté jardin : coût évalué à 3250 € ttc.
Grillage au camping municipal, à l’atelier communal et à la station de captage d’eau : travaux évalués à environ 6000 €
COLLECTIF ECOLE :
Monsieur Stéphane Vasseur, conseiller municipal, donne connaissance à l’assemblée d’un courrier rédigé par l’association du collectif école adressé au Président de la République pour le maintien de l’école de LONG. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prendra quant à lui rendez-vous avec Monsieur JACOB, Président de la communauté de communes d’Hallencourt, pour connaître sa position quant à l’éventualité du rattachement de la Commune de LONG à la com de com d’Hallencourt.
FEU DE LA SAINT JEAN ET FETE LOCALE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la fête aura lieu du 20 au 23 juin. Il demande au Conseil municipal de réfléchir à l’endroit où aura lieu le pot après le feu de la Saint Jean. Monsieur le Maire demande également à chaque conseiller d’apporter son aide lors du feu de la Saint Jean, moment fort de l’année dans la commune.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un cas de méningite a touché un enfant de 2 ans dans le village. Il indique que toutes les personnes ayant approché l’enfant ont été rencontré par un médecin et que toutes les mesures ont été prises auprès des Services sanitaires départementales.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que grâce au travail des membres de l’association du club des jeunes le mobil home du camping est propre. Il explique également qu’une demande lui a été faite pour l’achat de ce mobil home par Monsieur LEGAY, client du camping municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une visite de membres du Conseil Général de la Somme, de Claire Blin, des Services de la D.D.E et de Monsieur Le Boudec aura lieu le 19 juin prochain pour étudier le devenir des bâtiments de la D.D.E et de la maison éclusière.
QUESTIONS DIVERSES :
le Conseil Municipal décide de demander au locataire une caution spéciale de 30 € pour le nettoyage de la salle qui servira lorsque la commune sera obligée de faire nettoyer à nouveau la dite salle par Madame Brigitte ROULLE après le rendu de la clef par le locataire.
Le Conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une mallette qui possède 50 départs pour tirer le feu d’artifice du 13 juillet en toute sécurité. LONG Animation participera financièrement à l’achat de ce matériel.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TILLIER Michel :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses Membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AL 82, 83 et 232 d’une superficie de 1974 m2 , situés rue de l’Enclos, vendus par Monsieur TILLIER Michel domicilié au Centre hospitalier d’Abbeville, E.H.P.A.D, 42 boulevard Vauban à Abbeville à Monsieur et SCOMBART Gervais domiciliés 14 rue de l’Enclos à LONG.
COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE D’EAU 2008 : Solde positif de + 59026.40 €
COMPTE ADMINISTRATIF OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME :solde positif de + 4101.52 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : COMMUNE DE LONG : solde positif de +121197.05 €
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR :
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008, M 49 service d’eau, M4 camping, Office municipal du Tourisme et M14 Commune, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ; les comptes de gestion présentés par le receveur municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser : Après avoir entendu la lecture et approuvé les comptes administratifs 2008, Après s’être assuré que monsieur le Percepteur a repris dans celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1 er : statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celle relative à la journée complémentaire ; 2 ème : statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3 ème : statuant sur l’exécution et sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que les comptes de gestion dressés par le Percepteur pour l’année 2008 visés et certifiés par le Percepteur et l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote des budgets primitifs :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote les budgets :
Pour le service d’eau
Dépenses de Fonctionnement : 86397.00 €
Recettes de fonctionnement : 86397.00 €
Dépenses d’investissement : 54015.00 €
Recettes d’investissement : 54015.00 €
Travaux prévus en investissement :
Engagement travx syndicat Ailly 12235 €
Grillage station pompage 8000 €
Portail station pompage 1500 €
Renforcement sécurité fenêtres 500 €
Branchement etc… 10000 €
Pour le camping municipal
Dépenses de fonctionnement : 177151.00 €
Recettes de fonctionnement : 177151.00 €
Dépenses d’investissement : 73540.00 €
Recettes d’investissement : 73540.00 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’augmenter la redevance annuelle de camping de 820 € à 850 € pour 1 ou 2 personnes.
Travaux prévus en investissement :
Aménagement devant camping 10000 €
Chauffage et chauffe eau camping 26200 €
Portes WC et Fermeture pièce pour les Handicapés 7100 €
Travaux divers camping sanitaires et logt 26000 €
jeux 3000 €
Pour l’office municipal du tourisme .
Dépenses de fonctionnement : 3706.00 €
Recettes de fonctionnement : 3706.00 €
Dépenses d’investissement : 1080.00 €
Recettes d’investissement : 1080.00 €
Pour la Commune
Dépenses de fonctionnement : 501449.00 €
Recettes de fonctionnement : 501449.00 €
Dépenses d’investissement : 200824.00 €
Recettes d’investissement : 200824.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vu la conjoncture actuelle, décide de ne pas augmenter les impôts.
Taxe d’habitation : 2.05
Taxe foncière bâti : 4.16
Taxe foncière non bâti : 7.25
Taxe professionnelle : 3.24
Les travaux prévus en investissement :
Achats :
Tracteur 31100 €
Tronçonneuse 585 €
Broyeur 8050 €
Camion benne 9600 €
Achats couverts par un emprunt et la reprise des deux tracteurs:
Travaux prévus:
Horloge église 2000 €
Portail mairie 3000 €
Peinture mairie 3300 €
Peinture fenêtres uh 5500 €
Sanitaires stade 1600 €
Chauffage école des filles 1600 €
Main courante stade 7800 €
Clôture atelier 4000 €
Jeux 10000 €
Plu 9000 €
Frais d’études 4000 €
Plantations 1700 €
Jeux et div 4600 €
Une partie de ces travaux seront réglés grâce à un remboursement anticipé du FCTVA 2008 d’un montant de 50295 €.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1 er DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009, CODIFIEES A L’ARTICLE L 1615-6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, POUR LE VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONSDU FCTVA AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 70891 € Décide d’inscrire au budget de la Commune de LONG 102 295 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 44 % par rapport au montant de référence qui a été déterminé par les services de l’Etat; Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de LONG s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
ACHAT TRACTEUR, D’UNE TONDEUSE, D’UNE TONDEUSE STHIL MS200T :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’acheter un tracteur Deutz Fahr Agroton 85 d’occasion muni d’une fourche tentas B1 (godet penne pélican) 1 m 50 parallélogramme 3 ème fonction révisé et garanti 1 an, d’un montant de 26000 € ht, et une tronçonneuse de marque STHIL MS 200 T d’un montant de 489 € ht aux établissements ANSELIN domiciliés 20 route de Franqueville à Domart-en-Ponthieu. Les Etablissements ANSELIN reprendront les 2 tracteurs de la commune ( un DEUTZ DX 330 plus un chageur Faucheux plus 2 accessoires Godet terre et un DEUTZ 6207) pour un montant de 10 000 € qui viendront en déduction des 26000 € du tracteur Deutz Fahr Agroton. La dépense est prévue au BP 2009 du budget communal.
ACHAT D’UNE TRONCONNEUSE STIHL MS880 ET D’UNE TONDEUSE KUBOTA 721 H PRO :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’acheter une tronçonneuse STHIL MS 880 d’un montant de 1209 € ht et une tondeuse kubota 721 h pro d’un montant de 1158 € ht aux établissements ANSELIN domiciliés 20 route de Franqueville à Domart-en-Ponthieu. La dépense est prévue au BP 2009 du camping municipal.
EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR ET DE DIFFERENTS ENGINS ET OUTILS :
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes despièces annexées établis par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Montant :40 000 EUR (quarante mille euros) |
Durée : 8 ans |
Objet du prêt : Financer l’achat d’un tracteur, et de différents engins et outils
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CONDITIONS FINANCIERES |
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ECHEANCE(S) |
Le profil d'amortissement du prêt résultant du versement des fonds le 08/06/2009 et du paiement de la première échéance le 01/10/2009 et de la deuxième échéance le 01/04/2010 génère une charge budgétaire annuelle équivalente à celle d'un prêt au taux de 2,88 % de même montant avec une première échéance 12 mois après le versement des fonds, les échéances suivantes étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de 12 mois. |
M. LEPINE Francis, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA D.R .A.C POUR LA MISE EN PEINTURE DES PORTES ET FENETRES DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance au Conseil Municipal des trois devis de mise en peinture des portes et fenêtres de la centrale hydroélectrique :
Devis de la SARL GLANDIER domiciliés 12 route de Rouen à MAREUIL CAUBERT 80132, d’un montant de 4316.79 € ht soit 5162.88 € ttc.
Devis de M.DERUMEL domicilié 10 rue Jacques Moignet à Mareuil Caubert qui s’élève à 10220 € ttc
Devis de Monsieur Cyril DANZELLE, domicilié 37 rue d’Ailly à LONG (Somme), qui s’élève à 4598.76 € ht soit 5500.12 € ttc.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de remettre en peinture les fenêtres et les portes nouvellement installées par Monsieur Jean DEPREZ, menuisier à Ailly-sur-Noye et de proposer à l’architecte des Monuments historiques le devis de Monsieur Cyril DANZELLE, domicilié à LONG, et de solliciter une subvention de 50 %de la D.R .A.C.
DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTIONS FRAPP :
Après que Monsieur le Maire ait donné un compte rendu de la réunion qui s’est déroulée à Ailly-le-Haut-Clocher concernant le dossier de demande de subvention dans le cadre du FRAPP, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’adopter les opérations suivantes :
-Valorisation du patrimoine et amélioration des conditions d’accueil du public (plantations en 2009, aménagement des entrées du village et des turets en 2010, aménagement de la grand rue en 2011 etc…)
-Gestion durable du patrimoine communal (installation d’une pompe à chaleur eau/eau au camping municipal en 2009, isolation et changement de portes et fenêtres au logement école des garçons en 2010 etc…) en préconisant les matériaux les plus performants et le moyen de chauffage le plus adaptée et le plus économique conformément au développement durable.
Le Conseil municipal s’engage à monter les différents dossiers avec l’aide des Services compétents et à soutenir financièrement et administrativement la réalisation des différents travaux pour qu’ils aboutissent dans les délais.
HOPITAL D’ABEVILLE : MOTION
Après que Monsieur le Maire ait lu le courrier de Monsieur Nicolas DUMONT, Maire d’Abbeville, concernant le devenir de l’hôpital d’Abbeville et le service public de proximité, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, demande la construction d’un nouvel hôpital 100 % public à Abbeville.
LOCATION DES PIEDS DE HUTTE ET DES LOTS DE PECHE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des diverses réunions de la commission « location chasse et pêche » qui ont eu lieu dernièrement pour étudier les différentes possibilités pour relouer les pieds de hutte. Le travail de la commission avance et elle rencontrera les différents locataires lors d’une visite des pieds de hutte.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS LES RUES GAETAN CARPENTIER, PARIS, TAMBOUR et ANCIENNE ECOLE DES FILLES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu avec de nombreux habitants des rues Gaëtan Carpentier, Paris, tambour et ancienne école des filles pour essayer de trouver ensemble une solution qui réglera la circulation et le stationnement dans ces rues. Monsieur le Maire indique également qu’une réunion aura lieu avec les Services du Conseil Général pour avoir leur avis. Monsieur le Maire confirme qu’un stop sera installé en bas de la rue de la Carrière.
POINT SUR LE DOSSIER « GAZ » :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le nombre d’habitants voulant se rattacher au réseau de Totalgaz n’évolue pas malgré l’envoi par l’entreprise de courriers aux résidences secondaires. Il n’y aurait que 11 foyers intéressés. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, maintient sa décision de ne pas se rattacher au réseau.
DOSSIER ECOLE :
Monsieur le Maire fait le point sur le dossier « école » et sur la dernière réunion de la Communauté de Communes durant laquelle le Président a précisé que la communauté de communes assurerait elle-même sa défense au Tribunal administratif. Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux de faire preuve de transparence et de cohésion dans ce dossier. Monsieur Stéphane VASSEUR, conseiller municipal, demande que la Commune réitère sa demande de retrait de la Communauté de communes du Haut Clocher. Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal a déjà pris une délibération le 26 novembre 2008 concernant sa demande de retrait de la communauté de communes en cas de fermeture de l’école de LONG. Il demandera que cette question soit à l’ordre du jour de la prochaine réunion communautaire.
Enfin, Monsieur Albert COLSON, Conseiller municipal, tient à préciser qu’il était présent à la réunion organisée par le Collectif « école » avec Monsieur Greumetz, député.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion organisée le 5 mai prochain qui aura pour thème « partenariat entre les communes de LONG et Lonpré-les-Corps-Saints.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande faite pour vendre des « bleuets de France » le 8 mai prochain. Il rencontrera Monsieur Daniel PERILLIER, Président des ACPG – CATM de Long et Cocquerel pour la vente de ces timbres.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de la préfecture de la Somme , suite à l’accident tragique ayant eu lieu lors de l’élagage d’arbres dans une petite commune, expliquant la responsabilité des élus dans leur fonction dans ce genre d’accident.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du projet concernant la brasserie. Le coût des travaux envisagés par l’éventuel repreneur est très important. En cas d’accord, le repreneur ne serait pas intéressé par le logement du haut et étudie la possibilité de créer une entrée sur le côté droit de la brasserie pour l’accès au logement.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Véolia va installer un compteur départ au captage et un autre au réservoir pour pouvoir avoir un bilan plus précis des mètres cube d’eau pompés et distribués. Une révision des bornes « incendie » serait également nécessaire. Les études entreprises concernant la gestion du réseau d’eau continuent.
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le rapport suivant : Mesdames et Messieurs, Le service public d’eau potable de la commune de LONG est exploité par la société VEOLIA EAU dans le cadre d’un contrat d’affermage ; ce contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2009. Suite au rapport d’analyse du mode de gestion de novembre 2008, il est proposé de mettre en place une délégation par affermage du service d’Eau potable et, par conséquent, de lancer une consultation afin de choisir le futur délégataire. Le délégataire aura en charge l’exploitation de l’ensemble du service, comprenant :
La durée du nouveau contrat devra permettre au délégataire d’amortir les investissements qu’il aura à effectuer sur les équipements : une durée de 7 ans est pour cela appropriée. Les prestations qui seront demandées au délégataire seront précisées dans le cahier des charges ; les candidats devront l’accepter dans son intégralité et en outre :
Conformément aux stipulations de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques, l'autorisation de votre assemblée est nécessaire pour décider du principe de cette délégation de service public et permettre le lancement de la procédure de consultation. Compte tenu de ce qui précède, je propose donc à l’assemblée délibérante de prendre la délibération ci-dessous :
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE, VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LE RAPPORT CI-DESSUS,
DELIBERE :
Article 1/- approuve le principe de délégation de service public en vue de l'exploitation du service de l’Eau potable.
Article 2 /- AUTORISE le Maire à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation, qui sera soumis à l’assemblée délibérante pour approbation.
Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public
Monsieur le Maire soumet à au conseil municipal le rapport suivant : Mesdames et Messieurs, Dans le cadre de la procédure de délégation d’un service public, le Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux dispositions légales (article L1411-5), prévoit la création d’une commission spécifique compétente amenée à se réunir au minimum trois fois :
Monsieur le Maire propose de constituer une Commission de Délégation de Service Public Eau Potable.
Cette commission est présidée par : Monsieur LEPINE, Maire de LONG
Sont élus titulaires (3) :
- M. PERILLIER Cyril
- M. DEGUISNE Arnaud
- M.PECQUET Jean-Marie
Sont élus suppléants (3) :
- M. VASSEUR Stéphane
- M. DELATTRE Raymond
- M. COLSON Albert
Monsieur Jean-Noël FOSSATI, adjoint au Maire, informe le Conseil municipal que des jeunes du club des jeunes se sont proposés pour nettoyer le mobil home vacant du camping municipal.
DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION D ’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER :
Après que Monsieur Daniel FACQUER, conseiller municipal, ait informé le Conseil municipal qu’un suppléant devait être désigné pour le syndicat de transport scolaire de la région d’Ailly-le-Haut-Clocher, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne Monsieur Raymond DELATTRE pour occuper le poste de suppléant.
QUESTIONS DIVERSES:
De Monsieur Arnaud DEGUISNE : Pourrait-on prendre des mesures pour assurer la sécurité des habitants de la rue de la chapelle ? Réponse : nous rencontrerons prochainement les Services du Conseil Général
Monsieur Daniel FACQUER informe le Conseil municipal que LONG Animation a décidé d’octroyer une somme de 1500 € pour le fleurissement du village et l’amélioration du cadre de vie à LONG. Monsieur le Maire remercie LONG Animation et se dit touché par ce geste.
Madame Patricia RETOURNE explique que pour le tir du feu d’artifice du 13 juillet, il serait nécessaire d’acheter une valise de tir. Monsieur le Maire prendra contact avec Monsieur Didier RETOURNE pour cet achat.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.
PREPARATION DES PROCHAINES LOCATIONS CHASSE ET PECHE :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la réunion fructueuse qui a eu lieu le 13 mars 2009 avec les adjudicataires des pieds de hutte. Il semblerait que la grande majorité des locataires soient prêts à renouveler leur bail de gré à gré.
Plusieurs points ont été évoqués lors de cette réunion et notamment :
- l’éclairage du camping municipal pendant toute la nuit
- les horaires de sortie des huttes le matin à Longpré-les-Corps-Saints et le besoin d’harmonisation de ces horaires entre LONG et Longpré.
- le besoin de renforcement du banc des provisions.
- Le paiement en retard de quelques locataires et la demande expresse de
- La réservation d’une hutte pour les habitants de LONG avec l'interrogation de son entretien et de sa gestion
- Un conseiller souligne qu'il y a peut-être des huttes sous-évaluées
Monsieur le Maire demande qu’une commission soit formée pour répondre à toutes ces questions et pour étudier les différentes possibilités de louer. Messieurs Arnaud DEGUISNE, Stéphane VASSEUR, Jean-Marie PECQUET, Daniel FACQUER, Jean-Noël FOSSATI et Francis LEPINE formeront donc cette commission et elle se réunira le Vendredi 27 mars à 18 h30.
CIRCULATION DANS LES RUES GAETAN CARPENTIER ET ANCIENNE ECOLE DES FILLES :
Après de nombreuses plaintes, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des bandes jaunes seront installées en haut de la rue pour permettre une libre circulation et un stop mis au bas de la rue de la carrière pour assurer la sécurité.
Il explique également que le stationnement dans la rue Gaëtan Carpentier pose de gros problèmes et notamment lors du passage du camion de ramassage des ordures ménagères. Trop souvent, ce sont les employés communaux qui doivent faire le ramassage.
DOSSIER GAZ :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion qui a eu lieu lundi dernier avec Totalgaz. Il en résulte que le nombre d’habitants intéressés ne change pas beaucoup. Il y aurait 11 clients ayant signé un contrat et 23 autres qui attendent pour prendre une décision définitive. Ils nous ont annoncé également que le hameau du Catelet ne serait pas desservi.
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, après avoir fait un bilan du pour et du contre, décide de ne pas se rattacher à totalgaz.
Monsieur le Maire explique qu’il organisera une réunion publique le mercredi 25 mars prochain à 18 h 30 pour donner la position de la commune aux habitants.
DOSSIER CAMPING MUNICIPAL :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’état des lieux a été fait au logement du camping municipal et dans les sanitaires le 28 février dernier, jour du départ de Monsieur BERA. Il a été constaté l’étendue des dégâts et tous les travaux à effectuer avant l’ouverture officielle. Depuis cette date des travaux ont été effectués et le Camping a déjà changé d’allure. De nombreux travaux restent à faire et nous attendons les devis et la réponse de l’assurance pour savoir ce qu’elle prendra à sa charge.
Monsieur Jean-Noël FOSSATI, adjoint au Maire, fait un point des différents travaux prévus.
- La réparation de toutes les tuyauteries, le changement des robinets gelés, etc...
- Le changement des portes des wc et la fermeture du local « handicapé »
- Le changement d’une partie du toboggan
- L’achat de 2 jeux et de balançoires à chaînes.
- L’installation d’un moyen de chauffage pour le logement et les locaux et pour l’eau chaude.
- La peinture des bâtiments
Monsieur Cyril PERILLIER, adjoint au Maire, explique que les travaux d’élagage du camping ont été entrepris et seront poursuivis à l’automne.
Monsieur le Maire rappelle que Madame BACQUET a réintégré son poste dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique pour la gestion. Il explique qu’il faudra réfléchir pour employer une ou deux personnes dans le cadre d'un contrat aidé ou pas, pour entretenir les sanitaires et recevoir les clients en dehors des heures de présence de Madame BACQUET. Monsieur le Maire explique également que la commission « camping » suivra ce dossier.
EMPRUNT:
Après que Monsieur Jean-Noël FOSSATI ait proposé de couvrir certains investissements par un emprunt, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires….
AGENCE POSTALE ET OFFICE DU TOURISME :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la future agence postale ouvrira ses portes le 3 avril prochain. Le mobilier devrait arriver dans les prochains jours et la mise en place de l’informatique est programmée pour la fin de la semaine prochaine.
La formation de l'agent se fera à Hangest-sur-Somme à partir du 26 mars prochain.
EMBAUCHE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF POUR L’AGENCE POSTALE ET L’OFFICE DU TOURISME :
Monsieur le Maire rappelle le travail de la commission « emploi » qui avait retenu 11 candidatures. Il a ensuite reçu les différents candidats avec Monsieur Claude FACQUET. 5 Candidatures ont été gardées. Toutes avaient les capacités de tenir l’agence postale. Pour les départager, il leur a été demandé d’établir un projet de développement touristique.
Le Conseil Municipal, après avoir longuement délibéré, a décidé d’employer Mademoiselle Christine NOCLERE, domiciliée à CONTY (Somme), comme adjoint administratif stagiaire à compter du 1 avril 2009 pour tenir l’agence postale communale et l’Office du tourisme.
Nous rappelons que l’agence postale sera ouverte les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9 heures à midi et ce toute l’année. L’office du tourisme sera ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 14 h à 18 h et un dimanche matin sur deux pendant la saison estivale. Hors saison, nous établirons prochainement les jours d’ouverture. Le temps de travail sera annualisé.
EMBAUCHE DE DEUX EMPLOYES DANS LE CADRE DES CONTRATS AIDES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’employer dans le cadre d’un contrat avenir messieurs DELIGNIERES Thierry et DANTEN Marc à compter du 1 avril. Ces contrats sont soumis à une période d’essai.
CHANGEMENT DE CAUTIONNAIRE AU PIED DE HUTTE DES COMMUNES:
Un nouveau locataire au pied des hutte des Communes: Monsieur TANGH remplace Madame BATAILLE Jeanne. Il devra présenter un cautionnaire pour que la décision soit entérinée.J
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud par pouvoir, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert par pouvoir
DROIT DE PREEMPTION :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain cadastré AL 176 d’une superficie de 5 a 37 ca, situé 4 rue tambour à LONG, vendu par Monsieur et Madame CARPENTIER DODE Maryvonne domiciliés 31 rue neuve 80470 ARGOEUVES à Monsieur et Madame LIPPENS VINCENT Francine domiciliés 188 rue de la gare 88270 BOCQUEGNEY.
DROIT DE PREEMPTION :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain cadastré AL 166 d’une superficie de 7 a 69 ca, situé 2 rue ancienne école des filles à LONG, vendu par Monsieur et Madame LADRIERE Nicolas domiciliés 20 rue Joseph Lévêque 80510 LONG à Monsieur GORIN Carlos et Madame DUPUIS Delphine domiciliés 995 route des 3 pins 83320 CARQUEIRANNE
DOSSIER ECOLE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 23 janvier dernier, date de l’occupation de l’école des garçons, et après avoir rencontré l’Inspecteur d’académie et Monsieur DUBOIS, rien de nouveau n’est intervenu. Le 3 février un rendez-vous a de nouveau eu lieu avec l’Inspecteur d’Académie, sans représentant de la Commune mais en présence de Monsieur GREMETZ, député. Le lendemain une rencontre a eu lieu avec le collectif pour faire le point sur leur demande de recours au Tribunal Administratif. Monsieur Stéphane VASSEUR informe le Conseil municipal que le recours porte sur 3 délibérations prises par la communauté de communes du haut clocher. Il explique ensuite que la synthèse de travail du cabinet Laurent ne peut plus être discutée ou refaite. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à priori, les enveloppes budgétaires pour les travaux sont maintenant accordées pour les 3 RPC.
DOSSIER CAMPING :
DOSSIER POINT POSTE ET OFFICE DU TOURISME :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mobilier devrait être installé début mars mais signale que le démarrage de l’agence Postale pourrait être repoussé d’une semaine. La formation de l’agent aura lieu avec l’employée de l’agence de Condé Folie. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que 18 CV ont été déposés pour le poste. La commission « recrutement » lors de sa réunion du 26 février en a retenu 11. Les candidats seront reçus à partir du 9 mars prochain par Monsieur le Maire et Monsieur Claude FACQUET.
DOSSIER EAU:
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nouveau rapport vient de lui parvenir. Ce rapport est plus complet et tient compte de l’échange qui a eu lieu avec la Commune de Longpré-les-Corps-Saints et son syndicat d’eau regroupant Condé-Folie, Bettencourt-Rivière et Longpré-les-Corps-Saints. Les conclusions restent les mêmes, à savoir un différentiel entre l’affermage et la régie. Des rendez-vous sont fixés pour la semaine prochaine avec différents prestataires, concurrents de Véolia. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ouverture des plis a eu lieu au niveau de l’interconnexion. Véolia a demandé à la DDA d’étudier la possibilité de remplacer les pompes de notre station pour pouvoir assurer un rendement correct en cas de besoin. Le coût de ces travaux s’élèverait à 13 000€ et serait subventionné à hauteur de 80%. La part communale serait donc de 2600 €. Véolia s’engagerait à prendre cette somme à sa charge en compensation de la facture réglée par la commune à l’agence de l’eau. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur TURPIN de provoquer une réunion avec le SIAEP d’Ailly-le-Haut-Clocher pour évoquer la possibilité que LONG puisse intégrer dès 2010 le SIAEP.
DOSSIER EOLIEN :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu un nouveau contact avec Monsieur ROCHE, notre nouveau correspondant chez ENERGIS. Nous le rencontrerons dans la 2 ème quinzaine de Mars pour faire un point du dossier. Monsieur le Maire rappelle que le Tribunal administratif a rendu un jugement en notre défaveur et qu’il y a eu appel. C’est donc le Conseil d’Etat qui tranchera. Monsieur le Maire indique également que lors de la prochaine assemblée générale des Maires de la Somme , il proposera une question publique au sujet des projets éoliens pour comprendre la différence de traitement d’un projet à un autre.
DOSSIER ENERGIE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de mise en réseau de gaz propane à proposer aux habitants via Totalgaz. 11 contrats ont été signés et 23 réponses sont en attente. L’étude faite par totalgaz pour nos bâtiments communaux indique qu’une économie de 2 500 € pourrait être faite par an. Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal que l’étude est prolongée jusqu’au 31 mars prochain. La Commune travaille également sur d’autres solutions de chauffage avec les énergies nouvelles.
PREPARATION DU BUDGET 2009 :
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Noël FOSSATI, premier adjoint qui fait un bref bilan du budget et demande au Conseil municipal de réfléchir sur les projets d’investissement. Quelques projets sont en cours (achat d’un nouveau tracteur 4 roues motrices, achat d’un camion benne d’occasion, d’un broyeur bois, mise en place d’une aire de jeux, peinture des fenêtres de la centrale hydroélectrique etc…)
DELIBERATION CONCERNANT LA REFORME « BALLADUR » CONCERNANT LA REGION :
La Commission Balladur est actuellement chargée de proposer au Président de la République une nouvelle réforme des collectivités territoriales. Il s’agirait de modifier le mode de scrutin régional et d’établir une confusion entre les régions et les départements. C’est ainsi que des rumeurs persistantes et insistantes font état d’un éclatement de la Picardie , l’Oise étant rattachée à la Région Ile de France, la Somme au Nord Pas-de-Calais, le sort de l’Aisne restant incertain. C’est pourquoi le Conseil municipal de LONG demande solennellement au Président de la République , à son Gouvernement et à tous ceux qui seraient tentés de brader notre région de ne pas toucher à la Picardie. Nous appelons tous les habitants de la commune à se mobiliser, à s’exprimer et à faire savoir par tous les moyens leur attachement à leur Région.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de l’association diocésaine et du projet d’un dossier DRAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes posés par certains enfants du village (église, cimetière, bruit dans la rue, insultes, etc…). Les parents ont été alertés pour leur rappeler leurs responsabilités en cas de dégradations.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une journée découverte organisée par le Conseil Général de la Somme ayant pour thème « l’aménagement de la Vallée de la Somme » et le projet éco touristique entre LONG et Longpré-les-Corps-Saints. IL précise que Monsieur Jean-Noël FOSSATI et Madame BLIN ont assisté à cette journée.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Philippe MESSIAEN a remis à la mairie quelques éléments nouveaux de son projet pour la Brasserie.
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre adressée par les riverains de la rue de l’épine Martin qui regrettent la destruction du talus de cette voie.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la nécessité de rouvrir le chemin de la chasse verte pour faciliter le travail des habitants qui ont pris un lot de bois dans cette zone. Le Conseil Municipal donne son accord.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un concert aura lieu en l’église de LONG le 2 mai prochain avec l’harmonie de Molliens-Dreuil, Quesnoy et Montdidier. Plus de 80 musiciens seront présents.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la journée Rando qui aura lieu le Dimanche 19 Avril à LONG avec la Direction Régionale de la Randonnée. IL demande aux Membres du Conseil de participer.
LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES FILLES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le logement de l’école des filles à Monsieur et Madame MIANNAY David à compter du 1 mars 2009. Le loyer sera de 499 € par mois et Maître BASSET est chargé d’établir le bail. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES GARCONS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le logement de l’école des garçons à l’entreprise TOTALGAZ, 48 avenue Général de Gaulle 92800 PUTEAUX, à compter du 1 janvier 2009. Le loyer sera de 200 € par mois étant donné que tout le logement ne sera pas occupé. Le gaz sera remboursé à la Commune sur présentation des factures. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec Totalgaz. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux sont à prévoir dans le logement pour la prochaine location.
ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après étude il serait souhaitable de régler l’éclairage avec une fermeture de 1 heure à 5 heures. Il donne connaissance également au conseil municipal de l’installation d’un logiciel en mairie qui permettra de tenir informée l’entreprise SANTERNE des lampes grillées du village.
Monsieur le Maire rappelle que le course cycliste « le prix de Long » aura lieu le 2 mai prochain et qu’il faudra du monde pour la circulation et l’organisation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fête de la nature qui aura lieu les 16 et 17 mai prochains.
Monsieur le Maire souhaite que l’aménagement du jardin du souvenir soit amélioré et que le Conseil Municipal y réfléchisse. Peut-être faudrait-il penser à un columbarium ?
Monsieur le Maire propose d’ouvrir le bas de la scène pour y entreposer les tables. Cela permettrait d’avoir plus de place dans la salle des fêtes.
Monsieur le Maire tient informé le Conseil municipal de la prochaine réunion de la commission des impôts.
Monsieur le Maire charge Monsieur Arnaud DEGUISNE et Patricia RETOURNE d’une réflexion sur le futur terrain de jeux.
Monsieur Paul LADRIERE aimerait que l’on étudie la possibilité d’installé un emplacement handicapé au pont.
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CONCENTRE INTERCOMMUNAUX ET ECOLE DE LONG :
Monsieur le Maire rapelle que le dossier scolaire fait beaucoup parler de lui depuis que lors du dernier Conseil d'école en date du 21 ocotobre 2008 qui avait pour principal objet le vote du Conseil d'école poiur l'année scolaire 2008-2009, Madame ROUCOUX, vice-présidente de la communauté de communes du Haut Clocher , en charge du dossier scolaire, a évoqué la supression de l’école de Long d’ici 2010 et la possible affectation des enfants de Long à Pont-Rémy...
Depuis, nous avons eu de nombreuses réunions avec les enseignants, les représentants de parents d’élèves, au niveau local, mais aussi, au niveau Communautaire. Plusieurs articles de presse sont parus sur ce sujet et une réunion publique a été organisée le 14 Novembre dernier à Ailly par la Com de Com. Depuis, des tracts ont été distribués à Long et ailleurs, des calicots ont été dressés pour informer de la situation. « Le ton est monté à la Com de Com vis-à-vis de Long ». On parle de non dit depuis des années sur ce sujet, on dit que Long a profité de la prise de compétence scolaire pour créer ses services de garderie, de cantine… A ce jour, un collectif associatif est en préparation pour organiser la défense de l’école rurale, à taille humaine : Une Assemblée Générale constitutive se réunira le samedi 29 Novembre 2008 en parallèle. Nous nous apprêtons à recevoir l’Inspecteur d’Académie, le président de la Com de Com, la Vice Présidente en charge du scolaire et l’IEN (Mme Pierre), le vendredi 28 Novembre 2008.
Ce jour-là était prévue l’Assemblée Générale de la pêche avec renouvellement du bureau et Le Président, Monsieur Paul Ladrière a bien voulu l' a reportée au jeudi 4 décembre 2008.
Le 05 Décembre prochain, la Com de Com devrait enfin débattre des périmètres des futurs RPC, donc des affectations des différentes communes vers St Riquie, Ailly ou Pont Rémy et voter. Par rapport au collectif, deux conseillers municipaux ont été désignés pour participer, au nom de la Commune , au fonctionnement de cette future association. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de désigner Messieurs Stéphane VASSEUR et Cyril PERILLIER.
Monsieur Arnaud Deguisne demande qu’un compte rendu régulier soit fait au Conseil Municipal. Une réunion est prévue avec Mr Gilbert Mathon, Conseiller Général de la Somme le 04 Décembre 2008 à Abbeville.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, Quelle doit être l'attitude à adopter le 05 Décembre ?
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour quitter la Com de Com d’Ailly-Le-Haut-Clocher pour rejoindre Hallencourt s’il y a une suppression de l’école de Long. Une réunion aura lieu le 9 Décembre chez le Président du Conseil Général de la Somme.
EVOLUTION DU BUREAU DE POSTE DE LONG :
Après avoir pris connaissance sur place du fonctionnement des APC (Fontaine Sur Somme, Allery, Condé Folie, Tours en Vimeu et Hangest Sur Somme), nous avons constaté une vraie satisfaction sur les services et sur les horaires pratiqués. Côté technique, les choses se passent comme nous l’a expliqué Mr Deblangy lors de notre dernier Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose que l’Agence Postale Communale se fasse dans les locaux de l’Office de Tourisme avec le recrutement nécessaire pour tenir l’Agence Postale et l’Office de Tourisme en même temps à raison de 12h30 hebdomadaire. L’ouverture pourrait se faire au 1 er Mars 2009.
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération. Celle-ci est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal après en avoir délibéré.
PROLONGATION DU CONTRAT D’AFFERMAGE CONCERNANT LA GESTION ET LA DISTRIBUTION DE L’EAU :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’affermage signé avec VEOLIA arrive à terme au 31 Décembre prochain. G2C travaille en A.M.O. sur le moyen de gérer le plus efficacement et le plus économiquement la distribution de l’eau potable. Un premier compte rendu va se faire dans les prochains jours, il sera présenté lors d’un Conseil Municipal qui aura lieu courant Décembre. La Commune décidera ensuite de lancer soit des appels d’offres pour recruter, soit pour que la Commune s’associe. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur TURPIN, Directeur de l’Agence Véolia Eau, a proposé à la Commune une convention type pour proroger d’un an le présent contrat. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de l’intervention de Véolia le 21 Novembre pour la vidange du Château d’eau. L’opération était aussi programmée le 24 Novembre (2 réservoirs à vidanger chacun leur tour). Malheureusement le 21, une vanne a été cassée lors de la vidange, ce qui a provoqué une fuite d’eau lors du Week-End. Véolia a réparé la vanne. Monsieur le Maire propose de prendre une délibération sur prolonger le contrat actuel jusqu’au 31 décembre 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de prolonger le contrat avec Véolia. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
CAHIER DES CHARGES DU « FIL DE L’EAU » :
Monsieur le Maire rappelle que la Commission PLU s’est réuni les 10 et 14 Octobre. En l’absence de Mr COUGY de la DDE , Mr Jean-Christian CORNETTE, qui était présent, nous a donné son avis sur la question du CDC et sur le mode de gestion du futur établissement. Monsieur le Maire rappelle qu’un comité technique a été désigné lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 Octobre 2008. Il rappelle sa composition : Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PECQUET Jean-Marie, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane et Madame BLIN Claire. Monsieur le Maire réunira donc ce comité technique le 12 Décembre prochain afin de mettre au point le cahier des charges pour le soumettre lors du prochain Conseil Municipal et valider définitivement ce cahier des charges avant que celui-ci ne soit transmis aux différents porteurs de projets et à la presse.
VOIERIE : CHEMINS AGRICOLES ET DE RANDONNEES :
Monsieur le Maire rappelle qu’en ce qui concerne les chemins agricoles et certains talus, leurs limites ne sont pas toujours respectées. Il informe également qu’un inventaire des chemins et des talus sera fait ainsi qu’un état des lieux pour connaître les limites d’emprises et les besoins en travaux pour les maintenir. Ces chemins de remembrement doivent être entretenus par le syndicat. Monsieur le Maire rappelle également que la compétence voierie appartient à la Com de Com. Il faut donc lui remonter nos besoins. Par contre, le pouvoir de police est laissé à la Commune ainsi d’ailleurs que la problématique de la signalisation par exemple. Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de ce travail, il est indispensable que le bien communal soit préservé et que nous ayons une évaluation précise des besoins d’entretien et d’éventuels travaux neufs à réaliser sur les chemins communaux. Nous devons également assurer cette évaluation pour la Com de Com et pour la Préfecture de Région en vue de la répartition des dotations de l’Etat pour 2009. Monsieur Stéphane VASSEUR est chargé de ce dossier.
Pour les circuits de randonnées, le Conseil Général nous signale que la convention d’entretien et de gestion signée avec notre collectivité en 2005 arrive à son terme, un projet de renouvellement sera présenté à l’Assemblée Départementale courant Décembre lors du vote du budget primitif de l’année 2009. Monsieur le Maire demande de prendre une délibération pour ce renouvellement.Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la signature du renouvellement de cette convention.
Monsieur le Maire propose de mettre un panneau « STOP » en bas de la rue de la Carrière à cause des problèmes rencontrés au carrefour avec la rue de l’école des Garçons. A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal donnent leur accord. Plusieurs problèmes de circulation et de stationnement sont évoqués.
ILLUMINATION DE NOËL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'netreprise SANTERNE installera les illuminations de Noël. (avec renouvellement de motifs, ajout de quelques guirlandes). Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en 2009 que l’entreprise SANTERNE proposera une convention d’illumination à la Commune. Monsieur Stéphane Vasseur souhaite que les habitants du village participent également à l’illumination en décorant leurs maisons. Monsieur le Maire propose que Santerne fasse un branchement électrique à la Chapelle pour mettre en valeur sa façade et ses vitraux. Le Conseil Municipal , à l’unanimité de ses membres, donne son accord aux travaux. La Commune profitera des travaux pour envisager d’amener l’électricité jusqu’au Château d’Eau. Monsieur le Maire rappelle la convention signée avec le SIER concernant l’entretien préventif du réseau d’éclairage public. Il demande aux conseillers municipaux de prévenir la mairie si une lampe est grillée dans leur quartier en indiquant le numéro sur le poteau. La réparation doit être faite par l’entreprise Santerne dans les 48 heures. Monsieur Albert COLSON fait part de problèmes d’éclairage sur la chaussée du Catelet en face de chez Mr Debure.
DROITS DE PREEMPTION :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres a pris la décision d’acquérir les parcelles AE 51 et AE 52 au lieudit le Paradis.
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D’AMENAGEMENT DU PONTHIEU MARQUENTERRE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la dissolution du Syndicat intercommunal de développement et d’aménagement du Ponthieu Marquenterre.
COLIS DES AÎNES, DES AGENTS COMMUNAUX, AIDES AUX PERSONNES ÂGEES ET NOËL DES ENFANTS :
Monsieur le Maire indique que cette année c’est Mr François Tondelier, notre boucher, qui est chargé de préparer les colis des Aînés. Un bon de 60€ pour l’attribution de fuel, bois, charbon, etc, chez les Ets FLANDRE sera donné, comme chaque année, aux personnes ayant 70 ans (un bon par ménage). L’arbre de Noël des enfants de la Commune aura lieu le Dimanche 21 Décembre. Le Père Noël devrait utiliser divers moyens de locomotion pour arriver jusqu’à la salle des Fêtes. Un dessin animé sera prévu pour cette manifestation. Mr Jean-Marie Pecquet est désigné pour choisir cette projection. Un pot clôturera cette fête.
TRAVAUX DE LA CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE :
Monsieur le Maire rappelle que des travaux avaient été commencés en 2005, laissés à l’abandon suite au départ du prestataire. Depuis, la situation ne s’est guère améliorée. Mr Raymond Delattre a essayé de revoir le prestataire. Quelques temps après, Monsieur le Maire accompagné de 2 conseillers et 2 prestataires sont allés sur ce chantier. Bilan, ce qui a été fait est à refaire. Monsieur le Maire en accord avec le Conseil demande une Commission de Sécurité, un contrôle immobilier et des devis pour peindre les portes et les fenêtres de la Centrale.
POINT SUR LE PLU :
Monsieur le Maire indique la Commission doit continuer à travailler.
LONG doit devenir un Village d’Excellence.
POINT SUR LES AGENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire nous fait part de l’arrivée de Mathieu Pecquet, du départ en retraite de Jean-Michel Danten et au 31 décembre de la fin du contrat de Monsieur Jean-Paul Thiébaut. La Commune a la possibilité, suite à notre demande d’agrément, de prendre des stagiaires (2 au maximum) qui réalisent des études CPA ou CAPA travaux paysagers ou entretien de l’espace rural. Nous avons la demande de Jérémy Retourné, 17 ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres ; décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d'appentissage pour Monsieur RETOURNE Jérémy. Monsieur Albert Colson fait remarquer que Mathieu Pecquet conduit le tracteur de la Commune mais n’a pas son permis B.
Monsieur le Maire avise le Conseil que, comme tous les ans, les agents communaux auront un colis de Noël et qu’une petite manifestation sera organisée pour le départ en retraite de Mr Danten.
COMMISSION DES IMPÔTS :
Monsieur le Maire indique que la Commune est relancée pour créer cette commission avec des commissaires titulaires et suppléants. Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, par 14 voix pour et une abstention (celle de M. COLSON Albert) décide de proposer la liste ci-dessous :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
…….
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
……
QUESTIONS DIVERSES :
Une réunion publique aura lieu le 02 décembre à 18h45 à la salle des fêtes avec TOTAL GAZ.
Chevaux : 2 chevaux ont été vendus et passent leur retraite paisiblement chez des particuliers.
Coupe et vente de bois : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité de ses membres la mise à disposition de 15 lots de bois au prix de 100€.
Gestion des niveaux d’eau : Le canal d’assèchement sera nettoyé cet hiver.
Travaux 2009 :
Les monuments aux morts de 14/18 et 1870 ont été remis en valeur. Monsieur le Maire demande l’ouverture d’un dossier : grilles du cimetière, Tombes réputées en état d’abandon devant faire l’objet d’une reprise, croix de fer, l’espace de la famille De Boubert, tout en y associant un CAT.
Monsieur le Maire demande également de retravailler « Le jardin du souvenir ». a l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte.
Monsieur le Maire nous fait part qu’il y a beaucoup de travaux à faire. A l’unanimité , le Conseil nomme Monsieur Jean-Marie Pecquet, responsable pour monter un dossier.
Monsieur le Maire fait part qu’un inventaire sera fait avant le 31 décembre concernant tous les matériels (atelier + mairie). Pour 2009, priorités à définir pour l’achat de petits matériels.
Monsieur le Maire nous indique qu’un emplacement pour une serre est trouvé (jardin de Daniel Périllier).Messieurs Daniel Facquet et Raymond Delattre sont chargés de ce dossier pour conseils.
la date de la fête de LONG est fixée les 20 et 21 juin 2009.
Monsieur le Maire arrête la date du Vendredi 9 Janvier 2009.
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Monsieur le Maire nous informe que Mr Léon Pruvost offre à la Commune de Long un Défribilateur (Mr Chapotard gère le dossier).
Approche du devenir du Bureau de Poste en présence de M. Deblangy :
Monsieur le Maire présente Monsieur Deblangy, Directeur de la Poste de Flixecourt et du terrain de Flixecourt regroupant 7 communes. M. Deblangy a pour mission de fusionner le terrain de Flixecourt à celui d’Ailly le Haut-Clocher, ce qui entraîne une nouvelle organisation. Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour, le bureau de poste de Long est ouvert du lundi au vendredi le matin (de 9h15 à 11h45), soit 12H 30 semaine. Cet horaire est loin d’être satisfaisant. Il est d’ailleurs rappelé que la demande a été faite d’augmenter l’amplitude horaire et surtout d’ouvrir à nouveau le samedi matin. bActuellement, une trentaine de personnes fréquentent le bureau de poste quotidiennement. M. Deblangy souligne que l’activité n’est pas suffisante et qu’il faut plutôt compter sur une réduction des horaires que sur une augmentation. Il a d’ailleurs fait une projection pour 2009 où les horaires passeront de 12H30 à 8H30 semaine. Il lui est fait remarqué que plus les horaires baisseront, plus l’activité diminuera… certainement jusqu’ à la fermeture complète du bureau…
Face à cette perspective et afin de conserver un point postal, Monsieur le Maire demande à M. Deblangy s’il n’y a pas une solution pour palier cette fermeture programmée… M. Deblangy présente au Conseil Municipal, 2 propositions, le Relais Postal Communal tenu par un commerçant local ou l’ Agence Postale Communale tenue par un agent communal. M. Deblangy présente les services proposés ; cer sont les mêmes que ceux d’un bureau de poste à l’exception des retraits qui ne peuvent excéder 300€,00 tous les 7 jours, au même titre que les virements qui ne peuvent dépasser un certain plafond. Il précise toute fois que toute personne ne pouvant se déplacer, peut demander, en s’y prenant 48 heures à l’avance, 150€,00 par jour, via le facteur… S’il y a un accord de la Commune pour aller vers une A.P.C., la Poste passera alors une convention de 9 ans (renouvelable 1 fois) avec la Commune. La Poste garantit les modalités de fonctionnement de l’agence postale pour assurer les missions de services postaux et bancaires (Equipement matériels et formation du personnel). La Commune s’engage, quant à elle, à accueillir l’agence dans ses locaux, à mettre à disposition un agent communal et à garantir une ouverture au public d’au moins 60 heures mois, soit 15 heures semaines. En contrepartie de ces 60 heures, La Poste verse une indemnité compensatrice forfaitaire de 833 euros par mois à la Commune. L’agent doit gérer l’agence postale communale. Il n’aura pas accès aux comptes clients. L’entretien des locaux est à la charge de la Commune. Par contre, La Poste est responsable de tous les dommages ou accidents liés à l’activité postale et bancaire. Après un dernier tour de table, pour répondre aux dernières questions, Monsieur le Maire remercie M. Deblangy et lui dit que le Conseil Municipal va réfléchir avant de prendre une décision. Cet ordre du jour sera retravailler lors d’un prochain Conseil Municipal.
Dossier « BRASSERIE » avec M. DESERABLE DE LA CCI d’Abbeville :
Monsieur le Maire présente Monsieur Désérable, Conseiller tourisme à la CCI. Gérad Désérable entre dans le vif du sujet en conseillant de prendre des précautions pour mettre une affaire comme celle-ci en gestion. Il conseille à la Commune d’élaborer un cahier des charges et de s’associer les services, par exemple, d’un Comité Technique qui pourrait être composé d’un représentant du Syndicat de l’Hôtellerie et de la Restauration, du technicien du C.D.T. de la Somme et de la CCI. Claire Blin précise qu’il serait souhaitable d’y associer Jean Christian Cornette. IL précise qu’il serait prudent, également, de prendre un conseil juridique pour encadrer la transaction, établir le bail ou la délégation, aider à fixer le montant du loyer… tout en laissant le repreneur libre de choisir les travaux d’intérieur. Monsieur le Maire propose que soit associé au Comité Technique, un groupe de travail interne au Conseil Municipal, composé de Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PECQUET Jean-Marie, FACQUET Claude, VASSEUR Stéphane et Claire Blin. Monsieur le Maire remercie ensuite Gérard Désérable et précise que des contacts seront pris avec Maître Debruyne, dès que possible.
Révison du Cahier des Charges des Locations de Pêche: par la demande d’une Autorisation de la Pêche au Leurres et à l’utilisation du moteur électrique :
Après présentation par Paul Ladrière de la demande d’une autorisation de pêche aux leurres dans les étangs de la Commune et l’utilisation possible d’un moteur électrique pour les barques, Monsieur le Maire propose que la Cahier des Charges soit modifié en conséquence. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’ajouter ces deux mesures dans le cahier des charges des locations, à savoir l’autorisation de la pêche aux leurres dans l’ensemble des étangs de la Commune et l’autorisation d’utiliser un moteur électrique sur les barques.
Dossier Aménagement et PLU :
Il est rappelé qu’une première réunion de travail aura lieu le 10 Octobre 2008 à 17 heures sur ce dossier Plan Local d’Urbanisme, avec Messieurs Jean-Christian CORNETTE, Gilles CONGY de la DDE et avec le Commission PLU composée des élus impliqués sur ce dossier.
Dossier Voirie :
Il est préciser que des travaux auront lieux sur RD 32, en 2008, pour ce qui concerne la pose d’une glissière de sécurité, rue d’Ailly, dans le virage classé dangereux. Il est aussi précisé que cette même RD 32, au Catelet, les réparations des différentes dégradations sur la voie ainsi que les tranchées transversales faites par les différents gestionnaires de réseaux sont inscrites dans le programme G.R.C. 2009 (Grosse Réparation Curative) du Conseil Général. Toujours concernant la RD 32, pour la traverse de Long, les enduits sont programmés en 2010 et à cette occasion les bandes axiales, passages piétons et autres marquages au sol seront systématiquement repris. Monsieur le Maire rappelle que la commune peut tout à fait refaire les passages pour pietons mais la dépense sera à sa charge. Pour ce qui concerne le Pont de la somme, la réparation du garde corps (pilier + chapeau) est réalisée et la barre a été ressoudée à l’autre pont. Pour la RD 3, au Catelet, la chaussée sera refaite en 2009 entre Condé Folie et Liercourt. A cette occasion le responsable des travaux inclura les 2 passages piétons. En ce qui concerne le fossé, le problème a déjà été signalé mais des eaux usées seraient rejetées dans ce fossé par un riverain ce qui créé un litige avec le gestionnaire de la voie au C. G. Enfin pour le giratoire, à l’intersection de la Grande Rue et de la Rue du 11 Novembre, un simple courrier motivé déclenchera la procédure. Les travaux du giratoire seront à charge de la commune, le C.G. 80 prendra de son coté la partie voirie. Une convention sera établie dans ce sens si le projet aboutit.
Ecole :
Un changement d’heures au niveau de la garderie est proposé aux parents :
A l’unanimité de ses membres le Conseil donne son accord.
Gaz :
Monsieur le Maire fait part d’une réunion publique, organisée par Total Gaz, qui aura lieu le 02 Décembre 2008 à 18 heures 45 dans la salle des fêtes. Les invitations seront réalisées par le prestataire.
Demande de Monsieur Courbet :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Courbet a enfin enlevé sa caravane en infraction. Aujourd’hui, l’intéressé demande s’il peut refaire son petit bungalow, comme autrefois. Monsieur le Maire indique que ce cabanon n’existe pas sur le cadastre, mais il est bien référencé sur l’extrait d’acte de vente et les anciens l’ont connu…
Non Renouvellement de l’Emplacement de M. MAHIEUX au CAMPING MUNICIPAL :
Après que le Maire ait exposé rapidement la raison, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas renouveler cet emplacement à M. Mahieux.
Délibération sur l’indemnité de Conseil pour Monsieur le Percepteur :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accorde le renouvellement de l’indemnité de Conseil, au percepteur jusqu’à la fin du mandat. Un rendez-vous sera pris avec lui, pour analyser avec lui, les comptes de la Commune.
Office de Tourisme : Départ de Mme MURIEL CORNITTE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Cornitte ayant trouvé un travail, près de chez elle, débouchant sur un CDI, a démissionné de son poste d’hôtesse à l’Office de Tourisme de Long.
Remplacement de Lionel Bacquet par M. Selin Olivier :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de l’absence de Monsieur BACQUET Lionel qui doit être hospitalisé, Monsieur Olivier Selin le remplacera jusqu’à son retour et sera présent en Mairie :
A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte les modalités de remplacement de Lionel Bacquet par Monsieur Olivier Selin, à raison de 12 heures semaine.
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Un double vitrage sera posé entre le couloir et le bureau du secrétaire de Mairie afin de mieux isoler les locaux.
Un changement d’horaires de l’Eclairage Public est à l’étude avec les services d’EDF : Il est envisagé une coupure à 1 heure du matin et une ouverture à 5 heures du matin.
Date de la convocation : 26 08 2008
L’an deux mille huit, le trois septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEPINE Francis, Maire.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine par pouvoir, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir,VASSEUR Stéphane, LEJEUNE Danièle, PECQUET Jean-Marie par pouvoir, COLSON Albert par pouvoir.
Madame Danièle LEJEUNE a été élue secrétaire de séance.
EMBAUCHE D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE :
Après que Monsieur le Maire ait rappelé les différentes phases de la procédure et donné un compte rendu du travail de la commission emploi qui a retenu 2 candidatures, le Conseil municipal, par un vote à bulletin secret, a décidé de désigner le candidat retenu pour le poste d’adjoint technique territoriale de 2 ème classe :
Monsieur Mathieu PECQUET, né le 1 juin 1985 à Amiens domicilié 34 rue de la chapelle à LONG, est donc embauché dans le cadre d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2 ème classe comme stagiaire à dater du 1 novembre 2008.
Les différents candidats recevront un courrier. Messieurs Christophe DANTEN et Grégory CHEVALIER recevront un courrier spécial en leur indiquant que leurs candidatures sont gardées au cas où la commune de LONG créerait une régie pour l’eau.
MAITRISE D’OUVRAGE DOSSIER EAU :
Après que Monsieur le Maire ait rappelé la consultation lancée par une procédure adaptée selon l’article 28 du Code des marchés publics pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour :
- Une tranche ferme qui permettra de définir le choix et la mise en œuvre d’un mode de gestion du service d’eau (passation d’un nouveau contrat avec VEOLIA ou prolongation du contrat actuel jusqu’au 31 décembre 2009 ou encore mise en place d’une régie municipale). Cette tranche pour la partie du choix du mode de gestion devra être exécutée avant la fin décembre 2008 et pour la partie de l’aide à la mise en oeuvre du mode de gestion choisi devra être rendue avant la fin octobre 2009,
- Une tranche conditionnelle qui réexaminera le schéma d’assainissement et qui définira un nouveau zonage en prenant en compte la révision du POS en cours, les sites potentiels d’implantation d’une unité de traitement, les populations saisonnières et la faisabilité d’une solution d’un assainissement collectif intercommunal. Il y aura un chiffrage des différentes solutions avec la réalisation des simulations financières et une proposition de phasage des travaux avec une autre simulation de l’évolution du montant des redevances pour chacun des scénarios. Cette tranche conditionnelle devra être terminée fin décembre 2009.
Après avoir examiné les différentes propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de retenir la société G2C domiciliée Zone artisanale des chemins croisés rue René Cassin à 62223 SAINT LAURENT BLANGY pour l’étape n°1 d’un montant de 1570euros hors taxes.
L’étape n°1 comprend l’étude de bilan du contrat d’affermage en cours et l’étude comparative de la régie et de la délégation de service public pour que le Conseil municipal puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.
-Collecte des données / visite des ouvrages :
Contrat actuel et ses avenants
L’ensemble des rapports du délégataire
Les plans de réseaux, les inventaires existants, les caractéristiques des équipements
Les études récentes (diagnostic, schéma directeur…)
L’ensemble des données de volume (produits, facturés…)
Les factures des fournisseurs (eau potable, électricité, réactifs…) sous-traitants (curage…)
Une visite des ouvrages sera réalisée en présence du délégataire et de la collectivité pour constater leur état avec un reportage photo à l’appui.
-Analyse du contrat :
A partir des éléments collectés, un bilan du fonctionnement du service délégué sera effectué sur les 3 dernières années.
- Bilan financier :
Recettes : part fixe, part variable (M3)
Charges : Personnel
Energie, réactifs, sous-traitants
Fournitures
Amortissement
Frais généraux
Analyse patrimoniale du service :
Analyse rétrospective : identification des coûts d’investissement et de renouvellement réalisés au cours des 5 dernières années.
Bilan technique :
La visite des ouvrages fera l’objet d’un rapport avec photos pour décrire l’état des installations vis-à-vis de l’entretien et du renouvellement. Une liste des travaux de remise en bon état sera établie en indiquant, le cas échéant, à qui incombe la remise en état.
Un bilan de la qualité du service sera établi (pannes relevées …)
Les autres obligations du délégataire seront contrôlées (mise à jour annuelle des plans, des listings…)
Bilan contractuel : l’ensemble des clauses du contrat seront examinées et vérifiées et si elles sont respectées. La société G2C guidera la collectivité dans les actions à mener en fin de contrat.
Etude comparative de la régie et de la délégation de service :
Dans cette phase, nous établirons un rapport présentant à la collectivité les différents modes de gestion du service.
Ce document analysera :
Les principes fondamentaux de gestion (continuité, égalité des usages…)
Les différents modes de gestion possibles :
-modes directs (régie directe, régie autonome)
-modes indirects (régie intéressée, affermage, concession…)
Analyse de l’ensemble des modes de gestion et présentation d’un comparatif.
Cette analyse permettra d’éliminer certains modes de gestion non envisageables compte tenu de la structure de la collectivité.
Prestations confiées au délégataire:
Examen avec la collectivité le périmètre des prestations éventuellement confiées au délégataire :
Le choix des prestations confiées permettra d’affiner le choix du mode de délégation.
Approche financière :
Sur la base de la propre base de données G2C et de ses mercuriales, il y aura une évaluation des principaux postes nécessaires à la gestion des services :
Cette évaluation du coût objectif du service en régie pourra servir de référence à la commune.
L’ensemble de cette étude comparative entre la régie et la délégation fera l’objet d’un rapport et d’une présentation au Conseil municipal. G2C s’engage également à établir le rapport du Maire sur le choix du mode de gestion.
DROIT DE PREMPTION : Mme MEAUX :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées AE 51 et 52 d’une superficie totale de 7870 m2 situées au lieudit « le Paradis » vendues par Mme ARNOLD MEAUX Noëlla domiciliée 22 résidence de France à BOULOGNE-SUR-MER et Mme MEAUX LATOUCHE Sylvie domiciliée 7 rue Maquétra à Boulogne sur Mer à Monsieur DELEPINE Jean-Claude et Madame FLANDRE Marianne domiciliés 35 rue Jean Catelas à LONGUEAU.
Le Conseil Municipal souhaiterait que le Conseil général de la Somme ou le conservatoire du litoral puisse préempter et y associer la commune pour la mise en valeur.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de l’école des filles a été libéré par M.Mme LEGROS. Un état des lieux a été effectué, le logement a été rendu en très bon état. Monsieur le Maire rappelle l’étude qui est menée pour descendre les plafonds.
Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal de la procédure mise en place pour récupérer le logement de l’école des garçons..
LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES FILLES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer à dater du 1 octobre 2008 le logement de l’école des filles à Madame SCOMBART Janine, née le 19 Octobre 1944 Cambron, domiciliée 2 rue tambour à LONG (Somme) pour un loyer mensuel de 499€. Il ne sera pas demandé de caution.
Le bail sera établi par Me BASSET, notaire à Ailly-le-Haut-Clocher et Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces.
CHASSE AU MARAIS :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide que les chasseurs domiciliés à LONG qui ne voudraient chasser qu’à l’est de la chaussée devront régler une somme de 50 € par an.
IMPOSITION :
Rappel de la décision précédente pour sur imposer les maisons vacantes depuis plus de 5 ans.
CAMPANILE DE LA MAIRIE :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de confier les travaux du campanile de la mairie à Monsieur Jean-Louis TUTOY, couvreur zingueur, domicilié 6 rue de la résistance à FLIXECOURT.
Les travaux de remplacement du plomb sur les poutres du campanile s’élèveront à 608 € HT.
REPAS DES AINES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le repas aura lieu à la salle communautaire du haut clocher. Madame Marie-Claude DELINGIERES fera le repas et Madame Marie-Thérèse FOSSATI s’occupera des invitations et des menus. Le prix du repas est fixé à 30 €. Ce prix tient compte de la décoration et de la location de la vaisselle.
DECISION MODIFICATIVE : VIREMENTS DE CREDIT :
Le Conseil Municipal,à l’unanimité de ses membres, décide les changements budgétaires suivants :
Diminution sur Augmentation sur Article 6411 4000 €
Crédits ouverts crédits ouverts Article 65748 4000 €
La somme de 4000 € sera repartie comme suit :
Subvention au CCAS 3700 € pour le paiement du repas des aînés, le colis etc…
Subvention exceptionnelle au FC LONG 300 €
Le club de football FC LONG devra monter un dossier de demande de subvention pour les futurs travaux ou achats.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D’ELEVES DE LA REGION D ’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER : ADHESION DE LA COMMUNE DE FRANSU :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Fransu au syndicat intercommunal de transport d’élèves de la région d’Ailly-le-Haut-Clocher.
RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES AU CAMPING MUNICIPAL :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la communauté de communes du haut clocher a fixé le montant de la redevance pour le ramassage des ordures ménagères à 3326.40 € pour la période du 5 juin 2008 au 4 juin 2009 soit 30.24 € par emplacement.
SOFCAP : ASSURANCE PERSONNEL COMMUNAL :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé au centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, et après en avoir délibéré, décide : Article 1 er : d’accepter la proposition suivante : Contrat en capitalisation -durée du contrat : 4 ans Date d’effet : 1 janvier 2009
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : Taux 6.11%
Risques garantis : Décès + accident de service ou maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité + adoption, avec une franchise de 10 jours par arrêt, en cas de maladie ordinaire.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et non titulaires : taux 1.22 %
Agents effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre
Risques garantis : accidents de service et maladie imputables au service + maladies graves + maternité + adoption + maladie ordinaire, avec une franchise de 10 jours par arrêt en cas de maladie ordinaire.
Article 2 : La Commune autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
TRANSFERT DE COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL: ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Après que Monsieur le Maire ait rappelé la délibération en date du 1 août 2008 dans laquelle le SIER a décidé l’instauration d’un service d’entretien de l’éclairage public comprenant un entretien correctif et préventif avec prise en charge de 20 % du montant de la redevance annuelle versée par les Communes.
La compétence naturelle obligatoire du SIER reste celle du service public de la distribution d’électricité qui ne crée aucune charge sur le budget communal. Les compétences optionnelles s’exercent pour les communes qui en ont fait expressément la demande, dans d’autres domaines comme ceux relatifs par exemple à l’éclairage public, aux télécommunications ou au service public de distribution du gaz. Dans ces derniers cas, les équilibres financiers s’établiront sur la base de conventions fixant les contributions de chacun au regard des diverses prestations réalisées.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
-en matière d’éclairage public (article 3 alinéa 2 des statuts) : de souscrire à la compétence optionnelle gestion, maintenance et entretien des installations du SIER PONTHIEU MARQUENTERRE.
-d’autoriser Monsieur le Maire a signer tout document nécessaire à la mise en place de ce transfert de compétences.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, SCOMBART Janine, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude par pouvoir, PECQUET Jean-Marie.
Absents excusés : MM.LEJEUNE Danièle, VASSEUR Stéphane.
Absent : M. COLSON Albert
Madame Janine SCOMBART a été élue secrétaire de séance.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Le Conseil municipal, à la majorité de ses membres ont décidé de ne pas user de leur droit de préemption concernant les terrains et la maison cadastrés AH 14 et 15 d’une superficie totale de 1143 m2 , 8 rue de LONG, vendus par Monsieur CROISE Jacques à M.PARENT Mickaël et MARECHAL Angélique domiciliés à Saint-Riquier rue de Montangorguet.
DOSSIER EAU :
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la consultation faite pour le suivi du dossier eau. Sept entreprises ont été consultées et devaient donner une réponse pour le 29 juillet dernier. Trois entreprises ont répondu ( La DDAF , G2C environnement et Hexia Ingénierie. Une réunion de commission eau aura lieu le 14 août à 9 heures 30 pour d’une part faire la visite des installations (captage et réservoir) et d’autre part examiner l’analyse des 2 offres afin de donner suite à cette consultation.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que la commission eau a rencontré le 28 juillet 2008 Monsieur FAUQUET directeur de Véolia (muté à Antibes) et son remplaçant Monsieur TURPIN qui ont présenté le rapport annuel 2007.
RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIALE 2 ème :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission emploi a dans un premier temps retenu 6 candidatures sur CV et lettre de motivation. Il a été décidé que Monsieur le Maire et Paul LADRIERE procéderait à l’audition de ces 6 candidats. Quatre de ces candidats ont été reçus les 30 et 31 juillet dernier. Les deux derniers candidats seront auditionner avant la mi août au plus tard.
BILAN FINANCIER DE LA COMMUNE :
Monsieur Jean-Noël FOSSATI a fait un bilan financier de la Commune. Monsieur FOSSATI informe le Conseil Municipal que la Commune a fait la demande de versement des subventions des travaux de l’aménagement des abords de l’église (Conseil Général, Conseil Régional et 1% autoroute).
Monsieur FOSSATI informe le Conseil municipal que les recettes du camping prévues au Budget primitif ont été encaissées à 64 %. La météo des derniers jours devrait confirmer les chiffres prévus pour 2008.
LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES FILLES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de Monsieur et Madame LEGROS, locataire du logement de l’école des filles. Ce logement sera donc à louer à partir du 1 septembre 2008.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de racheter la cuisine aménagée pour la somme de 300 euros à M .Mme LEGROS.
Monsieur Cyril PERILLIER, adjoint au Maire, demande s’il est possible de reprendre la pièce contiguë à la salle multi fonctions pour faire un dortoir pour les enfants de la maternelle. Il est retenu que Messieurs Cyril PERILLIER et Raymond DELATTRE iront voir les possibilités et verront en même temps le problème de la hauteur des plafonds au rez-de-chaussée du logement.
LOCATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE DES GARCONS :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame LOUCHART Nicole, locataire du logement de l’école des garçons doit environ 2000 € de loyers impayés. Monsieur le Maire explique qu’il a essayé de rencontrer l’intéressée par deux fois sans succès. Il a donc convoqué Madame LOUCHART Nicole le 2 août 2008 en Mairie avant de prendre une décision définitive.
Monsieur Cyril PERILLIER aimerait que l’on puisse partager le garage en deux parties pour le locataire et l’école. Sur le principe le Conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient mais préfère attendre de voir l’évolution que pourrait prendre la location de ce logement.
LOCATION DU PIED DE HUTTE N°17:
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte le cautionnaire présenté par Monsieur PECQUET Michel, locataire du pied de hutte n°17.
Le nouveau cautionnaire sera Monsieur François PECQUERY domicilié à Limeux 2 rue René Dufestel.
Monsieur Daniel FACQUER demande si toutes les huttes ont un cautionnaire. Monsieur le Maire y répondra lors d’une prochaine réunion.
TRANSFERT DE COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL POUR L’ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire donne connaissance de la réunion qu’il a eu avec monsieur Gaffet, de la fédération Départemental de l’électricité (FDE 80), concernant une convention qui pourrait être signée avec le SIER Ponthieu Marquenterre pour l’entretien préventif et curatif de l’éclairage public. Monsieur le Maire explique que l’entretien de l’éclairage coûte environ 2000 € par an et que le montant annuel de la convention serait de 2474.57 € par an pour un éclairage jusqu’à 23 heures comme aujourd’hui. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de donner son accord pour avancer ce dossier.
DOSSIER « DROIT DE PASSAGE ENTRE MESSIEURS PERILLIER CYRIL, GAUDIERE William et DE SAINT RIQUIER Jacques » :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un problème de droit de passage qui oppose Messieurs PERILLIER Cyril et GAUDIERE William à Monsieur de SAINT-RIQUIER Jacques pour un terrain situé sur le territoire de Cocquerel. Le conciliateur essaie de trouver une solution mais Monsieur de Saint-RIQUIER refuse de le rencontrer. Dossier en cours.
DOSSIER SCOLAIRE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nomination d’une nouvelle institutrice à l’école, Madame DUCROCS Anne en complément du poste de Madame CROISE.
Monsieur le Maire donne connaissance de la date de la prochaine réunion du comité technique scolaire de la Communauté de Communes qui aura lieu le 2 septembre prochain.
Monsieur Cyril PERILLIER demande si Mademoiselle Audrey PROVIN a obtenu son examen ATSEM. Monsieur le Maire explique qu’elle n’a pas réussi son examen mais qu’elle peut le repasser en 2009. ???
Madame Claire BLIN indique qu’il y a eu une dégradation quant à la qualité et à la quantité des repas servis par la Drucatière en fin de l’année scolaire. Monsieur le Maire en parlera à la Communauté de Communes lors d’une prochaine réunion.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L’ETANG SUR LA CHAUSSEE DU CATELET :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul LADRIERE, adjoint au Maire, pour faire un compte rendu de la commission qui va être signée avec le Conseil Général concernant l’étang sur la chaussée du Catelet. Monsieur LADRIERE explique qu’il a fait changer une phrase de cette convention et que celle-ci devrait être signée fin septembre.
VISITE DU 8 JUILLET AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD :
Monsieur le Maire fait un compte rendu de sa visite du 8 juillet dernier des sites de Noyelles et de la hutte des 400 coups avec le syndicat mixte de la baie de Somme et grand littoral Picard. Il évoque l’intérêt de mener un de travail en synergie avec la commune de Longpré-les-Corps-Saints pour l’aménagement de nos territoires et l’implication de Monsieur Jean-Christian CORNETTE dans ce projet. Madame Claire BLIN confirme l’intérêt de créer un pôle éco touristique entre les 2 communes, d’y associer les 2 communautés de communes.
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU PAYS DU GRAND AMIENOIS:
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal qu’un schéma de cohérence territorial du pays du grand Amiénois va être mis en place et que la commune peut être consultée si elle le souhaite au cours de l’élaboration de celui-ci.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord. Le dossier peut être consulté en Mairie.
OPERATION BRIOCHES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération brioches le 11 et 12 octobre. Ce dossier sera revu lors d’une prochaine réunion.
RESTAURANTS DU CŒUR :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 5 familles de LONG sont inscrites à PONT-REMY au restaurant du cœur et que l’association sollicite une subvention.
QUESTIONS DIVERSES :
De Monsieur Cyril PERILLIER : que peut-on faire pour que les poubelles de la rue Saint Antoine ou de la rue Dufourmantelle soient ramassées régulièrement.
Ne pourrait-on pas demander aux habitants de les mettre en bout de rue ?
Réponse : Nous remettrons dans info-Long les jours de ramassage et demanderons aux habitants de ne pas gêner la circulation du camion de ramassage.
De Monsieur Cyril PERILLIER : Lors des travaux de remise en état de la ligne près du pont de la rue du 8 mai, du macadam a été remis à certains endroits mais pas à d’autres. Pourrions-nous relancer l’entreprise pour qu’elle termine ces travaux. L’entreprise Santerne et EDF seront contactés.
De Monsieur Daniel FACQUER : Peut-on envoyer un courrier à Monsieur CREPIN, Maire de COCQUEREL, pour qu’il demande à Madame BOULLE, propriétaire d’un terrain rue Joseph Lévêque, de tailler ses thuyas.
Réponse : Nous le ferons
De Monsieur Francis LEPINE : Pourrait-on faire remettre du macadam sur la route en face de chez Monsieur et Madame MARGRY Désiré pour empêcher le bruit ?
Réponse : Nous demanderons à la D.D .E d’intervenir.
De Monsieur Cyril PERILLIER : qu’en est-il des travaux à la centrale hydro-électrique ?
Monsieur le Maire demande que Messieurs Cyril PERILLIER et Raymond DELATTRE rencontrent Monsieur OBELER pour faire un point précis du chantier et une décision définitive sera prise lors d’un prochain Conseil.
De Madame Claire BLIN : Doit-on faire enlever le grillage sur le terrain que le Conseil Général a acheté à M.Mme TASSIN ?
Réponse : nous allons le laisser pour l’instant.
Présents : MM. LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, LADRIERE Paul, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE Patricia par pouvoir, FACQUER Daniel, BLIN Claire par pouvoir, DELATTRE Raymond, VASSEUR Stéphane, FACQUET Claude par pouvoir, LEJEUNE Danièle par pouvoir, PECQUET Jean-Marie, COLSON Albert.
Absents excusés :Mme SCOMBART Janine.
JEUX DU 14 JUILLET :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, liste les jeux du 14 juillet en y ajoutant des jeux avec une piscine qui sera construite pour l’occasion en face de la Mairie et un jeu d’eau avec une bougie.
Le Conseil Municipal décide également qu’un bal sera organisé après le feu d’artifice le 13 juillet et que Madame DELIGNIERES Marie-Claude pourra s’installer dans l’ancienne brasserie ce soir là.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Monsieur CROISE Jacques:
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du droit de préemption concernant la maison et les terrains AH 14 et 15 vendus par Monsieur CROISE Jacques rue de Long au Catelet. Il explique au Conseil municipal les différents projets et il est décidé de revoir ce droit de préemption lors d’une prochaine réunion.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN: Monsieur SANTY Hubert :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la maison et le terrain cadastrés AK 60 d’une superficie de 118 M2, situé 6 rue du 11 novembre, vendus par Monsieur SANTY Hubert à Monsieur VAUCHELLE Lysian domicilié 29 rue des Simons à Hallencourt et à Madame LELEU Sabrina domiciliée 8 grande rue à LONG.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Monsieur et Madame TARAGON :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain et la maison cadastrés AL 290 d’une superficie de 785 m2 situés 5 rue de l’enclos, vendus par Monsieur et Madame TARAGON Eric domiciliés 5 rue de l’enclos à LONG à Monsieur GEORGET Stéphane domicilié 52 rue du Haut Mesnith à Abbeville.
DROIT DE PREEMPTION DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME : Mlle ASSELIN Colette :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, a décidé de ne pas user de son droit de préemption concernant le terrain cadastré AK 134 d’une superficie de 1815 m2 en zone inondable près de la Somme vendu par Mademoiselle Colette ASSELIN à Monsieur BILLORE domicilié à Huchenneville.
LOCATION DE L’ETANG DE LA GRANDE HUTTE :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le lot de pêche de la grande hutte à Monsieur BONNARD Christian domicilié à SALOUEL 27 rue du Pré BAIN à compter du 1 juillet 2008 pour un loyer annuel de 1000 euros et aux conditions du cahier des charges des locations.
CHANGEMENT D’ADJUDICATAIRE DU PIED DE HUTTE N° 17 :
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte le changement d’adjudicataire du pied de hutte n°17. Monsieur PECQUET Michel domicilié à LONG devient donc l’adjudicataire du pied de hutte n°17. Conformément au cahier des charges, il devra donner le nom d’un cautionnaire.
CREATION EMPLOI DE REDACTEUR :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de créer l’emploi de rédacteur au sein de la Commune de LONG. Monsieur Lionel BACQUET occupera ce poste à compter du 1 septembre 2008.
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET CREATION EMPLOI REDACTEUR :
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal,
1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1 septembre 2008 comme suit :
Cadres d’emplois |
Grades |
Nombres d’emplois |
Filière administrative Rédacteur territorial
|
Rédacteur
|
1
|
Filière technique Adjoint technique territoriale 2 ème classe
|
Adjoint technique territoriale 2 ème classe |
2
|
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
INSCRIPTION DE CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE – COMMUNE DE LONG :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre en date du 3 avril 2008 de Monsieur le Président du Conseil Général de la Somme l’informant que :
-les Lois de décentralisation ont confié la mise en œuvre du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée au département : ce plan comprend des circuits de randonnée figurant sur des guides, des chemins de grande randonnée (GR) qui empruntent des chemins ruraux traversant le territoire communal qu’il est nécessaire d’inscrire au PDIPR afin de garantir leur pérennité et des chemins intéressants pour la promenade mais non valorisés en circuit de randonnée ;
-la Commune a déjà sollicitée pour inscrire les chemins qu’il convenait de protéger ; elle prend acte de l’inscription au plan des chemins suivants lui appartenant :
N° Plan |
Délibération prise le |
intérêt |
revêtement |
1626 CR rue de l’épine Martin |
09/09/2003 |
GR 123 |
goudron |
1627 CR de Long à l’Etoile par le haut dit chemin d’Amiens |
09/09/2003 |
GR 123 |
Tout venant |
1628 CR de Villers dit des bois = chemin du grand bois |
09/09/2003 |
Promenade des larris |
goudron |
2442 Bras de décharge |
09/09/2003 |
Les hauts de Long |
goudron |
2443 chemin de la voie ferrée |
09/09/2003 |
Circuit du marais de Long |
Tout venant |
2446 VR dit de Longuet |
09/09/2003 |
Les hauts du village |
goudron |
2447 VR dite de la chasse à vaches |
09/09/2003 |
L’écluse et l’usine hydroélectrique |
goudron |
2448 VR dite chemin de la Rivière des Planques |
09/09/2003 |
Les bords de la Somme |
goudron |
2741 chemin des Croupes |
09/09/2003 |
GR 123 Les bords de Somme |
empierré |
2742 chemin des 4 coups |
09/09/2003 |
Les bords de la Somme |
Enherbé et empierré |
2744 CR de Long à Bouchon |
09/09/2003 |
Circuit des larris |
empierré |
3126 « chemin vert » |
09/09/2003 |
Le haut du village, le plateau, Longuet |
enherbé |
Dans le cadre de l’actualisation en cours, destinée à intégrer les modifications survenues depuis son approbation en 2003 : intégration des circuits sélectionnés au réseau départemental mis en place par le Conseil Général ; la Commune accepte l’ajout au plan des nouveaux chemins lui appartenant qu’il convient de protéger et qui sont les suivants :
N°plan |
Dénomination de la voie |
intérêt |
revêtement |
2740 |
Chemin de la société de pêche |
Les bords de la Somme |
enherbé |
2723 |
Chemin de remembrement « le Moulin Froidure » |
Les hauts de Long |
empierré |
Prenant en considération que l’inscription des chemins ruraux au plan entraîne l’impossibilité de céder, sauf à assurer la continuité de l’itinéraire en proposant un chemin de substitution approprié à la pratique de la randonnée (cf notice PDIPRà, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :
-approuve l’ensemble des modifications susvisées au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et s’engage à conserver le caractère ouvert et public des chemins inscrits.
-prend acte que l’entretien des chemins ruraux, qu’ils oient inscrits ou non au PDIPR reste à la charge des Communes ou communautés de communes existantes, si cette compétence figure dans leurs statuts et qu’une aide départementale peut désormais être attribuée pour l’entretien des chemins inclus dans des circuits de randonnée, s’ils sont inscrits au plan et si leur revêtement est autre que de l’enrobé.
PLACEMENT DE 152 000 €:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de placer une nouvelle fois pour une autre année une partie de l’argent de la vente du Presbytère :
1 placement de 152 000 euros sur un compte à terme à 4.45% sur 12 mois reconductible.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires auprès de Monsieur le Percepteur d’Abbeville Banlieue.
REFUGE FOURRIERE DU PONTHIEU MARQUENTERRE A BUIGNY SAINT MACLOU :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, concède au refuge fourrière du Ponthieu Marquenterre de Buigny Saint Maclou l’exploitation de la fourrière municipale de LONG. Le coût par habitant sera de 0.55 € soit un montant annuel de 348.15 €.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
Monsieur Cyril PERILLIER , adjoint au Maire, aménagera une cage à l’atelier communal pour pouvoir y placer provisoirement un animal qui divaguerait dans le village avant l’intervention du refuge de Buigny-Saint-Maclou.
COMMISSION DES IMPOTS :
Le Conseil municipal remet à une prochaine réunion la liste à présenter pour la commission des impôts.
INFORMATIONS DIVERSES :
Après avoir fait un compte rendu sur la dernière commission de voirie et des différents sujets abordés lors des dernières réunions au sein de la Communauté de communes du Haut Clocher,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il réunira chaque lundi soir les adjoints à 19 heures pour faire le point de la semaine écoulée.
Monsieur le Maire fait le point du dossier eau (demande d’assistance, rencontre avec Monsieur BERTHE, avec Véolia et l’Agence de l’eau)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement du CAJ et remercie Monsieur Arnaud DEGUISNE pour le suivi de ce dossier. Il rappelle qu’une fête du marais sera organisée le 31 juillet pour clôturer le chantier.
Monsieur le Maire fait un compte rendu de sa visite du 8 juillet avec le SMACCOPI.
Monsieur le Maire invite les Conseillers disponibles à participer au repas des campeurs le 19 juillet prochain.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il aimerait changer de lieu pour le repas des Aînés
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un prochain rendez-vous avec le bureau de la Société de chasse au Marais pour faire le point.
Monsieur le Maire fait le point des impayés (loyer des huttes, du logement de l’école des garçons) et explique qu’il a demandé à la Perception d’Abbeville Banlieue d’intervenir pour ces différents paiements.
Compte administratif 2007
Eau:
Section fonctionnement: dépenses:8249.77 €
recettes: 21653.97 € + excédent 2006: 55764.85 €
section investissement: dépenses: 11375.00 € + déficit 2006: -7616.26 €
recettes: 10721.45 €
Soit un résultat de + 60899.24 €
Caming municipal:
Section de fonctionnement: dépenses 78 593.98 €
recettes: 83179.26 € + excédent 2006: 84931.72 €
section investissement: dépenses: 779.00 €
recettes: 8120.00 € + excédent 2006: 3540.89 €
Soit un résultat de + 100398.89 €
Office du tourisme:
Section de fonctionnement: dépenses: 3511.73 €
recettes: 647.00 € + excédent 2006: 6410.12 €
section d'investissement: dépenses: 0.00 €
recettes: 360 € + excfént 2006: 720.00 €
soit un résultat de + 4625.39 €
Commune:
section de fonctionnement:
section de fonctionnement: dépenses: 380715.85 €
recettes: 425269.91 € + excédent 2006: 114277.92 €
section d'investrissement: dépenses: 31211.85 €
recettes: 22798.60 € + excédent 2006: 70339.76 €
soit un résultat de + 220758.49 € (il faut prendre en compte les restes à réaliser pour
régler les factures engagées des travaux d'aménagement des abords de l'église et du changement des fenêtres de la centrale UH)
Investissement 2007: Paiement d'une partie du PLU: 4748.12 €
achat de pavés: 4664.40 €
Posee d'une borne intéllligente à l'écluse 2576.30 € qui nous seront remboursés par le Conseil Général
Pulvérisateur "cornu" 1734.20 €
tronçonneuse 449.00 €
Remboursement capital
des emprunts: 17039.83 €
BUDGETS PRIMITIFS 2008:
eau:
section de fonctionnement: dépenses: 79955.00 €
recettes: 79955.00 €
section d'investissement dépenses: 32610.00 €
recettes: 32610.00 €
camping municipal:
section de fonctionnement: dépenses: 160449.00 €
recettes: 160449.00 €
section d'investissement: dépenses: 121240.00 €
recettes: 121240.00 €
Le dossier de l'amélioration du camping municipal est budgétisé (renforcement électriques, chemin et plantations)
Ofiice du tourisme municipal:
section de fonctionnement: dépenses: 3930.00 €
recettes: 3930.00 €
section d'investissement: dépenses: 1440.00 €
recettes: 1440.00 €
Commune:
section de fonctionnement: dépenses: 590920.00 €
recettes: 590920.00 €
section d'investissement: dépenses: 409765.00 €
recettes: 409765.00 €
Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas augmenter les taux des 4 taxes
(TH, FNB, FB, TP)
En section d'investissement ont été repris les travaux déjà engagés en 2007 (restes à réaliser)
Voici les principaux chiffres de la section d'investissement:
remboursement du capital des emprunts: 33600 € (avec le premier remboursement du prêt pour l'achat de la brasserie)
Les 2 prêts (Mairie et clocher) se terminent cette année pour l'un et en février pour l'autre... ce qui compensera le remboursement pour l'achat de la brasserie.
Travaux abords de l'église: 121750 €
suivi des travaux: 6300 €
portes et fenêtres
de la centrale 40000 €
fenêtres logt bureau de poste 2000 €
plantations 3000 €
PLU 9000 €
achat de chaises UH et
de barrièeres école 2000 €
achat tracteur et tracteur tondeuse 19000 €
achat jeux et divers 10000 €
achat brasserie 158700 €
Ce budget est donc un budget de transition.
DESIGNATION DES DELEGUES:
DESIGNATION DES DELEGUES DU SIVU DU CANAL D’ASSECHEMENT:
Messieurs Paul LADRIERE et Daniel FACQUER ont été désignés titulaires et Monsieur Raymond DELATTRE suppléant.
Ce SIVU est important et il faut donc avoir une communication forte avec les communes concernées, Longpré en amont, Fontaine, Liercourt et Pont Rémy en Aval…
D’autre part un syndicat mixte existe, l’AMEVA, créé après les inondations de 2001, envisage des travaux d’aménagement dans la vallée.
Il faut donc que la commune de Long prenne toute sa place dans le SIVU.
DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR L’ASSOCIATION DES MERES DE FAMILLE DE PICQUIGNY :
Monsieur LEPINE Francis et Madame RETOURNE Didier ont été désignés délégués de l’Association des Mères de Famille de Picquigny.
DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’HALLENCOURT POUR LE COLLEGE :
Madame Claire BLIN et Daniel FACQUER ont été désignés
DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR LE SYNDICAT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA REGION D ’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER :
Messieurs FACQUER Daniel et VASSEUR Stéphane ont été désignés délégués du Syndicat de transport scolaire de la région d’Ailly-le-Haut-Clocher.
. Ce syndicat gère en relation directe avec le Conseil Général les cartes de transport, fixe la part à régler par les parents,… et ce pour les enfants allant au lycée d’Abbeville.
DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR LE SIDEA PONTHIEU MARQUENTERRE :
Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat disparaîtra en fin d’année 2008 et sera remplacé par le Pays des 3 vallées.
Mme Claire BLIN et PECQUET Jean-Marie ont été désignés délégués du SIDEA PONTHIEU MARQUENTRRE.
DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR LE SIER DU PONTHIEU MARQUENTERRE : (électrification et gaz)
MM Francis LEPINE et Jean-Noël FOSSATI ont été désignés délégués du SIER PONTHIEU MARQUENTERRE.
Messieurs LADRIERE Paul et PERILLIER Cyril seront suppléants.
DESIGNATION DE 3 DELEGUES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CLOCHER :
MM. LEPINE Francis, DEGUISNE Arnaud et VASSEUR Stéphane ont été désignés..
Monsieur le Maire rappelle les nombreuses compétences de la com de com : Ecole, Eolien, Ebouage, Gendarmerie, Voirie, Logement, Tourisme, Développement Economique, Personnes âgées. Monsieur le Maire présentera sa candidature à une des Vice-Présidence.
DESIGNATION DE 2 DELEGUES AU CAT DE FLIXECOURT :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déjà pris à plusieurs reprises une délibération demandant son retrait de ce syndicat sans succès.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, demande une nouvelle fois son retrait du C.A.T de FLIXECOURT.
Si la demande de la Commune était refusée, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne 2 délégués au CAT de Flixecourt :
MM FOSSATI jean-Noël et PERILLIER Cyril ont été désignés délégués du CAT de FLIXECOURT.
SYNDICAT D’EAU D’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER :
Monsieur le Maire rappelle que pour l’instant rien n’est fait. La seule décision qu’ait prise la Commune est l’interconnexion des réseaux. Nous continuerons à rencontrer le Président du Syndicat d’eau d’Ailly-le-haut-Clocher pour étudier la possibilité d’adhérer à ce syndicat pour faire baisser le prix du mètre cube d’eau et travailler sur le dossier assainissement. Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal que le contrat d’affermage arrive à terme avec Véolia et qu’il devient urgent de prendre une position sur ce dossier.
DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LONG ANIMATION :
Messieurs Daniel FACQUER et Claude FACQUET ont été désignés pour le CA de LONG ANIMATION.
DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR SIEGER AU CONSEIL DE CLASSE DE L’ECOLE DE LONG :
Messieurs Francis LEPINE et Stéphane VASSEUR ont été désignés
DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMUNICATION :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne Madame LEJEUNE Danièle déléguée à la Communication de la Commune.
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente à l’association des Maires de la Somme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne Messieurs Francis LEPINE et Jean-Noël FOSSATI pour représenter la Commune.
DESIGNATION DE 2 DELEGUES POUR SIEGER A L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU P.N.R :
Monsieur Paul LADRIERE et Madame Claire BLIN ont été désignés.
La formation des Commissions
Monsieur le Maire souhaite mettre en place des commissions qui soient en cohérence avec l’exécutif.
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET FINANCES :
Un premier domaine de compétences correspond au développement économique et aux finances. La Commission aura à traiter des thématiques suivantes :
Les finances
Les impôts
Le développement
Les services
Le Tourisme
Les loisirs
Le camping …
Monsieur le Maire explique que des sous commissions ou des groupes de travail pourront être créés pour travailler spécifiquement telle ou telle thématique, en associant, comme nous l’avons dit, des Longiniens…
Bien entendu, les Conseillers municipaux doivent faire partie de cette commission si ils le souhaitent et auront à animer tel ou tel groupe de travail, en fonction de la thématique qui leur correspondra le mieux…
Le principe étant retenu, les Conseillers suivants se sont inscrits dans cette première commission : MM. Jean Noël Fossati, Francis Lépine, Jean Marie Pecquet, Claude Facquet, Stéphane Vasseur, Danièle Lejeune, Cyril Perillier, Daniel Facquer, Albert Colson.
COMMISSION AMENAGEMENT ET LOGEMENT :
Cette commission fonctionnera de la même manière que la précédente et aura à traiter l’Aménagement et le logement avec entre autres :
La gestion des employés communaux
Le P.L.U.
Les travaux neufs et d’entretien
La voirie
Le Patrimoine Communal (bâti ou non)
Le fleurissement
L’assainissement
Se sont inscrits dans cette 2 ième commission : MM. Cyril Perrillier, Francis Lépine, Albert Colson, Claire Blin, Jean Marie Pecquet, Raymond Delattre, Arnaud Deguisne.
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET MARAIS :
Cette commission fonctionnera comme les autres et aura à traiter entre autres:
L’Environnement
La gestion du Marais
L’Eau
Les déchets
Les énergies (Eolien, Production Hydraulique, le gaz)
La Chasse (à la hutte comme à la botte, CDC, Association de chasse au
marais…)
La Pêche (rivière, étangs, lots de pêche, relation APPMA, Fédé, C.G. …)
Les jardins
Se sont inscrits dans cette 3 ième Commission: MM. Paul Ladrière, Francis Lépine, Daniel Facquet, Jean Noël Fossati, Raymond Delattre, Arnaud Deguisne, Albert Colson, Claire Blin.
COMMISSION ADMINISTRATION ET ANIMATION :
Cette commission aura le même mode de fonctionnement et entre autres:
Les Animations/Manifestations
La relation avec les Associations
La gestion de la Salle des Fêtes
La jeunesse et sports
Les NTIC
Le Conseil Municipal des Jeunes
Le CCAS : le maire, 4 conseillers ou les 4 adjoints, Liliane Lévèque, William Gaudière, Didier
Retourné, Nicole Ladrière. A repréciser…
Le Social
Les aînés
Se sont inscrits dans cette 4 ième Commission :MM. Janine Scombart, Francis Lépine, Daniel Facquer, Raymond Delattre, Claude Facquet, Patricia Retourné.
Divers :
Dossier Camping :
Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a déjà un commencement d’exécution et que le Conseil Municipal doit désigner une commission pour l’ouverture des plis. Un bon nombre de prestataires ont répondu à l’appel d’offre simplifié lancé en vue de réaménager le terrain de camping municipal.
Les travaux à réaliser ont été organisés en 3 lots à savoir :
La voirie et l’eau
L’électricité
Les plantations
La commune est maître d’ouvrage et elle a une assistance à maîtrise d’œuvre en l’occurrence la société Doméa qui est prestataire pour suivre les travaux de bout en bout, à nos côtés…
Ce chantier a été estimé et il est subventionné à hauteur de 65%, par le C. G. et l’état (DGE). Le reste est en autofinancement sur le budget camping.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, désigne Messieurs LEPINE Francis, FOSSATI Jean-Noël, PERILLIER Cyril, LADRIERE Paul, Mme SCOMBART Janine et LEJEUNE Danièle pour siéger au sein de cette commission. Ils seront assistés par Monsieur le Percepteur, par le secrétaire de Mairie et le représentant de la Société DOMEA.
REMPLACEMENT DE 2 FENETRES AU LOGEMENT DE LA POSTE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de changer 2 fenêtres au logement du bureau de poste et charge Messieurs Cyril PERILLIER et Raymond DELATTRE d’étudier les différents devis reçus et de choisir l’entreprise.
POINT SUR LE PERSONNEL COMMUNAL :
Monsieur le Maire présente les membres du personnel communal de la Commune :
- Mme Brigitte Roullé, employée pour le ménage de la Mairie et prestations diverses pour 80H/Mois,
- Mme Murielle Cornitte, Agent d’accueil à l’OT sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 mai 2008.
- Monsieur Hugues Rocheran, Guide à la C.H.E., sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 mai 2008. Son contrat sera renouvelé pour 2 années parce qu’il rentre dans le cadre des publics prioritaires.
- M. Gaston BERRA, gardien du Camping Municipal, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 30 avril 2009. Ce contrat pourrait être renouvelé une autre année puis 2 autres années puisqu’il fait partie des publics prioritaires.
- MlleValérie Normand , Garderie, Cantine, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 août 2009, emploi refinancé par la communauté de communes du Haut Clocher,
- Mme Nadia Brosse, Cantine, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 août 2009, emploi refinancé par la communauté de communes du Haut Clocher,
- Mme Sabrina Leleu, Garderie, Cantine, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 août 2009,
- Mlele Audrey Provin, ATSEM, personnel payé directement par la Com de Com, mais dédiée à l’école de Long. Elle ne fait plus partie des effectifs de la Commune.
- M. Jérôme Courjal, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 mars 2009,
- M.Ghislain Lecas, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 août 2008,
- M. Guy Courbet, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 30 avril 2010,
- Jean Paul Thiébaut, sous contrat Avenir pour 26H/S jusqu’au 31 décembre 2008,
- M.Jean Michel Danten, sous contrat 35h/semaine jusqu’au 30 avril 2008 ; actuellement en jusqu’au 30 avril.
- M. Claude Roulé, sous contrat retour à l’emploi pour 20H/S jusqu’au 31 mars 2008. Actuellement en vacances.
M. Lionel Bacquet, secrétaire de Mairie, 35 heures.
Et Mme Véronique Bacquet en longue Maladie.
La Commune emploie également dans le cadre des T.I.G Jérémy pour une durée totale de 120H.
Nous rappelons que Monsieur Dominique Normand, ancien cantonnier de la commune était en longue maladie jusqu’au 31 décembre 2007 et qu’il est aujourd’hui en retraite pour invalidité.
Donc actuellement, il y a en activité 14 personnes.
Nous essayons de voir si nous pouvons prolonger le contrat de Jean Michel DANTEN de quelques mois.
Nous avons reçu également quelques CV en Mairie (Jérôme Duplouy, Geoffrey Lecas,Beau fils de Monsieur LECAT). Nous avons également une demande de rendez-vous de M. Christophe Danten.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré une partie du personnel mardi matin avec le deuxième Adjojnt. Un point a été fait sur un certain nombre de choses et nous avons appuyé sur le fait qu’ils étaient le prolongement, en quelque sorte, du C.M. de part leur fonction et vis-à-vis de leur contact quotidien avec les habitants…
Monsieur Cyril PERILLIER, 2 ème adjoint, a fait ensuite un premier point sur sur les travaux en cours et sur les besoins d’organisation du travail, sur les besoins en matériel ou autre équipements de sécurité, produits de traitement, tracteur, …
Il a souligné qu’un seul employé avait maintenant le permis de conduire, ce qui pose problème.
Monsieur Cyril PERILLIER a ensuite évoqué la gestion des 24 chevaux du marais.
Il a ensuite distribué aux Conseillers municipaux le diagnostic réalisé par le Cabinet POIGNON d’Abbeville sur le PLU.
PREPARATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU BUDGET PRIMITIF :
Monsieur Jean Noël a distribué le compte administratif 2006 et le budget primitif 2007 pour que là encore, les nouveaux conseillers puissent s’en imprégner et avoir une première idée des finances de la commune.
Monsieur Jean Noël fait un premier bilan de son étude du budget communal. Il préparera les différents budgets dans les jours qui suivent avec la secrétaire de Mairie puis le présentera au Maire et au Percepteur.
Ensuite ces budgets seront présentés à la commission de finances. La réunion pourrait avoir lieu le 18 avril prochain.
Le vote par le conseil municipal des comptes administratifs et budgets primitifs des différents budgets 2008 (EAU, CAMPING, OT, COMMUNES) devrait avoir lieu le 7 mai 2008.
PRESENTATION DE LA POLITIQUE « MILIEU NATUREL » :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Claure BLIN présentera la Politique « Milieu naturel » du Conseil Général lors d’une prochaine réunion. Elle nous informera de ce que peut faire désormais le conservatoire du littoral qui a maintenant compétence sur les zones humides côtières et le long de la Somme, de la côte à Amiens, avec 3 zones prioritaires, La Chaussée Tirancourt, Long et Longpré.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par la Communauté de Communes du haut Clocher d’organiser un C.A.J en juillet prochain à LONG. Ce dossier sera suivi par Madame Janine SCOMBART ? aidée par Monsieur Arnaud DEGUISNE et Mme RETOURNE Patricia et par une association du village qui sera sollicitée pour accompagner la commune.
Il a aussi été proposé d’acheter le feu d’artifice pour le 13 juillet 2008 et il a été demandé à Didier Retourné de le tirer. Il a donné son accord de principe.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Nous, Maire de la Commune de LONG avons convoqué pour le vendredi 21 mars 2008 à 20 heures 30 mesdames et messieurs les Membres du Conseil Municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des élections des 9 et 16 mars 2008 à l’effet de procéder à leur installation puis à l’élection du Maire et des Adjoints.
OUVERTURE DE SEANCE
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNCIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
L’An deux mille huit, le vingt et un mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LONG, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 9 et 16 mars 2008, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la déclaration et convocation qui leur ont été adressées par le Maire, Monsieur BERNARD Gabriel, conformément aux articles l 2121-7 et l2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) .
Etaient présents : MM. LADRIERE Paul, SCOMBART née LHERBIER Janine, DEGUISNE Arnaud, RETOURNE née DUCATEL Patricia, LEPINE Francis, FACQUER Daniel, LEJEUNE Danièle, BLIN née DECAYEUX Claire, FOSSATI Jean-Noël, DELATTRE Raymond, FACQUET Claude, PERILLIER Cyril, VASSEUR Stéphane, , PECQUET Jean-Marie et COLSON Albert .
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BERNARD Gabriel, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer:
MM. LADRIERE Paul
SCOMBART née LHERBIER Janine
DEGUISNE Arnaud
RETOURNE née DUCATEL
LEPINE Francis
FACQUER Daniel
LEJEUNE Danièle
BLIN née DECAYEUX Claire
FOSSATI Jean-Noël
DELATTRE Raymond
FACQUET Claude
PERILLIER Cyril
PECQUET Jean-Marie
COLSON Albert
dans leurs fonctions de Conseillers municipaux. Madame Danièle LEJEUNE, la plus âgée des Membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence.
Monsieur BACQUET Lionel a été élu secrétaire de séance.
Election du Maire
La Présidente , après avoir rappelé les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des Collectivités locales qui stipulent que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal, a demandé au Conseil Municipal de désigner 2 assesseurs pour le bon déroulement des élections du Maire et des 4 adjoints.
Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom , a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : M. LEPINE Francis : 15 voix
Monsieur LEPINE Francis ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Election des Adjoints :
Après que le Conseil municipal ait décidé à la majorité absolue de ses membres de fixer à quatre le nombre des adjoints, il a été procédé dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire et sous la présidence de Monsieur LEPINE Francis, élu Maire, à l’élection des Adjoints :
Election du premier Adjoint
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
A déduire : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : M. FOSSATI Jean-Noël : 15 voix
Monsieur FOSSATI Jean-Noël ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élu premier Adjoint et a été immédiatement installé.
Election du deuxième Adjoint :
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
A déduire : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu : M. PERILLIER Cyril : 14 voix
Monsieur PERILLIER Cyril ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élu 2 ème Adjoint et a été immédiatement installé.
Election du troisième Adjoint :
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
A déduire : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : M. LADRIERE Paul : 15 voix
Monsieur LADRIERE Paul ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élu 3 ème Adjoint et a été immédiatement installé.
Election du quatrième adjoint :
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
A déduire : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu : Mme SCOMBART née LHERBIER Janine : 14 voix
Madame SOMBART née LHERBIER Janine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été élue 4 ème Adjoint et a été immédiatement installée.
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des divers dossiers en cours :
REMBOURSEMENT DES REPARATIONS DE L’HORLOGE DE L’EGLISE :
Le Conseil Municipal, a l’unanimité de ses membres, accepte la somme de 2106,16 € que lui a versé EDF ACPN Trésorerie domiciliée à Arras pour les réparations de l’horloge de l’église suite à des problèmes électriques sur la ligne fin décembre 2007. Cette somme représente le coût exact des réparations de l’horloge.
CHANGEMENT DE CAUTIONNAIRE DU PIED DE HUTTE N°15 « LES CROUPES » :
Après que Monsieur le Maire ait lu la lettre de Monsieur Cyril DANZELLE, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour le changement de cautionnaire du pied de hutte des croupes loué par Monsieur DANZELLE Cyril domicilié à LONG route de l’Etoile :
Le nouveau cautionnaire sera donc Monsieur DENEUX Didier domicilié 12 bis rue du haut à BOUCHON.
CHANGEMENT DE LOCATAIRE DU PIED DE HUTTE N°7 « LES POMPES » :
Après que Monsieur le Maire ait lu la lettre de Monsieur PICARD, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter le changement de locataire à dater de ce jour et de louer le pied de hutte n°7 au lieudit les Pompes à Monsieur MIANNAY David domicilié à LONG 10 Grand rue qui en était le cautionnaire à ce jour. Monsieur MIANNAY devra trouver un cautionnaire.
COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE POUR LES MUNICIPALES :
BAIL CIVIL ENTRE LA COMMUNE DE LONG ET LE CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE PICARDIE :
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents décide de signer le Bail civil entre la Commune de Long et le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie pour la gestion du marais communal.
PRET POUR L’ACHAT DE LA BRASSERIE DE M.VANGLABEKE :
Après que Monsieur le Maire ait rappelé la décision du Conseil Municipal concernant l’achat du bâtiment et du terrain cadastrés AK 84 d’une superficie de 376 m2 vendus par Monsieur VANGLABEKE Alain et Madame PASSEBECQ Huguette pour un montant de 150 000 euros plus 16 000 euros de frais de notaire et l’avis favorable du Service des domaines, après que Monsieur le Maire ait rappelé la délibération du 19 juillet 2007 concernant les travaux d’aménagement des abords de l’église et la dépose et repose de l’escalier gauche de l’église d’un montant de 14 000 €, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents par 12 voix pour et une abstention, celle de Monsieur SUROWIEC Jean-Marie, décide de souscrire un emprunt de 180 000 euros sur 15 ans au taux annuel réduit de 4.42% auprès du Crédit Agricole Brie Picardie domicilié 518 rue Saint Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3.
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
DECISION MODIFICATIVE N°1du BUGDET :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide le vote de la décision modificative n°1 comme suit :
Article 1641 recette : emprunt 180 000 €
Article 2128 dépense agencement et aménagement
Escalier église 14 000 €
Article 2132 achat brasserie 166 000 €
CONVENTION POUR L’INTERCONNEXION DE LA COMMUNE DE LONG AU SIAEP D’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER (Phase 1)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter de signer la convention pour l’interconnection des réseaux d’eau entre LONG et le syndicat d’Ailly-le-haut-clocher.
CONVENTION
Le SIAEP d’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER réalisera les travaux d’interconnexion de la commune de LONG au SIAEP d’AILLY-LE-HAUT-CLOCHER (phase 1). Ces travaux consistent à réalimenter le SIAEP d’AILLY-LE-HAUT-LOCHER par la Commune de Long par les moyens suivants :
Il est prévu le financement suivant :
Total TTC 276 276 €
La participation de chaque collectivité sera calculée au prorata du volume consommé, au moment du projet.
Le versement de la participation de la Commune de LONG sera effectué en deux fois :
PRET POUR L’ACHAT DE LA BRASSERIE DE M.VANGLABEKE :
Après que Monsieur le Maire ait rappelé la décision du Conseil Municipal concernant l’achat du bâtiment et du terrain cadastrés AK 84 d’une superficie de 376 m2 vendus par Monsieur VANGLABEKE Alain et Madame PASSEBECQ Huguette pour un montant de 150 000 euros plus 16 000 euros de frais de notaire et l’avis favorable du Service des domaines, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de souscrire un emprunt de 150 000 euros sur 15 ans au taux annuel réduit de 4.44% auprès du Crédit Agricole Brie Picardie
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
PLU : DELIBERATION ETABLISSANT LE COMPTE RENDU DU DEBAT LORS DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Monsieur le Maire rappelle que ce débat porte sur le projet d’aménagement et de développement durable et en présente les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal établit le compte rendu point par point de ce débat :
1. prendre en compte les 40 maisons fermées au sein des zones UB actuelles
2. prendre en compte les terrains constructibles au sein du village avec notamment les terrains de la succession CAILLY.
3. garder la zone NAR existante en prenant bien évidemment en compte le périmètre autour du corps de ferme.
4. retenir les zones 2 du projet présenté en tenant compte des courbes de niveaux.
CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DU CAMPING MUNICIPAL :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’amélioration du camping municipal à la SARL DOMEA domiciliée 23 rue de Frettemeule à MAISNIERES 80220 pour un montant de 2766 € HT soit 3308.14 € TTC.
L’estimation prévisionnelle des travaux arrêtée au stade de l’avant projet est de 61482.17 € ht au 19 décembre 2006.
Les montants des éléments de mission seront actualisés en fonction de l’estimation prévisionnelle remise au stade du projet.
COUSSINS « BERLINOID » A L’ENTREE DU VILLAGE :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de rejeter la proposition faite par la D.D .E d’installer des coussins « berlinoid » pour un montant de 6938 € ttc à l’entrée du village rue du 8 mai. Le Conseil Municipal demande qu’un courrier soit envoyé à la D.D .E pour que la voie soit rectifiée avec un aménagement en quinconce.
CHANGEMENT DE CAUTIONNAIRE PIED DE HUTTE N°7 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter le changement de cautionnaire du pied de hutte n°7 loué par Monsieur PICART Marcel. Le nouveau cautionnaire sera Monsieur MIANNAY David domicilié à LONG 10 grande rue.
LOCATION LOT DE PECHE AU GRAND MARAIS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le lot de pêche n°21du Grand Marais à Monsieur BLANGER Jean-Paul pour un loyer annuel de 1100 euros à dater du 10 novembre 2007 et aux conditions du cahier des charges des locations.
LETTRE DE LONG ANIMATION :
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre qui a été adressée au Conseil municipal par la présidente de LONG Animation par laquelle elle annonce que l’Association a choisi d’allouer en 2007 un budget en faveur des enfants de l’école et l’achat d’un matériel pour l’église.
LETTRE DE M.Mme COUPE CONCERNANT UN CHALET CONSTRUIT SUR LE DOMAINE COMMUNAL :
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de M.Mme COUPE qui veulent vendre le chalet construit sur le domaine communal au lieudit « le Paradis ».
Le Conseil municipal demande à visiter ce chalet.
CONVENTION DE LOCATION DU DROIT DE PECHE SUR DES PARCELLES DEPARTEMENTALES A LONG :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la convention signée entre le Conseil Général de la Somme et la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernant le droit de pêche sur les parcelles que possèdent le Conseil Général de la Somme à LONG.
Il en résulte :
que les pêcheurs ayant un permis du département de la Somme pourront pêcher dans ces étangs.
Que la Société de pêche de LONG pourra occuper le chalet sur la parcelle 138-139. La haie sera gardée à cet endroit et le lieu sera fermé.
Que la hutte de chasse située sur la parcelle AI154-155 sera mise à la disposition de la commune de LONG qui pourra la louer ou s’en servir à sa guise à la condition qu’elle soit sécurisée. Lla Commune autorise en compensation la Fédération départementale des pêcheursi à construire 4 ou 5 pontons le long du chemin du grand marais.
LOCATION DU CHALET AU LIEUDIT LE PARADIS A MONSIEUR ALAMAKO Camara :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de louer le chalet au lieudit « le Paradis » à Monsieur ALAMAKO Camara pour un loyer mensuel de 500 euros à compter du 1 septembre 2007.
DROIT DE PREEMPTION: CAFE VANGLABEKE:
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et deux abstentions, celles de Messieurs De SAINT-RIQUIER et CRAMPON, décide de faire valoir le droit de préemption de la Commune concernant le bâtiement et le terrain vendus par M.VANGLABEKE Alain au 3 de la grand rue.
Le Conseil Municipal demande à aller visiter les lieux.
Cette belle bâtissse pourrait redevenir un commerce, une salle d'exposition, un agrandissement de la salle des fêtes avec une partie logement, une ou des salles de réunions, mettre en location pour l'installation d'un restaurant par exemple et revendre après 3 années, etc... etc... le Conseil Municipal va plancher sur son devenir dans les prochaines semaines.
DELIBERATION CONVENTION AVEC LA DDE: accord à l'unaniité comme par le passé pour le suivi des permis de construire par la D.D.E
DELIBERATION CONVENTION ZDE (projet éolien de la Com de Com du Haut Clocher: accord à la majorité des membres sauf Monsieur Paul LADRIERE qui vote contre.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 juillet 2007
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE :
Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance au Conseil Municipal de la lettre de l’entreprise STPA en date du 11 mai 2007 adressée à Monsieur Le Boudec qui annonçait que l’entreprise ne ferait pas les travaux et qu’elle se retirait, le Conseil Municipal a décidé de choisir, en accord avec Monsieur le Boudec, l’entreprise APPIA PICARDIE domiciliée parc d’activités des hauts du Val de Nièvre à Flixecourt pour effectuer les travaux d’aménagement des abords de l’église pour un montant de travaux de 84044.50 € ht soit 100 517 .22 € ttc.
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal décide également à l’unanimité de faire réaliser les travaux suivants par l’entreprise STPA :
Dépose et repose de l’escalier central de l’église : 5885 € ht
Dépose et repose de l’escalier n°1 et
Réfection des murets en briques de part et d’autre : 13230 € ht
Depose et repose de l’escalier n°2 et
Réfection des murets en briques de part et d’autre : 12210 € ht
Soit un montant de travaux de 31325 € ht.
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se rapprocher du sénateur et du député pour obtenir une aide financière.
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE DE PÊCHE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’octroyer à la société de pêche « Au paradis des pêcheurs » de LONG une subvention 1440 € pour la création d’un emplacement pour pêcheurs handicapés en bordure de l’étang communal des croupes y compris la voirie d’accès.
MISE EN NON VALEUR :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de mettre en non valeur différents titres
DECISION MODIFICATIVE/ VIREMENTS DE CREDITS OFFICE DU TOURISME :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide les changements d’imputation budgétaire suivants :
diminution sur Augmentation sur
crédits ouverts crédits ouverts
D 678 2320 €
D 6236 1000 €
D 615 820 €
D 6064 500 €
ACHAT D’UN PULVERISATEUR 200 LITRES POUR TRAITER de marque Cornu porté 3 points à l’entreprise VAMA pour un montant de 1450 € ht.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CAMPING MUNICIPAL : choix d’un maître d’œuvre :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de prendre un maître d’œuvre pour suivre les travaux d’aménagement du camping municipal. Monsieur le Maire est chargé de trouver ce Maître d’œuvre. Monsieur LEPINE Francis propose de contacter Monsieur BERGES du Comité du Tourisme de la Somme.
IMPOSITION DES MAISONS VACANTES ET DES TERRAINS DISPONIBLES A LA CONSTRUCTION :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’appliquer la Loi BORLOO concernant les maisons vacantes de plus de 5 ans et des terrains disponibles à la construction et de le rappeler une dernière fois aux habitants.
INFORMATIONS CONCERNANT LE CORPS DE FERME « CAILLY » :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le notaire de Saint-Riquier lui a dit que les héritiers de la succession CAILLY ne seraient plus d’accord pour vendre le corps de ferme rue de l’enclos ni les terrains rue Joseph Lévêque.
EOLIENNES :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Service Météo donnerait son accord pour l’implantation des éoliennes à Francières, Ailly-le-haut-Clocher et LONG. Il ne manquerait donc que la signature de Monsieur le Préfet.
INFORMATION CONCERNANT LES RPC DE LA COM DE COM :
Suite à un article paru dans le courrier picard, Monsieur le Maire et les membres du bureau de la Communauté de communes du haut clocher sont en désaccord avec le compte rendu qui a été fait de la dernière réunion concernant les futurs RPC. La seule question à l’ordre du jour était de savoir s’il y aurait 3 ou 4 RPC. Par une très grande majorité (38 voix pour 3 rpc dont celles de LONG et 6 pour 4) la communauté de Communes a décidé la création de 3 RPC.
Pour le reste, l’inspecteur d’académie a rappelé une nouvelle fois que Long était un cas particulier.
TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES:
Vu l’article 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement de la voirie communale,
Vu le précédent tableau de classement unique des voies communales, daté du 2 novembre 2006 qui établissait la longueur des voies communales à 8772 mètres ,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le tableau unique de classement de la voirie communale, ci-annexé et daté du 2 novembre 2006, qui établit la longueur des voies classées dans le domaine public communal à 8772 mètres
N° d’ordre |
Appelation |
Longueur de la voie |
Largeur moyenne |
gestionnaire de la voie |
1 2
|
VC n°6 de LONG à Villers VC n°201 de Long à Ailly Rue de l’Abreuvoir Rue de l’Ancienne école des filles Rue Joseph Lévêque Rue Basse d’Abbeville Rue du Calvaire Rue Dufourmantelle Rue de la Carrière Rue de la Cavée Rue du château Rue Charmante Rue du cimetière Rue des jardins Rue de l’écluse Rue de l’école des garçons Rue de l’église Rue de l’enclos Rue Gaëtan Carpentier Grande rue Ruelle Jean Gris Rue Lévêque Rue des Moulins Rue de la Poissonnerie Rue Saint-Antoine Rue Saint Georges Ruelle Saint Antoine Ruelle Saint-Georges Ruelle Sosthène Rue Tambour |
1887 m |
4 m |
Com de com du haut Clocher |
|
Totaux |
6090 m |
|
|
|
Nom des voies non classées
|
longueur |
largeur |
gestionnaire de la voie |
|
Chemin rural dit « la chasse à vaches » Chemin rural du pont des planches |
|
|
|
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 mai 2007
Vote des comptes administratifs :
Après que monsieur le Maire ait donné lecture des différents comptes administratifs (service d’eau, camping municipal, office municipal du tourisme, commune) et s’être retiré, le Conseil municipal sous la présidence de monsieur HANSON Claude, le plus âgé des Conseillers municipaux présents, à l’unanimité des membres présents :
Pour le service d’eau
Résultat 2006 en fonctionnement: 55784.84 e
en investissement: -7616.26 €
soit un solde de 48148.58 €
Pour le camping municipal
Résultat 2006 en fonctionnement: 84931.72 €
en investissement 3540.89 e
soit un solde de 88472.61 €
Pour l’office municipal du tourisme
Résultat 2006 en fonctionnement 6410.12 €
en investissement: 720 €
soit un solde de 7130.12 €
Pour la Commune
Résultat en fonctionnement 114 277.92 €
en investissement 70339.76 €
soit un solde de 184617.68 €
Adopte les comptes administratifs précités.
Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal.
Vote des budgets primitifs :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote le budget :
Pour le service d’eau
Dépenses de Fonctionnement : 69551.00
Recettes de fonctionnement : 69551.00
Dépenses d’investissement : 18999.00
Recettes d’investissement : 18999.00
Pour le camping municipal
Dépenses de fonctionnement : 147708.00
Recettes de fonctionnement : 147708.00
Dépenses d’investissement : 70777.00
Recettes d’investissement : 70777.00
Des travaux de renforcement du réseau électrique et l'aménagement d'une douzaine d'emplacements sont prévus
Pour l’office municipal du tourisme.
Dépenses de fonctionnement : 6795.00
Recettes de fonctionnement : 6795.00
Dépenses d’investissement : 1080.00
Recettes d’investissement : 1080.00
Pour la Commune
Dépenses de fonctionnement : 486622.00
Recettes de fonctionnement : 486622.00
Dépenses d’investissement : 205715.00
Recettes d’investissement : 205715.00
les travaux en investissement:
Aménagement des abords de l'église: 114 000 €
changement des portes et fenêtres de la centrale Hydoélectyrique: 40 000 €
Travaux divers: 9300 €
Plantations: 3000 €
PLU: 13 000 € 1ère partie
Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition des 4 taxes ont été fixés en accord avec le Percepteur en tenant compte du fait que la communauté de communes a pris la compétence scolaire:
Taxe d’habitation : 2.05 au lieu de 3.41
Taxe foncière bâti : 4.16 au lieu de 6.93
Taxe foncière non bâti : 7.25 au lieu de 12.08
Taxe professionnelle : 3.24 au lieu de 4.05
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 mai 2007
PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETS PRIMITIFS :
Monsieur le Maire donne lecture des comptes administratifs et budgets primitifs de la M 49 service d’eau, du camping municipal, de l’office du tourisme et de la Commune aux conseillers municipaux et répond aux différentes questions avant la réunion du 9 mai prochain pendant laquelle seront voté les différents budgets.
TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL 2007:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide de fixer les tarifs du camping municipal comme suit :
Pour 6 mois : 1 ou 2 adultes : 670 euros
adulte supplémentaire :90 euros enfant – 7ans supplémentaire : 65 euros
Pour 1 an : 1 ou 2 adultes : 820 euros
adulte supplémentaire : 100 euros enfant – 7 ans supplémentaire : 70 euros
Ces tarifs comprennent l’eau, l’électricité 6 ampères, l’emplacement, la voiture, la douche et le droit de pêche pour le mari, l’épouse et les enfants (permis obligatoires) et sont calculés TTC.
Location « mobil home » : Prix à la semaine du Samedi 14 h au samedi 14 h : 250 € hors saison – 300 € en Mai, Juin et Septembre et 350€ en Juillet et Août.
Le Conseil Municipal demande qu’une caution soit demandée à la réservation du même montant que la location. Il en sera fait de même pour la location du chalet du paradis.
Pêche en barque : 110 euros à l’année.
Le camping est ouvert du 15 mars au 15 novembre de chaque année ; les sanitaires sont ouverts du 1 Mai au 30 septembre afin de réduire les frais de fonctionnement (un local avec douche, WC et lavabo est ouvert pour les habitués du 1 Octobre au 30 avril). Du 1 Octobre au 30 avril, la barrière doit être fermée.
Droit de visite : Les invités et les visiteurs doivent laisser leur voiture sur le parking et s’adresser au bureau. Pour une visite de plus de 2 heures une redevance de 1 euro par enfant de moins de 7 ans et de 2 euros par adulte devra être réglée. Ils devront présenter leur ticket d’entrée à tout moment (voir article 7 du règlement intérieur… pas de visite avant 10 heures et après 22 heures. (tout invité rentrant son véhicule sera considéré comme un client et devra régler le tari d’un emplacement).
PLACEMENT D’UNE PARTIE DE LA VENTE DU PRESBYTERE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de replacer pour une nouvelle année l’argent:
1 placement de 90 000 euros sur un compte à terme
1 placement de 152 000 euros sur un autre compte à terme.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires auprès de Monsieur le Percepteur d’Abbeville Banlieue.
MISE EN NON VALEUR :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de mettre en non valeur les titres suivants au compte 654 :
Pour le camping municipal :
417-2001-80 18 349.87 €
417-2003-30 32 750.00 €
Pour la Commune :
OM 1999 montant total de 109.76 €
2006-80 147 1181.59€
REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE :
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré de voter les taux représentatifs prévus à l’article 85, III, 37, 3 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, au titre des transferts de compétences opérés au profit de la communauté de communes pour l’année 2006 :
Au titre du transfert de la compétence scolaire opéré en 2006 :
-le coût du transfert est évalué à 52801 €
-le taux représentatif de ce transfert de compétence pour la commune de LONG est fixé à 6.11 %
Le Conseil municipal de Long charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : SUCCESSION CARPENTIER Lucien :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain concernant la vente des terrains cadastrés AL 18, 227 et 242 d’une superficie totale de 1415 m2 rue Gaëtan Carpentier vendus par la succession CARPENTIER à Mademoiselle DESTON Magalie et Monsieur RASSE Alexandre domiciliés 119 impasse Mangin 80330 LONGUEAU.
OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE :
Après que Monsieur le Maire ait donné connaissance des nouveaux horaires d’ouverture du bureau de poste, le Conseil Municipal demande que le bureau soit également ouvert le samedi matin de 9 h 15 à 11 h 45.
Monsieur le Maire enverra un courrier dans ce sens à la Direction de la Poste.
SUPPRESSION DE L’AFR :
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres décide la suppression de l’Association foncière de remembrement créé en 1974.
COMPTE RENDU du conseil municipal
DU 22 MARS 2007
TERRAINS A BATIR
La SIP (Société Immobilière Picarde) n’a pas retenu le dossier de Long. Une autre réunion aura lieu avec Habitat 59-62.
Rattachement au syndicat d’eau d’Ailly-le-Haut-Clocher
Accord du Conseil Municipal pour la jonction des deux réseaux. Coût 185 000 €. Les travaux seront subventionnés à 80%. La part communale sera de 20% de la somme restant à la charge du syndicat. L’entrée au syndicat et la révision du contrat d’affermage seront étudiées ultérieurement après examen de la situation avec les Services de la D.D.A.
AMéNAGEMENT DES ABORDS DE L’église
Une réunion est programmée le 6 avril, à 15 h 30, avec l’entreprise et M Le Boudec pour le calendrier des travaux et le choix des pavés et de la pierre.
Financement des travaux : Subvention du Conseil Général 30%, subvention d’un montant de 5 864 € du Conseil Régional et une autre aide dans le cadre du 1% autoroute.
MAISON ECLUSIERE
Ce dossier passe maintenant au Conseil Général de la Somme qui fera évaluer le bâtiment par les Services du domaine.
RéNOVATION DES PORTES ET FENêTRES DE LA CENTRALE
Les travaux seront entrepris en 2007. La D.R.A.C financera ces travaux à hauteur de 40%. Une subvention est également demandée au Conseil Général de la Somme.
Monsieur Jean Déprez d’Ailly-sur-Noye fera les travaux pour une somme de 39 527.79 €.
CAMPING MUNICIPAL
La commune a obtenu une subvention DGE de 40% ; elle attend une réponse du Conseil Général pour une autre subvention. Nous rappelons que ces travaux consistent au renforcement du réseau électrique et de la distribution ainsi que la mise aux normes d’emplacements.
FOOTBALL
Une subvention est demandée pour le remplacement d’une partie de la main-courante.
ASSAINISSEMENT
La D.D.E reprend le dossier après l’enquête publique. Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier.
E OLIENNES
Le tribunal administratif a rendu son jugement. Monsieur le Préfet a demandé un complément d’information concernant la gêne qu’occasionnerait la mise en places d’éoliennes sur Long-Ailly-Francières. Rappelons que des éoliennes vont être installées à Cocquerel au lieudit le Moulin Froidure à moins d’un kilomètre de l’emplacement prévu sur le territoire de la Commune de Long.
VOIRIE
Un programme de goudronnage est prévu en mai ou juin à Long dans les rues suivantes :
* VC N°201 de Long à Ailly-le-Haut-Clocher
* Rue de l’Abreuvoir
* Rue de l’Ancienne- école-des-Filles
* Rue Basse d’Abbeville
* Rue du Calvaire
* Rue du Chemin du Halage
* Rue de la Cavée
* Rue de la Carrière (le haut)
* Rue des Jardins
* Rue de l’ écluse
* Rue de l’ école-des-Garçons
* Rue de l’ église
* Rue de l’Enclos
* Grande rue
* Rue Jean-Gris
* Rue des Moulins
* Trous de la rue de la Poissonnerie
* Rue dans la Chasse-à-Vaches jusqu’au terrain de football et au camping
* Rue reliant de Long à Villers
DECISIONS CONCERNANT LE PERSONNEL COMMUNAL
Accord pour le paiement de l’IAT au personnel titulaire à temps complet (Dominique Normand en longue maladie et Lionel Bacquet) plus une indemnité de mission pour Lionel Bacquet.
Recherche d’une personne devant habiter le logement au camping municipal.
Accord pour la signature d’un contrat CAE de 20 h/semaine pour Jean-Michel Danten dès que ce sera possible (15 mai ou 1er juin probablement).
Le Conseil Municipal décide également de faire réparer le tracteur tondeuse du camping, ce qui permettra au personnel communal de pouvoir tondre avec deux tracteurs en cas de retard (après une période de pluie par exemple) et d’organiser différemment le travail de tonte.
BALAYAGE DES RUES
Accord pour le balayage des rues par une entreprise trois fois par an pour une dépense d’environ 1 000 €.
E COLE
Monsieur Francis Lépine fait un compte rendu du Conseil d’école qui a eu lieu dernièrement. Les choses se passent plutôt bien malgré quelques problèmes concernant les tickets de cantine.
Monsieur le Maire annonce la réunion avec le Conservatoire des Sites le 13 avril à 14 h, la réunion du PLU le 19 avril à 9 h. Il confirme que les chasseurs ou les pêcheurs des Provisions pourront emprunter le chemin du Halage nouvellement refait à la condition de rouler doucement et de préserver ce chemin au maximum.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 janvier 2007
L’an deux mille sept, le trente janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERNARD Gabriel, Maire.
Présents : MM. BERNARD Gabriel, de SAINT-RIQUIER Jacques, CRAMPON Michel par pouvoir, HANSON Claude, Mme SCOMBART Janine, LEPINE Francis, FACQUER Daniel, COINTE Laurent, LADRIERE Paul, Mme LEJEUNE Danièle, FACQUET Claude et COPIN Alain.
Absents : M.SUROWIEC Jean-Marie, DELASSUS José, DORE Christian
Monsieur de SAINT RIQUIER Jacques a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes : modification des statuts : Création de ZDE :
Le Conseil municipal donne son accord portant sur l’extension des compétences de la communauté de communes afin de lui permettre de créer des zones de développement éolien.
- accepte de modifier comme suit l’article 5 des statuts de la communauté de communes
2) Aménagement de l’espace
Ajouter : Etudes et élaboration de propositions de création de zones de développement de l’éolien.
LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 85 ,III,3 e,3 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, loi de finances pour 2006, qui permet de déterminer des taux représentatifs du coût des transferts de compétences opérés par une commune au profit de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle dont elle est membre, pour chacune des années 2004 à 2006,
Considérant que la commune a transféré en 2006 sa compétence scolaire à la communauté de communes du Haut Clocher,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 janvier 2007, qui a arrêté le montant des charges transférées pour la totalité des Communes membres à 446465 €.
Le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres par 10 voix pour et 2 abstentions de voter les taux représentatifs prévus à l’article 85 ,III,3 ° , 3 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, au titre des transferts de compétences opérés au profit de la communauté de communes pour l’année 2006 :
Au titre du transfert de la compétence scolaire opéré en 2006 :
Le Conseil Municipal de LONG charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des conclusions de la commission concernant l’aménagement des abords de l’église et du souhait de Monsieur Le Boudec de choisir l’entreprise STPA pour un montant de travaux de 86700.25 € HT soit 103693.50€ ttc.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de suivre les conclusions de la commission et le souhait de Monsieur Le Boudec et de confier les travaux d’aménagement des abords de l’église à l’entreprise STPA domiciliée à Abbeville Parc des deux vallées BP 90515 pour un montant de 86700.25 € ht soit 103693.50€ ttc plus les options 6.4 et 6.5 du marché soit un montant de travaux de 835.00€ HT.
Le plan de financement des travaux qui sont estimés à 87535.25 € HT est prévu comme suit :
Subvention du Conseil Général de la Somme : 26 260 €
Subvention du Conseil Régional de Picardie : 17 507 €
Subvention 1% autoroute : 16 120 €
Part communale : 27 648.25 €
Le Conseil Municipal sollicite :
Une subvention du Conseil Général de la Somme de 30 %. 26 260 €
Une subvention du Conseil Régional de Picardie de 20% 17507 €
Une subvention 1% autoroute 16120 €
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires pour ces travaux.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAITRISE D ’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE ET DE SON PARVIS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, sollicite les subventions suivantes pour financer la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement des abords de l’église et de son parvis confiée aux Ateliers Traverses domiciliés 1 rue Duméril à Paris 75013 pour un montant de 6270.90€ ht soit 7500 € ttc :
Subvention du Conseil Général de la Somme de 30% 1881 €
Subvention du Conseil Régional de Picardie de 20 % 1254 €
Subvention 1% autoroute 1881 €
Part communale 1254.90 €
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES AU CIMETIERE :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 octobre 2001 concernant la reprise des concessions du cimetière abandonnées. Des panneaux ont été installés sur les tombes semblant abandonnées.
Le Conseil Municipal décide de maintenir la procédure (durée de 3 années)
Un article sera mis dans le courrier Picard annonçant cette procédure.
CHANGEMENT DE LOCATAIRE PIED DE HUITE DE M.NIQUET Maurice :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accepter le changement de locataire du pied de hutte n° 14 loué par Monsieur NIQUET Maurice.
Le nouveau locataire sera Monsieur LEBLOND Patrice domicilié 32 grande rue à Longpré-les-Corps-Saints. Madame TERLUTTE Marie-Annick, domicilée 10 rue Gabriel Péri à Ailly-sur-Somme, sera sa cautionnaire.
DIVERS :
MAIN COURANTE DU STADE :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du devis établi par Monsieur Nicolas LADRIERE pour la pose de la partie de la main courante manquant au stade qui s’élève à 9574.31 € HT soit 11450.87 € ttc.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de demander une subvention au Conseil Général de la Somme d’un montant de 25 %.
Coût des travaux : 9574.31 € HT
Financement :
Subvention du Conseil Général de la Somme 25% 2394€
Part communale 7180 € 31
Plus la TVA 1876 € 56
W.C A L’ATELIER COMMUNAL :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande du Personnel qui voudrait avoir un WC à l’atelier.
PROJET DE CONSTRUCTIONS AVEC LA S.I .P :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réunion qu’il a eu avec la S.I .P pour les possibilités de constructions notamment rue Joseph Lévêque et rue de l'enclos à laquelle assistait les adjoints et Monsieur Daniel FACQUER. Une étude va donc être menée .... Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec Maître BACUEZ pour lui dire que la Commune pourrait user de son droit de préemption urbain pour les terrain constructibles.
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de changer le montant de location de la salle des fêtes à partir du 1 août 2007 comme suit :
- location de la salle aux habitants du village 150 €
- location aux personnes extérieures 220 €
La salle devra être rendue balayée. Madame ROULLE Brigitte lavera la salle après la location.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 octobre 2006
L’an deux mille six, le vingt sept octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERNARD Gabriel, Maire.
Présents : MM. BERNARD Gabriel, de SAINT-RIQUIER Jacques, CRAMPON Michel par pouvoir, HANSON Claude, LEPINE Francis, Mme SCOMBART Janine, DORE Christian par pouvoir, FACQUER Daniel, LADRIERE Paul, COINTE Laurent, FACQUET Claude par pouvoir, Mme LEJEUNE Danièle et COPIN Alain.
Absents : MM. SUROWIEC Jean-Marie et DELASSUS José.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT AUX ABORDS DE L’EGLISE :
Monsieur le Maire expose l’historique du dossier de l’aménagement des abords de l’église et présente le nouveau projet modifié par Monsieur Le Boudec. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la consultation à la concurrence.
Les dossiers de consultations seront à prendre chez MCD domicilié à Abbeville, 4 place Clémenceau.
Le dépôt des candidatures est autorisée jusqu’au 20 décembre 2006.
HIONORAIRES DE MONSIEUR LE BOUDEC :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de confier la Maîtrise d’œuvre aux Ateliers Traverses domiciliés 1 rue Duméril à Paris XIII. Pour un montant de 6270.90 € ht soit 7500 € ttc.
AMELIORATION DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différents devis présentés pour améliorer le camping municipal. Il rappelle les problèmes d’électricité sur le terrain. Monsieur le Maire explique également qu’il serait intéressant de redistribuer les emplacements et le cheminement.
Renforcement du réseau électrique suite aux problèmes de disjonction électrique et pose d’un nouveau tableau de commande 38847.00 € ht
Plantation et cheminement : 18029.00 € ht
Installation d’une conduite d’eau de 50 mm 4606.18 € ht
Soit un total de 61482.18 € ht
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour ces travaux qui seront financés comme suit :
Subvention du Conseil Général de la Somme 30% 18444.65 €
Part communale 70% 43037.53 €
Tva à la charge de la Commune
TERRAIN DE FOOTBALL : MAIN COURANTE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Laurent COINTE Président de l’A.S.L Foot vétéran qui aimerait que la main courante qui a été démontée lorsqu’il y avait une équipe de rugby soit remise.
Le Conseil Municipal demande que soit établi un devis des travaux.
Ces travaux pourrait être subventionnés à hauteur de 25% par le Conseil Général (direction départementale de la Jeunesse et des sports).
PLU : OUVERTURE DES PLIS :
Monsieur le Maire invite les Membres du Conseil Municipal à l’ouverture des plis concernant le PLU qui aura lieu le 9 novembre à 14 heures à la Mairie.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
Le premier présenté d’un montant de 12704.10€ puis le second de 10382.32 €. TTC. Monsieur le Maire propose de prendre l’eau aux vestiaires du stade et de creuser une tranchée pour la conduire au chalet. Monsieur José NORMAND installera ensuite la douche.
SITES NATURELS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Dufour qui voudrait rencontrer le Conseil Municipal pour faire le compte rendu de l’étude entreprise sur le marais.
Le Conseil Municipal donne son accord et Monsieur le Maire prendra contact pour fixer la date.
ACHAT D’UN ORDINATEUR :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat de Mairie auprès de MAGNUS France pour un montant de 1049 € ht.
PROBLEME DU PASSAGE ENTRE VIEYULAINES ET LONG :
Monsieur le Maire expose aux Conseil Municipal les problèmes qui se posent au passage entre le marais de Vieulaines et le Grand Marais. Il informe également le Conseil Municipal de ses entretiens avec le Maire de Fontaine-sur-Somme et de la décision prise en commun accord de rouvrir le canal à cet endroit. Un passage pour piéton sera laissé.
PARCOURS SANTE :
Le Conseil Municipal charge Monsieur Laurent COINTE et l’A.S.L d’étudier l’emplacement des différents modules.
SALLE DE REPETITION POUR LA MUSIQUE :
Le Conseil Municipal étudiera la possibilité de créer un local pour les répétitions de musique aux ateliers et les Conseillers qui le désirent pourront assister à la réunion de commission.
DEMANDE DE CREATION D’UN EMPLACEMENT DE PËCHE POUR HANDICAPES :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des ses membres, donne son accord pour étudier la ^possibilité de créer un emplacement de pêche pour handicapés.
Le montant des travaux s’élèverait à 4814.75 € ht.
Monsieur le Maire rencontrera Monsieur LADRIERE Paul, Président de la Société de pêche, pour monter le dossier de subvention.
CELEBRATION DU 11 NOVEMBRE :
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal aux cérémonies commémoratives du 11 novembre :
Rendez-vous devant la mairie à 10 h 45 pour le départ à l’église où il y aura une célébration.
COURSE CYCLISTE :
Le Conseil municipal donne son accord pour l’organisation d’une course cycliste à LONG en 2007.
POSE D’UNE PLAQUE AU JARDIN DU SOUVENIR :
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation d’une plaque en marbre indiquant le jardin du souvenir. Monsieur le Maire se chargera de la commande.
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2006
ABORDS DE L'EGLISE
Présentation du dernier projet de Monsieur Le Boudec. Accord pour le lancement de l'appel d'offre... les documents seront copiés à Abbeville. La date limite des dépôts de candidature est fixée au 20 décembre 2006.
Accord pour la signature de la convention avec les ateliers Traverses pour le suivi du dossier et des travaux. coût 7500 € ttc
TERRAIN DE CAMPING
Accord pour la demande de subvention concernant l'amélioration du camping et l'aménagement de la partie derrière les sanitaires/
devis Santerne 384847 € ht pour l'électricité, devis Trancart 18029 € ht pour le chemin et les plantations des emplacements, devis VEOLIA 4608 € ht pour l'eau aux emplacements soit un total de 61482 € ht qui devraient être subventionnés à 30 %
TERRAIN DE FOOT
Accord pour la demande de subvention (25%) concernant la remise de la main courante derrière les buts.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Ouverture des plis le 9 novembre 2006 à 14 h à la Mairie
Tout le Conseil municipal est invité
SUCCESSION CAILLY
Toujours en attente des 17 certificats d'urbanisme demandés. Monsieur le Maire relancera la D.D.E
TOITURE DU HANGAR ET DE L'ATELIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux enfin entrepris sur la toiture du hangar et de l'atelier communal.
EAU AU CHALET DU PARADIS
Monsieur le Maire donne connaissance des devis de la C.G.E concernant l'alimentation en eau du chalet acheté au Paradis: 12000 €
Un accord a été trouvé avec le locataire et Monsieur HEMBERT pour que les travaux puissent être entrepris.
SITES NATURELS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'association souhaitant venir présenter les résultats de l'étude effectuée dans les marais. Le Conseil municipal décide de les inviter à une prochaine réunion.
ORDINATEUR
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat d'un ordinateur au secrétariat de Mairie.
PROBLEME DE PASSAGE GRAND MARAIS
Le Conseil Municipal donne son accord pour qu'un passage à pied soit laissé à la limite du grand marais de Long et de la pature communale de Vieulaines
PARCOURS SANTE
L'A.S.L foot étudiera le prochain itinéraire du parcours santé.
SALLE DE REPETITION POUR LA FANFARE
Le Conseil Municipal décide d'étudier la possibilité de faire un local à l'intérieur de l'ancienne salle des jeunes (devenue ateliers communaux)
SOCIETE DE PECHE : CREATION D'UN EMPLACEMENT HANDICAPE
Le Conseil donne son accord pour faire les demandes de subventions concernant la création d'un emplacement Hancicapé aux étangs de la Société de pêche. Devis d'un montant de 4814.75 € ht de Monsieur Nicolas LADRIERE
PLAQUE AU JARDIN DU SOUVENIR
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat d'une plaque en marbre indiquant le jardin du souvenir
QUESTIONS DIVERSES:
Monsieur Ladriere Paul indique que le canal d'assèchement est à nettoyer... Monsieur le Maire prendra contact avec le Syndicat de Fontaine pour faire établir des devis et entreprendre les travaux.
Monsieur Laurent COINTE, suite aux travaux de bordurage entrepris demande que l'entrée de son garage et celle de M.DELASSUS soient faits en pavés. Monsieur le Maire rappelle que pour ce genre de travaux les pavés peuvent être mis à disposition des habitants.
Monsieur Francis LEPINE fait ensuite un compte rendu du fonctionnement de la cantine et de la garderie qui donne entière satisfaction aux parents et aux enfants. Avec Monsieur le Maire il informe également le Conseil Municipal de l'avancement des réflexions au sein de la Com de Coim au sujet de l'école.
Monsieur Laurent COINTE demande que le cadenas du terrain de football soit changé.
CELEBRATION DU 11 NOVEMBRE
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à la célébration du 11 novembre
Célébration à 11 heures à l'église
cérémonie au Monument
Vin d'honneur
COURSE CYCLISTE 2007
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'organisation d'une course cycliste en 2007
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 Septembre 2006
L’an deux mille six, le six septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERNARD Gabriel, Maire.
Présents : MM. BERNARD Gabriel, de SAINT-RIQUIER Jacques, CRAMPON Michel par pouvoir, HANSON Claude, LEPINE Francis, Mme SCOMBART Janine, DORE Christian par pouvoir, FACQUER Daniel par pouvoir, DELASSUS José par pouvoir, COINTE Laurent par pouvoir, LADRIERE Paul, Mme LEJEUNE Danièle, FACQUET Claude par pouvoir et COPIN Alain.
Absent : M.SUROWIEC Jean-Marie
Monsieur de SAINT RIQUIER Jacques a été élu secrétaire de séance.
Présence de la D.D.A.F.
EAU : INTERCONNECTION AVEC LE SIAEP d’Ailly-le-Haut-Clocher :
Après que Mademoiselle MAILHE de la D.D.A.F ait fait un exposé de la situation actuelle et du projet d’interconnection avec le SIAEP d’Ailly-le-Haut-Clocher, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, confirme son accord de principe pour l’interconnection avec le Syndicat d’eau d’Ailly-le-Haut-Clocher.
Le Conseil demande à Monsieur le Maire d’envoyer à Mademoiselle MAILHE les 3 derniers comptes administratifs de la M49 – EAU afin qu’elle puisse finaliser le chiffrage et donner des chiffres précis quant au coût du mètre cube d’eau si l’interconnection se fait en tenant compte de tous les paramètres (travaux, remboursement des emprunts restant etc…). Mlle MAILHE donnera ses conclusions la 2 ème quinzaine d’Octobre 2006.
REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA COM DE COM du haut clocher :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de remplacer Monsieur DORE Christian par Monsieur LEPINE Francis comme délégué à la Communauté de Communes du Haut Clocher.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CLOCHER :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 juillet 2006, relative à la modification des statuts prenant en compte la notion d’intérêt communautaire dans la rédaction statutaire des compétences de la communauté de communes du haut Clocher.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet de modification des statuts.
Le Conseil Municipal,, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la modification des statuts conformément au projet annexé à la présente délibération.
CREATION D’UNE REGIE POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET LA GARDERIE :
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il est indispensable de créer une régie de recettes pour l’encaissement des droits de cantine, garderie et étude surveillée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’instituer une régie de recettes auprès de la Perception d’Abbeville Banlieue pour l’encaissement des droits de cantine, de garderie et d’étude surveillée à dater du 1 septembre 2006.
TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer le prix de la cantine, de la garderie et de l’étude surveillée comme suit :
Les institutrices, Madame RICOUART Stéphanie et Madame CROISET Véronique seront payées 16.95 €/ heure conformément aux tarifs en vigueur. Le nombre d’heures exécuté ne devrait pas dépasser 12 heures par mois chacune.
CLASSEMENT DE L’EGLISE DANS SON ENSEMBLE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à la demande et au classement de l’église de LONG dans son ensemble.
DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER A L’ARC DANS LE MARAIS PAR MONSIEUR PAPIN Philippe :
Après que Monsieur le Maire ait donné lecture d’une lettre de Monsieur Philippe PAPIN demandant l’autorisation de chasser dans le marais communal avec un arc, le Conseil Municipal, considérant que le cahier des charges des locations en vigueur ne l’évoque pas et que cela pourrait être une porte ouverte à d’autres moyens de chasser (la fronde par exemple etc…), donne un avis défavorable à cette demande.
LETTRE DE MONSIEUR DESCAMPS FREDERIC :
Après que Monsieur le Maire ait donné lecture de la lettre de Monsieur DESCAMPS Frédéric demandant à pouvoir chasser dans le marais communal, le Conseil municipal, conformément au cahier des charges des locations, donne un avis défavorable. Monsieur DESCAMPS ne remplit pas les conditions.
CHANGEMENT DE CAUTIONNAIRE DU PIED DE HUTTE N°14 :
Après que Monsieur le Maire ait donné lecture des lettres de Messieurs NIQUET Maurice et LELONG Patrice, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte le changement de cautionnaire du pied de hutte n°14.
Monsieur LELONG Patrice domicilié 32 grande rue à Longpré-les-Corps-Saints devient donc le cautionnaire de Monsieur NIQUET Maurice locataire du pied de hutte n°14.
ABANDON DE LA LOCATION DU LOT DE PECHE DU GRAND MARAIS PAR MONSIEUR GUENARD David :
Après que Monsieur le Maire ait donné lecture de la lettre de Monsieur GUENARD David concernant l’abandon du lot de pêche qu’il loue au Grand marais pour cause de surendettement, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres décide l’application du cahier des charges et Monsieur GUENARD devra payer la location 2006 sans pouvoir y venir.
ABANDON DU LOT DE PECHE DE LA GRANDE HUTTE PAR MONSIEUR OBATON :
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur OBATON Jean-Luc domicilié 13 rue du haut de folie à Condé Folie voulant abandonner la location du lot de pêche de la grande hutte.
Le Conseil municipal, vu la délibération prise le 3 mai 2004 et conformément au cahier des charges des locations décide que Monsieur OBATON devra payer une année de dédit
REUNION DU 10 JUILLET 2006:
ECOLE :CANTINE ET GARDERIE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :
Pour la garderie : de fixer les horaires de garderie comme suit :
Le matin de 7 h 30 à 9 heures et le soir de 16 h 30 à 18 heures.
Le Conseil municipal fixe ensuite le personnel nécessaire :
La garderie aura lieu dans la salle de l’école des filles qui sera réservée exclusivement à l’école. Il faudra l’équiper de petites tables et d’une armoire pour ranger les jeux.
Le tarif de la garderie sera d’un euro le matin et d’un euro le soir.
Le soir, le tarif de l’étude dirigée sera d’un euro 50.
La comptabilité sera tenue par les enseignants.
Pour la cantine : Le Conseil municipal décide la création d’un cantine qui se tiendra dans la salle des fêtes les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant l’année scolaire.
Le Conseil municipal décide l’embauche de 3 personnes entrant dans le cadre des emplois aidés à compter du 1 septembre 2006 .
Les élèves devront être accompagnés par 3 personnes de l’école à la cantine et vice-versa. La commission voirie se réunira pour examiner les mesures à prendre pour la sécurité des enfants sur le parcours.
Le tarif des repas sera fixé à 3 €.
Monsieur le Maire prendra contact avec le traiteur pour tous renseignements utiles : matériel nécessaire, service des repas etc…
COMMISSIONS COMMUNALES:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de remettre à jour les commissions communales :
-Commission des finances
-commission voirie – bâtiments
-commission des marais
-commission de l’école
-commission de l’urbanisme
-commission de l’assainissement
-commission du tourisme
LIMITES D’AGGLOMERATION SUR LA RD 32 (Côté Le Catelelt) :
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la modification de la limite d’agglomération sur la RD 32 (côté Le Catelet). La nouvelle limite sera implantée au P.R 1.460. (Pont des Planches)
TIRAGE AU SORT DES JURES :
Puis 12 électeurs sont tirés au sort publiquement pour le jury criminel
M. LEENKNEGHT Dominique,
M.DEQUEANT Pierre
M. DOMITILE Roger
Mme CIBELLI épouse CAUX Georgette
M. LEPINE Pierre
Mme WAGOGNE épouse DANTEN Andrée
M.CHERMONT Daniel
M.BERNARD Gabriel
M.DAUSSY jean-Luc
Mme SIMON épouse MIANNAY Geneviève
Mme LAMOTTE épouse BERNARD Françoise
M.POIRION Frédéric
Chacun a reçu un courrier et peut faire appel auprès du Président de la Cour d’Appel.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 JUIN 2006 :
TRAITEMENT D’UN ETANG :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une proposition de l’entreprise XURIAN Environnement qui propose un produit pour traiter l’envasement des étangs, coût du traitement environ 1500 €/hectare. Monsieur le Maire explique également qu’il a reçu cette entreprise avec le Président de la Société de pêche.
Le Conseil municipal donne son accord pour un essai à la condition d’obtenir une baisse des prix. Si cette expérience est concluante, elle pourra servir de référence à cette entreprise.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIDEA SUR LA COMPETENCE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » :
Le Conseil adopte à l’unanimité le projet de modification de la compétence « développement économique » comme suit :
Nouvelle définition :
Le Syndicat a pour compétences :
PLACEMENTS A LA PERCEPTION :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du placement de 90 000 € sur un compte à terme à 3.02% du 6 avril 2006 au 5 avril 2007 et de la somme de 152 000 € sur un autre compte à terme à 3.02% du 6 avril 2006 au 5 avril 2007. Il fait également passer aux Conseillers municipaux les attestations de la Perception et l’état des dépenses d’investissement depuis la vente du presbytère.
DOSSIER « EOLIENNES » :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du refus des permis de construire des éoliennes sur LONG à cause des répercussions sur la station Météo d’Abbeville.
Il informe également le Conseil Municipal d’un recours gracieux effectué par la Commune de Francières concernant le refus du permis de construire d’éoliennes sur son territoire.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite du dossier de rénovation des abords de l’église et du rendez-vous obtenu par Monsieur Le Boudec avec l’architecte des Monuments historiques.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à monter un dossier pour l’aménagement d’une dizaine d’emplacements sur le camping municipal et à demander les devis.
CONVENTION POUR LES CHEQUES VACANCES AU CAMPING MUNICIPAL :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la signature d’une convention avec ANCV chèques vacances et accepte le paiement des emplacements pour 1 mois, 3 mois, 6 mois et à l’année avec les chèques vacances.
INSTALLATION D’UN VENDEUR DE PIZZA :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour l’installation de Monsieur JOLY Jérôme domicilié à Pernois, vendeur de pizza, pendant la saison estivale à LONG. Monsieur JOLY s’installera le vendredi soir et devra régler un droit de place de 5 € par semaine.
COMPTE ADMINISTRATIF M49/2005: Service de l'eau:
Dépenses de fonctionnement: 9528.79€ (remboursement des emprunts en grande partie)
Recettes de fonctionnement: 26197.07€ (surtaxe en grande partie: 0.87€/M3)
Dépenses d'investissement: 10106.86 € (capital des emprunts en grande partie)
recettes d'investissement: 9528.91 €
résultat global de clôture: 45251.92 €
BUDGET PRIMITIF M49 / 2006: Service d'eau
Dépenses de fonctionnement: 70653€
Recettes de fonctionnement: 70653€
dépenses d'investissement: 37725€
recettes d'investissement: 37725€
Prises en compte des dossiers en cours ( périmètre de captage, travaux à la station de pompage, étude avec Ailly-le-Haut-Clocher etc...)
CAMPING MUNICIPAL: COMPTE ADMINISTRATIF 2005:
dépenses de fonctionnement: 61831.97€
recettes de fonctionnement: 82256.42€ (emplacements +20% par rapport à 2004)
dépenses d'investissement:27741.00€ (achat de 2 mobil homes)
recettes d'investissement: 5520.00€
Excédent de clôture: 79898.88€ (malgré l'achat de deux mobil home l'excédent est à peu près équivalent à celui de 2004)
CAMPING MUNICIPAL: BUDGET PRIMITIF 2006:
Dépenses de fonctionnment: 123639.00€
recettes d'investissement: 123639.00€
dépenses d'investissement: 28300€
recettes d'investissement: 28300€ (remplt compteur électrique, tableau de commande et réfection des chemins et bornes)
OFFICE DU TOURISME MUNICIPAL:COMPTE ADMINISTRATIF 2005:
Dépenses de fonctionnement: 1337.27€
recettes de fonctionnement: 395.00€
dépenses d'investissement:
recettes d'investissement: 2247.57
Excédent de clôture: 8407.64€
OFFICE DU TOURISME MUNICIPAL: BUDGET PRIMITIF 2006
dépenses de fonctionnement: 8807€
recettes de fonctionnement: 8807€
dépenses d'investissement: 720€ (régularisation 2004)
recettes d'investissement: 720€ (régularisation 2004)
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2005:
dépenses de fonctionnement: 350039.25€
recettes de fonctionnement: 445360.18€ (dont 91682.77€ d'excédent 2004)
dépenses d'investissement: 60385.43€
recettes d'investissement: 171929.61€ (dont 120047.99€ d'excédent 2004)
résultat de clôture: 206865.41€
Quelques chiffres:
remboursement du capital des emprunts: 15107.45€ et 4159.85€ d'intérêts d'emprunts
Révision du POS pour les éoliennes et la maison éclusière: 4359.42 €
Plantations de la rue tambour: 3982.57€ (nous avons touché 24592.81€ de la Région et 22933.00€ du département pour les rues de la la rue tambour)
Rue tambour éclairage public: 27028.62 €
Curage de bassin d'alevinage de brochets: 3133.52 €
Travaux au logement de la centrale hydroélectrique: 5490.25 €
En ce qui concerne les recettes, ce sont le Fonds de compensation de TVA de l'année 2003: 3024.11€
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 20065:
dépenses de fonctionnement:444067€
recettes de fonctionnement: 444067€
dépenses d'investissement: 361104€
recettes de d'investissement: 361104€
Quelques chiffres de la section d'investissement:
remboursement du capital des emprunts: 16050€
Fleurissement :2500€ (nous espérons 750€ de subventions)
achat de la maison éclusière: 54000€
PLU (POS): 40000€ (nous comptons obtenir 10000€ de subventions)
toiture des ateliers :23500€ (couvert en partie par la vente du petit bâtiment qui deviendra un logement 15000€ et 8835 € de DGE)
Fenêtres et portes centrale hydroélectriques: 39000€ (nous souhaitons obtenir 27300 € de subventions)
Abords de l'église: 150000€ (nous pensons obtenir 75000€ de subventions)
Parcours santé: 9000€ (nous avons obtenu 3750€ de subventions)
achat de matériel: 1500€
Accord pour le changement de cautionnaire de la grande hutte louée par Monsieur CANAPLES Matthias.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 AVRIL 2006
Lecture et explication du compte administratif 2005
lecture et explication du Budget primitif 2006
Décision de louer le chalet au Paradis avec le droit de pêche dans l'étang de la Russie 455 € par mois
Location de la salle des fêtes: aux habitants de LONG: 130 euros
Location de la salle des fêtes aux personnes n'habitant pas LONG: 200 €
L'achat d'une machine à laver la vaisselle sera étudiée ainsi que l'éclairage de la Salle des fêtes.
Le Conseil Municipal réfléchit à la proposition faîte par le Syndicat d'eau d'Ailly-le-Haut-Clocher concernant une fusion. Le prix de l'eau pourrait baisser de 1 € par mètre cube.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2006
Le Conseil Municipal vote le le compte de gestion du Percepteur 2004, le compte administratif 2004 et le budget primitif 2005 de l'Office du tourisme municipal
Le Conseil municipal vote la délibération concernant la prise de compétence scolaire par la communauté de communes du Haut-Clocher. Un dossier sera présenté également avec une délibération pour que LONG puisse garder son école
Le Conseil Municipal décide d'acheter le chalet de madame PECOURT situé au Paradis pour un montant de 22867 €
Informations de Monsieur le Maire:
Le chemin du halage devrait être remis en état de la centrale à l'Etoile
Les travaux de bordurage rue Basse d'Abbeville devant les maisons n° 17 à 21 , l'aménagement de l'angle de la rue Hotton et le bordurage de la rue de la Cavée seront entrepris cette année dans le cadre des travaux com de com
Le Conseil décide l'installation de panneaux rue de la chapelle - Mme SCOMBART demande que des panneaux soient installés surle turet.
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PRISE DE LA COMPETENCE SCOLAIRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CLOCHER:
Il est presque acquis pour la com de com que la compétence scolaire fera partie de ses missions. Les différents votes des Conseils municipaux vont dans ce sens.
Qu'en sera-t-il pour LONG ?
Nous avons la chance de pouvoir accueillir dans notre école les enfants de la maternelle au CM2... nos écoles sont en bon état et l'enseigenement donné de bonne qualité. Nous ne sommes menacé par aucune fermeture de classe. Notre population augmente depuis 1984. Alors que va-t-il être décidé ?
Quelques chiffres:
nombre d'habitants en 1954 : 695
nombre d'habitants en 1962: 656
nombre d'habitants en 1968: 648
nombre d'habitants en 1975: 606
nombre d'habitants en 1984: 540
nombre d'habitants en 1996: 616
nombre d'habitants en 1998: 630
nombre d'habitants en 2006: 680
Nous avons une quarantaine de maisons fermées et plusieurs d'entr'elles en travaux... nous pouvons donc espérer une augmentation notable de la population. De plus la commune a lancé un P.L.U qui devrait permettre de réduire les surfaces nécessaires pour construire et trouver des terrains à bâtir.
Un projet de Loi prévoit de taxer les maisons fermées et même d'imposer ces maisons fermées depuis plus de 10 ans avec un surplus de 50%. Cette Loi devrait inciter les propriétaires à remettre leur maison en état et à les louer ou à les vendre.
Nous avons 5 aide maternelles qui règlent le problème des parents qui travaillent. A notre connaissance il n'y a aucune difficulté et cela donne un travail à 5 de nos concitoyens. Ce n'est pas négligeable non plus.
Quelques chiffres encore:
Naissances à LONG:
en 2000: 7
en 2001: 6
en 2002: 3
en 2004: 7
en 2005: 5
Nos dépenses scolaires en 2004 étaient de 33176 € - la fiscalité additionnelle levée par la communauté de communes pour financer le transfert de compétence scolaire sans modification de l'organisation actuelle serait de 31116 €. Chiffre intéressant également. Sans aucun RPC sur le territoire de la Com de Com il n'y aurait presque aucun changement quant au coût de notre école
Le coût par habitant passerait de 52 à 54 €/ habitant/ an. (s'il n'y avait aucune modification à l'organisation actuelle).
LE COÜT MOYEN/PAR AN/PAR ELEVE est de 599 €.
Quelques explications concernant l'étude du Cabinet Philippe Laurent:
Aujourd'hui le Communauté de communes compte 32 classes (11 de maternelles et 21 de primaire), ce qui représente 716 enfants scolarisés dont 49 extérieurs à la Com de Coim (292 en maternelle et 424 en primaire).
Des regroupements existent déjà:
- le sisco de Cramont (Cramont, Coulonvillers, Maison-Roland, Mesnil-Domqueur et Oneux)
-le sisco de Brucamps (Brucamps, Gorenflos, Domqueur et Bussus-Bussuel)
- Ailly accueille également les communes de Yaucourt-Bussus, Ergnies, Francières et Mouflers qui n'ont plus d'école, et quelques enfants de Villers/Ailly.
- Saint-Riquier reçoit également des enfants des écoles de Coulonvillers, d'Oneux, de Cramont, de Maison-Roland, de Yaucourt-Bussus etc...
- Cocquerel fait partie d'un R.P.I regroupement pédagogique intercommunal avec Fontaine-sur-Somme et Liercourt (rappel du regroupement projeté il y a une vingtaine d'années et il y a une dizaine d'années pour LONG)
-Villers-sous-Ailly a toujours son école...
Reste donc le cas de LONG... un cas tout à fait particulier avec toutes ses classes, avec ses bâtiments et la possibilité d'aménagement (cour intérieure de l'école des garçons ou l'aménagment du préau de l'école des filles près de la salle par exemple). LONG compte assez d'élèves pour maintenir ces classes.
Projet d'aménagement du préeau de l'école des filles en salle
LONG est également la 4ème commune du canton et nous sommes classé en 4ème position des coûts pour l'école après les bourgs de Saint-Riquier, Ailly-le-Haut-Clocher et Pont-Rémy). Nous avons donc de nombreux points forts dans la mise en place des RPC. L'étude du cabinet Laurent le rappelle plusieurs fois.
Qu'implique la mise en place d'un R.P.C ?
Il faut:
- 1 cantine (prix du repas à la charge des parents entre 2 et 3€)
- 1 service d'accueil périscolaire (garderie) matin, midi et soir (par exemple le sisco de Brucamps demande une particpation de 1.10€ pour un enfant et 1.85€ pour 2)
- des séances d'initiation à la natation (tout au moins pour les CM1 et les CM2
- 1 service de transport
- 1 accès direct des enfants à des activités sportives, culturelles et l'accès à des outils multimédias
- 1 bibliothèque et une salle informatique ouvertes au public au sein de chaque RPC
Quelques chiffres encore:
Fiscalité supplémentaire levée par la com de com pour financer les charges transférées au titre de la compétence scolaire:
coût de la compétence scolaire pour la commune en 2004: 34008 €
fiscalité additionnelle levée par la com de com en cas de transfert de la compétence scolaire: 31116 € (soit -2891 € pour la Commune)
Création de 3 RPC: 47402€ ( soit une augmentation pour la Commune de 13395 € par rapport à aujourd'hui)
Création de 4 RPC: 55969 € (soit une augmentation de 21 962 € par rapport à aujourd'hui)
Ces chiffres devraient être revus à la baisse parce que la DGF de la com de com devrait augmenter... nous vous confirmerons les nouveaux chiffres dès que nous les aurons). Enfin, lors de l'étude, 4 scénorios ont été étudiés et 3 d'entre eux prenait en compte le fait que LONG gardait ses classes.
Nous pouvons voir un peu partout en France des villages où les parents trouvent des idées originales et donnent de leur temps pour mettre en place des services peu onéreux pour répondre aux besoins des parents qui travaillent par exemple. L'école peut garder alors toute sa place dans la vie d'un village...
Pour rester solidaire des décisions de la com de com du haut Clocher et pour pouvoir garder notre spécificité, il reste donc à trouver une solution pour que l'augmentation du coût de la scolarisation (voir plus haut) apporte des plus à nos enfants (éducation avec par exemple des cours d'anglais, d'informatique ou des sorties culturelles ou "nature" etc...). Pour le reste, il faut connaître les souhaits des habitants (cantine, garderie ou service des Aides maternelles ? etc...) et nous devrions obtenir l'aval de la Com de Com.
Un projet plus ancien d'aménagement de la cour intérieure
de l'école des garçons
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 FEVRIER 2006:
C'est l'entreprise DIDIER et PINOT situé à GENAS qui aété choisi pour les fonds de plan du futur PLU. C'était le moins disant.
Office du Tourisme: Les Conseillers municipaux feront partie du bureau de l'Office muncicipal du tourisme sauf MM.DORE Christian , LADRIERE Paul et COINTE Laurent.
Les jardins sont loués pour un loyer annuel de 8 € à Mlle ALFRED Janine, ROULLE Claude, VASSARD Jean-Pierre (2), HEMBERT Daniel, PERILLIER Daniel, DELATTRE Raymond.
Monsieur DANZELLE devient le locataire principal du pied de hutte n°15, au lieudit "les Croupes"
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du devis pour l'achat de pavés.
RPC: Monsieur le Maire expose point par point les différentes réunions et décisions prises concernant l'avancement du dossier de la compétence scolaire prise par la Communauté de Communes. Il rappelle que la Communauté de Communes du Haut Clocher est consciente de la particularité de LONG. Lors de chaque réunion cette situation est remise dans les débats.
Monsieur le Maire insiste une nouvelle fois sur le cas tout à fait particulier de LONG qui accueille les enfants de la maternelle jusqu'au CM2. Lors de l'étude de la Com de Com, ce fait ressortait à plusieurs reprises (bâtiments, frais de fonctionnement, personnel, situation géographique, etc...).
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 OCOTBRE 2005:
Choix de l'assainissement: Le Conseil municipal à la majorité de ses membres, a décidé de choisir l'assainissement collectif.
Monsieur BLIN de l'Agence de l'eau a expliqué et donné son avis concernant l'étude menée à la demande de la Communauté de Communes du Haut Clocher.
Une enquête a été effectuée et nous avons reçu une centaine de réponses...
LONG possède 389 logements (en comptant les petits chalets et cabanes de pêche). 11 d'entre eux présentent des difficultés d'accès, 103 logements ont des petites surfaces de terrain.
Aujourd'hui la surface minimale pour l'installation d'un assainissement conforme à la législation est de 30 m2. Il y a également de nouveaux systhèmes dont le plus connu demande encore moins de place (assainissement dit lit à massif de zeolithe.
Il donne la synthèse financière des différents choix:
Assainissement non collectif 2 902 100 € ht (sur quelle base a été calculé ce coût ? il y a des maisons dans le secteur retenu qui sont en conformité ou qui n'ont aucun problème).
Assainissement collectif
scénario 1 (tout le centre du village) coût 2 762 850 € ht plus le coût du raccordement pour chaque habitant.
scénario 2 (tout le centre du village plus la rue Joseph Lévêque 2 888450 € ht plus le coût du raccordement pour chaque habitant.
Monsieur le Maire a rappelé une dernière fois avant de passer au vote que le choix de l'assainissement particulier permettrait de faire une étude précise des problèmes posés à Long et de pouvoir changer d'avis par la suite si la situation de LONG changeait; le choix du collectif est définitif. De plus il rappelle que le Conseil Municipal a voté une subvention de 750€ accordée aux personnes qui se mettent en conformité pour des maisons de plus de 20 ans. D'autres subventions peuvent être accordées par l'Adrim etc...
Le Conseil municipal à la majorité de ses membres a donc décidé de choisir l'assainissement collectif du centre du village (scénario 1). Les frais de fonctionnement annuels sont estimés à 25 650 € ht.
La redevance d'assainissement sur le prix du mètre cube d'eau consommé à ajouter au prix du mètre cube d'eau devrait s'élever à 4.74€/m3 ht.
Liaison réseau d'eau Ailly-le-Haut-Clocher et LONG: le Conseil n'est pas contre cette liaison entre les deux réseaux mais demande que le contrat d'affermage passé avec la C.G.E soit renégocier avant de prendre toute décision.
Travaux d'investissement prévus en 2006:
-Changement des portes et fenêtres de la centrale hydroélectrique
-aménagement des abords de l'égise
-installation d'un parcours santé
-révision du PLU
-achat de la maison éclusière
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 16 SEPTEMBRE 2005:
Cette réunion était consacrée uniquement au choix de l'assainissement. Après l'étude menée dans le cadre de la Communauté de Communes du haut Clocher, une description des différentes possibilités a été donnée au Conseil Municipal.
Soit le choix d'un assainissement particulier avec la possibilité de changer plus tard si le besoin s'en fait sentir en assainissement collectif (c'est le choix de la grande majorité des communes de la Com de Com du haut clocher. Il y a bien sur des problèmes mais un état précis des assainissement de nos maisons n'a pas été fait et les personnes qui se mettent en conformité pourraient obtenir des subventions de l'Adrim (% des travaux) et de la Commune (750€)
Soit le choix de l'assainissement collectif sans retour possible... dans la partie centrale du village allant de la rue Joseph Lévêque à la rue du 8 Mai. Les parties hautes du villages (rue de villers, rue de la chapelle et rue de l'épine Martin) , la chaussée du Catelet, le Marais et Le Catelet sont exclus de ce choix et resteront en assainissement particulier. Le coût de l'opération estimé à près de 2 milliards de centimes HT serait payé par des subventions et une redevance sur le mètre cube d'eau payé par le consommateur. Le prix du m3 d'eau passerait de 3.15€ à près de 8 €. Quant au raccordement des particuliers au réseau, il serait à la charge des habitants.
Le Conseil municipal a décidé de se donner le temps de la réflexion.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 JUILLET 2005:
Le Conseil municipal décide la révision du P.O.S pour trouver de nouveaux terrains à bâtir.
Le Conseil rencontrera le cabinet qui a fait l'étude des différentes possibilités d'assainissement sur le canton avant de prendre une décision finale. La Commune peut prendre l'option de l'assainissement privé avec la possibilité de changer par la suite en assainissement collectif, par contre si le Conseil choisi le collectif il ne pourra plus changer d'avis.
Le Conseil décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la caisse des écoles pour l'achat d'un ordinateur.
Le Conseil repousse à plus tard l'achat de panneaux pour annoncer le camping dans les villages avoisinnants (Ailly, L'Etoile, Pont -Rémy etc...), pour les barrières de protection à installer pour l'école et les panneaux de LONG à installer rue de la Cavée.
Les panneaux (comme celui qui existe route de Cocquerel) qui fait la promotion touristique des différents Monuments historiques de LONG et le Feu de la Saint Jean coûtent également trop chers... d'autres devis seront demandés.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 avril 2005:
Le Conseil municipal s'est réuni dans un premier temps le 8 avril pour étudier l'évolution du budget lors des dernières années en section de fonctionnement.
Chacun a pu avoir les explications des différents chiffres et évolutions des dépenses; voici quelques exemples qui ont changé la donne:
- séparation des différents budgets (camping, eau, commune, office du tourisme, ccas)
- suppression de la dépense de l'aide sociale mais dans le même temps, la suppression de la compensation de l'état,
- la création de la Com de Com du Haut Clocher avec la suppression des contributions pour la Voirie, l'ébouage, la gendarmerie, les frais de fonctionnement etc... mais une mise en place de l'imposition des 4 taxes au prorata des contributions abandonnées. Abandon également d'une somme d'environ 15 000€ que la commune encaissait pour récupérer une partie de la dépense du ramassage des ordures ménagères.
- une moins bonne location de nos lots de pêche.
- la suppression de la franchise postale qui devait être compensée mais pas entièrement bien sûr...
- les frais de personnel, poste important dans le budget communal ( Mairie, écoles, camping, Office du tourisme, centrale hydroélectrique, entretien du village) avec des contrats de moins en moins aidés. Le coût pour 2004 a été de 196 687.60€ sur un total de fonctionnement de 351 032 .41€ soit 56.03% ramené à 196 687.60€ - (79681.69€ - 3715.00€ de remboursement de l'état) soit 113 290.91€ sur un total de fonctionnement de 351 032.41 €, ce qui représente alors 32.27%. Ces chiffres ne comprennent pas le remboursement que fait le budget du camping municipal pour le personnel (33 428.95€ en 2004). Le coût du personnel est de 31.03 % en moyenne dans les communes du département et de 31.72% dans les communes de la Région (chiffres 2002, les derniers connus).
Cette année 2005 voit la création de nouveaux contrats peut-être plus abordables.
- une augmentation des frais de chauffage à la Mairie, salle des fêtes, Office du tourisme, écoles depuis l'installation du chauffage central dans ces lieux.
- les augmentations constantes des différentes instances publiques (SIDEA du Ponthieu Marquenterre, les Pompiers, etc...), la création du SIVU de Fontaine-sur-Somme pour le canal d'asséchement (+ 3000 €/an)
- le passage à l'euro qui a augmenté le coût des matériaux et des services (augmentation non négligeable, mais vous avez pu le constater dans votre propre budget).
Autant d'éléments qui restreignent la marge de manoeuvre du Conseil Municipal pour établir le budget, j'y ajouterai une diminution des subventions pour les travaux d'investissement. Le travail du Conseil Municipal est donc de plus en plus difficile...
Voici les différents budgets de la Commune
Réunion du 24 février 2005:
EMPLOIS ET CONTRATS :
Monsieur le Maire informe également le Conseil municipal qu’un nouveau contrat va être mis en place et que sa durée sera de 2 ans renouvelable pour 1 année supplémentaire. La durée de travail hebdomadaire serait de 26 h/semaine. Monsieur le Maire rencontrera prochainement le responsable de ces contrats pour connaître les personnes qui pourront en bénéficier.
INSTALATION DE POMPAGE SECURISE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour monter un dossier de mise en conformité des installations près de la station de Pompage et en confie l’élaboration à la D.D.A.F
ILLUMINATION DES MONUMENTS : LA CHAPELLE :
Après que monsieur le Maire ait rappelé qu’un dossier illumination a été monté auprès du SIER de Nouvion, que l’illumination de la Mairie, de l’église et de la centrale fonctionne encore, qu’il restait peut-être l’illumination de la chapelle pour un coût de 8074.30 € à réaliser. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux seraient subventionnés à 45%, ce qui laisserait à la charge de la Commune une dépense de 4440.86 €.
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres décide d’annuler ce dossier et charge monsieur le Maire d’en avertir le SIER de Nouvion et les Services concernés.
Une subvention de 75 e est accordée aux parents pour les vacanes des leurs enfants. Cette participation sera versée directement à l’organisme organisateur du séjour.
TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL :
De nouveaux panneaux de signalisation du camping seront installés sur les grands axes (nationale Amiens-Abbeville par exemple)
RESTAURANT DE MONSIEUR VANGLABEKE Alain :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que malgré plusieurs candidatures à la reprise du restaurant de monsieur Alain VANGLABEKE, la situation n’a toujours pas évolué. Le Conseil souhaite que cet établissement reste un commerce.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 FEVRIER 2005:
Le Conseil municipal a pris une délibération demandant le maintien de la Poste si importante pour beuacoup d'entre nous.
Le Conseil municipal a retenu les devis de monsieur OBELER soit 2980.31 € '19549.55 francs) plus 5983.21 euros (39247.28 francs) pour la remise en état du logement de la centrale avec la pose d'un sous-plafond et l'habillement des murs avec des plaques pour isoler.
Lecture de la lettre de monsieur ROULLE Dany concernant la circulation dans la rue du 8 mai par les camions à grande allure... monsieur le Maire reprendra contact avec le Conseil Général de la Somme. Plusieurs personnes se plaignent à juste titre du passage des camions dans cette rue.
Achat de jardinières 2000€
ENTRETIEN DES ITINERAIRES DE RANDONNEE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENRAL DE LA SOMME :
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne son
accord à la signature d'une convention avec le Conseil Général
de la Somme pour l'entretien de 5 itinéraires de randonnée (Le
camp rouge, les hauts de Long, le bord de Somme et l'étang de Fontaine,
les marais, L'écluse et l'usine hydroélectrique).
Le Conseil Général de la Somme mettra en place le balisage et
la Commune devra veiller à en assurer la maintenance.
Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention
EOLIENNES :
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne un
avis favorable à la poursuite du dossier de l'étude du parc
éolien sur LONG.
La révision du Plan d'Occupation des sols a été lancée.
OPERATION DE LA COM DE COM DU HAUT CLOCHER : MAISON DOUBLE PICARDE :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, donne un accord favorable à la construction de 2 logements F2, F3 dans le style " Maison Picarde " à LONG dans le cadre de la Politique du logement et du cadre de vie, compétence de la Communauté de Communes du Haut Clocher et plus spécialement pour aider les jeunes qui cherchent un logement.
TERRAINS CONSTRUCTIBLES A LONG :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancement des tractations concernant les terrains constructibles et notamment les terrains situés en zone NAR qui sont d'ores et déjà constructibles. Monsieur du Campart et la Succession TILLIER devraient nous donner une réponse positive. Cette zone permettrait la construction d'une douzaine de maisons.
Création d'une commission pour étudier la possibilité dl'échange de terres entre la route d'Abbeville et la rue des Moulins avec la Commune de Cocquerel
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